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Titre :

25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996103051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 définissant les établissements scientifiques fédéraux, tel que modifié par l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 9 avril 2007, le a) et b) sont abrogés

Art. 2. Le ministre de l'Agriculture, le ministre de la Santé publique et le secrétaire d'Etat de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.