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Titre :

13 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012009041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses, est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté;

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 13 août 2012.
  Mme A. TURTELBOOM

ANNEXE.
Art. N. Tableau 1. Autorisations de signature des pièces comptables en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, toutes procédures confondues
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-08-2012, p. 49472-49476)