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Titre :

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique ", qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

Table des matières :

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2006022496 

Arrêté(s) d’exécution :

2009024278  2013024134  2018011649 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-28/03, art. 43,4°, 002; En vigueur : 01-04-2018>