Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022

de Belgique JUSTIFICATION DES BUDGETS DES SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTABILITE AUTONOME 16 novembre 2021 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. Voir: Doc 55 2293/ (2021/2022): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

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BUDGET INITIAL 2022

JUSTIFICATION

EN_61004

A

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES ARTICLE

11 - Salaires et charges sociales CODE ECONOMIQUE : 11.11.00/001 : WZC Godtschalck

Tableau de synthèse CE-EC / LIT

CF - FC

SC - KS

Réa Re 11.11.00/001

11.12.00/001 11.20.00/001 11.33.00/001 11.40.00/001

CF_00

n.lim

2 003

Total - totaal

3 046

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod CF – FC : Code Financement - Financieringscode SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatie

1. 11.11.00/001/CF_00 – : Rémunération suivant les barèmes : 2 141 478€

a) Nature des dépenses

Enveloppe pour le personnel du maison de repos , pour l’année 2022 au SACA EN_61004 b) Méthode de calcul de la dépense en 2022 et Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2022 Toutes les rémunérations ont été augmentées de 6% conformément à la majoration salariale promise et confirmée des personnes travaillant dans le secteur des soins.

2. 11.12.00//001/CF_00 – Autres éléments de la rémunération : 196 187 €

Fondation Helena et Isabella Godtschalck

Annexe 4 – Bijlage 4

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Cette section comprend le pécule de vacances de toutes les catégories de personnel. Analogue à la rémunération, celle-ci a été budgétisée de 6% de plus. 3. 11.20.00//001/CF_00 – Cotisats soc à charges employeurs versées à instituts/fonds : 781 358 €

Cet élément comprend la contribution de l'employeur à l'ONSS pour toutes les catégories de personnel. Cela a également été budgété de 6% de plus, en ligne avec les salaires et les indemnités de vacances. C'est aussi là que se mappe l'assurance légale (27145 €)

4. 11.33.00/001/CF_00 – Pensions du personnel des administrations publiques : 0 €

b) Méthode de calcul de la dépense en 2021 et montant demandé et le budget normé 2021

5. 11.40.00/001/CF_00 – Salaires en nature : 103 892 €

Page 3

Cette rubrique comprend l'assurance hospitalisation du personnel, les cotisations sociales (personnel de déplacement) et les chèques-repas. Ces éléments ont été augmentés de 2%

ARTICLE

12 - Fonctionnement CODE ECONOMIQUE 12.11.00:

frais de fonctionnement

12.11.00

12.11.00/001 12.11.00/002

12.50.00/001 12.50.00/002

n-lim

n-lim.

659 0 12 2

1 4 2 6

675 3

CE-EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatiev

1. 12.11.00/001/002/CF_00 – frais de fonctionnement : 672 817 €

Frais de fonctionnement prévus pour l’année 2022 au SACA EN_61004. Ce poste comprend tout les frais concernele fonctionnement et l’entretien du maison de repos et du bâtiment et les frais de fonctionnement de l’équipe EN_61004.

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demandé et le budget normé 2022

Cet élément est un résumé de tous les coûts d'exploitation. Ceux-ci comprennent à la fois des éléments majeurs et mineurs. Pour la majorité des coûts, une indexation de 2% a été facturée. Une bonne politique d'achat de matériel alimentaire, médical et d'incontinence reste essentielle. Nous espérons pouvoir à nouveau organiser nombreuses activités amusantes pour nos résidents, leurs proches, bénévoles et membres du personnel.

Covid-19 a entraîné des achats de matériaux supplémentaires. Cela élimine certains des coûts, car ils étaient exceptionnels. 2020 est une année de référence difficile car diverses réparations et entretiens périodiques n'ont pas été autorisés en raison du verrouillage. Le coût de 2019 est plus pertinent à cet égard. 2021 devra compenser une partie du faible coût en 2020 dans ce domaine.

2. 12.50.00/001/002/CF_00 – frais de fonctionnement : 4 125 €

Explications relatives à la différence entre le montant Cet élément prend en compte les coûts tels que Sabam (653 euros), la taxe provinciale et la taxe automobile (822 euros). Celles-ci ont été augmentées de 2%.

Cela comprend également la retenue à la source sur la propriété à Komen (2 650 euros).

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ARTICLE 34 – Autres prestations sociales

CODE ECONOMIQUE 34.31.00/002

34.31.00/002

8 66

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code

1. 34.31.00/002/CF_00 – Autres prestations sociales : 0 €

Contributions aux frais des pêcheurs statutaires dans le centre d'hébergement.

Les interventions sont interrompues depuis 2021. Ce poste n'est donc plus budgétisé.

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ARTICLE 74 - Investissements CODE ECONOMIQUE 74.22.00 : Investissements

74.22.00

74.22.00/001

74.22.00/002

1. 74.22.00/001/002/CF_00 – Investissements : 250 000 €

Investissements prévus pour l’année 2022 au SACA EN_61004. Les budgets pour le poste investissements couvrent les rénovations ou acquisitions de matériel medical et de matériel de cuisine.

b) Méthode de calcul de la dépense [recettes] en 2022 et Explications relatives à la différence entre le

Lors du budget des années précédentes, un montant de 80 000 euros a toujours été budgété pour ce poste. Le règlement BOSA prévoit que le budget ne fonctionne pas avec l'amortissement, mais avec la valeur d'achat pour les nouveaux achats. Le coût total du nouvel achat doit être facturé. Un budget de 250000 euros est prévu pour les nouveaux achats (lits neufs, rénovation de chambres, ...)

Page 7

B

NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES

ARTICLE

11 - Salaires en nature

11.40.00/001: Salaires en nature

15 8

1. 11.40.00/001/CF_00 –Salaires en nature a) Nature des recettes

Revenus des repas récupérés utilisés par le personnel et chèques-repas b) Méthode de calcul de la recettes en 2022 et

Les éléments les plus importants ici sont la récupération des chèques repas (11 200 euros) et la récupération des repas consommés par le personnel (800 euros).

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ARTICLE 12 - Frais générales fonctionnement payés à secteurs autres que admin pub

12.11.00/001: générales

12.11.00/ 001

1. 12.11.00/001/CF_00 – Frais générales fonctionnement payés à secteurs autres que admin pub

Revenu provenant de la récupération d'oxygène.

Cet article évalue uniquement la récupération d' Oxygène (40 euros)

ARTICLE 16 - Ventes de bien non durables et services aux ASBL et ménages

16.12.00/001 : Ventes de bien non durables et

Page 9

16.12.00/ 001

3 407

16.12.00 /001/CF_00 - Ventes de bien non durables et services aux ASBL et ménages

Les revenus du tarif journalier et l'intervention des fonds de soins

Revenus de prix quotidiens: Le prix quotidien en avril (de 2021) était de 56,86 euros. Indexé la dernière fois le 1er novembre 2020. L'indexation ne peut être appliquée qu'une fois par an. Cet indice suit les lignes directrices de l'Agence pour les soins et la santé et l'indice des prix à la consommation. Cela implique que nous pouvons demander notre indexation annuelle au plus tôt le 1er octobre 2021.

Actuellement, cela s'élèverait à 0,79%, soit 57,30 euros. Cependant, nous ne pouvons pas estimer comment l'indice évaluera davantage. Une estimation précise du rendement basée sur le taux journalier est difficile à prévoir en raison des hospitalisations et des décès. Nous l'estimons plus élevé compte tenu de la tendance à la hausse du nombre d'hospitalisations et de décès ces dernières années.

En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux centres de soins résidentiels de la région sont confrontés à une vacance. Bien que nous ayons été épargnés par une épidémie, un grand nombre de WZC dans notre voisinage ont été durement touchés, ce qui a entraîné une vacance. Notre liste d'attente a considérablement diminué car certains de nos résidents potentiels ont été rapidement admis dans d'autres WZC.

Au cours de la semaine dernière, de

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plus en plus de rapports ont révélé que les centres de soins résidentiels sont perçus comme des endroits sûrs et qu'ils seront donc bientôt à nouveau pleins. Cependant, il reste à voir l'ampleur de cet impact et quelle sera la vision des centres de soins en établissement en 2022. Des chambres résidents seront également rénovées en 2022. En 2020, nous avons pris en compte une occupation de 74,3 sur 75 lits, 27200 jours-lits. Dans le calcul pour 2022, nous supposons que 73 lits sont occupés en permanence, soit 26 645 jours-lits. 1527000 sont ainsi budgétisés pour 2022.

Intervention des caisses de soins: Nous percevons 70,37 euros par habitant et par jour de séjour des différentes caisses de soins. En 2020, nous avons eu près de 800 jours d'absence. Nous prenons une charge de 25 845 jours. Nous arrivons à un montant total de 1 818 000 euros.

Autre: nous prévoyons que la cafétéria sera de nouveau pleinement opérationnelle en 2022

ARTICLE

26 - Intérêts de créances d’autres secteurs que admin publiques - Fondation

26.10.00/002 : Intérêts de créances d'autres

26.10.00/002

7 3

Intérêts sur les comptes à terme

Page 11

Ces recettes pour 2022 ont été estimées en fonction des réalisations 2020

ARTICLE

28 - Autres produits du patrimoine : locations de terre - Fondation

28.30.00 : Autres produits du patrimoine : locations de terres - Stichting

28.30.00/ 002

10 0

Baux à Ploegsteert

Le loyer des baux est appliqué par indexation. Cet indice suit les lignes directrices de l'indice des prix à la consommation.

Page 12

ARTICLE 36 - Taxes diverses - Fondation

36.90.00/002 : Taxes diverses - Fondation

36.90.00/ 002

Droits de chasse

ARTICLE 38 - Subsides reçus

38.10.00/001 : Autres transferts de revenus des entreprises et Subsides reçus

38.10.00/ 001 38.60.00/001

251 43

251 45

Page 13

Autres transferts de revenus des entreprises et subsides reçus

Cette rubrique comprend les dons pour l'opération (non budgétés) et le montant reçu de notre dividende Farys (13,67 euros).

38.60.00/001 : Autres transferts de revenus des

L'allocation de subvention salariale résultant de la mise plus haut, il reste à voir si l'augmentation de salaire du personnel sera compensée de cette manière . Maribel social, ce sont les mêmes membres du personnel depuis des années, reste le même. Nous avons un professionnel de la santé qui suit le projet 600, son remplaçant est employé à 80%. La contribution maximale est de 35 000 EUR par FT.

Nous comptons donc sur une intervention de 28 000 euros. Nous n'incluons pas le congé-éducation dans le budget, car rien n'indique qu'un membre du personnel suivra des cours de formation spéciaux. Nous espérons qu'en 2022, la couronne sera terminée et qu'aucune subvention ne sera donc reçue

ARTICLE

47 - Transfer revnus des admin de sécu soc : vieillesse, décès, survie

47.10.00/001 : Transf revnus des admin de sécu soc: vieillesse, décès, survie

Page 14

47.10.00/001

Revenus des institutions de sécurité sociale: régime de fin de carrière NIHDI, projet 600 et NIHDI supérieur à l'allocation standard

Nous prévoyons une petite contribution annuelle pour l'informatisation, ainsi qu'une intervention pour notre ARC. En termes de fin de carrière, les membres du personnel qui restent au travail bénéficieront de plus de jours ADV. On peut donc s'attendre à une augmentation de celle-ci, analogue aux autres années. Une nouvelle subvention est le personnel de soutien du BAF, principalement l'équipe de cuisine / entretien et administration. Cela générera un revenu stable en remplacement de l'ancien tiers

BIBLIOTHEQUE ROYALE DE BELGIQUE

ARTICLE

11 – Salaires et charges sociales

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Charge salariale globale

11.00.00

11.00.00/001

CF_01

lim

10.

CF_02

1.3

1. 11.00.00/001/CF_01 – Charge salariale globale sur dotation : 10.873.000€

Frais de personnel b) Méthode de calcul de la dépense en 2022 Analyse des besoins sur base du plan de personnel 2022 et dans les limites des crédits

2. 11.00.00/001/CF_02 – Charge salariale sur recettes propres et subsides : 1.480.000€

Analyse des besoins sur base des contrats et des réalisations antérieures

ARTICLE 12 – Fonctionnement

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux de

2.2

1. 12.11.00/001/CF_01 – généraux fonctionnement sur dotation : 2.956.000€

Frais de fonctionnement Analyse des besoins dans les limites des crédits

2. 12.11.00/001/CF_02 fonctionnement sur recettes propres et subsides : 1.149.700€

Frais généraux de fonctionnement

ARTICLE 74 – Investissements

: Acquisition d’autre matériel

74.22.00/001/CF_01 d’autre matériel sur dotation : 510.000€

Investissements

74.22.00/001/CF_02 matériel sur recettes propres et subsides : 127.000€

74.50.00 d’objets de valeur

1. 74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objet de valeur sur dotation : 915.000€

ARTICLE 16 – Recettes propres

16.11.00 ordinaires aux entreprises

16.11.00/001

1. 16.11.00/001/CF_02 – Recettes ordinaires aux entreprises : 160.000€

Recettes ordinaires b) Méthode de calcul de la recette en 2022 Analyse sur base des réalisations passées et des estimations futures

16.12.00 ordinaires aux ménages

16.12.00/001

1. 16.12.00/001/CF_02 – Recettes ordinaires aux ménages : 1.432.700€

ARTICLE 38 – Dons & Sponsoring

CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Transferts de revenus des ASBL

38.40.00

38.40.00/001

1. 38.40.00/001/CF_02 – Transferts de revenus des ASBL : 192.000€

Transferts de revenus des ASBL b) Méthode de calcul de la recettes en 2022 Analyse sur base des contrats

ARTICLE 46 - Dotation

CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotations et subventions fédérales

46.10.00

46.10.00/001

15.

1. 46.10.00/001/CF_01 – Dotation : 15.254.000€

Dotation 2. 46.10.00/001/CF_02 – Subventions fédérales : 810.000€

CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Transferts de revenus d’autres entités publiques du groupe institutionnel

46.70.00

46.70.00/001

1. 46.70.00/001/CF_02 – Transferts de revenus d’autres entités publiques du groupe institutionnel : 75.000€

Subventions

JUSTIFICATIONS ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME

ARTICLE 11 - Personnel

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Coût salarial global

SC CS Rea

11.00.00/CF_01/001 11.00.00/CF_01/002 11.00.00/CF_01/003

11.00.00/CF_02/001 11.00.00/CF_02/002 11.00.00/CF_02/003

CF_01/001-003 : Coût salarial global – dotation CF_02/001 : Coût salarial global – recettes ordinaires CF_02/002 : Coût salarial global – subvention fédérale CF_02/003 : Coût salarial global – subvention nonfédérale

Analyse sur base des besoins dans les limites des crédits.

fonctionnement généraux

R

12.11.00/CF_01/ 001

12.11.00/CF_02/ 001 12.11.00/CF_02 /002 12.11.00/CF_02 /003

Total – totaal

a. Nature des dépenses CF_01/001 : Frais de fonctionnement généraux – CF_02/001 : Frais de fonctionnement généraux – CF_02/002 : Frais de fonctionnement généraux – subvention fédérale CF_02/003 : Frais de fonctionnement généraux – subvention non-fédérale CF_01/001 : Calcul base besoins, comparaison années antérieures et dotation attribuée CF_02/001-003 : Calcul sur base des besoins et subventions attribuées

ARTICLE 74 - Equipement

CODE ECONOMIQUE : 74.10.00 Achat de matériel de transport

74.10.00

74.10.00/CF_02/001

CF_02/001 : Acquisition de matériel de transport –

CF_02/001 : Calcul sur base des besoins sur les

74.22.00/CF_01/ 001

74.22.00/CF_02/001 74.22.00/CF_02/002

n.lim.

CF_01/001 : Acquisitions équipement – dotation CF_02/001 : Acquisitions équipement – recettes ordinaires CF_02/002 : Acquisitions équipement – subvention

CF_01/001 : Calcul sur base des besoins et dotation attribuée CF_02/001 : besoins CF_02/002

ARTICLE

74 – Equipement

CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Acquisition objets de valeur

Ré

74.50.00/CF_02/001 74.50.00/CF_02/002

CF_02/001 : Acquisition objets de valeur – recettes CF_02/002 : Acquisition objets de valeur – subvention

CF_02/001 : Calcul sur base de besoins et dépendant de recettes prévues CF_02/002 : Calcul sur base de besoins et dépendant

A

NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES

CODE ECONOMIQUE

: 16.11.00 Vente de biens non-durables et de services aux entreprises

16.11.00/CF_02/001

CF_02/001 : Vente de biens aux entreprises

CF_02/001 : Calcul sur base de comparaisons années antérieures et estimations futures

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Vente de biens aux ménages

16.12.00/CF_02/ 001

CF_02/001 : Vente de biens aux ménages

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de biens non-durables et de services au secteur public

16.20.00

16.20.00/CF_02/001 16.20.00/CF_02/002

CF_02/001-002 : Vente de biens et de services au secteur public

CF_02/001-002 : Calcul sur base de comparaisons années antérieures et estimations futures

ARTICLE 39 – Recettes d’institutions étrangères UE (gouvernements) – subsides non-fédéraux

39.10.00 institutions UE

39.10.00/CF_02/ 003

CF_02/003 : Recettes institutions UE

CF_02/003 : Calcul sur base de conventions avec institutions UE (projets de recherche)

ARTICLE 46 – Dotation

46.10.00/CF_01/ 001

Total

46.10.00/CF_02/001 46.10.00/CF_02/002

CF_01/001 : Dotation CF_02/002 : Subventions fédérales

CF_02/002 : Calcul sur base de conventions avec Belspo (projets de recherche)

ARTICLE 46 – Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel

revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des autres unités publiques - Subventions fédérales

46.70.00/CF_02/ 001 46.70.00/CF_02/ 002

CF_02/001 : Recettes/subventions de la Loterie Nationale

ARTICLE 48 – Recettes de Villes et Communes

48.12.00 Recettes/subventions des provinces

48.12.00/CF_02/ 001

CF_02/001 : Recettes/subventions des provinces

ARTICLE 49 – Subventions d’autres groupes institutionnels

CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 Transferts de revenus de la Communauté française

49.24.00

49.24.00/CF_02/001

la Communauté française

CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Transferts de revenus de la Communauté Flamande

49.25.00

49.25.00/CF_02/002

Flamande

CF_02/002 : Dépendant de conventions avec la Communauté Flamande

CODE ECONOMIQUE : 49.34.00 Transferts de revenus de la Région Wallonne

49.34.00

46.34.00/CF_02/002 46.34.00/CF_02/003

CF_02/002 : Subventions de la Région Wallonne – subventions non-fédérales

Région Wallonne

OBSERVATOIRE ROYAL DE BELGIQUE

ARTICLE 11- Salaires et charges sociales CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Salaires et charges sociales

11.00.00/ CF_01/ 001

11.00.00/ CF_02/ 001 11.00.00/ CF_02 /002 11.00.00/ CF_02 /003 …

1 11.00.00/001/CF_01 – Salaires et charges sociales sur la dotation : 5.716.000 €

Rémunérations barémiques et charges sociales

Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle

2 11.00.00/001/CF_02 – Salaires et charges sociales sur recettes propres : 732.500 €

3 11.00.00/002/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions de l’Etat : 2.161.070€

Méthode statistique, en fonction des prévisions de

4. 11.00.00/003/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions internationales : 3.646.664 €

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Fonctionnement

12.11.00/ CF_01/ 001

12.11.00/ CF_02/ 001 12.11.00/ CF_02 /002 12.11.00/ CF_02 /003

5. 12.11.00/001/CF_01 – Fonctionnement sur dotation : 695.000 €

Selon les besoins déjà restreints

6. 12.11.00/001/CF_02 – Fonctionnement sur recettes propres : 93.000 €

7. 12.11.00/002/CF_02 – Fonctionnement sur subventions de l’Etat : 284.014 €

8. 12.11.00/003/CF_02 – Fonctionnement sur subventions internationales : 280.265 €

ARTICLE 35 – TRANSFERT DE REVENUS

CODE ECONOMIQUE : 35.20.00 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (admin pub) subvention fédéral

35.20.00

35.20.00/ CF_02/ 002 35.20.00/ CF_02/ 003

9. 35.20.00/002/CF_02 - Transfert de revenus sur subvention non fédéral : 353.690 €

Transferts de revenus aux pays membres de l’UE

Selon le plan financier

ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - Subventions fédérales CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel au pouvoir institutionnel

41.10.00

41.10.00/ CF_02/ 002

41.10.00/ CF_03/ 002

Transferts de revenus à l'intérieur du groupe au pouvoir -

41.30.00/002/CF_02

41.30.00

41.30.00/ CF_02/ 002

41.30.00/ CF_03/ 002

11. 41.30.00/002/CF_02 41.30.00 Transferts de services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - Subventions fédérales : 1.777.490

b) Nature des dépenses

services administratifs

ARTICLE 74 -Equipement

CODE ECONOMIQUE :74.10.00 Equipement

74.10.00/ CF_01/ 001

74.10.00/ CF_02/ 001 74.10.00/ CF_02 /002 74.10.00/ CF_02 /003

12. 74.10.00/001/CF_01 – Equipement sur dotation 0 €

Equipement

Selon les besoins et possibilités budgétaires

13. 74.10.00/001/CF_02 – Equipement sur recettes propres 30.000 €

14. 74.10.00/002/CF_01 – Equipement sur subvention de l’Etat €

15. 74.10.00/003/CF_02 – Equipement sur subventions internationales €

CODE ECONOMIQUE :74.22.00 Equipement

74.00.00/ CF_01/ 001

74.22.00/ CF_02/ 001 74.22.00/ CF_02 /002 74.22.00/ CF_02 /003

16. 74.22.00/001/CF_01 – Equipement sur dotation 145.000 €

17. 74.22.00/001/CF_02 – Equipement sur recettes propres 379.000 €

18. 74.22.00/002/CF_01 – Equipement sur subvention de l’Etat 88.286 € 19. 74.22.00/003/CF_02 – Equipement sur subventions internationales 73.531 €

ARTICLE 75 - Acquisitions d'objets de valeur

:74.50.00 Acquisitions d'objets de valeur

74.50.00/ CF_01/ 001

20. 74.50.00/001/CF_01 - Acquisitions d'objets de valeur sur dotation

Ouvrages de bibliothèque

Selon besoins scientifiques

ARTICLE 16 – Ventes de biens et services CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

16.11.00/ CF_02/ 001

16.11.00/ CF_02/ 002 16.11.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Ventes de biens non durables et services aux ASBL et ménages

16.12.00/ CF_02/ 001

16.12.00/ CF_02/ 002 16.12.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Ventes de biens et de services à l'étranger

16.13.00

16.13.00/ CF_01/ 001

16.13.00/ CF_02/ 001 16.13.00/ CF_02/ 002 16.13.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Ventes de biens et de services au secteur public - Recettes ordinaires

16.20.00/ CF_01/ 001

16.20.00/ CF_02/ 001 16.20.00/ CF_02/ 002 16.20.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 26.10.00 Intérêts certificats de trésorerie - Recettes ordinaires

26.10.00

26.10.00/ CF_01/ 001

26.10.00/ CF_02/ 001 26.10.00/ CF_02/ 002 26.10.00/ CF_02/ 003

ARTICLE 39 – Subventions non fédérales

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Transferts de revenus de l'étranger des institutions de l'UE - Subventions non fédérales

39.10.00/ CF_02/ 001

CODE ECONOMIQUE :39.30.00 Transferts de revenus de l'étranger des pays membres de l'UE (non-administration publique) - Subventions non

39.30.00

39.30.00/ CF_02/ 001

CODE ECONOMIQUE :39.40.00

Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE

39.40.00

39.40.00/ CF_02/ 001

ARTICLE 46 - Transferts de revenus du pouvoir CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Transferts de revenus du pouvoir institutionnel Dotation fédérale spécifique (46.60.32.41303.24)

46.10.00/ CF_01/ 001 46.10.00/ CF_01/ 002

46.10.00/ CF_02/ 001

46.10.00/001/CF_01 Dotation de Belspo 46.10.00/002/CF_01 Dotations spécifique (46.60.32.41303.24) CODE ECONOMIQUE : 46.40.00 Transferts de organismes publics (OAP) - Subventions fédérales

46.40.00

46.40.00/ CF_02/ 001

ARTICLE 49 Transferts de revenus des Communautés et des Régions CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Transferts de revenus de la Communauté flamande - Subventions non fédérales

49.25.00/ CF_02/ 002

CODE ECONOMIQUE : 49.35.00

Transferts de revenus de la Communauté française - Subventions non fédérales

49.35.00

49.35.00/ CF_02/ 002 49.35.00/ CF_02/ 003

Institut Royal Météorologique

ARTICLE 11 – Salaires et charges salariales

CODE ECONOMIQUE : 11.04.00 Charges salariales globales sur la dotation

11.04.00

11.04.00/001 11.04.00/002

CF_XX

6.517.

CF_YY

11.04.00/001/CF_01

Charges salariales globales sur la dotation :7.392.000 €

Basé sur le budget des ressources humaine

ARTICLE 11 –Salaires et charges sociales

CODE ECONOMIQUE : 11.05.00 Frais de personnel sur les recettes ordinaires et sur les subventions fédérales et non-fédérales

11.05.00

11.05.00/001 11.05.00/002

11.05.00/003

629. 1.988. 1.869.

4.487.

1 11.05.00/001/CF_02 – Frais de personnel sur les les fédérales et non-fédérales : 657.000 €

Frais de personnel hors dotation – Recettes propres

Données basées sur les contrats

2 11.05.00/002/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales :2.578.569 €

Frais de personnel hors dotation – subventions

3 11.05.00/003/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales : 1.032.819 €

Frais de personnel hors dotation – subventions non-

ARTICLE 12 - Achat de biens non-durables et de

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Achat de biens non-durables et de services : frais généraux de

1.292. 951.

2.243.

12.11.00/003

CF 02

173.1 203.2 219.6

596.0

1 12.11.00/001/CF_01 – Achat de biens nondurables et de services : frais généraux de fonctionnement : 1.240.224 €

Achats de frais généraux de fonctionnement sur

Calculé selon les besoins

2 12.11.00/002/CF_01 – Achat de biens nonfonctionnement : 918.979 €

3 12.11.00/001/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 349.000 €

4 12.11.00/002/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 1.805.741 €

b) Méthode de calcul de la dépense en 2022 et Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2022

5 12.11.00/003/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 371.227 €

Calculé selon les besoins et selon les contrats

ARTICLE 16 - Vente de biens non-durables et de

16.11.00/002

346.3 145.2

491.6

1 16.11.00/001/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services aux entreprises : 905.000 €

Vente de biens non-durables et de services aux entreprises – recettes propres b) Méthode de calcul des recettes en 2022 et

Calculé selon les contrats

non-durables et de services au secteur publique

16.20.00/001 16.20.00/002

418.1 262.5

680.7

1 16.20.00/001/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services au secteur publique : 117.000 €

Vente de biens non-durables et de services au secteur public – recettes ordinaires

2 16.20.00/002/CF_02 – Vente de biens non- 464.000 €

public – Subventions fédérales

ARTICLE 39 - Transferts de revenus de l’étranger

revenus de l’étranger d’institutions de l’UE

39.10.00/001 39.10.00/002

CF YY

1 39.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de l’étranger d’institutions de l’UE : 341.402 €

Transferts de revenus de l’étranger d’institutions de l’UE

CODE ECONOMIQUE : 39.40.00 Transferts de revenus d’institutions internationales autres que les institutions de l’UE

39.40.00/001 39.40.00/002

1. 39.40.00/001/CF_02 – Transferts de revenus d’institutions internationales autres que institutions de l’UE : 1.141.682 €

Transferts de revenus d’institutions internationales autres que les institutions de l’UE

ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel

revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel du

46.10.00/002

8.709. 1.143.

9.852.

974.8

46.10.00/003

1. 46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel du pouvoir institutionnel : 9.101.000 €

Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel - dotation

2 46.10.00/002/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel : 1.146.000 €

3 46.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à institutionnel : 1.313.373 €

institutionnel du pouvoir institutionnel – dotation STCE + Risk

Dotatie – STCE + RISK

4 46.10.00/002/CF_02 – Transferts de revenus de la Communauté Flamande – Subventions non-fédérales: 343.000 €

5 46.10.00/003/CF_02 – Transferts de revenus à institutionnel : 2.000.000 €

CODE ECONOMIQUE : 46.30.00 Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel des services administratifs à la comptabilité autonome (SACA)

46.30.00

46.30.00/001 46.30.00/002

55.3 824.7

880.1

1. 46.30.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel des services administratifs à la comptabilité autonome (SACA) : 111.000 €

Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe

2. 46.30.00/002/CF_02 – Transferts de revenus à : 843.704 €

ARTICLE 49 - Transferts de revenus d’un autre (autorité fédérale, communautés, régions, commissions communautaires)

49.25.00/001 49.25.00/002

43.3 405.0

448.3

1. 49.25.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de la Communauté Flamande : 43.321 €

Transferts de revenus de la Communauté Flamande – Revenus propres

49.34.00/001 49.34.00/002

35.0 220.9

255.9

1. 49.34.00/001/CF_02 Transferts de revenus de la Région Wallonne : 70.000 €

Transferts de revenus de la Région Wallonne – Subventions non férérales

ARTICLE

biens d’investissements, y compris incorporels.

74.10.00/001 xx.xx.00/002

XX.XX.00

xx.xx.00/001

28.4

1 74.10.00/001/CF_02 – Achat de matériel de transport : 30.000 €

Achats de voiture et camionnettes légères

Calculés selon les besoins

ARTICLE 74 - Acquisition d’autres biens

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autres matériels

295.3 381.7

677.1

74.22.00/003

132.4 19.0 11.0

162.5

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / L

1. 74.22.00/001/CF_01 – Acquisitions d’autres matériels : 458.776 €

Acquisitions d’autres matériels sur dotation

2. 74.22.00/002/CF_01 – Acquisitions d’autres matériels : 227.021 €

3. 74.22.00/001/CF_02 – Acquisitions d’autres matériels : 3.895.736 €

Acquisitions d’autres matériels sur recettes propres

Calculé selon les contrats et les besoins

4. 74.22.00/002/CF_02- Acquisitions d’autres matériels: 179.824 €

Acquisitions d’autres matériels sur subventions

explications relatives à la différence entre

Calculés selon les contrats

3. 74.22.00/003/CF_02 - Acquisitions d’autres matériels : 10.000 €

non-fédérales

CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Acquisition

74.50.00/001 74.50.00/002

79.9

1. 74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objets de valeur : 10.000 €

Acquisitions d’objets de valeur sur dotation

Calculé selon les besoins pour la bibliothèque

EN_61010 IASB-BIRA

Salaires charges sociales

3.963.

11.00.00/002 11.00.00/003

757. 1.329. 4.326.

6.412.

1. 11.00.00/001/CF_01 – Salaires et charges sociales sur dotation : 4.056.000 €

Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle.

2. 11.00.00/001/CF_02 – Salaires et charges sociales (overheads) : 965.000 €

3. 11.00.00/002/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions de l’Etat fédéral et des entités fédérées : 1.380.000 €

Méthode statistique, en fonction des prévisions de recettes

4. 11.00.00/003/CF_02 – Salaires et charges internationales : 4.405.000 €

544.

147. 50. 405.

603.

5. dotation : 783.000 €

Selon les besoins

6. recettes propres (overheads) : 0 €

Pas de frais de fonctionnement prévus

7. 12.11.00/002/CF_02 subventions de l’Etat fédéral et des entités fédérées : 145.092 €

Méthode statistique, en fonction des prévisions de recettes. Suite aux économies décidées en juillet 2021, la dotation STCE s’est vue diminuer de 18.724 EUR ; cette diminution a été appliquée aux crédits de fonctionnement.

8. 12.11.00/003/CF_02 subventions internationales : 640.000 €

ARTICLE 41 – Transferts de revenus

CODE ECONOMIQUE : 41.30.00 Transferts de revenus

41.30.00/001

41.30.00/002 41.30.00/003

1.90

1.91

9. 41.30.00/002/CF_02 – Transferts de revenus sur fédérées : 20.000 €

Transferts de revenus à des partenaires cocontractants

10. 41.30.00/003/CF_02 – Transferts de revenus sur subventions internationales : 1.500.000 €

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Equipement

11. dotation : 227.214 €

Selon besoins et possibilités budgétaires.

12. fédérées : 319.998 €

Utilisation des réserves pour projets d’investissements.

13. 74.22.00/002/CF_02 fédérées : 200.000 €

Méthode statistique, selon prévisions de recettes ; gros projet d’équipement financé par la Politique scientifique.

14. 74.22.00/003/CF_02 subventions internationales : 170.000 €

CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Objets de valeur

15. 74.50.00/001/CF_01 – Objets de valeur sur dotation : 53.786 €

Selon besoins scientifiques

CODE ECONOMIQUE

: 39.10.00 Subventions des institutions de l’UE

39.10.00/003

498.

