Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022

16 novembre 2021 de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022 * 46. SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Voir: Doc 55 2293/ (2021/2022): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union européenne * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses.

SPP Politique Scientifique

Missions

- mettre en œuvre, sur mandat du Gouvernement, des moyens scientifiques et techniques en appui des compétences de l'autorité fédérale; constituer une capacité d'expertise générale au service Gouvernement dans les domaines scientifiques et techniques; Gouvernement, des programmes et actions de recherche dans une perspective pluriannuelle, au niveau belge ou dans le cadre international, en vue de promouvoir le potentiel de recherche scientifique et technique du Royaume, le cas échéant coopération avec Communautés et Régions; - coordonner et contrôler, dans les limites du système de la "gestion séparée", tant aux niveaux financier et budgétaire qu'en ce qui concerne le personnel et le fonctionnement, les établissements scientifiques fédéraux3 relevant du Ministre chargé de la Recherche scientifique, ainsi que les centres qui y sont rattachés; - mettre en place et gérer des réseaux télématiques d'échange de données pour la recherche4, au niveau belge ou dans un cadre international; - développer et gérer des systèmes d'information relatifs au potentiel scientifique et

technologique du pays; en particulier, mettre à jour et développer les banques de données et les fichiers documentaires et statistiques en matière de recherche-développement (inventaire du potentiel scientifique de la Belgique) et en assurer l'interface avec les banques de données, notamment de l'U.E. et de l'O.C.D.E.; - assurer la participation belge sein d'organisations et de programmes européens et internationaux en matière de recherche et de service public scientifique ; en particulier gérer la participation belge aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE); - octroyer et contrôler les subventions à diverses institutions, belges ou internationales, liées à l'enseignement universitaire; - opérer, dans le domaine de la politique scientifique, la concertation des activités des départements fédéraux et la coordination administrative de leurs ressources budgétaires au sein de la Commission interministérielle de Politique scientifique, assurer le secrétariat du Conseil fédéral de la Politique scientifique; concertation Communautés et Régions; en particulier, assurer le secrétariat des deux commissions "Coopération fédérale" internationale" créées Conférence interministérielle de la Politique scientifique. - En exécution de la décision du Conseil des Ministres, des économies de 3,11% ont été appliquées sur les crédits de personnel et de fonctionnement.

L'impact de ces économies est repris dans les tableaux de justifications ciaprès.

1 onder andere: EU, COST, EUREKA, AIRBUS, EUMETSA entre autres : UE, COST, EUREKA, AIRBUS, EUMETSA

DIVISION ORGANIQUE 21 ORGANES DE GESTION

Objectif(s) du programme : - Couvrir les rémunérations personnel statutaire et contractuel et les dépenses générales de fonctionnement et d'équipement du SPP Politique scientifique.

Base légale ou réglementation de base : - arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à la coordination interdépartementale Politique scientifique fédérale ; - arrêté royal du 14 mars 1997 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement ; - arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique ; - arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création public fédéral Programmation Politique scientifique.

Activité 1 : Dépenses de subsistance

Cette activité couvre le financement de l'effectif statutaire en place au sein du SPP Politique Scientifique ainsi que les emplois de contractuels. Elle couvre également les frais de gestion et les consommations du bâtiment du SPP Politique scientifique ainsi que dépenses nécessaires au fonctionnement journalier du département, tant en ce qui concerne les biens de consommation que l'équipement.

Enfin, sont également inclus dans cette activité : - l'indemnité annuelle du président du Conseil fédéral de la Politique scientifique; - les frais de fonctionnement du Conseil fédéral de la Politique scientifique; - diverses dépenses liées à des actions de promotion de politique scientifique; - diverses dépenses d'investissement nécessaires à l'adaptation réseau informatique du SPP Politique scientifique; - les actions Gender Mainstreaming; - les actions EMAS.

21.01.11.00.03

Rémunérations et allocations de toute nature - personnel statutaire définitif et stagiaire

Traitements du personnel statutaire du SPP Politique scientifique.

(en milliers d'euros) 2020r 2021a 2022i Engagements 7 955 8 800 8 777 Liquidations

CE CL Crédit 2021 ajusté Correction technique -176 Inflation Décision du conclave (économie Personnel) -5 Crédit 2022 initial

21.01.11.00.04

personnel autre que statutaire

Traitements du personnel contractuel du SPP

3 937 4 637 5 891

1 154 Transfert vers l'AB.60.33.41.30.25 'Dot spéc IRSNB' -6

21.01.11.00.14

personnel contractuel spécifique de R&D liés à des projets de recherche

Politique scientifique, lié à des projets de recherche spécifiques.

Transfert de l'AB 60.11.45.00.51 R&D nat.

21.01.12.11.01

Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques

Cette allocation de base couvre en autres : - les honoraires des avocats, les rémunérations d'experts et les prestations de tiers ; - les dépenses de consommation en rapport avec l'occupation des locaux et les fournitures de biens et services, tels les frais de bureau, etc. ; - les dépenses de consommation énergétique ; - la location d'équipements informatiques et l'entretien; - les frais de transport afférents aux voyages de service ; - les frais administratifs liés à la signature de la Convention SNCB.

1057 1058

1 057 1 058 Transfert vers l'AB 21.01.12.11.19 Actions Gender Transfert vers l'AB 21.01.12.11.21 Promo. PolSc. -15 Economie linéaire Personnel & Fonctionnement -84

21.01.12.11.04

diverses fonctionnement relatives à l’informatique

Cette allocation de base couvre les dépenses de location d’équipements informatiques et l’entretien du matériel.

21.01.11.00.10

Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS) – indemnité annuelle du président

Les crédits de cette allocation de base couvrent l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Aux termes de l'article 6bis, § 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifié par l'article 3, § 3 et 4, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, un Conseil fédéral de la Politique scientifique a remplacé le Conseil national de la Politique scientifique.

Le Conseil fédéral de la Politique scientifique regroupe des membres proposés tant par l'Etat que par gouvernements Communautés et des Régions.

Le Conseil a pour mission : - d'émettre un avis sur les propositions de collaboration visées à l'article 6bis, § 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

• de formuler, d'initiative ou à la demande du

Région, avis recommandations concernant les questions relatives à la Politique scientifique à l'échelle du pays, en tenant notamment compte des contextes européen et - de formuler, à la demande du Gouvernement fédéral, des avis sur les questions de Politique scientifique relevant de la compétence de l'autorité fédérale visées à l'article 6bis, § 2, 1° à 4°, de la loi spéciale précitée.

Il constitue un lieu de rencontre et de discussion entre tous les acteurs de la politique scientifique belge.

Base légale : - Arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la politique scientifique.

21.01.12.11.10

Conseil fédéral de la Politique scientifique - frais de fonctionnement

les dépenses de fonctionnement du Conseil

21.01.12.11.19

Actions Gender mainstreaming (nouveau)

Dans le cadre des dispositions du point 8 de la circulaire budgétaire portant sur la loi du 12 janvier 2007 (M.B. du 13 février 2007) et de son arrêté royal d’application (26 janvier 2010, M.B. du 8 février 2010) visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales, cette nouvelle allocation de base est créée à partir de 2022.

Elle vise à couvrir les dépenses de formation et de sensibilisation au gender mainstreaming, ainsi que les frais de documentation, de formation, de veille législative et scientifique et de mission de la coordination gender mainstreaming du SPP Politique scientifique (art 3., 7 et 8 de l’A.R.).

Ces actions s'inscrivent également dans le cadre de l'application de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes.

L'importance des sources de droit international public doit par ailleurs être prise en compte pour l’opérationnalisation de cette politique publique basée sur l’égalité/l’équité des rapports sociaux de genre (implications au niveau des activités de médiation culturelle des musées fédéraux). Notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (convention onusienne CEDAW) ou la Convention directement applicable du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Enfin, la Commission européenne dans le cadre du programme "Horizon Europe" exige des partenaires la mise en œuvre d’un GEP (Gender Equality Plan) lequel est préconisé d'identifier précisément ressources consacrées à cette thématique. La liquidation des subsides européens conditionnée l’adoption dudit plan et par le respect des objectifs contractualisés (contrôles aléatoires).

Transfert de l'AB 21.01.12.11.01 Transfert de l'AB 21.01.12.11.22 Actions EMAS

21.01.12.11.20

Personnel e-Gov

Utilisation d'e-Gov pour l'utilisation de personnel ICT au sein du SPP Politique scientifique.

21.01.12.11.21

Promotion de la politique scientifique

Les crédits de cette allocation de base sont destinés à couvrir des initiatives de promotion générale des activités de recherche, telles que expositions, colloques, publications rapports, ainsi journées d'études permettant de valoriser les programmes de recherche terminés.

Transfert de l'AB 61.15.12.11.13 Promo.musique

Gender

Les initiatives en matière de "Promotion Politique Scientifique" de l'AB 21.01.12.11.21 sont, la plupart du temps, entreprises en collaboration tiers (Commission européenne, universités et institutions de recherche belges, les "Jeunesses scientifiques de Belgique", "Jeugd, Cultuur en Wetenschap", les Etablissements Scientifiques Fédéraux ressortissant à la Politique Scientifique Fédérale ou à d'autres Services Publics Fédéraux), ce qui dote la promotion de la Politique Scientifique d'une efficacité plus grande et lui fait toucher un public plus diversifié.

Toutes ces initiatives visent à consolider la place de la science dans notre société et à stimuler les jeunes à entreprendre des études scientifiques. Souvent les jeunes filles ont moins tendance à le faire que les garçons. Aussi, dans la revue "Science Connection" exemple, il soigneusement veillé à donner la parole à des femmes scientifiques.

21.01.12.11.22

Actions EMAS

EMAS est un certificat européen qui signifie "Environmental Management and Audit Scheme". Le but de ce label est de stimuler les organisations instaurer un système gestion environnementale et à en mesurer et améliorer l'impact l'environnement manière constante. Le SPP Politique scientifique a obtenu la certification EMAS.

