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Titre :

9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2000027345  2001027046  2002027038  2003027281  2009202648 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,64°, 007; En vigueur : 01-09-2013>