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Amendement 55 1943/009 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1943 Amendement 📅 2021-06-24 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Van (der); Donckt, Wim (N-VA)

Texte intégral

24 juin 2021 DE BELGIQUE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 1943/008). Bruxelles, le 24 juin 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1943/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport.

004: Texte adopté par la commission. 005: Avis du Conseil d’État. 006: Amendement. 007: Rapport complémentaire. 008: 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 23 et 24 juin 2021. portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée PROJET DE LOI