26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 05-06-2013)
2005011314 2005035352 2006035841 2006036252 2006036764 2006036785 2007000515 2007031577 2008021079 2008202267 2009021087 2010003607 2011003244 2011014243 2011014244 2011200315 2011205766 2012003258 2012009041 2012009333 2012014223 2012021059 2013015121 2013015169 2013021062 2013202992
[Abrogé] <AR 2013-06-02/01, art. 5,3°, 007; En vigueur : 07-07-2013> (NOTE : disposition transitoire de l'art. 5 alinéa 2 et 3 : Toutefois, les arrêtés précités restent d'application pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics qui ont été publiés ou auraient dû être publiés avant le 1er juillet 2013 au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre a été lancée avant cette date. La date de publication au Journal officiel de l'Union européenne constitue le point de départ des marchés publics, des marchés et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu'au niveau belge. Le texte peut être encore consulté dans les Archives)