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Titre :

30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015015135 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2015-09-07/03, art. 24, 002; En vigueur : 05-10-2015>