Verslag PARLEMENTAIRE chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de BruxellesNational et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y co

7141 de Belgique 23 octobre 2017 QUATRIÈME RAPPORT INTERMÉDIAIRE SUR LE VOLET “RADICALISME” ENQUÊTE PARLEMENTAIRE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE PAR MME Laurette ONKELINX ET MM. Peter DE ROOVER, Philippe PIVIN ET Servais VERHERSTRAETEN chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles- National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste Voir: Doc 54 1752/ (2015/2016): 001: Proposition déposée par M.

De Roover, Mme Onkelinx, MM. Ducarme, Verherstraeten et Dewael, Mme Kitir, MM. Nollet et Calvo et Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté en séance plénière. 006: Rapport intermédiaire et provisoire. 007: Deuxième rapport intermédiaire. 008: Troisième rapport intermédiaire. Voir aussi: 010: Rapport final

SOMMAIRE

Pages

Titre 2. Constatations, analyse et recommandations L’islam radical et le radicalisme islamique en Belgique....20

2.e.2. La formation des imams et des consultants

2.a. L’islam vectorisé par la Grande Mosquée de Bruxelles et son lien éventuel avec le radicalisme/ 2.b. Les activités “annexes” de la Grande Mosquée de 2.d. GMB, absence de reconnaissance officielle et 2.e. La Grande Mosquée de Bruxelles et le radicalisme

2. Contextualisation spécifique: le cadre politique relatif à la question de la lutte contre le radicalisme Radicalisme/radicalisme violent et nouvelles 2.a. Nature des liens entre radicalisme et nouvelles

Accueil, intégration, emploi et radicalisme/radicalisme

2.a.1. L’Office des étrangers et le radicalisme/

2.a.5. Le Commissariat Général aux Réfugiés et 2.c. La question de l’emploi et plus spécifiquement des

Radicalisme/radicalisme violent: approche locale, Annexes Annexe 3 Sur le plan d’action contre la radicalisation

Mesdames, Messieurs, Le présent rapport concerne le volet “Radicalisme” et porte sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire lors de ses réunions des 4 et 19 juillet, 21 et 26 septembre 2016, 18 et 25 janvier, 1, 6, 8, 15 et 20 février, 6, 8, 13 et 15 mars, 14 et 15 juin, 3 et 5 juillet et 11, 18 et 25 septembre et 2, 9, 16, 18 et 23 octobre 2017

TITRE

1ER Généralités Introduction Votre commission a déjà présenté jusqu’ici un rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “Assistance et secours” (DOC 54 1752/006), un deuxième rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “Victimes” (DOC 54 1752/007) et un troisième rapport intermédiaire sur le volet “Architecture de la sécurité” (DOC 54 1752/008). En ce qui concerne les experts désignés par la commission, les visites et missions, les sources documentaires, le contexte international et interne, la méthode de travail, etc., il est renvoyé à ces rapports.

Compte tenu de l’ampleur des travaux de la commission, liée à la portée large de ses missions, plusieurs reports de la date ultime pour le dépôt du rapport final ont été décidés. Il est également renvoyé aux rapports précités pour la description de ces reports. La Conférence des présidents du 21 juin a en outre proposé le report au 16 octobre 2017. La séance plénière du 22 juin 2017 a approuvé cette proposition.

Enfin, la Conférence des présidents du 10 novembre 2017 a proposé un dernier report au 31 octobre 2017. La séance plénière du 12 octobre 2017 a approuvé cette proposition.

CHAPITRE 1ER

Procédure Il est renvoyé aux précédents rapports intermédiaires pour la description des principaux points de procédure. Concernant le présent volet, les indications complémentaires suivantes peuvent être apportées:

1. La commission n’a dû recourir qu’une fois à une citation par huissier (article 5 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires), toutes les personnes qu’elle a convoquées ayant accepté de comparaître devant elle, à l’exception des responsables de deux sociétés étrangères. La première, ayant jugé n’avoir pas eu suffisamment de temps, a préféré communiquer des informations par écrit.

La seconde n’a pas répondu. La commission a constaté qu’elle n’avait pas les moyens juridiques de les contraindre à comparaître. La commission a appelé par citation, conformément à l’article 8, alinéa 9, de la même loi, M. Jamal Saleh Momenah, directeur du Centre Islamique et Culturel de Belgique. Son audition a eu lieu le 15 mars 2017. 2. À la demande d’un témoin, M. Jamal Saleh Momenah, directeur du Centre Islamique et Culturel de Belgique, des modalités particulières de relecture du témoignage ont été accordées.

L’intéressé aurait pu relire son témoignage avec l’assistance de son conseil et d’un interprète. Toutefois, le témoin précité n’est jamais venu relire, corriger et signer son témoignage (article 8, alinéa 7 juncto alinéa 8, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires). 3. La commission d’enquête étant instituée au sein du Parlement fédéral, elle doit, en principe s’interdire tout examen et toute recommandation dans des matières qui relèvent des entités fédérées.

Il ressort, en outre d’une jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle que, à l’égard des mêmes problèmes et des mêmes catégories de personnes, les Communautés et Régions peuvent adopter des règles différentes sans qu’il soit porté atteinte au principe d’égalité inscrit aux articles 10 et 11 de la Constitution. Des questions telles que la lutte contre la radicalisation, le suivi des libérés conditionnels, touchent à des matières culturelles ou personnalisables qui échappent à la compétence de l’État fédéral.

La commission d’enquête a considéré qu’elle remplirait incomplètement sa mission si elle s’interdisait de relever les problèmes qui ont été exposés devant elle sur ces questions. Mais en ce qui concerne les recommandations, elle ne peut que suggérer des modifications et

expliquer leur nécessité, sans empiéter sur le pouvoir de décision qui appartient à l’autorité communautaire ou régionale. 4. À la suite des deux témoignages des représentants du Centre Islamique et Culturel de Belgique, qui lui sont parus en contradiction l’un avec l’autre et en contradiction avec d’autres sources dont la commission d’enquête parlementaire disposait, la commission a estimé devoir appliquer l’article 10 de la loi précitée du 3 mai 1880.

Les procès-verbaux des auditions des deux représentants, ainsi que tous les indices ou présomptions visés à l’article 10, ont été transmis au procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles. 5.

M. Denis Ducarme a été nommé en qualité de ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale, par arrêté royal du 28 juillet 2017. L’intéressé a en conséquence été remplacé en qualité de co-rapporteur par M. Philippe Pivin lors de la réunion du 25 septembre 2017.

CHAPITRE 2

Auditions Une partie des auditions relatives au présent volet ont porté sur des informations générales en matière de radicalisation, avec des spécialistes du monde académique (A). Une autre partie de ces auditions ont porté sur des domaines particuliers, avec des acteurs de terrain (B et suivants). L’ensemble de ces auditions ont eu lieu en principe en réunion publique. Un compte rendu intégral étant établi pour chaque audition (voir en annexe les comptes rendus des réunions publiques), il n’est tracé dans la suite du présent chapitre qu’un aperçu général des principales matières abordées, ainsi que de questions ayant un intérêt administratif particulier.

Plusieurs auditions ont été complétées par l’envoi de questions supplémentaires, dont ont résulté de multiples contributions écrites.

A. Auditions informatives générales 1. Réunion du 26 septembre 2016 Au cours de la réunion du 26 septembre 2016, la commission d’enquête a entendu, d’une part, M. Alain Grignard, professeur à l’ULg. Il lui a été demandé de

livrer une analyse générale, historico-islamologique de l’évolution du radicalisme et du terrorisme, spécialement en Belgique. L’intervenant a fourni ces informations à la commission, sur la base d’un schéma manuscrit et d’une présentation. D’autre part, M. Paul Ponsaers, professeur émérite à l’UGent, a été auditionné. La commission d’enquête lui a demandé de lui fournir un exposé portant, pour une partie, sur les différents modèles théoriques explicatifs de la radicalisation et, pour une autre partie sur les résultats de la recherche “Polarisering en radicalisering: een integrale preventieve aanpak”.

2. Réunion du 6 février 2017 Au cours de sa réunion du 6 février 2017, votre commission d’enquête a entendu le professeur émérite Rik Coolsaet (UGent, relations internationales). Les racines historiques et géopolitiques de la radicalisation, les manières dont elle apparaît, s’exprime et se combat, la lutte contre les loups solitaires, les facteurs idéologiques et socioéconomiques, ont par exemple été abordés.

3. Réunion du 8 février 2017 La réunion du 8 février 2017 a été consacrée à l’audition de deux autres spécialistes du monde académique: Mme Corinne Torrekens, sociologue et islamologue, chercheuse à l’ULB, et M. Felice Dassetto, sociologue de l’islam et professeur émérite à l’UCL. Les facteurs multiples à l’origine de la radicalisation ont été exposés. Ont par exemple été également abordés, le financement international des cultes, les politiques d’intégration, la formation des imams, le rôle de l’art et de la culture, la citoyenneté et l’éducation à celle-ci, l’influence des facteurs exogènes et endogènes, la portée de la liberté d’expression, etc.

4. Réunion du 13 février 2017 Au cours de sa réunion du 13 février 2017, la commission d’enquête a entendu M. Lieven Pauwels, professeur en criminologie à l’UGent. L’ensemble des aspects criminologiques de la radicalisation et de la déradicalisation ont été évoqués. Les études dont l’intervenant est l’auteur – ou l’un des auteurs – ont été analysées.

B. Domaine “Exécution des peines” 1. Réunion du 16 janvier 2017 La première partie de la réunion du 16 janvier 2017 a été consacrée à l’audition de trois chefs d’établissements pénitentiaires: M. Paul Dauwe, chef d’établissement de la prison de Hasselt, Mme Valérie Lebrun, chef d’établissement de la prison d’Ittre et M. Marc Dizier, chef d’établissement de la prison d’Andenne. La question du contrôle des visites a été abordée.

La manière dont les établissements pénitentiaires gèrent les détenus et les volontés de prosélytisme, ainsi que les mesures que ces établissements prennent pour protéger les détenus non radicalisés de l’influence des détenus radicalisés, ont été analysés. La deuxième partie de cette réunion a offert l’occasion d’entendre deux intervenants de terrain, à savoir Mme  Solange Pourveur, ancienne présidente de la commission de surveillance de la prison de Lantin et présidente de l’association francophone des visiteurs de prison et M. Saïd Aberkan, chef conseiller islamique (Flandre) pour les établissements pénitentiaires.

Le rôle de chacun dans l’accompagnement des personnes détenues, spécialement concernant la (dé)radicalisation, a été étudié. 2. Réunion du 18 janvier 2017 Votre commission d’enquête a d’abord entendu au cours de cette réunion MM. Hans Meurisse, directeur général, direction générale des Établissements pénitentiaires, SPF Justice, et Werner Vanhout, conseiller général, direction missions clefs, direction générale des Établissements pénitentiaires, SPF Justice.

L’établissement des programmes de déradicalisation, le phénomène de la radicalisation dans les établissements pénitentiaires, la question des visites, et la collaboration avec les Communautés ont notamment été analysés. Ensuite, votre commission d’enquête a entendu Mme Magali Clavie, présidente du tribunal de l’application des peines auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Johan Sabbe, procureur du Roi près du parquet de Flandre orientale et Mme Claire Lambert, juge de la jeunesse auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.

Ont par exemple été abordés, les questions de la formation des magistrats à la radicalisation, la manière dont la judiciarisation des dossiers est opérée, l’impact de la radicalisation sur les dossiers dont ces magistrats ont la charge et les politiques de lutte contre la récidive et de

prise en charge des FTF. L’existence ou non des programmes de déradicalisation a également été abordée.

C. Domaine “Politique des cultes”

1. Réunion du 23 janvier 2017 Lors de la première partie de la réunion du 23 janvier 2017, votre commission d’enquête a entendu Mme Monique Renaerts, historienne et experte en philologie et histoire orientales, islam et socio-anthropologie et M. Frédéric Somville, officier de police, police fédérale, au sujet de la politique des cultes. L’histoire de la religion musulmane en Belgique a été retracée. Le rôle de la police locale a été abordé, tout comme l’établissement d’un projet de déradicalisation. Les différents expressions de l’islam, ses origines en Belgique, son développement au cours des dernières années, ont été analysés. La deuxième partie de cette réunion a été consacrée à l’audition de MM. Salah Echallaoui, président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et Khalid Benhaddou, président de la “platform van Vlaamse imams”, et coordinateur du réseau d’enseignement d’islamologues (Flandre). Les initiatives de ces acteurs dans la prévention et la gestion de situations dont il peut être inféré une radicalisation ou un processus de radicalisation, ont été exposées. Les mesures prises ou à prendre au niveau scolaire ont aussi été abordées. 2. Réunion du 25 janvier 2017 (huis clos partiel) Au cours de sa réunion du mercredi 25 janvier 2017, votre commission d’enquête a à nouveau entendu M. Jaak Raes, administrateur général de la Sûreté de l’État. Cette audition s’inscrivait à la fois dans le cadre de la discussion relative au radicalisme dans les prisons et de celle afférente aux cultes. Ont en particulier été abordés à cette occasion: la question des détenus liés au terrorisme, les sections D-Rad:Ex créées au sein des prisons pour faire face aux problèmes de radicalisation, le partage de l’information, la reconnaissance des mosquées, la problématique des “mosquées de garage”, les fonds affectés par le Centre islamique et culturel à la diffusion de l’idéologie et le manque d’effectifs au sein de la Sûreté de l’État.

Votre commission a examiné à huis clos le dossier d’Oussama Atar. 3. Réunion du 13 février 2017 La commission a entendu, le 13  février  2017, M. Galaye N’Diaye, imam de la Grande Mosquée de Bruxelles. Certaines questions relatives aux statuts et au financement de la Grande Mosquée n’ont pu être répondues, compte tenu des compétences spécifiques de l’intervenant. Ces questions ont été posées ensuite par courrier.

La formation des imams en Belgique, l’éventuelle reconnaissance de la Grande Mosquée au regard de la loi belge, la manière dont la Grande Mosquée aborderait un fait de radicalisation, les enseignements donnés par la Grande Mosquée et la nature de l’islam qui s’y prêche, ont été discutés. 4. Réunion du 8 mars 2017 Lors de la réunion du 8 mars 2017, votre commission d’enquête s’est penchée sur l’influence des Frères musulmans.

Pour se forger une idée générale de cette organisation, comprendre comment elle est née et comment elle fonctionne, la commission a entendu Mme  Marie-Cécile Royen, journaliste, et Mme Brigitte Maréchal, directrice du CISMOC (“Centre interdisciplinaire d’Études de l’Islam dans le Monde contemporain”), “UCLouvain”. Au cours de l’échange de vues, l’accent a notamment été mis sur la nécessité d’accroître les moyens financiers et de recourir à des personnes disposant d’une formation adéquate pour permettre aux jeunes de distinguer les différents visages que peut prendre l’islam et leur en donner une image multiculturelle.

En matière de prévention, l’importance de l’enseignement a également été mise en exergue. Les chances de succès d’une déradicalisation ont, quant à elles, été revues à la baisse. 5. Réunion du 15 mars 2017 (huis clos partiel) La commission d’enquête a entendu à huis clos M. Jean-Pierre Mottie, commissaire de police, de la PJF Bruxelles, qui a détaillé le projet Belfi mis en place en octobre 2014 par la PJF de Bruxelles – DR5 Finter, sous la coordination du parquet général et de l’auditorat général de Bruxelles.

Ce projet a pour but de rechercher les fraudes aux allocations dans le chef des personnes physiques et trouve son origine dans le départ de ressortissants belges partis rejoindre des groupes terroristes en Syrie. Il vise également à effectuer des contrôles dans diverses asbl qui pourraient avoir un lien et/ou favoriser le départ de ces personnes en leur apportant une aide financière, administrative, logistique,

voire de contribuer au processus de radicalisation de ces dernières. Ensuite, la commission a entendu, également à huis clos, MM. Paul Van Tigchelt, directeur de l’OCAM, et Peter Lanssens, directeur de l’analyse de la Sûreté de l’État. Les informations à leur disposition ont été étudiées. La commission a par ailleurs entendu, au cours de la même réunion, à huis clos, M. Philippe de Koster, président de la CTIF.

Les moyens d’action en général, et les informations obtenues dans ce cadre-ci en particulier, ont été analysés. Enfin, la commission a entendu, cette fois en réunion publique, M. Jamal Saleh Momenah, directeur du Centre Islamique et Culturel de Belgique. Le financement du Centre, l’influence étrangère éventuelle, la position du Centre dans les débats éthiques, la manière dont le Centre communique sur son site internet, le statut de l’intervenant auditionné, et l’implication éventuelle du Centre dans les départs vers la Syrie ont par exemple été analysés.

Le témoignage de l’intervenant a été rapproché de celui de l’imam du Centre, entendu le 13 février 2017. De nombreuses questions étant restées en suspens, la commission a adressé une demande de plus amples éclaircissements.

D. Domaine “Intégration et immigration” 1. Réunion du 30 janvier 2017 Dans une première partie de sa réunion du 30 janvier 2017, votre commission d’enquête a entendu MM. Daniel Martin, directeur du Centre Régional de Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère, M. Bruno Gilain, directeur de l’asbl Convivial et Gunther Van Neste, directeur des services opérationnels de l’“Agentschap Integratie en Inburgering” (Flandre).

La question du caractère obligatoire ou volontaire du parcours d’intégration pour les primo-arrivants a été examinée, de même que le phénomène par lequel la radicalisation touche les deuxième et troisième générations, alors que leur intégration doit être tenue pour plus complète. Le secret professionnel des travailleurs sociaux a également été abordé. Dans une seconde partie de cette réunion ont été entendus Mme Marie Wastchenko, responsable de la Section CPAS de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis) et MM. Piet Van Schuylenbergh, directeur de la section CPAS, “Vereniging van Vlaamse Steden

en Gemeenten” (VVSG) et Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. D’éventuelles directives concernant la transmission d’informations en cas de radicalisation, les moyens de détecter la radicalisation, les différences d’approche entre entités concernées, ainsi que les propositions législatives afférentes au secret professionnel ont été approfondis.

2. Audition du 1er février 2017 Le 1er février 2017, votre commission d’enquête a entendu M. Jean-François Jacob, directeur du Centre pour Illégaux de Vottem, M. Jean-Pierre Luxen, directeur général, et Mme Fanny François, directrice Appui à la Politique, FEDASIL. Ces auditions ont été notamment l’occasion de rappeler que depuis le 1er mars 2016, les collaborateurs concernés de FEDASIL ont l’obligation de dénoncer toute suspicion de radicalisation dans le chef des demandeurs d’asile.

Le 1er février 2017, on dénombrait quelque 66 dossiers (avec 64 dossiers ouverts en 2016 et 2 en 2017). Le Centre pour Illégaux de Vottem accueille la plupart des demandeurs d’asile radicalisés. Une aile distincte avec chambres individuelles a été aménagée à cet effet. L’objectif n’est pas de déradicaliser ces personnes, mais de les rapatrier in fine. 3. Audition du 6 février 2017 Le 6  février  2017, votre commission d’enquête a entendu M. Freddy Roosemont, directeur général de l’Office des étrangers.

La prise en considération du facteur de radicalisation dans le cadre d’une procédure d’asile, la gestion du phénomène de radicalisation dans les centres d’accueil, la détection des signaux faibles, le suivi des personnes suite à un signalement, ont, entre autres, été examinés. Lors de sa réunion du 13 février 2017, votre commission d’enquête a entendu M. Dirk Van den Bulck, commissaire-général aux réfugiés et aux apatrides.

Les liens entre la procédure de reconnaissance comme réfugié et une éventuelle radicalisation du demandeur ont été analysés. 5. Réunion du 13 mars 2017 L’intégration socioprofessionnelle et ses liens avec une éventuelle radicalisation ont fait l’objet de la réunion du 13 mars 2017, au cours de laquelle ont été entendus MM. Younous Lamghari, manager de la diversité au Service Public Régional de Bruxelles, Pierre-Paul

Maeter, président du Comité de direction, SPF Emploi, Travail et Concertation, et Patrick Charlier, co-directeur d’UNIA. Les relations entre l’intégration socioprofessionnelle (ou plus précisément les difficultés en la matière) et la radicalisation ont été analysés, de même que d’autres questions connexes relatives au monde du travail (signes convictionnels, lieux de prière, rôle des syndicats, etc.).

E. Domaine “Politiques locales” 1. Réunion du 15 février 2017 Dans une première partie de sa réunion du 15 février 2017, la commission d’enquête a entendu M. Hamid Benichou, agent de quartier à Saint-Josse-ten-Node, et Mme Toria Ficette, coordinatrice régionale polarisation – radicalisation auprès de Bruxelles-Prévention & Sécurité. La manière dont la radicalisation islamique s’est développée, les éventuelles discriminations dans les polices locales, le suivi des personnes libérées sous condition, les formations à l’islam, ainsi que les moyens de détecter les signaux de radicalisation ont notamment été examinés.

Dans une seconde partie de sa réunion du 15 février 2017, la commission d’enquête a entendu six bourgmestres de villes et de communes dont le profil présente un intérêt spécifique dans la matière examinée: M. Hans Bonte, bourgmestre de Vilvorde, M. Bart Somers, bourgmestre de Malines, Mme Muriel Targnion, bourgmestre de Verviers, Mme Françoise Schepmans, bourgmestre de Molenbeek, M. Yvan Mayeur, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, et Mme Françoise Daspremont, échevine déléguée aux Affaires mayorales de la Ville de Charleroi.

Entre autres, des questions ont été posées sur les spécificités des communes concernées dans les faits de radicalisation et les manières dont les pouvoirs locaux répondent à ces enjeux, principalement en ce qui concerne la prévention. Les missions des bourgmestres et la manière dont ceux-ci sont ou ne sont pas informés des questions de sécurité sur le territoire de leur commune ont été analysés. La détection des signes faibles et les contrôles de la réalité des inscriptions ont également été abordés.

2. Réunion du 6 mars 2017 Trois fonctionnaires communaux, chargés de projet contre la radicalisation dans trois communes différentes, ont été entendus au cours de la première partie de la

réunion du 6 mars 2017. Il s’est agi de Mme Jessika Soors (Vilvorde) et de MM.  Alexander Van Leuven (Malines) et Olivier Vanderhaegen (Molenbeek-Saint- Jean). Des questions ont notamment été posées sur les politiques locales de détection, de prévention, de suivi et de lutte contre la radicalisation. La collaboration avec les services de police, de justice et de renseignements, ainsi que les spécificités des localités concernées, ont été abordées.

Les cellules de sécurité intégrale locale (CSIL) ont formé l’objet principal de la deuxième partie de la réunion précitée. À cet effet, ont été entendus MM. Philip Willekens, directeur général, et Pierre Thomas, directeur, Direction générale Sécurité et Prévention, SPF Intérieur, Johan De Becker, commissaire divisionnaire de police, chef de corps de la police locale de Bruxelles- Ouest et Hannes Schotte, chargé de projet contre la radicalisation de la ville de Gand.

La coordination avec les travaux des “Local Taskforces”, l’harmonisation des pratiques, le caractère volontaire ou obligatoire de l’institution des CSIL, mais aussi des thèmes connexes tels que l’information dont disposent ou non les bourgmestres, ont entre autres été analysés.

F. Domaine “Nouvelles technologies et médias” 1. Réunion du 6 février 2017 mission d’enquête a entendu deux services intervenant dans le cadre de la prévention et du traitement des faits de radicalisation au moyen de nouvelles technologies. Elle a ainsi entendu M. Paul Van Tigchelt, directeur de l’”Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace” (l’OCAM) – (Unit Radicalisme), M. Bart Thys, analyste à l’OCAM, M.

Patrick Ludinant, directeur de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée de la police fédérale (DJSOC), représentant de “Belgium Internet Referral Unit (IRU)” et M. Elrik Robbe, responsable tactique IRU. Les moyens dont ces institutions disposent afin de lutter contre ces formes de radicalisme au moyen de nouvelles technologies, et spécialement l’internet, ont été analysés.

Les modalités de la collaboration entre institutions publiques et avec acteurs privés, de même que les questions linguistiques, s’agissant de messages écrits dans des langues ou des dialectes fort divers, ont été étudiées. Les modalités de fermeture d’un site internet ont été abordées.

2. Réunion du 13 mars 2017 Lors de sa réunion du 13 mars 2017, votre commission d’enquête a entendu trois professeurs sur le rôle des nouveaux médias dans le processus de radicalisation: Mme Fabienne Brion, professeur à l’UCL et MM. Serge Garcet et Jérôme Jamin, professeurs à l’ULG. Les modalités de propagande, les évolutions dans les possibilités qu’offrent les nouveaux médias, les difficultés de réglementer ceux-ci, l’opportunité de lancer des contre-propagandes, les sensibilités différenciées liées à l’âge ou à l’origine, ont notamment été analysées.

G. Domaine “Enseignement” Le mercredi 8 mars 2017, votre commission a auditionné M. Hicham Abdel Gawad, professeur de religion, auteur et licencié en sciences des religions, Mme Karin Heremans, co-présidente de “European Commission’s Radicalisation Awareness Network (RAN) Education Working Group (RAN EDU)”, M.  Samuel Legros, “chargé de recherche et de plaidoyers” et M. Thibault Zaleski, responsable pédagogique auprès de l’ASBL “Coordination nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie” (CNAPD).

Au cours de l’échange de vues, il a notamment été question de la problématique des recruteurs (également appelés “groomers”) qui tentent de monter les jeunes contre la société en recourant aux médias sociaux, de la résurgence des théories conspirationnistes et de l’augmentation inquiétante du nombre de jeunes attirés par les discours radicaux. Les intervenants ont souligné l’importance de la prévention (enseignement, développement de talents), la nécessité d’une diffusion massive de contre-discours en ligne et l’importance des échanges d’expériences et de matériel pédagogique

TITRE

2 Constatations, analyse et recommandations sur le volet “Radicalisme”1 En s’intéressant, dans le dernier volet de ses travaux, à la problématique du radicalisme et du radicalisme violent, la commission d’enquête parlementaire s’est attelée à une tâche qu’elle savait, dès son entame, particulièrement ardue et sensible. Portant sur un objet vaste, en plus d’être complexe, les travaux de la commission d’enquête ont, en outre, été légitimement conditionnés par son mandat, celui d’investiguer les attentats survenus à Bruxelles le 22 mars 2016.

Les contours de ce mandat ont, par conséquent, circonscrit l’appréhension de la question du radicalisme et du radicalisme violent à ceux apparaissant comme sous-jacents auxdits attentats, en l’occurrence en lien avec l’islam. La commission d’enquête tient cependant à souligner, à titre liminaire, qu’elle a pleinement conscience du fait qu’il existe d’autres radicalismes, eux-aussi parfois assortis de variantes expressives violentes, et qui n’entretiennent aucun lien avec l’islam.

Ceux-ci peuvent concerner d’autres religions ou, plus largement, d’autres idéologies. Le fait que ces radicalismes/radicalismes violents “autres” n’aient pas été envisagés à titre principal par la commission d’enquête ne doit donc nullement être interprété comme un oubli, un déni ou encore une focalisation ciblée mais bien comme la simple résultante du mandat qui forme le périmètre, infranchissable, de ses investigations, analyses et recommandations.

Plus loin, et dans le même ordre d’idée, la commission d’enquête tient à souligner, dans cette introduction, qu’elle a inscrit ses travaux dans la continuité d’un constat primaire, ne souffrant, quant à lui, pas la moindre nuance: s’il existe un radicalisme, pouvant parfois se traduire en actes violents, en lien avec l’islam, celui-ci ne caractérise, évidemment, pas l’ensemble des musulmans de Belgique mais bien un groupe d’individus, heureusement particulièrement restreint.

L’effet de loupe, engendré à la fois par les attentats du 22 mars 2016, le mandat de la commission d’enquête qui en a résulté et À la demande de la commission d’enquête parlementaire, l’expert Michaël Dantinne a établi un rapport. Ce rapport a constitué la base de discussion du présent titre.

l’actualité récente, ne doit impérativement pas occulter la réalité de ce constat fondamental. La complexité des questions du radicalisme et du radicalisme violent aurait pu conduire la commission d’enquête à les escamoter. La commission d’enquête n’a cependant pas opté pour cette voie de la facilité, et elle a choisi d’en faire une approche responsable, se voulant à la fois ciblée et première, soit deux des lignes directrices qui ont animé ses travaux et la rédaction des conclusions qui en découlent.

Le caractère ciblé de l’approche renvoie au fait d’avoir abordé certaines thématiques, au détriment d’autres pourtant suggérées par ces questions qui présentent d’innombrables facettes inter-reliées. Le présent volet du rapport n’affiche donc aucune ambition d’exhaustivité, ni quant aux causes, à l’histoire, à l’actualité et aux moyens de prévenir et de lutter contre le radicalisme/radicalisme violent.

En revanche, la commission d’enquête a posé un choix, assumé: investiguer des questions lui apparaissant prioritaires, tout en sachant qu’il lui serait impossible, au vu des contraintes entourant son action et de l’impossibilité intrinsèque de la tâche, d’envisager la globalité de la thématique. Corollaire du caractère ciblé de l’analyse réalisée par la commission d’enquête évoqué supra, le présent rapport doit être envisagé, non comme la fin, mais comme le début d’un processus de réflexion et, partant, d’action, politique et citoyenne.

Cela signifie que les constats et recommandations formulés dans chacun des six chapitres composant le présent rapport se veulent, avant tout, des initiateurs de dynamiques, appelées à être mises en œuvre par les pouvoirs publics, par la société civile voire, et de la manière peut-être la plus porteuse, de concert par les pouvoirs publics et la société civile. Enfin, la matière étant complexe, vaste, sensible et parfois floue, le choix des mots revêt une importance pouvant se révéler cruciale.

C’est la raison pour laquelle un très court glossaire se trouve en annexe du présent rapport. Celui-ci ne présente aucune ambition doctrinale ou de conceptualisation. Il poursuit le seul objectif de réduire les problèmes d’interprétation et de communication, en énonçant le sens donné par la commission d’enquête à certains vocables utilisés dans le présent

CHAPITRE IER

L’islam radical et le radicalisme islamique en Belgique 1. Positionnement général et contextualisation 1. ‌Les titres de ce chapitre et de la présente section, respectivement “L’islam radical et le radicalisme islamique en Belgique” et “Positionnement général de la problématique”, attestent déjà, à eux seuls, de la complexité de ces questions, ce qui permet une immersion directe dans la matière et renvoie à la difficulté de la tâche à laquelle la commission d’enquête s’est attelée dans cette partie de ses travaux. 2. ‌L’imprécision des concepts ou, plus exactement, l’absence de consensus sur les réalités qu’ils recouvrent, qu’il s’agisse de “radicalisme”, de “radicalisation”, de “djihadisme”, d’ “islam radical” ou de bien d’autres notions, constitue une première pierre d’achoppement. La littérature scientifique fourmille d’appréhensions hétérogènes de ces objets, tantôt d’étude, tantôt de décisions à caractère politique: les typologies diffèrent, les appréciations et analyses tout autant. 3. ‌Il est, en outre, erroné, d’envisager l’islam radical et le radicalisme islamique en Belgique comme une ou deux problématique(s) unique(s), monolithique(s). Primo, islam radical et radicalisme islamique sont deux notions distinctes: le premier réfère à des courants/ interprétations/doctrines, tandis que le second renvoie à une attitude découlant, d’une manière difficile à standardiser, de certaines idées desdits courants/ interprétations/doctrines. 4. ‌A priori (à savoir avant de s’intéresser au contenu des auditions menées par la commission d’enquête), “islam radical et radicalisme islamique en Belgique” doivent plutôt être envisagés comme des imbrications (variables) de diverses problématiques, reliées par des liens causaux et/ou conséquentialistes, selon les sens de relation et les cas de figure particuliers les unissant. 5. ‌Dans le même ordre d’idées – et cela est cette fois attesté par les travaux réalisés par la commission d’enquête, conformément au plan méthodologique établi –, le fait de s’intéresser, dans le volet consacré au radicalisme, à la question de “L’islam radical et du radicalisme islamique en Belgique” ne signifie nullement qu’il s’agisse là d’un parti pris ou d’une affirmation de lien exclusif. L’affirmation de ce positionnement fait notamment référence aux controverses existant dans le champ scientifique et qui concernent, en substance,

la “quote-part” du facteur religieux dans la commission d’un acte terroriste et dans la radicalisation violente qui le précède. Ce type de controverse forme précisément un risque d’enlisement de la réflexion (et de la prospective devant en résulter) dont la commission d’enquête a entendu se prémunir, mais sans pour autant éluder la thématique. 6. ‌De manière concrète, la commission d’enquête a consacré plusieurs séances d’audition à ces thématiques.

Mais d’autres propos, liés à ces objets de réflexion (de façon générale) ou à certaines de leurs déclinaisons particulières, ont été tenus dans des auditions qui, au départ, n’étaient pas ciblées sur l’islam radical et le radicalisme islamique en Belgique; ils sont donc venus enrichir la réflexion. 7. ‌Au rang des auditions “spécifiques”, et comme à l’accoutumée pour ce qui est du volet “Radicalisme” de ses travaux, la commission d’enquête a procédé par des auditions de panels, à l’exception d’une audition “individuelle”: • L’audition d’Alain Grignard, chargé de cours adjoint à l’ULG et membre de la police fédérale.

Audition intervenue le 26 septembre 2016. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 26 septembre 2016 – Alain Grignard”. • Un panel composé de Monique Reenaerts, historienne et experte en philologie et histoire orientales, islam et socio-anthropologie et Frédéric Somville, officier de police, police fédérale. Audition intervenue le 23 janvier 2017. Il y sera référence par l’expression “Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes”. • Un panel composé de Salah Echallaoui, Président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, et Khalid Imams” et coordinateur du réseau d’enseignement des experts de l’islam.

Audition intervenue le 23 janvier 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 23 janvier 2017 – panel Exécutif des Musulmans de Belgique”. • Un panel composé de Corinne Torrekens, sociologue et chercheuse à l’ULB et Felice Dassetto, sociologue de l’islam et Professeur émérite à l’UCL. Audition intervenue le 8 février 2007. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1”. • Un panel composé de Marie-Cécile Royen, journaliste et de Brigitte Maréchal, Directrice du CISMOC de l’UCL.

Audition intervenue le 8 mars 2017. Il y sera fait

référence par l’expression “Audition du 8 mars 2017 – panel d’experts académiques #2”. 8. ‌Des éléments relatifs à la question de l’islam radical en Belgique ont également été collectés dans le cadre d’une audition de l’Administrateur général de la Sûreté de l’État, qui concernait différents objets: • Audition de Jaak Raes, Administrateur Général de la Sûreté de l’État. Audition intervenue le 25 janvier 2017.

25 janvier 2017 – VSSE”. ‌2. Auditions 2.a. Précisions liminaires 9. ‌La focalisation des travaux de la commission d’enquête sur le radicalisme islamique n’équivaut pas à l’affirmation d’une restriction de la réflexion liée au radicalisme ni à sa composante religieuse ni, dans cette déclinaison particulière du radicalisme, à la religion islamique. Il existe, en effet, des formes de radicalisme sans rapport avec la religion et il existe des formes de radicalisme religieux non liés à l’islam (et il en va de même, en miroir, pour le terrorisme qui découle parfois de ce radicalisme).

10. ‌Toutefois, l’attention de la commission d’enquête s’est portée sur la question de l’islam radical et du radicalisme islamique en raison de la nature de son mandat et des liens qui existent entre les réalités précitées et le terrorisme. 11. ‌Sans préjudice de ce qui est énoncé dans la section #1, et uniquement afin de préciser le contexte de la réflexion menée par la commission d’enquête, il convient de souligner que celle-ci s’est inspirée de différentes définitions existantes pour former le cadre et déterminer les balises de ses travaux.

12. ‌Pour ce qui concerne le “radicalisme” et la “radicalisation”, la commission d’enquête s’est appuyée sur les définitions contenues dans le Plan R, afin de constituer ses propres outils:

• Le plan R définit le radicalisme de la sorte: “La poursuite et/ou le soutien de changements très drastiques dans la société, pouvant causer un danger pour l’ordre juridique démocratique (objectif), éventuellement l’utilisation de méthodes non démocratiques (moyen), pouvant nuire au fonctionnement de l’ordre juridique démocratique (effet) ou de manière plus générale “le radicalisme est la volonté d’accepter la conséquence la plus extrême d’une opinion et d’y donner suite par des actes”.1”. • Ce même plan R aborde la radicalisation de la façon suivante2: “Un processus influençant un individu ou un groupe d’individus de telle sorte que cet individu ou ce groupe d’individus soit mentalement préparé ou disposé à commettre des actes terroristes.”3.

13. ‌Il en ressort que la radicalisation peut être perçue comme un processus, à savoir une évolution dynamique, graduelle, intervenant par étapes, non forcément linéaire, ni “normée” quant à sa temporalité. 14. ‌Le radicalisme est, quant à lui, une attitude, une orientation d’esprit, voire une posture qui ambitionne de produire des changements nets de société, au besoin par le recours à des moyens non démocratiques, au nom de ce qui peut être défini comme une idéologie au sens large.

Il faut souligner que le répertoire transgressif – et, au sein de celui-ci, le répertoire violent – n’est pas systématique dès lors qu’il s’agit de radicalisme. 15. ‌Dans la même optique, sous réserve de la méconnaissance scientifique relative entourant ces phénomènes, actes et auteurs, il est traditionnellement distingué trois “plans” de radicalisme: cognitif, affectif et comportemental. Ce distinguo permet de mieux cerner les différentes étapes possibles du processus et la manière dont un individu peut y osciller (notamment par aller/retour).

Il renvoie également à des difficultés concrètes, notamment pour ce qui est du discernement du moment-charnière auquel un individu peut passer du stade des idées et/ou des émotions à leur traduction en actes potentiellement victimisants. Le Plan R – Plan de lutte contre le radicalisme. Cette définition est reprise de l’art. 3, 15° de la Loi du 30 novembre 1988 organique des services de renseignement et de sécurité.

16. ‌Radicalisation (processus) et radicalisme (attitude) sont bien à concevoir comme liés par des liens inter-dynamiques: la radicalisation amène au radicalisme (en termes de perspective individuelle) mais le radicalisme incite à la radicalisation (sur un plan systémique). Ceci agit comme une boucle de renforcement. Par exemple, le radicalisme induit une perception des choses de plus en plus orientée et parcellaire, tout en renforçant une série d’affects négatifs (colère, injustice, victimation, etc.), ce qui accentue la radicalisation qui, à son tour ancre encore davantage le radicalisme et ainsi de suite.

17. ‌La complexité de la question (notamment son caractère à la fois protéiforme et multiforme), l’absence de données empiriques quantitativement et qualitativement suffisantes ainsi que les divergences d’interprétation des analystes, spécialistes et autres experts ne sont que quelques-uns des facteurs qui expliquent le fait que, sur ces questions plus encore que sur d’autres, il est impossible de faire émerger une vision nette, dominante, qui pourrait s’instituer comme une “vérité” objectivable.

Il convient alors de procéder par prise d’avis successifs, avec la volonté de les comparer, afin de faire émerger de cet exercice des constantes ou des oppositions non tranchées. C’est précisément ce à quoi la commission d’enquête s’est attelée au cours de ses travaux consacrés à ces questions. 2.b. Mise en perspective 18. ‌Pour comprendre des questions comme celle de l’islamisme, de l’islamisation, du salafisme ou encore celle de l’influence actuelle de certains courants existant au sein de l’islam contemporain, il faut, d’une part, remettre les éléments dans une perspective historique large et, de façon encore plus panoramique, adopter une approche holistique qui ne se limite pas à la simple lecture de quelques textes sacrés4.

19. ‌La partie du Coran qui renvoie à la période médinoise de la vie du prophète est davantage consacrée à des questions concrètes d’organisation de la Cité, dans un contexte sociétal de l’époque marqué du sceau d’une grande désorganisation. L’unité de base d’organisation est la tribu, qui dispose de la maîtrise de son territoire, au tour de laquelle s’articulent toutes les relations humaines. Cette période médinoise explique les raisons pour lesquelles, dans le texte sacré du Coran et ceux qui l’entourent, l’on retrouve une construction à la fois concomitante et entremêlée du religieux et du politique.

Il en résulterait, dans “l’inconscient collectif Audition du 26 septembre 2016 – Alain Grignard.

des musulmans”, une conception du religieux et du politique comme des entités difficilement dissociables et naturellement imbriquées5. 20. ‌Il ressort des auditions que l’on peut situer l’origine historique de l’islamisme – qui est partie prenante au radicalisme et aux attentats connus (notamment) récemment par la Belgique et la France –, à la deuxième moitié du 19ème siècle (1850-1860)6. A ce moment, des intellectuels musulmans, constatant la déliquescence de l’Empire musulman, dont la mainmise sur le monde avait fortement régressé, s’interrogèrent autant sur les causes de ce déclin que sur la manière de faire briller à nouveau son étoile.

21. ‌La conclusion de cette réflexion fut double: l’échec était la résultante des dissensions intervenues au sein de la Communauté (déjà 30 ans après la mort de Mahommet, avec la césure entre les kharidjites, les sunnites et les chiites) et l’écartement par rapports aux enseignements du prophète7. Les moyens d’action/ réaction apparaissaient alors simples, au vu du constat posé: il fallait restaurer l’unité autour de ce retour aux sources puisque, précisément, cet écartement par rapport à la source était à l’origine des dissensions et des problèmes qui en résultaient.

Ce constat et les conclusions qui en découlent seraient autant l’assise que l’essence du projet islamiste8. 22. ‌Le principe énoncé de cette manière apparaît simple et homogène; dans la réalité, il va subir de nombreuses interprétations, dans deux plans au moins: sur la nature du projet (ou comment l’objectif de l’islamisation est défini) et sur les moyens de le réaliser9. 23. ‌Pour ce qui est du projet, ce “retour aux sources” s’est heurté à l’énorme écueil de la confrontation d’un texte du 7ème siècle avec la modernité des 19ème, 20ème et 21ème siècles.

Face aux nombreuses questions résultant de cette confrontation, il est possible de classer les positions sur un continuum dont les extrêmes seraient formés, d’une part, par les “réformistes”, qui soutiennent la nécessité d’adapter la démarche aux évolutions (science, technique, société, etc.) de société mais dans une démarche de retour “éclairé” aux enseignements du passé et, d’autre part, par les fondamentalistes,

qui, quant à eux, refusent toute adaptation et prônent un respect servile des enseignements du prophète et de ses compagnons, au nom du fait que nul ne peut se targuer de pouvoir adapter ces enseignements sans risque de se tromper, notamment en raison de la tromperie susceptible de résulter de l’influence d’un diable dont l’ombre est omniprésente dans et autour de l’islam (sur un plan religieux et culturel)10.

24. ‌Concernant les moyens d’atteindre le projet défini, il est également possible de les situer sur un continuum, dont les extrêmes sont “pas de contrainte en religion” et “usage de la force pour imposer sa vision”. Entre les deux, il existe une constellation de positionnements intermédiaires possibles11. 25. ‌Le croisement de ces deux continuums permet alors de situer les individus et les mouvements qui, parfois, les réunissent, dans un “mix” projet/moyens qui leur est propre, jusqu’à parfois créer des situations difficiles à appréhender: on peut ainsi être “réformiste et violent” ou “fondamentaliste et non-violent”.

Ceci plaide donc en faveur de la plus extrême prudence dès lors qu’il s’agit d’étiqueter des individus ou des mouvements. 26. ‌Enfin, les travaux menés par la commission d’enquête ont permis de faire émerger que le salafi a souvent tendance à devenir violent car son projet se heurte sans cesse au monde auquel il entend l’appliquer et aux règles qu’il s’impose (notamment une série de refus, “d’auto-censures”): ces entrechocs le renvoient sans cesse à son altérité et l’isolent graduellement de cette société qu’il entend pourtant transformer (avec une résolution de changement qui se raffermit au fur et à mesure des collisions évoquées).

La répétitivité de cette séquence qui, elle aussi, peut s’apparenter à une boucle de rétroaction, le conduit parfois quasi inexorablement à réfléchir à l’usage, puis à éventuellement emprunter, la voie violente12. 2.c. L’influence des “courants” et mouvements 2.c.1. Généralités 27. ‌Chaque expert ou témoin entendu par la commission d’enquête a pu proposer son analyse propre quant

à l’émergence de certains courants, au sein de l’islam, et à celles de mouvements qui les portent. 28. ‌Les avis exprimés ne concordent pas toujours avec précision ni sur les dates et périodes, ni sur les causes de l’émergence (ou de la décrépitude) de certains mouvements. Le même constat s’applique dès lors qu’il s’agit d’envisager la situation actuelle. Ceci constitue une difficulté et renvoie au fait que la connaissance de ces questions procède plus d’une superposition de subjectivités que de conclusions objectivables ou objectivées.

29. ‌Une clé majeure de cette situation réside certainement dans les difficultés d’appréhension du phénomène, à la fois sur un plan quantitatif et sur un plan qualitatif. Au plan quantitatif, tracer l’évolution du radicalisme et/ou dépeindre son actualité nécessiterait de disposer de données fiables. Ces données n’existent pas et elles sont (seraient) très délicates à obtenir: “(…) le salafi n’a pas de carte de membre”13.

Au plan qualitatif, les continuums évoqués à la section 2.b. supra démontrent que l’apposition d’une étiquette (ici uniquement envisagée dans la dimension d’appréhension du phénomène) est ultra-complexe, sinon impossible, ce qui rend, a priori, l’entreprise vide de sens. 30. ‌Les premiers musulmans arrivèrent sur le territoire belge dans les années 60, avec le vœu d’améliorer leurs conditions d’existence par rapport à celles de leur pays d’origine; ils n’étaient animés d’aucun “projet” religieux et ne disposaient le plus souvent que de connaissances très rudimentaires de la religion islamique.

La pratique de la foi était, à l’époque, principalement privée et donc, invisible ou très peu visible. La religion était un facteur de lien entre les individus, au sens étymologique du mot (“religare”)14. Il s’agit d’une période “d’islam populaire”, convivial, avec des pratiques dans lesquelles le détenteur de l’autorité d’interprétation était le plus souvent le père de famille et non un imam ou autre15.

31. ‌Dans les années 70, la Belgique s’est trouvée au centre de l’action des tablighis. Principalement originaires du Pakistan, les tablighis portent un projet d’islamisation du monde. Cette période correspond à celle de la construction des premières mosquées en Belgique, ce qui contribuera à rendre le culte musulman nettement visible, ne fût-ce que sur le plan urbanisticoarchitectural et toute la symbolique que ceci suggère.

Ces changements se couplèrent aux premiers moments du port d’habits religieux, sur l’espace public16. L’œuvre des tablighis est désormais souvent assimilée à un Audition du 8 mars 2017 – panel école.

premier repli des populations musulmanes17. L’offre qu’ils portent et incarnent a rencontré une situation sociétale marquée par une forte récession économique et les difficultés que celle-ci engendrait pour les populations concernées, usées par des métiers fatigants, et face à une société difficile à appréhender, notamment sur le plan culturel et langagier, avec, déjà une dépendance forte des parents envers leurs enfants qui, eux, maîtrisaient la langue du pays (grâce à leur scolarité)18.

32. ‌Le type d’islam prôné par les tablighis est rigoriste, dévot, servile, littéraliste. Et si la dimension politique n’était pas frontalement présente au début de cette influence, elle apparut cependant très vite du fait des intéressés ou sur la base d’une exploitation de leur action19. 33. ‌Les années 80  furent caractérisées par une double poussée. Tout d’abord, il y eut celle des Frères Musulmans, principalement sous l’action d’étudiants syriens et égyptiens arrivés en Belgique20.

Cet islam quant à lui tout à fait clairement politique vint recouvrir un islam pieux, déjà en croissance, et a formé le bain d’islamisation potentiel des populations musulmanes de l’époque21. La mosquée a cessé d’être exclusivement un lieu de prière: il s’est développé tout un appareil politique autour de ce lieu de culte22. Ensuite, il y eut la montée en puissance quasi concomitante du wahhabisme, d’essence très rigoriste, et principalement supporté par l’Arabie Saoudite, même si les ferments de ce courant étaient déjà présents en Belgique dès le début des années 6023.

34. ‌Les auditions menées par la commission d’enquête ont permis de faire émerger que la Belgique connaît, aujourd’hui, une situation présentée comme quasi-unique d’une connexion, une sorte de “joint-venture”, entre les Frères Musulmans et les wahhabites: ceci se marquerait notamment par le fait que des “Frères” soient invités à prendre la parole dans des associations salafistes, tout comme des salafistes soient régulièrement invités à prendre la parole dans des structures relevant de Frères Musulmans et ce, au-delà des tensions qui peuvent parfois diviser ces courants/mouvements24.

Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1. Audition du 8 mars 2017 – panel d’experts académiques #2. Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes.

35. ‌Il ressort des travaux de la commission d’enquête que les trois mouvements précités (et les courants qu’ils représentent et portent), et qui ont été actifs en Belgique (et le sont encore pour deux d’entre eux) présentent des points communs, qui vont se conjuguer pour impacter la population musulmane de Belgique. Outre une interprétation littérale et dévote, vectrice à tout le moins d’un conservatisme très marqué, au-delà d’un projet partagé d’islamisation, tous deux font la part belle à la rhétorique victimaire et à la polarisation de la société qui lui est immanquablement liée (un “eux” responsables et un “nous” victimes)25.

Il s’ensuit des pratiques, communes, de repli26, susceptibles d’initier une dynamique autorenforçante, déjà évoquée ci-dessus et des sentiments d’altérité, d’injustice, dont le rôle a été pointé en matière de radicalisme et de radicalisme violent. 36. ‌L’histoire plus récente, celles des 20 ou 25 dernières années peut, elle aussi, faire l’objet d’une analyse particulière. Pour certains des experts auditionnés, cette période serait tout d’abord marquée par une vertigineuse augmentation de la visibilité de certaines “questions” liées à la religion musulmane et, surtout, par le sérieux, à savoir la hiérarchisation d’importance, qui leur est appliquée.

Tel est notamment le cas du halal, qui incarne cette importance croissante et dont l’évocation a été crescendo sur la période de référence considérée27. Ensuite, les attentats du 11 septembre 2001 auraient considérablement amplifié cette dynamique et auraient signifié le coup d’envoi d’une dissémination massive du wahhabisme saoudien28. Depuis 2005/2006, la diffusion de ces idées rigoristes aurait connu une fantastique accélération, grâce aux développements des nouvelles technologies de l’information et de la communication, en particulier Internet, et qui auraient supplanté les “anciens” modes de diffusion.

Conséquence: les interprètes d’autorité de la religion ne sont plus alors les pères de famille, ils ne sont plus les imams, ils deviennent des sources multiples, rendues accessibles par les évolutions technologiques, ce qui brouille les cartes et accroît les risques de dérive29.

2.c.2. Les Frères Musulmans 37. ‌Comme mentionné supra, il y a lieu de ne pas considérer les Frères Musulmans comme une réalité homogène et monolithique, à la fois en raison de l’absence de structuration officielle de ce mouvement mais aussi de l’hétérogénéité des “sous-courants” et “sous-idéologies” qui peuvent les caractériser. 38. ‌Au-delà de ce point faisant consensus parmi les auditionnés par la commission d’enquête, force est de constater que les avis exprimés devant cette dernière ont divergé de façon parfois assez sensible dès lors qu’il s’agit des Frères Musulmans.

Ce constat de “divergence” vaut tout autant pour les liens possibles entre leur “idéologie”, leur projet et le radicalisme violent que pour ce qui concerne la situation actuelle, notamment leur “importance” et leur potentiel d’influence en Belgique. 39. ‌Un expert auditionné réfute d’ailleurs le caractère adapté du concept d’idéologie dès lors qu’il s’agit de traiter des Frères Musulmans. Il conviendrait, selon lui, plutôt de parler d’un “ethos” – une manière de vivre – que d’une idéologie30.

Cette position ne se pose cependant pas en contradiction avec l’existence d’un corpus doctrinal partagé par les Frères Musulmans, et composé le plus souvent d’un ensemble de textes jugés par eux comme fondateurs. En outre, les Frères Musulmans s’appuient sur un terrain nourri de “ramifications” et de relais, notamment dans le monde associatif, à connotation religieuse et/ou culturelle. Tel serait notamment le cas, en Belgique, de la Ligue des musulmans de Belgique, qui joue un rôle central dans le fonctionnement de la communauté musulmane31.

40. ‌Au-delà des différences de sensibilité entre experts, il ressort des auditions que la conception de l’islam défendue par les Frères Musulmans ambitionne de faire en sorte que la religion domine tous les pans de la vie humaine, qu’il s’agisse de l’échelle individuelle (alimentation, habillement, mariage, etc.), sociétale (relations humaines) ou politique (fonctionnement de l’État)32. 41. ‌Cette conception s’inscrit dans un positionnement qui veut incarner un “islam du juste milieu”, ce qui doit s’entendre comme la volonté de se positionner à la confluence de toutes les tendances musulmanes33.

La pensée des Frères Musulmans peut être étiquetée comme “conservatrice” dans la mesure où, tant au niveau des idées soutenues que du fonctionnement du

mouvement, les Frères Musulmans laisseraient peu de place à la remise en cause ou à la critique, par exemple en termes de sources textuelles. Ce conservatisme est jugé, par certains témoins entendus par la commission d’enquête, comme susceptible de poser problème, dès lors qu’on tente de l’appliquer à une société qui n’est pas historiquement musulmane (et pas homogène), comme c’est le cas de la société belge34.

42. ‌L’ampleur exacte de la propagation des idées des Frères Musulmans est impossible à déterminer et il semblerait que beaucoup de musulmans y sont sensibles, sans même s’en rendre compte et effectuer explicitement le lien entre leurs convictions et ce mouvement35. Il y a cependant, par exemple, des mosquées, sur le sol belge, clairement acquises à leurs idées, et selon, les points de vue à leur idéologie ou à leur ethos36.

La capacité d’action des Frères Musulmans est néanmoins jugée comme significative, en raison du support apporté par un nombre, certes limité de personnes, mais composé d’individus très bien formés et capables d’actions judicieuses37. 43. ‌La question du rapport de l’idéologie, pour les uns, de l’ethos, pour les autres, des Frères Musulmans avec le recours à la violence (au service du “projet” qu’ils défendent) est plus délicate et apporte une réponse nuancée, au regard des témoignages recueillis par la commission d’enquête.

44. ‌Il semble possible de souligner que les Frères Musulmans n’incitent pas – à tout le moins de manière faciale et directe – à la violence38. Quelques voix tempèrent cependant cette vision, pointant tantôt leur sigle: un Coran et deux épées et le début d’une sourate “Préparez-vous” dont l’intitulé complet est “Préparez contre eux tout ce que vous pouvez en force et comme cavalerie afin de les terroriser car ils sont vos ennemis et les ennemis de Dieu.”39.

Il y aurait aussi, chez les Frères Musulmans, un usage récurrent du double discours: ce qui est dit “publiquement”, lors des prêches ou des conférences, diffère parfois très, très sensiblement des conversations qui suivent ces interventions publiques et au cours desquelles les propos sont plus incisifs, tendancieux ou, en tous cas, sensiblement moins consensuels40. On peut dès lors considérer que le “frontstage” peut servir à la fois d’outil de communication mais aussi d’aimant pour le “backstage” ou, en d’autres termes, qu’il demeure possible que les discours lissés soient des façades à des propos qui le sont nettement moins.

45. ‌Plus fondamentalement peut-être, plusieurs témoins auditionnés par la commission d’enquête ont souligné que la promotion des principes et valeurs chers aux Frères Musulmans ont pour conséquence l’induction d’un repli et d’un isolement, individuels et qui, partagés par un nombre substantiel d’individus, peut engendrer une forme de communautarisme. En effet, d’aucuns estiment que, par une critique systématique de la société, les Frères Musulmans font œuvre de polarisation et, ce faisant, ils ne contribuent pas du tout à l’inclusion et à la promotion de la cohésion sociale41.

Cette représentation polarisée de la société, aujourd’hui souvent dépeinte comme au cœur du processus de radicalisation violente, n’apparaît pas neuve, dans le chef des Frères Musulmans: dès la fin des années 80 – début des années 90, la rhétorique des “mécréants”, le recours à la métaphore des “croisés”, était déjà très fréquente, comme en témoignent les propos rapportés par un des experts auditionnés, entendus lors d’une réunion des Frères Musulmans se déroulant en 1990 à Forest “La Belgique permet le communautarisme (…) il ne faut pas céder aux croisés”42.

2.c.3. Le wahhabisme 46. ‌Comme pour ce qui concerne les Frères Musulmans – et avec une certaine cohérence en regard des synergies que cette confrérie entretient avec le wahhabisme, faisant de la Belgique ce lieu peut-être assez unique évoqué supra – les points de vue exprimés par les experts auditionnés par la commission d’enquête ne permettent pas de forger une certitude claire, objectivée. 47. ‌Il semble néanmoins se dégager un consensus relatif sur le fait que la doctrine wahhabite soit assez solidement implantée en Belgique et que la responsabilité en incombe, sur un plan historique, à la fois aux pouvoirs publics et à la communauté musulmane et à ses autorités43.

La montée du salafisme serait aussi imputable à la faillite de l’islam à apporter une vision, un projet autre que celui du radicalisme islamiste face à l’écroulement des rêves et aux espoirs déçus du monde arabe44. 48. ‌Sur le plan du contenu, il est tout à fait possible de soutenir que le wahhabisme propose une vision “radicale”, au sens de sa conception générale de l’islam, du monde et des “autres”, à savoir une catégorie large de ceux qui ne partagent pas les idées et conceptions wahhabites.

Cette radicalité se marque par l’absence d’option de négociation pour ce qui concerne

l’atteinte des objectifs (tout ou rien), la perception des positions différentes comme illégitimes (ce qui justifie une absence de négociation et de relation, par peur de “contamination”) et la préconisation d’un engagement personnel sans concession, total et urgent (au vu des périls). Cette vision de l’islam, et de la pratique religieuse qui s’ensuit, peut conduire à une auto-exclusion de la société, à un repli et, plus largement, à une posture à connotation très négative à l’égard de celle-ci45.

49. ‌Dans cette conception, l’usage de la rhétorique victimaire, l’exploitation d’une humiliation perçue et le recours à des représentations manichéennes de la société semblent faire partie du registre classique, avec les conséquences susceptibles d’en ressortir, notamment sur la constitution identitaire de ceux qui y adhèrent, à force de répétition46. La confrontation permanente de ces visions du monde (entre le wahhabisme et les “autres”) et qui sont tantôt très divergentes, tantôt fondamentalement opposés, celles du projet porté et celle, dépeinte, du réel accentueraient la césure sociale.

50. ‌L’historicité de certaines questions, présentées comme quasi intemporelles par le wahhabisme, résiste assez peu à une étude rigoureuse et ceci illustre assez bien la manière dont cette doctrine fonctionne. On peut, à certains égards, et tel qu’exprimé par certains spécialistes auditionnés par la commission d’enquête, considérer que certaines idées véhiculées par le wahhabisme agissent comme des virus déposés dans un logiciel et susceptibles d’être réactivés un jour ou l’autre ou tout simplement recyclés47.

Par exemple, dans la “Voie du musulman”, distribué gratuitement dans les années 80 et 90, on retrouve l’idée – qui sera plus tard appliquée par Daech – de précipiter les homosexuels du haut des immeubles48. Plus globalement, il y a régulièrement erreur et/ou tromperie sur l’historicité de certains comportements, en particulier celle de certaines questions sensibles, comme, à titre d’illustration, le port du voile.

Sur ce sujet, certains tentent aujourd’hui de faire croire (et d’autres croient sincèrement) que le port du voile, chez la femme, a toujours été massif et constant en “terres musulmanes”. Ce constat ne résiste néanmoins pas à une analyse un minimum scrupuleuse: le port du voile est une pratique qui, historiquement, a été fluctuante et le présenter désormais comme un “juste retour à une pratique abandonnée, sinon dévoyée” est fallacieux.

La confrontation de ce type d’affirmation avec Réponse de F. Dassetto aux questions additionnelles de la commission d’enquête – 13 avril 2017. Audition du 16 janvier 2017 – panel lieux de cultes.

des éléments issus des sciences humaines et sociales permet de démontrer sans encombre leur inexactitude et il n’en va dès lors pas autrement des conséquences naturelles qu’ils prétendent emporter49. 51. ‌Particularité sur laquelle se rejoignent les auditionnés quant à ce qui ce concerne le wahhabisme: son énorme force de diffusion, grâce aux capitaux, quasi illimités à disposition des régimes qui soutiennent cette doctrine.

Le wahhabisme se retrouve aujourd’hui véhiculé par toute une série de supports, notamment multimédia – avec les représentations associées à ce courant et évoquées ci-dessus – et il s’est institué de la sorte en authentique quasi-monopoleur. Il est donc le vecteur d’une pensée dominante par son omniprésence et confine à l’unicité, en tentant d’incarner une offre exclusive de ce qu’est l’islam50. 52. ‌Corollaire de ce désormais quasi-monopole, les propositions et voix “alternatives”, “réformistes”, “progressistes” ont du mal à “atteindre leurs cibles”, faute d’un soutien analogue à celles promues sous le sceau du wahhabisme.

Pour formuler l’idée de manière plus concrète, on peut dire que le risque est que le musulman vivant en Belgique, et qui se pose des questions sur l’islam ou son rapport à celui-ci, ne trouve que cette version, salafiste, des réponses à ses interrogations. 53. ‌Il n’est pas donc surprenant de constater que plusieurs des témoins auditionnés par la commission d’enquête aient formulé le vœu que ces initiatives “doctrinales autres” soient soutenues à la fois par les pouvoirs publics et le pouvoir religieux (Exécutif des Musulmans de Belgique), afin de leur permettre de rayonner davantage et d’organiser un contrepoids aux interprétations rigoristes dominantes51.

Cette politique pourrait, en outre, coïncider favorablement avec la nécessité de réformer les supports de cours liés à l’enseignement de la religion islamique, qui semblent en avoir bien besoin52. L’objectif à atteindre pourrait être celui de la promotion d’un islam rationnel, qui agirait comme un “contrepoids” à certaines conceptions très dévotes et par ailleurs souvent politiques de l’islam53. Audition du 8  mars  2017  – panel école et Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1.

Audition du 8 mars 2017 – panel école, Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1 et Audition du 23 janvier 2017 – panel Exécutif des Musulmans de Belgique. Audition du 23 janvier 2017 – panel Exécutif des Musulmans de Belgique.

54. ‌Enfin, les témoins auditionnés par la commission d’enquête s’accordent assez largement pour évoquer le rôle central joué, dans la propagation du wahhabisme, par certains états, au premier rang (tant historiquement qu’en termes de prépondérance) desquels l’on retrouve l’Arabie Saoudite54. Ceci ne doit cependant pas occulter le rôle – peut-être plus récent – d’autres états, en matière de financement, comme le Koweït ou le Qatar et, parallèlement au financement public (ou de mécènes liés aux états), celui du financement par les dons locaux55.

55. ‌Cette mainmise financière s’est transformée en mainmise organisationnelle et fondamentale (au sens premier) sur le culte, assez vraisemblablement d’abord directe, par l’envoi d’imams en Belgique (comme dans d’autres pays), puis, ensuite, indirecte via un contrôle financier le plus souvent exercé à travers des organisations portant des objectifs religieux comme la Ligue islamique mondiale56. Le chapitre, infra, dédié à la situation de la Grande Mosquée de Bruxelles pousse plus avant l’analyse de ces liens et, à ce titre, en forme un authentique “case study”.

Il résulterait globalement de cette situation une prégnance très forte du salafisme en Belgique (mais pas exclusivement), ce que corrobore d’ailleurs un rapport de l’OCAM (à diffusion limitée)57. 2.d. Liens entre radicalisme et radicalisme violent 56. ‌La question des liens entre radicalisme et radicalisme violent est fine et sensible, et les auditions menées par la commission d’enquête l’ont démontré.

57. ‌Le lien entre le radicalisme religieux et la violence existe, comme en témoigne cette déclaration du Président de l’EMB: “Ce radicalisme a des fondements religieux, idéologique et trouve ses racines dans le wahhabisme, présent sur notre territoire depuis les années 70. Personne n’imaginait que cette doctrine très conservatrice allait donner naissance à des mouvements violents”58. 58. ‌L’expansion, historique, d’un “certain islam”, qu’il soit qualifié de “fondamentaliste”, de “rigoriste”, de “salafiste”, sous l’effort des wahhabites et des Frères Audition du 8 mars 2017 – panel école et Audition du 16 janvier 2017 – panel lieux de cultes.

OCAM/OCAD, Salafistiche islam en wahhabitisch proselitisme, 24 octobre 2016, 71p.

Musulmans, aurait contribué à transformer ce qui était jadis une hétérodoxie à une orthodoxie59. En d’autres termes, la pratique, exceptionnelle, du salafisme, pourrait être aujourd’hui une forme de norme plus largement partagée. 59. ‌Ce discours fondamentaliste n’est pas un discours appelant directement à la violence. En revanche, sans la prôner, d’aucuns considèrent que, parfois, il ne déploie pas une énergie considérable pour l’interdire60.

Surtout, et plus fondamentalement, ces idéologies, seules ou en combinaison avec d’autres idées, ne sont absolument pas porteuses de discours d’inclusion, d’intégration mais, au contraire, et comme déjà explicité ci-dessus, elles sont des vecteurs de repli, de communautarisation et de polarisation et parfois, même, des appels clairs à la non-intégration61. 60. ‌Il résulte de ce qui précède des affects négatifs: sentiment d’absence de reconnaissance, d’humiliation, d’iniquité, d’exclusion, de colère et de victimisation qui, pour de nombreux témoins entendus par la commission d’enquête, forment le socle du radicalisme violent, notamment en ce qu’ils créent une forme de distanciation sociale et la base d’un regroupement “quasi tribal” – forme de retour aux sources de l’islam et des textes sacrés de l’époque – assis sur une identité assez négative62.

61. ‌Il convient d’appréhender ces éléments comme inhérents à la doctrine qui les fait naître et qui, ensuite, les cultive, voire les attise. Ces éléments seront, le cas échéant, alors exacerbés par une série de processus complexes non nécessairement en lien direct ou indirect avec la sphère religieuse et que la recherche tente de mieux cerner. Cette exacerbation marque certainement un des moteurs utilisés pour franchir les frontières séparant le “radicalisme” du “radicalisme violent”, d’une part, et le registre des idées du registre de l’action, d’autre part.

62. ‌Certains témoins auditionnés par la commission d’enquête ont cependant tenu à souligner que le radicalisme violent ne peut pas être réduit à une exclusive question religieuse et ce, même si s’agissant, par exemple, du radicalisme islamique, la dimension religieuse y occupe un rôle dont la centralité va crescendo au fur et à mesure que les individus s’approchent d’un Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes et Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1.

Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1 et

éventuel passage à l’acte violent63. La diversité des “postes d’observation” occupés par ces témoins aboutissant à cette conclusion partagée plaide en faveur de ce constat même si, au-delà du fait de pointer que la religion n’est qu’un facteur parmi d’autres intervenant dans le processus de radicalisation, ils peuvent diverger quant aux facteurs qui seraient alors, selon eux, déterminants dans ce processus et, surtout, quant à la manière dont ces éléments peuvent s’emboîter au sein du “puzzle” des causes du radicalisme/radicalisme violent64.

63. ‌Certains témoins avancent pour preuve le fait que de nombreux individus s’engageant dans le radicalisme n’étaient, à l’origine, pas salafistes65 ou, précisément, qu’ils emprunteraient cette voie en raison même d’une méconnaissance de l’islam66. Néanmoins, et en quelque sorte à l’opposé de ces considération, ces nuances ne remettent pas en cause l’influence de la religion et en particulier de ses courants fondamentalistes dans le radicalisme: le radicalisme, tout violent qu’il soit, demeure “un radicalisme” et le second est le marchepied du second, en quelque sorte67.

64. ‌Les autres facteurs susceptibles de conduire au radicalisme, pointés par les auditionnés, seront envisagés dans d’autres chapitres spécifiques du présent 2.e. Les mosquées 2.e.1. La reconnaissance officielle 65. ‌Pour rappel, la Belgique a mis sur pied un système de reconnaissance officielle des mosquées. Ce dispositif revêt des contours quelque peu différents selon la Région concernée et ce constat est d’autant plus vrai que des modifications ont encore été apportées en cette matière, depuis la survenance des auditions portant sur cette question68.

66. ‌Toutefois, schématiquement, on peut considérer que la procédure de reconnaissance permet aux mosquées d’obtenir un financement public, pour ce qui est des infrastructures et des imams, ainsi qu’une aide administrative en lien avec la gestion quotidienne. La Audition du 6 février 2017 – Rik Coolsaet. Audition du 25 janvier 2017 – VSSE. C’est notamment le cas en Région Wallonne.

cheville ouvrière de cette dynamique de reconnaissance est incontestablement l’Exécutif des Musulmans de Belgique (ci-dessous “EMB”)69. 67. ‌Il convient de rappeler ici les difficultés historiques connues par l’EMB pour jouer le rôle qui lui est dévolu et le fait que, pour certains observateurs auditionnés, cet organisme, toujours à l’heure actuelle, continue de souffrir lourdement du fait de n’être que très partiellement représentatif de la communauté musulmane de Belgique70.

68. ‌L’objectif de cette dynamique politique de reconnaissance officielle réside indubitablement dans la volonté d’organiser le culte musulman, en conformité avec la Constitution, mais aussi de contribuer à créer un panorama des mosquées qui soit plus visible, lisible et dès lors contrôlé à tout le moins plus facilement contrôlable. 69. ‌Pour appréhender justement la situation, il faut ajouter qu’il existe aujourd’hui un ensemble de lieux de rassemblement (associations, salles de prière, etc.), dans lesquels se déroule la prière mais qui ne sont pas dénommés, reconnus ou assimilés à des “mosquées” et ce, bien qu’une part de leur activité y soit équivalente.

Ces lieux sont évidemment beaucoup plus difficiles à surveiller que les mosquées (reconnues ou non mais à tout le moins connues comme telles), sachant que la surveillance de ces milieux très fermés est, de manière générale, particulièrement délicate et requiert des investissements humains et temporels très lourds71. 70. ‌Sur ces bases, et bien que la mise sur pied du système de reconnaissance officielle soit relativement récente, les auditions réalisées par la commission d’enquête ont néanmoins permis de mettre en évidence que la concrétisation du processus reste très partielle, pour ne pas dire lacunaire.

71. ‌La mesure de ce caractère partiel, en elle-même, pose, en amont, un problème qui est révélateur, dans la mesure où il ressort des auditions que le comptage – et donc l’identification – des mosquées actives sur le sol belge demeure très problématique de sorte que, sur un “tout” difficilement appréhendable, il soit même Pour plus de détails sur le financement du culte islamique en Belgique, voy. not.

HUSSON, J.F., La reconnaissance et le financement public de l’islam en Belgique: Entre liberté de religion et dimension sécuritaire, [En ligne], http://www.irisfrance.org/wp-content/uploads/2016/05/Obs-religieux-Jean- Fran %C3 %A7ois-Husson-Mai-2016.pdf, consulté le 5 avril 2017, 2016, 19p. du 25 janvier 2017 – VSSE.

impossible de déterminer le pourcentage de mosquées reconnues. 72. ‌A titre d’exemple, et pour ce qui concerne exclusivement Bruxelles, le Président de l’EMB avance un total de 54 mosquées existantes, dont 14 sont reconnues et 5 en cours de reconnaissance72. Un autre témoin évoque quant à lui un total de 170 mosquées et salles de prière, pour la région bruxelloise73. L’administrateur général de la Sûreté de l’État évoque quant à lui “plus ou moins” 350 mosquées en Belgique, dont 81 reconnues74.

A noter, au passage, que la VSSE s’attelle désormais à établir une cartographie des mosquées et ce, depuis un an75. 73. ‌Le même type de constat est fait par d’autres experts entendus par la commission d’enquête pour ce qui concerne les imams: ils seraient 650 en Belgique avec seulement 89 d’entre eux reconnus76. 74. ‌Le cadre budgétaire constituerait une première limite expliquant le caractère partiel de la reconnaissance, notamment pour ce qui est du financement des imams pour lequel le gouvernement fédéral a dégagé un budget de 4 ans destiné à couvrir la prise en charge du traitement d’un total de 80 imams77.

75. ‌Mais la donnée financière n’est pas la seule à expliquer les difficultés de mise en place du processus de reconnaissance officielle: certaines mosquées ne voudraient tout simplement pas être reconnues. La raison serait que la reconnaissance induit, de iure et de facto, un contrôle de nature religieuse, administrative et financière, qui est alors exercé en première ligne par l’EMB et auquel certaines mosquées entendraient donc ne pas se soumettre78.

76. ‌L’offre de la reconnaissance dépasse pourtant l’aide financière substantielle qui lui est liée, avec une structuration censée faciliter la vie de la mosquée à tous les niveaux, avec, notamment, une aide comptable, et une offre de formation pour les cadres des mosquées qui se font reconnaître79. Avec une progressivité telle que celle-ci: 20 reconnaissances en 2016, 15 en 2017, 15 en 2018 et 20 en 2019 – Audition du 23 janvier 2017 – panel Exécutif des Musulmans de Belgique.

77. ‌La dimension sécuritaire du contrôle des mosquées incombe principalement à la Sûreté de l’État. Dans le cadre des procédures de reconnaissance, la VSSE remet un avis fondé sur trois critères: 1. Y-a-t-il des renseignements démontrant de l’extrémisme au niveau de la mosquée (prêcheurs, membres du conseil d’administration, etc.)?; 2. Y-a-t-il une interférence claire de puissances étrangères dans les décisions/ le fonctionnement de la mosquée?; 3.

Existe-t-il des infractions à la loi belge liées à la mosquée investiguée? Ces informations sont transmises au SPF Justice et il ne s’agit pas d’un avis80. Ce contrôle, dans le cadre de la procédure de reconnaissance, n’est pas le seul exercé par la VSSE, en lien avec les mosquées. Il y a tout d’abord un “re-contrôle annuel”, toujours dans le cadre de la reconnaissance officielle, mais aussi un travail quotidien, en-dehors de cette procédure de reconnaissance officielle, et qui peut rapporter des renseignements intéressants et avoir des suites81.

78. ‌Les contacts entre l’EMB et la VSSE existent mais ils sont dépeints comme “occasionnels” et “non formalisés” par les deux parties. A noter qu’aucune d’entre elles ne semble réellement appeler à une formalisation ou une systématisation de ceux-ci82. 79. ‌Enfin, certains témoins entendus par la commission d’enquête soulignent le fait qu’il ne faut pas croire que la reconnaissance officielle des mosquées solutionnera l’ensemble des problèmes susceptibles d’y voir le jour.

Toutefois, globalement, ils s’accordent sur le fait que le principe de la reconnaissance est un processus “allant dans le bon sens”83. islamiques 80. ‌Les auditions réalisées par la commission d’enquête ont permis de mettre en évidence les avancées réalisées en matière de formation des imams et, plus globalement, des enseignants et des consultants islamiques, tout en considérant que ces axes étaient, jusqu’il y a peu, très peu développés84.

81. ‌Une meilleure formation des “cadres” musulmans, générale, d’abord, et spécifique (en matière de radicalisme), ensuite, a été dépeinte comme indispensable. Audition du 25 janvier 2017 – VSSE . Audition du 25 janvier 2017 – VSSE  et Audition du 23 janvier 2017 –

La volonté est d’augmenter le professionnalisme des intervenants, quel que soit le contexte de leur exercice professionnel85. 82. ‌Les Communautés ont pris des initiatives allant dans le sens de l’amélioration de cette formation, en collaboration avec l’EMB. En Communauté française, par exemple, l’initiative la plus visible est la création et l’activité de l’Institut de promotion des études de l’islam, en dépit d’un ensemble de difficultés inhérente à sa mise en œuvre86.

Du côté néerlandophone, l’EMB a signé un accord avec la ministre de l’enseignement afin de réorganiser les structures, de réformer l’enseignement de la religion islamique et les qualifications nécessaires à exercer ce type de fonction87. 83. ‌Au-delà, il est possible de noter la multiplication des interfaces développées avec les universités du pays. Mais ces initiatives demeurent encore, à ce stade, isolées et bilatérales88.

Pour cette raison de concrétisation encore “parcellaire”, l’objectif défendu par l’EMB est la mise sur pied d’une authentique formation de niveau universitaire en “théologie islamique”, portée par des universités belges, au même titre que les autres bacheliers et masters qu’elles dispensent89. Il s’agirait, selon l’EMB, de la meilleure option afin de créer les racines, “saines”, d’un authentique islam de Belgique, dépassant d’autres initiatives existantes comme le “Master en sciences religieuses, option islam” qui existe grâce à la collaboration entre la KUL et l’EMB90.

84. ‌Certains experts entendus par la commission d’enquête attirent cependant l’attention sur la nécessité de ne pas confondre les registres: les formations en islamologie existent déjà et il n’y a pas lieu d’organiser des doublons. Mais le plus important reste de former des croyants, des praticiens en tant qu’enseignants, consultants ou autres, et c’est sur ce point qu’ils pensent que l’effort principal doit être mené91.

2.e.3. Les mosquées et le radicalisme violent 85. ‌Les experts et témoins auditionnés s’accordent à la quasi-unanimité sur le fait que, aujourd’hui, les mosquées implantées sur le territoire national sont

moins des vecteurs de radicalisme que cela a pu être éventuellement le cas par le passé. Ceci s’expliquerait par la surveillance accrue dont les mosquées font l’objet depuis plusieurs années92. 86. ‌La situation actuelle contrasterait nettement avec celle connue au milieu des années 80 pendant lesquelles les prêches pouvaient être “ouvertement” particulièrement vindicatifs, avec distribution de tracts de soutien à des groupes clairement coupables d’actes terroristes à la sortie des mosquées93.

87. ‌Au-delà de cette évolution – qui doit être perçue comme une adaptation des pratiques à la pression du contrôle −, les avis des auditionnés s’accordent également pour souligner qu’un islam très conservateur, principalement d’influence wahhabite (dans une moindre mesure frériste), continue à être véhiculé dans certaines mosquées du pays94. Tous reconnaissent également la possibilité qu’un islam radical, éventuellement avec une dimension d’appel à la violence, puisse encore être prôné au sein de certaines mosquées95.

Selon les points de vue, le phénomène serait cependant limité et/ ou dissimulé (en raison de la surveillance évoquée cidessus), auquel cas il serait principalement circonscrit aux mosquées non-reconnues et autres lieux de prière plutôt “informels”96. 88. ‌Pour prendre la pleine mesure de la question, il faut aussi garder à l’esprit le caractère dynamique et la complexité de la vie d’une mosquée, qui est composée à la fois d’un public de fidèles, d’un (ou plusieurs) imam(s) “attitré(s)”, d’un conseil d’administration et de prédicateurs invités97.

Les rapports de force, à l’instar de toute organisation humaine, peuvent changer au fil du temps et l’on assisterait parfois à d’authentiques “tentatives d’OPA” sur certaines mosquées, notamment de groupes/mouvements/courants tels que ceux évoqués précédemment, afin d’en prendre le contrôle et, partant, d’y prêcher le type d’islam choisi98. Nul besoin, cependant, que s’exerce un contrôle total sur une mosquée pour que des conceptions “radicales” de Belgique et Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes.

Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes et Audition du

l’islam y soient véhiculées, sans oublier la possibilité de tenue des doubles discours, précédemment évoquée dans ce chapitre. 89. ‌Certains experts et observateurs entendus par la commission d’enquête ont fait valoir le fait qu’il ne fallait pas cependant pas interpréter les constats qui précèdent comme impliquant que des individus radicaux ne soient pas présents parmi les fidèles des moquées99. La mosquée peut alors être considérée comme un lieu de première rencontre, avec des échanges plus avancés qui se déroulent alors en d’autres lieux et à d’autres moments100.

90. ‌Un phénomène de déplacement pourrait donc avoir été induit par l’accroissement du contrôle sur les mosquées et il semble qu’elles ne doivent dès lors plus – toutefois sans être négligées – focaliser toutes les attentions. Celles-ci doivent, en effet, aussi se porter sur d’autres lieux, comme les librairies, les bibliothèques ou encore les clubs de sport101. 91. ‌Autre facteur assez largement souligné par les témoins venus déposer devant la commission d’enquête, celui de la difficulté des contacts entre la génération des 20-30 ans et les mosquées et leurs représentants, au premier desquels les imams.

Cet âge est présenté comme étant souvent celui du questionnement sur le rapport individuel à la religion. Dans ce questionnement, le point de contact logique, naturel et légitime pourrait/ devrait être la mosquée et son imam. Toutefois, les leaderships des mosquées sont encore le plus souvent encore occupés par des personnes qui éprouvent souvent de grandes difficultés à s’exprimer en français ou en néerlandais, face à des jeunes qui, quant à eux, ne parlent pas l’arabe102.

92. ‌En raison de ces difficultés de communication confinant parfois à l’impossible, la jeune génération est, de l’aveu même des imams, très difficile à tirer au sein des mosquées103. Pour ceux qui sont intéressés par ces questions, il leur est donc nécessaire de se tourner vers d’autres sources de réponses, en l’occurrence la littérature et Internet104. Ceci pose alors un double risque, celui de l’omniprésence de l’offre salafiste, développée supra, au sein de ces vecteurs et les risques inhérents 100 Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes.

101 Audition du 25 janvier 2017 – VSSE et Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes. 102 Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1. 103 Audition du 8 février 2017 – panel d’experts académiques #1 et. 104 Audition du 23 janvier 2017 – panel lieux de cultes.

à la traduction de l’arabe, parfois aléatoire, parfois orientée, au service de cette offre... 3. ‌Constats et recommandations 93. ‌La commission d’enquête constate, d’une manière générale, que les questions du radicalisme et du radicalisme violent sont d’une très grande complexité, à la fois s’agissant de leurs causes, de leurs manifestations et de leurs conséquences. 94. ‌La commission d’enquête constate que cette complexité plaide en faveur de l’usage de la plus grande prudence et de la plus fine nuance vis-à-vis de l’analyse et de de l’interprétation de la situation belge et étrangère liée à ces questions.

Partant, cette prudence et cette nuance s’appliquent aussi à la mise en place d’actions et de politiques en lien avec ces questions. Il doit en outre en ressortir un souci constant d’anticipation des effets primaires et collatéraux que ces actions et politiques sont susceptibles de produire. 95. ‌En raison des motifs ayant justifié sa création (attentats du 22 mars 2016 survenus à Bruxelles), le focus de la commission d’enquête s’est principalement porté sur le radicalisme/radicalisme violent se revendiquant en lien avec l’islam.

La commission d’enquête souligne cependant que cette focalisation ne doit nullement laisser à penser qu’elle considère le terrorisme islamiste, tout comme le radicalisme en lien avec l’islam, comme constituant les uniques formes ou manifestations du radicalisme/radicalisme violent. 96. ‌Dans la continuité du constat énoncé au point #95, la commission d’enquête constate que le radicalisme/radicalisme violent peut entretenir des liens avec toutes les religions, et plus largement, avec l’ensemble des idéologies.

97. ‌La commission d’enquête constate et souligne que le climat actuel de menace, et l’urgence perçue à y réagir, ne doivent ni occulter la nécessité de traiter le culte musulman et ses pratiquants avec tout le respect et l’équité qui leur sont dus eu égard aux valeurs et principes fondamentaux chers à l’état belge. 98. ‌La commission d’enquête constate qu’aucun obstacle ne doit se dresser sur la route de l’établissement de liens, durables et de confiance, avec tous les

musulmans de Belgique, dans leur ensemble et leur diversité, ainsi qu’avec leurs représentants officiels. 99. ‌Dans la continuité du constat énoncé au point #96, la commission d’enquête constate que les causes du radicalisme/radicalisme violent ne peuvent se résumer de manière exclusive aux religions et idéologies. En outre, la “quote-part contributive” des religions/idéologies dans la motivation et la trajectoire d’un individu ou d’un groupe d’individus apparaît fluctuante, variant d’un cas à l’autre.

100. ‌La commission d’enquête constate que la relation entre radicalisme et radicalisme violent est, elle aussi, très complexe. Elle constate que le radicalisme peut rester cantonné au simple rang des idées, qu’il peut s’étendre à l’expression de celles-ci mais aussi aller jusqu’à leur matérialisation en actes violents. 101. ‌ Sans préjudice du constat posé au point #100, la commission d’enquête constate que les possibilités légales existantes et permettant de sanctionner l’incitation au terrorisme, à la haine et à la violence ainsi que d’interdire les partis politiques qui verseraient dans cette dérive semblent toujours sous-exploitées.

102. ‌La commission d’enquête recommande que les possibilités légales évoquées au point #101 soient davantage utilisées afin de mettre fin à ces dérives. 103. ‌La commission d’enquête constate que les différents “stades” de radicalisme, énoncés au constat repris au point #100, doivent faire l’objet d’une appréhension différenciée, tenant notamment en compte que, dans une démocratie comme la Belgique, le simple fait d’avoir des idées, quelles qu’elles soient, ne peut, en aucun cas, être ou devenir punissable.

104. ‌Dans la conception développée aux points #99 et #100, la commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que le radicalisme est une condition, nécessaire mais pas suffisante, du radicalisme violent; il constitue un point de passage obligé mais pas inéluctablement une route menant automatiquement au radicalisme violent. 105. ‌La commission d’enquête recommande que la complexité de ces relations entre radicalisme et radicalisme violent, ainsi que les différents “stades” de sa manifestation (idées, expression, actes violents) soient

systématiquement différentiés, puis intégrés, à toutes les réflexions, en considérant notamment les limites imposées par le droit et l’éthique que cette prise en considération emporte. 106. La commission d’enquête recommande que soit établie une liste centralisée et dynamique des « signaux faibles », qui sera établie sur la base des expériences locales et sectorielles et qui pourra être consultée par les autorités publiques.

La commission d’enquête attire l’attention sur le fait que cette liste n’est qu’un outil devant être intégré dans des processus de sensibilisation et de formation qui intègrent lesdits « signaux faibles » dans une remise en contexte et une compréhension large. 107. ‌Sans aucun préjudice des points #93 à #106, s’agissant du radicalisme/radicalisme violent en lien avec l’islam, la commission d’enquête constate qu’un ensemble de “courants”, qui existent au sein de cette religion, semblent former des corpus idéologiques (et de pratiques religieuses sensu lato préconisées par eux) propices au radicalisme et, éventuellement, au 108. ‌La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que tels sont, notamment, les cas du “salafisme”, du “wahhabisme”, du “salafo-wahhabisme” ou de tout courant qui partage les fondamentaux de ces approches, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée.

109. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que la Belgique subit une influence réelle et significative des courants ou tendances mentionnés au point #108. 110. ‌La commission d’enquête constate que l’influence actuelle de ces courants/tendances, en Belgique, est enracinée dans une histoire qui caractérise, au moins, les 50 dernières années de l’évolution du pays, ce qui renvoie à la temporalité qui sera nécessaire à éventuellement tenter de modifier durablement la réalité.

111. ‌La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que cette évolution historique est, pour partie, due à l’action volontaire ou au support de certains états étrangers, créateurs, supporters et/ou disséminateurs des courants/tendances visés supra, et qui ont, notamment, usé, et usent encore, de leur puissance diplomatique et financière afin d’assurer la diffusion de ces conceptions religieuses au cœur de leur projet théocratique.

112. ‌La commission d’enquête constate qu’il résulte de l’évolution historique mise en évidence par les constats repris aux points #110 et #111 que le rôle joué par certains États renvoie à une forme de “contrôle”, par ceux qui sont les tenants de ces courants, d’un ensemble de vecteurs stratégiques et/ou symboliques de dissémination de ces messages, aujourd’hui, et notamment implantés en Belgique.

113. ‌Le constat énoncé au point #112 concerne – sans que cette liste soit exhaustive – de nombreuses mosquées, des filières d’enseignement et d’études (écoles coraniques, écoles musulmanes, formations, etc.), ou encore le secteur de l’édition et de la publication (livres, supports numériques, etc.) sans que cette liste soit exhaustive. 114. ‌La commission d’enquête constate que les courants précités, sans qu’ils appellent nécessairement de façon explicite au passage à l’acte violent, doivent néanmoins être considérés comme des incitants au retrait de l’individu, à sa distanciation sociale et politique de la Cité dans laquelle il évolue et ce, dans une optique religieuse qui se veut totalisante, car appelée à régir toutes les facettes de la vie humaine et sociale de ceux qu’elle entend concerner.

115. ‌La commission d’enquête constate que le contenu religieux des courants précités – et les implications qu’ils emportent pour ceux qui s’y identifient – semblent contraires à une vision de société qui se veut inclusive, participative et dépassant les clivages communautaro-religieux. 116. ‌La commission d’enquête constate également que, pour partie à tout le moins, ces courants/tendances prônent des postures et comportements qui sont contraires à des principes fondateurs de la démocratie belge, tel que notamment – sans que cela soit exhaustif – l’égalité homme/femme.

117. ‌La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions menées que ces tendances/courants, par la confrontation qu’ils induisent avec les principes et règles régissant l’État belge et le fonctionnement de la société, peuvent dès lors conduire à une exacerbation des sentiments de discrimination et de ségrégation, sans lien nécessaire avec la réalité objective de ces situations. 118. ‌A la lueur des constats portés aux points #107 à #117, la commission d’enquête constate que l’influence de ces tendances/courants doit, par conséquent, être

pointée comme clairement problématique, notamment en termes de radicalisme et, partant, en termes de 119. ‌La commission d’enquête recommande, au vu de la gravité, de la nature, de l’ampleur et de la possible profondeur du problème, une réaction urgente, constructive, multimodale, durable et harmonisée de toutes les autorités publiques belges concernées. 120. ‌La commission d’enquête recommande aux autorités belges concernées de stimuler l’audibilité d’autres conceptions de l’islam qui existent au sein de la société civile et qui apparaissent aujourd’hui comme très peu résonnantes, principalement en raison du marketing actif des courants précités et de la force financière qui les sous-tend.

Cette stimulation recouvre des méthodes aussi diverses que le soutien à l’édition, au théâtre et aux applications technologiques, sans ce que cette liste soit exhaustive. 121. ‌La commission d’enquête recommande également que les autorités publiques concernées soutiennent, plus largement, les initiatives positives, initiées par la société civile et ce, afin d’éviter la superposition d’actions, certes obligatoires, mais uniquement orientées vers la correction des situations jugées problématiques.

122. ‌La commission d’enquête recommande aussi, de manière générale, de resserrer le contrôle, en usant notamment de l’ensemble des moyens techniques et humains déjà à disposition, sur l’ensemble des vecteurs de dissémination notamment évoqués au point #120. 123. ‌La commission d’enquête constate que l’étendue exacte de cette “offre” (et son évolution), en quantité (ampleur) et en qualité (contenu), ainsi que les vecteurs qui en assurent la diffusion, restent, aujourd’hui, particulièrement difficile à appréhender.

124. ‌La commission d’enquête constate que les mêmes difficultés caractérisent l’appréhension de l’adhésion, sur le territoire national, des individus à ces courants/tendances de l’islam et, partant, au radicalisme/radicalisme violent qui peut en résulter. 125. ‌La commission d’enquête constate que les difficultés exprimées aux points #123 et #124 participent au flou qui entoure, de façon assez caractéristique, la question de la nature et de l’ampleur de l’islam radical en Belgique.

126. ‌La commission d’enquête constate l’inexistence d’un cadastre clair et exhaustif, qui répertorierait les

mosquées et lieux de prière autres, en lien avec le culte musulman, et qui existent sur le territoire national. Cette absence de cadastre participe à cette opacité et s’en nourrit. 127. ‌La commission d’enquête constate, par ailleurs, qu’il ressort des auditions, qu’il existe d’autres lieux ou vecteurs que les mosquées, et qui sont autant de véhicules possibles de l’islam radical. 128. ‌La commission d’enquête constate que, pour une partie, cet équilibre entre lieux de culte/d’expression formels et informels est conditionné les actions menées par les autorités publiques en cette matière et qu’il s’agit donc d’un facteur lui aussi à conserver à l’esprit dans l’imagination (et puis la mise en œuvre) des politiques liées à ces questions.

129. ‌La commission d’enquête recommande de créer un cadre légal permettant aux autorités locales et supra-locales de bénéficier, à leur demande dûment justifiée, dans le cadre de leur contrôle et de la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, d’informations en possession de l’OCAM sur des organisations et associations (socio-culturelles, sportives, cultuelles, etc.) présentes sur leur territoire, sur lesquelles elles exercent partiellement ou totalement une responsabilité en vue de mieux se prémunir des risques d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale.

130. ‌La recommandation énoncée au point #129 implique, sans que cela soit exhaustif, un partage de l’information amélioré entre toutes les structures disposant de données intéressantes, un monitoring constant de l’évolution de la situation et une politique de recherche ciblée sur ces questions. 131. ‌La commission d’enquête recommande que les possibilités juridiques déjà existantes, notamment pénales, et qui, par exemple, permettent de dissoudre les associations de droit ou de fait jugées problématiques car disséminant des idées et recommandations contraires au droit belge, soient davantage utilisées pour réguler la diffusion de ces idées.

Parmi ces possibilités, il y a lieu de souligner l’apport potentiel des lois du 30 juillet 1981105 et du 10 mai 2017106 qui semble rester largement sous-exploitées à l’heure actuelle. 105 Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, Moniteur belge du 8 août 1981. 106 Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, Moniteur belge du 30 mai 2007.

132. ‌La commission d’enquête recommande que la lutte contre les prédicateurs de haine soit encore renforcée et rendue totalement intransigeante, notamment via l’usage des deux législations mentionnées au point #131 en raison du fait qu’il faut considérer ces prédicateurs comme les porte-voix de l’islam radical/ radical violent, et sans que ces derniers puissent se prévaloir de leur liberté d’expression, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Belkacem c.

Belgique, 20 juillet 2017). 133. ‌La commission d’enquête recommande que les autorités publiques belges, quel que soit leur niveau de compétence, fassent preuve de la plus grande vigilance dans leurs décisions d’octroi de financements au secteur associatif susceptible d’être directement ou indirectement concerné par le radicalisme/radicalisme violent. Cette vigilance implique notamment un screening de sécurité systématique, a priori (avant octroi) et a posteriori (après octroi d’un financement).  134. ‌Dans la continuité de la recommandation précédente et en cas d’indices d’implication dans le radicalisme/radicalisme violent, la commission d’enquête recommande que les autorités publiques suspendent immédiatement leur financement avant de statuer définitivement sur ce type de situations éventuelles.

Une telle décision doit être motivée et respecter les principes de bonne administration. 135. ‌La commission d’enquête constate et rappelle qu’il serait erroné et injuste de considérer que la question du radicalisme/radicalisme violent puisse se résumer à l’action des mosquées et à leur reconnaissance. 136. ‌La commission d’enquête constate cependant que les auditions ont permis de souligner que la reconnaissance officielle est non seulement le levier d’une intégration durable de l’islam dans la société belge mais aussi celui d’une plus grande transparence et d’un meilleur contrôle destiné à éviter toute dérive, ce qui justifie de porter une attention particulière à cette reconnaissance.

137. ‌La commission d’enquête constate que la faible proportion de mosquées actuellement officiellement reconnues est imputable à un ensemble de causes, qui incluent mais dépassent la procédure de reconnaissance elle-même. 138. ‌La commission d’enquête constate, sans préjudice du constat énoncé aux points #136 et #137, que ces causes recouvrent, sans pour autant qu’elles puissent

leur être résumées de façon exclusive, la balance coûts/ bénéfices inhérente à cette procédure, et qui ne semble pas suffisamment incitative. 139. ‌Au-delà du constat repris aux points #137 et #138, la commission d’enquête constate que la procédure de reconnaissance officielle apparaît problématique per se, notamment eu égard au nombre de mosquées en attente d’une reconnaissance (ou d’un refus de celle-ci), après avoir introduit une demande en ce sens.

140. ‌La commission d’enquête recommande que l’objectif d’une reconnaissance maximalisée des mosquées actives sur le territoire belge soit fixé comme une priorité d’action, en raison de son effet d’intégration et de transparence/contrôle, tels qu’évoqués au point #135. 141. ‌La commission d’enquête recommande par conséquent que toutes les autorités publiques concernées œuvrent de concert afin de maximaliser ces reconnaissances, notamment en approfondissant l’accord de coopération du 2 juillet 2008 qui les lie107.

142. La commission d’enquête recommande, parallèlement à l’effort visé par les recommandations reprises aux points #140 et #141, que le dispositif actuel de reconnaissance officielle des mosquées fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse et sur la base de laquelle – le cas échéant – des propositions d’amélioration substantielle seront formulées afin de maximaliser le nombre de mosquées reconnues et d’accroître, de la sorte, l’intégration et la transparence de ces lieux de culte.

143. La commission d’enquête recommande aussi que la surveillance des lieux de culte, a fortiori ceux non-officiellement reconnus, soit renforcée, en dépit de la conscience des difficultés inhérentes à cette tâche. La commission d’enquête recommande, dans cette perspective, que soit encouragée la pratique actuelle voulant que les mosquées, outre l’entame d’un processus de reconnaissance, se “signalent” auprès de l’EMB.

144. La commission d’enquête constate, plus spécifiquement, que le screening de sécurité intervenant dans la procédure de reconnaissance officielle des mosquées, semble encore largement perfectible. 107 Accord de coopération du 2 juillet 2008 modifiant l’accord de coopération du 27 mai 2004 entre l’Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

145. En regard du constat énoncé au point #144, la commission d’enquête recommande que ce screening de sécurité soit amélioré, notamment par une implication plus systématique et importante des autorités locales dans ce processus, notamment en termes d’échange d’informations. 146. La commission d’enquête recommande par ailleurs qu’une fois la reconnaissance acquise, un processus de maintien “d’agrément” soit enclenché, et qui comportera notamment un volet sécuritaire dans lequel interviendra le screening de sécurité renforcé et amélioré évoqué aux points  #144 et #145.

147. La commission d’enquête constate, notamment au regard des constats précédents, que le financement du culte musulman, en général, et l’immixtion indirecte d’États étrangers ou de structures étrangères que celui-ci suppose parfois, en particulier, soient inscrits au centre de la réflexion et, ensuite, des actions à mener par les entités politiques concernées. Ce souci s’explique de façon non-exclusive par le fait que la dimension financière participe aux incitants de la procédure de reconnaissance officielle des mosquées en Belgique et plus largement que les auditions ont fait apparaître ce subventionnement étranger comme un obstacle à l’intégration et au contrôle, et plus largement, au bon fonctionnement du système destiné à stimuler le développement d’un islam de Belgique.

148. ‌La commission d’enquête constate que les efforts ambitionnant d’accroître la transparence – ici entendue sur le plan financier – des mosquées, lieux de culte autres et secteur associatif lié -apparaissent davantage porteurs que les interdictions pures et simples108. 149. ‌La commission d’enquête, au vu des constats posés aux points #147  et #148, recommande que l’accroissement de la transparence soit défini comme un objectif d’action prioritaire des autorités publiques belges concernées par la problématique du financement des cultes.

150. ‌La recommandation énoncée au point #149 s’inscrit dans la continuité de celles reprises aux points #136 et suivants mais ne s’y limite pas pour concerner 108 Le 27 avril 2017, le ministre de la Justice a annoncé son intention de prendre un arrêté relatif au financement des ASBL. Interrogé en commission de la Justice le 10 mai 2017, le ministre a confirmé son intention mais les modifications envisagées concernent la modification du plafond, qui passerait à 40.000 euros, concernant l’obligation de tenir une liste des donateurs, étant précisé qu’aucune sanction ne sera prévue. http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/54/ic661.pdf, p.10.

le contrôle des finances des structures religieuses ou parareligieuses et les incitants susceptibles d’en améliorer la lisibilité. Ce contrôle implique l’utilisation de toutes les possibilités de contrôle déjà existantes, quelle qu’en soit la nature. 151. ‌La commission d’enquête constate, qu’il s’agisse de la question spécifique de la reconnaissance officielle des mosquées, ou plus largement de celle de l’intégration et du contrôle de l’islam et du culte musulman en Belgique, que le rôle, les marges de manœuvre et l’efficacité de l’action de l’Exécutif des Musulmans de Belgique soulèvent des interrogations que les auditions menées n’ont pas permis de totalement éclaircir.

152. ‌La commission d’enquête recommande, au vu du constat énoncé au point #151, que soit initiée, dans les meilleurs délais, une dynamique de contacts entre les autorités publiques concernées et l’EMB, afin d’établir un bilan détaillé des initiatives susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’action de l’EMB et, de la sorte, d’en faire un partenaire privilégié de l’intégration pleine et entière de l’islam et de la communauté musulmane en Belgique.

153. ‌La commission d’enquête recommande que les moyens alloués à l’Exécutif des Musulmans de Belgique soient sensiblement accrus et qu’ils soient adaptés à la réalité actuelle du culte musulman, aux missions qui incombent à cette autorité et à l’importance de celles-ci (ce qui inclut la prévention du radicalisme/radicalisme violent).  154. ‌La commission d’enquête recommande que le renforcement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique qui doit résulter de l’application de la recommandations #153  trouve pour corollaire obligatoire des engagements publics, clairs et continus d’inscription de l’islam prôné par l’EMB dans une perspective de respect de la Constitution, des lois, des valeurs et des principes fondamentaux de la démocratie.

155. ‌La commission d’enquête recommande que l’EMB, afin d’atteindre les objectifs cruciaux qui sont les siens, maximise sa représentativité de l’ensemble de la communauté musulmane de Belgique, dans ses différents courants et sensibilités. 156. ‌Dans la foulée des recommandations reprises aux points #151 à #155, la commission d’enquête souligne que toutes les avancées qui seraient réalisées concernant l’EMB et, plus largement, l’organisation du culte musulman, ne peuvent être envisagées que dans une perspective d’un financement équitable par

rapport aux autres cultes reconnus en Belgique ainsi qu’à l’organisation de mouvements non confessionnels. 157. ‌La commission d’enquête constate que la formation des représentants officiels du culte musulman intervenant dans un ensemble de contexte est une question qui ressort des auditions comme étant importante. 158. ‌La commission d’enquête constate que de nombreux efforts ont été réalisés et/ou sont en cours de concrétisation en cette matière, et plus particulièrement pour ce qui est de la formation de base, de la formation continuée, et de l’effectivité et de l’efficacité de la supervision exercée sur l’activité des représentants du culte.

159. ‌La commission d’enquête constate cependant que, en dépit de ces avancées récentes pointées au constat repris au point #158, l’état actuel de cette formation, ainsi que du contrôle exercé sur l’activité concrète des imams, professeurs de religion islamique ou conseillers islamiques en prison, sans que cette liste doive être considérée comme exhaustive, apparaît encore lacunaire. 160. ‌La commission d’enquête recommande, au vu des constats repris aux points #157 à #159, que la formation de ces représentants du culte soit approfondie, par la création d’un authentique cursus menant à l’exercice de ces professions.

Leur exercice devrait, en outre, idéalement être subordonné à la maîtrise d’au moins une des langues nationales, et à la connaissance des valeurs fondamentales de l’État belge et des principes de droit en résultant. 161. ‌La commission d’enquête constate qu’à plusieurs égards, qu’il s’agisse du processus de radicalisation en lui-même ou du rôle de certains “porteurs d’idéologie”, la question du radicalisme/radicalisme violent présente des similitudes avec celle de l’embrigadement dans les organisations sectaires et nuisibles.

162. ‌La commission d’enquête recommande que, au vu du constat repris au point #161, que le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) puisse être associé (avec les moyens adaptés que cela sous-tend), à l’action publique menée en ces matières, notamment en termes de partage d’expérience et d’expertise et pour ce qui concerne notamment l’analyse du phénomène de radicalisme/radicalisme violent et les processus qui le sous-tendent.

163. ‌La commission d’enquête constate et souligne les besoins plus que jamais nécessaires de la rencontre, de l’échange et d’une meilleure connaissance mutuelle entre les différentes communautés religieuses du pays afin de favoriser le rapprochement de ces cultes et de ceux qui les pratiquent. 164. ‌Au vu du constat repris au point #163, la commission d’enquête recommande que soit analysée l’initiative de la House of One de Berlin, afin qu’elle puisse éventuellement servir de source d’inspiration à une initiative de ce type, à mener en Belgique, en ce qu’elle incarne un élément pérenne du rapprochement des religions, au-delà des initiatives ponctuelles allant dans ce sens.

CHAPITRE II

Le cas de la Grande Mosquée de Bruxelles 1. Contextualisation 1. La Grande Mosquée de Bruxelles (ci-après “GMB”) a été l’objet d’une attention particulière de la commission d’enquête. Celle-ci s’explique par la récurrence des références faites à cette GMB, au cours des travaux de la commission d’enquête et, ce en lien avec une multitude de thématiques de comportements, parfois 2. En outre, la GMB est apparue comme le point potentiel de “cristallisation naturelle” d’un ensemble de considérations apparues au cours des travaux de la commission d’enquête. L’étude du cas de la GMB s’est de la sorte profilée comme indispensable et potentiellement révélatrice. “Indispensable” dans le sens où il est apparu aux membres de la commission d’enquête que, s’intéressant à la question du radicalisme/radicalisme violent en Belgique, il était impossible de faire l’impasse sur l’étude du cas de la GMB, réalisée sans parti pris ni complaisance, notamment au vu de son rôle emblématique au sein de la Communauté musulmane de Belgique et des nombreuses assertions la visant régulièrement lorsque le radicalisme/radicalisme violent est évoqué. “Potentiellement révélateur” parce qu’il était possible de considérer qu’outre l’intérêt intrinsèque pouvant résulter de cette analyse, cette dernière pouvait apporter un éclairage plus large sur la problématique envisagée. 3. Pour mémoire, en 1968, le gouvernement belge reconnaissait le Centre Islamique et Culturel comme instance représentative des musulmans et de l’islam de Belgique. Le 13 juin 1969, la Belgique, par une convention de concession, cédait l’usage, pour une durée de 99 ans, des bâtiments étant aujourd’hui ceux de la GMB, au Centre islamique et culturel, représenté par les ambassadeurs du Maroc et de l’Arabie Saoudite. En 1978, le nouveau Centre Islamique et Culturel de Belgique (ci-après CICB) était inauguré. Le complexe immobilier accueille aujourd’hui, outre la mosquée, une école, un centre de recherche et de formation sur l’islam, mais aussi sur la langue arabe. 4. Afin de mener à bien sa mission, la commission d’enquête a tout d’abord procédé à deux auditions individuelles spécifiquement consacrées à cette question:

— L’audition de Galaye N’Diaye, imam de la Grande Mosquée de Bruxelles. Audition intervenue le 13 février 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 13 février 2017 – GMB #1”. — L’audition de Jamel Saleh Momenah, Directeur du Centre Islamique Culturel de Belgique. Audition intervenue le 15 mars 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 15 mars 2017 – GMB #2”. 5. A la suite de ces auditions, il a été décidé de compléter la collecte d’informations par une procédure écrite, sous la forme de questions envoyées à un ensemble de personnes identifiées par la commission d’enquête comme susceptibles d’apporter un éclairage pertinent et complémentaire sur les questions par elles soulevées.

2. Auditions et suites écrites radicalisme violent 6. La commission d’enquête a consacré une part importante de ses travaux en lien avec la GMB et le CICB afin de déterminer le positionnement exact de l’Islam prêché et enseigné au sein de ces deux institutions liées. 7. Le positionnement décrit par les représentants officiels de la GMB peut être scindé en deux parties. 8. Il y a tout d’abord un refus de certaines étiquettes: “Premièrement, en ce qui concerne le type d’Islam qui s’enseigne chez nous, il faut savoir tout d’abord que l’Islam n’y est qualifié ni strictement de wahhabite ni de salafiste.

Nous ne nous reconnaissons pas comme des salafistes ou des wahhabites.”1. 9. On peut même évoquer, toujours dans le chef des représentants officiels, un authentique rejet et une dénonciation de ces appellations strictes (wahhabite et salafiste – voir nuances de discours ci-dessous), notamment pour ce qui est de certaines tendances du wahhabisme, perçu par eux comme l’étape juste préalable au radicalisme violent2.

Audition du 13 février 2017 – GMB #1.

10. Toutefois, sur ce point précis, des nuances ont été apportées – sciemment ou non – par les représentants officiels de la GMB. Celles-ci ont fait écho à d’autres explications fournies à la commission d’enquête, sur un plan davantage théorique cette fois, au cours d’autres auditions. Cette “évolution” ne simplifie pas la détermination du positionnement de la GMB et du CICB, notamment lorsque leurs représentants officiels ont évoqué la nécessité de ne pas amalgamer “salafisme” et “wahhabisme” piétiste avec d’autres tendances3.

11. Par exemple, il a été déclaré devant la commission d’enquête: “Quand on dit “j’ai la doctrine salafiste”, ça veut dire que dans ma vision et dans ma compréhension de l’islam, je me base sur les trois premières générations de l’islam. C’est ce qu’on appelle les pieux prédécesseurs, c’est-à-dire les trois premières générations de l’islam qui sont considérées comme des salaf. Ces trois premières générations ont des doctrines et des visions très différentes.

Donc il y a des courants de pensée différents au sein de ces trois premières générations. Il y a des orthodoxes, il y a des soufis, il y a de tout. Mais on se réfère seulement aux trois premières générations. C’est ce qu’on appelle les salaf. Les salaf et les salafistes, c’est deux choses différentes. (…) Moi-même je le dis, que je me réfère à l’islam “salaf” (…) concept utilisé dans les sciences islamiques (…) cela ne veut pas dire que je suis salafiste, terme qui désigne une autre notion, un courant qui (…) a donné naissance aux mouvements d’Arabie Saoudite”4.

12. Il fut aussi question d’un “islam pur”, expression qui a été décrite comme devant être interprétée comme “un retour aux sources”, formé par le Coran et la Sunna, en précisant qu’il s’agit-là des deux sources fondamentales pour tous les musulmans, mais en soulignant que l’élément essentiel est l’utilisation contextualisée de ces sources5. 13. Ce dernier point permet de faire le lien avec l’affirmation, positive (dans le sens “pas par opposition” qui renvoie à une définition négative), du positionnement de l’islam prêché et enseigné au sein de la GMB et du CICB. “Nous sommes des musulmans vivant en Belgique et en Europe (…) L’islam qui est enseigné chez nous est un islam du juste milieu6”7 .

Il sera aussi Ce concept d’Islam du juste milieu est un concept complexe, évoqué dans le chapitre I du présent rapport.

fait référence à un “moderate islam” ou “moderate centered islam”8, présenté comme s’agissant du vrai, de l’authentique islam9. 14. Cette affirmation liée à cet “islam du juste milieu” est revenue à plusieurs reprises, dans les discours et réponses fournis par les représentants officiels de la GMB et du CICB lors de leur audition. Il a été souvent thématiquement lié à la prise en compte de la dimension belge, européenne et occidentale, nécessaire à l’adaptation et à la définition des contours et contenus de cet islam prôné par la GMB10.

Poussé plus loin, ce positionnement a amené l’un des représentants auditionnés à évoquer “un islam de Belgique en Belgique, adapté et réfléchi avec des professeurs bien choisis dans le but de donner ces cours-là”11. 15. Parallèlement à ce positionnement émanant de la GMB et du CICB, l’analyse proposée par les experts et acteurs sollicités par la commission d’enquête sur ce point est davantage claire, stable et – à quelques nuances mineures près – parfaitement concordante.

16. L’islam prôné par la GMB/le CICB est, selon eux, issu du courant salafiste, à tendance wahhabite12, de sorte à ce que l’on puisse évoquer une tendance “wahhabo-salafiste”13. Certains y ajoutent – et c’est une particularité de la Belgique déjà développée dans le chapitre I du présent rapport – une influence significative de la pensée des frères musulmans sur l’islam propagé par la GMB/CICB, au-delà des points de friction qui, par ailleurs (hier et aujourd’hui), peuvent (ont pu) opposer les deux mouvements à travers le monde14.

L’un des experts a également développé un raisonnement sur la question des appellations, la fluctuation et la subtilité de celles-ci – ce qui offre une contextualisation possible aux atermoiements langagiers des représentants officiels développés supra – en précisant que le terme “wahhabisme” avait été progressivement et volontairement abandonné, dans le cadre d’une authentique campagne mondiale de marketing islamique, afin de prendre des distances vis-à-vis d’un wahhabisme considéré comme trop marqué par la péninsule arabique.

Le choix de recourir au terme “salafisme” offrirait alors la possibilité Audition du 15 mars 2017 – GMB #2. Courier du 12 avril 2017 – ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et courrier du 21 avril 2017 de l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Précisions écrites d’experts.

de profiter du prestige des salaf et de son universalité, auprès des musulmans15. 17. Au-delà de la question des appellations et classifications, les avis complémentaires reçus par la commission d’enquête permettent d’y voir aussi un peu plus clair quant aux implications de ce positionnement. Le wahhabo/salafisme est littéraliste, dans l’interprétation des textes sacrés, extrêmement normatif sur le plan culturel et tendanciellement exclusiviste par rapport à d’autres visions de l’islam16.

Il s’agit d’une conception de l’islam notamment caractérisée par une recherche d’atteinte totale des objectifs par elle désignés, sans compromis (ni compromission) et requérant de ceux qui y adhèrent un engagement total, une exigence personnelle et d’urgence pouvant inciter à une totale bifurcation de vie17. Le projet wahhabo-salafiste aurait une visée “politique”, à l’échelle nationale comme ailleurs dans le monde, celle d’œuvrer à l’unification, autour de cette vision de l’islam, des différentes communautés sunnites présentes en Belgique18.

Cet islam serait, de surcroît, vecteur d’un communautarisme très fort et d’un rejet de l’autre (à savoir tous ceux qui ne partagent pas cette conception de l’islam) et du vivre-ensemble19. Cette tendance de l’islam considère, par ailleurs, que tout porteur d’une vue divergente est illégitime. Elle ne récuse pas seulement le soufisme, le culte des saints, les courants ésotériques, l’interprétation symbolique mais également les écoles juridiques, les doctrines et autres mouvements qui affirment des particularités propres dans l’interprétation du message et dans la méthodologie d’approche, causes de divisions au sein de la communauté20.

18. La question du positionnement de la GMB par rapport aux lois et, plus largement, aux valeurs prônées par l’État belge, a lui aussi été étudié par la commission d’enquête. La position exprimée par les représentants de la GMB a été sans ambages, sur ce point: “Obviously, we will always respect Belgian laws and the the Belgian law. This has always been one of our pirorities”; “Of course, we respect the human rights”; “(…) nous sommes des belges.

Donc nous nous plions à la Constitution”21. Précision écrite d’expert. Audition du 15 mars 2017 – GMB #2 – Audition du 13 février 2017 – GMB #1.

19. Il faut cependant noter sur ce point général de rapport aux lois nationales et internationales que, interrogé sur la comptabilité de la déclaration du Caire (stipulant la primauté de la charia) avec la Convention européenne des droits de l’homme, le directeur du CICB, lors de son audition, a déclaré ne pas connaître la CEDH, tout en s’engageant cependant publiquement à très rapidement l’étudier22.

20. Dans cette perspective, les représentants officiels de la GMB/CICB ont aussi été questionnés sur leur conception des droits de la femme et de l’éventuel déséquilibre résultant de la comparaison de leur conception avec ceux de l’homme. Le discours tenu est celui d’une conception de la femme considérée comme l’égale de l’homme: un homme a des droits, une femme a des droits mais, plus précisément, la femme supporte l’homme et le complète en tout, en insistant au passage sur les différences de rôle incombant aux deux genres dans la société23.

21. La GMB et le CICB ont déclaré aligner leurs fatwas sur la doctrine du Conseil européen de la fatwa, soit, selon leur discours, sur l’avis de spécialistes ayant une bonne connaissance de l’Islam et de l’Europe24. Sur la question spécifique du choix du sexe du médecin consulté, les représentants du centre ont affirmé ne pas donner d’indication prohibitive en cette matière, qui, selon eux, relève d’un choix strictement personnel25.

22. Quelques-uns des avis externes sollicités par la commission d’enquête nuancent quelque peu ces propos. Pour une série d’experts, le rejet de certaines valeurs universelles est consubstantiel à l’islam prôné par cette mosquée, en ce qu’il est, par définition, un vecteur de rejet de tout ce qui forme le vivre-ensemble et ce, au profit d’un arc-boutement aux lois divines dictant la charia26. Ceci procéderait, en réalité, d’une conception du religieux qui est englobante, évoquant et traitant, au-delà de thèmes généralement reconnus par ailleurs comme strictement religieux, le champ politique, sociétal, …27

2.b. Les activités “annexes” de la Grande Mosquée de Bruxelles 23. L’analyse menée par la commission d’enquête a aussi entendu englober un ensemble d’activités annexes – au sens de “non strictement liées à l’exercice du culte” – organisées par la GMB et le CICB. 24. Il y a tout d’abord le cas d’un panel d’activités d’enseignement/de formation, trouvant leur siège au sein de l’Institut islamique, mais prenant aussi la forme de cours d’initiation à l’islam ou de leçons d’apprentissage de la langue arabe.

25. Les représentants officiels de la GMB auditionnés ont souligné que les enseignants actifs au sein de ces différents programmes venaient tantôt de l’étranger (Egypte, Arabie Saoudite, Maroc, Sénégal, Gambie,…), tantôt de Belgique, leurs parcours de vie et cursus étant assez variables28. La GMB et le CICB se déclarent vigilants et contrôlants par rapport à ces invités, qui sont toujours choisis et accueillis parce que porteurs d’une parole en accord avec la vision de l’islam soutenue par la GMB/CICB29.

Les dirigeants de la GMB/CICB ont par ailleurs fait parvenir à la commission d’enquête un ensemble de supports de cours utilisés dans ces différentes formations. 26. Plusieurs des experts sollicités par la commission d’enquête ont souligné à la fois l’importance du rôle tenu par le GMB et le CICB dans le domaine de l’enseignement et celle de ses conséquences durables. L’un d’entre eux a cependant pointé ce qu’il perçoit comme une érosion de ce “monopole” d’enseignement, notamment sous l’effet de l’émergence d’autres lieux de formation, de l’offre de l’islam sur Internet ou encore d’un désintérêt provoqué par proximité bien connue de la GMB et du CICB avec l’Arabie Saoudite30.

27. En lien avec cette thématique de la formation, la commission d’enquête s’est, en outre, penchée sur le rôle joué par la GMB, le CICB et les autres structures qui leur sont éventuellement liées, en termes plus spécifiques de formation des imams. Sur ce point, l’un des dirigeants auditionnés a souligné que l’appellation “formation d’imams” était impropre et que la démarche de la GMB/CICB s’inscrivait dans une optique de formation de théologiens31.

L’objectif de la GMB et du CICB est “(…)

d’éclairer nos concitoyens sur l’islam et sur les questions qui interpellent la communauté”32. En moyenne, 15 à 20 participants par année sont diplômés, mais la formation suivie n’est toutefois pas suffisante afin de créer la capacité à délivrer des fatwas, ce qui requière beaucoup plus d’approfondissement. Pour preuve, à la connaissance d’un des représentants officiels entendus par la commission d’enquête, aucun étudiant de la GMB/ CICB n’est devenu imam en Belgique33.

28. Cette thématique de l’enseignement et de la formation est connexe au rôle que certaines sources prêtent à la GMB en matière de liens/liaisons avec certaines ambassades, notamment pour ce qui est de l’octroi de bourses d’études, de visas et d’organisation des pèlerinages. Pour ce qui est des bourses d’étude, leurs dirigeants ont précisé que la GMB/CICB ne disposait (et donc n’accordait) d’aucune bourse mais qu’il arrivait fréquemment que des personnes intéressées à entreprendre des études en Egypte ou en Arabie Saoudite fassent une démarche auprès d’eux, pour s’informer.

Ces personnes seraient alors redirigées vers les ambassades des pays offrant ces subventions34. En matière de délivrance des visas, les représentants officiels de la GMB/CICB ont expliqué que ces structures ne délivraient pas de visas, ce qui échoit aux ambassades. Ils ont cependant reconnu que beaucoup de personnes désireuses d’obtenir un visa pour l’Arabie Saoudite se tournaient vers la GMB/CICB35.

Cet usage s’expliquerait par le fait que l’ambassadeur d’Arabie Saoudite soit le président du CICB, et que ces liens privilégiés soient perçus par bon nombre de personnes désireuses de se rendre en Arabie Saoudite comme maximisant le succès de la démarche et sa rapidité36. Au-delà de cette entremise en matière de visa, selon ses représentants officiels auditionnés par la commission d’enquête, la GMB ne joue pas de rôle direct dans l’organisation des pèlerinages (grand ou petit); tout au plus y a-t-il eu une tentative d’organisation de l’omra, qui s’est cependant soldée par un échec en raison de l’inefficacité de l’agence de voyage retenue à l’époque37.

29. Enfin, il a été constaté que la GMB/CICB joue un rôle dans le cadre de la délivrance des certificats halal, comme l’analyse financière le démontrera38. 30. Pour un certain nombre d’experts consultés par la commission d’enquête, ces actions d’enseignement, de facilitation à l’obtention de visas et de bourses, de certification halal et, plus généralement, ces liens avec

le pouvoir saoudien et, surtout son histoire – notamment son rôle officiel dans le culte musulman – participent à l’énorme aura dont jouit la GMB/Le CICB, au sein de la communauté musulmane (même si certains considèrent qu’il a un peu diminué)39. Les années de maîtrise du CICB sur la désignation des professeurs de religion islamique et son rôle dans la diffusion massive d’une littérature, connotée, sur l’islam ont, pour eux, profondément marqué l’islam en Belgique et, partant, une bonne part des musulmans vivant dans le pays40.

Le fait que la GMB/CICB, outre les fonctions évoquées ci-dessus, constituent aussi le point de passage obligé pour l’autorisation des sacrificateurs, les conversions à l’islam ou encore l’octroi de différents subsides, continuent à en faire une pièce centrale de l’islam belge et l’architecture de l’ancien pavillon oriental finit de cultiver la respectabilité de ce que la plupart des musulmans appellent toujours le “markaz” (le “Centre”, au sens de “bâtiment administratif”)41.

2.c. Finances, financement et liens internationaux 31. La question des finances de la GMB et du CICB ont fait partie des aspects investigués par la commission d’enquête, à la fois à travers les auditions menées mais aussi par l’analyse d’un ensemble de documents comptables remis par les dirigeants des deux structures susnommées à la demande de la commission d’enquête. 32. Les comptes de résultats du CICB42, qui est l’asbl exploitante de la GMB, font apparaître un chiffre d’affaires moyen, sur les 4 exercices comptables envisagés, de 1 433 000 euros.

33. Parmi les produits, on peut distinguer des fonds propres composés de la vente de certificats halal, des activités scolaires (école islamique, institut islamique, cours du soir) et des dons43, au sens strict, et au sens de la zakat44. Selon les exercices, l’ensemble de ces Les comptes de résultats transmis concernaient 2013, 2014, 2015 et 1026. Il semble que la catégorisation “don” reprennent des espèces de cotisations.

En 2017, il faut avoir au moins 2 500 euros pour être “astreint” à la zakat , avec pour obligation religieuse de verser 2,5 % de cette somme mais ce paiement – qui est un des piliers de l’islam – est libre dans sa destination et sa forme. Audition du 13 février 2017 –

activités représentent environ 30 à 35 % des ressources financières de l’asbl. Le reste, de l’ordre de 65 à 75 %, provient d’un financement octroyé par la Ligue islamique mondiale. Cette analyse a été totalement corroborée par les déclarations du directeur du CICB lors de son audition45. 34. Les débats ont aussi concerné, au départ du financement, la question des liens entre la GMB/CICB et l’Arabie Saoudite.

Les représentants officiels de la GMB ont tenu à souligner que le financement n’était pas un financement étatique saoudien, mais un financement de la Ligue islamique mondiale. La Ligue islamique mondiale est une organisation comportant 57 membres et dont le siège est établi à la Mecque. Le Secrétaire Général est l’ancien ministre de la Justice d’Arabie Saoudite. Son siège social est établi en Arabie Saoudite et son financement apparaît, des mêmes déclarations faites par les représentants de la GMB/CICC, comme principalement saoudien46.

35. Quant aux implications de ce financement et des liens avec la Ligue islamique mondiale, en termes de détermination des orientations et des contenus, qu’il s’agisse de celui des enseignements ou des prêches, les représentants de la GMB ont déclaré être totalement libres dans la ligne suivie “(…) je ne reçois aucune instruction. (…) je suis libre d’enseigner ce que je veux dans ces cours-là. (…) on n’a aucune directive ni instruction qui vient de là-bas. (…) Donc, on ne reçoit pas d’instructions pour propager un type d’islam bien connu – wahhabite, salafiste ou autre.

Non, cela n’existe pas chez nous.”47. 36. Pour les experts sollicités pour avis par la commission d’enquête, il ne semble faire aucun doute que le lien soit indéniable entre l’Arabie Saoudite, l’islam que tente de propager cet État – même au travers de la Ligue islamique mondiale – et la GMB et le CICB. La subvention, le fonctionnement quotidien qu’il rend possible et les rénovations du vaste bâtiment que cet argent a permis, conjugué au rôle quasi consulaire de la mosquée, en font un “satellite saoudien”.

37. En complément des rentrées financières, la commission d’enquête s’est également penchée sur les dépenses réalisées par le CICB. Il faut à ce stade considérer que les exercices comptables analysés font émerger des résultats légèrement positifs, avec un bénéfice cumulé, en 2016, de 37 305 euros.

38. Une analyse plus détaillée fait apparaître des données conformes à l’activité décrite, à savoir les charges liées aux activités du centre et de la mosquée: les postes les plus importants concernent notamment la maintenance des bâtiments, les activités de formation, l’organisation de conférences et la nourriture liée au Ramadan. 39. C’est le poste “dons” qui a plus particulièrement retenu l’attention des membres de la commission d’enquête.

Lors de son audition, le directeur du CICB a souligné que le rôle du centre était de venir en aide à ceux qui sont dans le besoin ou malades; ces dons n’étant d’ailleurs pas limités aux musulmans mais aussi ouverts aux non-musulmans qui en feraient la demande48. Le CICB a certifié ne pas “sponsoriser” d’autres organisations49. Il semble cependant que les organisations étroitement liées au CICB fassent quelque peu exception à ce principe puisque des donations vers l’institut islamique apparaissent notamment comptabilisées à la catégorie des dons50.

40. Le CICB a par ailleurs fait parvenir à la commission d’enquête le détail des dons intervenus sur les quatre exercices comptables étudiés. A titre de simple illustration, ces dons représentaient la somme de 171 183,12 euros en 2015 et de 45 479,42 euros en 2016. Ces documents ont permis de cerner l’ampleur réelle totale des montants alloués. Ils ont aussi permis de constater l’extrême variabilité de la somme totale donnée d’un exercice à l’autre, comme en témoignent les deux montants précités.

Enfin, au sein d’un même exercice, le montant du don varie fortement: de quelques euros à plus de 10 000 euros. Au-delà, l’analyse de ces documents ne permet pas de déterminer la destination exacte de ces dons puisque, dans la majeure partie de cas, le(s) destinataire(s) n’est (ne sont) pas mentionné(s) ou le sont de manière quelque peu ésotérique51. 2.d. GMB, absence de reconnaissance officielle et symbolique du lieu 41.

La GMB n’a jamais entamé la procédure de reconnaissance officielle, telle qu’organisée au sein de l’État belge; cette information est confirmée tant par le Le directeur du CICB a également pu répondre, dans le cadre de son audition, à des questions visant deux dons précis, l’un mentionnant “Ville de Liège” (il s’agissait d’un paiement lié à des frais funéraires) et “Syrie” (il aurait été question d’une aide donnée à un réfugiés syrien) – Audition du 15 mars 2017 – GMB #2.

ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale que par l’Exécutif des musulmans de Belgique (ci-après “EMB”)52. 42. Les représentants de la GMB ont été interrogés au sujet de cette non-reconnaissance lors de leur audition. Après insistance, la réponse du directeur du CICB, à la question de savoir s’il était dans l’intention de la GMB d’entamer cette procédure: “We promise that we will study this topic and if this recognition is important for the Belgian society and its people, then we will do so”53.

43. À ce sujet, l’EMB estime que la non-reconnaissance de la GMB ne donne pas un signal positif. Il souligne que les instances dirigeantes de la GMB n’ont, en outre, pas participé au processus de renouvellement de l’EMB (intervenu en 2015) et que, par conséquent, la GMB n’a pas signé la charte d’adhésion qui comprenait l’engagement suivant: “Nous affirmons sur l’honneur adhérer à la religion islamique, en respecter les prescriptions et nous engager à agir dans le cadre de nos fonctions dans l’intérêt exclusif du culte et cela dans le respect de la Constitution du Royaume, des Lois et des institutions du peuple belge.”54.

44. Pour d’autres experts, il s’agit d’un signal susceptible de témoigner d’une absence de volonté ou, à tout le moins, d’une volonté limitée de réellement s’inscrire dans une dynamique de portage d’un islam telle que conçue par les autorités belges55. Cet élément vient s’amalgamer à ceux déjà pointés dans les sections précédentes du présent chapitre, pour engendrer une forme d’opacité qui, plus largement, soulève la question des raisons profondes de cette non-volonté d’entamer un processus de reconnaissance officielle.

45. Sur ce point des motivations, il ne semble possible que de formuler des hypothèses, à la fois générales (applicables à toutes les mosquées dans la situation d’une non-reconnaissance) et particulières (pour le cas de la GMB). 46. Le choix de ne pas s’engager dans un processus de reconnaissance pourrait tout d’abord résulter d’une absence du besoin d’accéder aux ressources financières que la reconnaissance officielle permet, en Musulmans de Belgique – Précision écrite d’expert.

Courrier du 21  avril  2017  de l’Exécutif des Musulmans de

raison de subventions externes et/ou de fonds propres suffisants. Dans le cas de la GMB, le soutien financier massif de la Ligue islamique mondiale la met “à l’abri” de ce besoin de liquidités. La non-reconnaissance peut éventuellement aussi procéder de motivations à rechercher dans la volonté de ne pas s’encombrer d’un contrôle portant sur les fonds récoltés ou encore sur la gestion financière de la mosquée, soit par souci de discrétion, soit à cause des difficultés à assurer une gestion dans les règles56.

Enfin, et plus largement que pour ce qui concerne strictement l’aspect financier, la non-volonté de reconnaissance pourrait résulter d’une recherche d’évitement des contraintes techniques et administratives liées à la procédure elle-même et, ensuite, au statut de mosquée reconnue. Enfin, un des experts sollicités souligne que la position de la GMB, quant à la reconnaissance officielle, peut aussi être mieux appréhendée en prenant en compte l’amertume qui aurait résulté de la perte de statut, par le CICB, de représentant officiel de l’islam en Belgique et son “remplacement officiel” par l’EMB57.

47. Certains des experts auditionnés ont, enfin, tenu à relativiser les implications et enjeux concrets liés à la reconnaissance officielle. D’une part, reconnaissance officielle ne va pas systématiquement de pair avec transparence, tout comme l’inverse peut tout aussi bien être vrai: une mosquée non-reconnue peut aussi être transparente58. L’un des experts qualifie même de “grande illusion” l’idée selon laquelle la reconnaissance officielle des mosquées serait un moyen de mieux les “contrôler” car ce n’est pas ladite reconnaissance qui va “(…) freiner des élans, des visions, des orientations”59.

La reconnaissance apparaît donc, à certains, comme relevant beaucoup plus du domaine symbolique que du domaine pragmatique, mais sans qu’ils minimisent cependant l’importance du symbolique dans le champ religieux sensu lato. 2.e. La Grande Mosquée de Bruxelles et le 48. La question aussi centrale que sensible traitée par la commission d’enquête, dans ce volet de ses travaux consacrés à la GMB, concernait les liens possibles entre celle-ci, l’islam qui y est prêché et prôné, et le

49. Il ressort de l’analyse des débats (et des prolongements écrits) qu’aucun auditionné, qu’il soit représentant officiel, témoin ou expert, ne croit possible ou considère que la GMB puisse officiellement, “publiquement”, inciter directement à la violence, qu’il s’agisse d’appels à aller combattre à l’étranger ou de la commission d’attentats. 50. Au-delà de ce point unanime, les visions divergent assez sensiblement, dans toute une série de nuances, avec un clivage net entre les propos des représentants officiels de la GMB et ceux des autres.

51. Pour les représentants officiels, il n’y a aucun lien direct entre la fréquentation de la GMB ou du CICB et le foreign fighting ou encore le terrorisme, en dépit des informations fournies par les services de sécurité ou les médias60. Ce serait même plutôt la situation inverse: “(…) beaucoup de jeunes, surtout ceux qui se sont radicalisés, qui veulent partir en Syrie, qui ne veulent plus rester ici, qui parlent de hijrah car ils pensent ne plus rien avoir à faire en Belgique et estiment devoir partir, disent aux jeunes qui veulent étudier chez nous de ne pas le faire car “ces gens” sont en collaboration avec l’État.”61.

Cette “tension” est corroborée par l’analyse d’un des experts sollicités62. Au nom de l’islam qui y est prôné, et décrit par ces mêmes représentants lors de leur audition devant la commission d’enquête (voir section 2.a supra), il n’est – selon eux – pas non plus concevable qu’il y ait un lien indirect entre la GMB et le radicalisme/radicalisme violent, en raison de sa modération63. 52. Pour les témoins et experts sollicités, la relation est nettement plus complexe et, donc, à nuancer.

Schématiquement, ces avis se rejoignent sur le fait qu’en tout état de cause, ils considèrent que l’islam véhiculé par la GMB n’est pas incitatif au vivre-ensemble, qu’il favorise un repli sur soi, tous deux étant synonymes d’un communautarisme fort et polarisant qui est potentiellement producteur ou contributeur d’un certain radicalisme/radicalisme violent. 53. D’autres vont un cran plus loin en considérant que la synthèse wahhabo-salafo-frériste – dont Oussama Ben Laden est considéré par certains comme une figure emblématique – incarnée par la GMB et le CICB a joué un rôle déterminant dans le passage à la vision Audition du 13 février 2017 – GMB #1 – Audition du 15 mars 2017 – GMB #2.

légitimatrice de l’action armée, et donc notamment terroriste, qui pose aujourd’hui problème64. 54. En synthèse, il semble que l’hypothèse d’une fréquentation avec le type d’islam caractérisant tant la GMB que le CICB puisse servir “d’orientation”, de “point de passage” ou encore de “prédisposition” à un engagement dans un islam plus combattant, au sens de violent65. Ce lien indirect est considéré par la majorité des experts sollicités comme plausible66.

Ceci ne doit toutefois pas négliger un axiome sociologique, rappelé par l’un des experts: si tout radicalisme en général n’aboutit pas automatiquement et nécessairement à l’action armée et au terrorisme – puisqu’il faut que s’y superposent des facteurs personnels et contextuels –, il faut garder à l’esprit que tout choix d’action armée suppose une pensée radicale en général et idéologico-politique67.

3. Constats et recommandations 55. La commission d’enquête constate la grande difficulté qui a caractérisé les échanges avec les représentants officiels de la GMB/CICB, au cours de leur audition. 56. La commission d’enquête rappelle qu’elle a transmis un certain nombre d’éléments au parquet général de Bruxelles, à charge pour lui de déterminer si ceux-ci forment des charges suffisantes justifiant d’entamer des poursuites à l’encontre d’un ou de plusieurs des auditionnés.

57. La commission d’enquête constate, de façon plus particulière, et pour ce qui concerne la sensibilité de l’islam véhiculé au sein de la GMB et du CICB, que celui-ci peut être catégorisé comme “salafo-wahhabite” et ce, malgré les circonvolutions langagières qui ont caractérisé les auditions de leurs représentants. 58. La commission d’enquête constate qu’il ressort des travaux menés par elle dans l’ensemble du volet “radicalisme” de son mandat, que le courant “salafowahhabite” contient un ensemble de ferments ou de catalyseurs pouvant jouer un rôle très significatif dans le radicalisme/radicalisme violent, notamment en ce que cette conception de l’islam est un vecteur de repli communautaire, de polarisation et qu’il diffuse des

idées et conceptions qui peuvent être en contradiction avec les valeurs et principes garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Constitution. 59. La commission d’enquête constate que ses investigations n’ont pas fait émerger d’indices de prêches ou, plus largement, de discours, qui, seraient tenus au sein de la GMB/CICB et inciteraient directement à la violence. 60. La commission d’enquête constate et souligne qu’il est vraisemblable que d’autres mosquées et, plus largement, d’autres structures, notamment associatives, en lien avec l’islam, et qui sont actives sur le territoire national, soient également des véhicules du salafo-wahhabisme évoqué supra.

Il n’en va d’ailleurs pas autrement d’un très vaste ensemble de contenus largement accessibles via les technologies de l’information et de la communication, et dont le rôle potentiel dans le radicalisme/radicalisme violent a été spécialement analysé dans le chapitre IV du présent rapport. 61. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que la GMB/CICB constitue un symbole important pour une partie de la communauté musulmane de Belgique, qui considère cette mosquée et ce centre à la fois comme une “autorité religieuse” et un lieu de référence.

62. La commission d’enquête constate que l’aura dont jouit la GMB/CICB, et telle qu’évoquée au point #61, résulte d’un ensemble de facteurs, parmi lesquels figurent notamment le rôle historique, dans l’évolution de la structuration du culte musulman en Belgique, de cette mosquée et de ce centre culturel, leur localisation centrale ainsi que leur architecture. En outre, le rôle d’appui joué par ces structures pour ce qui concerne, notamment, l’octroi de visas ou de bourses d’étude peut contribuer à élargir l’intérêt qui leur est porté.

63. La commission d’enquête constate, dans la continuité du constat formulé au point #62, que les auditions et les analyses portant sur les finances de la GMB/CICB font clairement émerger les liens d’argent existant entre ces structures et la Ligue Islamique mondiale, qui, pour rappel, est une organisation animée par un objectif public d’islamisation du monde et dont les liens avec l’Arabie Saoudite et le salafo-wahhabisme sont évidents.

64. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que les rôles respectifs de la GMB/CICB et de l’EMB ne sont pas toujours très clairs, ce qui peut s’expliquer, pour partie, par les éléments repris au point

#62. Ce manque de clarté est renforcé par le fait que l’EMB ne dispose pas actuellement d’un lieu symbolique comme la GMB. 65. La commission d’enquête constate que les instances dirigeantes de la GMB/CICB n’ont pas entrepris, à ce stade – en dépit des déclarations de leurs représentants au cours des auditions menées par elle et selon lesquelles cette éventualité pourrait être rapidement étudiée par eux – de démarche de reconnaissance officielle.

La commission d’enquête constate qu’il en résulte que la mosquée, considérée par de nombreux musulmans vivant en Belgique comme peut-être la plus emblématique du pays, n’est donc pas une mosquée officiellement reconnue et ce, pour des motifs étant exclusivement imputables à ses dirigeants. 66. La commission d’enquête constate qu’il ressort de son analyse de la situation foncière des bâtiments aujourd’hui dévolus au fonctionnement de la Grande Mosquée de Bruxelles et au Centre Islamique et Culturel de Belgique que l’ensemble est régi par une convention de concession, datée du 13 juin 1969, conclue pour une durée de 99 années consécutives.

67. La commission d’enquête constate que la concession évoquée au point #66 a été accordée dans un contexte sociétal, religieux et institutionnel qui a considérablement et fondamentalement changé depuis la signature de la convention. 68. La commission d’enquête constate – sans que cela ne soit nullement limitatif – que l’un des éléments de contexte ayant changé depuis l’octroi de la concession, et tels qu’évoqués au point #67, est la création de l’EMB, en sa qualité d’autorité en charge du temporel du culte musulman, ainsi que les modifications et élargissements successifs de ses attributions depuis son institution.

69. S’il n’appartient pas à l’État belge de s’immiscer dans des choix philosophiques ou religieux, la commission recommande, en revanche, que l’État, en application de l’article 14 de la convention du 13 juin 1969, mette fin à celle-ci pour cause d’utilité publique, au motif de l’ensemble des constats, fondamentaux, repris aux points #55 à #68 qui précèdent. 70. La commission d’enquête constate que le but de la résiliation évoquée au point #69 ne serait en rien d’empêcher la Communauté musulmane de disposer d’un lieu emblématique de son culte, mais, au contraire, de poursuivre cet objectif en signant une nouvelle convention avec une nouvelle entité qui impliquerait

la communauté des fidèles fréquentant actuellement la GMB, certainement l’EMB, mais aussi l’ensemble des sensibilités et des courants caractérisant l’islam et les Musulmans de Belgique, dans le respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Constitution. L’objet de cette convention serait, dans le respect de la liberté d’association, de charger cette nouvelle entité, représentative de ces différents courants, de gérer la GMB.

La commission d’enquête souligne que la résiliation prévue par l’article 14 ouvre un préavis d’un an qui pourra être exploité par les parties prenantes pour déterminer le nouveau cadre conventionnel d’exploitation recommandé. 71. La commission d’enquête recommande que l’activité redéfinie qui interviendra dans les bâtiments emblématiques de la GMB soit caractérisée par la promotion du vivre-ensemble et l’ouverture à toutes les sensibilités/courants de l’islam.

72. La commission d’enquête recommande également que le contrôle et le financement nécessaires à ladite activité cessent d’être d’origine étrangère, en particulier en provenance de la Ligue islamique mondiale et de l’Arabie Saoudite, afin que le centre de gravité de la gestion de la GMB soit situé en Belgique. 73. La commission d’enquête recommande que la nouvelle convention prévoie, dans les meilleurs délais, l’introduction d’une demande de reconnaissance officielle, dans les formes prévues par les textes ad hoc, pour ce qui concerne l’utilisation des bâtiments à titre de mosquée, ainsi qu’une participation de la nouvelle entité co-contractante au fonctionnement de l’EMB.

74. La commission d’enquête recommande que l’intégralité des recommandations qui précèdent soit implémentée dans le plus strict respect des libertés de culte, de pensée et d’association, en ce qu’elles constituent des principes intangibles. 75. La commission d’enquête recommande que le dévoilement des constats et des recommandations contenus dans le présent rapport, ainsi que le processus de leur mise en œuvre, soient accompagnés d’une communication adaptée, mettant en lumière l’analyse sur laquelle ils se fondent et les objectifs qu’ils poursuivent.

Cette communication soulignera, entre autres, que le dispositif promu s’inscrit dans le plus scrupuleux respect des libertés constitutionnelles rappelées au point #74 et, surtout, dans le respect le plus profond de celles et ceux directement concernés par les constats et recommandations, à savoir chaque personne pratiquant la religion musulmane sur le territoire belge.

CHAPITRE III

Radicalisme/radicalisme violent, prisons et emprisonnement 1. La question des liens entre radicalisme/radicalisme violent et prison/emprisonnement n’est qu’un aspect particulier de la question plus générale des liens entre radicalisme/radicalisme violent et exécution des peines, thématique par ailleurs traitée dans le troisième rapport intermédiaire sur le volet “Architecture de la sécurité”1. 2. Sous cette précision, la question des liens entre radicalisme/radicalisme violent et prison/emprisonnement a été investiguée par la commission d’enquête à travers un triple plan analytique: • La prise en charge, dans le contexte carcéral, des détenus emprisonnés pour des faits liés au terrorisme (ou assimilés) et, plus particulièrement encore, la nature, les modalités, le potentiel et les limites de ce dispositif, tant un sur plan “théorique” (option(s) retenue(s)) que sur un plan concret (mise en œuvre du dispositif). • De manière plus générale – et davantage en amont en termes de chronologie processuelle –, la question analysée était aussi celle du risque de radicalisme/ radicalisme violent induit à la fois par l’emprisonnement (peine privative de liberté) et la prison (institution dans laquelle intervient l’incarcération) et qui sont deux réalités certes liées mais distinctes. En d’autres termes, il s’agit de déterminer dans quelle mesure l’emprisonnement et la prison ne peuvent pas/ ne doivent pas être considérés comme des vecteurs “généraux” du radicalisme/radicalisme violent, indépendamment des faits délictueux ayant justifié le recours à la solution pénitentiaire. • Enfin, il y a le problème spécifique de la détection de situations de radicalisme/radicalisme violent, en prison, qui, à son tour, soulève la question de la collecte et de la circulation de l’information, à la fois en lien avec ce qui est éventuellement perçu au sein des prisons (flux ascendant d’information) mais aussi pour ce qui des informations reçues par les professionnels du secteur pénitentiaire, en particulier de la part des services de renseignement, des services policiers et des services judiciaires (flux descendant d’information).

3. ‌Chacun de ces plans et points d’analyse soulève d’autres questions plus précises, qui seront détaillées dans le présent chapitre. 4. ‌Afin de mener à bien sa réflexion dans ce volet spécifique, la commission d’enquête parlementaire a entendu trois panels d’experts dédiés à ces questions: • Un panel composé de directeurs d’établissement pénitentiaire: Paul Dauwe (Hasselt – prison avec section D-Rad:ex), Marc Dizier (Andenne – Prison dite “satellite”) et Valérie Lebrun (Ittre – prison avec section D-Rad:ex).

Audition intervenue le 16 janvier 2017. Il y sera référence par l’expression “Audition du 16 janvier 2017 – panel des directeurs de prison”. • Un panel composé de travailleurs proches des détenus: Saïd Aberkan (responsable des consultants islamique en Région Flamande) et Solange Pourveur (Présidente de la commission de surveillance de l’EP de Lantin et Présidente de l’Association francophone des visiteurs de prison).

Audition intervenue le 16 janvier 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 16 janvier 2017 – panel des intervenants de terrain”. • Un panel composé de représentants de l’administration centrale (DG-EPI): Hans Meurisse (Directeur Général des Etablissements pénitentiaires) et Werner Vanhout, conseiller général, direction missions clefs. Audition intervenue le 18  janvier  2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 18 janvier 2017 – panel DG-EPI”.

5. ‌Il faut aussi ajouter à ce panorama l’audition de l’Administrateur Général de la Sûreté de l’État, qui n’a pas exclusivement porté sur la question de la prison (et de l’exécution des peines) mais qui a néanmoins abordé ces sujets: • Audition de Jaak Raes, Administrateur de la Sûreté de l’État. Audition intervenue le 25  janvier  2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 6. ‌Tout comme il faut mentionner que, même si cet aspect y fut abordé de façon incidente, d’autres auditions ont parfois comporté des échanges qui ont concerné directement ou indirectement les liens entre prison et radicalisme/radicalisme violent, comme les différentes auditions d’experts académiques intervenues au cours des travaux de la commission d’enquête.

7. ‌Au-delà de ces aspects descriptifs des travaux de la commission d’enquête, l’intérêt porté à la question des liens entre le radicalisme/radicalisme violent et la prison/l’emprisonnement s’explique notamment par le constat du “passage par la case prison” d’un nombre important de protagonistes des attentats intervenus récemment à l’échelle européenne. Ceci concerne plus particulièrement la France et la Belgique, ainsi qu’un ensemble d’ “attaques”2 survenues en Europe depuis les attentats du 22 mars 2016.

8. ‌Par exemple, dans le cadre de son audition devant la commission d’enquête sur la surveillance des individus et des filières djihadistes de l’Assemblée Nationale Française, Fahrad Khosrokhavar, spécialiste reconnu, Outre-Quiévrain, de ces questions soulignait: “Jusqu’à ce jour, la quasi-totalité de ceux qui ont commis des actes violents au nom du djihad étaient issus des banlieues et avaient été des délinquants: Kelkal (1995), Merah (2012), Nemmouche (2014), les frères Kouachi et Coulibaly”3.

9. ‌Les attentats du 22  mars  2016  et, pour ce qui concerne les suspects à ce stade identifiés avec certitude, n’échappent pas à ce constat. En effet, il ressort de l’analyse de la trajectoire de vie de plusieurs d’entre eux que celle-ci a été émaillée d’un ou plusieurs séjours au sein d’un établissement pénitentiaire. 10. ‌Il faut d’emblée souligner que l’assimilation de cette récurrence à la potentialité d’une relation directe, et plus particulièrement causale, entre radicalisme/ radicalisme violent et prison/emprisonnement constituerait un réductionnisme analytique erroné.

En effet, il semble que la réflexion doive plus largement englober, d’une part, la question des liens entre radicalisme/radicalisme violent et criminalité (sensu lato) et, d’autre part, la question de la réaction pénale – dans l’ensemble de ses composantes – face à la criminalité éventuellement préalable au radicalisme/radicalisme violent. Au-delà, et même si un lien était établi, il conviendrait de déterminer s’il est constitutif d’une corrélation ou d’une causalité, ce qui est fortement différent.

Pour rappel, et de manière non spécifique à cette question des liens entre radicalisme/ radicalisme violent et prison/emprisonnement, une causalité est une relation entre deux ou plusieurs variables dans laquelle le sens de la relation (cause(s) –> conséquence(s)) peut être établi tandis qu’une corrélation affirme seulement l’évolution liée de deux Le terme est employé pour éviter la controverse qui peut parfois entourer l’estampillage d’un acte violent comme étant un attentat et les doutes susceptibles d’entourer la propreté de cette labellisation.

Assemblée Nationale Française, Rapport fait au nom de la Commission d’Enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes, Doc. 2828, 2015, 550p.

variables sans cependant préciser la nature de cette relation liée, notamment en termes de causalité. 11. ‌En outre, il faut garder à l’esprit que l’état actuel des connaissances relatives à des questions telles que celles suggérées par les problématiques du radicalisme et du radicalisme violent, bien que lacunaires et le plus souvent controversées dans la sphère scientifique, incite à pencher vers une causalité multifactorielle et non linéaire et certainement pas vers une appréhension simpliste de type “une cause, un effet” bien délimitée dans un espace-temps4.

12. ‌Ces quelques premiers éléments liés à la trajectoire criminelle de plusieurs terroristes identifiés suffisent à justifier le questionnement du rôle potentiel de l’emprisonnement/la prison dans le radicalisme/radicalisme violent. Ce rapide constat souffre toutefois de la pauvreté des analyses scientifiques, empiriquement étayées, et qui auraient, incidemment ou principalement, étudié cette question des liens entre l’emprisonnement et le radicalisme/radicalisme violent, ce qui prouve la difficulté d’objectiver des conclusions purement intuitives parfois trompeuses, parfois augures de réalités scientifiquement démontrées.

13. ‌En effet, en cette matière, il est tout au plus possible de noter l’existence d’un rapport récemment publié par The International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence (ICSR) et intitulé “Criminal Pasts, Terrorist Futures – European Jihadists and the New-Crime Terror Nexus”5. Ce rapport propose une analyse portant sur un total de 79 individus, qu’ils soient FTF et/ou terroristes (à proprement parler).

Il ressort que 68 % des individus de cet échantillon présentent une histoire de petite criminalité et que 65 % ont, quant à eux, un passé de violence judiciarisée. 57 % des individus repris dans la base de données de l’étude ont été condamnés à au moins une peine d’emprisonnement. Les auteurs de cette recherche estiment – avec les limites inhérentes à ce type de considérations, notamment au vu de la méthodologie utilisée – que 27 % des individus de l’échantillon ayant connu une expérience carcérale se seraient radicalisés au cours de leur incarcération.

Plusieurs causes, plusieurs effets, et des liens fluctuants dans le temps et l’espace entre ces causes et ces effets. ICSR, Criminal Pasts, Terrorist Futures – European Jihadists and the New-Crime Terror Nexus, 2016, 56p.

14. ‌De manière beaucoup plus large, la littérature scientifique souligne avec une certaine homogénéité que la détention, assez vraisemblablement à travers l’ensemble des privations dont elle est synonyme, favorise ou, selon les cas, “quasi impose” un retour du détenu sur lui-même qui, à son tour, peut être propice au développement de différentes formes de spiritualité. Parmi ces dernières, mais sans que cela soit exclusif, figurent les croyances religieuses et les pratiques assorties.

15. ‌Dans un temps carcéral, dont il faut rappeler qu’il est très différent du temps de la société libre, de nombreuses recherches ont montré que la pratique religieuse pouvait être dopée par une volonté d’occupation de ce temps objectivement ou subjectivement extrêmement vide, tout comme elle peut participer à une tentative de résistance ou d’anesthésie de l’incarcération. 16. ‌D’autres études ont démontré que l’adhésion ou le raffermissement des liens à une religion donnée peut aussi être expliquée par la recherche d’une protection sécuritaire – objective ou subjective –.

Le groupe de croyants intégrés ou dont l’individu se rapproche par le raffermissement de son positionnement et de ses pratiques religieuses peut, en effet, être perçu comme offrant cette protection, au sein d’un environnement assez largement reconnu comme notamment caractérisé par une hostilité forte et culturelle. 17. ‌Il ne faut toutefois pas toujours chercher aussi loin les causes d’un raffermissement des croyances qui préexistaient avant l’entrée en détention, ou celles qui précipitent le début d’une nouvelle religiosité.

En effet, il peut exister, au sein d’une institution comme la prison, des avantages très pragmatiques à se rapprocher d’un culte et de sa pratique, comme la possibilité de fréquenter d’autres personnes que celles qui composent l’environnement cellulaire ou encore celle de bénéficier d’un régime alimentaire spécifique et parfois perçu comme étant de meilleure qualité. Ces quelques éléments démontrent qu’il faut, en tous cas, faire preuve de prudence dans l’interprétation des liens entre emprisonnement/prison et croyances/pratiques religieuses car ceux-ci sont multi- et protéiformes.

18. ‌De manière complémentaire à ce qui précède, un faisceau de recherches scientifiques a démontré -surtout pour les primo incarcérations – que l’entrée en détention est aussi synonyme d’une intensification de la vulnérabilité et, partant, de la perméabilité des “entrants” aux idées, valeurs et/ou comportements différents de ceux adoptés jusqu’alors par l’individu concerné. En fonction de la durée de l’incarcération

(aspect diachronique de la privation temporelle emportée par l’incarcération), et de la survenance éventuelle de certains événements, intra- ou extra-carcéraux, vulnérabilité et perméabilité peuvent fluctuer au fur à mesure du décours de la peine, notamment en raison des processus et modes d’adaptation mis en place par chaque détenu. Incontestablement, cette perméabilité et cette vulnérabilité induites par l’incarcération constituent des facteurs de risque, pour ce qui concerne le radicalisme. au sein des prisons belges 19. ‌Il est possible de considérer que l’approche des liens entre radicalisme/radicalisme violent et prison/ emprisonnement est caractérisée par un particularisme marquant: l’existence d’un plan spécifique d’action.

20. ‌Il s’agit du “Plan d’action contre la radicalisation dans les prisons”, daté du 11 mars 20156. Ce plan d’action contre la radicalisation dans les prisons” comporte 10 points d’action. Ils sont résumés en annexe au présent chapitre, pour plus de clarté. 21. ‌Ce dispositif est complété par les “Instructions particulières Extrémisme” et leurs annexes, datées du 3 août 2016, et qui visent à mettre en œuvre un certain nombre des points d’action de ce plan7.

22. ‌Les “Instructions particulières Extrémisme” clichent notamment une classification des détenus “radicalisés”, articulée autour de quatre groupes se distinguant en fonction du risque ou du degré de radicalisme des individus concernés. Cette classification poursuit, entre autres, l’objectif de servir de référence pour prendre les décisions différenciées qui s’imposent, en termes d’affectation et/ou de transfert (et plus généralement le “trajet de détention”).

Elles sont aussi la Il est possible de souligner que le plan évoque “la radicalisation”, alors que d’autres documents évoquent “le radicalisme”. Sachant que les deux concepts sont parfois utilisés avec des nuances, cette hétérogénéité langagière est un premier constat – bien que de détail – qui peut être soulevé. A noter que ceci ne vaut que pour l’usage du français car, dans les versions néerlandaises, c’est le terme “radicalisering” qui est systématiquement employé.

Pour éviter d’ajouter à cette hétérogénéité, il est décidé de n’utiliser ici que le vocable “radicalisme”, là même où, parfois, les instruments étudiés recourent, quant à eux, au mot “radicalisation”. Par rapport à ces instructions particulières, il faut noter que, dans le présent rapport, il n’y sera fait référence qu’en regard des éléments avancés en audition publique puisqu’elles constituent un document à diffusion limitée.

base de l’organisation de la circulation de l’information liée aux détenus visés, ou encore de la détermination des conditions d’un placement éventuel sous régime disciplinaire particulier. Cette liste des thématiques traitées par les “Instructions particulières Extrémisme” n’est pas exhaustive. 23. ‌En particulier, ces instructions envisagent les critères de placement dans les sections dites “D-Rad:ex” et stipulent que celles-ci sont réservées aux meneurs, idéologues et recruteurs.

L’objectif principal de cette partie du dispositif est celui du confinement. 24. ‌Le placement dans ce type de section intervient sur la base d’une décision du Directeur Général de la DG-EPI, sur proposition de la Direction Régionale de la même administration, elle-même basée sur le screening spécifique du détenu concerné et l’avis du service psychosocial spécialisé central (SPSCEX) et la cellule centrale extrémisme (CelEX).

25. ‌Cinq prisons disposent aussi d’une équipe satellite (Andenne, Lantin, Saint-Gilles, Bruges, Gand); elles sont destinées à accueillir des détenus étant considérés comme devant faire l’objet d’un suivi particulier, éventuellement avant un placement (après évaluation en ce sens) en section D-Rad:ex. Elles peuvent aussi accueillir des individus ayant préalablement séjourné au sein des sections D-Rad:ex, dans l’optique d’un retour vers un régime d’incarcération plus classique.

26. ‌Les instructions particulières rappellent que le principe du dispositif belge en matière d’incarcération des détenus radicalisés reste d’intégrer, dans la mesure du possible, ces détenus dans les sections “ordinaires” des prisons du Royaume; le placement en section D-Rad:ex (ou dans une prison “satellite”) forme l’exception à ce principe. 27. ‌Ces mêmes instructions définissent les conditions des visites que les détenus concernés peuvent recevoir.

Celles-ci sont conformes à la loi de principes8 pour ce qui est des parents, alliés en ligne directe, conjoints, tuteurs, cohabitant légal ou de fait, frères, sœurs, oncles ou tantes. Les visites d’autres personnes que celles précitées doivent quant à elles faire l’objet d’une évaluation approfondie, articulée autour de la notion d’intérêt légitime, et qui intégrera la question du risque spécifique.

Art. 58 et svts de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (12 janvier 2005), M.B., 1er février 2005.

28. ‌En outre, et sans que cela soit exhaustif, ces instructions particulières déterminent les modalités de l’observation et du screening visant ce groupe de détenus. Celles-ci reposent sur des grilles d’observation annexées aux instructions dont, pour des raisons de confidentialité compréhensibles, il ne sera pas explicitement fait mention dans le présent rapport. Le principe énoncé est qu’une grille doit être quotidiennement remplie.

La collation des observations quotidiennes est, quant à elle, utilisée par les services psychosociaux (locaux) afin de réaliser une analyse trimestrielle de chaque détenu des types A, B et C (tels que définis par lesdites instructions) et destinée aux services centraux concernés. 29. ‌Enfin, les “Instructions particulières extrémisme” soulignent la nécessité de l’échange d’information et organisent quelque peu celui-ci.

Elles ambitionnent de la sorte de régler les flux entre les différentes structures concernées dépendant de l’administration pénitentiaire et les services de police et de renseignement, tout en pointant l’importance de la relation de confiance à bâtir avec les conseillers islamiques en prison et qui, pour partie, concerne aussi cet aspect de la question. 3. Auditions 3.a. Généralités 30. ‌La question des liens entre radicalisme, prison, et emprisonnement n’est absolument pas neuve; elle a toujours existé, en dépit de ce que pourrait laisser croire l’attention portée aujourd’hui sur elle.

31. ‌Ces liens n’ont pas toujours connu des contours religieux et, à certains égards, on peut même considérer que la prison est, par essence, un milieu per se radical. Il y aurait donc une certaine normalité à ce que, pour cette cause, la prison soit propice au radicalisme9. Cette radicalité carcérale semble expliquée par le fait que la prison soit un lieu clos et que l’enfermement, à savoir l’exécution de la peine privative de liberté, s’y conjugue, avec les effets qu’elle emporte, pour former une “radicalité au carré”, et donc un terreau propice au 32. ‌Il ne faut pas perdre de vue que la population accueillie au sein des établissements pénitentiaires est une population déjà fortement marginalisée, en rupture sociale consommée, et le plus souvent animé d’un Audition du 16 janvier 2017 – panel des directeurs de prison .

sentiment d’injustice important10. Les idées radicales, les discours radicaux, le processus de radicalisation ou encore les “idéologies radicales” peuvent alors faire sens à des cognitions et à des émotions largement répandues au sein des établissements pénitentiaires. Ces éléments peuvent être considérés comme allant jusqu’à donner un sens à la peine d’emprisonnement, là où, en-dehors des murs de la prison, ils sont d’ailleurs considérés comme pouvant donner un sens à la vie en général.

Il faut ajouter à cela le fait que cette perméabilité des détenus soit perçue par des “radicalisateurs potentiels”, à savoir par certains groupes terroristes, comme une opportunité de prosélytisme et/ou de recrutement11. 33. ‌Les représentants de l’administration centrale auditionnés par la commission d’enquête soulignent qu’il ne faut certainement pas tout ramener, en matière de radicalisme, au rôle de la prison et qu’il ne faut pas non plus, et par exemple, négliger l’impact des médias sociaux12.

Ces mêmes représentants constatent néanmoins que beaucoup de radicalisés identifiés ont, de fait, un passé judiciaire, souvent assorti d’un ou plusieurs emprisonnements. Ceci plaide, selon eux, en faveur d’un meilleur échange de l’information entre tous les acteurs concernés13. 34. ‌Les directeurs de prison entendus par la commission d’enquête ont rappelé que l’organisation humaine et informelle, au sein des groupes de détenus, répond à une logique tout à fait particulière, en ce sens qu’elle diffère sensiblement des logiques prédominantes existant dans la société “libre”.

Ces mêmes directeurs ont pointé le fait que, soit parallèlement, soit en lieu et place des modes classiques de relation entre détenus, une nouvelle logique a eu tendance à s’installer au cours des dernières années. Jadis, l’organisation des relations entre détenus était largement dominée par la toxicomanie et le trafic de drogue au sein des prisons. Désormais, sans cependant affirmer que ces derniers éléments ne continuent pas à conditionner les relations entre détenus, il semble que la dimension religieuse soit elle aussi devenue un authentique organisateur des relations humaines en prison et, en particulier, elle peut former un moyen pour s’assurer une éventuelle protection dans un milieu qui reste hostile et relativement violent, ce qui corrobore ce que la littérature scientifique identifie régulièrement14.

Audition du 16 janvier 2017 – panel des directeurs de prison. Audition du 18 janvier 2017 – panel DG-EPI.

35. ‌L’un des directeurs souligne également le fait que, au sein des établissements pénitentiaires (comme peutêtre plus largement au sein de la société), l’affichage d’idées radicales, notamment religieuses, est de plus en plus ostensible et donc, de moins en moins caché. Ceci pourrait constituer une autre évolution, et traduire une forme d’affirmation, sinon de revendication15. 36. ‌Au-delà des textes du plan d’action contre la radicalisme/radicalisme violent dans les prisons et des “Instructions particulières Extrémisme”, il ressort des auditions réalisées par la commission d’enquête qu’il est possible de dégager un triple objectif au dispositif belge: confinement, normalisation et désengagement.

Cette trilogie semble former une grille d’analyse féconde, dans la mesure où elle émane naturellement des discours tenus lors des différentes auditions liées à ce volet des travaux et ce, afin d’en dresser l’état. 3.b. Objectif de confinement 37. ‌Le confinement faisait partie des objectifs initiaux assignés au dispositif et, à bien des égards, il en forme l’épine dorsale puisqu’il s’agit, pour les cas les plus extrêmes, et toujours selon le principe de maintien en sections communes et l’exception de placement en section spécialisées, d’éviter la “contamination” et les risques liés.

38. ‌D’une manière générale, et ainsi que l’ont rappelé les directeurs de prison auditionnés ou encore l’Administrateur Général de la Sûreté de l’État, le confinement total ou l’hermétisme est impossible à instaurer en prison, qu’il s’agisse des contacts à l’intérieur de l’établissement ou avec l’extérieur de l’établissement16. Tel est ainsi le cas des communications par gsm, pourtant prohibées en prison, et qui représenteraient 10 cas en lien avec le radicalisme, selon la VSSE17.

39. ‌Des avancées ont néanmoins été réalisées et elles semblent devoir être soulignées, car allant dans le sens de la rencontre de l’objectif de confinement. On peut notamment souligner l’occupation de lieux de la prison “normalement” caractérisés par une certaine Il convient de noter que ce constat s’inscrit à contresens des techniques de dissimulation décrites, notamment, dans la littérature scientifique.

A ce sujet, voy. not. KHOSROKHAVAR, F., Radicalization in the Prison: The French Case, Politics, Religion & The Ideology, Vol. 14, N°2, 2013, pp. 284-306. Audition du 16 janvier 2017 – panel des directeurs de prison et

promiscuité entre les détenus mais qui, dans le cas de ceux incarcérés dans les sections D-Rad:ex, leur sont désormais réservés, soit par exclusivité, soit par plage horaire dédiée. Tel est notamment – et par exemple – le cas de la salle de musculation ou encore du préau. 40. ‌Malgré ces aménagements et/ou usages, la communication visuelle ou sonore (d’étage en étage), notamment la nuit, voire l’usage des codes de communication connus des seuls détenus (grâce aux lumières) demeure impossible à éradiquer.

Même un détenu placé en cellule d’isolement peut avoir des contacts; l’isolement et le confinement totaux sont donc des fantasmes, dès lors qu’il s’agit d’une prison, et il ne faut donc pas y succomber, ont précisé les directeurs de prison auditionnés18. 41. ‌Le plan d’action contre le radicalisme dans les prisons organise un système reposant principalement sur les sections spéciales D-Rad:ex, précédemment évoquées, et fonctionnelles au sein des établissements pénitentiaires d’Ittre et de Hasselt.

Ce système est aussi articulé autour de prisons dites “satellites” et vers lesquelles devraient être orientés des détenus présentant un niveau de risque moindre, en termes de radicalisme. 42. ‌Alors qu’en théorie, au sein de ces prisons “satellites”, les détenus “radicalisés” auraient dû être “disséminés” dans toutes les sections des établissements concernés afin de jouer, les concernant et par opposition de ceux appelés à rejoindre les sections D-Rad:ex, la carte de la “contamination positive” (respectant au passage l’exceptionnalité de principe du placement dans les sections de confinement), il s’avère que dans la réalité des faits, ils y sont, eux aussi, regroupés au sein de sections dédiées et confinées19.

43. ‌Cette situation dépeinte par les auditionnés fait en sorte s’écrouler le distinguo entre ces prisons dites “satellites” et celles abritant une section spécialisée dont les spécificités n’apparaissent plus clairement si ce n’est éventuellement en termes d’aménagements infrastructurels. En d’autres termes, le principe de sélection, de différenciation ou de stratification qui animait, pour partie, le dispositif dans ses options théoriques est mis à mal par sa concrétisation20.

44. ‌Le placement dans une section spécifique doit être déterminé par un screening réalisé sur base d’informations collectées au niveau local et/ou provenant des services de sécurité, le tout cheminant vers la Cel-Ex. Cette cellule spéciale de la DG-EPI focalisée sur la question de l’extrémisme a été constituée en janvier 2015. Les responsables de l’administration pénitentiaire ont décrit sa mission comme étant de s’occuper de la gestion de toute l’information relative aux dossiers en lien avec le radicalisme21.

Cette cellule est aussi le point de contact avec les services de sécurité concernés par la question du radicalisme (VSSE, OCAM, DJSOC, ...). Elle travaille en collaboration avec toute une série de services propres à l’administration, dont notamment les directions locales et le service psychosocial (cidessous SPS) central de l’administration pénitentiaire vers lequel convergent les observations imposées par les instructions spéciales.

La Cel-Ex participe aussi au fonctionnement de plusieurs groupes de travail établis dans le cadre du Plan R22. 45. ‌Plus précisément et concrètement, la décision du placement en section spéciale résulte d’une double évaluation. Celle-ci est réalisée à la fois par le SPS local, à savoir celui de chaque prison, avec une “reprise” par le SPS central et la Cel-Ex. 46. ‌En l’état actuel, les sections D-Rad:ex, qui semblaient initialement devoir être exclusivement réservées aux prédicateurs (en ce qu’ils incarnent un risque de dissémination d’idées radicales susceptibles de “contaminer” d’autres détenus) regroupent, en fait, un public qui s’écarte quelque peu de la cible initiale23.

47. ‌En effet, d’autres profils de détenus radicaux sont venus s’adjoindre à ceux du groupe-cible initial tant et si bien qu’aujourd’hui la destination claire et exclusive de ces sections apparaît quelque peu brouillée, de l’aveu même de ceux qui dirigent les établissements pénitentiaires24. Pour les directeurs de prison, cette “dérive” quant aux critères utilisés pour déterminer le placement en section spécifique contribue à obscurcir la lisibilité du dispositif, ce qui ne facilite pas la tâche de ceux qui sont appelés à le faire fonctionner.

Cette situation ne facilite pas du tout le travail de fond qui devrait être mené au sein de ces sections, en termes de prise en charge des détenus qui y sont regroupés. Pour les directeurs d’établissement, cet accueil de profils plus hétérogènes que ceux initialement désignés s’expliquerait par un souhait de rentabilisation de ces sections, en “forçant”

l’occupation des places ouvertes25. L’administration pénitentiaire conteste quelque peu cette vision de la situation, surtout pour ce qui en concerne les causes, en expliquant qu’il n’y a aucun besoin de “remplissage des places”26. 48. ‌Toujours est-il que, au-delà de ce dissensus entre acteurs locaux et centraux, les risques liés à la promiscuité de certains détenus avec des radicalisateurs-prédicateurs potentiels en raison d’un placement en section partagée – si cette “dérive d’utilisation” était avérée et telle qu’énoncée par les directeurs de prison27 – formerait une espèce d’antithèse de l’objectif de confinement initialement fixé au dispositif en vigueur au sein des prisons belges, pour ce qui est de ces sections spécialisées.

49. ‌Par ailleurs, il semble tout à fait possible que la présence de ces sections et/ou des détenus qui y sont incarcérés puisse avoir de multiples conséquences en dehors des murs des sections concernées, court-circuitant l’objectif de confinement. Les directeurs auditionnés par la commission d’enquête ont, de la sorte, souligné l’impact que pouvait exercer une section D-Rad:ex sur les détenus incarcérés dans les autres sections des prisons concernées.

50. ‌Ce constat semble même dépasser ces quelques situations particulières pour concerner les membres des familles de l’ensemble des détenus des prisons disposant d’une section D-Rad:ex ainsi que, plus généralement, les visiteurs, dont certains ont relaté tantôt leur malaise face à la “promiscuité” avec ces “détenus célèbres” tantôt des pressions liées à la présence de ces sections et de ces détenus au sein des établissements où sont détenus un de leurs proches28.

3.c. Normalisation  51. ‌Le principe de normalisation est au cœur de la loi de principes pénitentiaires, qui, pour rappel, forme le squelette normatif de l’emprisonnement tel qu’il est conçu en Belgique, qu’il s’agisse des obligations de l’administration pénitentiaire ou des droits des détenus.

52. ‌Simplement formulé et pour rappel, le principe de normalisation préconise que, dans la mesure du possible (à savoir notamment à l’exception des conséquences induites par les nécessités découlant de l’incarcération), il convient d’instaurer, dans les prisons belges, un régime se rapprochant le plus possible de la vie en “société libre”. En d’autres termes, il s’agit aussi de limiter l’emprisonnement à la seule privation de liberté et celle des droits qui découlent “naturellement” de celle-ci, pour en limiter les effets préjudiciables, notamment dans la perspective du retour à la société au terme de la peine.

53. ‌La décision d’un placement en section spécialisée (D-Rad:ex.) ou dans une prison “satellite” ne peut dès lors pas être une cause de dérogation à ce principe général de normalisation. Ceci emporte, pour les détenus concernés, le fait de disposer, en théorie, des mêmes droits que les autres détenus incarcérés dans d’autres sections, du même établissement ou d’autres établissements pénitentiaires.

54. ‌Le respect de ce principe général engendre des conséquences extrêmement concrètes sur, par exemple, le droit à entretenir des contacts avec le monde extérieur, via les visites ou encore les appels téléphoniques dont on perçoit, dès lors qu’il s’agit de la question du radicalisme et/ou du terrorisme, le caractère plus que sensible. 55. ‌Les directeurs de prison auditionnés par la commission d’enquête ont fait valoir que, des trois objectifs assignés au dispositif particulier (confinement, normalisation et désengagement), celui de la normalisation est peut-être celui dont la réalisation est la plus complète, sans que la question de savoir s’il s’agit d’une appréciation davantage absolue ou relative puisse être définitivement tranchée29.

56. ‌En outre, il serait peut-être plus exact de replacer cette appréciation en prenant en compte les référents de comparaison utilisés: s’agit-il d’évoquer une normalisation calquée, non pas sur les conditions de vie à l’extérieur de la prison, mais plutôt sur celles des autres sections des prisons (“une tentative de normalisation sur une tentative de normalisation” en quelque sorte)? 57. ‌Au-delà de cette question, il ressort de l’audition des directeurs d’établissement que le régime minimal est assuré pour ces détenus.

Des régimes particuliers extrêmement contraignants et qui, jadis, étaient

appliqués face aux types de profils dont question ont pu être levés grâce à l’existence de ces sections30. 58. ‌Pour ce qui est de la vie quotidienne et concrète au sein de ces sections dédiées, elle ne diffère pas nettement de celle ayant cours au sein des autres sections des établissements pénitentiaires concernés. Au sein de la prison d’Hasselt, par exemple, les détenus ont deux promenades possibles par jour (une de 90 minutes et une de 60 minutes).

59. ‌Ils ont droit à une visite quotidienne et deux accès possibles par semaine à la salle de fitness. En théorie, ils ont aussi le droit de travailler mais ceci se heurte encore actuellement à l’input de confinement: l’idée est donc de créer un espace de travail exclusif à la section spécialisée mais elle n’est pas encore concrétisée à ce stade31. 3.d. Désengagement 60. ‌Les auditions font ressortir un constat relatif au désengagement, qui incarne la réelle substance de l’action qui pourrait être entreprise en lien avec les détenus identifiés comme radicalisés, nettement plus sombre et ce, en dépit de la nette divergence d’appréciation qui semble séparer l’administration pénitentiaire et les directions locales32.

61. ‌Même s’il semble encore trop tôt pour porter un jugement péremptoire sur cette question, au vu de la courte période d’activité du dispositif, ainsi que du petit nombre de détenus accueillis, il ressort qu’en réalité peu d’actions concrètes orientées vers la prise en charge avec finalité de désengagement soient mises en place. Cette situation s’expliquerait (à tout le moins partiellement) par le fait que les acteurs concernés en soient encore au stade des questionnements sur ce qu’il convient de mettre en place.

62. ‌A noter, au passage, qu’il ressort des auditions qu’aucune évaluation répondant à un cahier des charges digne de ce nom ne semble mise en œuvre à l’heure actuelle, ce qui peut s’expliquer par l’état embryonnaire des concrétisations et l’état différentiel de l’implémentation, par les Communautés, des projets en lien avec le désengagement.

63. ‌Les directeurs de prison auditionnés par la commission d’enquête sont donc formels sur ce point: “rien n’est fait”, “(…) il n’y a rien au niveau du désengagement.”33. Ceci fera même dire à un des directeurs auditionnés que la prison fait, en l’occurrence, “ce qu’elle fait de mieux “: un simple gardiennage”, sans qu’un réel contenu adapté soit organisé pour ces détenus-cibles. 64. ‌Les représentants de l’administration centrale confirment ce constat en le nuançant: les choses ne sont pas très avancées34.

Cette situation s’expliquerait par le fait qu’il n’existe pas, actuellement, d’offre dédiée ou de programme(s) spécifique(s) avec une efficacité assurée. L’administration centrale des établissements pénitentiaires continue dès lors ses recherches mais reconnaît la nécessité de réaliser une évolution importante et rapide. 65. ‌Complication supplémentaire et particulière: selon les représentants de l’administration centrale auditionnés par la commission d’enquête, la donne institutionnelle propre à la Belgique amplifie les difficultés connues en cette matière par tous les pays35.

Dans cette perspective, il convient de rappeler que si le travail d’expertise psychosociale (notamment en vue de l’octroi d’une modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement) incombe à l’État fédéral, le service psychosocial chargé de fournir une aide -notamment en vue de la réinsertion- ressort, en revanche, de la compétence des Communautés et Régions. 66. ‌Pour prendre un exemple soulevé en audition: au sein de la prison d’Andenne, qui comporte 420 condamnés, il y a actuellement quatre personnes affectées et subventionnées par la Communauté française afin de se charger de cet aspect des missions communautaires36.

Les directeurs de prison auditionnés font écho de l’annonce de renforts mais soulignent qu’à ce stade, ceci reste de l’ordre de la simple annonce, non suivie d’effets37. 67. ‌Au-delà des moyens, ce sont les modèles qui semblent différents, notamment avec une gestion directe, par les pouvoirs publics, des intervenants “externes” aux prisons au Nord du pays et le recours à des associations, au Sud du pays.

Par ailleurs, les options retenues, de façon plus large, par les Communautés et Régions, pour répondre aux défis posés par la lutte contre le radicalisme différent assez sensiblement, et

ceci engendrerait un impact différentiel sur les collaborations entre État fédéral et entités fédérées, par exemple en termes d’agenda et qui se cristalliserait notamment dans les prisons38. 68. ‌Selon les directeurs de prison auditionnés, cette situation spécifique liée à l’absence de contenus orientés vers le désengagement est, en elle-même, très problématique et renforce l’idée d’une action tendant à se réduire au gardiennage évoquée supra.

Mais, selon eux, cette situation s’intègre dans un problème bien plus large lié à la prison et à l’emprisonnement, celui de l’abandon de l’objectif de réinsertion assigné à la détention. La non-concrétisation du plan de détention, pourtant prévu par la loi de principes pénitentiaires, en serait l’exemple le plus flagrant et le plus emblématique39. 69. ‌Les directeurs de prison pointent, au-delà, quelques premiers constats liés à la vie de ces sections et qui devraient, selon eux, être pris en compte “quand” et/ou “si” des programmes spécifiques visant au désengagement sont, un jour, mis sur pied.

Dans toute section d’un établissement pénitentiaire et plus largement à l’échelle d’une prison, des hiérarchies informelles se créent. Dans le cas des sections D-Rad:ex. la hiérarchie semble répondre à des critères spécifiques: le leadership peut y découler du fait d’avoir été faire le djihad en Syrie ou ailleurs dans le monde, par comparaison avec ceux qui ont “modestement” presté sur le territoire belge40.

70. ‌Il est par ailleurs constaté un “effet de meute”, qui se manifeste notamment lorsqu’il s’agit de contester un règlement ou son application41. Dans ces sections et les groupes qui les animent, il existe une grande solidarité qui peut s’expliquer – pour partie – par la composition du groupe humain et les conditions de détention particulière (ne fût-ce que le fait de vivre dans une section dédiée)42.

Ceci n’est pas non plus sans évoquer la polarisation inhérente au radicalisme qui agit comme un renforçateur de la perception manichéenne du monde. 71. ‌Au-delà, si l’usage de la posture victimaire est récurrent au sein des établissements pénitentiaires, il semble nettement plus marqué – toujours d’après les directeurs de prison entendus par la commission

d’enquête- dans les sections spécialisées, D-Rad:ex ou “satellites”43. La verbalisation d’un grand sentiment d’injustice y est très fréquente et elle est accompagnée de sous-entendus parfois récurrents (pouvant confiner aux menaces) quant à ses causes. Encore une fois, il s’agit de caractéristiques typiques du radicalisme, largement décrits par la littérature scientifique. 3.e. La question des conseillers islamiques 72. ‌La question des conseillers islamiques apparaît importante dans le champ des liens entre prison/emprisonnement et radicalisme, notamment en ce que le rôle desdits conseillers constitue une part importante du dispositif de lutte contre le radicalisme.

73. ‌Avant de l’envisager spécifiquement, il convient de garder à l’esprit qu’elle s’intègre dans une thématique plus vaste, qui est celle de l’organisation des cultes en prison (en l’occurrence le culte islamique), et qui répond à l’obligation légale de libre exercice, portée par la loi de principes44. 74. ‌Sur le principe, en lui-même, d’implication des conseillers islamiques dans la lutte contre le radicalisme en prison, l’un des directeurs d’établissement auditionnés a fait part de son étonnement: selon lui, il ne semble étonnamment pas choquant de faire appel à des théologiens du culte musulman pour lutter contre ce qui peut être perçu comme une de ses déviances (le radicalisme) alors que, par exemple, il ne serait venu à l’idée d’aucun décideur de recruter des “curés” pour s’occuper des ecclésiastiques incarcérés pour des faits de mœurs, à la suite du scandale ayant frappé l’Eglise45.

75. ‌De manière plus pragmatique, et en règle générale, l’idée d’adosser le dispositif de prise en charge et de lutte contre le radicalisme sur ces conseillers considérés comme porteurs d’un islam “modéré” semble se heurter à un écueil situé tout en amont de la réflexion et du processus. En effet, lorsque des détenus semblent impliqués de longue date ou tout juste entrer dans un processus de radicalisation, ceux-ci refuseraient tout contact avec le consultant islamique, allant même parfois jusqu’à lui préférer la rencontre avec l’aumônier catholique, le conseiller laïc ou des intervenants “hors champ religieux” comme les membres de commissions de surveillance46.

Art. 71 et svts de la Loi de principes concernant l’administration Audition du 16 janvier 2017 – panel des intervenants de terrain .

76. ‌Cette attitude pourrait être due à l’absence de volonté de s’exposer à la contradiction ou, de manière plus péremptoire, par un rejet de celui qui incarne une autre vision de l’islam, jugée par le radical comme dévoyée (cette déconsidération des conceptions alternatives apparaissant comme une caractéristique du radicalisme). 77. ‌Au-delà des hypothèses explicatives de cette posture, et comme a pu le signaler le représentant de la plateforme des consultants islamiques néerlandophones lors de son audition devant la commission d’enquête, il est, de droit et de fait, impossible de contraindre les détenus à établir le contact.

Toutefois, la compétence du consultant doit notamment consister en cette faculté d’entrer en contact et à entamer le dialogue47 et même si beaucoup d’auditionnés reconnaissent la réelle difficulté de cette entrée en contact. 78. ‌Nonobstant le bémol qui précède, les directeurs de prison auditionnés pensent que l’appui d’un imam demeure un élément important, afin de mieux comprendre les processus en cours et les situations qui en résultent parfois48.

Maîtrisant des questions religieuses ultra-spécifiques demeurant très difficiles d’abord – qu’il s’agisse de l’interprétation à donner à certains comportements ou à certains discours/textes – cet appui du consultant islamique apparaît alors encore plus important, dans le contexte d’une approche d’équipe à laquelle ledit consultant doit être associé et ce tel que ce principe se trouve exprimé par le plan d’action de lutte contre le radicalisme au sein des prisons49.

79. ‌Certains des cadres structurels annoncés ne sont toutefois pas remplis, alors que les sections spécialisées sont déjà fonctionnelles: cette désynchronisation et ce différentiel “intentions vs moyens” apparaît donc une nouvelle fois sur cette question particulière. Le représentant des consultants islamiques en prison pour le Nord du pays souligne cependant que le plan d’action du ministre Geens est, pour lui, une avancée majeure, en ce qu’il officialise la fonction de consultant islamique, crée les moyens d’un authentique cadre et donne une “place” auxdits consultants50.

Il constitue aussi un élément positif via l’exigence de la formation de base qu’il stipule, pour exercer la fonction de consultant islamique et ce, bien que la rencontre de cette exigence (formation universitaire) soit difficile à mettre en œuvre en Belgique, faute d’une offre d’enseignement adaptée, ce qui forme, pour lui, un problème à régler en priorité51. Audition du 16 janvier 2017 – panel des intervenants de terrain.

80. ‌Cette avancée a été de pair avec un effort de formation, général (destinée à tous les consultants) et spécifique (4 jours de formation, pour les consultants appelés à intervenir dans les prisons accueillant une section spéciale et les prisons “satellites”). La qualité de la formation initiale et la qualité de la formation spécifique semblent faire partie des facteurs-clés du succès, comme le démontrerait, selon l’auditionné, l’exemple néerlandais52.

A noter que ces formations ont été organisées par l’Exécutif des Musulmans de Belgique. 81. ‌Le même représentant des consultants islamiques néerlandophones, auditionné par la commission d’enquête, considère par ailleurs que cette fonction – per se et indépendamment de l’affectation à une section dédiée – comporte un aspect de prévention du radicalisme, à travers la “promotion” d’un Islam modéré. S’il s’agit bien d’une responsabilité somme toute nouvelle dans le paysage belge, des expériences étrangères, comme celles menées, selon lui, au Maroc ou dans d’autres pays arabes, ont démontré l’efficacité de l’action des consultants islamiques en matière de déradicalisation, au sein des prisons53.

82. ‌D’autres experts, entendus dans le cadre d’une audition non spécifiquement centrée sur la prison, ont, quant à eux, souligné la nécessité d’avoir des référents religieux doté d’une personnalité bien trempée et d’un grand charisme, afin que leur parole, leur discours et leur action puissent avoir une chance de trouver un écho auprès de ceux qui sont de vrais leaders eux-mêmes (avec l’aura que cela sous-entend) ou qui ont été au contact de ceux-ci avec l’adhésion qui peut en résulter54.

83. ‌Enfin, et tel qu’exprimé par le représentant des consultants islamiques néerlandophones, il y aurait cependant lieu d’aller un peu plus loin que la situation actuelle, en créant un statut clair pour les consultants, ce qui est d’ailleurs un objectif énoncé par le plan d’action. Ce dessin de fonction achèverait la détermination des contours exacts du rôle que les consultants islamiques sont appelés à jouer en prison, en particulier en matière de droits et devoirs.

Un statut clair et précis permettrait de disposer d’une meilleure “assise” réglementaire et d’une visibilité accrue55. Pour ne prendre qu’un seul exemple, cette question du statut prend un relief particulier – bien que cela ne soit qu’un exemple – en matière Audition du 8 février 2017 – panel experts académiques #1 et Audition du 23 janvier 2017– panel Exécutif des Musulmans de

de transmission des informations, potentiellement sensibles, récoltées dans le cadre du colloque singulier de la rencontre entre conseiller et détenu. 3.f. De la détection des “signes de radicalisme” 84. ‌Comme mentionné supra, le système mis sur pied fait la part belle à l’observation, par tous les acteurs concernés, du comportement des détenus. Ceci vaut tout autant pour les sections dédiées (D-Rad:ex ou prisons “satellites”) que pour les établissements non spécifiquement orientés vers cette problématique mais néanmoins concernés par celle-ci.

85. ‌Dans les sections D-Rad:ex, et comme indiqué auparavant, ce souci est rencontré par l’obligation formelle de remplir des grilles d’observation des détenus, de façon quotidienne. Le caractère journalier du remplissage de cette fiche est cependant critiqué par les directeurs auditionnés par la commission d’enquête pour sa trop grande fréquence, en ce qu’elle pourrait créer une forme d’habituation qui éroderait progressivement la vigilance et, partant, qui porterait préjudice à la qualité de ladite observation56.

86. ‌A force de devoir remplir, chaque jour, ce type de grille, il est possible d’aboutir erronément à la conclusion d’une absence d’éléments à signaler, par seul effet d’émoussement, alors que des éléments pourtant pertinents existeraient mais échapperaient au contrôle, relâché. Pour les directeurs d’établissement, il pourrait être davantage judicieux de limiter la rédaction de telles fiches aux hypothèses de constat d’un changement d’attitude et/ou de comportement et, par conséquent, sans imposer une fréquence prédéfinie57.

87. ‌Pour rendre la détection de ces signes de radicalisme plus efficace, un programme de formation a été mis sur pied par la DG-EPI. A ce stade, ces formations ont principalement concerné les membres des directions et des services psychosociaux, et non les agents pénitentiaires58. Ce sont pourtant ces derniers qui disposent du meilleur “poste d’observation” de proximité pour repérer d’éventuels signaux de radicalisme et ce, alors qu’en outre, leur métier fait précisément la part belle à une observation minutieuse des détenus.

Ainsi, pour les directeurs de prison auditionnés par la commission d’enquête, l’agent pénitentiaire est le plus à même de détecter des modifications comportementales susceptibles d’indiquer un éventuel radicalisme/ radicalisme violent (modifications des visites, de l’usage

du téléphone, prière, nettoyage de la cellule, …) et il doit être le maillon central de première ligne du dispositif59. 88. ‌Toujours du point de vue des directeurs de prison, dans la mesure où la formation de base (générale) des agents demeure très limitée (en quantité et qualité) – ce qui exclut la possibilité d’une intégration de la question du radicalisme dans ce cadre formatif déjà trop étriqué –, le risque d’émoussement évoqué ci-dessus (par l’obligation de fiches à remplir quotidiennement) est bien réel en raison de la méconnaissance de signaux spécifiques (s’ils existent) traduisant une radicalisation en cours.

Mais ce risque est encore accentué, de façon plus large, par les difficultés moyennes que rencontreraient les agents pénitentiaires dès lors qu’ils doivent clicher, par écrit, et objectiver des observations sensorielles (ou quasi sensorielles), par essence subjectives60. 89. ‌Sur ce point précis, les représentants de l’administration centrale auditionnés par la commission d’enquête soulignent, quant à eux, le rôle crucial d’une formation ad hoc destinée à identifier les comportements problématiques61.

Ils mettent en avant les efforts entrepris en ce sens par la DG-EPI, tout en précisant qu’il est impossible de former l’entièreté du personnel concerné (9 000 personnes) sur ces questions, pour des motifs tant matériels qu’organisationnels. Toutefois, ils précisent que des e-modules de formation sont en cours d’élaboration et qu’ils devraient tout prochainement être mis à la disposition de l’ensemble du personnel de l’administration pénitentiaire, afin de permettre à chaque acteur d’accéder à des éléments de formation/ information en lien avec la matière du radicalisme62.

3.g. Visites et usage du téléphone 90. ‌La question des visites et des contacts téléphoniques a monopolisé l’attention de la commission d’enquête pour des raisons de sécurité évoquées dans le troisième rapport intermédiaire sur le volet “Architecture de la sécurité”63. 91. ‌L’instauration d’un régime différencié en matière de visites et d’usage du téléphone pour les détenus estampillés “radicaux”, pout tout organisable qu’il serait, se poserait toutefois en exception au principe de normalisation développé ci-dessus et en “contravention” avec la loi de principes portant le statut juridique interne du détenu.

92. ‌En l’état actuel, le régime des visites et autres contacts (comme le téléphone) est, en effet, régi par la loi de principes64. Il n’y aucun distinguo entre les visites de la famille (premier degré) dès lors que le détenu est identifié comme “radicalisé” ou qu’il ne le soit pas: père, mère, frères, sœurs, époux/épouse, sont automatiquement autorisés à la visite. Le seul refus pourrait intervenir du fait du comportement du visiteur (par exemple, le refus de se soumettre à un contrôle d’accès, imposable à toute personne voulant entrer dans l’enceinte de la prison).

La situation des personnes n’étant pas de la famille au premier degré du détenu (et justifiant leur demande de visite par un intérêt) est un tantinet différente; elle permet au directeur de la prison d’exercer un contrôle discriminatoire en déterminant si l’intérêt est légitime ou non. 93. ‌Il demeure de toute façon clair que, de manière concrète, lors d’une visite, il est possible d’échanger toute l’information que l’on souhaite65… Les directeurs d’établissement entendus par la commission d’enquête insistent sur le fait que d’autres moyens existent pour communiquer avec l’extérieur (via les avocats, …) et qu’il serait donc vain de focaliser toute l’énergie et l’action sur les visites des proches66.

Encore une fois, l’objectif de confinement total apparaît comme un fantasme. 94. ‌Pour ce qui est des détenus “radicalisés”, les visites soumises à appréciation ne peuvent se faire qu’après information préalable de la Cel-Ex et de son avis favorable. La Cel-Ex dispose, quant à elle, d’un accès à différentes bases de données et ses contacts avec les services de sécurité semblent lui permettre d’être assez restrictive dans ses décisions, selon l’un des directeurs auditionnés67.

95. ‌La VSSE précise, en ce qui la concerne, qu’elle répond aux demandes émanant des prisons/de l’administration pénitentiaire quant à des visiteurs potentiels mais qu’il est impossible, pour des raisons de moyens humains, de réaliser un contrôle systématique de ceux-ci, même pour ce qui concerne les détenus “radicalisés”68. Pour le téléphone, voy. les articles 64 et svts de la Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (12 janvier 2005), M.B., 1er février 2005.

96. ‌Les possibilités de restrictions des visites – pour la cause spécifique du terrorisme – sont donc limitées par la loi de principes et, pour les responsables de l’administration pénitentiaire, la particularité de ces détenus et les risques qu’ils supposent imposent de “flirter” avec les limites de la loi en permanence69. 97. ‌Les identités de tous les visiteurs – quels que soient leurs liens avec le détenu – sont transmises à la Cel-Ex.

