26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007093

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 11bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée :
  " Art. 11bis. Le comptable bénéficie d'une allocation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le Ministre de la Défense. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier, 2003.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT.

NL (wetwijzer.be)