Verslag modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde M. Servais Verherstraeten remplace M. Pieter De Crem comme auteur de la présente proposition Documents précédents O0: Propos dal ce M. Da Crem, Mme Bacg et Device, De Wave, Doomat a Van amp 002: Face 008 at DE Amancemens. 005: Ave du Conso ta. 006: Rapport 007: Tee adopté pr commission. 008 et 000: Rappons.

1589 DE BELGIQUE PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29 avril 2008 M. Servais Verherstraeten remplace M. Pieter De Crem comme auteur de la présente proposition Documents précédents : Doc 52 0037/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. De Crem, Mme Becq et MM. Devlies, De Wever, Doomst et Van Rompuy. 002 : Farde.

003 et 004 : Amendements. 005 : Avis du Conseil d’État. 006 : Rapport. 007 : Texte adopté par la commission. 008 et 009 : Rapports. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé