20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027660

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :
  " Le Gouvernement wallon peut en outre y désigner, par arrêté motivé, toute personne dont les compétences professionnelles doivent permettre d'aider à la gestion et à l'organisation du centre. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 20 juillet 2000.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  Th. DETIENNE.

NL (wetwijzer.be)