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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Articles adoptés en première lecture par la commission de la Justice Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: | Rapport dela rame lecture. 005. Rapport autos na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Articles adoptés en première lecture par la commission de la Justice Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: | Rapport dela rame lecture. 005. Rapport autos na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: É
Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: app
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I.
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11
portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT N°72.595/1 DU 30 NOVEMBRE 2022 Voir 00: Projet de oi. 002: amendements. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermat
Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11
portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 AMENDEMENTS Voir O0: Projet de lol N° 1 de Mme Gabriëls et consorts Art. 1/1 (nouveau) Dans le chapitre 2, insérer un article 1/1, rédigé comme suit: “Art. 1/1. Dans l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire, inséré par la loi d
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193 LE GOUVERNEMENT DEMANDE L'URGENCE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 51 D
Wetsvoorstel modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés et certains groupes (déposée par M. Ben Segers)
modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés et certains groupes (déposée par M. Ben Segers) RÉSUMÉ Depuis 2017, certaines grandes entreprises sont tenues d'indiquer, dans leur rapport annuel ou dan
Amendement modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission {DOC 2976/006) Bruxelles, le 15 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Documents Do 55 2976/ (2022/2023):
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission {DOC 2976/006) Br
Amendement modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE par la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique Voir: 00: Projet de oi. 002: | Fapport dela première lecture. 003
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Discussion générale. 3 Il. Discussion des articles et votes 4 Annexe: note de légistique du Service juridique. 8
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Voir O0: Projet de oi 002: appart la première ec, 003: Arcs adoptés en première echr, N° 1 de Mme Verhelst et consorts A. 6 Remplacer cet article par ce qui suit: “Art. 6. La présente loi entre en vigueur le 1* juillet 2023, à l'exception de l'article 4, 5°, qui entre en vigueur le 1° janvier 2024."
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion Voir O0: Projet de oi 002: appart la première ec, 003: Arcs adoptés en première echr, N° 1 de Mme Verhelst et consorts A. 6 Remplacer cet article par ce qui suit: “Art. 6. La présente loi ent
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion ARTICLES ADOPTÉS EN PREMIÈRE LECTURE PAR LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L'AGENDA NUMÉRIQUE Voir 00: Projet de oi. 002: | Rapport dela remis tete. na ieu
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion RAPPORT DE LA PREMIÈRE LECTURE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L'AGENDA NUMÉRIQUE PAR M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages 1. Exposé intro
Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 28 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 3 novembre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce pr
Verslag Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice
RAPPORT ANNUEL 2021 DU CONSEIL CENTRAL DE SURVEILLANCE PÉNITENTIAIRE Audition Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de la Justice (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me
Bijlage relative à la création d’un Service d’information sur la tératologie (déposée par Mme Nawal Farih et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
relative à la création d’un Service d’information sur la tératologie (déposée par Mme Nawal Farih et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de
Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante Avis du Conseil d'État N°74.595/2 du 9 novembre 2023 Voir 00%: Proposition oi e Mme Varie Van Peel conso. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag
modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante Avis du Conseil d'État N°74.595/2 du 9 novembre 2023 Voir 00%: Proposition oi e Mme Varie Van Peel conso. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on
Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts) RÉSUMÉ Bien que les lois du 5 mai 2019 et du 14 juin 2022 aient étendu les droits des victimes de l'amiante, ces victimes ne peuvent pas enco
Verslag Échange de vues
LE RECRUTEMENT ET L'ATTRITION À LA DÉFENSE Échange de vues FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. Theo FRANCKEN SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductit 3 1. Questions et observations des membres, 5 Il. Réponses 9 Annexe fn (Composition de la commiss Samenstelling van de commissie o
Wetsvoorstel modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabili
(déposée par MM. Kristof Calvo et Guillaume Defossé) RÉSUMÉ Cette proposition doit être lue conjointement avec la proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les listes de candidats suppléants, DOC nr. 55 29