21.01.12.11.99

Remboursement forfaitaire frais - télétravail

Les indemnités de télétravail ont été introduites en application de l’article 96 de l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale :

Une indemnité est accordée au membre du personnel qui effectue du télétravail.

Décision du conclave (indemnité de télétravail)

21.01.41.60.05 (pour mémoire)

Dépenses diverses du service social

- arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d’un service social pour le personnel du service SPP politique scientifique et des services qui en relèvent.

Du fait du changement de code économique, une nouvelle allocation de base est créée à partir de 2021 et l'intégralité des crédits budgétaires transférée.

21.01.33.00.01

21.01.74.10.01

Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables - matériel roulant

Cette allocation de base permet l'achat de matériel roulant

21.01.74.22.01

durables

Cette allocation de base permet notamment l'achat de mobilier et d’autre matériel.

21.01.74.22.04

d’investissement relatives l’informatique

Les crédits de cette allocation de base permettent de couvrir l'adaptation et la mise à hauteur du réseau bureautique/informatique des Services pour répondre aux besoins croissants de l'inventaire du potentiel scientifique et technique, des statistiques de R&D, de la gestion scientifique et administrative des programmes de recherche et de la connexion du réseau des Services aux réseaux internationaux recherche

DIVISION ORGANIQUE

60 POLITIQUE SCIENTIFIQUE

PROGRAMME BUDGETAIRE 60/1

- Recherche et développement dans le cadre national -

- Soutenir un potentiel scientifique du pays et contribuer à l'avancement général des sciences dans des domaines de portée générale pour la société afin d'acquérir les connaissances scientifiques nécessaires à la préparation, exécution et évaluation des politiques dans un contexte international; - Stimuler constitution recherche d’excellence en vue de préparer la communauté scientifique à une meilleure participation à un espace européen de recherche qu’à programmes internationaux; - Soutenir et renforcer l'excellence scientifique dans les Etablissements scientifiques fédéraux; - Soutenir les efforts de recherche dans le secteur de l'aéronautique; - Poursuivre le soutien financier à la préparation de la phase de construction de MYRRHA; - Offrir à la communauté scientifique et aux services publics l'accès aux infrastructures (réseau télématique belge de la recherche, base Antarctique) d'information scientifique et technique.

- loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 6 bis, § 2 et 3; - accord de coopération du 17 juin 1995 portant exécution de l'article 6 bis, § 2, point 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi du 16 juillet 1993;

- accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif à la Plateforme de Biodiversité belge signé le 22 janvier 2016; - accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM" tant "Biological Resource Centre" belge, signé le 5 mars 2014; - AR du 19 août 1997 portant création, au sein des SSTC, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique (SIST)", en application de l’art.

3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la Belgique l’Union économique et monétaire européenne; - AR du 7 janvier 1998 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté royal du 19 août 1997; - AR du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du SIST en tant que Service de l’Etat à gestion séparée; - Loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des SSTC, du service de l’Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"; - AR du 23 décembre 1999 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999; de BELNET en tant que Service de l’Etat à gestion séparée; - AR du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l’Etat à gestion séparée " Secrétariat Polaire "; - Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB, amendé le 19 décembre 2017.

Activité 1 : Programmes et actions de Recherche et développement (R&D)

L'activité 1 contient différents crédits destinés au financement de la R&D nationale.

Evaluation : Dans la mesure du possible et si cela se justifie, les programmes de recherche achevés font l’objet d’une évaluation ex-post. Des moyens financiers sont mis à disposition pour effectuer ces évaluations. Celles-ci permettront de mieux cibler les programmes futurs en tenant compte des acquis du passé.

Gender : Les programmes souhaitent promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans la recherche. Ceci est clairement stipulé dans les nouveaux appels à propositions. Des efforts sont à mener aussi bien choix chercheurs que l'intégration de la dimension de genre dans les recherches elles-mêmes, dès que cela se justifie. Cet aspect intégré critères d'évaluation des propositions. Parallèlement, la Politique scientifique fédérale tente lors des évaluations par des experts des propositions, des projets et des programmes de recherche, à composer des panels équilibrés en termes de genre.

Elle garde aussi, dans la mesure du possible, une information claire et actuelle sur hommes/femmes ses programmes.

60.11.12.11.17

Mesures d’accompagnement

"mesures d’accompagnement" programmes thématiques de recherche sont orientées vers : - la cohérence et la valorisation des programmes: exercices de prospective, synthèse, intégration et diffusion des acquis, stimulation du dialogue entre scientifiques et utilisateurs, transfert de connaissances. mesures d’accompagnement envisagées à ce titre sont, notamment, l’organisation d’exercices thématiques de prospective, les plates-formes thématiques, la mise en réseau (clustering) de projets, le soutien à une politique active de

gestion des données, des bilans, évaluations et des analyses d’impact. - le financement d’expéditions scientifiques spécifiques nécessaires au bon déroulement des projets de recherche des programmes thématiques, en particulier en Antarctique et en Mer du Nord.

Ces mesures d'accompagnement et leur budget ont été confirmés lors de l'approbation du programme de recherche BRAIN-be 2.0 en Conseil des Ministres du 7 septembre 2018.

60.11.12.11.18

Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R&D dans le cadre national

-1

60.11.35.10.71

Financement d'études, de recherches, de publications et de missions pour compte de tiers - partie Union européenne

Crédit variable lié au fonds organique "Remploi des remboursements d'avances récupérables, de

redevances et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers".

Le crédit sert à rembourser les trop-perçus dans le cadre des études et des recherches pour compte de tiers. Ces derniers (p.ex. l'Union européenne) versent le financement à l'Etat sur le fonds organique précité.

En exécution de la classification économique SEC 2010, ce crédit sert aux dépenses destinées directement à l’Union européenne.

A partir de 2020, la plupart des activités de ce Fonds a été reprise par le nouveau programme 60/5, dont l'objectif est de gérer les budgets du nouveau fonds organique 46-2 ‘Fonds pour la recherche européenne’.

60.11.41.30.71

tiers - partie SACA (Services Administratifs à Comptabilité Autonome)

Le crédit sert essentiellement à financer: - des études et des recherches pour compte de tiers. Ces derniers (p.ex. l'Union européenne) remboursent l'Etat sur le fonds organique précité; - les dépenses relatives au projet MOBEL. Ces dépenses sont couvertes par des recettes de l'Union européenne.

2010, ce crédit sert à financer les dépenses destinées directement Services Administratifs à Comptabilité Autonome (SACA).

est clairement stipulé dans les appels à recherches, dès que cela se justifie. Cet aspect est d'évaluation propositions.

60.11.45.00.51

Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de

pluriannuels comprenant chacun un ensemble de projets de recherche ou d'actions d'appui scientifique. Cette allocation de base couvre tout à la fois le financement de contrats et de conventions. Les programmes sont constitués d'un ensemble de projets de recherche d'une durée de deux à quatre années sur un thème qui présente un intérêt particulier du point de vue de la politique scientifique fédérale.

Ces projets sont attribués à des équipes de recherche belges (universités, établissements scientifiques fédéraux, ...) au terme d'une procédure d'évaluation – par des experts étrangers - des propositions introduites par ces équipes.

Ils remplissent leur objectif d’aide à la décision dans un contexte national et international tout en

assurant un soutien et une continuité du potentiel scientifique nécessaire à la démarche.

Les programmes principaux sont:

- Programme-cadre de recherche BRAIN-be (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks): 1ère et 2ème phase; - Consolidation collections belges coordonnées de micro-organismes (BCCM) et de la plateforme belge de la biodiversité en tant que " Biological Resource Centre" belge (BRC); - Numérisation du patrimoine scientifique et culturel Etablissements fédéraux relevant du SPP Politique scientifique et de la Cinémathèque royale de Belgique; - Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale Drogues; - Programme FED-tWIN : programme coopération dans le domaine de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Les nouvelles actions développées en 2021 sont:

- Un programme de recherche permettant d'exploiter l'infrastructure de recherche qu'est le nouveau bateau Belgica; - Une action de recherche visant à soutenir et développer l'expertise dans les Etablissements scientifiques fédéraux des pôles Art et Documentation; - Un soutien ciblé à trois projets qui répondent à des priorités politiques urgentes, en particulier le soutien à la recherche de provenance des pièces les plus importantes de la collection ethnographique du Musée royal de l’Afrique centrale, la recherche métis en collaboration avec les Archives générales du Royaume, le SPF Affaires étrangères et son Département de la coopération au développement, et un soutien temporaire du centre d'expertise taxonomique BopCo, qui est chargé de l'identification des échantillons biologiques pertinent pour la politique.

En 2022 les nouvelles actions qui seront développées sont les suivantes :

• la mise en œuvre d'un centre d'expertise climat;
• un programme de recherche d'impulsion pour

Programme-cadre de recherche BRAIN-be (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks) En application de la décision du Conseil des Ministres du 27 septembre 2012, le programmecadre de recherche BRAIN permet, au travers de projets de recherche fondés sur l'excellence scientifique et l'ancrage européen et international, à la fois de rencontrer les besoins de connaissance des départements fédéraux et de soutenir le potentiel scientifique scientifiques fédéraux (ESF).

A cette fin, le programme-cadre s'articule autour de 6 axes thématiques couvrant les besoins scientifiques des départements fédéraux et des ESF: 1. Ecosystèmes, biodiversité, histoire de la vie 2. Géosystèmes, univers et climat 3. Patrimoine culturel, historique et scientifique 4. Stratégies publiques fédérales 5. Grands défis sociétaux 6. Gestion des collections Pour chaque axe thématique, des priorités de recherche sont définies annuellement et inscrites dans des programmes/plans de travail.

BRAIN-be permet de participer, dans le cadre des axes thématiques, aux transnationaux tels que les ERA-NETs ou les Joint-Programming. Le programme-cadre est ouvert à l'ensemble de la communauté belge: universités, établissements scientifiques fédéraux et centres de recherche. Il repose sur le financement de 2 types de projets de recherche: des projets en réseau de 2 ou 4 ans et, pour une part limitée du budget, des projets pionniers de 1 à 2 ans.

L’excellence scientifique s’appuie sur l’ouverture des appels à propositions et la sélection des projets sur la base d’une évaluation externe par des experts étrangers indépendants.

Les derniers projets financés dans le cadre de BRAIN-be courent jusqu'en 2022. Une deuxième phase du programme BRAIN-be (2018-2023) a été approuvée par le Conseil des Ministres du 7 septembre 2018. Les six axes de la première phase ont été restructurés en trois piliers: Pilier 1: Défis et connaissances du monde vivant et non-vivant; Pilier 2: Science du patrimoine ("Heritage science"); Pilier 3: Défis fédéraux de société.

Quatre types de projets de recherche sont financés: Projets interdisciplinaires sélectionnés dans le cadre d'appels thématiques nationaux; cadre d'appels thématiques transnationaux, tels que les ERA-net et JPI; Projets non thématiques ("bottom up"), spécifiques pour les ESF; Projets co-financés, spécifiques pour les départements fédéraux.

Consolidation des collections belges de la plateforme belge de la biodiversité

Une note au Conseil des Ministres relative à ce programme a été approuvée le 27 mars 2009. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la continuité indispensable de deux initiatives dans le domaine de la biodiversité par l’octroi d’un financement annuel récurrent. Il s’agit des initiatives suivantes : - Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) en tant que "Biological Resource Centre" belge (BRC); - Belgian Biodiversity Platform (BBPF) en tant qu'interface science-politique dans le domaine de la biodiversité.

Ces deux initiatives soutiennent et promeuvent la recherche et le développement. Au moyen de ces initiatives la Belgique répond à ses obligations dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique et le Traité de Budapest et répond aux engagements pris dans le cadre d’organisations

intergouvernementales internationaux. En ce qui concerne BCCM, un accord de coopération entre l'Etat, les Régions et les Communautés a été signé le 5 mars 2014. L'accord de coopération entre l'Etat et les Régions pour la plate-forme de biodiversité a été signé le 22 janvier 2016 et sera renouvelé en 2022.

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux relevant du SPP Politique scientifique et de la Cinémathèque royale de

Au sein de cette allocation de base, un montant a été affecté pour couvrir une partie du financement du SPP Politique scientifique dans le programme de numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique et de la Cinémathèque royale de Belgique (DIGIT-04) et ce, en application de la décision du Conseil des Ministres du 7 décembre 2018.

En plus de la numérisation proprement dite de ce patrimoine, les objectifs du programme de numérisation DIGIT-04 sont d'une part, d'assurer la pérennité et la conservation à long-terme des copies numérisées du patrimoine scientifique et et de la Cinémathèque royale de Belgique et d'autre part, de le valoriser en le mettant à disposition des chercheurs et du grand public.

Le programme de numérisation DIGIT-04 vise une réelle collaboration interinstitutionnelle avec des investissements communs, une professionnalisation l'infrastructure, gestion commune des données et des activités de numérisation axées autour de filières pour créer un maximum de synergies tout en respectant la spécificité besoins chacune institutions.

Tout comme dans DIGIT-03, trois types d'activités sont donc prévues dans le cadre de DIGIT-04: 1) une plateforme de numérisation autour de types

d'objets à numériser; 2) une plateforme commune de préservation à long terme du contenu numérisé; 3) des activités liées à l'accessibilité du contenu numérisé. transversal augmente collaborations et synergies entre les institutions (propices aux effets d’échelle). Les activités qui sont mises en place répondent des besoins communs à plusieurs institutions et suscitent le plus grand partage possible des ressources (équipement, infrastructures et personnel).

Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale Drogues

Ce programme appuie la Politique intégrale et intégrée en matière de drogues dont s’est dotée la Belgique le 25 janvier 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la "Note politique fédérale Drogues " de 2001.

En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres compétents en matière politique de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - ont adopté une Déclaration conjointe fixant les grandes lignes d’une Politique intégrale et intégrée en matière de drogues pour les années à venir en Belgique.

L’une des 5 priorités de cette politique est de s’appuyer sur l’expertise et les connaissances scientifiques en vue de fonder la prise de décision. Le SPP Politique scientifique est en charge de mener le programme fédéral "Drogues".

Tous les deux ans, le SPP Politique scientifique organise un Plan de travail qui fait l’objet d’un appel à propositions destiné aux centres de recherche. Ce programme de travail est mis au point au sein de la cellule "Recherche et information scientifique" de la Cellule Générale de Politique Drogues (CGPD), l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique belge en matière de drogues.

Programme FED-tWIN : Programme de coopération dans le domaine de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités

Le programme FED-tWIN – pour lequel une Loi a été approuvée par le Parlement le 29 juin 2017 - vise une "coopération durable sur le plan de la recherche, entre les Etablissements scientifiques fédéraux et les Universités". L'Arrêté royal du 14 octobre 2018 décrit les modalités d'exécution de ce programme.

Le programme organise la définition et la sélection des profils scientifiques.

Des chercheurs FED-tWIN sélectionnés pour ces profils seront recrutés respectivement à 50/50 ou à 40/40 par les établissements et les universités. Au maximum 125 profils sont créés pendant la durée totale du programme.

Lors de la première période de cinq ans, le profil est financé à 100% par l'autorité fédérale. A partir de la sixième année et jusqu'à la dixième année y compris, l'autorité fédérale finance le profil à concurrence 50% coût annuel. L'établissement et l'université financent le profil pour 25% chacun. A partir de la onzième année, le coût du profil est supporté entièrement par l'établissement et l'université.

En 2021-2022, des travaux seront effectués sur une révision de la base juridique et la sélection du quatrième lot de profils scientifiques.

19 094 23 112 29 160 25 356 25 734 25 582

6 200 Transfert vers l'AB 21.01.11.00.14 Personnel contractuel spécif. de R&D -115 Transfert vers l'AB 21.01.12.11.20 -37

60.11.41.30.51

R&D dans le cadre national vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Voir AB 60.11.45.00.51 "Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre national".

14 608 10 303 8 703 10 702

Transfert vers l'AB 60.11.41.40.51 -1 600

60.11.41.40.51

R&D dans le cadre national vers les autres organismes administratifs publics (OAP) - nouvelle catégorie de crédits

2 000

Transfert de l'AB 60.11.41.30.51 1 600

60.11.74.10.01

durables de R&D

Le 31 mars 2017, le Conseil des ministres a approuvé le cahier des charges et a donné son accord pour le lancement d'un marché public visant au remplacement du navire scientifique BELGICA. Le 22 décembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé le marché public de l'acquisition du nouveau navire.

Par son arrêt du 9 février 2018, le Conseil d'État a suspendu la décision d'adjudication sur base d'un vice de motivation formelle concernant la sélection du soumissionnaire, notamment au niveau de la capacité technique. Le 16 mars 2018, le Conseil des Ministres a décidé de retirer la décision d'adjudication motivée du 22

décembre 2017 et de prendre une nouvelle décision dont la motivation a pris en considération les points mentionnés par le Conseil d'État.

L'impact budgétaire pour l'acquisition du navire scientifique approuvé par le Conseil des ministres du 22/12/2017 est resté inchangé, notamment pour ce qui concerne l’engagement du montant de l’acquisition (53.911.053 euros). En raison de l'impact de la crise du COVID 19 sur le chantier, des retards ont été enregistrés et le navire sera livré avant fin 2021, dans les limites du montant précité.

35 219 5 773

Activité 3 : Académies et Commissions

D'une part, cette activité couvre le paiement du personnel de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

D'autre part, elle assure le versement de subventions assurant le fonctionnement de l'Academia Belgica à Rome, de l'institut historique belge à Rome et de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de

60.13.11.00.04 (pour mémoire)

Académie royale des Sciences d'Outre-Mer : rémunérations et allocations de toute nature pour le personnel autre que statutaire

Traitements du personnel de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

Durant l'année 2018, l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer a été intégrée au sein de

l'Observatoire Royal de Belgique (ORB). En 2019, l'intégralité des crédits de personnel de l'Académie a été transférée sur la dotation de l'ORB, excepté un arriéré de 20 kEUR.

60.13.41.40.01 (pour mémoire)

Subvention à l’Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome

Subvention permettant à l'Academia Belgica de couvrir ses frais de fonctionnement, de maintenir par des acquisitions le niveau de sa bibliothèque et, le cas échéant, de procéder à certains travaux d'entretien de son bâtiment à Rome. L'Academia Belgica a été créée en 1939. La subvention permet de : - gérer le bâtiment construit par l'Etat belge, situé Via Omero - Valle Giulia à Rome; - procurer un logement aux bénéficiaires de bourses, scientifiques, intellectuels, littéraires belges et aux membres d'institutions officielles ou de fondations; - organiser des expositions d'art, conférences, concerts, .destinés à promouvoir la présence culturelle de la Belgique en Italie; - publier des ouvrages dans le cadre des objectifs de l'Academia Belgica; - coordonner l'activité en Italie des divers organismes artistique, scientifique et littéraire.

La subvention permet également d’octroyer une aide à la recherche grâce à un suivi des projets en cours et le développement de nouveaux chantiers financés par le Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS) et le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) dans le cadre de la mission de l’institut.

En exécution de la décision du Conseil des Ministres du 8 décembre 2017 et de la loi du 19 juillet 2018 modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatives aux institutions romaines (Conseil des Ministres du 4 mai 2018), il a été décidé, à partir de 2019, de

regrouper les crédits alloués à l'Academia Belgica à Rome et de l'Institut Historique Belge de Rome en une seule allocation de base 'Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome.

Pour des raisons de classification économique, cette allocation de base sera transférée sur une nouvelle allocation de base 60.13.35.30.01, dès 2022.

Transfert vers l'AB 60.13.35.30.01 -354

60.13.35.30.01 (nouveau)

ces crédits sont transférés sur cette nouvelle allocation de base dès 2022.

