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Titre :

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027332  1996027302  1996027489 

Arrêté(s) d’exécution :

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