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Titre :

6 AVRIL 1995. - Décret relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 21-12-2011)



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[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,7°, 009; En vigueur : 31-12-2011>