Transfert de l'AB 60.13.41.40.01

60.13.45.00.05

Subvention Commissions nationales placées sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België

Il s'agit d'un crédit global qui doit permettre d'accorder entre autres des subventions aux commissions nationales bilingues suivantes :

• Commission
• Commission royale d'Histoire;
• Commission royale de l'Atlas national;
• Comité national de Logique, d'Histoire et de
• Revue belge de philologie et d'histoire.

Ces subventions doivent leur permettre de couvrir les frais de fonctionnement et de publication.

La dotation aux académies nationales permet à des chercheurs belges de prendre part à des réseaux internationaux et à des activités à l'étranger.

Activité 4 : Programmes aéronautiques

Cette activité est destinée au financement du soutien des pouvoirs publics aux activités aérospatiales belges.

60.14.51.22.01

Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus

Les crédits prévus assurent la couverture financière des contrats conclus entre l'Etat et l'industrie pour l'exécution des tâches de R&D confiées à la Belgique dans le cadre du programme international Airbus.

Concernant le programme R&D du projet AIRBUS A350, la demande de crédit de liquidation concerne les prévisions de besoins de payement des contrats résultant de la décision du Conclave budgétaire du 22 juillet 2008 au cours duquel le Conseil des Ministres a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 150 millions EUR, réparti à parts égales entre le SPF Économie et le SPP Politique

Enfin, le Conseil des Ministres du 20 octobre 2016 a décidé d’accorder nouveau crédit d’engagement de 45 millions d'euros, réparti à parts égales entre le SPF Économie et le SPP Politique scientifique pour la poursuite du préfinancement des activités de recherche et de développement, en particulier dans le cadre d'AIRBUS (e.a

AIRBUS

A400M, A350). Le montant des crédits est fixé en fonction du planning des contrats de préfinancement des activités de recherche.

2 648 8 000 5 508

Activité 5 : Services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Cette activité regroupe les crédits destinés au administratifs comptabilité autonome suivants: d'information technique (SIST); - le Réseau télématique public belge (BELNET); - le Secrétariat polaire.

60.15.41.30.01

Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST)

Cette allocation de base doit servir au financement du service administratif à comptabilité autonome que forme le "SIST". Ce SACA a été instauré par l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein du SPP Politique scientifique, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST).

Le SIST a été initialement créé dans le but de reprendre les tâches exercées par l'asbl "Centre national documentation technique". La diffusion d'information sur la

recherche et l'innovation était au centre de leurs activités. Au fil des ans, le SIST est devenu de plus en plus actif dans le soutien de la participation belge aux réseaux de recherche européens. En vertu de la loi du 15 janvier 2019 modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense, le SIST disparaitra progressivement à partir de 2019. Toujours selon la loi du 15 janvier 2019, à partir du 1er janvier 2019, un fonds organique a été mis en place pour reprendre tous les projets européens approuvés après le 1er janvier 2019.

Tous les projets européens lancés avant le 1er janvier (ainsi d'autres collaboratifs connexes) continueront d'être gérés par le SIST jusqu'à leur expiration (au plus tard en 2023).

Les autres tâches du SIST seront désormais reprises par la Politique scientifique fédérale.

60.15.41.30.02

Dotation au Réseau télématique public belge (BELNET)

L’arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de BELNET est entré en vigueur le 1er février 2000.

8 773 8 594 8 764

60.15.41.30.03

Dotation au Secrétariat polaire

La dotation au Secrétariat polaire est régie par les dispositions de l'AR du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service d'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire".

Le Conseil des Ministres a approuvé lors de sa séance du 30 juin 2017 le principe de la constitution d’une AISBL « Institut polaire » qui reprendra les missions qui incombent au « Secrétariat polaire » à partir de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi relative à la gestion de la Station.

3 410 3 388 3 460

Correction technique BELARE

Activité 6 : Centre d’Etude de l’énergie nucléaire

Cette activité regroupe les crédits destinés à la subvention complémentaire au Centre d’Etudes Nucléaires (CEN) pour le projet MYRRHA. Les décisions du Conseil des Ministres du 5 mars 2010 et du 11 octobre 2015 (notification point 24) ont prévu l’inscription subventions complémentaires pour la période 2010-2017 (phase préparatoire de MYRRHA), pour moitié au budget de la DG Energie du SPF Economie et pour moitié au SPP Politique scientifique. Le 7 septembre 2018, le Conseil des Ministres a pris note du rapport technique et financier 2018, préparé par le MAGH. Il réitère son soutien et son

engagement en faveur du projet MYRRHA. Il consolide et poursuit les efforts existants pour promouvoir le projet à l’international et auprès des instances de la Commission Européenne, comme convenu entre les Ministres de l'Economie et de l'Energie.

Le Conseil des Ministres propose de choisir comme structure légale pour le projet MYRRHA, la forme d’une association internationale sans but lucratif (AISBL), dont le nom serait « MYRRHA ».

L’AISBL MYRRHA : assure la promotion du projet MYRRHA à l’international et constitue la structure de contrôle d’accueil partenaires projet MYRRHA (phases 1, 2 et 3). Ceci constitue sa mission première; sera propriétaire infrastructures recherche; dans un premier temps, elle chargera le SCK•CEN de la construction et de l’exploitation de ces infrastructures de recherche; de manière à faciliter la participation de partenaires, l’AISBL MYRRHA sera composée d’Etats membres.

Le Conseil des Ministres propose d’allouer à la future AISBL pluriannuel pour la période 2019-2038, réparti de manière égale dans les budgets du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et ceux du SPP politique Scientifique.

Le 23 juillet 2021 le Conseil des ministres a marqué son accord sur la constitution de l’association internationale sans but lucratif (AISBL) MYRRHA.

60.16.33.00.01

Subvention à l'AISBL MYRRHA - Construction phase

1 - MINERVA

Il s'agit du financement pluriannuel attribué par le Conseil des Ministres du 7 septembre 2018 (partie 50%) pour l'AISBL MYRRHA.

31 300 32 600

60.16.41.40.40

Subvention au centre d’Etudes de l’Energie Nucléaire (SCK-CEN) - projet MYRRHA

Subvention pluriannuelle attribuée par le Conseil des Ministres du 7 septembre 2018 pour soutenir la R&D de la phase 2 (600 MeV) et la phase 3 (réacteur) du projet MYRRHA pour la période 2019-2026 (partie Politique scientifique : 50%).

Une nouvelle décision du gouvernement sera requise au plus tard fin 2027 pour décider de la construction des phases 2 et 3 du projet MYRRHA.

25 250 12 327 10 412

PROGRAMME BUDGETAIRE 60/2

Recherche et développement dans le cadre international

- Favoriser l'insertion efficace du potentiel scientifique et technique belge dans les programmes internationaux et en maximiser les retombées, en particulier au sein de l'Union européenne (UE) ou d'organisations intergouvernementales, telle l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA).

- le cas échéant, lois portant ratification des conventions créant organisations intergouvernementales concernées; - protocole mai entre Gouvernement et les Exécutifs régionaux et communautaires relatif à la participation belge à Eureka; - accord de coopération du 1 février 1991 relatif l'association Commission communautaire commune, des Communautés et des Régions aux activités de l'Union européenne en matière de politique scientifique et à l'organisation interne d'activités connexes au niveau national.

Le financement de divers programmes et actions a permis une contribution active du potentiel scientifique et technique belge dans divers contextes internationaux : UE, ESA, accès aux grandes infrastructures internationales, relations bilatérales, suivi des engagements internationaux en matière de développement durable, etc.

Perspectives :

- couvrir les divers engagements internationaux de la Belgique en matière de recherche - mettre en œuvre la stratégie spatiale belge via la participation aux nouveaux programmes de l'ESA décidés lors des Conseils ministériels de Luxembourg, le 2 décembre 2014 et de Lucerne, les 1 et 2 décembre 2016; - renforcer la coopération bilatérale avec les Etats partenaires; - s'assurer la participation fédérale belge aux projets d'ESFRI.

Activité 1 : Programmes et actions de R&D

L'activité 1 est composée de crédits permettant de financer les projets belges initiés dans le cadre de l'UE, les dépenses de coopération bilatérale scientifique et la participation de la Belgique à internationales.

L'activité 1 contient une enveloppe constituée de différents crédits destinés au financement de la R&D internationale. Cette enveloppe de R&D internationale est composée des allocations de base suivantes :

Programmes d'impulsion internationaux :

60.21.12.11.19 Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R&D dans le cadre international 60.21.45.00.57 Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre international 60.21.41.30.57 R&D dans le cadre internationalpartie SACA 60.21.41.40.57 Dépenses liées aux contrats de vers administratives publiques (OAP)

Ce crédit est destiné à couvrir, entre autres, les contrats et conventions suivants :

- Actions de stimulation relatives à l'accès aux infrastructures internationales notamment dans cadre d'ESFRI (ex: SHARE-ERIC, INSTRUCT, PRACE aisbl, EGI.eu, BBMRI, ESSurey, CESSDA, Lifewatch, ICOS et Elixir); - Projets bilatéraux (Chine, Vietnam, Inde, Afrique du Sud et d'autres pays présentant un intérêt spécifique pour la recherche belge, coopération avec les pays BRICS); - Activités d’experts belges, en particulier dans le cadre de UNESCO; - Contrats dans le cadre de la participation à des programmes internationaux; - Participation initiatives européennes, comme les ERA-Nets EU- Afrique.

1 070 1 387 1 271

Dans les initiatives de la Politique scientifique fédérale de soutien à la coopération internationale, les chercheurs sont invités à expliquer dans quelle mesure leur proposition ou projet répond aussi bien aux besoins des femmes que des hommes et si leur travail prend en compte les éventuelles différences de genre. Si les répondants estiment que cette dimension ne s’applique pas à leur proposition ou projet, ils devront le justifier.

