4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Art. 1-3
Article 1er. Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007, les mots "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" sont remplacés par les mots "War Heritage Institute".
Art.2. Produisent leurs effets le 1er mai 2017:
1° : les articles 5, 4° et 5°, 7, § 3, alinéa 3, 2° et 3°, 9, 10 et 11, § 2, 2° de la loi du 28 avril 2017 portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense;
2° : le présent arrêté.
Art. 3. Le ministre compétent pour la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.