Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202375 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art.2. Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" ci-annexé.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art.5. La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 14 janvier 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme E. TILLIEUX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"
  (Pour le règlement, voir : 2009-09-30/10)