La manière dont la dimension de genre est traitée par les chercheurs est un item de mesure de la qualité de la proposition, pris en considération lors de l'évaluation de diverses initiatives à charge de la Politique scientifique fédérale.

encourage la participation des femmes dans ses programmes et activités et veille, lors des évaluations par des experts des proposions, des projets et des programmes de recherche, à composer des panels équilibrés en termes de genre. Elle garde aussi, dans la mesure du possible, une information claire et actuelle sur la

R&D dans le cadre international vers les comptabilité

Voir AB 60.21.45.00.57 "Dépenses liées aux international".

1 156

60.21.41.40.57

organisations administratives publiques (OAP)

Activité 2 : Activités spatiales

Cette activité regroupe paiement contributions obligatoires à l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA), la participation belge aux programmes d'application de l'ESA, aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux initiés en dehors du cadre de l'Agence, ainsi que le soutien fédéral en matière de recherche spatiale.

Il faut également considérer le soutien fédéral à la recherche dans le domaine spatial et l'appui opérationnel, principalement par l'intermédiaire du programme de recherche pour l'observation terrestre STEREO, qui est complémentaire aux activités internationales et met l'accent sur les applications de la technologie d'observation de la Terre.

spatiale menée gouvernements belges successifs au fil des dernières décennies a permis de construire un tissu industriel extrêmement performant et reconnu comme tel dans le monde. Elle a également donné à la Belgique une place de choix au sein de l'Europe spatiale.

Dans le domaine de l'Espace, les évolutions au niveau mondial sont importantes et continues : montée en puissance des nouveaux acteurs (Chine, Inde, …) à côté des Etats-Unis, de la Russie et du Japon, compétition et coopération eux eux, restructurations industrielles, ... Il convient donc d’appréhender au plus près les difficultés inhérentes à ces évolutions, mais aussi de saisir les diverses opportunités qui en résultent.

Ces évolutions appellent une vision claire et cohérente de la politique spatiale de notre pays. C'est ainsi que plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels ont été élaborés pour la période 2020-2024 lors de la préparation du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) de Séville (27 et 28 novembre 2019).

Montant de l'enveloppe (crédits de liquidation, en milliers d'euros)

AB 60.22.11.00.20 - Rémunérations et allocations de toute nature pour le personnel engagé permanente des programmes et actions du spatial

AB 60.22.12.11.21 - Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel - valorisation (STEREO)

AB 60.22.12.11.22 - Dépenses de fonctionnement de toute nature, de gestion et de valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux

AB 60.22.35.40.12 - Participation belge aux activités de l'Agence spatiale européenne (ESA) 257 241 253 807

AB 60.22.35.40.22 - intergouvermentales lié au spatial 18 542

AB 60.22.45.00.21 - spatiale et appui opérationnel (STEREO) 1 465

AB 60.22.41.30.21 - SACA (STEREO)

AB 60.22.54.41.61 - Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux multilatéraux (hors ESA) 3 670 3 752

Total enveloppe 263 385 277 894

Montant de l'enveloppe spatiale

(crédits de liquidation, en milliers d'euros)

Total enveloppe 2021 ajustée Organisations intergouv. Spatial (EUMETSAT, ESO, ECMWF), CL 2021 16 542

Économie linéaire Personnel & Fonctionnement

• 2 050

60.22.12.11.21

Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel – valorisation

Cette allocation de base couvre les frais de gestion et de valorisation des programmes de recherche spatiale et d'appui opérationnel à la recherche spatiale (e.a. STEREO; voir infra).

60.22.12.11.22

Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux

60.22.31.32.22

Subvention à ANTWERP SPACE pour le projet GEODE

Le projet GEODE est porté par un consortium France-Allemagne-Italie-Espagne-Belgique et vise au développement de systèmes sécurisés de

localisation pour des applications militaires et civiles à partir du système satellitaire de navigation européen Galileo

GEODE

s'inscrit dans le cadre du programme de l'Union européenne EDIDP (European Defence Industrial Development Programme) qui demande un cofinancement au niveau national. La partie belge du projet est portée par la Défense qui apporte également une contribution financière au développement de ces récepteurs PRS en Belgique. Du point de vue industriel, Antwerp Space, coordinateur industriel du projet au niveau belge, s'appuiera sur différents sous-contractants qui bénéficieront également du budget disponible.

60.22.35.40.12

Participation belge aux activités de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Contribution belge aux budgets généraux et associés et aux programmes scientifiques et d'application de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA).

La contribution belge aux programmes de l'ESA découle de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, signée à Paris le 30 mai 1975.

crédits liquidation 2020-2024 l’enveloppe spatiale sont fixés pour un total annuel de 277,4 MEUR (conditions économiques 2020), suite aux décisions du Conseil des Ministres préalable au Conseil ministériel de l'ESA de Séville (27 en 28 novembre 2019).

Chaque année, les coefficients d'inflation et d'économie sont appliqués. Ensuite, ces crédits sont répartis entre chaque poste de l’enveloppe spatiale.

L'échéancier pluriannuel des crédits relatifs aux activités de l'Agence spatiale européenne est fixé

Ministres précité.

242 522

60.22.35.40.22

Organisations intergouvermentales liées au Spatial

Cette allocation de base reprend les contributions belges au fonctionnement et aux programmes d’entre autres intergouvernementales suivantes : - European Southern Observatory (ESO); - European Center for Medium Range Weather Forecast (ECMWF); - European Organisation for the Exploitation of Meteorological satellites (EUMETSAT);

18 393

60.22.45.00.21

opérationnel

L'allocation de base 60.22.45.00.21 est destinée à couvrir le financement des activités fédérales de recherche spatiale qui sont menées en dehors du strict cadre intergouvernemental ou bilatéral mais qui viennent appui décisions internationales ou européennes dans le domaine de l'Espace.

Les crédits qui sont inscrits aux allocations de base 60.22.45.00.21 et 60.22.41.30.21 sont utilisés pour le programme d'observation de la Terre STEREO III, approuvé par le Secrétaire d'État à la Politique scientifique le 19 septembre 2013 en exécution de la décision du Conseil des ministres du 15 novembre 2012 concernant l'exécution de la

stratégie spatiale en Belgique. Ce programme est nécessaire au maintien et au développement de la connaissance scientifique accumulée par les universités et les laboratoires dans le domaine de l'observation de la Terre au cours du programme STEREO II et doit en outre renforcer la contribution belge aux programmes d'observation de la Terre au niveau européen (Copernicus).

2 735

60.22.41.30.21

opérationnel - partie services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

L'allocation de base 60.22.41.30.21 est destinée à de l'Espace et qui sont destinées aux services

60.22.41.40.21

opérationnel - partie organismes administratifs publics (OAP)

L'allocation de base 60.22.41.40.21 est destinée à

de l'Espace et qui sont destinées aux organismes administratifs publics (OAP).

60.22.54.41.61

bilatéraux ou multilatéraux (hors ESA)

Financement des projets spatiaux menés en dehors du cadre de l'Agence spatiale européenne. Les principaux programmes couverts par cette allocation de base sont les suivants :

- Le satellite Saocom. Les crédits financent les activités belges avant et après le lancement, dans le domaine du traitement d'images SAR; "Pléiades" cofinancement des opérations des deux satellites Pléiades; - Les autres montants de liquidation représentent la contribution belge au programme MUSIS, au Centrum voor Beeldverwerking (CvBIII en IV), notamment traitement données Vegetation au VITO à Mol et au programme "Myriades Evolution".

6 553

Activité 3

Cette activité regroupe les contributions de la Belgique à des programmes internationaux de recherche et de service public scientifique ainsi que des crédits couvrant des missions à l'étranger de scientifiques.

60.23.35.40.01

Institut Von Karman

L'Institut von Karman (IVK) de dynamique des fluides, situé à Rhode-St-Genèse, est, depuis 1959, une association internationale à but scientifique de droit belge dont l'objectif essentiel est l'organisation de programmes d'enseignement post-universitaire fondamentale et appliquée dans le domaine de la dynamique des fluides.

Le budget de l'Institut est financé pour sa plus grande partie par la contribution volontaire de la plupart des pays de l'OTAN, dont la Belgique. En outre, la Belgique prend à sa charge un ensemble de dépenses constituées de frais d'équipement et de certains frais généraux.

L'Institut dispose, enfin, de recettes propres provenant l'essentiel contrats recherche qu'il conclut avec l'industrie ou avec différentes internationales.

2 575 2 318

60.23.35.40.02

Subvention au Secrétariat EUREKA

Cette subvention couvre les frais locatifs du Secrétariat ainsi que la contribution de la Belgique au budget de fonctionnement du Secrétariat.

Base juridique :

- Mémorandum d'accord entre les membres d'EUREKA concernant la création & le fonctionnement du Secrétariat d'EUREKA signé à Londres, le 9 décembre 1986; Ministres du 22 février 2013, une Convention entre BELSPO et le Secrétariat d’EUREKA a été conclue pour une 1ere période de 6 ans à compter du 1er janvier 2013 et prolongée pour 6 ans à compter du 1er janvier 2019.

60.23.35.40.21

Contributions gouvernementales de recherche et de service public scientifique

- World Meteorological organisation (WMO); - European Molecular Biology Conference (EMBC); Laboratory (EMBL); Synchrotron Radiation Facility (ESRF); - Institut Max Von Laue – Paul Langevin (ILL).

Elle couvre aussi les cotisations versées à diverses infrastructures de la Feuille de route ESFRI, telles PRACE, INSTRUCT, BBMRI, ESS Survey, CESSDA, LIFEWATCH, ICOS, ELIXIR, DARIAH, EMBRC.

13 474 8 936 9 030

60.23.35.40.22

Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique

Cette allocation de base couvre entre autres les cotisations et subventions de la Belgique aux internationales scientifique suivantes :

• Centre
• European Southern Observatory – Astronomy &
• Observatories and Research Facilities for
• Conseil International des Archives (CIA);
• Institut des Hautes Etudes Scientifiques (IHES);
• International Seismological Centre (ISC);
• Global Biodiversity Information Facility (GBIF);
• Committee on Radio Astronomy Frequenties
• Intergouvermental Panel on Cilmate Change –
• European Polar Board;
• European Marine Board.

D'autres infrastructures présentant un intérêt pour la recherche belge pourront être ajoutées à cette liste.

-3

60.23.35.40.23

Participation des Académies et organismes qui y sont liés

Subvention attribuée à l’asbl " The Royal Academies of Sciences and the Arts of Belgium " pour financer entre autres les cotisations aux organisations internationales liées à l’Académie royale de Belgique et à la " Koninklijke Academie van België " ainsi qu'aux comités nationaux y liés tels que :

• International Astronomical Union (IAU);
• International Council of Scientific Unions
• International Geographical Union (IGU);
• International Mathematical Union (IMU);
• International

- International Union of Biological Sciences (IUBS); - International Union of Cristallography (IUCr); - International Union of Geological Sciences (IUGS); - International Union of History and Philosophy of Science (IUHPS) (Division Logic, Methodology and Philosophy of Science); - International Union of Microbiological Societies (IUMS); - International Union for Pure and Applied Biophysics (IUPAB); - International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC); - International Union of Pure and Applied Physics (IUPAP); - International Union of Physiological Sciences (IUPS); - International Union of Psychological Sciences (IUPsyS); - International Union of Theoretical and Applied Mechanics (IUTAM); - Union Radio-Scientifique Internationale (URSI); - Steering Committee on Genetics Biotechnology (SCGB); - Scientific Committee on Antarctic Research (SCAR); - Scientific Committee on Oceanic Research (SCOR); - Scientific Solar-Terestrial Physics (SCOSTEP); - Union Académique Internationale (UAI); Federation for Medical Biological Engeneering; - International Union of Soil Sciences (IUSS); Pharmacology (IUPHAR); - International Union of Geodesy and Geophysics (IUGG); - Ijnternational union for Quaternary Research (BELQUA); - European Academies Science Advisory Council (EASAC); - All European Academies (ALLEA); - Thesaurus Linguae Latinae.

Le solde de la subvention est utilisé pour financer administrative dossiers également les missions des représentants belges désignés par l’Académie royale de Belgique et la Koninklijke Academie van België dans les différentes organisations précitées.

60.23.54.41.01

stratégiques Institut von Karman de dynamique des fluides

Le Conseil des Ministres du 26 juillet 2018 a décidé d'allouer un crédit de 25 MEUR dans le cadre du Pacte d'Investissements, selon répartition 5-9-9-2 MEUR sur la période 2019 - 2022 en vue de la rénovation des locaux- ou le déménagement de l'Institut von Karman dans de nouveaux locaux

PROGRAMME BUDGETAIRE

60/3

• Etablissements scientifiques fédéraux et
• Assurer le fonctionnement et le développement

Les crédits de ce programme couvrent ainsi les frais de subsistance de ces établissements, ainsi que des Centres qui y sont rattachés.

Il s'agit de 10 institutions reprises dans 4 pôles, à savoir : 9 000

1. Pôle "Documentation" (Bibliothèque royale et Archives générales du royaume);

2. Pôle "Espace" (Observatoire royal, Institut royal météorologique d'aéronomie spatiale de Belgique);

3. Pôle "Nature" (Institut royal des Sciences naturelles et Musée royal d'Afrique centrale);

4. Pôle "Art" (Musées royaux d'Art et d'Histoire et Musées royaux des Beaux-Arts, Institut royal du Patrimoine artistique).

- AR du 20 avril 1965 concernant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, comme changé par l'arrêté royal du 25 février 2008; - AR n° 504 du 31 décembre 1986 constituant comme services de l'Etat en gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat relevant des Ministres de l'Education nationale; - AR du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a les SSTC dans ses attributions et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée; - Arrêté ministériel du 31 mars 2009 fixant les modalités d'actions scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique; - AR du 1 février 2000 fixant les règles des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée.

Evaluation:

Des moyens budgétaires ont été mis à la disposition fédéraux afin de leur permettre, d'une part, de

réaliser leurs missions statutaires et, d'autre part, de financer des projets de recherche liés à leurs activités.

- dans un cadre pluriannuel, revoir la hauteur des dotations octroyées scientifiques fédéraux pour leur permettre de garder leur "pouvoir d'achat" face à des besoins toujours croissants dans l'exécution de leurs missions permanentes; - adapter fédéraux aux contraintes et aux normes de sécurité des biens et des personnes.

Activité 1 : Pôle "Documentation"

Cette première activité reprend les dotations accordées fédéraux suivants :

• Bibliothèque royale Albert 1er
• Archives générales du royaume
• Centre d’études et de documentation "guerre et

60.31.41.30.10

Dotation à la Bibliothèque royale Albert 1er. (KBR)

• Personnel
• Fonctionnement
• Equipement

15 237 15 221 15 254

-279

60.31.41.30.11

Dotation aux Archives générales du Royaume (AGR)

14 366 14 359 14 369

-286

Activité 2 : Pôle "Espace"

Cette deuxième activité reprend les dotations

• Institut royal météorologique
• Institut royal d'aéronomie spatiale de Belgique
• Observatoire royal de Belgique

60.32.41.30.13

Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM)

9 383 9 082 9 101

-171

60.32.41.30.14

Dotation à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB)

5 007 5 120

60.32.41.30.15

Dotation à l'Observatoire royal de Belgique (ORB)

9 761 6 539 6 556 -128

60.32.41.30.16

Dotation à l’Institut Royal Météorologique de Belgique : gestion du secteur commun

1 143 1 146 -18

60.32.41.30.23

Dotation spécifique l'Institut Météorologique de Belgique (IRM) pour le management du risque météorologique (projet RISK)

60.32.41.30.24

Dotation spécifique à l'Observatoire Royal de Belgique (ORB) pour le 'Solar-Terrestrial Center of Excellence' (projet STCE)

3 150 3 146

-62

60.32.41.30.25 (nouveau)

Climate Center

Création d'un centre pour le climat sous l'égide des établissements scientifiques fédéraux à Uccle (IRM, IASB et ORB) avec un renforcement du programme de recherche, une coopération plus intense avec d'autres centres de recherche et les universités, et un ciblage sur les besoins des décideurs politiques et des secteurs.

Activité 3 : Pôle "Nature"

Cette troisième activité reprend les dotations

• Institut royal des Sciences naturelles
• Musée royal d'Afrique centrale

60.33.41.30.17

Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB)

21 009 16 764 17 122

60.33.41.30.18

Dotation au Musée royal d'Afrique centrale (MRAC)

10 448 10 212 10 428

60.33.41.30.25

Dotation spécifique à l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRSNB) pour la gestion du navire océanographique Belgica, pour le centre d'excellence en analyse moléculaire des collections d'histoire naturelle (projet JEMU) et pour l'observatoire des publics

3 416 3 484

Transfert de l'AB 21.01.11.00.04

Activité 4 : Pôle " Art "

Cette quatrième activité reprend les dotations

• Musées royaux d'Art et d'Histoire
• Musées royaux des Beaux-Arts
• Institut royal du patrimoine artistique

60.34.41.30.19

Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH)

13 121 12 789 13 056

60.34.41.30.20

Dotation aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB)

10 651 9 522 10 727 Décision du conclave (augmentation dotation) 1 000

60.34.41.30.22

Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA)

5 882 5 895 5 907

Activité 5 : Activités Internationales

Les crédits de l'activité 5 sont destinés à payer la contribution de la Belgique à l’organisation internationale ICCROM dont le but est de

contribuer à la conservation et à la restauration des biens culturels au plan mondial.

60.35.35.40.10

Subvention au centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Contribution l'ICCROM (International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property).

L'ICCROM est une organisation internationale à laquelle la Belgique a adhéré le 29 juin 1959. Elle a pour objet de contribuer à la conservation et à la restauration des biens culturels au plan mondial. L'article 2, 5° des statuts de l'ICCROM précise que chaque état membre contribue au budget à un taux fixé par l'assemblée générale.

Activité 6 : Organismes auprès des Etablissements Scientifiques Fédéraux

Les crédits de l'activité 6 comprennent la subvention accordée à l'ASBL 'Centre belge de recherche archéologique en Grèce' et celles accordées à la Cinémathèque royale de Belgique.

60.36.33.00.01

l'ASBL 'Centre recherches archéologiques en Grèce'

L’État grec, dans différents arrêts (941/1977 et 2/17.1.85) et dans les lois archéologiques 5351/32 et 3028/2002 (Journal du Gouvernement Α 153/28.06.2002) établit qu’aucun travail archéologique ne peut être mené en Grèce par des chercheurs étrangers s’ils ne sont pas représentés par une École ou un Institut dont le siège permanent doit être situé à Athènes et qui doit être équipé de toutes les facilités nécessaires ainsi que d’un administratif

adéquat. C'est dans ce cadre que l'école belge d'Athènes a été créée en 2003, sous forme également d'ASBL, mais de droit grec.

Le seul objet de l'asbl Centre belge de recherches archéologiques en Grèce est donc de garantir le fonctionnement de l'école belge d'Athènes.

La subvention permet d'assurer le fonctionnement de l'école belge d'Athènes en couvrant les frais de (un directeur, comptable technicien de sécurité), la location des locaux à l'Université d'Amsterdam (les Pays-Bas ont également une école à Athènes) et les frais de fonctionnement. Les activités de recherche sont, quant à elles, financées par les Universités.

60.36.33.00.02 (nouveau)

Subvention à l'ASBL "Diffusion culturelle des Musées royaux d’art et Histoire (MRAH)"

Cette subvention est destinée au pilotage et à la valorisation du projet Cinquantenaire/Bicentenaire afin de développer des initiatives en lien avec la rénovation du site d'ici 2030 (en collaboration avec la Régie des bâtiments et Beliris).