Les directeurs de prison soulignent qu’il faut éviter, en tous cas, un isolement total, en particulier celui des détenus incarcérés dans les sections dédiées. Ceci leur apparaît encore plus important concernant plus particulièrement les détenus des sections D-Rad:ex: “(…) au plus les contacts sont brisés pour ces radicaux, au plus vont-ils encore devenir plus “étrangers” à leur monde et au plus dangereux seront-ils à leur retour en société”70.

98. ‌Sur un plan juridique, il faut noter que lorsqu’une demande de visite est refusée, la personne peut réintroduire sa demande trois mois après le refus. Toutefois, à la prison d’Ittre, il y eut un placement des détenus de la section D-Rad:ex  sous “mesures d’ordre”, ce qui permet d’exercer un contrôle “au-delà de la loi”, de manière quelque peu discriminatoire71. 99. ‌Ce recours aux mesures d’ordre – nonobstant son rapport parfois ambigu à la légalité – peut aussi s’appliquer aux contacts téléphoniques.

Alors que la décision peut être prise de contrôler tous les numéros de téléphone appelants, il est possible, si un numéro appelant est jugé “problématique” de l’interdire par mesure d’ordre. Le même principe a été utilisé au niveau des visites. Sous le même régime, et même pour les visiteurs de premier degré: en cas de problème, et sur décision motivée du service juridique de la DG-EPI, des refus ont été décidés, et pour des durées déterminées.

Les directeurs insistent sur le caractère juridiquement contestable de ces pratiques72. 100. ‌Enfin, il ressort des auditions que le contrôle exercé dépasse le strict cadre des “visiteurs familiaux” pour concerner les associations qui interviennent dans le contexte carcéral ou encore, parfois, les membres du personnel pénitentiaire, à proprement parler: ceci permet de mesurer l’ampleur de la tâche pour ce seul objet de surveillance que sont les prisons et l’allocation de ressources qu’elle nécessite73.

3.h. Du partage de l’information 101. ‌Le partage de l’information avec la Sûreté de l’État semble bon, tout comme avec les autres services de sécurité concernés. Cet échange intervient de manière quotidienne ou presque, via des contacts principalement interpersonnels, mais aussi grâce à des accès à diverses bases de données74. 102. ‌Les attentats de Paris et Bruxelles semblent avoir clairement accéléré et bonifié ces contacts, sans pour autant aller jusqu’à affirmer qu’ils étaient inexistants jusqu’alors.

Les directeurs de prison auditionnés par la commission d’enquête regrettent cependant que le flux d’information soit relativement à sens unique: ils ont le sentiment d’en être beaucoup plus les fournisseurs que les bénéficiaires75. 103. ‌La VSSE, de son côté, avance le nombre d’environ 15 emails par jour reçus des prisons (en lien avec l’identité de certains visiteurs, la nature de certains textes utilisés par les détenus, etc.) et souligne la difficulté d’un partage total d’information, notamment pour ce qui concerne la potentielle mise en péril des sources qui résulterait d’un partage trop large76.

104. ‌Au-delà de ce qui précède, disposer d’une information, fût-elle pertinente, est une chose; pouvoir l’utiliser de manière concrète, notamment dans un contexte normé, juridicisé, en est une autre. Ceci soulève la question de la nécessité de poser un cadre juridique adapté à cet échange et l’exploitation qui peut en résulter. 105. ‌Ce dernier point permet de soulever la question, évoquée lors des auditions, d’une éventuelle intégration de membres de services de renseignement, de la police et/ou du parquet au sein de l’administration pénitentiaire et tel que cela existe dans d’autres pays comme, par exemple, les Pays-Bas ou la France.

Cette intégration, à titre individuel ou sous forme de service, permet potentiellement de régler la question de l’exploitation des informations sensibles, avec plus de netteté et de fluidité. 106. ‌Sur l’opportunité de cette option de création d’un service de renseignement interne aux prisons, les avis des directeurs et de l’administration centrale s’opposent quelque peu: les premiers n’en perçoivent pas l’intérêt,

en dépit des aspects actuels à améliorer77, les seconds y semblent plutôt favorables78. Quant à la VSSE, elle n’y est pas spécifiquement favorable, soulignant l’accroissement sensible de l’affectation de ses moyens humains dévolus à la surveillance des prisons et les besoins existants pour l’accomplissement d’autres missions79. 107. ‌De manière plus générale, concernant le partage d’informations, la volonté de l’administration pénitentiaire est de renforcer sa position.

L’implémentation de SIDIS-SUITE, un logiciel permettant la numérisation des dossiers des détenus, est perçue comme une avancée majeure80. Le souhait de l’administration pénitentiaire serait d’obtenir une intégration des données contenues dans cette base avec d’autres banques de données, avec un accès ouvert, pour tous les utilisateurs81. 108. ‌Enfin, la question du partage de l’information ne doit pas être limitée, pour ce qui concerne le fonctionnement de l’administration pénitentiaire, à celle des relations avec les services de renseignement ou de police.

En effet, les représentants de la DG-EPI ont souligné, lors de leur audition, qu’il arrive que, parfois, l’administration pénitentiaire ne reçoive pas les informations demandées de partenaires tels que l’administration des maisons de justice. Force est, selon eux, de constater qu’il arrive de buter sur les limites imposées par le secret professionnel et la législation qui le protège. Le même constat est de mise pour les relations avec les acteurs en charge de l’aide aux détenus82.

4. Constats et recommandations 109. ‌La commission d’enquête constate que les liens entre radicalisme/radicalisme violent, prison, et emprisonnement ne sont absolument pas neufs, en dépit de ce que pourrait laisser croire l’attention qui leur est aujourd’hui portée. La prison (institution) et l’emprisonnement (peine privative de liberté), per se, peuvent être considérés comme empreints d’une certaine radicalité.

L’effet de la privation de liberté, couplé aux codes et règles déterminant les relations humaines en prison, peut dès lors être perçu comme formant un terreau particulièrement propice à la naissance ou à l’exacerbation du radicalisme/radicalisme violent. 110. ‌La commission d’enquête constate qu’un épisode de détention est souvent présent dans les parcours

de vie des individus radicalisés et, en particulier, dans ceux des individus qui se rendent coupables d’actes terroristes; plusieurs des auteurs présumés des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 n’échappent pas à ce constat. 111. ‌La commission d’enquête constate que la thématique de la détention est aussi régulièrement exploitée dans l’argumentaire propagando-djihadiste, et plus spécifiquement dans le discours des recruteurs et ce, afin de créer le sentiment d’une discrimination tant individuelle (de ceux qui ont été ou sont incarcérés) que communautaire (des groupes auxquels ils appartiennent).

112. ‌La commission d’enquête constate que la population incarcérée est notamment caractérisée par une rupture sociale généralisée débouchant sur une marginalisation réelle, et, le plus souvent, à tort ou à raison, par l’existence d’un sentiment d’injustice important. Ces quelques éléments peuvent être considérés comme des conditions d’une réceptivité a priori accrue aux idées radicales et qui sont susceptibles, à leur tour, d’être perçues par les détenus comme donnant un sens à la détention.

113. ‌La commission d’enquête constate, dans la foulée du constat repris au point #112, qu’il ressort des auditions que l’expression d’idées radicales, principalement à connotation religieuse (concernant spécialement l’islam radical), est dépeinte comme de plus en plus fréquente et/ou ouverte, au sein des prisons belges. 114. ‌La commission d’enquête constate que, sous l’effet de cette expression de plus en ouverte d’idées radicales en lien avec la religion islamique, l’appartenance religieuse (et la pratique qui peut en résulter) semblent désormais devenues des authentiques organisateurs des relations humaines au sein des établissements pénitentiaires et ce, parallèlement à d’autres éléments qui, “historiquement”, sont considérés, à l’instar du trafic de drogue ou du type de fait commis, comme des organisateurs plus ou moins informels des rapports interindividuels en prison.

115. ‌La commission d’enquête recommande, au vu des constats repris aux points #109 à #114, qu’une attention particulière et prioritaire soit accordée, par l’ensemble des autorités publiques concernées, aux liens entre prison/emprisonnement et radicalisme/radicalisme violent et ce, de manière générale. 116. ‌La commission d’enquête constate que la prison et l’emprisonnement sont des moyens – parmi d’autres situés en dehors du champ strictement carcéral – des politiques dont l’objectif est la neutralisation des risques avérés et incarnés par un certain nombre d’individus

radicaux/radicaux violents, et appelés, en accord avec un principe général directeur du système pénal belge, à réintégrer la société, au plus tard au terme de leur peine. 117. ‌La commission d’enquête recommande par conséquent, de manière générale, de conserver à l’esprit cette dualité d’objectifs (neutralisation temporaire et réinsertion à terme) et de systématiquement rechercher l’équilibre le plus abouti entre eux deux, en considérant que cet équilibre constitue le seul garant d’un dispositif réellement efficace à court, moyen et long terme en matière de risques de passage à l’acte violent.

118. ‌La commission d’enquête constate, comme le fait le plan de lutte contre le radicalisme dans les prisons du ministre de la Justice, que les conditions de vie carcérale, sensu lato, forment un premier facteur de risque pour ce qui est d’une radicalisation intervenant dans le contexte carcéral. 119. ‌La commission d’enquête constate que des initiatives ont été prises, en Belgique, au cours des dernières années, afin d’améliorer les conditions de détention, sans pour autant que celles-ci n’aient réglé ce problème et permettent à l’État de rencontrer les standards européens en la matière83.

120. ‌La commission d’enquête recommande que les initiatives visées au point #119 soient poursuives et approfondies et que, dès lors et de manière générale, soit soutenue de façon prioritaire toute initiative relevant de la politique criminelle et, plus spécifiquement de la politique pénitentiaire, qui vise à améliorer les conditions de détention, d’une part, et la prise en charge des détenus au cours de la détention, d’autre part.

121. ‌La recommandation formulée au point #120 inclut une impérative réflexion sur la taille, l’implantation et l’organisation des établissements pénitentiaires présents et à venir, ce qui dépasse largement (mais tout en l’incluant) la seule question de la surpopulation carcérale. 122. ‌La commission d’enquête constate que l’État belge a opté, en matière de radicalisme/radicalisme violent, pour un dispositif de prise en charge carcérale qui est caractérisé par une approche graduelle, et fonction du risque de radicalisme/radicalisme violent tel qu’évalué pour chaque détenu concerné.

Voy. not. CPT, Déclaration publique relative à la Belgique, 13 juillet 2017, CPT/Inf (2017) 18.

123. ‌La commission d’enquête constate que trois objectifs spécifiques ont été assignés aux sections spéciales “D-Rad:ex” créées au sein de certains établissements pénitentiaires et aux sections de certaines prisons définies comme “satellites”: le confinement, la normalisation et le désengagement. 124. ‌La commission d’enquête constate qu’il ressort qu’à ce stade, les trois objectifs repris au point #123 apparaissent très diversement atteints.

125. ‌La commission d’enquête constate que l’objectif de normalisation, qui est par ailleurs un pilier de la loi de principes pénitentiaires régissant la matière, semble le plus complètement rencontré. Ce constat doit cependant être tempéré par le fait qu’il ressort des auditions que les particularismes de ces lieux/sections de détention spécifiques pèsent sur la réalisation de cet objectif. 126. ‌Dans cette optique, la commission d’enquête a déjà, par ailleurs, posé le constat (DOC 54 1752/008, p.

413) des risques potentiels qui sont parfois inhérents à la normalisation en matière de radicalisme/radicalisme violent, et en ce qui concerne particulièrement l’exercice du droit de visite des détenus radicalisés. Elle a donc préconisé, en ce sens, l’examen, de façon concertée avec les directeurs de prison, de la mise en place de modalités d’un contrôle resserré desdits visiteurs, en précisant que celui-ci ne devra être ni vexatoire, ni discriminatoire.

127. ‌La commission d’enquête constate que l’objectif de confinement, au sein des prisons satellites et des établissements abritant une section D-Rad:ex, n’est, quant à lui, que partiellement atteint. Sa réalisation demeure, en effet, relative dans la mesure où les auditions ont permis de rappeler qu’une prison – en tout ou en partie – ne peut jamais être considérée comme totalement hermétique, tant vis-à-vis de l’extérieur que pour ce qui concerne les “relations” possibles entre ses différentes composantes architecturales ou organisationnelles (ailes, sections, …).

128. ‌La commission d’enquête constate, en outre, qu’il ressort des auditions que la seule présence de ces sections, et des détenus qui les peuplent, exerce, au sein d’un établissement pénitentiaire donné, une influence potentiellement problématique sur les autres incarcérés dans l’ensemble des sections des prisons concernées. Ceci procéderait notamment de l’aura qui semble entourer certains détenus placés dans ces sections et que, précisément, ce placement, à lui seul, pourrait rehausser.

129. ‌La commission d’enquête constate et souligne qu’il ressort des auditions que si le confinement apparaît comme une mesure appropriée, dès lors qu’il s’agit de considérer la limitation des risques du prosélytisme radical au sein des prisons (notamment en termes de recrutement), il induit aussi un risque réel de surradicalisation des détenus confinés dans les sections spécifiques (D-Rad:ex ou sections spécifiques des prisons satellites) si aucun programme adapté de prise en charge concret et visant au désistement de ces détenus n’est mis sur pied.

130. ‌La commission d’enquête constate que, comparativement aux objectifs de normalisation et de confinement évoqués aux points #125 à #129, l’implémentation de programmes/mesures/actions devant concourir à la réalisation de l’objectif de désengagement apparait actuellement très nettement plus embryonnaire, en termes de concrétisation. 131. ‌La commission d’enquête constate que cet objectif de désengagement est, parmi les trois envisagés, le plus complexe à atteindre et que les difficultés principales qui caractérisent sa réalisation résident dans la difficulté intrinsèque de la tâche et dans l’inexistence de dispositifs dont l’efficacité aurait été indiscutablement démontrée de sorte qu’ils n’auraient dès lors plus qu’à être “importés” et “transposés” en Belgique et à sa réalité carcérale.

132. ‌La commission d’enquête constate que le désengagement est, en outre, celui des trois objectifs dont l’atteinte ne ressort pas exclusivement du giron des compétences de l’État fédéral et qu’il suppose, par conséquent, une action menée de façon concertée et conjuguée avec les entités fédérées, qui sont en charge de la matière de l’aide aux détenus. Cette particularité peut être considérée comme une difficulté supplémentaire.

133. ‌La commission d’enquête constate que les auditions ont permis de mettre en lumière la difficulté et l’absence d’une évaluation du dispositif général qui a été choisi par la Belgique. 134. ‌Le constat posé au point #133 est général mais il s’applique aussi, et en particulier, à ce qui concerne la dimension de désengagement, qui doit être considérée comme la finalité à long terme du dispositif puisque la seule à pouvoir éliminer durablement les risques inhérents au radicalisme/radicalisme violent.

135. ‌La commission d’enquête recommande par conséquent que toute initiative en lien avec le radicalisme/radicalisme violent en prison soit désormais évaluée de façon systématique, rigoureuse et indépendante, afin de progresser sur le chemin de l’identification des “bonnes pratiques” intervenant dans le contexte belge et pallier, de la sorte, à une partie des difficultés générales énoncées au point #133.

Cette évaluation objective sera à la fois une évaluation de processus et une évaluation de résultats. 136. ‌La commission d’enquête recommande également, et toujours de manière générale, notamment pour ce qui est de la réalisation de l’objectif de désengagement (sans que cela soit pour autant exclusif), que la collaboration et la coordination entre l’État fédéral et les entités fédérées concernées soit impérativement renforcée afin de garantir une politique porteuse et homogène au sein des prisons belges, pour ce qui concerne le radicalisme/radicalisme violent.

137. ‌La commission d’enquête recommande que cette coopération entre État fédéral/entités fédérées visée au point #136  permette, en outre, d’identifier les éventuelles bonnes pratiques “locales” afin de les généraliser. La matérialisation de la présente recommandation ne doit cependant pas porter préjudice à la capacité d’innovation “locale”, qui demeure une priorité, dans un domaine où, en l’absence de “solutions clés sur porte” évoquée au point #131, il n’existe pas d’autre option que de fonctionner selon un principe raisonné et encadré “d’essais/erreurs”.

138. ‌Dans la continuité du point #137, la commission d’enquête recommande que la Task-Force Nationale instituée dans le cadre du plan R se voie attribuer la mission de stimuler le dialogue, référencer, évaluer et, partant, identifier les pratiques porteuses en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent. 139. ‌Sans préjudice de la recommandation formulée au point #138, la commission d’enquête recommande qu’un accord de coopération soit conclu entre l’État fédéral et les entités fédérées, dans le champ pénitentiaire, afin de stimuler le dialogue et l’échange ainsi que de recenser et d’évaluer les projets et pratiques en lien avec la prise en charge des détenus « radicaux ».

L’objectif est de soutenir le développement des initiatives identifiées comme porteuses et, sur cette base, de déterminer des parcours d’accompagnement des détenus « radicaux », qui devront être concrétisés non seulement pendant l’incarcération mais aussi au terme

de celle-ci dans la mesure où la période de l’après-peine (ou celle de certaines modalités d’exécution de celle-ci) apparaît comme cruciale en cette matière. 140. ‌La commission d’enquête recommande que soit investiguée l’idée de systématiser (et, sur base de cette évaluation d’opportunité, le cas échéant, impulsée), au sein des établissements pénitentiaires belges, la mise en place d’une offre de participation à des groupes de parole, qui seraient ouverts aux détenus estampillés “radicaux”, et qui les mettraient au contact de spécialistes de la question du radicalisme/radicalisme violent, disposant de bagages de formation diversifiés et issus du champ diversifié des sciences humaines et sociales, et avec lesquels pourrait s’enclencher un échange de points de vue susceptible de contribuer à un désengagement progressif.

141. ‌Plus largement, la commission d’enquête constate qu’une extension de l’offre de formation en prison, en ce notamment compris l’approche critique des médias, l’histoire des religions ou encore la géopolitique, pourrait constituer une piste porteuse en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, sans que le bénéfice de ces formations puissent d’ailleurs être limité à cette problématique, ni à ce “type” de détenus.

Cette offre devrait être accompagnée d’une allocation suffisante de moyens (notamment en termes d’infrastructures) et d’une réorganisation concrète du temps carcéral, afin de permettre la participation du plus grand nombre de détenus. 142. ‌Comme mentionné à la recommandation reprise au point #139, la commission d’enquête constate la nécessité d’une individualisation de l’approche des détenus “radicaux”.

Celle-ci doit se traduire par un parcours de détention qui soit adapté à chaque situation particulière, et qui trouve un prolongement dans la période de l’après-peine, tant en termes de contrôle que de suivi et d’aide. 143. ‌Dans la foulée du constat énoncé au point #141, la commission d’enquête recommande la mise en œuvre, rapide et complète, du plan de détention, prévu par la loi de principes pénitentiaires, et qui apparaît indispensable, à la prise en charge des détenus “radicaux”, sans qu’il doive être limité à cette catégorie de détenus et concerner l’ensemble des incarcérés dans les prisons belges.

144. ‌La commission d’enquête constate que la situation spécifique des détenus “radicaux”  à fond de peine, par choix personnel ou par refus de l’octroi d’une libération conditionnelle ou de toute autre modalité d’exécution de la peine privative de liberté, mérite une attention toute particulière dans la mesure où ces détenus sont alors amenés à réintégrer la société sans aucun contrôle, suivi ou accompagnement.

145. ‌La commission d’enquête recommande que soit envisagée la possibilité, dans le cadre de la nécessaire politique coordonnée entre l’état fédéral et les entités fédérées déjà évoquée au point #136, d’organiser un suivi des détenus, après leur libération, ce qui pourrait être notamment et profitablement réalisé à travers une offre systématique d’aide à la réinsertion formulée par les services spécialisés en cette matière.

C’est par conséquent toute la chaîne pénale, dans la diversité de ses métiers et pouvoirs de tutelle, qui devrait être mobilisée et impliquée dans la lutte contre le radicalisme/ radicalisme violent, dans un horizon temporel allant de l’avant-peine jusqu’à l’après-peine. 146. ‌La commission d’enquête recommande que soit également investiguée l’idée de créer des « maisons de transition », de taille modeste, et animées d’un objectif de désengagement.

Ces «  maisons de transition  » constitueraient une étape du parcours de réintégration, notamment pour ce qui concerne les détenus « radicaux » et ceux présentant des assuétudes les rendant plus perméables aux idées radicales et ce, après une évaluation du risque et moyennant une adaptation de l’offre d’accueil, de prise en charge et de suivi des personnes accueillies. 147. ‌La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que, dans le dispositif mis en place au sein des établissements pénitentiaires belges, l’accent a été plus particulièrement placé sur une observation très serrée des détenus reconnus comme “radicaux”, avec un rôle, fondamental et de première ligne, tenu, dans cette observation, par le personnel de surveillance.

148. ‌La commission d’enquête constate par ailleurs l’effort qui a été entrepris – et est toujours en cours – en matière de formation spécifique des différentes catégories de personnel actives au sein des établissements pénitentiaires belges et concernées par la problématique du radicalisme/radicalisme violent, en ce que cet effort est notamment aujourd’hui matérialisé par une offre de modules d’e-learning.

149. ‌La commission d’enquête recommande que cet effort de formation soit à la fois concrétisé, approfondi et élargi, et qu’il intègre, de façon standardisée, un aguerrissement à la question des indicateurs de radicalisme/

radicalisme violent ainsi qu’une contextualisation, large et multidisciplinaire, de ceux-ci et de la problématique à laquelle ils renvoient, ce qui devrait permettre d’améliorer l’efficacité de la détection, l’adéquation des signalements et d’éviter de la sorte tant la sous-réaction que la sur-réaction. 150. ‌La commission d’enquête recommande que l’effort de formation évoqué aux points #148 à #149, puisse également être ouvert, selon des modalités à déterminer, à d’autres catégories d’intervenants du monde carcéral.

Ils pourraient, quant à eux, y participer sur base volontaire avec l’objectif de rehausser le standard et l’uniformité de la formation relative à la problématique du radicalisme/radicalisme violent au sein des prisons belges, par une meilleure formation de toutes les catégories de professionnels appelés à y exercer leurs fonctions. 151. ‌La commission d’enquête recommande, plus largement, de sensiblement approfondir la formation de base et la formation continue des agents pénitentiaires, en veillant à son uniformité, son systématisme et son caractère obligatoire.

Cette offre élargie et approfondie devra déboucher sur un authentique parcours de formation et contribuer à améliorer les standards professionnels. Il inclura notamment un volet consacré au radicalisme/radicalisme violent, en ce compris la détection des signes/indicateurs des processus de ce type. 152. ‌Dans la foulée des constats et recommandations visant à améliorer la collaborations entre autorités et acteurs concernés déjà repris supra, la commission d’enquête recommande que soit créé, au sein de chaque prison, un authentique poste de “référent radicalisme”, dont la mission consistera – sans que ceci soit nullement exhaustif – à centraliser les informations extraites de l’observation des détenus, à contextualiser celles-ci et, ensuite, à les partager avec toutes les personnes et structures potentiellement y intéressées, tant à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire qu’à l’extérieur de celui-ci et ce, après en avoir réalisé un tri de pertinence, notamment pour éviter les affres de l’infobésité.

153. ‌La commission d’enquête recommande que le référent visé au point #152, assume également un rôle de formation de proximité (au sein de l’établissement) du personnel local. Ce référent devra donc bénéficier d’une formation de base ad hoc, d’une formation continue

permanente et d’un profil de fonction défini de façon à lui permettre, a priori, de réaliser ses missions avec succès. 154. ‌La commission d’enquête constate l’importance que peut revêtir la vie spirituelle et religieuse, sensu lato, dans le chef des détenus, dans le décours de leur incarcération. La commission d’enquête souligne dès lors l’indispensable avancée de qualité et de professionnalisme, en matière d’assistance religieuse et spirituelle et plus globalement d’exercice du culte que doit emporter ce constat, tant au plan quantitatif (cadres) que qualitatif (formation et contenus).

155. ‌La commission d’enquête constate, de manière générale, un accroissement de l’ensemble des cadres relatifs à l’assistance religieuse (tous cultes confondus) et non-confessionnelle, avec l’affectation de moyens de fonctionnement adaptés à leurs missions, ce qui apparaît comme une avancée judicieuse. 156. ‌Dans la continuité du constat posé au #154, la commission d’enquête constate qu’une revalorisation statutaire et financière de ces fonctions d’assistance religieuse et morale, ainsi qu’une redéfinition détaillée des profils de fonction afférents – notamment en termes de niveau de formation de base (connaissances théologiques), de maîtrise d’une des langues nationales, d’aptitude à la communication et de formation spécifique en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent – formeraient autant d’options susceptibles d’améliorer la qualité de l’offre en la matière, et qui devraient donc être préconisées et soutenues.

157. ‌La commission d’enquête recommande que les représentants des cultes ou de l’assistance nonconfessionnelle soient par ailleurs intégrés dans les dynamiques de travail en équipe, plus particulièrement dès lors qu’il s’agit de la prévention générale du radicalisme/radicalisme violent en prison et/ou de la mise en place de programmes spécifiques, dans le contexte carcéral, de prise en charge de détenus “radicaux” et ce, en fonction de leurs compétences particulières.

158. ‌La commission d’enquête recommande, en particulier, que, au vu des modifications récentes et à venir les concernant spécifiquement, le rôle et l’impact des représentants du culte et de l’assistance non confessionnelle “dans” et “sur” la lutte contre le radicalisme/ radicalisme violent soient évalués de façon rigoureuse, indépendante et continue. 159. ‌La commission d’enquête constate qu’en matière d’échange d’informations liées aux détenus “radicalisés”, entre les prisons et les autres services

concernés par la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, des progrès substantiels ont déjà été réalisés au cours des derniers mois, tant au niveau structurel que fonctionnel. 160. ‌La commission d’enquête constate cependant que, sans remettre en cause les progrès soulignés au point #159, l’échange d’informations et de renseignements, ainsi que l’accès à ceux-ci, peuvent encore être largement améliorés.

161. ‌La commission d’enquête recommande, dans la ligne des constats #158 et #159, qu’un protocole d’accord, impliquant tous les services concernés, soit élaboré et qu’il détermine les informations et renseignements appelés à être partagés, les accès auxdits renseignements/informations et les modalités de ces partages et accès. Cet accord veillera particulièrement à instaurer un équilibre dans le sens des flux d’informations (ascendant et descendant), dont il semble ressortir qu’il soit encore déséquilibré à l’heure actuelle.

162. ‌La commission d’enquête recommande que soit investiguée la question de l’ouverture de l’accès aux informations visé par la recommandation reprise au point #161, au tribunal de l’application des peines et aux maisons de justice, afin de leur fournir les éléments nécessaires destinés aux décisions et suivis les plus éclairés possibles.

CHAPITRE IV

Radicalisme/radicalisme violent et nouvelles technologies 1. ‌Il semble quasi inutile d’énoncer le constat selon lequel le rôle joué par les nouvelles technologies – ici entendues dans leur acception la plus large – est systématiquement pointé dès lors qu’il s’agit d’envisager la question du radicalisme/radicalisme violent. C’est donc sans aucune surprise que ce lien se retrouve au cœur des attentions, en particulier des processus de réflexion et d’action de nature politique: Le Sénat de Belgique ou l’Assemblée Nationale sont deux exemples choisis de cette attention politique1. 2. ‌Plus loin et plus fondamentalement, à en croire certains avis, points de vue et idées, ces nouvelles technologies seraient désormais – dans le cadre de processus liés au radicalisme en constante mutation –  absolument déterminantes. En d’autres termes, les nouvelles technologies joueraient dans le radicalisme, puis dans le radicalisme violent (et ses modes d’expression) un rôle moteur central, de sorte qu’elles auraient supplanté des vecteurs occupant jadis les premiers rangs au sein de ces processus susceptibles de conduire à la commission d’un attentat. 3. ‌En toute matière – mais a fortiori encore plus pour ce qui concerne des objets sensibles comme le radicalisme –, affirmer n’est pas démontrer. L’énoncé de ce principe de base en matière de recherche en sciences humaines et sociales, qui peut résonner comme une évidence, a d’ailleurs précisément été au cœur de certains processus qui ont été approchés par les travaux de la commission d’enquête dans le cadre des travaux consacrés aux liens entre radicalisme et nouvelles technologies. En effet, le “rapport au réel” incarne une des facettes du lien susceptible d’unir nouvelles technologies et radicalisme, et c’est notamment aussi et plus particulièrement le cas en ce qui concerne les interrelations croisées entre conspirationnisme, radicalisme, et nouvelles technologies, qui, elles aussi, ont été approchées par la commission d’enquête. Il serait dès lors à tout le moins paradoxal de se contenter de postuler un lien pour l’établir en vérité. Et le paradoxe ne fait que croître dès lors qu’il s’agit – sur la base d’une opinion – d’initier des actions concrètes destinées à réguler un phénomène dont la pleine mesure n’aurait pas été préalablement prise. Sénat de Belgique, Commission “Radicalisation”, Session 2015- 1026, Doc. 6-205/1; Assemblée Nationale Française, Mission d’information sur les moyens de Daech, Doc. N° 3964, 2016.

4. ‌Sous ces importantes réserves, il n’en demeure pas moins que le thème est omniprésent: il suffit, pour s’en convaincre, et en plus du champ politique évoqué ci-dessus, de s’adonner à une revue de la littérature scientifique consacrée à la question du radicalisme/radicalisme violent. Elle met en évidence que les références sont extrêmement nombreuses, et témoigne donc de l’intérêt scientifique porté à cette question, ou à tout le moins à son actualité.

Poussée outre le stade purement constatif, cette analyse fait émerger la multiplicité des plans d’analyse qui se tapissent derrière un lien pourtant apparemment à la fois simple et largement accepté.

Il n’est pas tout de s’intéresser au lien entre radicalisme/radicalisme violent et nouvelles technologies mais il faut encore voir quel est précisément ce lien. 5. ‌A titre d’exemple (sans aucune prétention d’exhaustivité dans un champ de recherche de toute façon littéralement inépuisable), sous cette même dénomination, il peut s’agir d’étudier la mesure dans laquelle et, surtout, la manière dont les relations sociales, créées dans le monde physique, dans le monde virtuel, voire existant dans les deux, participent aux décisions individuelles intervenant dans le cadre d’un processus de radicalisation2.

Mais il peut tout aussi bien être question d’étudier plus précisément le rôle joué par les réseaux sociaux dans les départs des foreign fighters3 ou de l’usage fait par certains groupes des possibilités offertes par les nouvelles technologies aux fins de propagande, de recrutement et de préparation/perpétration d’attentats4. 6. ‌Il ne faut pas non plus sous-estimer la difficulté d’étudier avec rigueur de tels objets, notamment en regard de leur permanente évolutivité.

En particulier, il faut d’emblée souligner la problématique incarnée par les systèmes offrant une forte opacité et dont le recours pourrait – en bonne application du principe de l’effet de déplacement – être dopé par la pression exercée par les autorités publiques sur d’autres dispositifs, plus formels et visibles. Voy. not. WEBBER, D., KRUGLANSKI, W., “The Social Psychological Makings of a Terrorist”, Current Opinion in Psychology, 2017, à paraître.

Voy. not. REYNOLDS, S.C., HAFEZ, M.M., “Social Network Analysis of German Foreign Fighters in Syria and Iraq”, Terrorism and Political Violence, Vol. 40, N°1, 2017, pp. 1-26. Voy. not. ALY, A., “Brothers, Believers, Brave Mujahideen: Focusing Attention on the Audience of Violent Jihadist Preachers”, Studies in Conflicts & Terrorism, Vol. 40, N°1, 2017, pp. 62-76 et Cohen-Almagor R. (2017) Jihad Online: How Do Terrorists Use the Internet?.

In: Freire F., Rúas Araújo X., Martínez Fernández V., García X. (eds) Media and Metamedia Management. Advances in Intelligent Systems and Computing, vol 503. Springer, Cham.

7. ‌Concrètement, la commission d’enquête a consacré deux séances d’auditions spécifiques, sous forme de panels, à la question des liens entre nouvelles technologies et radicalisme. Les contenus de ces deux auditions de panel – conformément à la méthodologie appliquée pour ce volet des travaux – ont formé la base de l’analyse livrée cidessous. Toutefois, et pour les motifs évoqués supra, ces liens ont aussi été évoqués dans d’autres auditions non spécifiquement orientées vers cette problématique.

Les auditions spécifiques ont été les suivantes: • Un panel composé de Paul Van Tigchelt, Directeur de l’OCAM,  Patrick Ludinant, Directeur de DJSOC, Elrik Robbe, DJSOC et Bert Thys, OCAM. Audition intervenue le 6 février 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 6 février 2017 – panel nouvelles technologies”. • Un panel composé de Fabienne Brion, Professeur de criminologie à l’UCL, Serge Garcet, Professeur de criminologie à l’ULG et Jérôme Jamin, Professeur de Science Politique à l’ULG.

Audition intervenue le 13 mars 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 13 mars 2017 – panel experts académiques #4”. 2. Auditions 8. ‌Le caractère direct du lien entre radicalisme/ radicalisme violent et nouvelles technologies semble devoir, d’une part, être nuancé et, d’autre part, être dépassé afin de mieux appréhender sa nature exacte. Il ressort en effet des auditions menées par la commission d’enquête que le systématisme parfois avancé de la causalité de l’usage des nouvelles technologies (et des applications qui en dérivent) dans le radicalisme/ radicalisme violent ne résiste pas totalement à une analyse sérieuse.

Par conséquent, cette affirmation doit être traitée avec précaution et être à la fois relativisée et certainement remise dans un contexte analytique et non strictement déclaratif5. 9. ‌Il faut tout d’abord bien distinguer “exposition passive” et “exposition active”, qui renvoient toutes deux à des comportements différenciés dans le chef des “exposés”. Au risque de caricaturer, l’exposition Audition du 13 mars 2017 – panel experts académiques #4.

passive fait référence à la réception de messages et/ ou d’images de façon non-sollicitée ou à la simple lecture de contenus alors que l’exposition active, quant à elle, résulte d’une démarche volontariste, proactive et interactive, de l’individu6. Sans surprise, c’est dans le cadre de l’exposition active que l’on peut noter les changements dans les attitudes politiques sensu lato. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas confondre “corrélation” et “causalité”.

En effet, il semble que si exposition active et radicalisme soient liés, la causalité apparaisse dans un sens qui n’est pas forcément celui qui est attendu de manière intuitive: l’exposition active n’est ainsi pas tant la cause de la radicalité mais plutôt une conséquence de celle-ci. En d’autres termes, “C’est donc à partir du moment où il y a radicalisation que le rapport au média va changer. Ce n’est pas le rapport au média qui va radicaliser”7.

Il s’agit certainement d’une nuance importante, qui contredit l’image d’une radicalité premièrement imputable à la profusion de contenus médiatiques, notamment véhiculés par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ceci implique alors que les causes et ferments du radicalisme sont à rechercher ailleurs, à tout le moins dans des facteurs qui incitent à la consommation active desdits contenus.

10. ‌Plus adaptée est certainement la conception d’un lien de résonance, qui s’établit entre un individu et des contenus médiatisés, à travers une série d’interactions variées (variabilité de personne –  différences d’un individu à l’autre – et/ou variabilité de nature – type de résonance susceptible de changer d’un cas à l’autre) et complexes. Ce constat laisse apparaître de grandes zones d’ombre en termes de compréhension des mécanismes en jeu.

Le raisonnement, supra, sur la nécessité d’une exposition active traduit déjà le fait que le message, seul, n’est pas déterminant mais qu’il faille prioritairement rechercher la clé du processus dans l’interaction entre individus (émetteur(s) et récepteur(s)) et message(s)8. C’est à ce stade que les grilles théoriques d’analyse entrent en scène et produisent, en fonction de leur nature (à savoir de leur affiliation paradigmatique mais aussi idéologique), des résultats pouvant présenter plus que des nuances.

Au-delà des divergences, il semble qu’en tous cas s’établisse entre le récepteur du message et le cœur dudit message une forme de résonance, qui est déterminante dans une éventuelle

radicalisation. Et cette résonance est le produit d’un processus composé de plusieurs étapes. 11. ‌Pour l’un des experts entendus par la commission d’enquête, les théories de l’action sociale et, plus largement, la théorie des mouvements sociaux, permettent d’approcher cette résonance, en pointant le rôle joué par des cadrages successifs9. Il y a tout d’abord le cadrage diagnostic, qui est la lecture d’une situation donnée, une évaluation de son état et, le cas échéant, de sa gravité.

Appliqué à Daesh, ce cadrage diagnostic renvoie, par exemple, aux discours d’Al Baghdadi dans lesquels celui-ci évoque et met en lien des questions aussi diverses que les situations palestinienne, bosnienne, birmane, le port du foulard ou encore les caricatures du Prophète. L’ensemble de ces discours tend notamment sinon à démontrer à tout le moins à décréter une islamophobie généralisée10. 12. ‌Le second cadrage est celui du pronostic, à savoir l’indication de l’attitude appropriée, sur la base du constat précédemment posé et des suites qui se profileraient si aucune réaction n’intervenait.

Ce cadrage pronostic est nettement moins consensuel que le premier: beaucoup d’individus peuvent être d’accord sur une lecture d’une situation donnée mais l’être nettement moins dès lors qu’il faut envisager les moyens d’y réagir et de la corriger. 13. ‌Le troisième et dernier cadrage (“cadrage d’implication”) est davantage personnel: par rapport à cette situation décrite, à la réaction décrite comme adaptée, le cadrage d’implication réfère à l’attitude individuelle.

Celle-ci doit, dans ce cadre, être envisagée comme le produit des expériences personnelles – et des enseignements qui en sont tirés – et elle fait entrer en jeu la résonance précédemment évoquée: l’individu fait le lien entre le problème décrit et sa propre situation personnelle11. 14. ‌Il faut bien envisager ces trois cadrages comme des paliers ou encore comme des étapes de la descente dans un entonnoir, avec forte “déperdition” à chaque stade (une infime proportion d’individus va jusqu’au cadrage d’implication).

En outre, il peut s’écouler un

temps important entre les différents cadrages, tout comme ceux-ci peuvent se succéder à un rythme rapide; il n’y a donc pas de temporalité typique. 15. ‌Cette manière d’envisager le radicalisme éclaire le rôle potentiel joué par les nouvelles technologies: elles peuvent intervenir dans le cadrage diagnostic, dans le cadrage pronostic et certainement aussi dans le cadrage d’implication mais leur rôle doit être perçu comme “subsidiaire”, à savoir un rôle “de moyen” qui, en tous cas, a été décrit par les experts auditionnés par la commission d’enquête comme moins important que le facteur interpersonnel12.

En d’autres termes, imputer aux nouvelles technologies la responsabilité exclusive du radicalisme est très certainement à la fois erroné et particulièrement réducteur. 16. ‌Les auditions menées par la commission d’enquête ont aussi permis de mettre en évidence, au sein de ce rapport, que des individus peuvent entretenir aux nouvelles technologies et aux contenus radicaux qu’elles peuvent servir à véhiculer, l’entrelacs complexe de facteurs objectifs et subjectifs qui semblent conditionner les parcours individuels.

