🏛️ Travaux Préparatoires

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DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................

Wetsontwerp transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/ UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 57 Analyse d'impact. 7 Avis du Conseil d'État 88

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................

Wetsontwerp modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et modifiant la loi-programme du 30 décembre 2001 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 1 Analyse d'impact 16 Avis du Conseil d'État 30 Projet de loi 37 Tableaux de correspondance. 42 Coordination des articles 44

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 15 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................

Motie MME Kathleen DEPOORTER

DOC 55 Doc 55 2670/ (2021/2022): 001: Auditions. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Kathleen DEPOORTER RAPPORT

Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A MB R E 4 e  Doc 55 2643/ (2021/2022):

Wetsontwerp modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécu

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 février 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................

Motie MME Leen DIERICK

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2021 31 janvier 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT PAR MME Leen DIERICK RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposés introductifs......

Verslag Conférence sur l'avenir de l’Europe

DOC 55 TABLE DES MATIÈRES Les propositions de l’assemblée plénière de la Confére De voorstellen van de plenaire vergadering van de Con C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 mai 2023 Chambre des représentants et Sénat de Belgique 7-375/2 (Chambre)

Wetsontwerp portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 25 Avis du Conseil d'État 26 Projet de loi 27 Convention-cadre 2 ConronmeuEnT À LARTIELE 8, $ 1, 1°, E LA LOI DU 31 pécEMaRE 2013,

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 9 septembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................

Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte

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Motie contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021

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Wetsontwerp portant des dispositions financières diverses

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Wetsontwerp relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 24 Analyse d'impact. 32 Avis du Conseil d'État 46 Projet de loi 64 Tableau de correspondance directive - projet de loi... 74 Tableau de correspondance projet de lo - directive.….…80

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Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

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Verslag HIERAAN DIENEN Gl

7 mars 2024 1462/007 DOC 55 Doc 55 1462/ (2019/2020): 001: Texte adopté. 002: Rapport des experts (version française). 003: Rapport des experts (version néerlandaise). 004: Ap

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Wetsontwerp ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

DOC 55 Doc 55 1300/ (2019/2020): 001: Volume II. ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 PROJET