16. 39.10.00/003/CF_02 institutions de l’Union européenne : 1.500.000 €

Subventions européennes b) Méthode de calcul de la recette en 2022 et

Méthode statistique

CODE ECONOMIQUE : 39.40.00 Subventions des institutions internationales autres que de l’UE

39.40.00/003

3.917

17. 39.40.00/003/CF_02 institutions internationales autres que de l’UE : 6.000.000 €

Subventions internationales

ARTICLE 46 – Transferts de revenus à l’intérieur

revenus de Belspo

4.987.

599.

18. 46.10.00/001/CF_01 – Dotation de Belspo : 5.120.000 €

Communiquée par Belspo

19. 46.10.00/002/CF_02 – Subventions de Belspo : 870.000 €

Méthode statistique ; augmentation subsides scientifiques fédéraux (projets Brain2 et FED-tWIN)

revenus d’un SACA

947.0

20. 46.30.00/002/CF_01 – Transferts de revenus d’un SACA : 950.092 €

Dotation spécifique a

S

Communiqué par Belspo

STCE

s’est vue diminuer de 18.724 EUR.

b e

V is

EN_61011 Institut Royal des Sciences Naturelles

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Prévision salariale

Réalisa Realisa

12.875

11.00.00/004

3.197. 3.655. 1.536. 131.94

8.522.

11.00.00/001/CF_01– Prévision salariale globale sur dotation : 14.009.754€

11.00.00/001/CF_02- Prévision salariale globale sur recettes ordinaires : 3.271.417€

11.00.00/002/CF_02- Prévision salariale globale sur subventions fédérales :3.896.702€

11.00.00/003/CF_02- Prévision salariale globale sur subventions non-fédérales : 1.611.297€

11.00.00/004/CF02- Prévision salariale globale sur dotation BELGICA : 25.000€

Prévision salariale globale

Pour le 11.00.00/001 analyse des besoins basée sur le plan du personnel 2022. Correspond budget ajusté 2021 (13.763.174€ indexé de 1,83%).

Budget normé= 14.014.754€

Pour le 11.00.00/002, le 11.00.00/03,11.00.00/04- prévisions suivant contrats de recherches déjà existants, en tenant compte des réalisations des années antérieures

2.115.

12.11.00/004

2.322. 726.70 314.90 73.740

3.437.

12.11.00/001/CF_01 – Frais généraux de fonctionnement sur dotation : 2.453.190€

12.11.00/001/CF_02 – Frais généraux de fonctionnement sur recettes ordinaires : 5.771.500€ 12.11.00/002/CF_02- Frais généraux de fonctionnement sur subventions fédérales : 1.127.515€ 12.11.00/003/CF_03 – Frais généraux de fonctionnement sur subventions non- fédérales : 480.949€

Pour le 12.11.00/001/CF-01- Estimation des besoins dans les limites des crédits, basées sur le budget ajusté 2021 indexé de 1,80%

Pour le 12.11.00/001/CF-02- Estimation des besoins basée sur les contrats déjà existants en tenant compte de la moyenne des années antérieures.

Pour le 12.11.00/002 et 12.11.00/03/CF_02 Estimations des besoins basées sur des contrats déjà existants

CODE ECONOMIQUE

: 12.21.00 frais généraux de fonctionnement au sein du secteur public sur

12.21.00

12.21.00/001

40.162

12.21.00/001/CF_01- frais généraux de fonctionnement payés au sein du secteur public sur dotation :82.139€

Locations de bâtiments du secteur public sur dotation (participation aux frais de généraux du dépôt de Péronne- les Binches)

Estimation basée sur les contrats existants, et sur le budget ajusté 2021 indexé de 1,80%

ARTICLE 33 - Transferts de revenus

CODE ECONOMIQUE : 33.00.00 Transferts de revenus aux ASBL

SC - KS

Réalis Realis 33.00.00

33.00.00/00

37.18

33.00.00/001 33.00.00/002 33.00.00/003

53.16 18.71 4.401

76.28

EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (

33.00.00/001/CF_01 Transferts de revenus aux ASBL sur dotation : 49.696€

33.00.00/001/CF_02 Transferts de revenus aux ASBL sur recettes ordinaires :61.815€

Transferts de revenus aux ASBL - b) Méthode de calcul de la dépense en 202

Estimation basée sur des contrats déjà existants

ARTICLE

35 - Transferts de revenus

revenus aux pays membres de l’UE (administrations publiques)

35.20.00/002 35.20.00/003

CF_03

27.023

35.20.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE sur subventions fédérales : -

35.20.00/002/CF_03 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE sur subventions non fédérales : 746.088€

Transferts de revenus aux partenaires au sein des pays de l’EU sur subventions fédérales

CODE ECONOMIQUE : 35.30.00 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, nonadministrations publiques

35.30.00

35.30.00/002

35.30.00/003/CF_03 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, non-administrations publiques sur subventions non fédérales : 165.200

Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, non-administrations publiques

CODE ECONOMIQUE : 35.50.00 Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE

35.50.00

35.50.00/002

165.96

35.50.00/003/CF_02 - Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, nonadministrations publiques sur subventions non fédérales : 181.582€

Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, non-administrations publiques

ARTICLE 41- Transferts de revenus

revenus au pouvoir institutionnel sur recettes

41.10.00/002

2.580.

41.10.00/002/CF_02 Transferts de revenus au pouvoir institutionnel sur recettes ordinaires :

Transferts de revenus au pouvoir institutionnel sur recettes ordinaires

Fin de contrat entre IRSNB et le ministère de la Défense

revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) sur subventions fédérales

36.060

3.560

153.77

157.33

41.30.00/001/CF_01: - Transferts de revenus aux sur dotation : 64.073€

41.30.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux (SACA) sur subventions fédérales :142.181€

Transferts de revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Contrats déjà existants

A

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES] 219.39

467.98 200.86 124.94

793.80

74.22.00/001/CF_01 – Acquisition d’autre matériel sur dotation :295.094€

74.22.00/001/CF_02 Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires :1.324.980€

74.22.00/002/CF_02 Acquisition d’autre matériel sur subventions fédérales :203.669€

74.22.00/003/CF_02Acquisition d’autre matériel sur subventions not-fédérales : 124.947€

Acquisition d’autre matériel

Estimation basée sur la moyenne des années antérieures en tenant compte du cycle d’investissement.

117.03

74.50.00/003

152.23

152.45

74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objets de valeur sur dotation :168.055€

74.50.00/001/CF_02 - Acquisition d’objets de valeur sur recettes ordinaires :70.000€

Acquisition d’objets de valeur (ouvrages pour la bibliothèque scientifique + collections)

Pour 74.50.00/001 Estimation basée sur le budget ajusté 2021 indexé de 1,80% (166.133*1.80ù%= 169.123€ Une redistribution vers d’autres articles budgétaires 1.065€

ARTICLE 16 - Recettes propres- recettes

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de services et des biens non-durables aux entreprises

16.11.00/003

16.11.00/001 et 03 /CF_02 – Ventes de biens et de services aux entreprises – recettes ordinaires :3.256.000€

Recettes propres - recettes ordinaires (expertises scientifiques et autres prestations)

b) Méthode de calcul des recettes en 2022

Estimation basée contrats déjà existants, en tenant compte des réalisations des années antérieures

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Vente de services et des biens non-durables aux ménages

16.12.00/002 16.12.00/003

n .lim

1.461.

16.12.00/001/CF_02 - Vente de services et des biens non-durables aux ménages : 2.708.130€

a) Nature de recettes

Recettes de billetterie du muséum et muséum shop

Estimation basée sur la fréquentation du muséum et autres petites prestations

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Vente de services et des biens non-durables à l’étranger

16.13.00/001 16.13.00/003

225.15 2.800

227.95

16.13.00/003/CF_02 – Vente des services e des biens non-durables à l’étranger :

16.13.00/003/CF_03 – Vente des services e des

Vente de services et des biens non-durables à l’étranger

Pas de contrats de contrats existants pour 2022

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de services et des biens non-durables à l’intérieur du secteur des administrations publiques

16.20.00/003

1.1

16.20.00/001 et 002 /CF_02 – Vente des services e des biens non-durables au sein du secteur public :474.147€

Expertises scientifiques

Estimations basées sur les contrats existants

ARTICLE 28 - Concession

CODE ECONOMIQUE : 28.10.00 Concession

28.10.00

28.10.00/001

28.10.00/001/CF_02 - Concession: 45.600€

Concession cafétéria

Estimation basée sur des contrats existants

ARTICLE 38 – Transferts de revenus

CODE ECONOMIQUE : 38.10.00 Transferts de revenus des entreprises privées

CF – FC

SC – KS

38.10.00

38.10.00/001

38.10.00/003

38.40.00/003

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera – EC / LIT : Economische cod CF – FC : Code Financement – Financieringscode

38.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus : 90.000€

Subside pour le bus de la science

revenus des institutions de l’U.E

1.279.

39.10.00/003/CF_02 - Transferts de revenus des institutions de l’U.E :2.160.984€

Subventions à la recherche scientifique

Estimation basée sur des contrats existants en

CODE ECONOMIQUE : 39.20.00 Transferts de revenus des pays membres de l'UE

39.20.00

39.20.00/003

514.04

39.20.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales :514.047€

CODE ECONOMIQUE : 39.30.00 Transferts de revenus de l’étranger des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

39.30.00/003

79.69

39.30.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de des pays membres de le l’UE ( non-administrations publiques) sur subventions non-fédérales : 206.113€

revenus des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales (gouvernements)

39.40.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des institutions internationales autres que l’UE : 91.581€

ARTICLE 46 - Dotation et subventions fédérales

CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotation

46.10.00/004

16.681 3.704. 416.25 206.34

21.009

2.083. 1.402.

3.458.

46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel – dotation générale :17.122.000€

46.10.00/002/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel - dotation section 1(46.60.33.41.30.25 Belgica): 3.058.351€

46.10.00/003/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel - dotation section 2 (46.60.33.41.30.25 JEMU +OBS): 425.649€

46.10.00/004/CF_01 – Provision Interdepartmentale Belgica : 503.220€

46.10.00/003/CF_02 – Subside fédéral (14,54,41,4130,37) :2.841.951€

46.10.00/004/CF_02 – Subside fédéral (Accord cadre DGD2019-2023) : 1.539.000€

Dotation et subsides

Dotation basée sur le budget ajusté 2021 indexé Pour les subsides : estimation basée sur des contrats existants en tenant compte des réalisations des années antérieures CODE ECONOMIQUE : 46.30.00 Autres

CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Autres

19.096 120.00

139.09

46.30.00/001/CF_02 – Autres subvention fédérales :18.540€

46.70.00/001/CF_02 – Autres subvention fédérales :

Partenariat MRAC

ARTICLE 49 - Subventions

49.24.00/002

8.936

49.24.00/002/CF_02 - Transferts de revenus des Communauté Française :

Pas de contrat existant pour 2022

49.25.00/003

CF-02

208.92

268.86

477.78

49.25.00/002/CF_02 - Transferts de revenus des de la Communauté Flamande :223.425€

49.25.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des de la Communauté Flamande :268.852€

49.34.00/003

384.88

49.34.00/002/CF_02 - Transferts de revenus de la Région wallonne :525.000€

49.34.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de la Région wallonne :51.646€

CODE ECONOMIQUE : 49.35.00 Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale

49.35.00/001 49.35.00/002 49.35.00/003

49.000 150.45 133.33

332.78

49.35.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale - Subventions fédérales :150.450€ Région Bruxelles-Capitale - Subventions non fédérales :103.000€

Subventions à la recherche scientifique et à l’éducation

MUSEE ROYAL DE L’AFRIQUE CENTRAL EN_61012

ARTICLE 11 – Charges salariales CODE ECONOMIQUE : CE_1100_00    CE-EC/LIT SC - CS 1. Nature des dépenses 1.1. 11.00.00 CF_01/001 Charges salariales globales sur dotation  1.2. 11.00.00 CF_02/001 Charges salariales globales sur recettes ordinaires  1.3. 11.00.00 CF_02/002 Charges salariales globales sur subsides fédérales   1.4. 11.00.00 CF_02/003 Charges global salariales sur subsides non‐fédérales

2. Méthode de calcul de la dépense en 2022

2.1 11.11.00 CF_01/001 - Charges salariales globales 8.589.000 euro selon échelles barémiques et en tenant compte du plan de personnel.  2.2 11.00.00 CF_02/001 - charges salariales globales sur recettes ordinaires en adéquation avec le volume des recettes.

2.3. 11.00.00 CF_02/002 Charges  salariales  globales  sur  subsides  fédérales  en  tenant  compte  de  la  situation actuelle des projets. 

2.4 11.00.00 CF_02/003  Charges global salariales sur  subsides  non‐fédérales  en  tenant  compte  de  la  situation actuelle des projets

ARTICLE 12 – Fonctionnement général CODE ECONOMIQUE : CE_1211_00  Tableau de synthèse 

1.1. 12.11.00 CF_01/001 Fonctionnement général sur  dotation  1.2. 12.11.00 CF_02/001 Fonctionnement général sur 1.3. 12.11.00 CF_02/002 Frais généraux de  fonctionnement sur subventions fédérales 1.4. 12.11.00 CF_02/003 Frais généraux de  fonctionnement sur subventions non fédérales 2. Méthode de calcul de la dépense en 2021 2.1. 12.11.00 CF_01/001 Le fonctionnement général sur dotation a été déterminé selon l’analyse des besoins basée sur les dépenses réalisées en 2020 et

ce dans les limites des crédits disponibles 2.2 12.11.00 CF_02/001 Fonctionnement général sur recettes ordinaires a été déterminé selon l’analyse des dépenses réalisées en 2020 et ce en tenant compte des recettes budgétées. Les chiffres pour 2022 partent d’un fonctionnement normal, sans effet de la pandémie. 2.3 12.11.00 CF_02/002  Fonctionnement général sur subsides fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets 2.4 12.11.00 CF_02/003 Fonctionnement général sur subsides non- fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets

ARTICLE 33 – Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages CODE ECONOMIQUE : CE_3300_00  1.1. 33.00.00 CF_02/001 Les interventions dans les dépenses courantes des ASBL au service des ménages possédant une personnalité juridique. 2.1 33.00.00 CF_02/001  Pas de budget prévu pour  2022. 

ARTICLE 35 – Transferts de revenus   CODE ECONOMIQUE : CE_35xx_xx  35.20.00/001 35.30.00/001 35.40.00 35.60.00 35.60.00/001 CF‐02 35.60.00/002 1.1. 35.20.00 CF_02/001 Transferts  de  revenus  aux  pays membres de l'UE, administrations publiques sur  recettes ordinaires 1.2. 35.20.00 CF_02/002 Transferts  de  revenus  aux  subsides fédérales.  1.3. 35.30.00 CF_02/001  Transferts de revenus aux  pays membres de l'UE, administrations non‐publiques  sur subsides fédérales.  1.4. 35.40.00 CF_02/001 Transferts  aux  institutions  internationales autres que les institutions de l'UE sur 

1.5. 35.60.00 CF_02/001 Transferts  de  revenus  aux  pays  non‐membres  de  l'UE,  non‐administrations  publiques sur subventions fédérales  1.6. 35.60.00 CF_02/002 Transferts  de  revenus  aux  publiques sur subventions non fédérales 2.1. 35.20.00 CF_02/001 Le budget tient compte avec l’engagement qui a été pris en 2022 2.2. 35.20.00 CF_02/002 en  tenant  compte  de  la  situation actuelle des projets   2.3.

35.20.00 CF_02/002 en  tenant  compte  de  la  situation actuelle des projets  2.4. 35.20.00 CF_02/002 en  tenant  compte  de  la  2.5. 35.60.00 CF_02/001 en tenant compte des projets actuels   2.6. 35.60.00 CF_02/002 en tenant compte des projets actuels ARTICLE  41  –    Transferts  de  revenus  aux  services  administratifs  à  comptabilité  autonome  (SACA)  sur  CODE ECONOMIQUE : CE_41xx_xx 

1.1. 41.30.00 CF_02/001 Transferts  de  revenus  aux  services administratifs à comptabilité autonome  (SACA)  sur recettes ordinaires 1.2. 41.30.00 CF_02/002 Transferts  de  revenus  aux 

(SACA) sur subventions fédérales

2.1 41.30.00 CF_02/001 sur base d’une analyse des besoins et dans les limites des crédits disponibles 2.2 41.30.00 CF_02/002 en tenant compte des projets

CODE ECONOMIQUE : CE_4525_00 

45.25.00 45.25.00/001 1.3. 45.25.00 CF_02/001

Transferts de revenus à la Communauté Flamande. 2.1 45.25.00 CF_02/001  Pas de budget prévu pour 

ARTICLE 74 – Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels CODE ECONOMIQUE : CE_7422_00  1.1. 74.22.00 CF_01/001 Acquisition d’autre matériel sur dotation 1.2. 74.22.00 CF_02/001 Acquisition d’autre matériel 1.3. 74.22.00 CF_02/002 Acquisition d'autre matériel  sur subventions fédérales  1.4. 74.22.00 CF_02/003 Acquisition d'autre matériel  sur subventions non fédérales 2.1 74.22.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation sont déterminées selon l’analyse des besoins et ce dans les limites des crédits disponibles 2.2 74.22.00 CF_02/001 Les dépenses reflètent le programme d’investissement pluri-annuel approuvé par le Ministre.

