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Titre :

31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les centres hospitaliers psychiatriques " Le Chêne aux Haies " à Mons et " Les Marronniers " à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997003171 

Articles :

Article 1. Les centres hospitaliers psychiatriques " Le Chêne aux Haies " à Mons et " Les Marronniers " à Tournai sont autorisés à solliciter leur participation au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 31 octobre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME
  Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
  W. TAMINIAUX