Wetsvoorstel modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Ajouter Mme Katrien Partyka comme co-auteur. Document précédent 001: Pmposion del (dépose par. lle de Crem, Mme Sonia Becg, BAM Car vies, Bart De Were el Menal Doom 1 erman Van Rompuy) o164 I = Deep OLA ES pv Due are = Ce pain eu nine existant ar du per Same re

0164 DE BELGIQUE 20 septembre 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Document précédent : Doc 52 037/ (SE. 2007) : 001 : Proposition de loi (déposée par M. Pieter de Crem, Mme Sonja Becq, MM. Carl Devlies, Bart De Wever et Michel Doomst et Herman Van Rompuy) Ajouter Mme Katrien Partyka comme co-auteur. entrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé