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Titre :

23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027636  1994027637 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Les lauréats d'un concours d'accession à un ancien grade sont censés être lauréats d'un concours d'accession au nouveau grade correspondant.
  Les stagiaires, candidats à un emploi d'un ancien grade, sont censés être candidats à un emploi du nouveau grade correspondant. "

Art.2. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Les lauréats d'un concours d'accession à un ancien grade sont censés être lauréats d'un concours d'accession au nouveau grade correspondant.
  Les stagiaires, candidats à un emploi d'un ancien grade, sont censés être candidats à un emploi du nouveau grade correspondant. "

Art. 3. Le Ministre ayant l'Administration dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 janvier 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME