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Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Wetsontwerp modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 97 Analyse d'impact nl Avis du Conseil d'État 183 Projet de loi 188 Coordination des articles 267 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 14 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 octobre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Bijlage Défense, victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 19: Notes de politique g
Bijlage Solidarité internationale
DOC 55 Doc 55 2934
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Texte adopté par la commission des Finances et du Budget Voir: 00: Projet de oi. 002 à 04 Amencements. 008: Rapport 006: Amendement 007 à 12: Rappons. 013: Amendement 014 à o4S:apponts. OMG: Pam va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va ieuw-Vsamse Alianie Écol-Groen …_: Ecolagistes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig ës Part Socialiste ve Visas Belang. Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé
Wetsontwerp relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du règlement européen (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 14 Analyse d'impact 17 Avis du Conseil d'État 2 Projet de loi 34 Avis de l'Autorité de protection des données. 36 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 5 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Amendement contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 Doc 55 2883/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport. PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ conten
Wetsontwerp contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
AMENDEMENTDoc 55.2883/ (2021/2022): 001: Projet de loi. contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE L
Wetsontwerp contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 SOMMAIRE Pages Exposé 3 Projet de loi 25 Tableaux. 30 Le gouvernement a déposé ce document le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI SOMMAIRE Pages Exposé................................................................................
Wetsontwerp visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 68 Analyse d'impact. 100 Avis du Conseil d'État 112 Projet de loi 148 Tableau de concordance directives - projet de loi ….. 188 Tableau de concordance projet de loi directive 194 Coordination des articles 202 Avis de l'Autorité de protection des données. 234
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 28 Analyse d'impact. 39 Avis du Conseil d'État 47 Projet de loi 52 Tableau de correspondance directive - projet de loï.……64 Tableau de correspondance projet de loi - directive ……66 Coordination des articles 68 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 1" septembre 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 1er septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.............................
Wetsontwerp modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concern
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/ UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 57 Analyse d'impact. 7 Avis du Conseil d'État 88
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 47 Analyse d'impact. 79 Avis du Conseil d'État 95 Projet de loi 98 Tableau de correspondance direclive - projet de loi... 140 Tableau de correspondance projet de lo - directive... 146
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et modifiant la loi-programme du 30 décembre 2001 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 1 Analyse d'impact 16 Avis du Conseil d'État 30 Projet de loi 37 Tableaux de correspondance. 42 Coordination des articles 44
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 15 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Wetsontwerp relatif à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d’une autorité nationale de certification de cybersécurité SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des mots. 4 Avant-projet 40 Analyse d'impact. st Avis du Conseil d'État 75 Projet de loi 88 Tableau de correspondance réglement = projet de loi … 124 Tableau de correspondance projet de lo - règlement … 134
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 24 mai 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................
Motie MME Kathleen DEPOORTER
DOC 55 Doc 55 2670/ (2021/2022): 001: Auditions. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Kathleen DEPOORTER RAPPORT