2.3 74.22.00 CF_02/002 en tenant compte des projets 2.4 74.22.00 CF_02/003 en tenant compte des projets

CODE ECONOMIQUE : CE_7450_00 

1.1. 74.50.00 CF_01/001  Acquisition d'objets de  valeur sur dotation  1.2. 74.50.00 CF_02/001 Acquisition d'objets de  valeur sur recettes ordinaires  1.3. 74.50.00 CF_02/002   Acquisition  d'objets  de  valeur sur subventions fédérales  2.1 74.50.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation sont déterminées selon l’analyses des besoins et ce 2.2. 74.50.00 CF_02/001 - les dépenses sur dotation 2.3. 74.50.00 CF_02/002 à l’établie du budget initial 2021 il n’y a pas de dépenses prévus

2. Méthode de calcul de la recette en 2021

2.1. 16.11.00 CF_02/001 prévision prudente 2.2. 16.11.00 CF_02/002 comme en 2021 actuellement pas de prévision pour 2022 2.3. 16.12.00 CF_02/001 2019  était  une  année  exceptionnellement favorable pour le musée grâce à  sa réouverture après rénovation en décembre 2018.  En  2020  le  musée  est confronté  avec  un  nombre  diminuant des visiteurs aggravé par la fermeture pour  Covid 19.  En 2021 l’effet unique de la fermeture est  neutralisé. 

2.4. 16.13.00 CF_02/001 prévision prudente 2.5. 16.20.00 CF_02/001 prévision prudente

ARTICLE 28 – Concessions – Recettes ordinaires CODE ECONOMIQUE : CE_2810_00  1. Nature des recettes 1.1. 28.10.00 CF_02/001 Concessions – recettes ordinaires. Elles représentent les recettes pour le shop du musée, le cafétéria et le palais d’Afrique. 2.1 28.10.00 CF_02/001 Les recettes sont estimées plus bas pour 2020 et 2021 pour cause de la fermeture du secteur HORECA. Durant la fermeture les charges fixes des concessions n’ont pas été facturées.

Les recettes variables du shop et du cafétéria ont aussi été revu à la baisse en fonction du nombre de visiteurs diminuant (cf. supra). Les chiffres pour 2022 supposent des opérations « normales »

ARTICLE

38  Transferts de revenus des entreprises  et subsides ASBL – subsides non‐féderales CODE ECONOMIQUE : CE_38.XX.XX 

38.40.00/002 38.50.00 38.50.00/001 1.1. 38.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus des  entreprises ‐ Recettes ordinaires  1.2. 38.40.00 CF_02/001 Transferts de revenus des  ASBL ‐ Subvention non fédérales  1.3. 38.40.00 CF_02/002 Transferts de revenus des  ASBL ‐ Subvention non fédérales 1.4. 38.40.00 CF_02/003 Transferts de revenus des  1.5. 38.50.00 CF_02/001 Dons personnes 2.1. 38.10.00 CF_02/001 Le budget reflète les revenus du sponsoring pour les expositions temporaires.

2.2 38.40.00 CF_02/001 en tenant compte des projets 2.2 38.40.00 CF_02/002 en tenant compte des projets 2.2 38.40.00 CF_02/003 en tenant compte des projets 2.2 38.50.00 CF_02/001 comme en 2020 actuellement rien prévu en 2021

ARTICLE 39 –  Transferts de revenus de l'étranger  des institutions de l'UE et transferts de revenus de  l'étranger  des  pays  membres  de  l'UE  (non‐ administration  publique)  ‐  Subventions  non  CODE ECONOMIQUE : CE_39.XX.XX 39.20.00/001 39.30.00/001 1.1. 39.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus des  institutions de l'UE ‐ Subventions non fédérales  1.2. 39.30.00 CF_02/001   Transferts de revenus des pays membres de l'UE  (non‐administration publique) ‐ Subventions non  1.3.

39.40.00 CF_02/001 Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales 2.1 39.10.00 CF_02/001 base de calcul sont les projets acceptés 2.2 39.30.00 CF_02/001 base de calcul sont les

2.2  .39.40.00  CF_02/001  base de calcul sont les ARTICLE 46 –  Transferts de revenus à l'intérieur du  groupe  institutionnel  du  pouvoir  institutionnel  ‐  Dotation  générale  de  fonctionnement  et  subsides  fédérales  CODE ECONOMIQUE : CE_46 XX XX  1.1. 46.10.00 CF_01/001  Transferts de revenus à  l'intérieur du groupe institutionnel   du pouvoir  institutionnel ‐ Dotation générale de  1.2.

46.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus à  l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir  institutionnel ‐ Recettes ordinaires  1.3. 46.10.00 CF_02/002 Transferts de revenus à  institutionnel ‐ Subventions fédérales  1.4. 46.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus à  l'intérieur du groupe institutionnel des services  administratifs à comptabilité autonome (SACA) ‐  Subventions fédérales 1.5.

46.30.00 CF_02/002 Transferts de revenus à 

1.6. 46.70.00 CF_02/001 Transferts de revenus à  2.1. 46.10.00 CF-01/001 dotation montant communiqué par Belspo  2.2. 46.10.00 CF_02/001 sur base de la situation actuelle 2.3. 46.10.00 CF_02/002 sur base de la situation 2.4. 46.30.00 CF_02/001 montant communiqué par  Belspo  2.5. 46.30.00 CF_02/002 montant communiqué par  2.6. CF_02/001  comme  en  2020  actuellement rien prévu ARTICLE 49 : Transferts de revenus d'autres groupes (pouvoir fédéral, CODE ECONOMIQUE : CE_49xx  49.24.00/001 1.1.

49.24.00 CF_02/001     transfert  de  subsides  –  Communauté française 1.2. 49.25.00 CF_02/001   transfert de subsides de la  Communauté  Flamande  dans  le  cadre  des  activités 

muséales  1.3. 49.25.00 CF_02/002   transfert de subsides de la  Communauté Flamande –  dans le cadre de projets 

1.3. 49.25.00 CF_02/003   transfert de subsides de la 

2.1 49.24.00 CF_02/001 Contrats signés

2.2 49.25.00 CF_02/001 exécution des projets pluriannuels existant 2.3 49.25.00 CF_02/002 exécution des projets 2.3 49.25.00 CF_02/003 exécution des projets

Musées Royaux d’Art et Histoire

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Prévision salaria

n. lim

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economisch SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (lim

1 11.00.00/001/CF_01 – Prévision salariale globale Description] : 9.532.000 €

Frais globale salariale des MRAH à charge de Analyse sur base de notre monitoring des frais salaria

2. 11.00.00/001/CF_02 – Prévision salariale globa sur recettes ordinaires : 2.172.000 €

Charge salariale sur recettes propres

3. 11.00.00/002/CF_02 – Prévision salariale globa sur subventions fédérales : 336.000 €

Charge salariale à charge des subventions fédérales Basé sur les projets et subsides connus

4. 11.00.00/003/CF_02 – Prévision salariale globa sur subventions non fédérales : 0 €

Charge salariale à charge des subventions n

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux d

2 3

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limi

d fonctionnement sur dotation: 2.791.000 €

Frais de fonctionnement à charge de la dotation Analyse sur base des besoins, dans les limites de crédits de la dotation générale

2. 12.11.00/001/CF_02 – Frais généraux d fonctionnement sur recettes ordinaires : 788.500 €

Frais de fonctionnement a charge des recettes propre

Basé sur les besoins et l’historique connu

fonctionnement sur subventions fédérales : 36.00

Frais de fonctionnement à charge des subventions fédérale

fonctionnement sur subventions non-fédérales 100.000 €

Frais de fonctionnement à charge des subventions no

• fédérales où mécénat

ARTICLE 74 - Equipment

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autre

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische c SC – KS : Sorte crédit ( limitatif – non limitatif) - krediet soort (limit

1. 74.22.00/001/CF_01 – Acquisition d’autre matériel sur dotation : 669.000 €

Frais d’acquisition de matériel sur dotation

2. 74.22.00/001/CF_02 – Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires : 656.000 €

Frais d’acquisition de matériel sur recettes propres

3. 74.22.00/002/CF_02 – Acquisition d’autre matériel sur subventions fédérales : 3.000 €

Frais d’acquisition de matériel sur subventions

37 33

53 49 5 41

58 90

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische co SC – KS : Sorte crédit ( limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitat

1. 74.50.00/001/CF_01 – [Description] : 30.000 €

Acquisition d’objets de valeur sur dotation Basé sur l’historique connu

2. 74.50.00/001/CF_02 – [Description] : 75.000 €

Acquisition d’objets de valeur sur recettes propres

Basé sur l’historique

3 74.50.00/002/CF_02 – Acquisition d’objets de valeur sur subventions fédérales: 0 €

Acquisition d’objets de valeur sur subventions fédérales

ARTICLE 16 – Recettes propres – Recettes

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes des services et des biens non-durables aux entreprises

Réal

131 00

SC – KS : Sorte crédit ( limitatif – non limitatif ) - krediet soort (limitati

1. 16.11.00/001/CF_02 – Ventes de services et des biens aux entreprises – recettes ordinaires : 434.000 €

Ventes de biens et services aux entreprises

Calcul basé sur les recettes des années précédentes (non – corona)

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Ventes de services et des bien non-durables aux ménages

835 68

1. 16.12.00/001/CF_02 – Ventes de services et des biens non-durable aux ménages : 3.097.000 €

Vente de services et des bien aux ménages corona )

des administration publiques

• 18 16

1. 16.20.00/001/CF_02 – Vente de services et des biens non-durables à l’intérieur du secteur des administration publiques : 325.000 €

Vente des services et biens non-durables au secteur publique Basé sur l’historique (non – corona)

revenus des entreprises I

Real

64 000

SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief –

1. 38.10.00/003/CF_02 – Transferts de revenus des entreprises : 100.000 €

Transferts de revenus des entreprises (sponsoring)

Calcul basé sur les années précédentes

CODE ECONOMIQUE : 38.50.00 Transferts de revenus de ménages EC In Sy

1 905

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code /

1. 38.50.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de ménages : 20.000 €

va

Transferts de revenus des ménages (Sponsoring privé) a)

sp

b)

Be

revenus à l’intérieur du groupe institutionnel du gr

12 741 00

440 307 452 287

892 594

l’intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel : 13.022.000 €

bi ov

Dotation générale

Alg

Basé sur les années précédentes (si nécessaire indexé)

Ge

2. 46.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à institutionnel : 50.000 €

Autres transferts du gouvernement fédéral en faveur des recettes propres

An

Basé sur les années précédentes

3. 46.10.00/002/CF_02 – [Description] : 400.500 €

3.

projets (scientifiques)

revenus de la Région de Bruxelles-Capitale ove Syn

Réalisati

252 250

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / Li SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief – ni

1. 49.35.00/001/CF_02 – [Description] : 12.500 €

1. 4

Subventions de la Région de Bruxelles - Capitale a) A

Sub

Basé sur des projets déjà connus

Geb

Annexe 5: justification du budget – veran BUDGET 2022 Musées Royaux des Beaux-arts de Belgique

ARTICLE 11 - CODE ECONOMIQUE: 11.00.00

11.00.00/ 001

Frais généraux de personnel du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim.) et générées par les moyens propres (n.lim) 2. Méthode de calcul de la dépense Analyse sur base des besoins, dans la limite des crédits de la dotation générale ou les recettes propres en tenant compte de l’indexation

ARTICLE

12 - CODE ECONOMIQUE: 12.00.00

Frais généraux de fonctionnement du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim) et Analyse sur base des besoins, dans les limites des

12.11.00/ 002 12.11.00/ 003

ARTICLE 74 -

CODE ECONOMIQUE: 74.XX.00 Acquisition d’autres biens d’investissement

74.22.00/ 001

74.10.00/ 001

74.50.00/ 001 74.50.00./002

Frais généraux d’Acquisition de matériel du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim) et générées par les moyens propres (n.lim)

ARTICLE 16 -

CODE ECONOMIQUE: 16.XX.00 Ventes de biens non durables et de services.

16.11.00/ 001 16.11.00/ 002

16.12.00/ 002

16.12.00/ 003

Ventes de biens non durables et de services du MRBAB / recettes générées par les moyens propres (n.lim) 2. Méthode de calcul de la recette Calcul basé sur les recettes des années précédentes

ARTICLE

26 - CODE ECONOMIQUE : 26.XX.00 Intérêts de créances des pouvoirs publics du MRBAB

26.10.00/ 001

Intérêts de créances des pouvoirs publics du MRBAB. Calcul basé sur les années précédentes

ARTICLE

28 - CODE ECONOMIQUE : 28.XX.00 Autres produits du patrimoine

28.10.00/ 001

Autres produits du patrimoine (concessions) du

ARTICLE 38 -

CODE ECONOMIQUE : 38.XX.00 Transferts de revenus des entreprises, institutions financières, ASBL

38.10.00/ 002 38.10.00/ 003

38.40.00/ 001 38.40.00/ 002 38.40.00/ 003

38.50.00/ 001 38.50.00/ 002 38.50.00/003

institutions financières, ASBL du MRBAB

ARTICLE

39 - CODE ECONOMIQUE: 39.XX.00 Transferts de revenus de l’étranger des institutions de l’UE

39.10.00/ 001

39.30.00/ 003

Transferts de revenus de l’étranger des institutions de l’UE du MRBAB

ARTICLE

46 - CODE ECONOMIQUE: 46.XX.00 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du

46.10.00/ 001

46.10.00/ 002

générale de fonctionnement et d'autres transferts du MRBAB. Dotation générale de fonctionnement: montant transmis par Belspo (calcul sur base de 2020+/- l'index et les économies) Autres transferts: basé sur les années

ARTICLE 49 - CODE ECONOMIQUE: 49.XX.00

Transferts de revenus d'autres groupes

49.24.00/ 001

49.25.00/ 001 49.25.00/ 002

49.35.00/ 001

institutionnels (Communauté française) du

Annexe – Bijlage 5

EN_61015 Institut Royal du Patrimoine Artistique

4.649.

1.217. 494.70 206.73

1.919.

Prévision salariale globale sur dotation

Pour le 11.00.00/001 analyse des besoins basée sur le plan du personnel 2022.

890.17

260.25 221.01 67.335

548.60

F rais généraux de fonctionnement

Pour le 12.11.00/001/C F -01- E stimation des besoins dans les limites des crédits.

Pour le 12.11.00/001/C F -02- E stimation des besoins basée sur les contrats déjà existants en tenant compte de la moyenne des années antérieures.

Pour le 12.11.00/002 et 12.11.00/03/C F _02 E stimations des besoins basées sur des contrats déjà existants

CODE ECONOMIQUE

: 74.10.00 Acquisition de véhicule

196.00

392.49 39.134

431.63

9.478

Acquisition d’objets de valeur

Estimation basée contrats déjà existants ARTICLE 16 - Recettes propres - Recettes

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de services et des biens non-durables aux entreprises

1.036.

Recettes propres- recettes ordinaires

E stimation basée contrats déjà existants

3.26

Vente de services et des biens non-durables aux ménages

E stimation basée sur la fréquentation du muséum

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Ventes de

50.000

Recettes propres - Recettes ordinaires

ARTICLE 38 - Recettes propres - Recettes CODE ECONOMIQUE : 38.10.00 Ventes de

-10.14 9.000

-1.148

CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Ventes de

-19.14

ARTICLE 39 - Recettes propres - Recettes

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Ventes de

12.998

CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Subventions Lotto

5.871.

46.70.00/002

403.45

E stimation basée sur des contrats existants en tenant compte des réalisations des années antérieures

ARTICLE 49 – Subventions Régions et Communautés

CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Subventions

37.855

CODE ECONOMIQUE : 49.34.00 Subventions

-155.8

CODE ECONOMIQUE : 49.35.00 Subventions Région Bruxelles Capitale

-177.9

• 61016 -

ARTICLE 11 – Salaires et charges sociales -

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Rémunérations suivant les barèmes

11.00/001

CF-00

53.755

53.75

11.11.00/001/CF_00 sociales : 16.000 €

Coût de personnel dans le cadre de projets européens: 16.000 €. Financement par des subsides européens. Evaluation des coûts de personnel par rapport aux budgets des projets européens

ARTICLE ARTICLE

12 - Achats de biens non durables et de services CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Achats de biens non durables et de services

7.95 369.60

377.56

1 12.11.00/001/CF_00 – Achats de biens non durables et de services : 26.000 €

Frais généraux de fonctionnement : 26.000 € Financement par la dotation fédérale.

2 12.11.00/002/CF_00– Achats de biens non durables et de services : 158.251 €

Achats de biens non durables et de services dans le cadre de projets européens : 158.251 €

Evaluation des coûts de fonctionnement suivant les budgets contrats projets européens.

ARTICLE ARTICLE

35 -

Transferts à l'étranger 35.00 Transferts l'étranger/ financement par

35.00/001

14.698

1 35.00 Transferts à l'étranger/ financement par des subsides européens : 263.984 € 35.10.00/001 : transferts aux partenaires d'un projet européen : 263.984 €

Transferts suivant le contrat européen

ARTICLE 39 - Transfert en provenance de l'étranger

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Transfert en provenance de l'étranger

436.40

1 39.10.00/001/CF_00 – Transfert en provenance de l'étranger : 438.235 € 39.10.00/001 : Subsides européens: 438.235 €

Budget suivant les contrats européens

ARTICLE

46 - Transfert à l'intérieur d'un même groupe institutionnel CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Transfert l'intérieur d'un même institutionnel - dotation fédérale

25.000

1 46.10.00/001/CF_00 –Dotation fédérale : 26.000 €

46.10.00/001 Dotation fédérale : 26.000 €

INCC

ARTICLE 11 – Rémunérations suivant les barèmes

7.737. 2.232.

9.970.

1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes - dotation : 8.819.680 €

Rémunérations du personnel suivant les barèmes Basé sur le budget ajusté 2021 en tenant compte de l’annulation de l’économie linéaire de 2021, de l’indexation de 1,83% et de l’économie linéaire de 66,16% (=193.056 €)

Budget normé = 7.711.036 € c) Explications relatives à la différence entre le Une augmentation de 578.144 € dans le cadre du projet « la lutte contre les agressions et crimes sexuels (code 37) » supplémentaire de 530.500 € dans le cadre des

projets « moniteur de la récidive » et « labos ADN fermés »

2 11.00.00/002/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes – ressources propres - expertises : 2.397.605 €

Personnel financé sur des revenus générés par les’expertises effectuées

de 1,83% et de l’économie linéaire de 66,16% (= 65.261 €)

Budget normé = 2.606.645 € c) Explication relative à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2022 (si nécessaire)

Augmentation de 540.960 liée à la croissance du nombre d’expertises à exécuter. Report de 750.000 € vers frais de personnel financé par des projets externes. Différence nette = - 209.040 €

3 11.00.00/003/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes – ressources propres - projets :750.000 €

Personnel financé sur des projets externes

Subdivision supplémentaire des crédits de personnel pour accroître la transparence.

Augmentation de 750.000 €, voir 11.00.00/002

ARTICLE

12 – frais généraux fonctionnement payés à secteurs autres que administrations publiques

fonctionnement payés à secteurs autres que administrations source

3.489.

1 12.11.00/001/CF_00 – frais généraux de administrations publiques : 4.416.903 €

de 1,80% et de l’économie linéaire de 66,16% (=97.404 €)

Budget normé = 3.920.456 €

Augmentation de 52.033 € dans le cadre du projet « la lutte contre les agressions et crimes sexuels ( code 37) » ainsi que croissance du nombre d'expertises à réaliser (231.840 €). Augmentation supplémentaire de 450.500 € dans le cadre des projets « moniteur de la récidive », « labos ADN

fermés » et « sécurité intégrale ». Diminution de 237.000 € d’économies linéaires

ARTICLE

74 – acquisitions d’autre matériel d’autre matériel par source de financement

2.317.

1 74.22.00/001/CF_00 – acquisitions d’autre matériel : 1.723.812 €

l’indexation de 1,80% et de l’économie linéaire de 66,16% (= 20.287 €)

Budget normé = 1.723.812 € Conforme au budget normé

ARTICLE 41 – transferts de revenus du pouvoir

revenus du pouvoir institutionnel par source de

41.22.00

41.22.00/001

845.37

1 41.10.00/001/CF_00 – transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 100.000 €

Remboursement des bénéfices de l’activité d’expertise de l’année précédente.

Basé sur le budget ajusté 2021

ARTICLE 16 – ventes de biens non durable et

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 ventes de biens non durable et services aux admin publiques par source de financement

1 16.20.00/001/CF_00 – ventes de biens non durable et services aux admin publiques - expertises: 5.460.000 €

revenus des expertises réalisées

Augmentation de 772.800 € liée à la croissance du

2 16.20.00/002/CF_00 – ventes de biens non durable et services aux admin publiques – projets BE: 639.300 €

revenus des projets financés par tiers

Recettes attendues des projets en Belgique. Report de 639.300 € du 16.13.00/001

Subdivision supplémentaire des recettes pour accroître la transparence

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 ventes de biens non durable et services à l’étranger

375.60

1 16.13.00/001/CF_00 – Ventes des biens non durables et de services à l’étranger : 110.700 €

Revenus des projets financés par des partenaires étrangers

Recettes attendues des projets hors Belgique.

Budget normé = 750.000 €

Report de 639.300 € vers 16.20.00/002 ARTICLE 46 – Transferts de revenus

10.402

1 46.10.00/001/CF_00 – Transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 11.998.000 €

Dotation SPF Justice et l’économie linéaire de 66,16% (= 376.008 €)

Budget normé = 10.624.749 €

Augmentation de 630.177 € dans le cadre du projet code 37) ». Augmentation supplémentaire de 981.000 € dans le cadre des projets « moniteur de la récidive », « labos ADN fermés » et « sécurité intégrale ». Diminution de 237.000 € d’économies linéaires.

Annexe 5 – Bijlage 5

BELNET

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Rémunération

1. 11.00.00/001/CF_01 – Rémunération suivant les barèmes / sur dotation de Belnet : 3.145.000€

Personnel contractuel financé sur dotation de Belnet. Selon la méthode de calcul de monitoring P&O et dans le plan d’action de personnel 2022.

2 11.00.00/001/CF_02 – Rémunération suivant les barèmes / sur recettes propres de Belnet : 4.585.000€

Personnel contractuel financé sur recettes propres

ARTICLE

12 - Achats de biens non durables et de

/ Belnet: 4.843.000€

Crédit de fonctionnement sur dotation.

Calcul sur base des engagements contractuels en cours et des projets en cours. fonctionnement / sur recettes propres de Belnet : 2.825.600€

Crédit de fonctionnement sur recettes propres.

cours et des perspectives de vente de service annexe à la mission

ARTICLE

32 - Transferts de revenus, autres que des subventions d’exploitation, aux entreprises et institutions financières

CODE ECONOMIQUE : 32.00.00 Transferts de revenus, d’exploitation, aux entreprises

32.00.00 32.00.00/001

1. 32.00.00/001/CF_01 – Transferts de revenus, autres que des subventions d’exploitation, aux entreprises / sur dotation de Belnet: 16.000€

Membershipfees à des organisations dans le domaine d’activités de Belnet.

Les membershipfees chez ces organisations sont indexé de 2% chaque année

ARTICLE

35 - Transferts de revenus à l'étranger

revenus aux pays membres de l'UE (nonadministrations publiques)

1. 35.30.00/001/CF_01 – Transferts de revenus aux pays membres l'UE (non-administrations publiques) / sur dotation de Belnet : 99.000 €

Conforme au crédits votés.

d'autres d'investissement y compris les biens incorporels

fonctionnement / sur dotation de Belnet : 800.000

Crédit d’investissements sur dotation.

Plan d’investissement reprenant cycles d’investissement de l’infrastructure de Belnet. 700.000 €

Crédit d’investissements sur recettes propres

ARTICLE

16 - Ventes de biens non durables et de

CODE ECONOMIQUE : 16.10.00 Ventes de biens

16.10.00 16.10.00/001

1. 16.11.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services aux entreprises / sur recettes propres de Belnet : 700.000 €

Ventes du service BNIX (Belgian Network Internet eXchange) au secteur privé belge.

Sur base des perspectives de vente de ce service.

non durables et de services à l'étranger

1. 16.13.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services à l'étranger / sur recettes propres de Belnet : 500.000 €

Ventes du service BNIX (Belnet Network Internet eXchange) au secteur privé à l’étranger.

non durables et de services aux administrations

1. 16.20.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services aux administrations publiques / sur recettes propres de Belnet : 7.049.600€

Ventes des services annexes à la mission de base au secteur public.

Sur base des perspectives de vente.

revenus du pouvoir institutionnel

1. 46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus du pouvoir institutionnel / sur dotation de Belnet : 8.764.000€

La loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des fédéraux affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET " telle que modifiée par l’article 125 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses. A.B. 46.60.41.30.02

Conforme à la circulaire budgétaire concernant le budget initial 2022.

Centre de Presse international - Résidence Palace Beschrijving / Wettelijke basis / Reglementaire basis Le Centre de Presse international a pour finalité et pour missions de proposer : - un forum permanent permettant aux autorités belges et aux institutions internationales situées à Bruxelles - en premier lieu les institutions européennes - d'informer la presse belge et étrangère à propos de leur politique et de leur fonctionnement; - un lieu de rencontre pour les journalistes, responsables politiques, porte-parole, informateurs, experts en communication relations publiques; - un centre professionnel proposant des services à la presse belge et étrangère; - un centre offrant aux autorités, institutions, organisations nationales internationales des facilités et un service total pour l'organisation de leurs activités de presse, événements d'actualité et autres initiatives de communication, telles que des conférences et séminaires.

Arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée.

11.00.03 11.00.03/001

n lim

11.00.04 11.00.04/001

Total art. 11 – totaal art. 11

Enveloppe de personnel prévue pour l’année 2022 au SACA Résidence Palace – Centre de presse international Les frais de personnel reprennent par code économique : - 11.00.03/001 - Rémunérations personnel statutaire - 11.00.04/001 - Rémunérations personnel contractuel

L’enveloppe de personnel totale a été reprise pour l’année 2022.

12.11.01 12.11.01/001

Total art. 12 – totaal art. 12

Frais de fonctionnement prévus pour l’année 2022 sont évalués annuellement en fonction des dépenses prévues. En 2022 : 900.000 EUR pour la part relative au SACA dans les charges générales de l’immeuble ;

280.000 EUR pour les frais de petite rénovation, d’entretien et de nettoyage du bâtiment ;

420.000 EUR pour les frais de fonctionnement proprement dits dont 65% sont prévus pour la garantie opérationnelle des infrastructures techniques et audiovisuelles.

74.22.01 74.22.01 /001

Total art. 74 – totaal art. 74

Résidence Palace – Centre de presse international Malgré l’importance des investissements à réaliser, le SACA se limite à un montant qui permet de garder un budget en équilibre. Ce montant sera dédié à la modernisation des infrastructures de l’accueil et des salles de conférence, ainsi qu’à l’adaptation aux nouveaux standards technologiques

ARTICLE

PA00 : Ex fonds organique 02-1 du SPF Chancellerie et ex-Compte de Trésorerie

PA 12.11.01 12.11.01/002

12.11.01/003

Il s’agit des dépenses autorisées dont :

• celles réalisées pour l’achat pour vente de

celles pour réalisation campagnes d’information et d’actions de communication – après mise à disposition préalable des fonds – menées pour ou avec des tiers. Depuis le premier janvier 2016, l’IPC reprend dans sa comptabilité les opérations antérieurement gérées via le compte de trésorerie 02-1 : « Fonds destiné au financement des missions d’information et de communication développées par la Direction générale Communication externe ».

Ce compte permet à la Direction générale Communication externe de mener des campagnes d’information et de communication à la demande des différents services publics fédéraux. A cet effet, sur la base des crédits préalablement mis à disposition et dans la limite stricte de ceux-ci, la Direction générale Communication externe réalise les marchés et dépenses nécessaires à la réalisation d’information actions communication qu’elle mène pour lesdits services qui lui en font la demande.

Les dépenses autorisées dont celles réalisées pour l’achat pour vente et pour la réalisation de d’actions communication. Dans la mesure où l’activité est tributaire des achats à réaliser pour la vente et des demandes faites à la Direction générale Communication externe, des crédits correspondants préalablement mis disposition rythme communication menées pour ou avec des tiers, le montant des crédits ne peut être qu’une estimation fondée sur la moyenne des dépenses des années

16.

Total art. 16 – totaal art. 16

Les ventes de biens non durables et de services reprennent par code économique - 16.11.00/002 : Revenus des concessions du SACA Résidence Palace – Centre de presse international – Bruxelles Le SACA s’est entouré deux concessionnaires: - l’un chargé de l’exploitation du restaurant et de l’offre des services de catering dans le cadre événements organisés Résidence palace ; - l’autre chargé l’offre techniques et audiovisuels.

La convention de la concession catering prévoit une redevance concession variable, correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires net. La convention de la concession audiovisuelle et technique prévoit une redevance de concession variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires net. - Location de bureaux, de salles de conférences et de réunions ainsi que de matériel : - 16.11.00/001 : entreprises belges - 16.12.00/001 : particuliers - 16.13.00/001 : étranger - 16.20.00/001 : administrations publiques

L’estimation se base sur les réalisations passées et les estimations futures. Pour la location de bureaux, de salles de conférences et de réunions ainsi que de matériel : - 150.000 EUR en recettes de la location des salles de réunion et de conférence louée au secteur public et au secteur privé

SERVICE ADMINISTRATIF

A COMPTABILITE AUTONOME CHARGE DE LA GESTION DES CARTES D’IDENTITE ET DU REGISTRE NATIONAL

Lim. 10.6 Total – Totaal :

11.00.00/001/CF_00 – Rémunération : 12.255.884€

Rémunérations pour les agents eID et RRN, des agents détachés.

Indexation 1,83% (pour permettre l'indexation en 2022). Plus des membres du personnel supplémentaires dans le cadre du projet d'Etat civil

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux de fonctionnement

27.

SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limit

1. 12.11.00/001/CF_00 - Frais généraux de fonctionnement : 25.500.092 €

Dépenses résultant d’une part des frais de fonctionnement pour le Registre national et d’autre part les frais de fabrication des cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques étrangers documents d’identité électroniques pour enfants de moins de 12 ans.

Les montants ont été calculés sur base des contrats, en tenant compte des investissements effectués par le SACA qui a pour conséquence de faire diminuer les frais de fonctionnement prévus.

En 2022, nous pouvons constater que les dépenses fonctionnelles payées au secteur privé diminuent fortement par rapport aux années précédentes, cela est dû essentiellement au changement de la durée de vie de la carte d’identité qui est passée en 2014 de 5 à 10 ans et qui de facto fait diminuer notre production de carte annuelle et donc nos dépenses auprès du fournisseur

CODE ECONOMIQUE

: 12.21.00 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

2. 12.21.00/001CF_00 - Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques : 0 €

Les dépenses selon l'arrêté royal du 23 novembre 1984 concernent la première collecte de données d'information et les indemnités accordées aux autorités locales pour la transmission des données d'information au Registre national des personnes physiques. Cet arrêté a été abandonné à compter du 1er janvier 2020.

La dépense disparaît en 2021 suite à la mise à disposition de la gratuité des consultations du Registre national pour les communes

ARTICLE

74 - Acquisitions d'autres biens

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions d'autre

1. 74.22.00/001/CF_00 - Acquisitions d'autre matériel : 4.004.186 €

Dépenses résultant des frais d’investissement sur des biens corporels d’une part pour le Registre national et d’autre part pour les cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des documents d’identité électroniques pour enfants de moins de 12 ans.

Les montants ont été calculés sur base des projets prévus par les différents services mais aussi sur le remplacement du matériel informatique devenu vétuste

ECONOMISCHE CODE

: 74.40.00 Verwerving van patenten, octrooien andere immateriële goederen

74.40.00

74.40.00/001

2. 74.40.00/001/CF_00 - Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels : 0,00 €

biens incorporels d’une part pour le Registre national et d’autre part pour les cartes d’identité électroniques, les titres de séjour électroniques pour étrangers et les

La dépense prévoit le paiement des nouveaux projets liés à la nouvelle carte d'identité électronique ainsi que divers investissements immatériels pour le Registre national

CODE ECONOMIQUE

: 16.11.00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

1. 16.11.00/001/CF_00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises : 4.345.000 €

Recettes résultant des prestations qui sont effectuées par le Registre national en faveur des autres utilisateurs. La facturation des prestations fournies se fait sur base de l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques .

Le montant a été estimé en tenant compte des prestations effectuées par le Registre national les années tout enlevant toute partie exceptionnelle. Cette estimation est basée sur la moyenne des 5 dernières années. Le nouveau tarif pour les consultations du Registre national est également pris en compte

CODE ECONOMIQUE

: 16.20.00 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des

2. 16.20.00/001/CF_00 – Ventes de biens non administrations publiques : 32.210.487 €

Recettes résultant d’une part des prestations qui sont effectuées par le Registre national en faveur des publiques. facturation prestations fournies se fait sur base de l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques et d’autre part de la récupération des frais de fabrication des cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des moins de 12 ans, ainsi que de la récupération des rémunérations perçues par les agents détachés dans les communes.

Pour ce code, le même principe a été pris que pour le code 16.11.

Comme stipulé au point 1.2, ce montant comprend à la fois les prestations effectuées par le Registre mais aussi la production des cartes d’identités.

En 2022, la diminution provient essentiellement du changement de la durée de vie de la carte d’identité qui est passée en 2014 de 5 à 10 ans et qui de facto fait diminuer notre production de carte annuelle. Le tarif pour les consultations du Registre national est également pris en compte

SACA ACTIVITES CONSULAIRES

A

NATURE ET ESTIMATION RECETTES ARTICLE

16 - VENTE DE BIENS NON DURABLES

ET SERVICES CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Droits consulaires et visas

Total - totaal…

16.897

1. 16.12.00/001 Recettes : 36.250.000€

Les recettes fonctionnelles et d’exploitation sont constituées par les versements en provenance des belges postes diplomatiques et consulaires de carrière belges à l’étranger. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits : passeports, visas, cartes e-ID et légalisations.

Estimation des recettes suite à la crise COVID19

Reprise de l’activité consulaire après crise

CODE ECONOMIQUE : 11.11.00 Rémunérations

11.11.00

6.711.

1. 11.11.00/001 Dépenses : 8.353.734€

Salaires de certains agents contractuels en postes + indemnités certains consuls et agents visas définis en comité de gestion (postes à forte plus activité consulaire)

Budget normé + indexation

ARTICLE 12 – ACHATS DE BIENS NON DURABLES ET DE SERVICES

15.260

fonctionnement : 17.252.417€

Les dépenses fonctionnelles consistent en des paiements de factures relatives à l’achat et la personnalisation de passeports, de cartes d’identité, de visas autocollants ainsi qu’à des missions, des subsides et contributions diverses destinées à cofinancer divers projets dans le cadre de la mise en place d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union

Reprise de l'activité consulaire après la crise CODE ECONOMIQUE : 12.12.00 Locations de bâtiments

12.12.00

12.12.00/001

3.661.

Locations chancelleries: 3.650.000€

Locations de chancelleries

Estimation basée sur réalisations N-1

5.334.

1. 12.21.00/001 Frais de fonctionnement e-gov: 6.400.000€

Dépenses e-gov

Estimation basée les projets IT en cours

ARTICLE 41 – Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel

CODE ECONOMIQUE : 41.60.00 Transfert revenus

41.10.00/001

1. 41.10.00/001 Excédent des valeurs disponibles : 0€

Excédents de valeurs disponibles En attente d’approbation d’une nouvelle méthode de calcul basée sur la comptabilité générale et non budgétaire

d’investissement, y compris des biens incorporels

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions

412.07

1. 74.22.00/001 Matériel informatique: 20.000€

Investissements ICT

Estimation direction ICT

CODE ECONOMIQUE : 74.40.00 Concessions, brevets, licences

1. 74.22.00/001 Licences : 535.000€

SACA CC EGMONT

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Location de locaux d'exploitation-entreprises

18.026

1. 16.11.00/001 Recettes : 300.000€

ressources Service administratif comptabilité autonome chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont

II – Palais d’Egmont proviennent de la mise à disposition de salles, de salons et de matériel

Estimation basée sur la tarification des mises à disposition des salles et salons du Palais d’Egmont.

Retour à une activité “normale » après crise

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Location de locaux d'exploitation-étranger

28.864

1. 16.13.00/001 Recettes : 20.000€

disposition des salles et salons du Palais d’Egmont

Retour à une activité normale après crise

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Location de locaux d'exploitation-secteur publique

62.562

1. 16.20.00/001 Recettes : 50.000€

B

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES

95.369

1. 12.11.00/001 Frais de fonctionnement : 169.000€

dépenses variables consistent paiements de factures relatives à des frais de nettoyage, de sécurité, une intervention dans les charges diverses (électricité, gaz)

Estimation basée sur réalisations N-3

SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitati

En attente de l’approbation d’une nouvelle méthode de calcul basée sur la comptabilité générale et non sur la comptabilité budgétaire

21.339

1. 74.22.00/001 Investissements : 186 050€

Demande d’investissements définies en comité de gestion

EN-61038 FEDOREST 11.11.XX : Rémunération suivant les barèmes 11.12.XX : Autres éléments de la rémunération 11.20.XX : Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 11.40.XX : Salaire en nature ARTICLE 12 – Frais de fonctionnement 12.11.XX : Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des 12.21.XX : Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations

ARTICLE 74 – Acquisitions

74.10.XX : Achats de matériel de transport 74.22.XX : Acquisitions d'autre matériel

11.XX.XX

11.11.XX/001 11.12.XX/001 11.20.XX/001 11.40.XX/001

12.XX.XX

12.11.XX/001 12.21.XX/001

74.XX.XX 74.10.XX/001 74.22.XX/001

SousTotal - subtotaal

12.11.XX/002

SC – CS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatiev

1. 11.11.XX/001/CF_01 Rémunération suivant les barèmes : 15.189.000 €

Ces crédits couvrent les frais de rémunération du personnel Basé sur le budget ajusté 2021 et en tenant compte : Correction technique : +75.642 € De l’indexation : +1.83% * 15.575.642 € D’une redistribution vers l’article 12.11.XX/001/CF_01 : - 54.833 € Mesure économie après conclave budgétaire : - 616.843 €

Redistribution de crédit vers le 12.11 en vue de provisionner l’article 12.11.01 pour le projet transversal contrat intérimaire CC113 (577.000 €)

2. 11.12.XX/001/CF_01 Autres éléments de la rémunération : 4.178.000 €

Ces crédits couvrent les autres éléments de rémunération du personnel Correction technique : 323.924€ De l’indexation : +1.83% * 4.397.924 € 12.11.XX/001/CF_01 : - 245.167 € Arrondi au millième : +996 € - 56.235 €

provisionner l’article 121101 pour le projet transversal contrat intérimaire CC113 (577.000 €)

Augmentation de 996 € pour correspondre au montant de la dotation inscrite au budget du SPF Finances

3. 11.20.XX/001/CF_01 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds : 3.655.000 €

Ces crédits couvrent les frais cotisations sociales de la Correction technique : +74.907 € De l’indexation +1,83% * 3.734.907 € - 148.255 €

4. 11.40.XX/001/CF_01 Salaire en nature : 15.000 €

Ces crédits couvrent les frais d’intervention patronale dans l’assurance hospitalisation De l’indexation +1,83% * 15.000 € - 274 €

12.11.XX/001/CF_01

fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques : 2.900.726 €

Ces couvrent secteur des administrations publiques Correction technique : +49.743 € De l’indexation +1,80 % * 2.154.743 € 11.11.XX/001/CF_01 : + 54.833 €, de l’article 11.12.XX/001/CF_01 : + 245.167 €, de l’article 12.21.XX/001/CF_01 : + 460.507 €, de l’article 74.10.XX/001/FC_01 : + 356.000 € et de l’article 74.22.XX/001/FC_01 : + 50.000 € - 459.306 €

Redistribution de crédit du 11.11, 11.12, 74.10 (56keur) et 74.22 (50keur) en vue de provisionner l’article 121101 pour le projet transversal contrat intérimaire CC113 (577.000 €)

Redistribution de crédit du 12.21 (460.507 €) pour le reclassement de crédit des charges de la Régie des

Redistribution de crédit du 74.22 pour compenser l’effet du contrôle budgétaire 2021 (commandes et livraisons de véhicules en 2021)

6. 12.21.XX/001/CF_01 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques : 261.000 €

Correction technique : +14.520 € De l’indexation +1,80 % * 726.520 € 12.11.XX/001/CF_01 : - 460.507 € - 18.087 €

Redistribution de crédit vers le 12.11 (460.507 €) pour le reclassement de crédit des charges de la Régie des

7. 74.10.XX/001/CF_01 Achats de matériel de transport : 46.000 €

Ces crédits couvrent les frais d’achats de matériel de transport (livraison) De l’indexation +1,80 % * 395.000 € 12.11.XX/001/CF_01 : - 356.000 € , et l’article 74.22.XX/001/CF_01 : - 110 €

8. 74.22.XX/001/CF_01 Acquisitions d'autre matériel : 864.274€

Ces crédits couvrent les frais d’investissements matériel et outillages d’exploitation, software et hardware informatique, autres mobilier et matériel De l’indexation +1,80 % * 898.000 € 12.11.XX/001/CF_01 : + 50.000 € 74.10.XX/001/CF_01 : + 110 €

provisionner l’article 121101 (50keur) pour le projet transversal contrat intérimaire CC113

9. 12.11.XX/002/CF_02

secteur des administrations publiques : 4.000.000 €

fonctionnement pour l’achat de matière première et produit destiné à la revente (Food). Arrêté royal du 18/12/2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics De l’indexation +0 % * 4.750.000 € Crise sanitaire covid19 télétravail : diminution de 750.000 €

Diminution en raison de l’activité réduite (impact du télétravail augmenté et de la crise sanitaire covid-19)

16.12.XX : Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux 16.20.XX : Ventes de biens non durables et de secteur ARTICLE 46 - Transferts de revenus 46.10.XX : Transferts de revenus du pouvoir

16.XX.XX

16.12.XX/001 16.20.XX/001

46.XX.XX

46.10.XX/001

22. 24.

1. 16.12.XX/001/CF_02 : Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages : 3.800.000 €

Ces crédits couvrent les recettes de vente de repas et boissons, snacking des restaurants d’entreprise. Arrêté royal du 18/12/2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics

De l’indexation +0 % * 4.500.000 € diminution de 700.000 €

2. 16.20.XX/001/CF_02 : Ventes de biens non administrations publiques : 200.000 €

boissons lors de réunion d’entreprise.

De l’indexation +0 % * 250.000 € diminution de 50.000 €

3. 46.10.XX/001/CF_01 : Transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 27.109.000 €

Dotation.

Correction technique : +538.736 € De l’indexation +1,83 % crédit personnel : +434.138 € De l’indexation +1,80 % crédits fonctionnement et investissement : +75.130 € - 1.299.000 €

Pa

SERVICE DE RESTAURATION ET D’HOTELLERIE DE LA DEFENSE (EN_61042)

CODE ECONOMIQUE : 11.11.00 Rémunératio suivant les barèmes par source de financement

CF FC Réali

11.00.00 / 001 720.000

1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunération suivant le barèmes : 550.000 €

Rémunération du personnel contractuel à la charge d SACA et l’indexation prévue.

Le calcul de l'estimation de la rémunération de membres du personnel est basé sur les disposition reprises dans leur contrat. c) Explications relatives à la différence entre l

Il n’y a pas de différence entre le montant demandé e le budget normé 2022.

A la demande de la Cour des comptes, cinq trimestre étaient repris dans le budget de 2020. Historiquemen l’imputation du dernier trimestre était comptabilisée e payée au début de l'année suivante. Il s’agit d’un augmentation unique de 170 kEUR des frais d personnel. En conséquence, les coûts salariau relèvent aussi bien dans la comptabilité générale qu dans la comptabilité budgétaire pendant l’année a cours de laquelle la prestation est fournie

ARTICLE

12 - Achats de biens non durables et d

122.633

8.829.55

12.11.00/001/CF_00 fonctionnement : 141.000 €

Entretien de logiciels comptables et de gestio HORECA.

Le calcul de l'estimation de l’entretien de logicie comptables et de gestion HORECA est basé sur le dispositions reprises dans obligatio pluriannuelle. fonctionnement : 11.950.000 €

Dépenses de fonctionnement telles que:

Achats de vivres, denrées, boissons et autres produit destinés à la préparation et/ou à la fourniture d prestations HORECA;

Achats de produits, équipements, matériels o appareils destinés au fonctionnement des installation HORECA;

Coûts des prestations de service reçues;

Primes d’assurances, taxes, redevances o abonnements divers;

Intervention dans l’organisation d’activités sociales o culturelles.

Le calcul de l'estimation des frais généraux d fonctionnement est basé sur des données statistique et l'effectif de personnel de la Défense.

La différence entre le montant demandé et le budge normé et la tendance à la baisse de l'estimation de dépenses au cours des années suivantes est résultat d'une diminution des effectifs et des mesure diverses suite à l'exécution de la vision stratégique d la Défense (externalisation partielle des activités d restauration, télétravail, …)

ARTICLE

74 - Acquisitions d’autres bien d’investissement, y compris les biens incorporels

177.351

74.22.00/001/CF_00 d’autr matériel : 350.000 €

Dépenses telles que:

Achats d’autre matériel comme ustensiles, mobilie appareils électroménager ou audiovisuel;

Achats de biens incorporels dans le cadre de applications de gestion et de comptabilité utilisées.

Le calcul de l'estimation des frais pour l’acquisitio d’autre matériel est basé sur des données statistiques

dépenses au cours des années suivantes sont l résultat des mesures diverses suite à l'exécution de l vision stratégique de la Défense (externalisatio partielle des activités de restauration, …)

ARTICLE

16 - Ventes de biens non durables et d CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Ventes de bien non durables et de services aux ASBL au servic des ménages et aux ménages

9.715.72

1 16.12.00/001/CF_00 - Ventes de biens no durables et de services aux ASBL au service de ménages et aux ménages : 13.000.000 €

Recettes de fonctionnement telles que des activités d restauration et d’hôtellerie au sein du Ministère de l Défense: ventes des repas, des boissons et de friandises au profit du personnel.

Le calcul de l'estimation des recettes est basé sur de données statistiques et l'effectif de personnel de Défense.

recettes au cours des années suivantes est le résulta d'une diminution des effectifs et des mesures diverse suite à l'exécution de la vision stratégique de Défense (externalisation partielle des activités d

SERVICE CENTRAL DE TRADUCTION ALLEMANDE

ARTICLE 11 - Rémunérations

1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunérations : 60.136 €

rémunération d’un traducteur-réviseur niveau pendant 12 mois.

Basé sur le budget ajusté 2021 et en tenant compte de l’indexation de 1,83 % au prorata (39,48%) prévu pour les mesures budgétaires à charge de la

ARTICLE 12 – Frais généraux de fonctionnement

12.11.00/005 12.11.00/006

CE-EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod

1. 12.11.00/001/CF_00 – Remboursements de frais individuels et frais divers de gestion : 9.735 €

Frais de déplacement et de séjour, de réception et de publicité, livres, etc.

− de l’économie linéaire de 2021, qui sera de nouveau ajoutée dans l’attente d’une décision sur la répartition de l’économie linéaire en 2022- 2024. − de l’indexation de 1,80 % au prorata (39,48%) prévu pour les mesures budgétaires à charge de la dotation, − de l’indexation de 1,80 % pour la partie des dépenses qui n’est pas à charge de la dotation − et en ajoutant 6.000 € pour couvrir les dépenses supplémentaires liées l’indemnité télétravail.

2. 12.11.00/002/CF_00 – Frais courants de locaux (sauf énergétiques) : 21.851 €

Frais courants de réparation et d'entretien de locaux par des tiers, entretien des espaces verts, eau, entretien chauffage, traitement des déchets papiers, etc.

2024,

dépenses qui n’est pas à charge de la dotation. 3. 12.11.00/003/CF_00 – Frais courants de bureau et frais administratifs financiers : 6.951 €

Acquisition de petit matériel de bureau, petit outillage et fournitures courantes (< 500 EUR), frais d’affranchissement, téléphone, journaux, etc.

b) Méthode de calcul de la dépense en 2021

4. 12.11.00/004/CF_00 – Consom. énergétiques : 17.101 €

Mazout de chauffage, électricité.

dépenses qui n’est pas à charge de la dotation,

− de la constitution d’une réserve de mazout en 2022,

− d’une économie linéaire de 1,11 %.

