Amendement 55 1943/009 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 1943
Amendement
📅 2021-06-24
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Van (der); Donckt, Wim (N-VA)
Sujets
Législation associée
3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée📁 Dossier 55-1943 (10 documents)
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009
amendement
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Texte intégral
24 juin 2021 DE BELGIQUE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 1943/008). Bruxelles, le 24 juin 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1943/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport.
004: Texte adopté par la commission. 005: Avis du Conseil d’État. 006: Amendement. 007: Rapport complémentaire. 008: 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 23 et 24 juin 2021. portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée PROJET DE LOI