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Titre :

5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 12. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 1er janvier 2000. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 5 février 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME