🏛️ Travaux Préparatoires
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Bijlage Défense, victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 19: Notes de politique g
Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l’extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. Conformément à l’article 8, , § 1 er, 1° de la loi du 15 décembre 2013, l’anal
Bijlage Égalité des genres, Égalité des chances et Diversité
DOC 55 Doc 55 2294/ (2021/2022): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 14: Notes de politique
Wetsontwerp 1° septembre 2021 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des mois 4 Avant-projet 42 Avis du Conseil d'État. 43 Projet de loi. 50 Convention. 53 ConronmeuEnT À LARTIELE 8, $ 1, 1°, E LA LOI DU 31 pécEMaRE 2013,
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 1er septembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé...........................................................................3 Exposé des motifs...................................
Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte
Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au
Wetsontwerp portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive “Services de médias audiovisuels”), compte tenu de l’évolution des réalités du marché
DOC 55 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 26 mai 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...................................
Wetsontwerp portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 7 août 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE CONFORMÉMENT À L’ART 8, § 1, 1° DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ D’EMANDÉE. SOMMAIRE Pages Résumé ............................
Verslag HIERAAN DIENEN Gl
Verslag Le caractère de l'État et les valeurs fondamentales de la société
RAPPORT INTRODUCTIF 7829 2018 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E Chambre des représentants de Belgique 24 janvier 2018 FAIT À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS PAR M. Peter DE ROOVER, MME
Verslag Groupe de travail renouveau politique
Verslag modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certai
SOMMAIRE Pages I. Procédure ......................................................................3 II. Exposé introductif du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration ....................................................................4 III. Réunion du 4 juillet 2017 ............................
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016 Pages
6375 2484/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsontwerp relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale Pages
6223 2437/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsontwerp portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Pages
6216 2435/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................
Wetsontwerp portant assentiment à la Convention République populaire de Chine sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 31 mars 2014 Pages
3316 1595/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Wetsontwerp portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 Pages
2748 1436/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Verslag ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016
C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 2522 Chambre des représentants de Belgique BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016 EXPOSÉ GÉNÉRAL 13 novembre 2015 1350/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce document le 13 novembre 201
Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle
Verslag RAPPORT FINAL du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels Voir: Doe 54 0767/ (2014/2015): O0 à 000: Rapports. Doc si 0767/004 n de ttes originales Groën Abréralons dans la numérotston des publications (DOG 54 000000: | Document parementae de a 54° égislaure sui du n° de base et un conséeutt om (Questions et Réponses écris Gr Version Prasore du Gampte Rendu intégral CRABV: Gambie Rendu Anaique
6146 Doc 54 0767/ (2014/2015): 001 à 003: Rapports. 0767/004 DOC 54 C H A