5. 12.11.00/005/CF_00 – Frais spécifiques courants de gestion informatique et télématique : 20.430 €

Fournitures spécifiques traitement informatique, frais de réparation et de maintenance du matériel informatique et télématique, redevances pour utilisation logiciels, abonnement traduction automatique neuronale, frais de mise à jour des logiciels, etc.

Basé sur le budget ajusté 2021,

6. 12.11.00/006/CF_00 – Frais spécifiques courants de fonctionnement du matériel autre que de bureau et autre qu’informatique : 1.215 €

Frais d'entretien et de réparation des machines et de l'outillage, acquisition de petit matériel autre que bureau autre qu’informatique, spécifiques courants matériel autre que bureau et informatique.

74.22.00/001/CF_00 – Acquisitions d’autre matériel: 17.329 €

Poursuite du renouvellement du parc et des moyens informatiques remplacement défectuosités irréparables.

l’intérieur

non durables et de services à l’intérieur du secteur

16.20.00/001/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’intérieur du secteur des administrations publiques: 105.000 €

Principalement ventes de traductions allemandes dans le cadre de conventions conclues avec les clients.

Sur base de la politique tarifaire approuvée par le Ministre de l'Intérieur et le comité de gestion, des conventions conclues et à conclure avec des SPF, SPP et autres services, du volume de traductions réalisable avec humaines, l’hypothèse de départ est de ± 67 €/page et d’un volume de ± 1.480 pages. Ces recettes sont donc évaluées à ± 99.000 €. A ces recettes viennent s’ajouter 6.000 € provenant de la convention conclue avec la Communauté germanophone

ARTICLE

46 - En provenance du budget de l’État -

CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 En provenance du budget de l’État - dotation

46.10.00/001/CF_00 – En provenance du budget de l’État – dotation : 58.000 €

− de l’indexation de 1,83 % au prorata (39,48%) prévu pour les mesures budgétaires sur les crédits de personnel

crédits de fonctionnement,

crédits d’investissement,

Secrétariat Polaire

11_00

11.00.00/CF_01/ 001

Frais généraux de personnel du SP / dépenses à char de la dotation (lim) Analyse sur base des besoins, dans les limites des cré de la dotation générale

CODE ECONOMIQUE : 12.00.00 Frais généraux

12_00

12.00.00/CF_01/001

7 501

Frais généraux de fonctionnement du SP/ dépenses à charge de la dotation (lim).

revenus aux ASBL au service des ménages

Réalisat

33.00.00/ CF_XX/ 001 3 335

Total - totaal

396 0

Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages.

2. Méthode de calcul de la recette en 2022

Realisat 46.00.00

46.10.00/ CF_01/ 3 409 2

générale de fonctionnement et d'autres transferts du SP.

Dotation générale de fonctionnement : montant transmis par belspo (calcul sur base de 2021 +/-

durables et de services.

Réalisations Realisatie

16.20.00/ CF_02/001

412 544

Ventes de biens non durables et de services du SP / recettes générés pas les moyens propres (n.lim)

Calcul basé sur les recettes des années précédentes.

Commissariat général belge pour les Expositions

CODE ECONOMIQUE : 11.12.00 Autres éléments de la rémunération Il s’agit du poste le plus large annuellement, vu qu’à part les frais de personnel à Bruxelles, presque tous nos frais sont des frais généraux de fonctionnement. Ci-dessous un résumé de ce qui est compris dedans et ensuite une explication plus détaillée.

Personeelskosten Dubai (niet-lonen) 290. Kantoormateriaal Lidgelden, abonnementen Knowhow Vergoedingen aan derden (revisor, boekhouder, consultants, vertalingen) 55. Representatiekosten Verplaatsings- en verblijfkosten 65. Communicatie & telefoonkosten ICT-materiaal & software Culturele animatie, seminaries, events 200. Verzekeringen 25. Diversen 19. Algemene bankkosten, interesten en koersverschillen Transport en stockage 75. Nutsvoorzieningen 180. Design, build, maintenance & decommission (BEMOB2020) 2.051. Reserve 35. Covid-kosten 3.288.

Basé sur les frais effectivement prévus pour les différents postes.

Sont prévus dans cet article les frais d’adhésion et d’abonnements du Commissariat général.

Basé sur les dépenses effectives des années précédentes et le besoin limité en 2022. Sont prévus dans cet article les frais de développement du knowhow et de formation. précédentes et le besoin attendu limité en 2022. Sont prévus dans cet article les paiements aux différents fournisseurs de service et de honoraires réguliers : entre autre pour le réviseur d’entreprise, le bureau comptable externe, les consultants possible (souvent juridique) et les traductions nécessaires.

Spécifiquement pour 2022 est compris ici également les frais du secrétariat social que nous utilisons pour les collaborateurs du pavillon belge pour Expo 2020 Dubai. précédentes, sur les marchés publiques et les contrats à long terme y afférent et les besoins concrètement attendus pour 2022. Sont prévus dans cet article les frais de représentation du Commissariat général. Basé sur les besoins attendus pour 2022 en tenant compte de l’exposition universelle en cours à Dubaï jusqu’au 31 mars 2022 où le Commissariat général aura plus de frais de représentation qu’usuel.

Sont prévus dans cet article les coûts pour les missions domestiques et à l’étranger par les membres du Commissariat général. En 2022 aura lieu bien évidemment Expo 2020 Dubai, y inclut la Journée belge au 5 février et le démantèlement du pavillon à partir d’avril, ce qui obligera le Commissariat général à se rendre à Dubaï à plusieurs reprises. De manière régulière, le Commissariat-général doit également représenter la Belgique à Paris pour les réunions du BIE (Bureau International des Expositions) ou ailleurs pour des consultations avec des collègues d'autres pays.

précédentes, adapté aux besoins attendus pour 2022.

précédentes, augmenté avec les frais additionnels attendus liés spécifiquement aux besoins du pavillon belge pour Expo 2020 Dubai. Sont prévus dans cet article les frais d’achat de matériel ICT et logiciels, y inclut les besoins locaux à Dubaï et particulièrement système caisse l’exploitation commerciale des différents points de vente au pavillon belge. belge pour Expo 2020 Dubai (e.a. système de caisse).

Sont spécifiquement prévus dans cet article les coûts pour le soutien en contenu de plusieurs activités sur le pavillon belge pour Expo 2020 Dubai, particulièrement pour 2022 la Journée belge au 5 février bien sûr. Les autres activités sont très divers : l’invitation de musiciens, de chefs pour le restaurant, de DJ’s pour la terrasse en toit, le soutien de séminaires ou de semaines thématiques, etc.

Basé sur les premières estimation de coûts pour la journée belge et les souhaits pour les autres activités.

Sont prévus dans cet article les frais pour l'assurance obligatoire hospitalisation et accidents du travail du personnel et des collaborateurs du pavillon belge, ainsi que pour l'assurance responsabilité civile habituelle à Dubaï. Basé sur les estimations de frais effectives de la compagnie d’assurance officielle d’Expo 2020 Dubai. Est prevu dans cet article un petit budget pour couvrir des dépenses diverses inattendues et non-prévues pour le fonctionnement opérationnel du Commissariat général ou du pavillon belge.

Budget léger prévu pour couvrir des éventualités. Sont prévus dans cet article les coûts liés aux comptes bancaires aux transactions Commissariat général, y inclut le pavillon belge pour l’Expo 2020 Dubai, ainsi que les frais d’intérêts potentiels et de différence d’échange à cause de l’utilisation du Dirham émirati à Dubai. précédentes, augmenté à cause des comptes additionnels du pavillon belge à Dubaï avec des coûts plus élevés qu’en Belgique et de l’activité augmenté autour d’Expo 2020 Dubai.

Sont prévus dans cet article les frais de différents transports pour Expo 2020 Dubai, tant pour des personnes (les vols de retour obligatoires des collaborateurs du pavillon belge et les transports locaux), que pour des biens (retour de matériaux et articles non-vendus à la fin d’Expo 2020 Dubai), ainsi que de stockage local pendant Expo 2020 Dubai. Basé sur des estimations, après avoir demandé plusieurs devis pour le transport de personnes et de biens, et de l’information locale concernant des frais de stockage.

Sont prévus dans cet article les coûts liés aux différents services utilitaires du pavillon belge, électricité, eau, gaz, en 2022. Basé sur les prix locaux et les estimations d’utilisation de l’entrepreneur général du pavillon. Sont prévus dans cet article les frais restant dus contractuellement suite au marché public pour la conception, construction, l’entretien démantèlement pavillon belge, attribué consortium BEMBO2020 : - 50% de frais d’entretien prévus pendant la période d’Expo 2020 Dubai : environ 304.099,- € - les frais pour le démontage et l’évacuation du pavillon et la remise en état original du terrain : 1.117.862,- € - dernière tranche (10%) de frais de construction à la réception définitive du pavillon (prévue au 1 octobre 2020 à la fin de tous les travaux, y compris le démantèlement) : 627.176,- € - frais divers : 2.180,- € Basé sur ce qui est prévu dans le guide d’attribution et les autres documents contractuels du marché public.

Dans cet article est prévu une petite réserve spécifiquement liée à la construction ou l’entretien du pavillon belge pour l’Expo 2020 Dubai. Sont prévus ici les frais attendus qu’il faudra encore dépensés en 2022 pour les diverses mesures dans la lutte contre Covid-19 et pour l’organisation de nos activités au pavillon belge pour Expo 2020 Dubai en toute sécurité : - mesures sanitaires (masques, gel alcoolisé, savons spéciaux, etc.) tant pour nos propres activités que les mêmes frais additionnels pour les activités des soustraitants et les fournisseurs de services - personnel supplémentaire pour l’accompagnement des visiteurs et surveiller le respect des mesures spéciales - frais médicaux supplémentaires : frais d’assurance augmentés, vaccinations supplémentaires et tests Covid, et frais de quarantaine potentiels.

Basé, d'une part, sur des offres de prix pour le matériel sanitaire, d’autre part sur les frais connus pour le personnel et une estimation de frais supplémentaires. fonctionnement payés à l’intérieur du secteur des administrations publiques

CODE ECONOMIQUE

: 12.50.00 Impôts Ces crédits couvrent les impôts éventuellement dûs par le Commissariat général. Montant léger prévu pour l’éventualité

ARTICLE

21 - Charges d’intérêt CODE ECONOMIQUE : 21.40.00 Intérêts de la dette commerciale Ces crédits couvrent les intérêts commerciaux éventuellement dus par le Commissariat général.

Recettes provenant des activités commerciales au pavillon belge pour Expo 2020 Dubai : ventes dans le magasin de souvenirs belges et le magasins de chocolat, recettes venant de la concession des activités F&B (les échoppes de frites et des gaufres, le restaurant, le bar à la terrasse en toiture et le catering du business center), location du business center (probablement relativement réduite). Estimation prudente de 150.000,- € pour 2022 (période du 1 janvier jusqu’au 31 mars inclut). Basé sur des prévisions de vente et des estimations de revenus possibles

ARTICLE

49 - Transferts de revenus d’autres groupes institutionnels Communauté française

Le financement total additionnel de 1 million d’euros a été reparti selon la même clé de répartition que celle du financement initial, notamment celle du Protocole de participation à l’exposition universelle de Dubaï du 24 juillet 2018.

Le financement total additionnel de 1 million d’euros a été reparti selon la même clé de répartition que celle du financement initial, notamment celle du Protocole de participation à l’exposition universelle de Dubaï du 24 juillet 2018

CODE ECONOMIQUE

: 49.26.00 – De la Communauté germanophone

CODE ECONOMIQUE : 49.34.00 – De la Région wallonne

ONTVANGSTEN

JUSTIFICATION ADBA NVO

A

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES

ou

non durables et de services au secteur des

2.468.

1.1 16.11.00/001 Recettes

fonctionnelles d’exploitation proviennent des rétributions, versées par les firmes en vue d’obtention des habilitations, des attestations et des avis de sécurité. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits: habilitations de sécurité pour une personne morale, habilitations de sécurité pour une personne physique, attestations de sécurité et avis de sécurité.

2.1. 16.11.00/001 –Recettes : Idem 2021

3. Explications relatives à la différence entre le 3.1. 16.11.00/001 – Recettes Idem ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l’intérieur du

revenus à l’intérieur du groupe institutionnel

9.313.

1.1 46.10.00/001 Dotation

Provision interdépartementale de sécurité

2.1. 46.10.00/001 – Dotation

3.1. 46.10.00/001 – Dotation

UITGAVEN

CODE ECONOMIQUE

: 11.11.00 Rémunération

11.11.00/002

504.74 348.65

853.17

1.1 11.11.00/001 Salaires

Salaires des agents contractuels du SACA

1.2 11.11.00/002 Salaires CRYPTO

370.98 77.137

448.12

1.1 12.11.00/001 Frais de fonctionnement

ou contiennent les frais informatique (développement, entretien), communications, missions, voyages de service, formation, le matériel bureautique et travaux dans la zone sécurisée.

1.2 12.11.00/002 Frais de fonctionnement CRYPTO

Dépenses faites dans le cadre du projet CRYPTO

12.21.00/002

1.1 12.21.00/001 Frais de fonctionnement

Dès 2019 les e-gov seront à charge de cette code SEC. Pour CRYPTO c’est lRM

ARTICLE

41 - Transferts de revenus à l'intérieur

revenus au pouvoir institutionnel

Erreur historique, la contribution aux partenaires collégiales n’est pas une dotation mais une moinsrecette.

1.1 45.40.00/001 Dotation

ARTICLE 72 - Constructions de bâtiments CODE ECONOMIQUE : 72.00.00 Constructions de

72.00.00

72.00.00/002

3.220,

1.2 72.00.00/002 Investissements CRYPTO Travaux éventuel d’infrastructure pour la sécurité

d'autre matériel

4.671, 1.238.

1.243.

1.1 74.22.00/001 Investissements

Petites investissements en ICT et bureaux

1.2 74.22.00/002 Investissements CRYPTO

SACA « Activités sociales »

177.7 16.07

193.8

1.1 12.11.00/001 Frais de fonctionnement du restaurant

Les dépenses du restaurant représentent l’évaluation du montant des factures à honorer.

1.2 12.11.00/002 Frais de fonctionnement de la crèche

Les dépenses de la crèche représentent l’évaluation du montant des factures à honorer

CODE ECONOMIQUE

: 16.12.00 Les recettes

133.8 43.42

177.2

1.1 16.12.00/001 Les recettes du restaurant

Les recettes du restaurant sont constituées par l’excédent reporté de l’année précédente et par le produit de la vente de repas, de café, thé ainsi que de boissons fraîches, pâtisseries...

1.2 16.12.00/002 Les recettes de la crèche Les recettes de la crèche sont les recettes tarifaires liées à la vente du service d’accueil d’enfants de 0 à 3 ans. Les tarifs sont fixés en fonction des barèmes appliqués annuellement par l’O.N.E.

ARTICLE

46 - Transferts de revenus à l'intérieur du

24.00

En 2022 un montant de 24.356 EUR provenant du budget de l’Etat sera accordé pour intervenir dans

l’amélioration de la qualité des repas préparés pour le personnel ainsi que pour le financement d’intérims en cas d’absences de longues durées

BUDGET INI

2022

REGIE DU TRAVAIL PENITENTIAIRE

En EURO Les chiffres sont présentés par article et par pilier d’activités de la Régie du travail pénitentiaire. A cette fin les litterae suivants sont utilisés

PILIER

1 - LITTERA 100

ATLIERS REGIE

PILIER

2 - LITTERA 200

ATELIERS ENTREPRENEURS

PILIER

3 - LITTERA 300

FORMATIONS DETENUS

(FORMATIONS PROFESSIONNELLES + FORMATIONS A CARACTERE GENERAL)(*) (*) à partir de 2022

PILIER 4 - LITTERA 400

TRAVAUX DOMESTIQUES

PILIER

5 - LITTERA 500

PROJETS

BIEN-ETRE DETENUS

PILIER 6 - LITTERA 600

PRISON CLOUD ET TELEPHONIE PILIER

8 – LITTERA 800

SERVICES GENERAUX ET ADMINISTRATION

PILIER

9 - LITTERA 900

AUTRES PROJETS

CODE ECONOMIQUE

: 11.12.00 Autres éléments de la rémunération

CE_1112_00_LI_100 Totaal/total:

CEEC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitat

11.12.00/CF_00 éléments

[Description / Base légale / Base réglementaire]

Frais d’exploitation : indemnité chauffeur tracteur exploitation agricole Ruiselede

Art. 142 – loi programme du 30/12/2001 et AR

28/9/2004

Entrée en vigueur loi du 22/5/2003, modifiée par la loi du 25/12/2016, art.33 au 1er janvier 2019

Calcul sur base moyennes des années précédente.

