Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022

16 novembre 2021 de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022 * 16

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Voir: Doc 55 2293/ (2021/2022): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union européenne * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses

BUDGET

2022 Section 16 – Ministère de la Défense DIVISION ORGANIQUE 01 : LES ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE Cette division organique concerne le Ministre de la Défense ainsi que le personnel de la cellule stratégique du Ministre. Elle ne contient qu’un seul programme

PROGRAMME

01.0 Subsistance Les crédits inscrits à ce programme couvrent les rémunérations du Ministre de la Défense ainsi que celles des membres de la cellule stratégique de celuici. Ils couvrent également le remboursement du traitement de certains personnels détachés auprès de ces organes stratégiques ainsi que les dépenses de biens et de services au profit de ces organes. Ce programme ne contient que des crédits limitatifs.

1. Objectifs poursuivis par le programme Le programme vise à garantir la disponibilité des ressources humaines et des ressources matérielles nécessaires au fonctionnement des organes stratégiques du Ministre de la Défense.

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CONTENU

Le montant des crédits demandés pour 2022 pour l’exécution du programme s’élève à 2 284 milliers EUR en engagement et en liquidation. Les crédits de personnel concernent le traitement et les frais de représentation du Ministre ainsi que les rémunérations et indemnités versées aux membres des organes stratégiques et aux experts. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2022 s’élèvent tous deux à 2 012 milliers EUR.

Ce montant est déterminé à partir des barèmes en vigueur, de l’évolution prévue de la force de l'effectif et de l’évolution attendue des paramètres d’indexation. Les crédits de couvrent non seulement l’achat de biens et services au profit de la cellule stratégique du Ministre mais également le remboursement des rémunérations du personnel détaché par d’autres unités du secteur administrations publiques.

Le montant des crédits d’engagement et de liquidations demandé pour 2022 s’élève à 250 milliers EUR, pour les dépenses de fonctionnement. Les montants des crédits demandés en 2022 sont déterminés conformément à la

- 2 délibération 3225 du Conseil des Ministres du 16 octobre 2020. Les crédits d’investissement demandés couvrent l’achat de matériel de bureau et de matériel informatique. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2022 s’élèvent à 22 milliers EUR.

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ENCOURS

L’encours du programme au 31 décembre 2021 est estimé à 66 milliers EUR.

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PAIEMENTS

Le montant des paiements attendus en 2022 correspond à celui liquidation demandés.

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MOYENS MIS EN

ŒUVRE Les crédits demandés sont répartis entre les allocations de base suivantes :

A.B./B.A.: Libellé/Benaming (en milliers d'euros) Engagement 110001 1.315 1.325 1.3 110002 R Bezo 110006 Rému Bezoldi 121104 121119 122148 B 741001 742201

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Impact sur le genre

Catégorie : 1 – 2 – 3 Explications relatives à la différence entre le montant demandé en 2022 et le montant reçu en 2021: Le montant des crédits demandés en 2020 ne couvrait qu'un trimestre.

Justification l’évolution prévisions pluriannuelles : Le montant des crédits planifiés pour les années ultérieures est identique.

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DIVISION ORGANIQUE 50

FORCES ARMEES

Cette division organique concerne les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissements des Forces Armées. Elle reprend 10 programmes. La préparation du budget 2022 et des estimations pluriannuelles 2023-2026 est conforme à l'accord de gouvernement du 30 septembre 2020 et à la note d'orientation politique de la ministre de la Défense. Celles-ci confirment que le gouvernement poursuivra et actualisera la mise en œuvre de la vision stratégique et de la loi de programmation militaire.

Le budget de Défense pour 2022 et les estimations pluriannuelles jusque 2026 sont par conséquent établis sur base de la politique décidée suivante :

- la trajectoire de croissance de la vision stratégique de 2016 ainsi que les investissements repris dans la loi de programmation militaire de 2017, y compris le ‘boeggolf’ pour la liquidation des investissements. Cette trajectoire de croissance est depuis septembre 2019 en tant que politique décidée inscrite au budget et programmée dans les rapports successifs du comité de monitoring. Cette croissance se manifeste très clairement en 2022 comme en 2021; un effort budgétaire fixe de 0,2% du PIB à réaliser pour 1/3 dans les dépenses, ce qui s’est en partie traduit une économie linéaire sur administrations fédérales, donc aussi la Défense, qui y contribue solidairement.

La décision du conclave pour optimiser et simplifier la réglementation existante concernant réintégration des militaires inaptes au service, ce qui est couplé recrutements de 0,8 MEUR en 2022 croissant jusqu’à 1,7 MEUR . La décision du conclave d’octroyer à partir de 2022 dans le cadre du télétravail une indemnité de base de 20 EUR/mois pour les coûts de télétravail et une indemnité de bureau forfaitaire supplémentaire de 30 EUR/mois pour les organisations qui font partie de la fonction publique fédérale, in casu les membres du personnel civil de la Défense.

Ceci concerne une budget structurel supplémentaire de 222 KEUR. La décision du conclave pour revaloriser les salaires des militaires à partir de 2020 (60 MEUR) avec un coût budgétaire de 150 MEUR en régime dans le budget de la Défense (aucun crédit supplémentaire n’a été demandé en conclave MEUR en 2025.

- 5 La décision du conclave d’attribuer à la Défense cette législature dans le milliard EUR des investissements nécessaires à la transition des moyens budgétaires supplémentaires (au-dessus des crédits budgétaires Section 16) pour des investissements en cyber-sécurité et la rénovation énergétique pour un total de 61 MEUR. En 2021, la Défense, tout comme un certain nombre d’autres départements, a pu bénéficier d’un effort d’économie structurelle moindre.

Pour la Défense, cet effort s’élevait à un montant arrondi de 22 MEUR. En 2022, l’effort fixe s’élèvera à 1,11 % des crédits de personnel et de fonctionnement. Compte tenu des objectifs relance et d’investissement gouvernement, aucune économie ne sera réalisée sur les investissements. L’effort de 2022 doublera ensuite en 2023 et triplera en 2024. Ces économies s’ajoutent aux économies de 2021. Par conséquent, les économies à la Défense suite à l’effort fixe évoluent vers un effort structurel de 104 MEUR d’ici 2024 selon le schéma qui suit : 2021: 22 MEUR 2022: 49 MEUR 2023: 77 MEUR 2024: 104 MEUR Le résultat de ces économies structurelles est que la trajectoire actuelle de croissance budgétaire qui est intégrée dans le budget pluriannuel est atténuée.

Les objectifs préconisés en termes d’efforts de défense seront donc atteints ultérieurement. Toutefois, en exécution de l’accord de gouvernement, celui-ci examine l’ajustement de la trajectoire de croissance dans le cadre de l’actualisation de la vision stratégique qui devrait aboutir à une actualisation de la loi sur la programmation militaire. Cet exercice d’actualisation visant, entre autres, à réaligner l’effort de défense sur celui des alliés européens non nucléaires de l’OTAN est toujours en cours, raison pour laquelle les ajustements budgétaires potentiels de la trajectoire de croissance ne pouvait de toute évidence pas encore être abordés dans le conclave budgétaire 2022.

Dans le présent projet de budget, les économies sont reprises comme proposées par le SPF Bosa et par conséquent de manière linéaire réparties sur les crédits de personnel et de fonctionnement. Un ajustement définitif du budget aura lieu dans le cadre du premier contrôle budgétaire 2020 lorsque le bilan budgétaire de 2021 pourra être définitivement établi.

Avec la décision du conseil des ministres du 15 janvier 2021, le Strategic Level Report 2021 pour l’OTAN fut approuvé ce qui a confirmé le principe du “Halt any Decline”. Les moyens budgétaires en 2024 et 2025

- 6 couplé à ce “Halt any Decline” ne furent pas encore inscrits dans les crédits; ceux-ci seront ajoutés au budget au moment opportun. Ces moyens sont nécessaires pour assurer l’entrainement et les opérations en 2024 et 2025. Avec ce budget, les priorités de la note de politique peuvent être réalisées, à savoir un recrutement supplémentaire de militaires et de civils, l’alignement du salaire des militaires sur celui de la police fédérale ainsi que les projets d’infrastructure.

1. LE ROLE DE LA DEFENSE

Le rôle de la Défense est traité en détail dans la vision stratégique de la Défense (2016-2030). Ci-dessous se trouvent quelques éléments de base. L’essence de la Défense est de contribuer à la sécurité des citoyens et à la protection de nos valeurs et de nos intérêts dans le monde entier. Ceux-ci forment la base de notre liberté, de notre bien-être et notre prospérité. situation sécuritaire internationale est de plus en plus complexe et l’Europe est au centre de menaces sécuritaires en provenance de la périphérie européenne. La Défense veut et doit contribuer à un effort de sécurité et de défense plus européen, à une alliance militaire euroatlantique toujours forte et aux efforts des Nations Unies au niveau global. En outre, il est à noter que notre pays est de plus en plus sollicité pour participer à des opérations de coalitions "ad hoc" en dehors des alliances et organisations internationales existantes. A cet effet, la Défense doit elle-même pouvoir être engagée avec suffisamment d’adaptabilité et de flexibilité pour contribuer de manière solidaire dans un cadre international, mais également en Belgique pour rester un acteur sécuritaire structurel et ultime, au bénéfice de la sécurité de la société. Pour cette raison, des forces armées adaptables et flexibles sont nécessaires, ce qui permet une exécution adaptée des missions clés grâce à une capacité de combat entraînée suffisante dans chaque dimension capacitaire (renseignement-cyberinfluence, land, air, maritime), mais aussi mettant l’accent sur les capacités de soutien stratégiques et les capacités non cinétiques et civilo-militaires. Ces forces armées assurent le gouvernement belge d’une influence et d’un impact durables sur la sécurité internationale et font de la Belgique un partenaire multilatéral et international crédible. Une Défense avec un large portfolio capacitaire qui est fortement ancrée au niveau européen – en mettant l’accent sur les déficits capacitaires européens et les besoins de défense euro-atlantique – contribue également de façon pragmatique à une défense plus européenne. Ceci offre d’ailleurs la liberté de choix nécessaire au gouvernement, quand la Belgique est tenue de livrer une contribution militaire solidaire aux

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2. UNE POLITIQUE DE DEFENSE EQUILIBREE

Les trois missions clés de la Défense sont : a. Contribuer à la défense collective via l’OTAN pour défendre l’intégrité territoriale de l’Alliance. Les évolutions récentes de la situation sécuritaire Euro-Atlantique et mondiale de plus en plus aléatoire font que les prévisions en matière de menace sont devenues plus complexes. Une invasion classique à grande échelle contre un ou plusieurs membres de l’OTAN ou de l’UE ne constitue momentanément pas le scénario le plus probable mais il ne peut, pour autant, pas être exclu. Des actes d’agression ou des actions dites ‘hybrides’ contre un état individuel ou même contre une alliance pourraient être et sont déjà perpétrés dans un but de déstabilisation. Des actions similaires pourraient être menées aux confins de l’Alliance ; des crises régionales et migratoires affectant des Alliés s’y développent. De tels troubles, par les débordements qu’ils pourraient engendrer, pourraient rapidement dégénérer en conflits armés affectant notre sécurité. L’aptitude de l’Alliance à réagir à des menaces de nature omnidirectionnelles, hybrides et le plus souvent imprévisibles, dépendra notamment sa capacité collecter renseignements, de manière rapide et coordonnée et de sa capacité à se doter des outils de prise de décision politique planification anticipée nécessaires à intervenir au besoin par la force. De telles opérations trouveraient leur fondement dans l'article 42 de la version consolidée du Traité sur l'Union Européenne, dans l'article 222 de la version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ou dans l'article 5 du Traité de Washington (OTAN). Les forces armées doivent être capables de lancer rapidement - si nécessaire, immédiatement - des opérations de défense collective aux frontières de l’Alliance, dans les pays où se situe l’origine des conflits. Notre armée doit ainsi pouvoir s’intégrer aisément au sein de forces multinationales. Elle doit pouvoir intervenir rapidement avec des éléments disposant d’une puissance de combat suffisante, endurants, suffisamment mobiles, en mesure d’assurer leur propre protection ainsi que de celle des autres. Pour ceci, les investissements nécessaires sur le plan matériel et personnel doivent être consentis. b. Contribuer à la sécurité collective via des opérations de gestion de crise en format multilatéral ou international, préférence mandatées organisées organisations sécurité internationales et ce, afin d’assurer la paix et la sécurité dans le monde.

- 8 Pour l’engagement militaire dans le cadre d’opérations de gestion de crise, il peut s’agir de prévention des conflits, de defence capacity building, de déploiements militaires préventifs, de peacekeeping, peacemaking, peace building et peace enforcement. Ces opérations militaires visent à promouvoir la paix et la sécurité ; elles sont menées sous l’égide de l’Union européenne (UE), de l’Alliance atlantique (OTAN), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ou multilatéralement.

Ces opérations sont essentielles à une gestion de crise efficace. Leur exécution ne peut toutefois compromettre la mission de défense collective. L’interopérabilité moyens pour cela fondamentale : nos capacités militaires doivent pouvoir s’intégrer facilement à celles d’autres nations. Cette nécessité d’intégration dicte les caractéristiques techniques des matériels militaires, la nature et la forme des entraînements.

Dans ce contexte, nos partenariats bilatéraux, entre autres avec les pays d’Afrique du Nord, du Sahel, d’Afrique centrale, d’Europe l’Est Proche/Moyen-Orient sont considérés comme un instrument pour le renforcement des capacités pour la paix et la stabilité. Le gouvernement continuera à évaluer de façon critique les efforts déployés, avant de prolonger les partenariats ou de prendre de nouvelles initiatives. c.

Assurer la protection des ressortissants belges dans le monde entier. Cette mission clé reprend la protection, y inclus la libération l’évacuation, ressortissants l’étranger. (Non-combattant Evacuation Operations). Les missions d’évacuation, qu’elles concernent des citoyens belges ou étrangers menacés dans un pays étranger, visent avant tout à les mettre à l’abri du danger. Ces personnes sont éventuellement rapatriées par la suite.

