Amendement PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-Nation
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📁 Dossier 54-1752 (12 documents)
Texte intégral
PAR LA COMMISSION
DE LA JUSTICE TEXTE ADOPTÉ Voir: Doc 54 1752/ (2015/2016): 001: Proposition déposée par M. De Roover, Mme Onkelinx, MM. Ducar me, Verherstraeten et Dewael, Mme Kitir, MM. Nollet et Calvo et Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. Le texte adopté par la commission est identique au texte de la proposition (voir DOC 54 1752/001, p. 9 à 12). 3782 DE BELGIQUE PROPOSITION visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste 13 avril 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale