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Titre :

14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <L 2024-05-08/05, art. 57,§2, 002; En vigueur : 20-03-2025>