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Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent G01: | Propotion da loi de M. Annemans, De Man et Laaremans. Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804
07 2008 CHAMBRE 2e SESSION DE LA 52e LÉGISLATURE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 25 octobre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.709/AG) Voir l’avis repris dans le DOC 52
Wetsvoorstel tot wijziging van de kieswetgeving, met het oog op de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde ns, (déposée par MM. Gerolf Annemans, Filip De Man en Bart Laerem
Wetsvoorstel visant à plafonner les prix et à rétablir un contrôle des prix du gaz et de l'électricité par le renforcement des outils indépendants de régulation de ces marchés
27 novembre 2007 E PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à plafonner les prix et à rétablir un p contrôle des prix du gaz et de l’électricité par le renforcement des outils indépendants de ring régulation de ces marchés RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE
Amendement N° 1 DE MME GERKENS ET CONSORTS Point 3 Supprimer le point 3. JUSTIFICATION e Les auditions des différents acteurs tant de la régulation, e-
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 20 novembre 2007 E PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à plafonner les prix et à rétablir un p contrôle des prix du gaz et de l’électricité par le renforcement des outils indépendants de ring régulation de ces marchés AMENDEMENTS N° 1
Bijlage Visant à plafonner les prix et à rétablir un contrôle des prix du gaz et de l’électricité par le renforcement des outils indépendants de régulation de ces marchés
5 juillet 2007 PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à plafonner les prix et à rétablir un contrôle des prix du gaz et de l’électricité par le renforcement des outils indépendants de régulation de ces marchés (déposée par Mmes Muriel Gerkens et Tinne Van der Straeten et M. Wouter De Vriendt) 0026
Wetsvoorstel modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
2093 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME Jacqueline GALANT RAPPORT PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes Document précédent : Doc 52 025/ S.E. 2007 : 001 : Propositio
Bijlage tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI imodifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ric) (déposée par M. André Frédéric) 0025 2007 0025/001 DOC 52 V
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 mo houdende regeling van economische en act individuele activiteiten met wapens en tot des verlenging van de termijn van zes maanden soit voor de aangifte van wapenbezit, namelijk tot 31 december 2007
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 octobre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec ot des armes et visant à prolonger de six mois, en soit jusqu’au 31 décembre 2007, le délai de déclaration de détention d’armes R
Amendement modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à prolonger de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2007, le délai de déclaration de détention d'armes
DOC 52 26 septembre 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI 6 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et ot individuelles avec des armes et visant en à prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007, le délai de déclaration de détention d’armes A
Amendement SESSION EXTRAORDINAIRE modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à prolonger de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2007, le délai de déclaration de détention d'armes
0161 0024/002 DOC 52 CHAMBRE 1eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE N° 1 DE M. MICHEL ET CONSORTS Art. 4 Remplacer chaque fois les mots «au plus tard le 31 décembre 2007» par les mots «au plus tard le 31 mars 2008». N° 2 DE M. MICHEL ET CONSORTS Art. 3 Remplacer chaque fois les mots «au plus tard le 31 décembr
Bijlage tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 hou- dende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens en tot verlenging van de termijn van zes maanden voor de aangifte van wapenbezit, namelijk tot 31 december 2007
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI ou- modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et ot individuelles avec des armes et visant en à prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 20
Wetsvoorstel M. Stefaan Vercamer remplace M. Carl Devlies comme auteur de la présente proposition. Document précédent Do 52 0023/ (S.E. 2007) O0: Propotion de loi de M. Davies ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel
1722 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 PROPOSITION DE LOI simplifiant la réglementation relative au travail d’étudiant Document précédent : Doc 52 0023/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de M. Devlies. 22 mai 2008 M. Stefaan Vercamer remplace M. Carl Devlies comme auteur de la présente pr
Wetsvoorstel tot vereenvoudiging van de regelgeving inzake studentenarbeid
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI simplifiant la réglementation relative au travail d’étudiant (déposée par M. Carl Devlies) SOMMAIRE 1. Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amendement tot wijziging van de wetgeving wat betreft de regulering van de prijs van aardgas en elektriciteit VOORSTEL VAN RESOLUTIE PRO betreffende een prijsplafonnering en het opnieuw instellen van een controle op de gas- en elektriciteitsprijzen door de onafhankelijke instrumenten ter regulering van die markten te versterken NAMENS DE COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN, HET WETENSCHAPSBELEID, DE NATIONALE WETENSCHAPPELIJKE EN CULTURELE INSTELLINGEN, DE MIDDENSTAND EN DE LANDBOUW UITGEBRACHT DOOR MEVROUW Colette BURGEON EN DE HEER Willem-Frederik SCHILTZ DD vis cont le r VERSLAG BIJLAGEN
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 26 novembre 2007 PROPOSITION DE LOI ft modifiant la législation relative à la régulation des prix du gaz naturel et de l’électricité E PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à plafonner les prix et à rétablir un p contrôle des prix du gaz et de l’électricité p
Wetsvoorstel 26 novembre 2007
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 26 novembre 2007 PROPOSITION DE LOI ft modifiant la législation relative à la régulation des prix du gaz naturel et de l’électricité E PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à plafonner les prix et à rétablir un p contrôle des prix du gaz et de
Wetsvoorstel tot wijziging van de wetgeving wat betreft de regulering van de prijs van aardgas en elektriciteit
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI de modifiant la législation relative à la régularisation des prix du gaz naturel et de l’électricité (déposée par Mmes Dalila Douifi et Karine Lalieux et M. Dirk Van der M
Verslag Sur les activités de l’Union européenne (1) application de l’article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant pprobation du Traité CEE. 0021 Alliantie s originales – Groen ternationaal, regionalistisch,
12 juillet 2007 RAPPORT ANNUEL 2006 sur les activités de l’Union européenne (1) application de l’article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant pprobation du Traité CEE. 0021 Alliantie s originales – Groen ternationaal, regionalistisch, integraal-democratisch, toekomstgericht. réviatio
Bijlage 1. Déclaration gouvernementale 3
1343 0020/002 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 DOC 52 20 mars 2008 DÉCLARATION GOUVERNEMENTALE SOMMAIRE 1. Déclaration gouvernementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Accord de gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 0020/002 DOC 52 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISL
Bijlage D0c 2 0020/001 aamse Aline de les orgnale - Groen sseitematonaal rgionaisich,inegraa-democrash,iockomstgeioht révisions dans la numérotation des publications dun de base et du n° consécutif om Questio
DOC 52 21 décembre 2007 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 0020 07 2008 0020/001 DOC 52 Vlaamse Alliantie n de luttes originales – Groen ressief, internationaal, regionalistisch, integraal-democratisch, toekomstgericht.
Verslag 4-7/2 (Sénat) 52-0015/001 (Chambre)
4-7/2 (Sénat) 52-0015/001 (Chambre) Sénat et Chambre des représentants SESSION DE 2008-2009 22 JUIN 2009 Rapport concernant les élections régionales et européennes du 7 juin 2009 RAPPORT FAIT AU NOM DU COLLÈGE D'EXPERTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DES SYSTÈMES DE VOTE AUTOMATISÉ SOMMAIRE Pages 1. Compositio