60.36.41.40.01

Subvention à la Cinémathèque royale de

Les crédits destinés à la Cinémathèque royale de Belgique, ainsi que ceux qui y sont liés (décentralisation des films classiques, archives cinématographiques et Palais des Beaux-Arts - part "Musée du Cinéma") ont été transférés en

2003 de la division 61 (Education & culture) à la division 60 (Politique scientifique) du budget du SPP Politique scientifique dans la mesure où leurs activités permettent de mener des recherches basées sur l'évolution de l'art et de la technique cinématographiques.

La Cinémathèque royale de Belgique est un établissement d'utilité publique dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 21 janvier 1966.

La Cinémathèque a pour objectifs de : - réunir et conserver une collection de films du cinéma et de la télévision ainsi qu'une documentation la plus large possible; - promouvoir la culture, la connaissance et l'amélioration du cinéma et de la télévision.

doit permettre Cinémathèque d'accélérer les opérations de restauration et de transposition des films menacés en raison de la dégradation des anciens supports.

2 562 2 571 2 970 Décision du conclave (augmentation subvention)

60.36.61.42.01

Cinémathèque Remboursement à l'Agence fédérale de la Dette

Ce crédit doit permettre le remboursement sur une période de 12 ans d'un emprunt contracté en 2020 par la Cinémathèque auprès de l'Agence fédérale de le Dette

Activité 7 : Divers

Cette activité couvre les dépenses de gestion et de valorisation.

Cette activité couvre également les projets de recherche actuellement mis en œuvre dans les ESF :

- Programmes et actions de recherches dans les Etablissements scientifiques fédéraux soumis à l’autorité du Ministre de la Politique scientifique (AM du 31 mars 2009 – AB 60.37.12.00.14)

Ces programmes et actions visent à créer les instruments nécessaires pour promouvoir une politique cohérente de recherche dans les concernés, permettant renforcement de la qualité des projets et le développement des liens avec les universités.

Ils se traduisent en :

(i) des projets de recherche pluriannuels d’une durée de maximum 4 ans (70% minimum du budget disponible), (ii) un financement de doctorats d’une durée de 4 ans (20% maximum du budget disponible), (iii) un appui à la participation des établissements à des activités internationales de recherche (5% maximum budget disponible), (iv) un formation perfectionnement des membres statutaires de l’établissement dans les domaines de la recherche scientifique.

Les projets sont identifiés sur la base de propositions directeurs généraux établissements ayant reçu l’aval de leur Conseil Comité d’accompagnement, composé de personnalités du monde scientifique, établit annuellement une proposition de sélection, sur la base d’une évaluation par des experts belges ou étrangers.

60.37.12.11.04

relatives à l’informatique des Etablissements scientifiques fédéraux (ESF)

Cette allocation de base couvre les dépenses relatives au paiement des licences des logiciels comptables des ESF en vue de mettre en application la loi du 22 mai 2003 portant sur la comptabilité de l'Etat fédéral.

60.37.12.11.12

Activités d’appui à la gestion, la valorisation, la auprès

a) Les activités d’appui : certaines expositions temporaires, des événements ponctuels ainsi que la création d'instruments de valorisation des SACA.

b) La gestion et la valorisation : Financement des autres frais relatifs à la participation des établissements aux activités (missions gouvernementales, évaluation de projets de recherches, ...).

c) La formation

Les initiatives en matière de "Valorisation ESF" de l'AB 60.37.12.11.12 sont , la plupart du temps, entreprises en collaboration avec des tiers universités institutions belges, Fédéraux ressortissant à la Politique Scientifique Fédérale ou à d'autres Services Publics Fédéraux), ce qui dote la promotion de la Politique Scientifique et des activités des ESF d'une efficacité plus grande et ce qui les fait toucher un public plus diversifié.

Toutes ces initiatives visent à consolider la place de la science dans notre société et à stimuler les jeunes à entreprendre des études scientifiques. Souvent les jeunes filles ont moins tendance à le faire que les garçons. Dans la revue Science Connection par exemple, il est soigneusement veillé à donner la parole à des femmes scientifiques.

60.37.12.11.17

Numérisation du patrimoine des ESF et de la financement complémentaire

Cette allocation de base concerne les dépenses relatives à la numérisation du patrimoine des ESF et de la Cinémathèque royale de Belgique telles d'infrastructures (communes à plusieurs ESF et à la Cinémathèque) pour la préservation à long terme des objets et des données de recherche numérisés, et les marchés de numérisation.

1 135 1 592 1 621 1 365 1 596 1 625

PROGRAMME BUDGETAIRE 60/4

• Enseignement / Formation :

Activités éducatives -

Financer ou contribuer au financement d'un certain nombre d'institutions d'enseignement supérieur situées en Belgique ou à l'étranger, de la Fondation universitaire et de la "Belgian American Educational Foundation".

- Loi du 23 décembre 1974 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen c) Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972 ;

• Loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le

- Arrêté royal du 7 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires ;

- Arrêté royal du 7 avril 1977 portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires.

Les crédits octroyés ont permis de couvrir la quotepart belge dans le financement public des institutions concernées.

Couvrir pris envers institutions concernées; pour le surplus, évolution

Activité 1 : Institutions d'enseignement supérieur

Cette activité regroupe les crédits couvrant le paiement de subventions vers des institutions d'enseignement internationales.

60.41.12.21.14

Fondation Biermans-Lapôtre - Enseignants détachés à la direction de la Fondation à Paris

Remboursement des traitements de 2 membres du personnel (directeur et directeur adjoint) mis à la disposition du SPP Politique scientifique par les Ministères communautaires de l'enseignement pour exercer une fonction de direction à la Fondation Biermans-Lapôtre.

60.41.33.00.06

Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris)

Subvention facultative accordée à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (donation du 10 avril 1924 faite par les époux Biermans-Lapôtre à l'Etat belge pour l'entretien d'une maison accueillant des étudiants belges à la Cité universitaire de Paris).

Activité 2 : Fondation universitaire

60.42.33.00.01

Subvention à la Fondation universitaire

Subvention facultative accordée dans le cadre de l'arrêté royal du 7 avril 1977 pris en exécution de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 pour couvrir publication statistiques

Activité 3 : Coopération internationale

Contribution de la Belgique à la Belgian American Educational Foundation dont l'objectif d'octroyer des bourses à des étudiants diplômés d'une université reconnue par les Ministres de l'Education leur d'aller se perfectionner aux Etats-Unis.

60.43.33.00.03

"Belgian American Educational Foundation"

Subvention facultative à une institution à vocation internationale dans les domaines éducatif et culturel dont les statuts ont été publiés en annexe du Moniteur belge du 22 mars 1973

PROGRAMME BUDGETAIRE

60/5

• Projets de recherche européens -

Objectif du programme :

Du fait de la disparition progressive du SIST, un nouveau système a été mis en place pour la gestion des contrats de recherche européens impliquant des transferts de crédits vers la L’objectif de ce nouveau programme est de gérer les budgets du nouveau fonds organique 46-2 ‘Fonds pour la recherche européenne’. Créé par la loi du 15 janvier 2019, modifiant des police intégrée et la Défense, ce nouveau fonds a été mis en place pour identifier les recettes et les dépenses liées à des projets de recherche financés, directement & indirectement par la Commission européenne, et qui démarrent à partir du 1er janvier 2019.

Ce programme reprend également, e.a. la partie des projets de recherche financée par des crédits européens (en cas de Co-Funds) ou d’autres sources de financement.

Ce nouveau Fonds pour la recherche européenne est soumis à l’équilibre financier pluriannuel. Toutes les dépenses pluriannuelles de ce nouveau Fonds doivent être couvertes par des recettes de tiers.

Activité 1 : Fonds de recherche européen

Cette activité reprend les crédits budgétaires du nouveau Fonds pour la recherche européenne 46-

60.51.11.00.04

Crédit variable lié au Fonds 46-2 ‘Fonds pour la recherche européenne’ destiné aux traitements du personnel contractuel engagé pour assurer des missions (e.a. des missions d’encadrement, de gestion et de coordination de projets de recherche) et financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne.

60.51.12.11.01

R&D financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne

recherche européenne’ destiné à couvrir les valorisation des programmes et actions de R&D financées par des recettes du Fonds pour la

60.51.12.11.04

location d’équipements informatiques et l’entretien du matériel financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne.

60.51.12.11.20

dépenses liées à e-Gov pour l'utilisation de

personnel ICT financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne.

60.51.35.10.01

Remboursements effectués à destination de d’autres Etats coordinateurs

remboursements l’UE (étrangers) suite à un audit de l’UE ou à l'initiative de BELSPO.

60.51.35.20.01

Transferts de revenus à l'étranger aux pays membres de l'UE (administrations publiques)

3 000

60.51.35.30.01

membres l'UE (non-administrations publiques)

membres de l'UE (non-administrations publiques)

60.51.35.40.01

Transferts revenus l'étranger institutions internationales autres que les institutions de l'UE

transferts de revenus à l'étranger aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE

60.51.35.50.01

autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)

transferts de revenus à l'étranger aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations

60.51.35.60.01

autres que les pays membres de l'UE (nonadministrations publiques)

pays (non-

60.51.41.30.01

publications et de missions financées par des recettes Fonds partie SACA (Services Administratifs à Comptabilité Autonome)

dépenses destinées directement à des Services Administratifs à Comptabilité Autonome (SACA) et

60.51.41.40.01

OAP (Organismes Administratifs Publics)

Organismes Administratifs Publics (OAP) et

60.51.45.00.01

programmes pluriannuels comprenant chacun un ensemble de projets de recherche ou d'actions d'appui scientifique et financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne.

60.51.74.22.01

dépenses d’investissement et financées par des recettes du Fonds pour la recherche européenne.

60.51.74.22.04

l’informatique et financées par des recettes du

DIVISION ORGANIQUE 61

• EDUCATION ET CULTURE -

Missions assignées

- contribuer au développement et au maintien du patrimoine culturel fédéral, notamment par l'acquisition, la mise en valeur, la conservation et la restauration des œuvres d'art et par l'octroi et le contrôle de subventions aux associations activités culturelles fédérales internationales;

- assurer l'exercice des compétences fédérales d'enseignement (durée l'obligation scolaire et conditions minimales pour diplômes; fonctionnement de l'inspection linguistique dans l'enseignement pour ce qui relève de la compétence de l'autorité fédérale; accès de non-Belges à des professions indépendantes)

PROGRAMME BUDGETAIRE

61/1

• Activités culturelles communes -

1. Assurer le fonctionnement et l'équipement de la bibliothèque Conservatoire Musique de Bruxelles (CRM). 2. Octroyer et contrôler les subventions aux associations et activités culturelles fédérales afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs statutaires.

Les subventions forfaitaires octroyées ont permis aux diverses associations bénéficiaires de réaliser leurs objectifs statutaires.

• Permettre à la Bibliothèque du CRM et aux

Activité 2 : Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque

reprend fonctionnement et d'équipement de la Bibliothèque du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles, laquelle a conservé un caractère fédéral.

61.12.41.30.01 (pour mémoire)

Dotation à la Bibliothèque du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles

Objectif : - assurer le fonctionnement et l'équipement de la Bibliothèque laquelle a conservé un caractère fédéral.

Pour des changements de code économique, cette dotation a été transférée sur la nouvelle allocation de base 61.14.33.00.18 à partir de l'exercice budgétaire 2021.

Activité 4 : Subventions aux organisations

Les crédits repris dans cette activité concernent des subventions allouées à diverses associations culturelles ayant conservé un caractère national.

61.14.33.00.11

Soutien aux organisations culturelles

Octroi culturelles suivantes :

- La Fédération des Amis des Musées de Belgique. Il s'agit d'une asbl dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 28 juin 1973.

• Le Musée de l'Enfant qui est une asbl dont les

- Les associations de concerts répondant aux critères de l'arrêté royal du 20 janvier 1956 réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts. Les associations concernées sont : - "Concerts de Midi", à Bruxelles; - "Séminaire culturel de la Toison d'Or", à Bruxelles.

- La Jeune philharmonie qui est une asbl créée en 1989 et dont les objectifs sont les suivants : - valorisation métier musicien d'orchestre d'orchestres professionnels

- Cinq associations soutien contribuent à l’enrichissement des institutions auxquelles elles s’intéressent, l’accroissement l’amélioration de leur aménagement, tant par les propres ressources de ces institutions qu’en favorisant les dons, legs et libéralités :

- Les amis des Musées royaux d'Art et d'Histoire; - Les amis du Centre d'Etudes et de Guerre Sociétés contemporaines; - Les amis de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; - Fondation musicale Reine Elisabeth; - Les amis des Musées royaux des Beaux- Arts. Objet : Subventions (versée en une fois) quasi symbolique nécessaire à l’agréation de ces associations qui bénéficient dès lors de l’exonération fiscale pour les libéralités qui leur sont faites. (1.250 EUR = 5 associations x 250 EUR)

Base légale : art 104, 3, du code impôts sur les revenus; ainsi que les Services centraux de l'administration générale de la Fiscalité Dir. I/6B, décident de la compétence fédérale - bilingue-ou d'une communauté unilingue.

Belgique asbl (statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 28.06.1973). Objet (art.3 des statuts): coordonner l’activité de plus de 30 associations d’Amis des musées (de toutes les régions de Belgique) formées en vue de développer et soutenir les Musées de Belgique et d’encourager la connaissance de leur collections.

- Le Musée de l'Enfant asbl (statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 25.11.1975). Objet (art.3 statuts) : faire découvrir aux enfants (6-12 ans), de manière vivante, le monde qui les entoure et cela par tous les moyens possibles visuels, auditifs et tactiles. La connaissance de soi et du monde forment les thèmes abordés depuis 1976. Le musée organise en outre des stages (entre autres des stages de réinsertion pour des organismes parajudiciaires), des ateliers, des conférences, des expositions (parfois à l’étranger), des animations (dans des hôpitaux, pour les malentendants, dans des maisons de repos et des CPAS…), des concerts… Le musée accueille des volontaires européens et des stagiaires.

Il fait partie d’un réseau européen de musées pour enfants.

de concerts. Seule association concernée : "Concerts de Midi", à Bruxelles. Base légale : art1 et 2 de l’AR du 20 janvier

61.14.33.00.17

"Foundation Europalia international"

Aide au fonctionnement et à l'organisation de concerts, expositions et autres manifestations.

Base juridique : Article 127 de la Constitution.

61.14.33.00.18

Subvention à la Bibliothèque du Conservatoire

61.14.33.00.20

Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth"

Aide au fonctionnement

La Chapelle musicale "Reine Elisabeth" est une asbl dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 28.08.1943.

La Chapelle a pour objectifs de:

• favoriser le développement de la musique;
• aider à la formation d'artistes musiciens belges
• gérer le bâtiment situé à Waterloo.

Activité 5 : Crédits divers

Cette activité reprend les crédits destinés à la promotion de la musique. Elle permet l'octroi d'interventions financières à des associations bilingues de l'agglomération bruxelloise pour des concerts donnés par des artistes belges.

Enfin, elle reprend le crédit destiné à constituer le prix du Gouvernement fédéral au concours Reine Elisabeth.

61.15.12.11.13

Frais relatifs à la promotion de la musique

Aide à l'organisation de concerts de musique de chambre donnés par des artistes ou ensembles de musique belges. l'octroi d'interventions financières, selon un règlement précis, à des bilingues l'agglomération bruxelloise organisant des concerts donnés par des musiciens belges jouant au moins un œuvre

Ces crédits interviennent pour une cinquantaine de concerts organisés par une dizaine d'associations, pour lesquelles cette aide est essentielle, et bénéficient à plus d'une centaine de musiciens.

Base juridique : Article 127 de la Constitution

Transfert vers l'AB 21.01.12.11.21 Promo.PolSc.

61.15.12.11.15

Concours Reine Elisabeth prix

Il s'agit du montant du prix du Gouvernement fédéral alloué au 2ième lauréat du concours.

"Concours musical Elisabeth de Belgique" est une asbl dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 1950. L'association a pour objet l'organisation de grands concours internationaux de musique (art.3 des statuts).

Le Prix du Gouvernement est repris dans tous les programmes depuis 1951.

Contrôle de la subvention: jury du concours

PROGRAMME BUDGETAIRE

61/2

• Relations extérieures -

- Octroyer faveur actives niveau de l'enseignement, de la culture ou de la jeunesse et dont le siège est situé en Belgique;

organisations culturelles internationales.

- Loi du 20 juillet 1970 portant approbation de l'Accord entre les gouvernements de la Luxembourg gouvernement des Etats Unis d'Amérique pour certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968 (pour ce qui concerne la "Commission for Educational Exchange).

Les subventions allouées aux organisations internationales culturelles ou de jeunesse ont permis de couvrir en partie les frais de leur secrétariat permanent.

subventionnées de maintenir leurs activités.

Activité 1 : Institutions internationales établies en

L'activité 1 couvre les crédits permettant l'octroi de subventions à des organisations internationales dont le siège est situé en Belgique.

61.21.33.00.13

Subvention au " Secrétariat de Jeunesses musicales International "

fédération internationale jeunesses musicales est une asbl dont les statuts sont parus au Moniteur belge du 25 septembre 1975 et qui est devenue " Secrétariat de Jeunesses musicales International " en abrégé "JMI"

L'association a pour objectif d'assurer les services et le fonctionnement du "JMI".

Cette association a été fondée à Bruxelles en 1945 par Marcel Cuvelier, Directeur général de la Société Philharmonique, fondateur en 1940 des Jeunesses Musicales de Belgique et de ce qui sera la Discothèque Nationale de Belgique.

Elle est parmi les plus anciennes institutions culturelles mondiales fondées en Belgique.

Avec des organisations membres dans 45 pays et des organisations de contact dans 35 autres, JMI est un réseau global offrant à plus de 5 millions de jeunes entre 13 et 30 ans la possibilité de s’investir dans la musique au travers de 36.000 activités comportant tous les styles de musique. Grâce à sa

position forte dans le réseau international issue de la collaboration proche (même adresse) et étroite de deux de ses membres : "Jeugd en Muziek Vlaanderen" "Jeunesses Musicales Communauté française", la Belgique est partie prenante dans les 12 programmes internationaux de JMI.

Elle consacre une partie de ses activités à renforcer les moyens d'action et soutenir le secteur culturel dans le tiers monde selon les priorités du Ministère des Affaires étrangères belge.

61.21.35.40.11

Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse

Aide au secrétariat d'organisations internationales de jeunesse dont le siège est situé en Belgique.

Deux associations sont concernées :

- EFIL (European Foundation for Intercultural Learning, aisbl) (fédération des bourses AFS) Objectif : promouvoir une citoyenneté active dans un contexte d'éducation interculturelle comme fédérations européennes d'AFS.

- EEE-YFU (European Educational Exchanges- Youth for Understanding) Objectif : aisbl fondée en 1985 organisant des programmes d'échange dans plus de 50 pays pour étudiants de 15 à 18 ans.

61.21.35.40.12

Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchange USA, Belgium, Luxemburg"

Contribution de la Belgique pour l'octroi de bourses destinées à permettre l'échange d'étudiants et de professeurs sur base de la loi du 20 juillet 1970 portant approbation l'accord gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968.

L'article 7 e) de cette convention prévoit :

- "A partir du 1er janvier 1970 les montants exacts qui seront mis chaque année à la disposition de la Commission seront fixés par consentement mutuel des Gouvernements concernés. - A partir du 1er janvier 1970 les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg d'une part, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'autre part, prendront chacun en charge 50 p.c. des budgets annuels tels qu'ils auront été approuvés."

61.22.35.40.14

Subventions et cotisations internationales

Ce crédit couvre la subvention allouée à l' "Associazione internazionale di Archeologica classica" à Rome.