Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996103051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2014.

Art. 3. La ministre compétente pour la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.