Ces missions, toutes menées sur ordre du Gouvernement, présentent un caractère humanitaire ; elles sont limitées dans le temps, dans l’espace ampleur. concerne civils (expatriés, personnel diplomatique, d’organisations gouvernementales ou d’organismes internationaux, religieux…), mais également le personnel militaire non armé (coopérants militaires, personnel médical ou technique). Le fait de mener avec efficacité de telles opérations, ne peut pas mettre en péril les éventuelles opérations de défense collective ou de sécurité collective.

Outre missions clés, complémentaires sont définies pour lesquelles la Défense est régulièrement sollicitée. Cependant, elles ne pas prises compte dans le

- 9 dimensionnement de nos capacités militaires. Par conséquent, pour leur exécution, elles nécessitent en cas de besoin des moyens budgétaires additionnels afin de ne pas mettre en péril l’exécution des missions clés : a. Les missions humanitaires qui peuvent être exécutées dans un cadre tant nationale (par exemple le soutien de la Défense dans le cadre de la crise du Coronavirus ou pour l’hébergement des réfugiés en Belgique) qu’internationale (par exemple la mise à disposition d’un avion de transport pour fournir une aide humanitaire ou soutenir B-FAST (Belgian First Aid and Support Team)). b.

L’engagement en soutien dans le cadre de la sécurité intérieure (par exemple la lutte contre le terrorisme, les crises nationales et la gestion des conséquences en cas de situations d’urgence). Face à une situation de crise à l’échelon national, le gouvernement peut malgré tout décider d’engager les capacités de la Défense pour assurer la sécurité intérieure. Cet engagement ne peut que très exceptionnellement limiter temporairement possibilités d’engagement dans le cadre des trois missions clés Dans ce cadre, l’engagement conjoint pour plus de cyber-sécurité est une priorité absolue, non seulement pour les services publics mais aussi pour la nation dans son ensemble.

C’est pourquoi l’expertise développée par la Défense pour la sécurisation de ses réseaux et systèmes militaires sera également mise en œuvre pour contribuer à la sécurité intérieure du pays. La Défense continuera à honorer ses engagements envers les autres départements et là où cela s’avèrera nécessaire, elle mettra ses capacités à la disposition de la Nation, de la population et des autorités, en principe contre remboursement des moyens engagés.

La société belge est en droit d’attendre de la Défense qu’elle mette disposition complémentaires nécessaires en hommes et en matériel dans les cas où les moyens civils sont insuffisants ou pour sauver des vies humaines. Dans ce contexte, la Défense exécute une série de tâches nationales, parmi lesquelles: fournir assistance, aux services de la Police Intégrée et aux Douanes; assurer l’enlèvement et la destruction d’engins explosifs; assurer le transport aérien au profit de certaines autorités nationales; exécuter des opérations de recherche et de sauvetage en mer et sur terre (search and rescue); participer à la lutte contre la pollution en mer tant de manière préventive (recherche d’infractions) que curative;

- 1 contribuer à la surveillance aérienne du territoire national; participer aux plans d’urgence; participer au contrôle de la zone de pêche belge, des eaux territoriales et de la zone économique exclusive; participer à l’appui médical à Bruxelles national en cas de catastrophe aérienne; participer au service médical de permanence dans la capitale; fournir de l’assistance pour le maintien de l’ordre; assurer garde auprès institutions législatives. c.

La diplomatie de défense et le soutien au maintien des traités internationaux de maîtrise des armements, de l’inspection des armements, de la non-prolifération et du désarmement. La prévention revêt une importance toute particulière dans le contexte international actuel. Une diplomatie de défense active, concertée avec le Service public fédéral Affaires étrangères, vient soutenir compléter la diplomatie classique lors de missions de sécurité et de stabilité menées dans certaines régions ainsi que par des missions de contrôle du respect de certains accords internationaux.

Conformément à la vision note stratégique Comprehensive Approach 2017, l'accent mis collaboration, sur la création et le maintien d’un climat de confiance et de transparence, sur le désarmement progressif et sur une démobilisation des troupes. Dans les années à venir, un équilibre doit être trouvé entre les efforts nécessaires pour continuer à garantir le rôle d’appui à la société civile et à la Nation, la continuité des missions à l’étranger et à assumer son rôle dans les alliances politiques et militaires.

Par ailleurs, la Défense devra assurer la réalisation des investissements encore nécessaires pour concrétiser la transition vers les nouvelles capacités et accroître l’attractivité des professions au sein de la Défense. Il est en effet essentiel de garantir en première priorité des moyens suffisants pour le personnel, sans négliger l’infrastructure, l’entretien des matériels, les équipements individuels préparation opérationnelle, qui permettent aux forces armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable.

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PERSONNEL

Sur base de l’exposé d’orientation politique du ministre de la Défense, l’effort de recrutement des années précédentes sera renforcé avec comme objectif un recrutement de 2500 militaires par année et une augmentation du recrutement des civils afin de tendre vers une proportion de civils de 15% au sein de

la Défense. Parallèlement, le concept de prestations volontaires d’encadrement continuera d’être utilisé et la Défense fera autant que possible appel à des prestataires civils afin que les militaires puissent se concentrer sur l’engagement opérationnel. La politique du personnel misera au maximum sur du personnel jeune et des profils technologiques, ce qui a pour corollaire que la Défense devienne un employeur plus attractif sur le marché du travail.

Malgré les départs naturels en masse, le niveau d’engagement opérationnel doit être maintenu. La concurrence sur le marché du travail, l’attrition observée lors du recrutement et le départ du personnel actif exigent cependant que d’autres mesures soient prises. Le plus grand défi auquel la Défense fait face, est de devenir et de rester un employeur attractif. Des efforts supplémentaires sont dès lors prévus en matière de rémunération, bien-être et environnement de travail afin d’attirer et de garder les candidats nécessaires.

Pendant le conclave budgétaire, le gouvernement a émis son accord sur le dossier salaire pour les militaires. augmentation substantielle du salaire et d’allocations. Les crédits sont prévus dans l’enveloppe de personnel à concurrence de 60 MEUR en 2022 jusqu’à 150 MEUR en régime, ceci à partir de 2024. Le tableau repris ci-dessous présente un aperçu de l’évolution observée et prévue des effectifs pour une période s’écoulant de 2021 à 2026 et ce, sur base des plans de recrutements prévus.

Militaires dans l'enveloppe Effectif au 1er janvier (ETP) 25 199 24 599 24 166 Militaires hors enveloppe Effectif au 1er janvier (nombre) 1 321 1 415 1 968 Les militaires occupant des fonctions autres que celles communément attribuées aux forces armées sont mentionnés séparément au tableau. Ces personnes, que la loi place « hors enveloppe du personnel militaire du cadre actif», sont : le chef de la Maison Militaire du Roi ainsi que le personnel attaché à la personne du Roi ou aux membres de la Famille royale; le Commandant militaire du Palais de la Nation ainsi que les militaires qui sont désignés pour le détachement de garde du Palais de la Nation ou des Conseils de communauté ou de région; les militaires dont la rémunération n’émarge pas au budget de personnel du Ministère de la Défense nationale;

les militaires utilisés en dehors des Forces armées conformément à la loi du 20 mai 1994 relative à l’utilisation de militaires en dehors des forces armées; les militaires en mobilité ou en disponibilité; les militaires du cadre de réserve qui effectuent des prestations volontaires d’encadrement; Depuis prestations volontaires d’encadrement supplémentaires sont accordées au personnel qui part en pension. Une augmentation du personnel en prestation volontaire d’encadrement était par ailleurs prévue à partir de 2019 dans le nouveau concept de la Réserve.

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INVESTISSEMENTS

Les investissements dans la Défense nécessitent une continuité dans une vision à long terme. Dans l’accord de gouvernement le gouvernement confirme qu’il poursuivra et actualisera la mise en oeuvre de la Vision stratégique pour la Défense et la loi de programmation militaire. En ce qui concerne les investissements en matériel majeur, le gouvernement a depuis 2016 mis en place les moyens pour réaliser l’exécution du plan d’investissements urgents à court terme ainsi que les investissements de la loi de programmation militaire.

Les crédits nécessaires en engagement et en liquidation sont inscrits dans la présente proposition budgétaire afin de couvrir aussi bien les dépenses découlant des engagements en cours que celles découlant de nouveaux engagements prendre. 2022, plus moitié l’augmentation du budget par rapport à 2021 servira au paiement des factures d’investissement. Le remboursement annuel de la dette d’investissement arrive maintenant à son rythme de croisière.

85% du budget a été engagé contractuellement et est en pleine exécution. Dans ce budget sont également repris les crédits de liquidation pour le paiement de la dette sur les investissements en matériel majeur antérieurs à la vision stratégique. plan l’infrastructure, d’investissement pour la période 2022 – 2026 sont prévus afin d’accueillir et d’assurer la mise en œuvre des nouvelles capacités et systèmes.

Les moyens pour la construction du nouveau quartier général, les quartiers du futur Nord et Sud et la mise à niveau de l’infrastructure existante sont également repris dans ce budget Après plusieurs années d’économies, investissements en matériel courant ont été ramenés à un niveau adéquat. Ils prévoient également des investissements croissants dans le cadre de la Recherche et Développement et des dépenses liées

au mobilier suite aux investissements en infrastructure décrits ci-dessus.

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FONCTIONNEMENT

L’accord de gouvernement stipule de permettre aux forces armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable en garantissant des moyens relatifs à l’infrastructure, à l’entretien des matériels, aux équipements individuels et à la préparation opérationnelle. Cela signifie que suffisamment de moyens de fonctionnement sont prévus pour qu’un niveau d’ambition opérationnel approprié et une mise en condition correcte soient possibles.

Alors que les anciens systèmes doivent encore être entretenus jusqu’au moment de leur mise hors service, les nouveaux investissements en capacités et systèmes de haute technologie sont graduellement mis en place. Conformément à la vision stratégique, un besoin croissant en crédits de fonctionnement s’avère donc nécessaire pour la formation technique et opérationnelle du personnel, les coûts d’utilisation et de maintenance des nouveaux systèmes, ainsi que pour la création et la mise à niveau de stocks de munitions au niveau exigé par l’OTAN.

En attente de l’exécution de la décision du Conseil des Ministres du 15 janvier 2021 concernant le Strategic Level Report 2021, ces moyens ne furent pas encore inscrits. .

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TRANSFERTS

L’importance contributions internationales augmente dans le cadre du développement de la coopération internationale entre les partenaires Euro- Atlantiques et un ancrage capacitaire européen de notre Défense, comme annoncé dans le préambule à la vision stratégique. subsides dotations aux organismes administratifs publics et certaines associations restent d’application.

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APERCU GENERAL DU BUDGET

Le tableau repris ci-après donne un aperçu des crédits demandés à la division organique 50 “Forces armées” pour l’année 2022 . La répartition des crédits y est exposée par programme et par nature des dépenses (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, transferts de revenus et transferts en capital). Les montants seront expliqués en détail dans les programmes et activités auxquels ils se rapportent

PROGRAMME

50.0 Les crédits inscrits à ce programme se rapportent aux dépenses personnel, fonctionnement, aux dépenses de transferts des Forces armées et aux dépenses qui ne sont pas reprises aux programmes d’activités. Les crédits pour dépenses de personnel y sont inscrits à l’activité 50-0-1 ou à l’activité 50-0-2 selon qu’il s’agit de personnel militaire ou de personnel civil. Ceux relatifs aux dépenses d’autre nature le sont à l’activité 50-0-3.

Les dépenses visées sont en partie financées par le produit du fonds budgétaire 16-4. Les crédits inscrits au programme sont ainsi, pour une partie, des crédits variables. nécessaires à la subsistance des Forces armées, dans la configuration actuelle. Les crédits demandés tiennent compte de l'évolution des effectifs suite aux départs prévus et à l’augmentation graduelle du recrutement comme mentionné ci-avant.

Comme dans le passé, les moyens de subsistance sont tenus à un niveau limité afin de pouvoir affecter un maximum des moyens à l’entraînement et aux investissements.

Le montant des crédits d’engagement demandés pour 2022 pour l’exécution du programme s’élève à 1 877 906 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 1 906 993 milliers EUR. Le montant des crédits de personnel est déterminé à partir des barèmes en vigueur, de l’évolution attendue des effectifs (compte tenu du recrutement prévu), de l’évolution attendue des paramètres d’indexation et des perspectives de promotion.

Il l’est également à partir d’un volume estimé des prestations ouvrant le droit à certaines allocations. Le montant des crédits de fonctionnement demandés est déterminé à partir des réalisations du passé, des prévisions de consommation pour 2022, tenant compte de la rationalisation continue de certaines installations, de l’évolution attendue des effectifs ainsi que de l’évolution des prix des fournitures et des

services. a. Activité 50-0-1 : les dépenses de personnel militaire. Les crédits inscrits à l’activité 50-0-1 concernent les traitements, indemnités allocations diverses versées aux militaires, à l’exception de celles découlant de l’exécution des programmes d’activités. Le montant des crédits demandés pour l’année 2022 s’élève à 1 323 622 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes de dépense est reprise au tableau repris ci-après :

Domaine ( en milliers EU Rémunération des militaires de carrière appointés, militaires de réserve appointés effectuant des prestations volontaires et militaires auxiliaires et temporaires appointés. 1 01 Initiatives personnel (Barème, Allocations, Indemnités, Recrutement, …) Cotisation patronale à la sécurité sociale Rémunération des militaires hors enveloppe Indemnité pour frais de tenue et d'équipement Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié.

Indemnité de service permanent et frais de scolarité à l'étranger Allocation pour certaines prestations de longue durée. Allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste. Allocations aéronautiques et primes dues aux militaires participant au service aérien Assurance hospitalisation et autres Intervention de l'Etat-employeur dans les frais de transport Rémunération des militaires de réserve appointés (rappels ordinaires).

Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires. Indemnités aux attachés militaires et à leur personnel Prime de bilinguisme Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette Prime de carrière aéronautique Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs (personnel militaire). Allocation de plongée. Exécution de la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée.

Indemnité aux militaires appointés des Forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique. Allocation de qualification pour les contrôleurs aériens Indemnisation aux sociétés ferroviaires pour prestations insuffisament rémunérées Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique. Compensation financière de charges résultant d'un transfert de résidence Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre.

Allocation Maître-chien Allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes en service à l'étranger Frais spéciaux pour funérailles Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge. Allocation aux officiers du Secrétariat administratif et technique.

Indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Allocation aux officiers chargés de donner des conférences dans des établissements civils. Total 1 32

L’objectif, pour l’année 2022, est de procéder à 2 500 recrutements de militaires. Face à ces recrutements 2 847 départs sont prévus, dont 1 369 militaires qui partiront en pension. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-1 Les crédits dévolus aux rémunérations du personnel militaire sont inscrits à l’allocation de base 110003 de cette activité. militaire dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment de la NCIA sur le site du SHAPE, sont inscrits à l’allocation de base 110009.

Les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation du personnel militaire sont imputées aux crédits inscrits à l’allocation de base 114005, quel que soit d’ailleurs le programme pour lequel ces personnes sont employées.

(en milliers EUR) 1 313 795 1 269 623 1 318 334 1 287 1 313 788 110003 110009 4 920 5 142 5 007 5 1 4 822 114005

Malgré une diminution des effectifs les crédits de personnel augmentent en 2022 principalement dû à l’implémentation mesures augmenter l’attractivité du métier de militaire pour lesquelles un nombre d’initiatives réglementaires concernant les augmentations des salaires, certaines allocations et indemnités sont en préparation, et un élargissement concept d’encadrement. pluriannuelles: Afin de stimuler l’attractivité de la Défense comme employeur, supplémentaires nécessaires dans le domaine de la rémunération et sont planifiés à partir de 2022.

Elles doivent réduire l’attrition et augmenter la rétention pour que les objectifs concernant les effectifs militaires prévus dans la vision stratégique puissent être atteints.

La variation des montants entre 2023 et 2026 est d’une part due aux initiatives pour le personnel et d’autre part à la diminution des effectifs militaires dans l’enveloppe du cadre actif. Le montant des dépenses relatives à l’assurance hospitalisation des membres du personnel affiliés et leurs bénéficiaires augmente néanmoins légèrement, tenu l’augmentation annuelle des tarifs.

b. Activité 50-0-2 : les dépenses de personnel civil Les crédits inscrits à l’activité 50-0-2 concernent les versées aux agents civils, à l’exception de celles s’élève à 112 893 milliers EUR.

Rémunération du personnel civil statutaire Initiatives personnel (Allocations, Indemnités, Recrutement, Rémunération du personnel civil contractuel Allocation pour prestations irrégulières Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique. Stationnement en ALLEMAGNE - Rémunération de la maind'oeuvre civile Allemande Allocations pour prestations exceptionnelles Indemnités pour réparation des dommages, autres que matériels, causés aux membres du personnel du Département qui ne sont pas soumis à la législation sur les accidents du travail, victimes d'accidents en service ou indemnités de même nature Rentes, capitaux et indemnités à allouer aux agents civils des établissements et services de l'armée ou à leurs ayants droit Allocation aux agents civils chargés de la mission d'interprète. ( en milliers EUR - in

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-2 Les crédits dévolus aux dépenses liées au personnel civil sont inscrits aux allocations de base 110003 ou 110004, selon qu’il s’agit de personnel employé sous statut ou de personnel employé sous contrat. Tout comme c’est le cas pour le personnel militaire, les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation du personnel civil sont imputées aux crédits inscrits à

l’allocation de base 114005 de ce programme, quel que soit d’ailleurs le programme pour lequel ces personnes sont employées. civil dans le cadre de la construction du nouveau inscrits à l’allocation de base 110009 de cette activité.

58 184 62 626 73 010 83 7 11 721 14 716 39 225 49 2 11 714 110004

Les crédits suivent l’évolution attendue de l’effectif, compte tenu d’un recrutement plus élevé de civils à l’heure actuelle. Le recrutement plus élevé implique une augmentation progressive des crédits. Le montant des dépenses suite à l’augmentation annuelle des tarifs. c. Activité 50-0-3 : les dépenses de fonctionnement Le montant des crédits d’engagement demandés en 2022 pour l’exécution de cette activité est de 441 391 milliers EUR.

Le montant des crédits de liquidation demandés pour cette activité s’élève à 470 478 milliers EUR. Les crédits inscrits sous cette activité sont destinés aux dépenses diverses de fonctionnement associées aux tâches journalières du département.

La répartition des crédits entre les différents domaines de dépenses est reprise dans le tableau ci-après.

vastlegging Entretien de l'infrastructure & locations 151.691 Entretien de systèmes CIS 90.372 Tenues et équipements 59.037 Entretien de matériel & produits d'entretien 29.495 Experts 26.660 Formation 23.681 Frais de mission 23.460 Soins médicaux 22.901 Divers 7.441 Image & relations publiques 2.390 Prestations de personnel détaché 2.160 Intérêts moratoires 1.172 Transferts de revenus pour ex-militaires Frais de vente 441.391 ( en milliers EUR - in d

Les montants de ces crédits tiennent compte des moyens supplémentaires prévus pour les différents projets de sourcing qui sont planifiés ou déjà en exécution. Ils sont délibérément maintenus les plus bas possible afin de pouvoir donner priorité à l’entraînement et aux investissements. Ils peuvent être revus en cours d’année en fonction des priorités et exigences de la vision stratégique. Les crédits prévus pour les tenues et les équipements concernent l’achat de tenues et l’entretien de l’équipement et de l’armement individuel.

Les crédits réservés aux frais de mission concernent les missions à caractère administratif et qui se déroulent tant en Belgique qu’à l’étranger. Ces crédits sont notamment utilisés pour le remboursement des frais exposés par le personnel pour le compte de la Défense. A cet égard, la Défense s’en remet, depuis quelques années déjà, à un opérateur privé pour l’organisation des missions à l’étranger, lequel est chargé de proposer les formules de séjour les plus avantageuses.

Les crédits affectés à la formation concernent l’organisation de cours, de symposiums et de conférences par le département, mais également les frais de participation à ce type d’activités lorsqu’elles sont organisées en dehors du département comme formations spécifiques technique ou des pilotes. Cette formation s’adresse tant aux militaires qu’aux civils du département. Les crédits dévolus aux soins médicaux concernent tout le personnel de la Défense: le personnel pouvant bénéficier de la gratuité des soins, leurs coûts sont

pris en charge par le département. Cet avantage est également offert au personnel en dehors de l’enveloppe du personnel militaire du cadre actif. Les dépenses dont il est question concernent des prestations externalisées: honoraires de certains médecins, dentistes et autres praticiens du secteur privé, frais de confection et de placement de prothèses, frais d’hospitalisation, fourniture médicaments ainsi que les remboursements au personnel.

Les crédits prévus pour les experts comprennent également les moyens pour le recrutement de personnel expérimenté pour des fonctions non spécifiquement militaires via un contrat « Full Service Provider » ou via e-Gov. Les crédits dévolus à l’entretien de l’infrastructure se répartissent comme suit :

Entretien des bâtiments 76 321 Eau et énergie 33 629 Entretien des lignes de communication 13 723 Nettoyage des locaux 10 573 Entretien du matériel de campement 6 324 Traitement des déchets 3 848 3 415 Locations à l'étranger 1 962 Locations de bureaux à l'étranger 1 696 Locations en Belgique 151 691 ( en milliers EUR -

L’entretien des bâtiments concerne les travaux de réparation et d’entretien des constructions, des toitures, installations chauffage, électriques autres techniques. La plupart de ces tâches sont soustraitées. Cette rubrique comprend également les moyens pour les grands projets de sourcing comme le Facility Management, l’Horeca, la Distribution et stockage, les études Infra, la garde et la poste. Sous la rubrique eau et énergie sont reprises les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout de chauffage.

Le nettoyage des bureaux, l’entretien des « lignes de communications » l’évacuation déchets s’effectue par des firmes spécialisées sur base de contrats d’entretien. Dans des cas exceptionnels les loyers du personnel de la Défense stationné de façon permanente à l’étranger sont pris en charge par le département. Les crédits dévolus à l’entretien des systèmes d’information communication (CIS) se

Utilisation de matériel informatique 72.189 Utilisation des réseaux de télécommunication 8.239 Achats de cartes géographiques 4.545 Frais de correspondance 2.068 Entretien des machines de bureau 1.911 1.420 90 372 ( en milliers EUR - i

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-3 Les crédits dévolus aux dépenses de fonctionnement sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux

251 123 294 393 324 738 216 908 277 704 340 989 121101 68 903 71 438 74 778 75 2 63 389 70 060 87 585 75 7 9 163 12 600 15 200 15 2 9 155 121109 16 098 21 496 21 895 21 4 121199 6 930 1 512 1 4 6 402 1 541 121201 1 576 2 292 2 160 2 2 214001

216002 320001 344101 381009 1 360 1 080 435101

La plus grande part des crédits est inscrite à l’allocation de base 121101. Les crédits qui y apparaissent vont, pour l’essentiel, à l’usage et à l’entretien des bâtiments et des infrastructures, aux soins de santé, aux frais de mission et de formation. Certaines de ces dépenses sont financées par le fonds budgétaire 16-4 et imputées sur l’allocation de base 121109. Les crédits nécessaires destinés à l’usage et l’entretien des moyens informatiques sont inscrits à l’allocation de base 121104.

Les crédits demandés à l’allocation de base 121199 sont destinés à l’indemnisation du personnel du fait des frais encourus par celui-ci lors de missions effectuées, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le département. servent également au remboursement des frais médicaux supportés par les membres du personnel. Les crédits inscrits aux allocations de base relevant des classes économiques 3441 et 3200 couvrent les dépenses pour dommages et intérêts et frais de justice.

Les intérêts judiciaires sont imputés à l’allocation de base 216002. Ces allocations de base sont alimentées en cours d’année par des moyens provenant de la provision interdépartementale. Les crédits destinés au paiement des loyers du personnel en poste à l’étranger, ainsi que des loyers des locations au profit du département sont inscrits à l’allocation de base 121201.

Le remboursement des amendes est financé par le fonds budgétaire 16-4 et imputé sur l’allocation de base 381009. Les crédits inscrits aux allocations de base de classification économique sommes versées aux zones de police au titre d’aide au financement des traitements payés aux exmilitaires transférés dans ces organismes. L’augmentation considérable d'engagement en 2022 est surtout due à l’entretien de l’équipement individuel du soldat, le recrutement de personnel, la formation spécifique de personnel technique ainsi qu’à l’appel aux experts.

Durant la période 2023 – 2026 les crédits de fonctionnement continuent à augmenter suite aux projets de sourcing comme le « Facility Management », à l’entretien de l’infrastructure, à la location et l’entretien du matériel informatique et optique, au recrutement d’experts et aux dépenses pour les soins médicaux Catégorie : 1 – 2 – 3 Commentaire Genre – Catégorie 3 : Allocation de base 50 03 121101, 50 03 121109 et 50 03 121199: Pour certains postes de dépense visés par les crédits inscrits à ces allocations de base on tient compte des différences entre homme et femme.

Il s'agit de dépenses relatives : à la participation à certaines activités sportives: dossiers nourriture à charge de l’Etat et entretien de l'équipement des sportifs de haut niveau à la politique de diversité aux campagnes de recrutement à l’organisation de conférences à l’étude et l’exécution de projets d’infrastructure à l’acquisition de tenues Les autres allocations de base de l’activité 50-0-3 appartiennent à la catégorie 1. estimé à 163 504 milliers EUR.

correspond à celui des crédits de liquidation

PROGRAMME 50.1

Entraînement fonctionnement découlant de l’exécution du plan d’entraînement des Forces armées. Les crédits en couverture des dépenses de personnel (Pers) y sont inscrits à l’activité 50-1-1. couverture fonctionnement sont inscrits aux activités suivantes : - 50-1-2 pour la mise en œuvre des matériels roulants (Rol) ; - 50-1-3 pour la mise en œuvre des matériels volants (Vol); - 50-1-4 pour la mise en œuvre des matériels navigants (Nav) ; - 50-1-5 pour la mise en œuvre des matériels non visés par les activités précitées (Div). programme vise mise condition opérationnelle du personnel et des matériels, et à son maintien. Les dépenses découlant de la mise en œuvre de ce personnel et de ces matériels sur les théâtres d’opération et dont on peut raisonnablement admettre qu’elles seraient survenues autrement font l’objet de crédits inscrits au programme 50-5 Mise en œuvre. activités d’entraînement Composante Terre se répartissent en activités d’entraînement fonctionnel d’une part, et en activités d’entraînement spécifique aux théâtres d’opérations d’autre part (Pre-Deployment Training). L'entraînement fonctionnel a pour objectif la mise en condition à la fois des individus et des unités ainsi que l’amélioration et le maintien de leurs capacités opérationnelles afin qu’ils soient à même d’exécuter leurs missions organiques dans un environnement générique préalablement défini. L’entraînement individuel vise principalement à entretenir et à élargir les connaissances, les aptitudes et les attitudes propres à chaque fonction, tandis que l’entraînement collectif vise à améliorer l’exécution de tâches, de techniques et de procédures au sein de l’unité organique. Lors de l'entraînement collectif, l’accent est placé sur l’aspect interarmes (Combined Arms) et interforces (Joint) de même que sur la coopération multinationale (Combined) afin de pouvoir engager rapidement les unités en théâtre, quel que soit le lieu (sur le territoire

national ou en contexte expéditionnaire) ou le moment souhaité par les décideurs politiques. En fin de cycle d’entraînement fonctionnel, les unités de la Composante Terre peuvent être évaluées sur base de normes OTAN ou, si nécessaire, selon des normes prescrites par d’autres organismes (ONU, UE). Pour 2022, le contenu de l’entraînement fonctionnel de la Composante Terre sont dictés par : le niveau d’ambition politique imposé à savoir d’une part, être capable de déployer sur préavis très court UN NRO Détachement (National Response Option) exécuter ‘Non Combattant Evacuation Operations’ (NEO) et d’autre part, pouvoir déployer manière expéditionnaire des unités interarmes constituées de façon modulaire – intégrées ou non dans une structure Battle Group nationale ou multinationale – de même que d’autres capacités spécifiques telles que EOD, CBRN ou SOF pour l’exécution de Crisis Response Operations ou pour réaliser des missions en appui du SPF Affaires intérieurs (Homeland Operations); les engagements pris par le Gouvernement Belge dans le cadre NRI 2022 (Nato Response Initiative) comprenant un commandement de bataillon, une compagnie d’infanterie et un peloton de transport. dans le cadre NRF 2022 (NATO Response Forces) pour des opérations stand-up comprenant une batterie d’artillerie, un détachement CBRN et différents renforts individuels. pour des opérations stand-by comprenant un Combined Arms Tactical Sub Group (CATSG) et une capacité Counter Improvised Explosive Devices (C-IED) Labo.

Une préparation préalable aux engagements décidés par le gouvernement (Pre-Deployment Training ou PDT) complète l’entraînement fonctionnel par un ensemble d’activités spécifiques qui tiennent compte des particularités de la mission et du théâtre d’opérations considéré. A l’issue de ce PDT, les détachements font l’objet d’une certification à nouveau selon des normes OTAN, ou selon celles des organisations internationales (ONU, UE) au sein desquelles ils sont engagés.

En 2022, les activités planifiées lors des « Pre-Deployment Training » seront fixées par rapport aux missions opérationnelles possibles en EUROPE de l’EST, au MOYEN-ORIENT et en AFRIQUE et pour lesquelles un mandat ou une intention politique existent déjà (Readiness Action Plan, Resolute Support, MINUSMA, NEW NERO, EUTM-MALI, …).

L’engagement rapide de forces terrestres dans des « environnements complexes » requiert un niveau élevé professionnalisme flexibilité. L’entraînement des unités se doit dès lors d’être exigeant et doit pouvoir être exécuté dans des conditions proches de la réalité. Si une partie de la formation et des activités training peut être effectuée lors des heures normales de service, une partie importante de la mise en condition devra cependant être organisée lors de périodes plus longues d’entraînement ininterrompues, et définies comme service intensif, qui est exprimé en Manœuvre Days (ManD), afin de reproduire au mieux les conditions d’engagement possibles de nos unités (jour/nuit, terrain, milieu, météo).

La Composante Terre a donc déterminé nombre minimum jours d’entraînement intensif (ManD) - par homme et par an - indispensables à la réalisation correcte du training fonctionnel. Ce nombre correspond à 60 jours pour les unités para-commando et à 54 jours pour les autres unités de manœuvre. Quant aux autres capacités de la Composante, ce nombre varie entre 20 et 45 jours, selon leur spécialité. Le nombre de jours d’entraînement supplémentaires destinés au besoin d’entraînement non encore identifié et lié au « Pre-Deployment Training » n’est pas comptabilisé dans les chiffres décrits ci-dessus et doit donc encore être additionné.

Le budget ManD 2022 pour la Composante Terre (220 000 ManD) a été fixé en tenant compte à la fois de ces normes, du taux d’occupation réel de nos unités et du nombre limité de militaires déployés en opérations pour 2022 La Composante Terre consacrera plus de 105 000 ManD à des activités d’entraînement à l’étranger et ce, afin: - d’atteindre les objectifs d’entraînement qui ne peuvent l’être en Belgique suite aux limitations de nos terrains d’exercice; - de participer aux exercices nécessaires à la préparation des unités de la Composante Terre prévues pour les opérations stand-up et stand-by de l’EU et de l’OTAN décidées par le gouvernement; - de participer d’évaluation multinationales ou bilatérales (par exemple cadre coopération BENELUX).

En plus d’un nombre suffisant de jours d’entraînement intensifs en Belgique et à l’étranger, la mise en condition des unités de la Composante Terre requiert une quantité suffisante de munitions et de carburant. Les normes de consommation qui ont été définies pour l’entraînement et la formation du personnel tiennent compte du taux d’occupation réel des unités et du nombre de systèmes d’armes disponibles.

En ce qui concerne la Composante Air: la capacité de combat belge est une capacité déclarée à l’OTAN par la Very high readiness Joint Task Force (VJTF), la NATO Readiness Initiative (NRI) et les Initial Follow On Forces Group (IFFG) dans le cadre de la NATO Response Force (NRF), à l’UE et l’UN comme multirôles rapidement engageable et projetable. Cette capacité expéditionnaire est entrainée et évaluée selon les normes édictées par l’OTAN.

Un quota de minimum 150 heures de vol est attribué annuellement à tous les pilotes repris à l’ordre de bataille des escadrilles F-16. Les pilotes non repris sur l’ordre de bataille de ces escadrilles se voient attribués un quota limité à 70 heures de vol par an. Il s’agit d’officiers occupant soit des fonctions d’encadrement au sein des unités F-16, soit des fonctions au profit de la capacité de combat au sein des états-majors de Défense et Interalliés.

Ces quotas sont juste suffisants pour garantir la mise en condition opérationnelle de la capacité dans des conditions acceptables de sécurité. L’ordre de bataille d’une escadrille F-16 est établi de sorte que toutes les missions qui incombent à la capacité de combat de la Composante Air puissent être garanties. Pour cela, il convient de prévoir au minimum 11 500 heures de vol par an. Ce plan de vol 11 500 heures couvre donc seulement l’entrainement des pilotes, les exercices au-dessus du territoire national et ceux organisés à l’étranger.

L’engagement opérationnel exige des heures de vol additionnelles. En ce qui concerne la capacité hélicoptère, les appareils A109 offrent un appui général, de sorte que les futurs pilotes NH-90 doivent accomplir leur entrainement opérationnel ’lead in’ sur ce premier appareil. A côté de cela, l’A109 effectuera d’autres tâches domestiques, afin d’alléger l’engagement de la capacité NH-90. Cela se traduit par un plan de vol de 1 650 heures de vol (FH) pour le NH-90 et 1 720 FH A109.

Ce plan de vol couvre les exercices en Belgique et ceux organisés à l’étranger et tient compte de l’engagement opérationnel des pilotes d’hélicoptères de la Défense dans les normes de sécurité. Le plan de vol des avions de transport concerne tant les missions propres à la Défense que les vols au profit de tiers. L’entraînement au sens strict ne constitue qu’une partie du plan de vol. Cette partie est néanmoins essentielle, non seulement pour maintenir la qualification des équipages mais également pour éviter tout risque excessif en cours de mission.

S’agissant du leasing des avions « blancs », ces quotas sont de 1 640 heures pour le LRJ (Long Range Jet). Pour les A400M le quota prévu est de 2 900 heures et pour le MRTT (Multi Role Tanker Transport) 750 heures. Le plan de vol des avions d’entrainement est élaboré à partir des besoins de formation des élèves-pilotes. S’y ajoutent les besoins liés au maintien de la

qualification des pilotes en fonction au sein des étatsmajors. Le plan de vol des Marchetti prévoit 4 200 heures de vol par an. Le plan de vol au profit des Cadets de l’Air de Belgique vise la formation d’une trentaine de nouveaux cadets par an. Un quota de 800 heures de vol est prévu pour le remorquage de leurs planeurs par les appareils Piper Cub de la Composante Air.

Pour exécuter ce plan de vol ainsi que pour entrainer les fonctions d’appui au sol, la Composante Air a besoin de 51 000 ManD dont 68% à l’étranger. La mission de la Composante Navale (NC) consiste à fournir à la nation des unités navales entrainées et engageables pouvant être projetées à tout instant sur de grandes distances en mer afin de contribuer à la protection de nos intérêts ainsi qu’à la défense de nos valeurs et libertés fondamentales.

Pour cela, la NC a défini trois priorités : Au vu du grand nombre de membres du personnel qui est sur le départ dans les années à venir, le recrutement et la formation sont l’une des priorités principales du NC pour 2022 et les années futures. On se concentrera également sur l’entrainement afin de maintenir l’expertise de l’art de la guerre traditionnelle en mer visant à contribuer à la sécurité en mer et depuis la mer et ce, en étroite collaboration avec nos partenaires maritimes internationaux.

La troisième priorité vise l’implémentation de la Afin de satisfaire aux éléments ci-dessus, la Composante Marine prévoit, conformément à son niveau d’ambition actualisé, d’exécuter un programme de 845 jours de navigation en 2022. Ce programme de navigation se décline comme suit: 105 jours de navigation pour la capacité d’escorte (une frégate opérationnelle). L’effort porte sur trois lignes directrices : d’abord, la participation au sein du ABNL aux exercices internationaux et la participation simultanée au NRI (NATO Readiness Initiative) ; ensuite les tests des senseurs et systèmes d’armes (Missiles et Torpilles) dans un scénario tactique/stratégique et finalement si ordonné, l’engagement opérationnel dans le cadre de l’UE/OTAN ou les Coalition Forces.

440 jours de navigation pour la capacité de lutte contre les mines (5 chasseurs de mines), entre autres pour la participation à l’escadre permanente de l’OTAN SNMCMG1 (Standing NATO Mine Counter Measures Group 1), pour le maintien de l’expertise MCM et du niveau opérationnel et,

finalement, pour la mise en condition après les entretiens, ainsi que le support à la formation. Dans ce cadre, une participation aux opérations de nettoyage de champs de mines historiques sera réalisée. 200 jours de navigation pour l’action Coastal Security Duty Ships (contribution à l'intérieur des frontières nationales à la sécurité de la société belge, sur base de l'exclusivité de l'expertise ou des capacités militaires, ou lorsque les moyens inadéquats), ainsi que l’entrainement fonctionnel des Patrouilleurs.

100 jours de navigation pour le Zenobe Gramme, principalement pour le support à l’éducation et la formation, ainsi que pour les stages jeunes organisés par la Défense. Afin de réaliser ce programme, la Marine a besoin de 51 000 ManD dont 90% à l’étranger. Enfin, la Composante Médicale a également un besoin indispensable en ManD. Un tiers de ces ManD sont nécessaires afin d’assurer l’appui médical aux activités d’entrainement des autres composantes.

Ces ManD pour l’appui médical réel constituent valeur ajoutée d’entrainement pour la Composante Médicale, mais contribuent contribuent à assurer la sécurité de l’entrainement des autres Composantes. Deux tiers de ces ManD sont nécessaires en vue de l’entraînement du personnel de la Composante Médicale, avec: Functional Readiness Trg des individus (IFT), teams, sections pelotons (CFT) Composante Médicale.

Dans ce cadre, un trajet d’entrainement supplémentaire pour le nouveau Role 2 (hôpital de campagne) sera exécuté dans la période 2021-22. L’entrainement concerne aussi bien l’aspect médicotechnique durant le ‘Collective Functional Training’ sein composante médicale, l’aspect médicotactique, qui est de plus en plus exécuté lors des exercices de combat intégrés, entre autres dans le cadre d’un Combined Arms Tactical Sub Group (CATSG).

Combat Readiness Trg, ensemble avec, et aussi pour, Composantes, comme composante terre avec e.a. un Combined Arms Tactical Sub Group (CATSG).En outre, le nouveau Rôle2 (modeste hôpital de campagne) fera l’objet d’entrainement en 2021 et sera de suite déployé lors du plus grand exercice biannuel de l’OTAN : Vigorous Warrior. Mission Readiness Trg pour les Opérations et Opérations de Stand-By afin d’assumer l’appui médical des unités désignées ou engagées.

Finalement, il est à mentionner que le personnel médical est tout autant intégré dans la plupart des

opérations Stand-By, afin d’assurer l’appui médical des unités désignées. Afin d’assurer l’appui médical réel et de pouvoir poursuivre son propre entraînement, la Composante Médicale en 2022, a besoin de 16.000 ManD, dont 66% à l’étranger. Un supplément de 27.000 ManD est nécessaire afin de couvrir la formation des recrues (16.000) et l’entrainement du personnel qui se trouve dans l’étatmajor de le Défense et dans des organismes internationaux (11.000).

Un total de 365.000 ManD est donc nécessaire afin de couvrir l’ensemble prévues en 2022 1 005 843 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 632 763 milliers EUR. Le montant partir d’entraînement établi par les composantes. Les graphiques ci-dessous donnent les répartitions des crédits d’engagement et des crédits de liquidation par activité (en milliers EUR).

Pers 44.277 5% Rol 151.536 15% Vol - Vlieg 626.985 62% Nav - Var 61.589 6% Div 121.456 12%

a. Activité 50-1-1 : les dépenses de personnel liées aux activités. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-1 concernent les versées personnel statutaire ou contractuel suite à l’exécution d’activités d’entraînement ainsi que les cotisations patronales qui s’y rapportent. s’élève à 44 277 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes est la suivante :

Allocation pour certaines prestations de longue durée. 36 0 Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié. 6 08 Allocation pour service en mer. 1 77 44 2

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-1

25 427 41 679 41 674 43 8 2 576 2 603 2 6

Le montant des crédits est calculé à partir du montant des allocations tel que fixé dans l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs, du nombre de prestations attendues (365 000 jours de manœuvre). Les dépenses étant imputées indifféremment à l’allocation de base 110003 et à l’allocation de base 110009, il convient, pour en dégager les tendances, d’examiner conjointement les deux allocations de base.

Le crédit pour 2022 reste au niveau de 2021. ultérieures n’augmente que légèrement en vue d’un support décroissant à la Police Fédérale. b. Activité 50-1-2 : les dépenses de fonctionnement relatives au matériel roulant. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-2 concernent les dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation de matériel roulant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des véhicules, de dépenses liées à la consommation de carburant et de

munitions. l’année 2022 s’élève à 151 536 milliers EUR. Celui des crédits en liquidation s’élève, quant à lui, à 171 257 milliers EUR. Ces crédits se répartissent comme suit : l v Munitions, y compris les munitions d’exercices, explosifs et accessoires 73 929 Entretien des véhicules de transport (pièces de rechange, réparations dans le privé, ...) 70 014 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel roulant 7 593 151 536 ( en milliers EUR - in duize

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-2 Les crédits dévolus à l’entretien et à l’utilisation du matériel roulant sont inscrits aux allocations de base 121101 (crédits limitatifs) et 121109 (crédits variables).

167 927 193 141 150 236 112 232 189 295 169 957 5 599 4 200 1 300 1 3 5 642

l’allocation de base 121101 et à l’allocation de base 121109, il convient, pour en dégager les tendances, La diminution substantielle des crédits demandés pour 2022 est principalement due à l’effort retardé pour la création des stocks de munitions (indirect fire systems, missiles et roquettes, small arms amunitions, munitions PIRANHA…). Avec l’arrivée de nouveaux véhicules dans le cadre des investissements de la vision stratégique (CAMO “Capacité Motorisée”, LTTV “Light Troop Transport Vehicle”), nécessaires à leur mise en œuvre (munitions comprises) s’avèrent nécessaires alors que les anciens véhicules (PIRANHA, DINGO) ne seront retirés d’emploi que dans une phase ultérieure.

Après 2023, le budget dévolu au réapprovisionnement en munitions devient de nouveau considérable, entre autres pour l’acquisition de nouveaux types de munitions pour le projet CAMO. A partir de 2023, de nouveaux contrats de maintenance seront également conclus nouveaux systèmes (Véhicules Commandement Liaison, Battlefield Surveillance Radar, camions blindés,…). Pour les années 2024 et 2025, il est référé à la justification pour la division organique 50 (introduction et paragraphe 5 ‘Fonctionnement’. c.

Activité 50-1-3 : les dépenses de fonctionnement relatives au matériel volant. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-3 concernent les matériel volant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des avions, de dépenses liées à la consommation de carburant et de munitions. Les dépenses liées à la maintenance du matériel volant sont dépendantes du plan de vol. Des contrats pluriannuels sont conclus avec le secteur civil étant donné que la plupart des activités d’entretien y sont exécutées sur base périodique et/ou en fonction du nombre d’heures de vol.

Certaines fournitures et certaines prestations de service relatives aux avions F-16 commandées Etats-Unis, l’intermédiaire du Belgian Military Supply Office à Washington (BMSO) et, le cas échéant, par la voie du gouvernement américain lui-même (contrats Foreign Military Sales - FMS). 2022 pour l’exécution de cette activité est de 626 985 milliers EUR. Celui des crédits de liquidation est de 233 002 milliers EUR. de dépense est reprise au tableau ci-dessous.

Munitions, y compris les munitions d’exercices, explosifs et accessoires 425 544 Entretien du matériel volant et matériel d'équipement aéronautique connexe 180 247 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel volant 21 194 626 985 ( en milliers EUR - in du

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-3 Les crédits dévolus à l’utilisation et à l’entretien du matériel volant sont inscrits aux allocations de base 121101 et 121109.

176 689 186 929 611 185 205 8 178 382 190 645 217 202 235 4 6 897 13 500 15 800 15 8 6 902

L’augmentation des crédits demandés pour 2022 est due à la mise en œuvre des nouveaux systèmes A400M, MRTT (Multi-Role Tanker Transport), LRJ (Long Range Jet), à l’implémentation continuée des capacités du NH90 et la préparation des Entry Into Service (EIS) de l’UAS MALE (Unmanned Aerial System Medium Altitude Long Endurance), ainsi que la croissance exponentielle d’utilisation de micro UAS, mini UAS et Tactical UAS en faveur de la Composante Terre alors que des moyens suffisants doivent encore être prévus pour que les anciens systèmes F-16 restent opérationnels jusqu’à leur retrait d’emploi.

L’’augmentation substantielle en crédits d’engagement en 2022 est destinée à l’acquisition de munitions dans le cadre du remplacement de la capacité de combat aérien (F-35). Par après, les crédits continuent à augmenter systématiquement chaque année jusqu’en 2025 suite à la préparation et à la mise en œuvre des nouveaux systèmes : A400M, LRJ, MRTT, F-35, UAV en MALE “Medium Altitude Long Endurance” drones. d.

Activité 50-1-4 : les dépenses de fonctionnement liées au matériel navigant.

Les crédits inscrits à l’activité 50-1-4 concernent les matériel navigant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des navires, de navigant sont dépendantes du plan de navigation. La maintenance s’effectue au travers de contrats conclus avec la Marine royale hollandaise en vertu des accords liant les deux nations (accords BENESAM). Le montant des crédits d’engagement demandés pour 2022 pour l’exécution de cette activité est de 61 589 milliers EUR; celui des crédits de liquidation à 63 668 milliers EUR.

30 931 Entretien et réapprovisionnement du matériel naval 28 061 navigant 2 597 61 589

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-4 Les crédits réservés à l’entretien et à l’utilisation du matériel navigant sont inscrits aux allocations de base

52 181 44 717 57 089 34 9 55 114 43 694 59 168 37 5 4 727 4 500 4 5

Les crédits demandés pour 2022 sont plus élevés que ceux de 2021 suite à l’acquisition de missiles ESSM (Evolved SeaSparrow Missile).

Par après, l’achat de munitions principalement pour les nouvelles frégates continue de provoquer la variation de budget avec l’acquisition en 2025 et en 2026 de missiles « Surface to Surface » et en 2026 d’un deuxième lot de torpilles En plus du maintien de l’opérationnalité de la flotte actuelle en matière de maintenance et de munitions, des crédits de fonctionnement sont déjà prévus pour la mise en œuvre future des nouveaux systèmes. e.

Activité 50-1-5 : Autres dépenses. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-5 concernent les matériel électronique et de transmission, de matériel médical, résultant l’utilisation d’installations étrangères mais également l’indemnisation du personnel des frais qu’il supporte pour le compte du département au cours des activités d’entraînement. 2022 pour l’exécution de cette activité est de 121 456 milliers EUR.

Celui des crédits de liquidation s’élève à 120 559 milliers EUR.

Entretien du matériel électronique et de transmission 64 342 Location de moyens de transport 13 722 Entretien de matériel médical 12 710 Indemnité pour missions et déplacements à l'étranger du personnel militaire 12 241 Location de moyens étrangers (matériel, personnel, infrastructure) et les frais afférents en relation avec la mise en condition. 8 584 Frais d'atterrissage 4 181 Indemnité pour missions et déplacements à l'intérieur du pays 3 793 Frais de remorquage et de pilotage de navires, droits de quai et de port 1 338 Participation et organisation de manifestations sportives et compétitions Honoraires de médecins, pharmaciens et vétérinaires civils.

121 456 ( en milliers EUR - in dui

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-5 Les crédits dévolus aux dépenses précitées sont inscrits aux allocations de base 121101, 121199 et 121109.

108 969 94 072 116 977 101 384 94 409 116 080 5 978 4 000 2 000 2 0 4 563 1 325 2 319 2 479 2 4

L’augmentation sensible des crédits demandés en principalement due générale des coûts suite à la planification de quelques grands exercices combinés qui nécessitent e.a. des frais de transport importants. Enfin, un besoin plus élevé de moyens est observé en 2022 pour la maintenance matériel transmission électronique aussi bien pour les besoins corporate (Wide Area Netwerk) qu’opérationnel (Air Traffic Management, Cyber, Secure Netten et Command & Control Systems).

Par après, les moyens de fonctionnement dévolus à l’usage du matériel électronique et de transmission de haute technologie acquis dans le cadre des nouveaux investissements de la vision stratégique augmentent à leur niveau de régime. Les variations ultérieures du budget sont la conséquence de la planification de grands exercices biannuels. Catégorie : 1 – 2– 3 Allocation de base 50 15 121101: Dans les championnats sportifs nationaux de la Défense des séries séparées sont organisées pour les femmes.

Elles peuvent le cas échéant faire partie des

équipes nationales militaires. Lors de la location d’installations d’entraînement, il est en outre tenu compte des besoins en matière d’hygiène (sanitaire et logement) pour les femmes, tout comme pour les déplacements de service dans le cadre d’exercices, où des logements séparés (H/F) sont notamment prévus. Les autres allocations de base de l’activité 50-1-5 L’encours au 31 décembre 2021 sur le programme est estimé à 294 359 milliers EUR. correspond à celui des crédits de

PROGRAMME 50.2

Renouvellement de l’équipement Les crédits inscrits à ce programme sont répartis en deux activités : la première concerne les dépenses courants, nécessaires à la vie de tous les jours, la seconde concerne l’acquisition de systèmes d’arme ou, plus généralement, de matériels de défense majeurs. Les dépenses de cette seconde catégorie constituent bien souvent l’aboutissement de projets visant à assurer le maintien des capacités opérationnelles des Forces armées. Les nouveaux projets « matériel majeur » sont repris dans la loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030 du 23 mai 2017. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. Ce programme concerne d'une part la réalisation de marchés d'investissement en matériel nécessaires au quotidien (mobilier, véhicules commerciaux, outillage, machines, appareils de test, matériel informatique, appareils médicaux, matériel de laboratoire, matériel de cuisine, etc.). Il vise, d'autre part, l'acquisition de systèmes d'armes ou, plus généralement, les investissements en matériel majeur de la Défense. Le renouvellement du matériel majeur demeure une des priorités de la Défense. Les investissements actuels sont réalisés conformément la vision stratégique pour la Défense. l’exécution du programme en 2022 est de 342 061 milliers EUR, celui des crédits de liquidation est de 1 324 203 milliers EUR. a. Activité 50.2.1 : le renouvellement de l’équipement courant. Un volume de crédits a été inscrit sur cette activité afin de réaliser les marchés d'investissement en matériel courant nécessaire au fonctionnement quotidien de la Défense. Au total, 31 440 milliers EUR en crédits d’engagement et 34 665 milliers EUR en crédits de liquidation ont été inscrits à cette activité. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-1 Les crédits demandés se répartissent entre les

4 545 6 060 4 690 6 3 1 816 5 881 5 615 5 9 26 419 30 140 23 475 19 107 29 138 26 585 5 739 3 400 3 275 3 5 6 160 5 140 2 465 3 4

Pour donner priorité aux besoins de la mise en œuvre des capacités, les moyens d’engagement pour les investissements courant temporairement limités à un niveau plus bas qu’en 2021. Après 2022 les crédits d'engagement demandés montent de nouveau vers un niveau qui permet le remplacement normal du matériel nécessaire au fonctionnement quotidien. Les allocations de base de l’activité 50-2-1 sont toutes reprises dans la même catégorie. b.

Activité 50.2.2 : le renouvellement de l’équipement majeur. Le total des moyens d’engagement pour ces investissements s’élève à 310 621 milliers EUR en 2022. Le total des moyens de liquidation s’élève à 1 289 538 milliers EUR en 2022. Les investissements en matériel majeur repris dans cette activité peuvent être répartis en quatre catégories selon leur nature. Il y a premièrement la dette résultante des investissements contractés avant la vision stratégique.

La dette qui doit être apurée en 2022 s’élève à 1 746 milliers EUR qui proviennent de l’encours sur les fonds budgétaires. Les montants du plan actualisé des investissements vision stratégique sont conformes à la décision du Conseil des Ministres du 29 juin 2016 et la loi du 23 mai 2017 portant la programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030. En 2021 un montant de 310 621 milliers EUR est inscrit en engagement.

Les dossiers les plus importants qui sont concernés sont les kits et tours pour équiper le parc CAMO, un Mob Wheeled protected Bridge Laying

System, la modernisation de l’armement individuel, des modules avec senseurs et armes pour la version maritime de l’hélicoptère de combat NH90 et des dragueurs en soutien de la Marine. En 2022 un montant de 1 153 927 milliers EUR est inscrit en crédits de liquidations. Dans le cadre des mesures IES (Intérêts Essentiels de Sécurité) suite à l’attribution des F-35 et des MCM, un montant de 133 865 milliers EUR en crédits de liquidation est inscrit en 2022.

Pour les nouveaux investissements en matériel majeur dans le cadre de la vision stratégique, les montants suivants sont inscrits en engagement INVESTISSEMENTS EN MATERIEL MAJEUR INVESTERINGEN IN HOOFDMATERIEEL Montants en MEUR Crt Bedragen in ME ENGAGEMENTS VASTLEG INVESTISSEMENTS MATERIEL MAJEUR VISION STRATEGIQUE (Cr Lim) INVESTERINGEN HOOFDMATERIEEL STRATEGISCHE VISIE (Lim Kr)

Pour les investissements en matériel majeur, les crédits de liquidation suivants sont inscrits comme dette LIQUIDATIONS VEREFFE DETTE INVESTISSEMENTS ANTERIEURS VISION STRATEGIQUE SCHULD INVESTERINGEN VOORAFGAAND STRATEGISCHE VISIE MESURES ISE EVB-MAATREGELEN

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-2 Les crédits demandés le sont aux allocations de base suivantes :

57 735 2 415 12 187 5 3 544100 contribution bijdrage 398 221 76 000 58 884 171 112 171 100 132 436

2 578 1 746

741008 76 964 340 000 90 362 62 924 123 031 150 377 2 169 3 500 1 041 1 542 3 493 1 234 11 546 8 846

742209 aankoop 105 000 160 334

343 212 613 221 857 693 1 104 747001

1 698

747009 2 422 14 000 133 865 811201 T

L’attribution des moyens est cohérente avec les plans d’investissements actualisés et la liquidation de la dette. L’évolution des moyens est cohérente avec les plans d’investissements actualisés et l’apurement de la Les allocations de base de l’activité 50-2-2 sont toutes estimé à 8 272 683 milliers EUR

PROGRAMME

50.3 Renouvellement de l’infrastructure Sont inscrits à ce programme les crédits de dépense relatifs à l’achat de bâtiments et de terrains, aux travaux construction, préservation, rénovation d’assainissement sols. dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. En 2022 il n’y a provisoirement pas de crédits variables inscrits sur ce programme.

Les Forces armées ne pourraient mener à bien les missions qui leur sont confiées sans disposer d’installations suffisamment vastes et fonctionnelles. Ces installations sont fort diverses : bâtiments destinés au logement, bâtiments à usage administratif, salles de sport, zones de stockage, garages, plaines d’exercices, routes, aérodromes, base navale, etc. L’infrastructure doit être régulièrement rénovée et modifiée afin de répondre aux exigences du moment : certaines unités sont déplacées, de nouveaux matériels sont acquis, les normes de confort et de sécurité évoluent.

En cas de nécessité, des biens sont achetés, des installations construites. Les Forces armées ne peuvent, toutefois se permettre de détenir un patrimoine immobilier excessif. Elles se départissent régulièrement de certains domaines et bâtiments qui sont vendus ou cédés. Les objectifs poursuivis de ce programme sont ainsi : - la préservation et la rénovation des installations existantes et notamment de celles destinées à accueillir les unités en exécution de la vision stratégique; - l’amélioration de la sécurité et des conditions de vie dans les logements et sur le lieu de travail ; - la mise aux normes des installations actuelles ; - l’assainissement des installations promises à la vente ou, plus généralement, devant être aliénées ; - les travaux d’isolation et, plus généralement, les travaux qui contribuent à économiser l’énergie.

Ces travaux sont menés dans le respect des règles associées au développement durable.

l’exécution du programme en 2022 est de 416 950 155 288 milliers EUR. Les investissements en infrastructure pour 2022 se concentrent autour les lignes principales suivantes : - le cas échéant, l’exécution rénovation dans le cadre du nouveau plan - l’appui à la politique et aux concepts d’utilisation des sous-chefs d'état-major (ACOS) et des directeurs-généraux (DG) ; - le maintien de l’infrastructure existante ; - la mise en conformité avec la législation en application et le bien-être du personnel ; - la rationalisation de l’infrastructure; - la réalisation de nouvelle infrastructure dans le cadre de la vision stratégique.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-3-1 Les crédits dévolus aux dépenses reprises dans le tableau ci-dessus sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux allocations de base suivantes :

711201 57.883 399.530 416.950 262. 34.548 76.057 155.088 212. 720001

L’augmentation des moyens en 2022 reste alignée sur les investissements nécessaires pour la réalisation de la vision stratégique. En plus des investissements nécessaires à la mise aux normes de l’infrastructure existante, d’importants investissements pour lesquels les moyens d’engagement doivent être prévus bien à l’avance, s’avèrent également nécessaires pour la construction du nouveau quartier général (NHQ) de la Défense et afin de pouvoir mettre en œuvre les nouveaux systèmes et capacités L’infrastructure capacitaire qui doit être engagée en 2022 concerne l’infrastructure nécessaire à l’accueil et à la mise en œuvre de l’A400M et des frégates.

L’évolution des crédits d'engagement demandés découle des investissements nécessaires pour la réalisation de la vision stratégique et parmi lesquels chaque année des moyens restent prévus pour la mise aux normes de l’infrastructure existante. d’importants d’engagement supplémentaires sont prévus pour CAMO et pour l’adaptation des quais au profit des nouveaux navires de la composante Maritime. Par la suite, les crédits d’engagement pour les quartiers du futur Nord et Sud (2024 et 2026) sont également prévus ainsi que ceux nécessaires à l’hôpital militaire (2025).

Les crédits de liquidation inscrits pour ces années découlent de cette évolution des engagements. Catégorie : 1 – 2– 3 Allocation de base 50 31 720001: Lors l’étude projets d’infrastructure, Défense prévoit toujours, conformément à la législation, des accommodations spécifiques pour les femmes. Ces prévisions sont autant incluses lors de nouveaux travaux de construction que lors de rénovations. Ces travaux sont planifiés selon procédure normale programmation des projets globaux dans lesquels ils sont intégrés, et sont d’application dans tous les quartiers militaires.

Les autres allocations de base du programme 50-3 L’encours au 31 décembre 2021 relatif au programme est estimé à 390 448 milliers EUR

PROGRAMME

50.4 Obligations internationales Sont inscrits à ce programme les crédits réservés aux contributions financières de la Belgique aux dépenses de fonctionnement de certains états-majors interalliés et de certains organismes internationaux en rapport avec la défense, à l’exception des contributions au financement en commun des opérations et missions de l’OTAN et de l’UE, lesquelles sont couvertes par des crédits inscrits au programme d’activités 50 – 5 (mise en œuvre).

Y sont également inscrits les crédits destinés aux contributions financières de la Belgique à certains programmes internationaux d’investissement pour la sécurité et la défense. En même temps ce programme reprend les bourses d’étude aux officiers internationaux qui suivent ici une formation militaire. Le programme comprend à la fois des crédits limitatifs et des crédits variables, financés par le fonds budgétaire 16-4.

La Défense doit tenter de redevenir à nouveau un partenaire responsable et fiable. Elle entend participer dans une juste mesure, tout comme le font les armées alliées, aux travaux de planification, de préparation et de conduite des opérations de défense collective ou de gestion de crise ou cooperative security quel que soit le niveau d'exigence et de risque. La Belgique assumera, dans le partage des efforts à consentir, sa part de responsabilité (responsibility sharing), sa part du fardeau (burden sharing) et sa part de risque (risk sharing).

Elle est convaincue que cette solidarité constitue la meilleure garantie pour la sécurité collective et la défense des intérêts de la Belgique. Les interventions militaires à l’étranger auxquelles participera la Défense seront conduites sous l’égide de l’OTAN, de l’UE, de l’OSCE , de l’ONU ou d’une Coalition of the Willing multinationale. L’OTAN dispose d’une structure de commandement intégré unique reste l’organisation importante pour la défense collective de la zone euroatlantique.

La Défense accomplira ceci en participant entre autres à des opérations et des exercices de l'OTAN, par la participation à des mesures dans le cadre du Readiness Action Plan - y compris par une

contribution à la NATO Readiness Initiative (NRI), la Very high readiness Joint Task Force (VJTF), les Standing Naval Forces (SNF) et les NATO Force Integration Unit (NFIU) et en contribuant aux initiatives de Defence Capacity Building dans la périphérie de l’Europe (Projecting Stability de l’OTAN). La Belgique souhaite également contribuer à la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l’UE e.a. par des déploiements UE (civilo-) militaires et par la mise en place de personnel dans les structures PSDC.

La Belgique souhaite également contribuer (bottom-up) européenne par des contributions dans des projets capacitaires européens comblant des capability gaps européens et en organisant ses propres capacités davantage ensemble avec nos partenaires stratégiques (nos pays voisins). Dans la mesure du possible, ceci sera fait dans le cadre de l’accord UE pour une coopération structurée permanente PESCO (Permanent Structured Cooperation).

La Défense continuera à soutenir le rôle des Nations Unies dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales, tout en privilégiant des contributions à forte valeur ajoutée. Enfin, la Défense contribuera au bon fonctionnement des états-majors et organismes internationaux et interalliés selon la clef de répartition du personnel; elle participera à certains programmes d’investissement internationaux en cours et à venir. l’exécution du programme en 2022 est de 63 796 68 240 milliers EUR.

Ces crédits sont répartis entre deux activités. a. Activité 50-4-1 : les contributions aux dépenses de Les crédits inscrits à cette activité concernent essentiellement fonctionnement de l’OTAN et des agences de l’OTAN et de certains organismes associés à la politique de défense arrêtée par l’Union Européenne. La contribution aux dépenses de fonctionnement de l’OTAN est avant tout déterminée par la contribution belge au budget militaire de l’Alliance.

Ce budget militaire comporte 3 volets : (1) les dépenses liées aux opérations et missions (Alliance Operations and Missions – AOM); (2) les dépenses liées aux entités et programmes en rapport avec la structure de commandement

militaire (NATO Command Structure Entities and Programmes – NCSEP); (3) les dépenses de fonctionnement de l’Airborne Warning and Control System de l’OTAN (AWACS);

Les crédits dévolus au paiement des pensions des anciens fonctionnaires l’OTAN Tax adjustment ont été transférés, à partir de 2018, vers la Chancellerie dans le cadre de la Politique de Siège. financement commun opérations et aux missions de l’Alliance (volet (1) ciavant) est portée à charge du programme 50-5, les autres contributions le sont à charge du programme 50-4. Pour le surplus, des contributions au fonctionnement de certaines agences de l’Alliance doivent être payées

NATO

Support and Procurement Agency (NSPA), Central Europe Pipeline System (CEPS),… Le montant total de ces contributions à l’OTAN à charge du budget de la Défense pour 2022 s’élève à 46 040 milliers EUR, dont 40 040 milliers EUR à charge du programme 50-4 et 6 000 milliers EUR à charge du programme 50-5. En ce qui concerne l’Union Européenne et, plus généralement, l’intégration des efforts de défense européens, sont portées à charge du budget de la Défense : - la participation aux coûts communs associés à la conduite des opérations militaires de l’Union Européenne (programme 50-5); - la participation aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de promouvoir la coopération et le partage des capacités militaires entre les nations ; - la participation aux frais de fonctionnement de l’Eurocorps et de certains quartiers-généraux.

Le montant total de ces contributions à l’Union Européenne à charge du budget de la Défense s’élève, pour 2022, à 8 935 milliers EUR, dont 5 435 milliers EUR à charge du programme 50-4 et 3 500 milliers EUR à charge du programme 50-5. Les frais de fonctionnement sont répartis entre les différentes nations en proportion du revenu national brut de chacune de celles-ci, ou en proportion de l’importance de sa représentation au sein des organismes cités.

Puisque le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, la quote-part de chacun des pays restants sera adaptée en fonction des pourparlers en cours. Sur cette activité s’inscrivent aussi les dépenses effectuées au titre de bourses d’études au profit des officiers internationaux en formation dans les écoles

Le montant des crédits demandés à l’activité 50-4-1 en 2022, soit 45 946 milliers EUR, est égal à la somme des contributions précitées. Le montant vaut pour les crédits d’engagement et pour les crédits de liquidation. Les crédits dévolus aux contributions sont inscrits sur les allocations de base suivantes: 351001 et 352001 pour les contributions dédiées aux institutions ou autorités de l’Union Européenne, 354001 pour celles dédiées aux institutions de l’OTAN et 356001 pour les bourses d’études pour les officiers internationaux en formation dans les écoles militaires.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-4-1

4 330 4 600 5 435 5 4 351001 352001 Con 41 970 35 800 40 040 43 0 41 403 354001 356001

Le montant des crédits demandés pour 2022 est en légère hausse, étant donné la participation belge au nouveau programme « Multi Role Tanker Transport (MRTT) », l’évolution du budget militaire de l’OTAN (NCSEP) et l’adhésion belge au BICES ISR WG (Battlefield Information Collection and Exploitation Systems (BICES) - Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (ISR) - Working Group (WG)). Les crédits demandés permettent aussi depuis 2021, une augmentation substantielle de notre contribution au budget de l’Agence Européenne de Défense (AED) et une anticipation de la révision de la quote-part de la Belgique, suite à la sortie du Royaume-Uni de l’union européenne.

A partir de 2023, une tendance sensible à la hausse est visible, surtout en raison notamment d’une hausse attendue du budget militaire de l’OTAN (NCSEP).

Allocation de base 50 41 351001: internationale organismes européens. Au sein de l’EU un Gender Action Plan est mis en place pour assurer ce gendermainstreaming. Allocation de base 50 41 354001: organismes non européens. Au sein de l’OTAN un Gender ‘HQ SACT Office of the Gender Advisor’ est mis en place pour assurer ce gendermainstreaming. L’allocation de base 50 41 356001 appartient à la catégorie 1. b.

Activité 50-4-2 : les contributions aux dépenses Le crédit d’engagement de 17 850 milliers EUR à ouvrir à l’activité 50-4-2 est destiné à couvrir les dépenses suivantes : - la contribution au programme d’investissement de l’Eurocorps; - la contribution au NATO Security Investment Program (NSIP) évoqué ci-avant; certains installations de l’OTAN situées sur le territoire belge. Le crédit de liquidation à ouvrir en 2022, soit 22 294 milliers EUR, est destiné à payer les investissements mentionnés ci-dessus ainsi que la contribution, d'une part, aux investissements du Airborne Warning And Control System (AWACS) engagée en 2018 et d'autre part, aux investissements du Strategic Investment Program de la NSPA, engagée en 2020.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-4-2 les allocations de base suivantes: 541100 pour les contributions dédiées aux institutions de l’Union Européenne et 544100 ou 544109 pour celles dédiées aux institutions de l’OTAN.

541100 16 480 14 950 16 950 18 473 19 106 21 394 20 7 contri bijd

Les montants d’engagement demandés annuellement restent au niveau d’avant 2018 après l’engagement unique au profit du programme AWACS (6ème amendement) 2018. européennes resteront relativement stables. Les contributions relatives à l’infrastructure OTAN (NSIP) augmentent légèrement suite au MTRP (Medium Term Resource Plan) approuvé en 2021. Au-delà de 2022 les montants annuels d’engagement et de liquidation restent stables. Les allocations de base du programme 50-4 sont toutes reprises dans la même catégorie. estimé à 21 935 milliers EUR

PROGRAMME

50.5 Mise en œuvre Sont imputées sur ce programme les dépenses trouvant leur origine dans la mise en œuvre des Forces armées sur les théâtres d’opération et qui n’auraient pas été occasionnées dans d’autres circonstances. Les dépenses visées peuvent en partie En 2022, la Défense participera également activement à certaines opérations, tant sur le territoire national qu'expéditionnaire. Ceci au profit de la défense et de la dissuasion collectives dans un cadre OTAN ainsi qu’au profit de la sécurité collective.

L’objectif de la Défense est ici : - de participer aux différentes opérations OTAN en défense collective de l’alliance. - de contribuer à la paix dans la périphérie européenne et à la stabilisation du Sahel, à la sécurité et au développement capacitaire des pays du Golfe de Guinée et de l’Afrique Centrale par la différentes opérations multilatérales et initiatives de formation dans la région, ainsi qu’à travers les différentes initiatives bilatérales de renforcement des capacités. - de participer à la lutte contre le terrorisme ainsi qu’à la stabilité dans la bande sahélo saharienne et surtout au Niger afin de renforcer la sécurité à travers l’opération bilatérale NEW NERO (ONN) en collaboration étroite avec les forces de sécurité nigériennes et les autres départements fédéraux et ceci, dans une approche globale par le biais de directes indirectes opérations de maintien de la paix; - de continuer à fournir une contribution à la coalition internationale contre Daesh (Opération Inherent Resolve) et à la stabilisation de l’Iraq dans le cadre de cette même opération et en même temps à la Mission d’Entrainement de l’OTAN en Iraq (NMI). - de tenir nos engagements et de soutenir de nouvelles initiatives et opérations de l’Union européenne, de l’OTAN et des Nations Unies En fonction des décisions ad hoc du Conseil des Ministres, la Défense peut aussi contribuer aux engagements qui ne sont pas compris dans ses missions clés, comme des missions humanitaires (par

exemple une opération B-FAST) et l’engagement dans le cadre de la sécurité intérieure. Le cas échéant, les moyens nécessaires pour couvrir ces dépenses devront être ajoutés aux moyens déjà inscrits au budget de la Défense.

