14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)

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2002021209

Arrêté(s) d’exécution :

2006011144 2009021087

Articles :

[Abrogé] <AM 2008-09-17/33, art. 13, 003; En vigueur : 15-05-2008>

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