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Titre :

14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)

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2003003010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-03-29/03, art. 8, 002; En vigueur : 01-03-2017>