Pas de différence par rapport au budget normé 2022

CODE ECONOMIQUE

: 12.11.00 - Frais généraux de

CE_1211_00_LI_100 CS_N CE_1211_00_LI_200 CE_1211_00_LI_300 CE_1211_00_LI_400 CS_ CE_1211_00_LI_500 CE_1211_00_LI_600 CE_1211_00_LI_800 CE_1211_00_LI_900

12.11.00/CF_00

Frais d’exploitation

Code CE1211_00 concerne les gratifications et indemnités des détenus, les matières premières, fournitures consommables, marchandises, les biens et services divers et d’autres frais d’exploitation liés à l’exploitation des activités de la Régie du Travail Pénitentiaire.

Calcul sur base des comptes de résultats des différentes natures de frais et des résultats estimés et sur base des discussions budgétaires.

Ateliers régie (1211_00_100) Pour 2022 : L’achat matières premières fournitures consommables supplémentaires pour la production de mobilier de la nouvelle prison de Haren, ainsi que des frais supplémentaires pour des biens et services divers (entretien et réparation, petit matériel et outillage) tombent principalement sur 2021. Pour 2022, on prévoit une diminution des frais de 180.800€.

Pour 2023 et 2024 on prévoit une diminution de 720.900€ par rapport au budget normé.

Ateliers entrepreneurs (1211_00_200) Pour 2022 on prévoit 250.020€ supplémentaires pour l’achat de biens et services divers (achat de petit matériel, frais d’entretien et réparation) et gratifications des détenus pour les nouveaux ateliers de Haren et +550.020€ supplémentaires pour 2023 et 2024.

Beroepsopleidingen (1211_00_300):

Pour 2022, 2023 et 2024 :chaque fois +100.000€ pour la mise en place des formations professionnelles pour la nouvelle prison de Haren.

Travaux domestiques (1211_00_400) : Depuis 2019 la Régie du Travail pénitentiaire doit également prendre en charge différents frais des orthèses et prothèses liés aux accidents de travail dans les ateliers domestiques (frais d’orthèses et prothèses)

Pas de différence par rapport au budget normé 2022

Projets bien-être détenus (1211_00_500) :

La réglementation de la RTP est en cours d’adaptation afin d’inclure ces projets dans les activités de la RTP. Tenant compte de l’avis de l’inspecteur des finances du 23/2/2021 un accord est donné pour le projet d’arrêté royal soumis qui prévoit une base légal pour le financement des projets bien-être. Le montant de 600.000€ est alors accordé à condition que le versement annuel au trésor de 1.600.000€ soit maintenu et que le solde ESR ne devient pas négatif.

Pour les années 2022 à 2026 il est demandé chaque fois 600.000€

Prison Cloud et nationale téléphonie (1211_00_600): 2022 : +600.000€ Le montant accordé de 600.000€ pour les projets bienêtre (1211_00_500) était compensé en 2021 sur le 1211_00_600. Une remise à niveau est demandé pour les années 2022-2026 de +600.000€

Administration et services généraux (1211_00_800)

Pour 2021 : -134.000€ : transfert vers 7410_00_LI800 pour l’achat de 8 voitures de service qui étaient déjà prévues dans le budget 2020 maar qui étaient seulement livrées en 02/2021.

2026 : +134.000€ demande supplémentaire par rapport au budget normé 2021 pour arriver au niveau initial.

Autres projets (1211_00_900) Pour 2022-2026 : +49.000€ est demandé normalement (1211_00_900+121_00_900) pour la plus grande partie equilibre reçus (voir 3910_00_900)

CODE ECONOMIQUE : 12.21.00 - Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur public

SC – CE_1221_00_LI_300 CE_1221_00_LI_400 CE_1221_00_LI_900 C

12.21.00 – Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur public

CE_1221_00 concerne principalement gratifications des détenus mises au travail dans les services domestiques des prisons.

La Régie du travail pénitentiaire gère l’enveloppe accordée et refacture ces dépenses aux services EPI/BAC (voir 1620). Il s’agit d’une opération nulle pour la Régie du travail Pénitentiaire.

Formation à caractère général (CE_1221_00_300)

A partir de 2022 la Régie du travail pénitentiaire s’occupera également de la gestion administrative des formations à caractère général qui étaient gérées jusqu’à présent par la direction régionale de la DG EPI.

Le pilier III ne sera plus limité aux formations professionnelles mais sera généralisé vers ‘formations’.

Le but est que les primes d’encouragement des détenus seront dorénavant comptabilisé dans le programme GRATI comme les autres gratifications pour les détenus. La régie du travail pénitentiaire rembourse les gratifications à la masse des détenus de chaque établissement et facturera à son tour les primes d’encouragement payées au service BC&L.

La même procédure est utilisée pour les gratifications domestiques.

L’ enveloppe sur l’art. 125110343102 s’élève à 157.000€ pour 2022, 155.000€ pour 2023 et 153.000€ pour 2024.(tenant compte des économies linéaires de respectivement 2.000€, 4.000€ et 6.000€).

Travaux domestiques (CE_1221_00_400)

La demande de l’augmentation de l’enveloppe par le service BBL DE EPI a été accordé par le Conseil des ministres le 2 avril 2021 suite à la décision sur la première répartition de la provision « renforcement de la Justice » pour 390.000€. Pour 2022-2026 : une demande de 390.000€ + indexation de 67.000€pour chaque année. Il est tenu compte des économies linéaires de 42.000€ en 2022, 84.000€ en 2023 et 126.000€ en 2024.

Autres projets (CE1221_00_900)

CODE ECONOMIQUE

: 12.50.00 - Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publics

CE_1250_00_LI_100 CS_N_ CE_1250_00_LI_200 CE_1250_00_LI_800

12.50.00 – Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publics

Code CE1250_00 concerne différents taxes régionales et provinciales payés par la Régie du Travail pénitentiaire dans le cadre de ses différents activités.

montant demandé et le budget normé 2022.

Pas de différence par rapport au budget 2022 normé

ARTICLE

21- Achats de biens non durables et de

CODE ECONOMIQUE : 21.40.00 - Intérêts sur dette

CE_2140_00_LI_100 CE_2140_00_LI_800

21.40.11.00/CF_00 – Intérêts sur dette commerciale

Frais d’exploitation – intérêts de retard factures fournisseurs

Calcul sur base des chiffres moyen des années

j

ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l’intérieur

CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 - Transferts de

CE_4110_00_LI_800

41.10.000/CF_00 – Transferts de revenus au pouvoir

Versement du Bénéfice de la Régie du travail pénitentiaire de l’exercice (art. 28.20.01 du BVM)

différentes natures de frais et des résultats estimés Le bénéfice de l’exercice est payé au Trésor après clôture de l’exercice et l’approbation des comptes annuels dans l’année N+1.

afin d’inclure les projets bien-être des détenus dans les activités de la Régie. Tenant compte de l’avis de l’inspecteur des finances du 23/2/2021 un accord est donné pour le projet d’arrêté royal soumis qui prévoit une base légal pour le financement des projets bienêtre. Le montant de 600.000€ est alors accordé à condition que le versement annuel au trésor sera maintenu à 1.600.000€ et que le solde ESR ne devient pas négatif

ARTICLE

72 - Achat de biens durables

CODE ECONOMIQUE : 72.00 - Construction de

CE_7200_00_LI_200

72.00.00/CF_00 – Construction de bâtiments

Dépenses des investissements liés aux activités de la Régie du Travail Pénitentiaire

Calcul sur base des besoins d’investissements nécessaires pour l’exploitation des différentes activités de la Régie du travail pénitentiaire et les discutions budgétaires à ce sujet.

pas d’application pour 2022-2026

ARTICLE 74 - Achat de biens durables

CODE ECONOMIQUE : 74.10.00 - Achats matériel de transport

CE_7410_00_LI_100 CE_7410_00_LI_200 CE_7410_00_LI_800

74.10.00/CF_00 – Achats matériel de transport

Dépenses des investissements de matériel roulant liés aux activités de la Régie du Travail Pénitentiaire

74.10_00_LI100 : (matériel roulant ateliers Régie) : Pour 2022, 2023 et 2024 respectivement : -61.800€ , -76.700€ et +3.300€ sur base des besoins en investissements.

74.10_00_LI200 : (matériel roulant ateliers entrepreneurs)

Pour 2022, 2023 et 2023 respectivement -160.200€, - 160.200€ et -150.200€ sur base des besoins en

74.10_00_LI800 (voitures de service) Une partie du parc des voitures de la RTP a été remplacée en 2019. Pour 2021 : le remplacement de 8 voitures est prévu (+134.000€). Le budget était prévu en 2020 mais la livraison a seulement eu lieu vers fin février 2021. Un transfert de 1211_00_800 vers 74.10_00_800 de 134.000€ a été accepté.

Pour 2022, 2023 et 2024 respectivement -130.0000€, -130.000 et -65.000€ sont prévus sur base des besoins

CODE ECONOMIQUE

: 74.22.00 - Acquisition d’autre

CE_7422_00_LI_100 CE_7422_00_LI_200 CE_7422_00_LI_300 CE_7422_00_LI_600 CE_7422_00_LI_800 CE_7422_00_LI_900

74.22.00/CF_00 – Acquisition d’autre matériel

du 25/12/2016, art.33 au 1er janvier 2019.

Ateliers regie (7422_00_100) : Pas de différence par rapport au budget normé

Ateliers entrepreneurs (7422_00_200):

2022 : +686.780€ : (+86.780€) début aménagement des nouveaux ateliers de la prison de Haren + (600.000€) pour la création d’une partie des zones nues dans plusieurs ateliers (AFSCA normes). Pour 2023 : +1.324.704€ pour la continuation de la création des plusieurs zones nues (937.924€) et la continuation de l’aménagement des nouveaux ateliers de la nouvelle prison de Haren (300.000€) et des autres ateliers entrepreneurs (86.780€). Pour 2024 : +36.780€ pour la continuation de l’aménagement des ateliers entrepreneurs

Formations professionnelles (7422_00_300) : Pour 2021 un transfert de 20.000€ a été fait du 7422_00_300 vers 7422_00_800 pour le remplacement du programme Grati, destiné à l’encodage des prestations des détenus (IF 2021-0629 dd 04/05/2021) encore en 2021. Ce transfert était possible parce que l’activité des formations professionnelles est fortement réduit à cause de la crise sanitaire COVID.

Pour les années 2022 à 2026 une augmentation de 20.000€ est demandé pour revenir au montant initiale de 120.000€.

Prison cloud et téléphonie (7422_00_600):

Pour 2022 : +175.000€ : remplacement du matériel de prison cloud et investissement partiel téléphonie Haren Pour 2023 : +155.000€ : remplacement du matériel de Pour 2024 : +155.000€ : replacement de matériel prison cloud et matériel dégradé téléphonie

Administratie en algemene diensten (7422_00_800):

Pour 2021 un transfert de 20.000€(*) a été fait du encore en 2021. Ce transfer était possible parce que

Pour 2022 :+980.000€ : -20.000 transfert 2021(*) +1.000.000€ pour l’informatisation, la digitalisation et programme de gestion pour la RTP (ERP pour la comptabilité avec des modules pour la gestion de stock, suivi de production, CRM, facturation, BI, scanning, gratifications, …). Pour 2023 + 2024 : chaque fois +205.000€ pour la continuation du projet d’informatisation/digitalisation.

Projets spéciaux (7422_00_LI900) : Pour 2022-2026 : On ne prévoit pas de dépenses d’investissement dans le cadre des projets spéciaux

CODE ECONOMIQUE

: 74.60.00 [Acquisition d’autre matériel]

CE_7460_00_LI_100

7460.00/CF_00 d’actifs cultivés (végétaux et animaux)

Page 15

Ateliers Régie : 7460_00_100 Pour 2021 : 13.000€ est prévu pour un projet de plantation d’arbres et haies à l’exploitation agricole de Saint-Hubert.

Il s’agit d’un investissement ponctuel. Ce montant n’est plus prévu pour les années 2022-2026

ARTICLE

16 – Ventes de biens non durables et de

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 - Ventes de biens

CE_1611_00_LI_100 CE_1611_00_LI_200 CE_1611_00_LI_300 CE_1611_00_LI_800 CE_1611_00_LI_900

16.11.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

Page 16

Recettes liées aux ventes des biens et services venant de l’exploitation des différentes activités de la Régie du Travail Pénitentiaire

les commandes du groupe client.

Ateliers Régie (1611_00_100) :

Pour 2022 : +2.095.000€ : concerne la facturation de vente du mobilier de la prison de Haren (+1.745.000€) et des vêtements pour la DG EPI (+350.000€). La plupart des achats se fera en 2020-2021. (voir 1211_00_100). Pour 2023 : +1.195.000€ : concerne la facturation de vente du mobilier de la prison de Haren (+755.000€) et les vêtements pour la DG EPI (+200.000€) + ventes supplémentaires ateliers (+240.000€)

Ateliers entrepreneurs (1611_00_200) : Pour 2022 : +600.000€ facturation supplémentaire par rapport aux ateliers entrepreneurs et l’ouverture des ateliers de la prison de Haren à la fin de 2022.

Pour 2023 : +1.137.924€ facturation supplémentaire par rapport à l’ouverture des ateliers dans la nouvelle prison de Haren et les autres ateliers entrepreneurs.

Pour 2024 : + 1.200.000€ facturation supplémentaire par rapport au développement des ateliers dans la nouvelle prison et les autres ateliers entrepreneurs.

+600.000€ supplémentaire pour les ateliers entrepreneurs

Autres projets (1611_00_900) : Pour 2022 à 2026 : -20.000€ parce que le projets des masques buccaux prendra fin.

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CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 - Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service

CE_1612_00_LI_100 CS_N_LIM CE_1612_00_LI_200

16.12.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de

Travail Pénitentiaire.

Pour 2022 pas de différence par rapport au budget normé

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CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 - Ventes de biens non durables et de services à l’étranger

CE_1613_00_LI_100 CE_1613_00_LI_200 CE_1613_00_LI_900

16.13.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’étranger

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 - Ventes de biens public

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SC – C CE_1620_00_LI_100 CE_1620_00_LI_200 CE_1620_00_LI_300 CS_LIM CE_1620_00_LI_400 CE_1620_00_LI_600 CE_1620_00_LI_800 CE_1620_00_LI_900 Total/total:

Ateliers régie (1620_00_100) :

Formations à caractère général (1620_00_300) : La RTP gérera les formations à caractère général à partir de 2022 et les facturera à la DG EPI

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Voir 1221_00_300

Travaux domestiques (1620_00_400): La RTP gère l’enveloppe des gratifications domestiques et les refacture à la DG EPI.

Voir 1221_00_400

Prison cloud et téléphonie nationale (1620_00_600) :

Pour 2022 : -295.000€ moins de communications qu’en 2020-2021 (effet Covid -19) Pour 2023 et 2024 chaque fois -345.000€ par prudence .

Administration (1620_00_800) :

Autres projets (1620_00_900)

ARTICLE

39 – Transferts de revenus de l’étranger

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 - Transferts de revenus des institutions de l’UE

CE_3910_00_LI_100 CE_3910_00_LI_900

39.10.00/CF_00 – Transferts de revenus des

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Subsides européens dans le cadre des différents projets (ex. R2PRIS, MENACE, DARE, WAY OUT, LEADCOR, PO21, R4JUST…)

Calcul sur base des moyennes des années antérieures.

Pas de différence par rapport au budget normé

ARTICLE

49 – Transferts de revenus d’autres CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 - Transferts de

CE_4924_00_LI_100

49.24.00/CF_00 – Transferts de revenus de la

Subsides de la Communauté Française dans le cadre de l’exploitation agricole à Marneffe et Saint-Hubert

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Pour 2022-2026 : +40.000€ sur base de chiffres d’exécution 2020

CODE ECONOMIQUE

: 49.25.00 - Transferts de

CE_4925_00_LI_100

49.25.00/CF_00 – Transfert de revenus de la

Subsides de la Communauté Flamande dans le cadre de l’exploitation agricole à Ruiselede

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Pour 2022-2026 : +29.000€ sur base de l’évolution des chiffres d’exécution

Vente

CODE ECONOMIQUE : 77.10.00 - Vente de matériel

CE_7710_00_LI_100 CE_7710_00_LI_200 CE_7710_00_LI_800 CE_7710_00_LI_900

77.10.00/CF_00 – Vente de matériel de transport

Dépenses liées aux ventes du matériel roulant mis hors

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CODE ECONOMIQUE : 77.20.00 - Vente d’autre

CE_7720_00_LI_100 CE_7720_00_LI_200 CE_7720_00_LI_300 CE_7720_00_LI_800 CE_7720_00_LI_900

77.20.00/CF_00 – Vente d’autre matériel