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Titre :

31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 25-11-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012009333  2013009483 

Articles :

[Abrogé] <AM 2013-10-25/09, art. 16, 003; En vigueur : 01-12-2013>