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Titre :

8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002, il est inséré un article 5 rédigé comme suit :
  " Art. 5. Sur la proposition du Directeur général, le Ministre de la Politique scientifique peut accorder le titre d'astronome correspondant à des personnes ayant des titres scientifiques pertinents et qui pratiquent des observations ou qui déterminent des calculs d'astronomie combinés avec des travaux scientifiques de l'Observatoire royal de Belgique. De la même manière, ce titre peut être retiré lorsque la coopération vient à cesser. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN.