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Titre :

28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,65°, 002; En vigueur : 01-09-2013>