8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015)

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2006036561 2006036699 2008202267

Arrêté(s) d’exécution :

2015200501

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2015-01-23/04, art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2014>

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