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Titre :

9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996103051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, les mots " et culturels " sont supprimés.

Art.2. Dans l'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la phrase liminaire, les mots " et culturels " sont supprimés;
  2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
  " 2° Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions :
  a) l'Institut scientifique de Santé publique;
  b) le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. "
  3° dans le point 3°, les rubriques " a), b), c) et e) sont supprimées;
  4° dans le point 4°, les mots " établissement scientifique " sont remplacés par les mots " établissements scientifiques ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2002.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de la Politique scientifique et Notre Ministre de l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 9 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE.