Verslag PARLEMENTAIRE chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de BruxellesNational et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y co

RAPPORT FINAL

7142 DE BELGIQUE 23 octobre 2017 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE PAR MME Laurette ONKELINX ET MM. Peter DE ROOVER, Philippe PIVIN ET Servais VERHERSTRAETEN ENQUÊTE PARLEMENTAIRE chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles- National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste Voir: Doc 54 1752/ (2015/2016): 001: Proposition déposée par M. De Roover, Mme Onkelinx, MM. Ducarme, Verherstraeten et Dewael, Mme Kitir, MM. Nollet et Calvo et Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté en séance plénière. 006: Rapport intermédiaire et provisoire. 007: Deuxième rapport intermédiaire. 008: Troisième rapport intermédiaire. 009: Quatrième rapport intermédiaire.

SOMMAIRE

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MESDAMES, MESSIEURS

Après que la Belgique a été la cible d’un attentat terroriste perpétré le 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek, la séance plénière du 14 avril 2016 a institué votre commission d’enquête parlementaire “Attentats terroristes”. I. — INTRODUCTION GÉNÉRALE La commission d’enquête a entamé sa mission le 14 avril 20161. Sa dernière réunion s’est tenue le 23 octobre 2017. Lors de ses travaux, la commission d’enquête a auditionné (en séance publique ou à huis clos) 199 témoins, a reçu des explications, a organisé des réunions de travail, a recueilli toutes sortes d’informations et a fait procéder à des enquêtes. Dans le cadre de son enquête, la commission d’enquête a pu faire appel à l’expertise de MM. Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, Willy Bruggeman, professeur au Centre Universitaire Benelux d’Eindhoven et président du Conseil fédéral de police, Dirk Van Daele, professeur à la KULeuven, et Michaël Dantinne, professeur à l’ULg. La commission d’enquête a axé sa mission d’enquête sur trois volets: assistance et secours aux victimes; architecture de la sécurité; radicalisme. Les membres de la commission d’enquête ont bien vite constaté que l’ampleur de la tâche qui leur avait été confi ée était telle qu’il était plus efficace de publier des rapports intermédiaires des travaux au lieu d’attendre la publication d’un rapport fi nal. De la sorte, les constatations et recommandations de la commission d’enquête peuvent plus rapidement donner lieu à une amélioration de l’assistance et du secours aux victimes, de la planifi - cation d’urgence et du fonctionnement des services de police et de renseignement ainsi que des autres services et organisations concernés qui sont actifs dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, en vue de garantir la sécurité des citoyens. S’agissant de son institution, de ses missions, de ses compétences, etc., il est renvoyé respectivement aux DOC 54 1752/006, p.6-11, DOC 54 1752/007, p. 4-5, 1752/008, p. 19-29 et DOC 54 1752/009, p 6-8.

Ces travaux ont donné lieu à la publication des quatre rapports intermédiaires suivants: — 3 août 2016: Rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “Assistance et secours”; DOC 54 1752/006: Dans son premier rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “Assistance et secours”, la commission d’enquête a, en particulier, examiné le fonctionnement des services de secours et la planifi cation d’urgence.

À cet égard, elle a examiné ce qui avait bien et moins bien fonctionné le 22 mars 2016. L’ensemble des recommandations du “Rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours” (DOC 54 1752/006) a été adopté à l’unanimité le 18 octobre 2017. Le rapport en question a également été approuvé à l’unanimité. — 4 mai 2017: Deuxième rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “Assistance et secours” (assistance et secours aux victimes); DOC 54 1752/007: À la suite des témoignages de victimes et de représentants des victimes, la commission d’enquête a publié un deuxième rapport intermédiaire et provisoire, dans lequel elle formule une série de recommandations qui font écho aux demandes légitimes des victimes.

L’ensemble des recommandations relatives à ce volet a été adopté à l’unanimité. Le rapport a également été adopté à l’unanimité. — 15 juin 2017: Troisième rapport intermédiaire sur le volet “Architecture de la sécurité”; DOC 54 1752/008: Dans ce volet, la commission d’enquête a examiné, sur la base de témoignages de personnes et services concernés, le fonctionnement, la réglementation et les procédures des services de sécurité comme la police, la justice, les services de renseignement, l’OCAM, etc. — 23 octobre 2017: Quatrième rapport intermédiaire sur le volet “Radicalisme”, DOC 54 1752/009: Dans ce volet, la commission d’enquête s’est penchée sur la question du radicalisme et du radicalisme violent.

Eu égard aux contours de son mandat, la commission d’enquête a limité son analyse aux formes de radicalisme et de radicalisme violent qui ont

généré les attentats du 22 mars 2016, à savoir celles liées à l’islam. Ce volet accorde également une attention particulière à la Grande Mosquée de Bruxelles. adopté à l’unamité. II. — SUIVI ET VOTES FINAUX A. Suivi 1. Constatations La commission d’enquête constate que les menaces terroristes évoluent continuellement. La lutte qui est menée contre ces menaces, le radicalisme et le radicalisme violent requiert une vigilance continue de tous les services et organisations concernés et intéressés afi n de garantir la sécurité des citoyens.

Il est également capital de veiller à la mise en œuvre des recommandations concernant les victimes des attentats terroristes du 22 mars 2016. 2. Recommandation La commission d’enquête recommande la création d’une commission de suivi concernant les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste, qui contrôlera la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire.

Cette commission de suivi doit pouvoir faire appel à des experts, si possible aux mêmes experts que ceux qui ont assisté la commission d’enquête.

B. Votes fi naux La commission d’enquête confi rme ses votes précédents sur les rapports intermédiaires. L’ensemble des recommandations, y compris la recommandation concernant la création d’une commission de suivi, est adopté à l’unanimité. Le présent rapport fi nal est également approuvé à l’unanimité.

Les rapporteurs, Le président,

Laurette ONKELINX Patrick DEWAEL

Peter DE ROOVER

Philippe PIVIN Servais VERHERSTRAETEN Centrale drukkerij – Imprimerie centrale