Les crédits inscrits à l’unique activité du programme couvrent les indemnités payées au personnel du fait de sa participation aux opérations, aux dépenses relatives à l’achat et l’entretien de certains matériels, l’achat d’équipement de biens et des services non durables, participations financières fonctionnement de certains quartiers généraux et de certains organismes interalliés. l’exécution du programme de mise en œuvre s’élève à 71 893 milliers EUR; celui des crédits de liquidation, à 71 893 milliers EUR. reçu en 2021 et les montants demandés de 2022 jusque 2024 : En 2022 et les années suivantes, le plan d’opérations augmente pour tenir compte de l’appui décroissant à la Police Fédérale sur le territoire national et par conséquent d’une plus grande capacité pour la mise en œuvre expéditionnaire.

En fonction du plan d’opérations approuvé ou pendant l’exécution de celui-ci, les ajustements nécessaires seront effectués.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-5-1

S’agissant des crédits destinés aux dépenses de personnel:

38 222 30 800 27 242 26 9 3 000 3 0

fonctionnement et d’investissement:

36 448 33 500 30 651 32 232 1 500 1 5

S’agissant des crédits destinés aux dépenses des contributions internationales (EU et AOM OTAN)

2 700 6 500 5 400 6 000 6 2

Catégorie : 1– 2– 3 Commentaire Genre – Catégorie 3: Allocation de base 50 51 121101 et 50 51 121109: Les frais de fonctionnement pour les opérations militaires englobent le logement, les installations sanitaires et l’hygiène personnelle. La participation des femmes aux opérations est ici prise en compte. Allocation de base 50 51 351001: Allocation de base 50 51 354001: Les autres allocations de base du programme 50-5 estimé à 11 816 milliers EUR

PROGRAMME

50.6 Enseignement universitaire et post-universitaire et institutions scientifiques Les crédits inscrits à ce programme concernent les rémunérations du personnel cadre de l’Ecole royale militaire (ERM) et celles du personnel cadre de l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD). Ils concernent fonctionnement et celles d’investissement au profit de l’ERM. L’Ecole royale militaire est un établissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique, militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers.

L’ERM est également active dans le domaine de la recherche scientifique, spécialement en matière de défense et de sécurité. L’IRSD est un centre de réflexion pour les questions se rapportant à la sécurité et à la défense. L’Institut patronne et pilote les programmes de recherche du Ministère de la Défense en la matière. Il organise également des conférences, des séminaires, des colloques et des ateliers sur les thèmes de la défense et de la sécurité.

En tant que coordinateur et facilitateur pour la recherche scientifique et technologique de la Défense, l'IRSD est responsable du développement et de l'implémentation de la politique en la matière. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. Les crédits demandés doivent permettre : - à l’ERM, d’assurer la formation universitaire et post universitaire des officiers; - à l’IRSD, d'une part, de susciter et d’organiser la réflexion autour des thèmes de la défense et de la sécurité et d’apporter toute information utile aux cadres de la Défense en ces domaines et, d'autre part, de préparer, d'organiser et de gérer le programme de recherche de la Défense.

Les crédits consacrés à la recherche scientifique, et notamment ceux destinés aux rémunérations des chercheurs qui s’y consacrent, sont inscrits au programme 50-7 et partiellement au programme 50-9 pour le War Heritage Institute.

40 639 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 41 227 milliers EUR. a. Activité 50-6-1 : les rémunérations du personnel militaire des institutions scientifiques. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-1 concernent les versées au personnel militaire ainsi que les cotisations Pour déterminer les crédits de personnel, un effectif moyen de militaires est pris en compte. s’élève à 22 007 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes de dépense est la suivante :

Rémunération militaires carrière appointés, militaires de réserve appointés effectuant des prestations auxiliaires temporaires appointés. 19 916 Allocation aux titulaires de certaines fonctions et aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers. Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié. Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires. Intervention l'Etat-employeur 22 007

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-1

25 390 23 963 20 9

Le montant des crédits sollicités pour 2022 est inférieur à celui des crédits ouverts en 2021, suite à une diminution des effectifs. Les moyens continuent à descendre légèrement en fonction des effectifs de 2023 jusque 2026.

b. Activité 50-6-2 : les rémunérations du personnel civil des institutions scientifiques Les crédits inscrits à l’activité 50-6-2 concernent les versées au personnel civil ainsi que les cotisations Pour le calcul des crédits de personnel nécessaires en 2022 un effectif moyen pour le personnel civil statutaire et contractuel est pris en compte. s’élève à 7 604 milliers EUR et la répartition de ces

6 639 7 604

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-2

5 820 6 253 6 970 7 1

Les crédits demandés en 2022 augmentent en fonction des effectifs. Les moyens augmentent légèrement en fonction des effectifs de 2023 jusque 2026.

c. Activité 50-6-3 : les dépenses de fonctionnement. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-3 concernent des dépenses de nature quelconque, mais également des dépenses propres aux institutions universitaires et scientifiques : conférenciers et de professeurs invités, dépenses pour prestations d’experts, frais de participation à certains cours et stages, frais d’organisation de symposiums, d’inscription certaines associations professionnelles.

La partie la plus importante des crédits demandés est dévolue aux dépenses d’énergie et aux dépenses d’entretien et de nettoyage des infrastructures. 2022 pour l’activité est de 10 598 milliers EUR. Le montant des crédits de liquidation demandés s’élève à 11 076 milliers EUR.

Entretien ordinaire des bâtiments et installations (entretien incombant à l'occupant) 6 911 Entretien de l’outillage et des machines outils Consommation d'électricité Consommation de gaz Abonnements et achats de publications non spécifiques Indemnité pour missions et déplacements à l'étranger du personnel militaire Location et entretien du matériel de traitement de l'information et dépenses connexes Gros entretien des bâtiments (entretien n'incombant pas à l'occupant) Consommation d'eau Minerval, frais de participation aux cours, stages ou séminaires, à l'exception desdits frais relatifs à l'informatique.

Open-doors, fastes d'unité, visites d'autorités civiles militaires, observation d'exercices par des autorités civiles et militaires étrangères et relations publiques d'organisation aux conférences, symposiums ou meetings internationaux Honoraires de professeurs civils d'experts techniciens étrangers l'administration Contrats de nettoyage de locaux Honoraires de conférenciers Fournitures de bureau d'accès d'utilisation différents réseaux Indemnité pour missions et déplacements à l'intérieur du pays Frais d'inscription à des associations professionnelles (Ordre des médecins, des architectes, etc.) et à d'autres associations opérant domaines technologie pointe (assistance technique, échange d'infos, etc.).

Entretien et location de matériel audiovisuel Entretien agricole et forestier Enlèvement des déchets 10 598 ( en milliers EUR

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-3 Les crédits destinés aux dépenses générales de fonctionnement sont inscrits à l’allocation de base 121101, ceux destinés à la location et l’entretien des matériels informatiques, à l’allocation de base 121104. Les crédits réservés à l’indemnisation du personnel pour frais exposés pour le compte de la Défense sont repris à l’allocation de base 121199.

5 674 11 244 9 979 10 2 4 848 9 309 10 471 10 4

Les crédits pour 2022 gardent la même tendance qu’en 2021, suite principalement à la mise en place fin 2020 du contrat de sourcing « Facility Management » au sein de l’ERM. Après 2022, les crédits restent surtout influencés par la trajectoire planifiée du sourcing .

Catégorie : 1– 2 – 3 Allocation de base 50 63 121101:

Lors de l’étude et de l’exécution de projets Cette allocation base l’organisation de conférences, où le public-cible et le sujet peuvent contenir une dimension du genre. Les autres allocations de base de l’activité 50-6-3 d. Activité 50-6-4 : les dépenses d’investissement. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-4 concernent l’achat indispensable pratiques et autres séances de laboratoire organisés

Achat de matériel divers d'autre nature Achat de matériel de traitement de l'information (et dépenses connexes, y compris celles concernant le droit d'utilisation de software)

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-4 Les crédits dévolus aux dépenses sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux allocations de base

Des crédits de 430 milliers EUR en engagement et de milliers EUR augmentent légèrement afin de répondre aux besoins les plus urgents en matière de formation académique. Ceux-ci concernent du mobilier et du matériel informatique. A partir de 2022 plus de moyens sont de nouveau prévus pour les investissements nécessaires.

estimé à 4 863 milliers EUR

PROGRAMME

50.7 Recherche scientifique et innovation Sont inscrits à ce programme les crédits alloués aux travaux de recherche scientifique et technologique de la Défense, ainsi que ceux relatifs à la promotion de la culture de l'innovation de la Défense. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 permet à l’autorité fédérale de conduire les travaux de recherche scientifique nécessaires à l’exercice de ses propres compétences, en ce compris recherche scientifique menée exécution d’accords d’actes internationaux supranationaux.

La Défense se base sur cet article afin de légitimer la recherche scientifique. Ces travaux sont confiés à l'Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) selon l'Arrêté Royal du 10 août 2006. Les objectifs généraux poursuivis par la recherche scientifique à la Défense, tels que formulés dans la vision stratégique et la note de politique générale du Ministre de la Défense, ont été traduits dans les objectifs stratégiques suivants: contribuer à la base de compétences liées à la Défense en soutenant l’enseignement académique militaire; contribuer au développement capacitaire à court et à long terme; contribuer à la culture de l’innovation souhaitée au sein de la Défense, tant sur le plan technologique qu’au niveau de l’amélioration des processus; d’une industrielle et technologique nationale compétitive et crédible en matière de sécurité et de défense et qui entre dans le cadre de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), notamment en mettant en œuvre le modèle triple helix, un partenariat pragmatique entre la Défense, les institutions de recherche et l’industrie.

Ces études scientifiques sont menées principalement à l’Ecole royale militaire, à l’Hôpital militaire Reine Astrid et dans les différents laboratoires des Forces armées. Elles sont sujettes à une évaluation annuelle qui porte principalement sur la gestion des projets, leur bien-fondé, la prolongation des études et la valeur scientifique des résultats obtenus.

Une attention sans cesse croissante est donnée à l'implication de partenaires externes à la recherche de la Défense afin de renforcer le partenariat structurel entre la Défense et le monde économique. 2022 s’élève à 13 138 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 13 067 milliers EUR. Ces crédits sont répartis entre les différents objectifs stratégiques définis par le Conseil d'Administration de l'IRSD qui sont également repris dans sa note politique, en fonction de la nature des dépenses à couvrir : dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement.

Les programmes de recherche se concentrent dans 12 domaines : A1: Technologies de l'espace A2: Technologies de communication A3: Sensor Data Processing en Sensor Fusion A4: Big Data A5: Cybersécurité A6: Systèmes (et plateformes) autonomes intelligents A7: Systèmes d'armes innovants A8: Protection du personnel, des systèmes et de l'infrastructure A9: Nouvelle génération de systèmes énergétiques durables A10: Santé militaire progressiste A11: Systèmes humains et comportement A12: Politique de sécurité et de Défense Ils sont le résultat d'une analyse des tendances technologiques du futur telles qu'identifiées par des organisations internationales telles que l'OTAN, l'UE et l'EDA et de la consultation de parties prenantes pertinentes de l'Etat-Major de la Défense.

Ils tiennent également compte des Key Enabling Technological Defense & Security Applications (KETA) adoptées par le gouvernement belge.

Les projets qui seront exécutés en 2022 sont choisis sur base de la mesure avec laquelle ils répondent aux buts stratégiques de la recherche scientifique et technologique de la Défense, leur pertinence pour la Défense et leur valeur scientifique. Le montant des crédits demandés en 2022 est plus élevé qu’en 2021. La différence est principalement due à l’augmentation du nombre total de chercheurs (principalement via le subside) et des frais de

support recherche qualitative. a. Activité 50-7-1 : les rémunérations du personnel recherche scientifique.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-1

1 621 1 768 1 889 1 9

Les crédits demandés pour 2022 tiennent compte de d’un nombre de chercheurs assez stables par rapport à 2021. Après 2022 les prévisions des crédits suivent l’évolution assez stable du nombre de chercheurs engagés.

b. Activité 50-7-2 : les dépenses de fonctionnement. La partie du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense exécutée par l’Ecole Royale Militaire (ERM) donnera lieu au versement d’un subside au Patrimoine de l’ERM couvrant toutes les rémunérations, y compris les frais de déplacement, des chercheurs engagés par l’Ecole elle-même pour les besoins de ce programme. Le solde des crédits de destiné Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-2

1 028 2 015 3 660 7 0 3 680

413001 2 8 414001 2 930 4 096 4 736 4 8 414004

L’augmentation depuis 2020 s’inscrit dans l’évolution décrite ci-dessous. L'évolution budgétaire s'inscrit clairement dans le cadre du programme de Coopération Structurée Permanente (PESCO). La Belgique s'est engagée à y consacrer, à terme, 2% du budget de la Défense. Il s'agira concrètement d'augmenter progressivement le nombre de chercheurs et de mieux contribuer financièrement aux partenariats indispensables dans ce domaine.

Dans sa note d’orientation politique, la ministre de la Défense a indiqué vouloir renforcer, par le biais de la politique R&T, les relations entre la Défense, les organismes nationaux de recherche et les entreprises. L’IRSD intervient comme coordinateur et gestionnaire du programme de recherche de la Défense qui est proposé annuellement au Conseil des Ministres. A côté des centres de connaissance et des organismes de recherche de la Défense (Ecole Royale Militaire, Laboratoires de la Défense et l’Hôpital Militaire), la politique R&T va dorénavant aussi plus s’orienter vers la coopération avec des organismes de recherche en dehors de la Défense, l’industrie et des participations à des projets internationaux dans le cadre EDF, OTAN et EDA.

L’évolution des estimations pluriannuelles reste sous réserve de l’ajustement annoncé dans la division organique ‘Forces Armées’ (voir plus haut) pendant le contrôle budgétaire conséquence de l’économie structurelle (effort fixe).

c. Activité 50-7-3 : les dépenses d’investissement. Les crédits inscrits à l’activité 50-7-3 concernent l’achat de matériel indispensable à l’organisation de la Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-3

1 7

Le montant des crédits demandés en 2022 est destiné depuis 2020 à répondre aux conditions liées à l’adhésion à la PESCO. Une augmentation graduelle est désormais attendue afin de respecter les engagements internationaux.

estimé à 604 milliers EUR

PROGRAMME

50.8 Aide à la Nation Sont inscrits à ce programme les crédits couvrant les dépenses d’exploitation et d’investissement découlant de la mise en œuvre des unités spécifiquement constituées en vue d’apporter une aide à la Nation, sous quelque forme que ce soit. Cela concerne le détachement militaire du Palais de la Nation, qui assure la garde auprès du Parlement fédéral et auprès d’autres institutions fédérées, et l’unité chargée du démantèlement des munitions toxiques de la Première guerre mondiale situé à Langemark – Poelkapelle.

Les dépenses relatives au détachement militaire du Palais de la Nation sont imputées à l’activité 50-8-1. Celles associées aux activités menées dans les installations de démantèlement des munitions de Poelkapelle le sont aux activités 50-8-2 (traitements, allocations et indemnités au personnel militaire), 50-8- 3 (traitements, allocations et indemnités au personnel civil), 50-8-4 (dépenses d’investissement).

Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds Au-delà de l’aide ponctuelle qu’elle est appelée à apporter en cas de catastrophe naturelle ou de calamité, la Défense peut se voir confier des tâches permanentes d’appui à la Nation, dans l’exécution desquelles elle peut mettre à profit ses capacités et son expertise, notamment dans les domaines où celles-ci font défaut dans le secteur civil.

L’objectif du programme est ainsi la fourniture d’un service de qualité à la communauté, dans des domaines où la Défense peut se prévaloir de compétences particulières. L’accomplissement de ces tâches spécifiques, et tout particulièrement le démantèlement des munitions, nécessite par sa nature que le personnel qui y est affecté soit correctement formé, entraîné et équipé. Les installations où ces activités se produisent doivent également offrir toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Outre le détachement militaire au Palais de la Nation, la Défense assure aussi un service additionnel en surveillant le cabinet et la résidence du Premier Ministre. l’exécution du programme en 2022 s’élève à 12 302 milliers EUR; celui des crédits de liquidation à

12 725 milliers EUR. a. Activité 50-8-1 : relatives détachement militaire du Palais de la Nation. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-1 concernent les traitements, allocations et indemnités versées aux militaires en service au Palais de la Nation et auprès des institutions fédérées (communautés et régions) ainsi que pour la garde au Cabinet et à la résidence de fonction du Premier Ministre. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2022 s'élèvent tous deux à 4 627 milliers EUR.

Il s’agit, pour l’essentiel, de crédits destinés à couvrir des dépenses de personnel. Ce montant est déterminé à partir des barèmes en vigueur, du nombre de personnes concernées, du grade et de l’âge de celles-ci, de l’évolution attendue des paramètres d’indexation. Il l’est également à partir d’un volume estimé de prestations ouvrant le droit à certaines allocations. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-1

4 965 5 097 4 617 4 4

inférieurs à celui des crédits ouverts en 2021, du fait d’une diminution de la population. Les crédits fluctuent en fonction de l’évolution prévue pour le personnel.

b. Activité 50-8-2 : les rémunérations du personnel militaire de l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-2 concernent les employés démantèlement des munitions de Poelkapelle.

tous deux à 5 658 milliers EUR. Ce montant est déterminé de la même manière que pour le cas de l’activité 50-8-1. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-2

5 467 5 842 5 658

inférieur à celui des crédits ouverts en 2021, du fait de l’évolution de la population. La diminution des crédits de personnel suit l’évolution des effectifs prévus.

c. Activité 50-8-3 : les dépenses de personnel civil de l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-3 concernent les agents l’installation démantèlement de Poelkapelle. crédits de liquidation demandé pour 2022 s'élèvent tous les deux à 218 milliers EUR. Ce montant est, tout comme pour le cas des militaires, déterminé à partir des barèmes en vigueur, du nombre de personnes concernées, du régime de travail de celles-ci, de l’évolution attendue des paramètres d’indexation et des perspectives de promotion de ce Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-3

Les crédits demandés pour 2022 restent stables tout comme les effectifs. Les crédits demandés après 2022 restent stables vu l’évolution attendue des effectifs..

d. Activité 50-8-4 : les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. (1 799 milliers EUR en crédits d’engagement) est fortement influencé par la maintenance de sousensembles de la Contained Detonation Chamber (CDC) et de la Static Detonation Chamber (SDC). Le reste des crédits sont pour moitié réservés à traitement résidus démantèlement.

L’autre moitié va à l’entretien des bâtiments et de l’équipement, à l’achat de matières premières et de produits chimiques, à l’achat de munitions et d’explosifs et aux dépenses courantes de fonctionnement (frais de mission etc). En ce qui concerne les investissements, une nouvelle 'Static Detonation Chamber' a été acquise en 2014 suite à sa destruction en 2012 lors d'une explosion. Elle est devenue opérationnelle en 2017.

En 2016 l’achat d’un appareil (Neutron Induced Gamma Spectroscopy – NIGAS) qui, sur base de l’analyse du contenu d’un obus, permet de déterminer le type d’élément toxique qu’il contient, est réalisé. Aucun crédit d’engagement n’est demandé pour de nouveaux investissements en 2022. Moyens mis en œuvre pour 50-8-4

2 690 2 082 1 758 2 1 1 759 2 678 2 180

Les crédits d’engagement pour les dépenses de fonctionnement restent moins élevés en 2022 après le remplacement prévu en 2020 de la chambre intérieure de la Contained Detonation Chamber. Quant aux crédits d’investissement, aucun crédit n’est demandé nouvelles d’investissement, pour la période 2022-2026. demandés fonction remplacement de plusieurs parties de la Static Detonation Chamber.

L'encours du programme au 31 décembre 2021 est estimé à 1 251 milliers EUR

PROGRAMME

50.9 Subsides et dotations Sont inscrits à ce programme les crédits relatifs : - aux subventions versées à certains organismes publics en contrepartie des services qu’ils rendent à la Nation en lieu et place des Forces armées ; aux Forces armées ; - aux subventions versées à certains organismes et associations défendant les valeurs et traditions des Forces armées ou contribuant au rayonnement de celles-ci.

Les subventions versées contribuent au financement des activités de ces organismes mais ne constituent généralement pas la seule source de revenus de ceux-ci. Les Forces armées sont représentées dans les gestion bénéficiaires de ces subventions. C’est notamment le cas des organismes administratifs publics soumis à la tutelle du gouvernement et des services administratifs à comptabilité autonome relevant du Ministre de la Défense.

Le contrôle du bon emploi des subventions est assuré par les organes de gestion des organismes – et notamment des commissaires du gouvernement – ou, pour les organismes de moindre importance, par les organes de contrôle du Ministre de la Défense. Les activités de ce programme poursuivent des objectifs forts différents. Ces objectifs sont précisés et commentés au droit de chaque activité. crédits de liquidation demandés pour l’exécution de ce programme en 2022 s’élèvent tous deux à 34 028 milliers EUR.

Ces crédits sont répartis entre quatre activités. a. Activité 50-9-1 : l’appui cartographique Les crédits demandés pour 2022, s’élevant à 15 117 milliers EUR, sont destinés au financement des activités de l’Institut géographique national qui reprennent aussi à partir de 2021 sous une même (AB 414001) nécessaires aux dépenses liées à l’exécution de la directive européenne INSPIRE.

L’Institut, créé dans sa forme actuelle par la loi du 8 juin 1976, est un organisme administratif public (anciennement organisme d’intérêt public – parastatal de type B) placé sous la tutelle du Ministre de la Défense. Né des cendres de l’Institut géographique militaire, l’Institut a gardé des liens étroits avec les Forces armées dont il constitue le centre de compétence en matière d’information géographique.

Les services rendus aux Forces armées consistent en l’établissement de cartes géographiques de tout genre et, plus généralement, en la fourniture de données à caractère géographique. La subvention est destinée au financement des activités de l’Institut, telles que définies à l’article 3 de la loi du 8 juin 1976. La subvention est liquidée en tranches semiannuelles. La deuxième et donc dernière tranche l’est après examen et approbation des comptes de l’année précédant celle de l’année budgétaire par le comité de l’Institut (auquel siègent deux commissaires du gouvernement) et moyennant l’avis favorable de l’Inspection des Finances.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-1

12 287 14 917 15 117 15 0 2 545 414002

Le montant de la subvention 2022 est augmentée de 642 milliers EUR compte tenu de la correction technique suite à l’économie linéaire en 2021 de 298 milliers EUR, de l’indexation de 278 milliers EUR et de cotisation Pool Parastataux de 50% à 51%. Suite à l’augmentation de la cotisation au Pool des Parastataux à 52% en 2023, 53% en 2024, 54% en 2025 et 55% en 2026, la subvention est augmentée ces années de 66 milliers EUR.

b. Activité 50-9-2 : la reconnaissance nationale Les crédits demandés pour 2022, s’élevant à 171 activités de neuf associations défendant les valeurs et les traditions des Forces armées ou contribuant à faire connaître celles-ci. Les activités de ces associations contribuent à renforcer le lien unissant les Forces armées et la Nation. Chaque subvention est liquidée en une fois, après approbation des comptes de l’organisme concerné et après que les organes de contrôle internes aux Forces armées se soient assurés du bon usage de la subvention versée au cours de l’année précédant l’année budgétaire considérée.

Le tableau ci-après expose la répartition des crédits demandés en 2022 entre les différents bénéficiaires.

Subvention à l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" 63,0 Subvention à l' A.S.B.L. "Corps royal des Cadets de marine de Belgique" 62,0 Subvention à l'A.S.B.L. "Union royale nationale des Officiers de réserve" 22,0 Subvention à l'A.S.B.L. "Union royale nationale des Sous- 19,0 Subvention à l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique des Guides" 1,0 Subvention à l'A.S.B.L. "Belgian Air Force symphonic band foundation" Subvention à l'A.S.B.L. "Tank museum" Subvention à l'A.S.B.L. "Brussels air museum foundation" Subvention à l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section marine du Musée royal de l'Armée et d'histoire militaire"

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-2

330001

Les montants des subventions aux associations pour l’année 2022 restent stables par rapport au budget de

Après 2022, le montant de la subvention reste stable. Catégorie : 1 – 2 – 3  Allocation de base 50 92 330001: Une politique du genre est normalement présente auprès des cadets de l’air et de la marine. Ces A.S.B.L. sont cependant de petites entités qui ne prennent pas de mesures structurelles spécifiques. c. Activité 50-9-3 : l’aide sociale Les crédits demandés pour 2022, s’élevant à 6 359 activités de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).

L’OCASC, créé dans sa forme actuelle par la loi du 10 avril 1973, est un organisme administratif public Défense. Cet organisme exerce une mission sociale au profit des membres du personnel et des retraités de la Défense ainsi qu’aux membres de leur famille. Ses activités concernent essentiellement l'aide sociale individuelle, la mise à disposition de crèches, la location de logements, l’organisation de vacances à caractère social, le bien-être social, l’organisation d’activités culturelles comme stipulé dans l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement. gestion de l’OCASC et moyennant l’avis favorable de l’Inspection des Finances.

Les décisions en matière de parastataux ont un impact sur l’OCASC. En 2017, l’action sociale au profit des vétérans est reprise de l’Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG). Depuis 2018 l’OCASC n’est plus responsable des welfare. L’OCASC sera responsable pour la livraison de biens dans le domaine bien-être des militaires en opérations.

Le service social a entamé sa rationalisation en 2017.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-3

5 856 6 156 6 359 6 4 414005

Le montant de la subvention pour l’année 2022 est augmentée de 169 milliers EUR compte tenu de l’indexation de 111 milliers EUR et de l’augmentation de la cotisation au Pool des Parastataux de 50% à 51%. ces années de 58 milliers EUR. Allocation de base 50 93 414005: Une des missions de l’OCASC est le service social au profit du personnel de la Défense où le rapport h-f avoisine les 90%-10%. Les assistants sociaux de l’OCASC doivent implicitement tenir compte de l’aspect du genre, sans que des directives précises à ce sujet soient édictées. d.

Activité 50-9-4 : Mémoire et patrimoine Les crédits demandés pour 2022, s’élevant à 12 381 activités du War Heritage Institute. Suite à la création du War Heritage Institute (WHI), un subside destiné aux frais de fonctionnement et de personnel de cet organisme est prévu sur les crédits d’engagement et de liquidation de la Défense. Avec la loi du 28 avril 2017 le WHI est créé comme un organisme de droit public, sous la tutelle du ministre qui a la Défense dans ses attributions.

L’organisme intègre les services des anciens organismes d’intérêt public (OIP) suivants : l’IV-INIG (Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre), le MRA (Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire), le MNFB (Mémorial national du Fort de Breendonk) et le PHD (Pôle historique de la Défense). L’organisme a pour objet d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de

patrimoine mobilier, immobilier immatériel des conflits armés sur le sol belge et des conflits armés impliquant des Belges à l’étranger, et de présenter l’histoire et la mémoire de ces conflits dans un contexte militaire, politique, technologique, économique, social culturel tant européen qu’international, d’une manière qui intègre les valeurs d’une société démocratique et qui contribue au rayonnement de la Belgique. précédant celle de l’année budgétaire par le conseil d’administration de l’Institut et moyennant l’avis

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-4

12 956 12 907 12 381 12 0 414003

d’une part augmentée de 496 milliers EUR compte tenu de la correction technique suite à l’économie linéaire en 2021 de 228 milliers EUR, de l’indexation de 239 milliers EUR et de l’augmentation de la cotisation au Pool des Parastataux de 50% à 51%. D’autre part, Le subside diminue en 2022 de 670 milliers EUR de par la fin de l’attribution par le SPF Sécurité Sociale de budgets d’investissements relatifs au déménagement du WHI (décision du conseil des ministres du 20 Octobre 2016).

2025 et 55% en 2026, la subvention devrait augmenter ces années de 29 milliers EUR. Le subside diminue cependant une dernière fois en 2023 de 197 milliers EUR par la fin de l’attribution par le SPF Sécurité Sociale de budgets d’investissements relatifs au déménagement du WHI (décision du conseil des ministres du 20 Octobre 2016). Il ne devrait pas y avoir d’encours sur le programme au 31 décembre 2021.