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Titre :

3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents des services du Jardin botanique national de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Degrés de la   hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois   pour les fonctionnaires du   rôle linguistique   néerlandais	Pourcentage d'emplois   pour les fonctionnaires   du rôle linguistique   français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	66 %	34 %
4	90 %	10 %
5	90 %	10 %

Art.2. L'arrêté royal du 22 novembre 1996 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture cesse d'être d'application au Jardin botanique national de Belgique.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 3 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
  Ph. COURARD