17. ‌Un des experts auditionnés a souligné les limites d’une lecture qui serait trop “objectivante” et “rationnalisante”, avec ce que cela suppose de projection sur l’autre: on ne peut, par exemple, pas isoler l’analyse d’un message de celle de son émetteur et, surtout, de la relation qui existe entre émetteur et récepteur; et ce constat s’applique tout autant à la propagande qu’aux initiatives de “contre-discours” menées par les pouvoirs publics pour tenter de lutter contre le radicalisme13.

L’envie subjective forte d’adhérer, de “faire partie de quelque-chose”, que ce “quelque-chose” soit un mouvement aux contours assez peu définissables ou un groupe d’individus clairement identifiables/identifiés, peut aussi expliquer l’impact que peuvent avoir certains messages sur certains individus14. Cette interaction entre les messages – notamment véhiculés par Internet, les réseaux sociaux ou d’autres applications –, leur(s) émetteur(s) et leur(s) récepteur(s), pourrait aussi passer par une phase de fascination, susceptible d’incarner ce moment-charnière du passage de l’exposition passive à

l’exposition active (décrites ci-dessus), et qui préfigurerait alors la radicalisation à proprement parler15. 18. ‌Dans ces contenus médiatisés (au sens premier) par les nouvelles technologies, l’on retrouve les “grands classiques du radicalisme”, à savoir une lecture extrêmement polarisante d’un ensemble de situations mises en lien, assez souvent de manière totalement artificielle et, surtout, l’usage récurrent d’une lecture très victimaire (notamment appuyée sur le soulignement de discriminations multiples) de celles-ci, ce qui ouvre la porte à la légitimation d’un passage à l’acte, pour se “défendre”16.

19. ‌De manière liée, l’ensemble crée l’opportunité, subjectivement, d’accéder à un statut – tout aussi subjectif – de héros, pourfendeur d’une cause, sauveur d’un peuple, notamment par l’adoption d’une réaction violente réactive à l’injustice décrite et ressentie17. Ce conglomérat d’éléments – du point de vue des experts auditionnés par la commission d’enquête – s’accorderait bien avec une tendance plus profonde des jeunes, notamment, à questionner la société et leur vie de façon moins privée qu’auparavant, voire de parfois le faire de manière publique, notamment via Internet.

Cette tendance, et les doutes qui la sous-tendent, constituerait alors une porte d’entrée dans laquelle peuvent essayer de s’engouffrer des recruteurs pour instiller leurs réponses, orientées, à ces questionnements18. Ceci forme un aspect plus pragmatique de l’exploitation des nouvelles technologies dans une finalité de recrutement et d’endoctrinement. 2.b. Evolutions du “paysage médiatique”, conspirationnisme et radicalisme 20. ‌Les témoins entendus par la commission d’enquête ont unanimement souligné que l’une des conséquences les plus marquantes des avancées permises par les nouvelles technologies consistait en la multiplication de l’offre “d’information”19.

21. ‌Le rapport à ces contenus est cependant parfois très insidieux: on trouve, certes, ce que l’on veut et cherche sur Internet, dans une démarche volontaire, ressemblant à “l’exposition active” mentionnée cidessus. Toutefois, très vite, dans une espèce “d’insu du plein gré”, le mode de fonctionnement de certains nouveaux médias vient littéralement emmurer l’individu dans un faisceau unique de contenus tous orientés dans le même sens.

En effet, les “(…) outils et algorithmes de Facebook et Google sont faits justement pour vous enfermer dans un mode de plus en plus fermé, qui colle de plus en plus avec vos attentes”20. Il en ressort un renforcement allant crescendo des représentations et des opinions, au fur et à mesure que la vision se resserre et s’auto-valide par la répétitivité de l’exposition à ces contenus et de leur consommation.

22. ‌Autre élément saillant des mutations sociétales récentes, notamment induites par l’essor des nouvelles technologies: la force de l’image. L’accessibilité de l’image s’est accrue, tout comme son pouvoir, avec une assimilation de plus en plus fréquente de celle-ci à la vérité. Or, une image ne démontre rien, elle n’est pas la vérité, ce que les nouvelles technologies tendent pourtant à inciter à croire21, à travers Internet, les réseaux sociaux, accessibles depuis des solutions hardware de plus en plus nombreuses et miniaturisées, en tout espace et temps: “(…) on a aussi affaire à des gens qui fonctionnent moins par démonstration rationnelle que par accumulation d’images censées démontrer quelque chose”22.

23. ‌Les possibilités offertes par les nouvelles technologies dans le cadre de la propagande et du recrutement sont évidentes: elles permettent de toucher des “prospects” de la planète entière. Elles ont fait éclater, en plus de celles de la géographie, les frontières linguistiques (jadis limitées à l’arabe pour ce qui est du radicalisme islamiste)23. Du coup, ces développements ont engendré l’opportunité de beaucoup plus aisément associer images et éléments de langage, pour une communication potentiellement plus performante.

Cette “nouvelle donne” a aussi considérablement complexifié la tâche des autorités publiques, chargées de surveiller le radicalisme, avec désormais un monde technologique qui ne connaît aucune frontière (cfr. infra).

24. ‌L’idée d’un vaste complot occidental contre le monde musulman, le monde arabe, ou le Moyen-Orient fait parfois partie de ces thèses véhiculées, au niveau mondial, grâce aux nouvelles technologies24. Elle se couple à un flot continu, depuis les attentats du 11 septembre 2001, d’images terrifiantes, provenant du monde arabe; images de guerres, de corps déchiquetés, d’explosions, qui renvoient au chaos connu par cette partie du monde25.

Ceci ouvre la porte à une identification forte, en particulier chez les jeunes. “Nous ferions une erreur en considérant que ces jeunes sont tout simplement sur le mauvais chemin et en allant leur expliquer qu’ils se trompent. (…) Ils se trompent quand ils pensent qu’il y a un complot et une vaste force occidentale anti-musulmane, mais ils ont raison quand ils souffrent, se plaignent et ne comprennent pas les horreurs qui s’accumulent depuis 2001”26.

25. ‌Le conspirationnisme fait partie des cadrages précédemment évoqués et, parfois, il offre une frontière éminemment poreuse avec l’interprétation totalement orientée de la réalité et que l’on retrouve au cœur de la propagande terroriste27. En termes de complotisme aussi, les développements technologiques ont changé la donne: jadis, il fallait faire des démarches pour tenter de se procurer, quasi incognito, une revue véhiculant ces thèses alors que, aujourd’hui, tout est disponible en un seul clic de souris28.

L’accessibilité est donc accrue, sur un plan géographique, mais aussi en termes de facilité pratique. 26. ‌Alors qu’il y a de moins en moins de “monde médiatique commun”, en raison d’un foisonnement de l’offre médiatique, en outre caractérisée par des offres identitaires sans cesse plus marquées, certains médias peuvent alors semer un doute qui précède le basculement vers le conspirationnisme29. Face à un monde ultra-complexe, empreint du sceau d’un certain chaos, caractérisé par une absence de sens unique et évident, et dans une société qui exige des réponses rapides, le conspirationnisme offre une réponse globalisante,

cohérente et simple, ce qui la rend aussi efficace qu’extrêmement séduisante30. 27. ‌Cette offre conspirationniste rencontre donc celle du radicalisme, à tout le moins par le capital séduction inhérent à sa simplicité et l’extrémisme, cognitif, affectif et comportemental qui peut en résulter. 2.c. Surveillance et intervention 28. ‌Les contenus liés au radicalisme véhiculés par les réseaux sociaux ont changé au cours des cinq ou six dernières années.

En 2010-2011, c’était “le temps des premiers questionnements” et du constat de la très grande difficulté des autorités belges à (ré)agir face à des entreprises mondiales et des processus difficilement contrôlables31. En 2012-2013 vint le moment de la confrontation avec le phénomène des départs pour la Syrie et l’Irak, et une propagande très forte à travers des réseaux comme Facebook et Twitter. Les années 2014-2015 marquèrent à la fois l’essor des vidéos de décapitation et une nette intensification de la pression politique sur les entreprises exploitantes et autres providers, ce qui eut pour effet d’améliorer la collaboration public/privé dans la lutte contre la diffusion de certains contenus.

29. ‌En Belgique, la clé de voûte du dispositif de surveillance est la cellule BE-IRU, intégrée dans la DJSOC, et dont les dirigeants ont été entendus par la commission d’enquête. Créée à la suite de la mise sur pied de l’EU-IRU (1er janvier 2015), BE-IRU a pleinement démarré ses activités en août 2016. Les missions de cette structure peuvent être regroupées en trois grands pôles: la détection/prévention de contenus ayant trait à la propagande, au terrorisme, au radicalisme, à l’extrémisme violent, aux délits de “hate speech” ou à la traite des êtres humains; la recherche approfondie sur Internet sous la forme d’un appui spécialisé aux services de police et de la magistrature; une action de point de contact opérationnel avec les providers32.

30. ‌Entre août 2016 et février 2017, BE-IRU a contrôlé environ 1 100 sites ou adresses et 704 ont été référencés (avec un taux de blocage/effacement très positif de 91,2 %) auprès des plus grands opérateurs (Facebook, Google, MSN de Microsoft, Twitter, etc.)33. La collaboration avec ces opérateurs est décrite comme bonne, bien que variable en fonction des entreprises, ce qui incite Audition du 6 février 2017 – panel nouvelles technologies.

Eléments issus du document de présentation remis à la Commission: DJSOC, Section I2  & Cellule BE-IRU -RIO 2017/651, janvier 2017, 36p.

BE-IRU à sans cesse essayer d’améliorer l’efficacité de son intervention auprès de l’ensemble de ces acteurs privés34. Autre procédure particulière: BE-IRU est en charge d’une procédure de “deconflicting”. Il s’agit en réalité d’une procédure qui vise à éviter d’interférer, par une action, dans une procédure ou une surveillance en cours, avec les conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter35.

Ceci est une manière de souligner la nécessité d’échanges et de collaborations entre les différents services concernés. Ceux-ci sont d’ailleurs jugés satisfaisants et réalisés par les accès offerts à des bases de données communes et des points de concertation entre services36. 31. ‌Toutefois, il existe des limites claires aux possibilités dont disposent les services de sécurité belges en cette matière.

Les entraves ont été décrites comme principalement opérationnelles et techniques et non juridiques. Ceci est parfaitement résumé par une formule utilisée plusieurs fois au cours d’une des auditions menées par la commission d’enquête sur cette thématique: “il faut arriver à faire techniquement ce qui est juridiquement possible”37. Au rayon des difficultés “techniques”, on peut ranger les problèmes de langage, qui sont cependant décrits comme résolus par le recours à des logiciels de traduction instantanée38.

Il faut aussi y inclure l’identification du pays d’origine des messages postés sur toute une série d’applications (comme Facebook). En effet, cette localisation requiert de nombreux réquisitoires afin de déterminer où un message a été posté, ce qui est chronophage pour le parquet et les services de police concernés. Par conséquent, les opérateurs privés pourraient être incités à mentionner le pays de l’introducteur d’un contenu, ce qui faciliterait la vie des services chargés de la surveillance de ces applications technologiques39.

De manière plus générale, les auditionnés ont exprimé leur souhait de voir les pouvoirs publics inciter les opérateurs privés à créer des portes d’entrée dans leur système, à destination des services de sécurité, afin de leur permettre d’exécuter leur mission de manière plus efficace et effective40. 32. ‌Mais la difficulté la plus profonde réside dans la surveillance de certaines “plateformes” très opaques, dont l’essence – et donc l’intérêt pour toute une série de comportements criminels ne pouvant être résumés au seul terrorisme – est précisément d’offrir discrétion

et anonymat41. On pense bien entendu à une application comme “Telegram Messenger” mais le propos vise aussi le Darknet (encore appelé Darkweb ou Deep Net), dont l’utilisation peut être stimulée par la pression mise sur les autres canaux de communication42. Il s’agit donc bien à la fois d’un problème de visibilité et, le cas échéant, d’un problème de cryptage; leur conjugaison fait en sorte que l’action d’un service comme BE-IRU soit en réalité circonscrite à de “l’open source intelligence”.

Il faut interpréter ce constat comme la marque du fait que les interactions “surveillants/surveillés” peuvent aussi conduire à un renforcement de l’invisibilité de certaines communications. Ceci doit aussi être analysé en concomitance avec l’évolution “historique” de la communication d’un groupe comme Daesh. Alors qu’il y a encore à peine deux ans, c’est Facebook qui était principalement utilisé pour véhiculer les appels à venir combattre sur le front syrien, désormais c’est Snapchat qui, par exemple, est monopolisé pour inciter à la commission d’actes terroristes domestiques43.

33. ‌Il y a aussi lieu de pointer les limites d’intervention, notamment dans le cadre contraint d’une action judiciaire: le “retrait” des contenus incriminés ne se fait alors plus dans le cadre d’une procédure négociée avec les opérateurs privés mais le plus souvent dans celui d’une démarche imposée au provider concerné. N’intervenant pas à la source, à savoir dans le chef de l’opérateur privé et technologique exploitant le système, ce type d’intervention fait souvent en sorte que le contenu ne soit – au terme d’une procédure assez longue – certes plus disponible dans un espace géographique donné (en l’occurrence la Belgique) mais qu’il demeure accessible au-delà de ses frontières, ce qui n’apparaît pas totalement productif44.

34. ‌A ces difficultés techniques se superposent des difficultés davantage liées au fonctionnement administratif. Les représentants de BE-IRU ont, de la sorte, pu exprimer, devant la commission d’enquête, les problèmes posés par les lourdeurs des différentes procédures régissant les marchés publics: la lenteur induite par le respect de ces procédures contraste, selon eux, avec, d’une part, l’immédiateté de certains besoins et, d’autre part, une obsolescence extrêmement rapide dès lors qu’il s’agit des nouvelles technologies45.

35. ‌Un certain nombre d’États se sont dotés d’une plate-forme de signalement des contenus problématiques et, en backstage de cette plateforme, d’une

organisation ad hoc. Tel est notamment le cas de la France, qui dispose d’un site Internet dédié à ces signalements46 et d’une cellule spécialisée dans le traitement desdits signalements connue sous l’acronyme Pharos (pour “Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements”). La Belgique n’est pas dotée d’un tel système: pour dénoncer un contenu problématique, il faut suivre la voie classique du dépôt de plainte47.

La perspective d’une telle plateforme a été jugée comme intéressante mais il a été souligné, lors des auditions, qu’elle nécessiterait des moyens humains et financiers importants car s’il peut être intéressant de faire “remonter l’information”, celle-ci demande toujours à être traitée sous peine de créer un système coûteux et inutile48. 36. ‌La mise sur pied d’un service de police dédié, qui aurait vocation à devenir central pour ce qui est des questions technologiques et phagocyterait alors toute une série de services déjà existants, a elle aussi été évoquée au cours des auditions.

Il ressort des échanges intervenus devant la commission d’enquête qu’au-delà d’un éventuel regroupement physique qui pourrait présenter le bénéfice d’une mutualisation des moyens (principalement techniques), cette solution n’est pas perçue comme réellement porteuse49. Cette vision a été argumentée sur la base du fait que les services potentiellement concernés poursuivent des finalités tellement différentes qu’il est difficile d’imaginer pouvoir les servir au sein d’une structure unique, qui pourrait même se révéler contreproductive50.

Les professionnels auditionnés par la commission d’enquête pensent qu’il est dès lors préférable de privilégier (et de stimuler) l’échange entre services que de créer ce type d’unité51. 37. ‌Enfin, la question de l’opportunité de mener des actions en matière de contre-discours a pu être approchée, au cours des deux panels d’auditions réalisées sur cette thématique des liens entre nouvelles technologies et radicalisme/radicalisme violent.

De manière assez homogène, tous les professionnels auditionnés semblent considérer, en plus de l’accent à placer en première ligne sur la cybervigilance au niveau individuel, que des politiques de contre-discours apparaissent porteuses. Ceci vaut dès lors qu’il s’agit de toucher ceux qui sont tentés par le conspirationnisme et, en particulier, ceux qui n’y auraient pas encore complètement basculé alors qu’ils y sont tentés (et à la condition que les contre-discours soient marqués par un sens plein, fort et https://www.internet-signalement.gouv.fr/.

efficace, comme les messages teintés de complotisme qu’ils sont censés combattre)52 que pour ceux qui sont fascinés par le radicalisme53. Il s’agit aussi d’exploiter une option qui est celle – à côté de la lutte contre les messages négatifs de la propagande et du prosélytisme – de la diffusion de contenus positifs, qui ne sont pas les symétriques opposés de ceux de groupes comme Daesh. Ces messages doivent être véhiculés au-delà des réseaux sociaux, pour être disséminés dans les écoles, les clubs de sport, les mosquées, afin de susciter le débat54.

Il s’agit par conséquent de soutenir les forces “positives”, de l’échelle locale à l’échelle internationale, avec tous les stades intermédiaires, qui peuvent produire et porter ces messages. C’est d’ailleurs l’option qui est privilégiée, selon certains auditionnés, au niveau européen55. 3.a. De façon générale 38. ‌A la lueur des auditions auxquelles elle a procédé et de l’analyse qui en a été réalisée, la commission d’enquête constate, de manière générale et fondamentale, le rôle très important – mais non exclusif – joué par les nouvelles technologies dans le radicalisme et, partant, dans le radicalisme violent.

39. ‌Cette centralité des nouvelles technologies dans le radicalisme/radicalisme violent éclaire la raison pour laquelle la commission d’enquête recommande, toujours de manière générale et fondamentale, qu’une attention politique, particulière et approfondie, soit apportée à cette problématique, qu’il s’agisse tant de son appréhension dans le champ de la prévention que dans celui de la répression. 40. ‌Par conséquent, la commission d’enquête recommande également qu’un vaste effort d’action soit entrepris dans ce champ des liens entre nouvelles technologies et radicalisme/radicalisme violent.

La commission d’enquête recommande que cet effort soit mené et concrétisé à la fois au niveau national et international. Ceci implique que la Belgique joue un rôle moteur au niveau européen mais ne doit pas occulter que l’effort à entreprendre dépasse l’échelle européenne, pour concerner d’autres pays hors Europe, au vu de la centralité de certains de leurs résidents dans la diffusion de contenus problématiques et/ou dans le développement/

hébergement de certaines applications exploitées aux fins de radicalisme/radicalisme violent. 41. ‌En outre, l’effort visé au point #40 devrait idéalement s’appuyer sur une combinaison d’actions strictement publiques, d’actions strictement privées menées par les opérateurs des principales applications concernées, et sur une collaboration public/privé, qui apparaît, en cette matière spécifique, totalement indispensable pour une efficacité maximalisée des interventions destinées à réduire les risques liés au radicalisme/ 42. ‌La commission d’enquête constate la complexité qui caractérise les interrelations entre nouvelles technologies et radicalisme/radicalisme violent, ainsi que celles des actions (préventives et répressives) qui peuvent les concerner.

Au vu de cette complexité, la commission d’enquête recommande qu’une collaboration optimale s’installe entre tous les services publics concernés, non seulement au plan national et interne, mais aussi au plan externe et international. Ceci implique notamment la mise en commun de toutes les ressources concernées et des informations disponibles. 3.b. De manière spécifique 3.b.1. Partenariat public/privé 43. ‌La commission d’enquête constate, comme déjà évoqué au point #41, que la collaboration entre secteur public et secteur privé est un facteur-clé de la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent via les nouvelles technologies.

La commission d’enquête considère, en effet, que cette collaboration permet d’agir, en amont, de la chaîne réactionnelle et à l’État, ainsi qu’aux services agissant pour son compte, de s’appuyer sur la maîtrise technique des opérateurs privés. Par “opérateurs privés”, il faut entendre ici en priorité les “Over the top”56 et les fournisseurs d’accès Internet. 44. ‌La commission d’enquête constate que la collaboration entre les services de police et les opérateurs privés a été décrite comme bonne par les auditionnés, même s’il a été mentionné que des améliorations pourraient toutefois être apportées à cette coopération.

45. ‌La commission d’enquête tient cependant à publiquement regretter que les invitations d’audition qu’elle a lancées à certains des plus grands acteurs Il faut entendre l’expression “Over the top” dans le sens donné par IRU, à savoir les principaux opérateurs numériques comme Facebook, Google, Microsoft, Twitter, etc.

économiques de ce secteur aient débouché sur des refus ou des absences de réaction de leur part. Cette politique de la “chaise vide” n’a pas permis à la commission d’enquête d’approfondir sa réflexion sur ce point, comme elle l’aurait voulu. 46. ‌La commission d’enquête considère que la collaboration entre acteurs publics/acteurs privés, pour ce qui est de la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent en lien avec l’exploitation des possibilités offertes par les nouvelles technologies, doit être envisagée selon une trilogie dont les éléments sont successivement subsidiaires: éthique/autorégulation; partenariat public/privé sur base volontaire; obligations assorties de sanctions.

47. La conception évoquée au point #46 implique, concrètement, que l’effort incombe en première ligne aux opérateurs privés, dans le cadre de leur éthique ou de leur déontologie, et ce, dans la mesure où il leur revient de faire leur propre “police”, à la fois proactive et réactive. A défaut de règlement des problèmes à ce niveau, la commission d’enquête considère qu’il faut rechercher l’atteinte des objectifs à travers des accords formels de coopération passés entre acteurs publics et acteurs privés.

Enfin, dans l’hypothèse où une avancée ne peut être réalisée par les deux moyens précités, la commission d’enquête considère que des obligations doivent être créées, par toute norme de droit apparaissant adaptée, éventuellement assortie de sanctions, afin d’atteindre les objectifs définis par l’État en matière de 48. ‌En application des points #39 à #47, la commission d’enquête recommande que la Belgique agisse, au niveau européen, pour qu’un accord soit négocié, à ce niveau de pouvoir, avec les principales entreprises privées concernées.

Cet accord devrait idéalement définir des standards dans la lutte contre l’exploitation des nouvelles technologies à des fins de radicalisme/ radicalisme violent. Les points #49 à #57 forment un ensemble non exhaustif de points d’avancée concrets sur lesquels pourrait porter cet accord. A noter que la commission d’enquête considère qu’un défaut d’accord à une échelle supranationale ne doit nullement faire obstacle à une action nationale de la Belgique allant 49. ‌Plus spécifiquement, la commission d’enquête constate que les services de police et de renseignement perdent parfois un temps considérable à tenter de déterminer si un contenu, ou un auteur de contenu, relève de leurs prérogatives et mission, en raison des

difficultés à identifier l’origine géographique du message ou de l’auteur. 50. ‌Afin d’améliorer la rapidité et donc l’efficacité de l’action des services de police et de renseignement, la commission d’enquête recommande par conséquent que les opérateurs privés soient invités à systématiquement mentionner le pays de l’introducteur d’un message, ou plus généralement d’un contenu, quelle qu’en soit la nature, au niveau des applications/plateformes qui permettent l’émission de ce type d’output.

Cette mention devra faire l’objet de vérifications efficaces, par l’opérateur privé. 51. La commission d’enquête recommande également que les opérateurs privés soient invités à créer des “portes d’entrée” dans leur système et à les rendre accessibles aux services de sécurité opérant dans le cadre d’investigations judiciaires liées au radicalisme/ radicalisme violent. Ces “portes d’entrée” devront répondre aux plus hautes exigences de sécurité, au plus strict respect des règles (nationales et internationales) relatives aux libertés et placées sous le contrôle de la Commission de la protection de la vie privée57.

52. ‌La commission d’enquête constate que les algorithmes de fonctionnement de certaines applications technologiques semblent alimenter les utilisateurs en contenus ciblés en fonction de leurs habitudes d’utilisation, ce qui peut contribuer à créer des représentations biaisées de la réalité complexe du contexte général de vie; représentations biaisées dont le rôle apparaît central dans le processus de radicalisation individuel et groupal, notamment en ce qu’elles construisent des visions polarisées du monde.

53. ‌La commission d’enquête recommande par conséquent que les opérateurs privés soient invités à créer un dispositif d’opt-in/opt-out, clair et explicite, qui permettra aux utilisateurs de choisir de façon pleinement consciente et éclairée d’être soumis au fonctionnement des algorithmes évoqués. 54. ‌Dans le même ordre d’idées, la commission d’enquête recommande également que les opérateurs privés soient invités à faire en sorte que les utilisateurs consultant activement des contenus en lien avec le radicalisme/radicalisme violent, soient exposés à des discours alternatifs et ce, en accord avec des expériences déjà développées et auxquelles certains desdits À noter que le nom et les prérogatives de la Commission de la protection de la vie privée sont au cœur d’un processus de réforme au moment de rédiger ces lignes – DOC 54 2648/001.

opérateurs privés ont choisi de donner une certaine visibilité. Ces expériences pourraient, en outre, inclure une exploitation des algorithmes, précédemment évoqués et volontairement optés selon la recommandation visée au point #53, pour leur adresser des discours alternatif. 55. ‌Afin de faciliter la coopération public/privé en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, pour ce qui concerne les nouvelles technologies, la commission d’enquête recommande que tout opérateur privé offrant un service en Belgique se voie dans l’obligation de désigner un “point de contact” (POC) avec les autorités belges.

Ce POC sera, au choix de l’opérateur concerné, soit une personne physique, soit une personne morale mandatée par lui mais, en tous les cas, domiciliée en Belgique. 56. ‌Ce POC aura, notamment, pour mission de gérer la modération des contenus publiés sur l’application technologique concernée, les tâches liées au retrait des contenus illégaux signalés par les autorités belges et, plus largement, les relations avec les pouvoirs publics destinées à améliorer la coopération public/privé.

57. ‌La commission d’enquête recommande la désignation d’un officier de liaison, qui sera non seulement chargé des relations entre les autorités publiques belges et les opérateurs privés mais aussi de la coordination interne des services en charge de la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent pour ce qui est des implications des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Cet officier de liaison exercera ses missions sous la direction du Conseil national de sécurité. 3.b.2. Réglementation et signalement 58. ‌La commission d’enquête constate que la diffusion de messages haineux ou incitatifs à toutes les formes de violence constitue une problématique centrale dès lors qu’est envisagée l’exploitation possible des nouvelles technologies dans le cadre du radicalisme/radicalisme violent.

59. ‌Par conséquent, la commission d’enquête recommande que soient mis en œuvre tous les moyens permettant la détection et le retrait des messages à caractère haineux et/ou incitatifs à la violence, ainsi que la poursuite de ceux qui les ont émis ou qui ont facilité leur diffusion.

60. ‌La commission d’enquête recommande que les législations relatives à l’interdiction des discriminations et à l’incitation à la haine soient davantage utilisées au vu des possibilités très intéressantes qu’elles offrent pour lutter contre l’exploitation des nouvelles technologies aux fins de radicalisme/radicalisme violent et qui restent, en l’état, largement sous-utilisées. 61. ‌La commission d’enquête recommande d’étudier la possibilité d’introduire une incrimination pénale sanctionnant la consultation active et habituelle de sites djihadistes, dans le respect du principe de légalité pénale et de liberté de recevoir des informations et des idées (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et article 19.2 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques), et en s’inspirant à la fois de la directive UE (2017)541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017.

L’étude de cette possibilité devra aussi tenir compte des expériences étrangères utiles en la matière, notamment en ce qu’elles indiquent d’inclure une liste des causes de justification, permettant à certaines catégories de personnes, dans le cadre d’activité à la finalité précisée, de procéder auxdites consultations. 62. ‌La commission d’enquête constate qu’en matière de nouvelles technologies et de radicalisme/radicalisme violent, l’échelle de la surveillance à assumer est telle que les services nationaux (de police et de renseignement) ne peuvent appréhender qu’une proportion infime des contenus disponibles sur les réseaux sociaux et Internet58.

Ce constat concerne tant leur activité proactive de patrouille de l’exercice de leurs missions réactives intervenant dans le cadre judiciaire, 63. ‌La commission d’enquête constate, en outre, qu’il existe un contraste net entre la “facilité” de la publication d’un contenu problématique/illégal et les possibilités d’y réagir. Ceci est encore plus vrai dans le cadre de la vigilance que peut exercer tout citoyen: le signalement éventuel d’un contenu problématique/illégal ne peut, à ce stade, en Belgique, être exécuté que selon les voies classiques de la procédure pénale, ce qui apparaît de Les 1 100 sites “référencés” par BE-IRU auprès des grands opérateurs forment un volume significatif mais ils sont, par exemple, à mettre en perspective avec les études qui évaluent à 4,56 milliards (hors Deep Web) le nombre total de pages Internet et les 1,86 milliards d’utilisateurs revendiqués par Facebook en 2016.

nature à dissuader les signalements et, donc, à réduire l’envergure potentielle de la surveillance. 64. ‌Aux motifs exprimés au point #63, mais en les considérant comme non-exhaustifs, la commission d’enquête recommande que, à l’instar d’autres pays comme la France (système PHAROS), la Belgique se dote d’une plateforme online de signalement anonyme des contenus, profils et sites radicaux ou assimilés.

65. ‌Cette plateforme devra être gérée de façon concertée par les services concernés/intéressés et l’information qu’elle permettra de récolter devra être largement partagée, notamment pour éviter les interférences éventuelles entre les actions potentiellement menées par certains services quant à un contenu qui ferait l’objet d’un signalement sur cette plateforme à créer (deconflicting). 66. ‌La commission d’enquête insiste sur le fait que des moyens adéquats, notamment technologiques et humains, devront être mis à la disposition de cette plateforme, afin de lui donner, a priori, toutes les garanties d’efficacité d’action.

3.b.3. Structures, infrastructures et moyens 67. ‌La commission d’enquête constate que l’option actuellement retenue par la Belgique afin d’appréhender la dimension “nouvelles technologies” de la lutte contre le radicalisme et le radicalisme violent est fondée sur une unité de référence (BE-IRU). Ce choix n’est pas celui de la centralisation des prérogatives d’un ensemble de services existants et ayant des compétences en matière d’exploitation des nouvelles technologies à des fins criminelles, ni celui, par conséquent, d’une mutualisation de leurs ressources humaines, matérielles et expertales.

68. ‌La commission d’enquête constate que ce choix contraste avec le constat du besoin de disposer, pour lutter contre cette facette du phénomène de radicalisme/ radicalisme violent, d’une expertise dynamique et fédérée, de moyens techniques “à la pointe” et de ressources humaines et matérielles regroupées. 69. ‌La commission d’enquête recommande que la mutualisation des expertises et savoir-faire des services de police à compétence technologique soit renforcée.

Aucune piste ne doit être écartée afin d’optimaliser cette mutualisation : création d’une nouvelle structure, redéfinition des modes de collaboration, etc.

70. ‌Sur le plan plus spécifique des moyens, la commission d’enquête constate que plusieurs témoins auditionnés ont stigmatisé les lourdeurs de certaines procédures juridico-administrative, en ce qu’elles portent, par exemple, préjudice à l’efficacité d’un service comme BE-IRU. Tel est notamment le cas des procédures régissant la passation de certains marchés publics et qui sont applicables à un service de cette nature.

71. ‌La commission d’enquête constate que, dans un monde virtuel caractérisé par une extraordinaire vitesse, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour accélérer la proactivité et la réactivité des services de police et de renseignement. 72. ‌Au vu des constats repris aux points #70 et #71, La commission d’enquête recommande que soit mise sur pied une procédure de marché public assouplie, et qui permette de raccourcir les délais d’exécution particulière, au vu de l’obsolescence précoce qui caractérise les hardwares et les softwares, ainsi que de la nécessité d’une adaptation rapide des autorités de contrôle aux modifications de comportements des auteurs d’actes problématiques ou illégaux.

3.b.4. Echange d’information 73. ‌La commission d’enquête constate, une nouvelle fois (Cfr. le troisième rapport intermédiaire sur le volet “Architecture de la sécurité, DOC 54 1752/008), l’importance de l’échange de l’information, dès lors qu’il s’agit ici spécifiquement du rôle joué par les nouvelles technologies dans le cadre du radicalisme/radicalisme violent. L’échange d’information apparaît d’autant plus crucial en cette matière qu’il s’agit d’assurer une continuité de lutte entre les univers “online” et “offline”.

74. ‌La commission d’enquête recommande par conséquent un échange d’informations large et efficace; il devra concerner et impliquer tous les acteurs, quel que soit leur niveau d’action, du niveau local au niveau supralocal. Cette recommandation est à interpréter dans la cohérence de l’ensemble de celles formulées par la commission d’enquête dans le cadre du volet “Architecture de la sécurité”. 75. ‌La commission d’enquête recommande que soit établie et, ensuite, mise à jour de façon dynamique, une liste des sites internet et des comptes d’utilisateurs djihadistes.

Cette liste doit être partagée, en toute confidentialité, avec les instances concernées par la lutte contre cette problématique.

3.b.5. Discours alternatifs 76. ‌La commission d’enquête constate l’importance du rôle joué par les nouvelles technologies dans le radicalisme/radicalisme violent et la conviction partagée par tous les acteurs auditionnés de l’opportunité d’utiliser les possibilités offertes par ces technologies à des fins préventives, plus particulièrement sous la forme de la diffusion de discours alternatifs. 77. ‌La commission d’enquête souligne que les applications technologiques ne doivent cependant pas constituer le vecteur exclusif de diffusion de ces discours alternatifs, qui doivent donc être aussi disséminés par d’autres vecteurs.

78. ‌La commission d’enquête constate la nécessité que ces discours alternatifs soient soigneusement construits, ne se limitent pas à des contradictions frontales de la propagande des groupes radicaux ciblés mais, au contraire, qu’ils incluent aussi une dimension de communication positive, et qu’ils soient adaptés continuellement dans leur forme et leur fond, à leur cibles potentielles que sont leurs destinataires.

79. ‌La commission d’enquête constate qu’une attention particulière doit être apportée, dans ces actions, à la dimension et au rôle de l’image, qu’il s’agisse tant du rapport image/vérité que de la nécessité de la déconstruction, critique et systématique, de la première impression laissée par l’image. 80. ‌La commission d’enquête constate aussi que le conspirationnisme entretient des liens à la fois causaux et conséquentiels avec le radicalisme/radicalisme violent et que des actions, notamment préventives, conjointes et s’attelant de front à ces deux problématiques, sont tout à fait envisageables et pourraient se révéler, sous réserve d’une juste adaptation, particulièrement porteuses.

81. ‌Au motif des constats repris aux points #76 à #80, la commission d’enquête recommande que soit développé un ensemble vaste, créatif et diversifié d’actions (ce qui inclut également un effort global de traduction vers les langues nationales) mettant en avant des discours alternatifs, adaptés et diffusés par des vecteurs multiples. Cet ensemble doit tenir compte des expériences belges (notamment SSCAT) et étrangères, et dont les évaluations auraient démontré l’efficacité.

82. ‌La commission d’enquête recommande par ailleurs de stimuler l’implication directe de jeunes émanant de tous horizons, dans l’élaboration de ces actions, ce qui pourrait non seulement maximiser l’attrait et

l’efficacité desdites actions en raison d’une meilleure adaptation (“action pour les jeunes et par les jeunes”) mais aussi être un facteur d’inclusion et de participation citoyenne positive. 83. ‌La commission d’enquête constate la vertigineuse diversification de l’offre médiatique désormais accessible (notamment les chaînes TV satellitaires) à toute personne résidant sur le territoire national. Elle souligne également que cet élargissement de l’offre médiatique a contribué à l’effondrement du monde médiatique commun, qui préexistait jusqu’alors.

84. ‌La commission d’enquête constate que, couplée au fonctionnement de certains algorithmes évoqués supra, cette fragmentation peut conduire à un authentique “emmurement” dans des représentations parfois radicalement orientées du monde; représentations susceptibles de jouer un rôle prépondérant dans le processus de radicalisation de certains individus ou groupes d’individus. 85. ‌Au motif des constats repris aux points #83 et #84, la commission d’enquête recommande qu’une réflexion approfondie soit entamée, dans les plus brefs délais, sur cette question de l’offre médiatique et des effets néfastes qu’elle peut engendrer afin que, le cas échéant, des actions correctrices soient menées à brève échéance.

CHAPITRE V

Accueil, intégration, emploi et radicalisme/ 1. ‌L’intitulé du présent chapitre témoigne, à lui seul, de l’ampleur et de la complexité des questions auxquelles la commission d’enquête a choisi de s’atteler au cours de ses travaux. L’objectif est ici de regrouper, dans un même corpus, les éléments issus de l’étude de différentes questions. Ces questions concernent – comme permettent de le voir les différentes sections du présent chapitre – des thèmes aussi variés que l’accueil des arrivants sur le territoire national, l’octroi d’un statut de réfugié ou de mesures de protection subsidiaire, l’intégration, l’emploi (et principalement la question des discriminations professionnelles), ou encore le secret professionnel. 2. ‌Fondamentalement, et selon une ligne directrice consistant à n’éluder aucune question (malgré le caractère sensible de certaines d’entre elles), ce volet des travaux de la commission d’enquête ambitionnait, de façon générale, d’analyser le lien – parfois postulé – entre immigration/intégration et radicalisme/radicalisme violent. L’optique était, par conséquent, double: d’une part, déterminer la mesure dans laquelle ce lien existe, sur un plan fondamental (et, s’il existe, déterminer en quoi il consiste) et, d’autre part, approcher le dispositif (et son efficacité) de prévention/détection/répression mis en œuvre par les structures et les professionnels impliqués dans ce champ d’activité afin de faire en sorte de limiter ces risques. 3. ‌Le choix posé, pour organiser les travaux, fut celui d’une approche “chronologique”, à savoir une réflexion intégrant les éléments selon une ligne du temps, depuis l’arrivée sur le territoire jusqu’à l’intégration souhaitée. spécifique, la commission d’enquête a entendu quatre panels d’experts/de professionnels dédiés à ces questions et, en outre, elle a procédé à deux auditions individuelles: • Un panel composé d’intervenants en lien avec la question de l’intégration: Gunther Van Neste (Directeur des services opérationnels de l’Agentschap Integratie en Inburgering), Bruno Gilain (Directeur de l’asbl Convivial) et Daniel Martin (Directeur du Centre Régional de Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère). Audition intervenue

le 30 janvier 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration”. • Un panel composé de praticiens de l’accueil des étrangers sur le territoire belge: Fanny François (Directrice Appui à la politique de FEDASIL), Jean- François Jacob (Directeur du centre pour illégaux de Vottem), Jean-Pierre Luxen (Directeur Général de FEDASIL). Audition intervenue le 1er février 2017.

1er février 2017 – panel Accueil”. • Un panel composé de spécialistes de la question de la discrimination et de la lutte contre celle-ci: Patrick Charlier (co-directeur d’UNIA), Younous Lamghari (chercheur en diversité culturelle) et Pierre-Paul Maeter (Président du Comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation). Audition intervenue le 13 mars 2017. 13 mars 2017 – panel Discriminations”. • Un panel composé de représentants du secteur de l’aide sociale publique: Marie Wastchenko (responsable de la Fédération des CPAS bruxellois de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles- Capitale (Brulocalis), Piet Van Schuylenbergh (directeur de la section CPAS de la VVSG), et Luc Vandormael (Président de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie).

Audition intervenue le 30 janvier 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS”. • L’audition de Freddy Roosemont, Directeur Général de l’Office des étrangers. Audition intervenue le 6 février 2017. Audition intervenue le 6 février 2017. 6 février 2017 – Office des étrangers”. • L’audition de Dirk Van Den Bulck, Commissaire Général aux Réfugiés et Apatrides.

Audition intervenue le 13 février 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 13 février 2017 – CGRA”. 2.a. Accueil 5. ‌Dans le cadre de l’approche chronologique retenue, il convient de tout d’abord envisager l’arrivée sur

le territoire (accueil) et la question du séjour au sein de celui-ci. Cette étape a imposé d’envisager deux aspects de la question. D’un part, la commission d’enquête s’est penchée sur le rôle de deux structures publiques en charge de cet accès au territoire, soit l’Office des étrangers et le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. D’autre part, se posait aussi la question du déroulement concret du séjour sur le territoire, au travers des exemples de l’accueil dans les centres gérés par FEDASIL et des initiatives locales d’accueil chapeautées par les centres publics d’action sociale1.

6. ‌Lors de son audition individuelle devant la commission d’enquête, le Directeur Général de l’Office des étrangers a précisé trois points lui apparaissant essentiels en matière de lien entre son office et le radicalisme/ 7. ‌Primo, depuis la fin 2015, un screening systématique des demandeurs d’asile est réalisé par la Sûreté de l’État, le SGRS et la police fédérale, en supplément du contrôle SIS déjà exercé par l’Office des étrangers2.

Secundo, une cellule “radicalisme”, comportant actuellement huit personnes, a été mise sur pied au sein de l’Office et sa mission est à la fois interne (apporter son support à tous les autres services) et externe (renforcement de l’échange de l’information avec les partenaires concernés)3. Tertio, l’échange de l’information, précisément, a été considérablement renforcé entre tous les services concernés et ce, notamment dans le cadre de la politique fédérale menée en la matière et via un protocole d’accord qui règle l’information à transmettre et à recevoir, entre les signataires4.

8. ‌Un système de formation a également été mis sur pied, à destination des professionnels de l’Office des étrangers, avec le concours de la VSSE et de l’administration pénitentiaire, afin de les conscientiser à la problématique5. 9. ‌Le screening est donc désormais systématique, pour ce qui concerne toutes les nouvelles demandes (ce qui représente 18 700 dossiers en 2016)6. Ce screening Ces types de lieux d’accueil ne formant que deux des maillons choisis du dispositif d’accueil.

Audition du 6 février 2017 – Office des étrangers. Pour info, ce nombre était de 44 760 en 2015 – Audition du 6 février 2017 – Office des étrangers.

s’est considérablement amélioré, outre la quantité, en qualité. Il peut s’appuyer sur un accès à EURODAC7 et à SIDIS8 – ce qui est une aide appréciable – mais il ne peut, en revanche, s’articuler autour d’un contrôle des données biométriques. Plus loin, a contrario de ce qui est permis dans certains autres pays, notamment scandinaves, les autorités belges ne peuvent pas contrôler les gsm, smartphones et autres PC portables des arrivants.

Dans un contexte extrêmement normé et scrupuleusement surveillé, une modification de la législation destinée à permettre le contrôle de ces supports technologiques est présentée par le Directeur Général de l’Office des étrangers comme une avancée souhaitable, qui faciliterait grandement l’exercice des missions de l’Office des étrangers9. 10. ‌Outre les questions d’identification, le problème principal rencontré par l’Office, dans ses missions quotidiennes, se situe dans l’analyse du récit de situation fait par les demandeurs d’asile.

En effet, il est déterminant non seulement pour les décisions à prendre immédiatement mais aussi pour la suite du processus (notamment la décision du CGRA) et ce récit, de manière plus spécifique, peut contenir des éléments probants pour la détection d’un éventuel radicalisme10. 11. ‌Il faut également noter la participation assez régulière des agents de l’Office des étrangers à des opérations policières, afin de contrôler les autorisations de séjour sur le territoire.

Ceci a été rendu possible par une allocation de moyens humains supplémentaires s’appuyant sur des enveloppes fédérales11. Cette implication de l’Office permet de contrôler immédiatement le titre de séjour in situ et l’Office accepte systématiquement de prendre part à ces actions, comme cela a déjà été plusieurs fois le cas à Molenbeek12. 12. ‌Quant à la question des risques spécifiques liés à ce public en matière de radicalisme/radicalisme violent, notamment celui de la perméabilité à ce type d’idées, pour le Directeur Général de l’Office des étrangers, le fait d’arriver en Belgique seul ou en famille offre une modulation de ce risque.

Ainsi, les immigrés syriens arrivent le plus souvent en Belgique en famille alors que les Irakiens et les Afghans sont plus souvent des Eurodac est la base de données liées à l’accord de Dublin et qui vise à identifier l’état de l’Union traitant ou ayant traité une demande d’asile. Elle contient les empreintes digitales des demandeurs. Données pénitentiaires – voir chapitre ad hoc.

hommes de 25 à 40 ans débarquant seuls, ce qui est perçu comme un facteur de risque supérieur13. 2.a.2. Les centres FEDASIL 13. ‌Le service de dispatching de l’Office des étrangers est, en réalité, opéré par des agents liés à FEDASIL, organisme qui gère les décisions d’affectation14. 14. ‌Les incidents intervenus dans les centres FEDASIL relèvent plutôt des “bagarres ordinaires”, sans raison apparemment liée au radicalisme/radicalisme violent, avec éventuellement des dynamiques de solidarité intra-groupales qui leur donne une forme “clanique”15.

15. ‌Les représentants de FEDASIL soulignent que s’il peut y avoir des personnes estampillées “radicales” dans les centres d’accueil gérés par leur structure, il leur apparaît cependant que la radicalisation n’intervienne pas dans le centre mais qu’elle soit, a priori, préexistante16. 16. ‌Sur un plan chiffré, il y a eu, en 2016, un total de 64  signalements effectués par FEDASIL, valeur qui doit être remise dans la perspective du total de 22 500 personnes accueillies pendant la même période de référence17.

17. ‌FEDASIL a organisé un processus de formation (avec l’aide de l’OCAM, de la VSSE et de la police fédérale), à destination des membres du réseau d’accueil pour les sensibiliser à la question du radicalisme/radicalisme violent et, donc, favoriser de la sorte la détection d’éventuels comportements problématiques18. Une autre formation, plus approfondie, a notamment porté sur la gestion des signalements: que communiquer et à qui19.

L’ensemble s’intègre dans une volonté clairement affirmée de respecter la culture et le positionnement professionnel des collaborateurs de FEDASIL, qui demeurent des travailleurs sociaux et non des agents de contrôle20. La base du travail (en général mais aussi de manière spécifique pour ce qui est de la gestion des “cas” de radicalisme/radicalisme violent) est donc celle du dialogue et de l’échange.

Le rapport décrit par les responsables de FEDASIL auditionnés par Audition du 6 février 2017 – Office des étrangers – Audition du 1er février 2017 – panel Accueil. Audition du 1er février 2017 – panel Accueil.

la commission d’enquête n’est donc pas celle d’un contrôle mais plutôt la mise en œuvre d’une certaine vigilance21. 18. ‌Sur un plan structurel, FEDASIL compte aussi désormais un agent de liaison, dont la mission est d’entretenir des liens avec les services concernés par la question du radicalisme/radicalisme violent et de veiller à la qualité de l’échange de l’information22

FEDASIL

est aussi impliqué dans le fonctionnement du groupe ad hoc “Asile et migration”, prévu par le plan R23. Cette participation permet une circulation de l’information à la fois ascendante (de FEDASIL vers les partenaires) et descendante (des partenaires vers FEDASIL) et ceci a été décrit comme positif24. Cette dynamique permet notamment de suivre l’évolution de certains dossiers mais aussi d’en tirer un bénéfice formatif, notamment en utilisant des situations réelles pour s’appuyer sur des études de cas dans le cadre des formations évoquées ci-dessus25.

19. ‌La participation des représentants de FEDASIL aux réunions des CSIL reste, quant à elle, isolée et plutôt le fait de décisions “locales”. Le bénéfice d’une systématisation de cette participation a été décrit par les responsables auditionnés comme potentiellement intéressant26. 20. ‌L’ensemble des signalements émis au sein des centres FEDASIL sont référés à la cellule Radicalisme de l’Office des étrangers, évoquée supra, et qui apparaît vraiment comme le centre de gravité du dispositif de surveillance pour cette matière27.

A charge pour cette cellule de partager cette information avec les services concernés et de prendre les mesures jugées utiles quant aux suites à donner. Ceci ne signifie cependant pas qu’une fois le signalement opéré, le personnel de FEDASIL en vienne à se désintéresser complètement du dossier: “À ce moment-là, ce n’est pas FEDASIL qui va prendre le lead dans les mesures ou les actions. (…) On ne va pas laisser comme ça non plus la personne dans la structure d’accueil; on va parler avec la personne; on va contacter l’école ou d’autres”28.

Il faut souligner que FEDASIL peut continuer à suivre les dossiers concernés, notamment dans le cadre des groupes ad hoc prévus par le plan R et qui peuvent aussi être des espaces-temps d’échange et de retour sur des Audition du 1er février 2017 – panel Accueil .

situations précises (notamment aux fins d’adaptation des pratiques). 21. ‌Deux derniers points ont été soulevés lors de ces auditions relatives à ce volet concernant l’activité des centres FEDASIL. D’une part, les dirigeants de FEDASIL ont souligné que, pour accéder aux centres en qualité de bénévole, il est nécessaire de disposer d’une autorisation et de produire un extrait de casier judiciaire. En outre, les identités et activités des bénévoles sont consignées dans un registre29.

D’autre part, il a été précisé, au cours de l’audition, qu’il n’y a pas d’organisation du culte au sein des centres FEDASIL: les participants désireux de pratiquer leur religion se voient orientés vers les lieux de culte situés à proximité de l’endroit d’accueil30. 2.a.3 Le rôle des CPAS 22. ‌L’audition du panel de professionnels concernés par la question de l’action possible des CPAS dans le domaine de la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent a donné lieu à une focalisation importante du débat sur la question du secret professionnel.

Les éléments relatifs à cette question sont repris dans la section spécifique ci-dessous. 23. ‌Au-delà de cette question, les CPAS, quelle que soit la région du pays visée, ont pu souligner qu’ils se sentaient concernés par la question du radicalisme en ce sens qu’ils sont des acteurs majeurs de l’accueil, notamment par les initiatives locales d’accueil (ILA), et, ensuite, de l’intégration, via toute une série de missions leur étant dévolues31.

24. ‌Du côté de la Région flamande, le GPMI (Geïndividualiseerd Project voor Maatschappelijke Integatie) existe en réalité depuis 1993 et est porté par les CPAS, avec désormais une implication obligatoire pour tout demandeur d’aide sociale. Ce projet individualisé est adapté aux besoins du demandeur et peut alors contenir une grande variété d’éléments, au sein desquels la maîtrise de la langue occupe souvent une place centrale32.

La partie francophone, quant à elle, s’est orientée vers ce parcours d’intégration individualisé de manière beaucoup plus récente (voir annexe reprenant un tableau comparatif des différents modèles d’intégration existant au sein du pays)33. 25. ‌Les organes représentatifs des CPAS ont tous mis sur pied des actions de formation en lien avec le Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. Annexe 1.

radicalisme, à destination des travailleurs sociaux actifs dans les structures locales34. Sur la base d’un subside de deux ans obtenu du gouvernement flamand, les CPAS néerlandophones ont pu entreprendre un vaste effort en cette matière avec, à la clé l’édition (en 2015) d’une brochure “Handvaten voor een lokale aanpak van radicalisering”35. Des côtés wallon et bruxellois, il s’agit davantage d’un effort à considérer comme une offre (d’information et de formation) faite aux professionnels du secteur, qui la saisissent ou non, que d’un effort généralisé et/ou obligatoire36.

2.a.4. L’usage des centres fermés 26. ‌Le recours aux centres fermés occupe une place importante dès lors qu’il s’agit de radicalisme/radicalisme violent. Ainsi, le centre fermé de Vottem abrite une aile spéciale de 22 places, structurée en chambres, et qui propose un régime dans lequel les personnes ne sont plus libres d’aller et venir comme c’est le cas dans les autres sections des centres fermés, qui fonctionnent selon le modèle communautaire37.

27. ‌Il convient cependant d’emblée de souligner que cette aile – a contrario des sections dédiées des établissements pénitentiaires, pour prendre un point de comparaison – n’est pas exclusivement destinée à accueillir des personnes “radicalisées” mais aussi à abriter toute personne jugée inapte à la vie en communauté des autres sections (par exemple, en cas de comportements violents, de troubles psychiatriques, …)38.

Depuis la nouvelle orientation effective de cette section, en septembre 2015, 276 personnes y ont été placées, pour une durée de séjour moyenne de 42 jours, avec un total – toujours pour la même période de référence – de cinq incidents comptabilisés39. 28. ‌L’objectif de cette aile particulière demeure celui d’une réintégration, le plus souvent progressive, dans les ailes “classiques”. A l’origine, les personnes radicalisées faisaient exception à cet objectif de réintégration mais, chemin faisant, les responsables du centre ont pu relever ce pari, notamment en regard des niveaux de radicalisation assez différents des individus concernés40.

Pour tenter d’atteindre cet objectif, un suivi à la fois quotidien et transdisciplinaire est organisé afin d’évaluer la situation de chaque individu et son évolution, notamment en regard d’une analyse initiale qui

est effectuée dès l’intégration d’une personne dans cette aile41. 29. ‌Comment un individu aboutit-il au sein de cette aile spéciale? Ceci peut survenir à la suite d’informations répercutées, en permanence et dans un mouvement “top-down”, via la cellule radicalisme de l’Office des étrangers (dont le rôle central a été précédemment évoqué), qui entretient une multitude de contacts avec les services de sécurité.

A l’opposé, il se peut que des signes de radicalisme soient détectés dans les centres fermés eux-mêmes et dans ce cas, il s’agit d’une information remontante vers ladite cellule, qui la répercute alors aux instances susceptibles d’y être intéressées42. Dans la mesure où la vocation d’un centre fermé est de rapatrier les personnes qui y sont placées, celui-ci a été décrit comme encore davantage de mise dès lors qu’il s’agit des personnes radicalisées: “L’Office des étrangers fait tout le nécessaire pour rapatrier ces personnes-là.

En ce qui concerne les personnes radicalisées, certainement aussi, nous faisons… Enfin, nous ne gérons pas au niveau des centres fermés les dossiers de ces personnes mais l’Office des étrangers, administration centrale, va jusqu’au bout des démarches pour éloigner ces personnes en tenant compte qu’on n’y arrive pas pour toutes, bien entendu.”43. 30. ‌A l’instar des prisons, la question des visites, dès lors qu’il s’agit de radicalisme/radicalisme violent, peut revêtir une place importante.

Dans les centres fermés, les auditions ont permis de clarifier le fait qu’il n’y a pas de screening préalable des visiteurs. Il faut toutefois considérer que le nombre de visites est très faible, en raison des particularismes de la situation des personnes accueillies. En effet, moins de la moitié des résidents ont des visites44. Toutefois, en cas de doute ou de soupçon sur un visiteur, il est possible d’organiser la visite sous la forme de “visite à table”.

L’un des auditionnés a cependant souligné que, depuis le début du fonctionnement de l’aile spéciale du centre fermé de Vottem, il n’y a jamais eu de problème détecté lié aux visites45. 31. ‌Enfin, dans les centres fermés, l’exercice des différents cultes représentés est (et doit légalement) être organisé. Dans le centre de Vottem, par exemple, une salle, neutre (sans symboles) est destinée à l’exercice

potentiel de tous les cultes46. La spiritualité demeure un facteur important lors d’un séjour en centre fermé et la présence de représentants/d’animateurs des cultes portés par un esprit d’ouverture et de partage constitue(rait) une plus-value indéniable47. Les auditionnés ont permis de constater que les centres fermés rencontrent des difficultés à disposer de représentants officiels des cultes, en particulier les imams, et plus spécifiquement encore ceux accrédités et figurant sur la liste de l’Office des étrangers48.

Ceci est encore plus épineux pour la période, particulière, du Ramadan, pendant laquelle c’est toute l’organisation du centre qui est bouleversée (regroupement des pratiquants du Ramadan dans des ailes communes)49. Il ressort des auditions qu’il peut arriver que des “imams autoproclamés” émergent au sein des centres fermés. Ceci n’est néanmoins pas forcément considéré comme systématiquement négatif dans la mesure où, à défaut d’imam officiel, ces personnes peuvent aussi induire une forme de structuration50.

Toutefois, lorsqu’il apparaît qu’un ou plusieurs individus tentent de véhiculer des idées radicales ou agressives – situation vite repérée en raison du maillage serré du travail d’accompagnement – un recadrage direct est effectué par l’équipe psychosociale. Si celui-ci ne suffit pas à tempérer le phénomène, il subsiste la faculté de disperser les individus au sein des différentes ailes d’un même centre ou, au besoin, d’opérer des “échanges” entre centres fermés51.

Apatrides (CGRA) 32. ‌Le Commissaire général aux Réfugiés et Apatrides a préliminairement tenu à souligner la sensibilité du CGRA au thème du radicalisme/radicalisme violent52. Par conséquent, les éléments éventuellement liés au radicalisme sont pris en compte et intégrés dans l’ensemble des processus décisionnels relevant du CGRA et ce, dans la perspective d’un danger pour la sécurité nationale. Ceux-ci peuvent conduire jusqu’à une exclusion des conditions d’octroi du statut de réfugié, par exemple s’il apparaît que la personne a participé à des actes de torture ou a posé d’autres comportements violant les lois ou traités internationaux.

De même, si des éléments laissent apparaître une implication dans le terrorisme, ceci conduit certainement à une exclusion Audition du 13 février 2017 – CGRA.

du statut de réfugié ou, le cas échéant, du statut de protection subsidiaire53. 33. ‌Pour représenter un danger pour la sécurité nationale, le Commissaire général a souligné la nécessité de disposer d’indices sérieux, qui dépassent le simple stade des idées ou même de certains discours54. Toute idée ou tout propos radical ne peut par conséquent pas être assimilé à un danger pour la sécurité nationale55.

Ces éléments suggérant un risque de radicalisme dans un dossier qui concerne le CGRA proviennent de l’Office des étrangers, des centres d’accueil ou encore des services de sécurité. L’information vient donc de “partout”, au même titre que le CGRA peut lui aussi, dans les limites de la loi, communiquer aux autorités ad hoc les informations jugées pertinentes et en lien avec la même sécurité nationale.

34. ‌Lors de son audition, le Commissaire général a pu mettre en évidence la qualité du partage et de la circulation de l’information56. Un examen de cessation ou un retrait de statut peut aussi émaner du Secrétaire d’État en charge de la matière ou de son délégué, en l’occurrence l’Office des étrangers: cette possibilité peut être envisagée dès lors qu’il y a eu un retour au sein du pays d’origine, une fraude ou la commission d’un délit57.

35. ‌Il est à noter qu’une information classifiée ne peut être utilisée formellement, qu’il s’agisse d’une décision d’instance ou d’appel devant le Conseil du contentieux des étrangers. Généralement, lorsqu’une information de ce type est transmise au CGRA, celui-ci s’en saisit pour mener des investigations propres qui vont, le cas échéant, la confirmer, ce qui permet alors de dépasser le problème de la classification.

Si cela s’avère impossible, le CGRA peut demander aux services de renseignement une déclassification, qui dépendra, bien entendu, de sa nature et des sources impliquées. Le Commissaire Général a cependant mentionné, lors de son audition, que cette situation a cependant très rarement empêché la prise d’une bonne et juste décision58.

36. ‌La simple présence d’éléments susceptibles de traduire un radicalisme/radicalisme violent n’engendre pas automatiquement le refus d’octroi du statut de réfugié mais elle induit, en toute hypothèse, un traitement particulier du dossier destiné à récolter un maximum d’informations afin d’éclairer la décision à prendre. Dans ce “plus ample informer”, le CGRA ne dispose que de très peu de moyens propres d’investigation59.

Ceci ne l’empêche toutefois pas d’instruire tous les dossiers, avec comme points principaux de focalisation: l’origine, l’identité, la peur fondée liée à un retour dans le pays d’origine et le risque réellement encouru par le demandeur60. 37. ‌Dans cette perspective générale du travail à accomplir, mais aussi spécifiquement pour ce qui concerne la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, le Commissaire général aux Réfugiés et Apatrides a souligné que la possibilité d’un accès aux données contenues par les gsm et smartphones serait certainement utile61.

Toutefois, il a insisté sur la nécessité que cet accès soit encadré par un cadre légal clair et limitatif62. Il a aussi nuancé cet intérêt en ce qui concerne spécialement le radicalisme en soulignant que des individus éventuellement animés par un projet radical et désireux de pénétrer et de s’installer sur le territoire belge prendraient certainement soin à dépouiller ces dispositifs technologiques des informations susceptibles de compromettre leur récit et leur projet63.

38. ‌Le nombre de dossiers dans lesquels une décision de retrait est prise demeure très limité et représente par ailleurs une faible proportion des dossiers de signalement transmis par FEDASIL. Il y a un peu plus de décisions liées à des individus vivant en Belgique depuis plus longtemps (dix ou quinze ans), avec notamment une affaire récente concernant un groupe de 12 individus originaires du Caucase, dont deux se sont vus retirer leur statut en raison de leur implication comme FTF64.

Lorsqu’une telle décision est prise, le CGRA informe naturellement tous les services potentiellement concernés, même si l’on peut présupposer qu’en raison des contacts antérieurs liés à ce type de dossier, ceux-ci sont déjà au courant: c’est une sécurité supplémentaire pour maximiser l’efficacité de la circulation de l’information65.

39. ‌Que fait le CGRA lorsqu’il constate des fraudes, notamment liées à l’identité des demandeurs d’asile? Généralement, en cas de doute sur l’identité ou sur la licéité des documents censés l’attester, un contact est pris avec les services de police et de renseignement66. Les cas de fraude avérés sont cependant très rarement dénoncés car le passé a démontré qu’il y avait peu de suites judiciaires67.

2.b. Intégration 40. ‌Les auditions menées par la commission d’enquête ont permis de rappeler et de mettre en évidence les différences qui existent, au sein de la Belgique, entre les différentes Régions et Communautés, tant sur un plan historique que contemporain, avec un rapport à l’intégration très différencié, parfois pour des localités situées à quelques kilomètres l’une de l’autre68. 41. ‌Ces différences se traduisent aussi, outre sur le plan des principes directeurs, au niveau structurel, avec, pour la partie néerlandophone du pays, un centre de gravité se situant au sein d’une structure publique à vocation centralisatrice et, pour la partie francophone, un appui sur un réseau large d’acteurs appartenant principalement au secteur associatif69.

42. ‌Premier élément totalement partagé par les auditionnés dans le panel consacré à la thématique des liens entre intégration et radicalisme/radicalisme violent: le lien entre radicalisme/radicalisme violent et nouveaux arrivants sur le territoire belge n’est absolument pas démontré et relève le plus souvent du registre purement déclaratif, non étayé70. Pour l’un des praticiens interrogés, ceci est d’ailleurs attesté par le fait que la plupart des “radicalisés” appartiennent à la deuxième ou troisième génération d’immigrés71.

Il en ressort donc, pour les trois types d’intervenants entendus par la commission d’enquête, que les confrontations directes avec des cas avérés ou “suspectés” de radicalisme sont soit inexistantes, soit très rares72. Certains de ces intervenants considèrent alors que, s’il s’agit d’une thématique susceptible de les concerner, elle le fait de manière marginale et/ou indirecte. Ils soulignent par ailleurs qu’il faut bien garder à l’esprit qu’une proportion importante de personnes accueillies en Belgique – qui peuvent être suspectées de radicalisme dans le cadre d’un climat décrit par eux comme de “suspicion généralisée” – arrivent au sein du pays précisément Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration.

parce qu’ils fuient le radicalisme/radicalisme de leur état d’origine73… Corollaire de ces éléments, il semble impossible de tirer la moindre conclusion rigoureuse et objectivée quant à l’impact des différents modèles et expériences en matière d’intégration pour ce qui est de leur impact sur le radicalisme/radicalisme violent. 43. ‌Sans préjudice de ce qui précède, tous les intervenants entendus par la commission d’enquête reconnaissent l’existence théorique de ce lien (intégration – radicalisme/radicalisme violent) et ils le développent d’une manière assez homogène au départ du thème de la vulnérabilité, qui peut agir comme un facteur “push”, une porte ouverte vers le radicalisme/radicalisme violent74.

Les réfugiés présentent une grande fragilité, ce qui justifie la mise en place de dispositifs d’accompagnement très précoces, rapides et efficaces destinés à leur permettre de dépasser de très nombreux écueils qui s’imposent sur le chemin de ces personnes qui recommencent le plus souvent une bonne partie de leur vie à son début: maîtriser une des langues nationales, trouver un logement, décrocher un emploi, etc.

44. ‌Plus largement, le lien peut exister au détour d’autres problématiques sociales qui peuvent former le terreau du radicalisme: “On peut faire le lien entre les mécanismes d’intégration, la précarisation, la fragilité des gens, une logique d’abandon des territoires dans lesquels les règles ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes et, évidemment, peut-être des phénomènes de radicalisation qui, espérons-le, ne devient pas violente dans la mesure où il faut associer ces deux mots pour avoir recours au terrorisme”75.

Cette vision permet d’évoquer une conception de ces éléments non comme linéairement liés par des rapports de cause à effet, mais unis par une circularité et des boucles de rétroaction et de renforcement. Il ressort des auditions que les “difficultés d’exister”, l’absence d’un sentiment d’appartenance (et le développement de celui d’une distanciation croissante), le déficit d’intégration et l’absence d’emploi se conjuguent pour créer le terreau d’une éventuelle radicalisation qui, à son tour, accentue ces difficultés et processus et ainsi de suite…76 Il faut toutefois pointer que le radicalisme/radicalisme violent peut aussi émaner de personnes ne partageant pas ce type de facteurs de risque.

45. ‌Plus précisément, le déficit du sentiment d’appartenance est pointé du doigt comme un problème majeur

et qui, potentiellement, résulterait des politiques jugées comme inefficaces et menées au cours des 25 dernières années. Plus particulièrement mais notamment, la critique a visé la gestion de la mixité sociale, dans les villes et les quartiers, perçue comme trop souvent absente et qui serait à la base de nombreux problèmes77. Il en résulterait une incompréhension mutuelle, poussant aux stéréotypes, voire à la peur, ce qui est néfaste au développement d’un sentiment d’appartenance78.

S’ensuit alors un cocktail dangereux: absence du ressenti d’appartenir, développement du communautarisme qui est une réponse individualo-groupale adaptative à cette absence d’appartenance ressentie, oisiveté forte, sensation et/ou réalité d’un manque de perspectives, méconnaissance de l’autre, etc.79 46. ‌L’absence ou la rareté de la confrontation directe avec la problématique de la radicalisation dans le chef des professionnels du secteur de l’intégration auditionnés et mentionné supra ne signifie pas qu’ils n’aient développé aucune pratique afférente à cette question.

Tout d’abord, certains d’entre eux pointent et tentent de s’impliquer dans un vaste mouvement de formations présentant une visée principale de sensibilisation: il s’agit d’attirer l’attention d’un ensemble de professionnels du secteur social sur le radicalisme/radicalisme violent et de partager les expériences et connaissances communes80. 47. ‌Sur un plan interventionnel, outre la question du secret professionnel développée ci-dessous, la priorité décrite est – sur base de la conscientisation notamment stimulée par les formations précédemment évoquées – de développer un maillage serré unissant les acteurs concernés.

A travers le travail en réseau, en confiance et le partage de l’information, il est possible de détecter des signaux susceptibles de traduire une radicalisation en cours et, tant qu’il est encore possible de le faire, de tenter d’intervenir pour empêcher une aggravation de la situation81. Il s’agit à la fois d’un partage entre acteurs sociaux mais aussi d’un partage entre acteurs sociaux et acteurs non-sociaux, parmi lesquels les acteurs “répressifs”.

Les praticiens auditionnés ont insisté sur le fait que lorsqu’une situation-problème semble se faire jour, il revient d’abord aux acteurs de première ligne de tenter de le cerner (afin d’en vérifier l’existence et d’en approcher le type et l’ampleur) avant d’effectuer un “signalement social” auprès des autres intervenants sociaux éventuellement concernés. Ce n’est que par la suite, en cas de perception d’un danger important et

suffisamment avéré, qu’un signalement aux autorités répressives semble devoir intervenir82. 48. ‌Les auditionnés ont voulu signifier que le terme “détection” doit cependant être manié avec précaution car il peut avoir, dès lors que quelqu’un est “décrété” “radical” des conséquences désastreuses, précisément en termes d’intégration. Cet avertissement doit lui aussi être au cœur des processus formatifs décrits, car il faut impérativement éviter les affres d’une labellisation erronée souvent synonyme d’une désocialisation extrême, qui vient aggraver des situations sociales, économiques et même géographiques déjà souvent peu favorables83.

Il est notamment impératif de distinguer “un jeune qui dit n’importe quoi et un jeune qui pourrait représenter un danger”84. 49. ‌L’accès à la langue et, plus largement, la lutte contre l’analphabétisme constituent aussi des moyens de favoriser le vivre-ensemble et l’intégration: l’absence de maîtrise d’une des langues du pays est une cause de retrait de la vie culturelle et sociale et participe à l’enclavement dans les quartiers, avec ce que ceci peut, parfois, avoir comme effet délétère85.

50. ‌Les praticiens auditionnés par la commission d’enquête ont, enfin, été invités à fournir d’éventuelles pistes d’action intéressantes à mener dans leur champ d’expertise propre. À la limite – et même si cela peut apparaître cynique –, malgré le peu de confrontation directe et consciente des acteurs de l’intégration avec des cas de radicalisme/radicalisme violent, certains d’entre eux considèrent qu’il faut peut-être saisir l’opportunité de ce lien décrété pour retravailler les mécanismes sociaux encore largement déficitaires à l’heure actuelle et qui portent atteinte à l’intégration86.

L’idée d’un service citoyen, obligatoire, pour les jeunes est perçue comme présentant un potentiel: “C’est peut-être l’occasion de faire en sorte que des jeunes de toutes les origines, et peut-être de toutes les obédiences, se rencontrent, ce qui est de moins en moins le cas dans notre société”87. L’un des travailleurs entendus a fait part de l’expérience de parrainage jadis menée par l’association qu’il dirige: en jouant sur la proximité, qu’il s’agisse d’ancrage dans la population locale ou d’accès à l’emploi, cette micro-expérience avait montré d’excellents résultats, et elle avait pu s’appuyer sur une demande et une offre fortes, ce qui fait qu’elle pourrait dès lors constituer une

source d’inspiration88. Enfin, les politiques incitatives, notamment pour ce qui est de la diversité, sont décrites comme plus porteuses que les dispositifs contraignants et constituent dès lors peut-être la meilleure option en cette matière89. 2.c. La question de l’emploi et plus spécifiquement des discriminations à l’emploi 51. ‌Ce n’est pas tant le lien entre emploi et radicalisme/radicalisme violent que la commission d’enquête a étudié dans le cadre de ses travaux que celui – plus circonscrit sans pour autant être plus simple – entre radicalisme et discriminations à l’emploi.

52. ‌Les experts et praticiens entendus dans cette partie des travaux ont tout d’abord été unanimes pour souligner que l’établissement d’un lien direct ou indirect entre discrimination à l’emploi et radicalisme est tout simplement impossible90. Cette impossibilité résulte principalement des difficultés d’objectiver, à l’heure actuelle, l’existence de discriminations à l’emploi, en 53. ‌Tout au plus peut-on constater qu’il existe des “droits d’entrée” à l’emploi; ceux-ci revêtent la forme de “pas de porte” commerciaux, d’exigences de type/ niveau d’étude, des critères d’expérience professionnelle, des tests à satisfaire, etc.

54. ‌Ces “droits d’entrée” sont discriminatoires par essence, puisqu’ils permettent de discriminer les candidats potentiels entre eux mais, pour autant, ils ne peuvent être considérés comme formant des expressions illégales du droit de choisir celui que l’on recrute, même s’ils réservent une part plus ou moins importante à la subjectivité91. 55. ‌Sans préjudice de ce qui précède, diverses études démontrent néanmoins une ethno-stratification du marché de l’emploi en Belgique; par exemple une étude menée par l’un des auditionnés sur le personnel de la STIB en 2008-2009 attestait du fait que 56 % des conducteurs étaient d’origine allochtone alors que la proportion de représentativité de ce “groupe” était de 3 % au niveau du personnel de direction92.

Toutefois, Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations.

seuls des “tests de situation” pourraient permettre d’objectiver l’existence de ces discriminations à l’embauche et ils sont appelés de leurs vœux par les auditionnés93. 56. ‌Cette position semble s’expliquer par le fait que, si tous les intervenants ont souligné le rôle de la difficulté d’objectiver d’éventuelles discriminations dans celle d’établir un lien entre elles et le radicalisme/radicalisme violent, ils ont néanmoins souligné à l’unisson que le ressenti d’une discrimination était bien plus importante que sa réalité objectivée94.

Cette discrimination perçue peut engendrer des affects négatifs qui, eux, peuvent participer à un radicalisme/radicalisme violent. Le sentiment d’être inutile ou surnuméraire, d’être rejeté, d’être victime d’une injustice qui, parfois s’étale dans le temps, peut finir par créer un ressentiment, une impression de stigmatisation, et accroître la réceptivité (sans que cela soit ni automatique ni inexorable) à certaines idéologies radicales95.

Toujours au plan subjectif, cette sensation de discrimination (indépendamment de son objectivation possible) peut même conduire à deux extensions: l’auto-discrimination et la discrimination par procuration, qui sont autant de réalités potentiellement intéressantes dans une réflexion liée au radicalisme/ 57. ‌L’auto-discrimination est le fait de ne plus postuler à certain emplois, pourtant objectivement accessibles, par conviction d’une discrimination systématique rendant la démarche inutile96.

La discrimination par procuration renvoie, quant à elle, à une identification à la discrimination éprouvée par des proches ou des référents auxquels un individu s’identifie (parfois des groupes d’appartenance). L’individu fait alors sienne cette discrimination97. C’est notamment ce dernier processus qui expliquerait un “(…) sentiment fort de discrimination, qui est partagé par une large couche de musulmans et que c’est là que vient se greffer tout ce qui suit: les questions identitaires, religieuses, géopolitiques (…)”98.

58. ‌Soulignant encore davantage l’importance de la dimension subjective dans ce type de processus, les travaux de la commission d’enquête ont démontré “l’effet de levier” que peut exercer le niveau d’intégration sur le ressenti d’une discrimination: “Parce que l’on se

projette ici (…), on se considère comme étant belge, (…), et donc lorsqu’on est discriminé, stigmatisé par sa mère-patrie, par celle qu’on considère comme étant sa maman, ça nous touche beaucoup plus que lorsque l’on est touché par quelqu’un qui n’est pas de la famille”99. Ceci expliquerait, selon l’un des experts auditionnés, pourquoi la communauté turque, qui fournit beaucoup de support mais vit plus en dynamique fermée, est moins sujette à ces sentiments que la communauté marocaine, quant à elle davantage dans un mouvement de recherche d’intégration durable100.

59. ‌Le sentiment de discrimination peut être l’objet d’une instrumentalisation à des fins de radicalisme/ radicalisme violent, et ce serait même un des registres dans lequel excelleraient les recruteurs qui vont tenter d’activer cette corde sensible, parmi d’autres, pour “appâter” la cible, en se positionnant, comme évoqué supra, soit au niveau individuel, soit au niveau groupal101. Ceci est peut-être encore plus sensible dès lors qu’il s’agit de discriminations liées à l’emploi, un emploi qui demeure peut-être, dans la société actuelle, le vecteur de reconnaissance le plus important102.

60. ‌La thématique du lien entre discrimination et emploi soulève aussi deux questions particulières qui ont été abordées par la commission d’enquête au cours de ses travaux: l’organisation de lieux de prière dans les contextes professionnels et le rapport de l’ensemble à la liberté d’expression. 61. ‌L’un des experts auditionnés a pu souligner toute la complexité de la question de l’organisation éventuelle de lieux de prière dans le cadre professionnel, pointant le fait que, souvent, les employeurs sont “perdus” face à cette question103.

Il n’existe aucune obligation d’organiser un lieu de culte sur le lieu de travail, a fortiori de façon exclusive pour un culte déterminé; ce choix semble devoir être envisagé comme relevant de la liberté de l’employeur et la meilleure solution pourrait alors consister en la mise sur pied d’un local susceptible de servir à des usages très différenciés, parmi lesquels la pratique religieuse104. De même, dès lors qu’un lieu susceptible d’être exploité à des fins de pratique du culte existe, dans une organisation donnée, il ne faut pas négliger la question de la liberté de participer à cet exercice religieux car, parfois, il peut se mettre en place des pratiques de pression individuelle ou groupale en vue d’inciter les membres de l’organisation à participer, ce 100 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations.

101 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 102 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 103 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 104 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations.

qui est contraire au principe même de liberté et atteste tout autant de la nécessité de trouver un équilibre que de la difficulté d’y arriver105. 62. ‌Toujours dans le domaine des libertés, la question de la liberté d’expression a elle aussi été investiguée par la commission d’enquête, considérant qu’elle n’est pas un droit absolu et sans aucune limite, notamment eu égard à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui a soutenu qu’on ne pouvait se prévaloir de la liberté d’expression contenu dans la Convention pour bafouer d’autres libertés garanties par ce même texte106.

Il ressort des auditions que la Belgique aurait un plafond de tolérance assez haut, comparativement à d’autres pays, comme la France, dans lesquels des poursuites pour incitation à la haine peuvent être plus rapidement intentées que chez nous107. La difficulté reste que la formulation d’idées “(…) qui heurtent, qui choquent, qui inquiètent (…), qui glacent ou qui brûlent (…)” ne forme pas nécessairement une infraction punissable108.

En revanche, l’incitation à la haine est bel et bien répréhensible et le directeur d’UNIA, entendu par la commission d’enquête, a pu souligner qu’il estimait que les possibilités offertes par la législation anti-discrimination, aux fins de notamment poursuivre les prédicateurs de haine et autres propagandistes, sont, à son avis, largement sous-utilisées alors qu’elles constituent pourtant un levier potentiellement très performant109.

63. ‌Quelles perspectives ou recommandations semblent porteuses pour tenter d’atténuer les liens – même s’ils ont été décrits comme actuellement nonobjectivables – entre emploi, discriminations (objectives et subjectives) liées à l’emploi et radicalisme/radicalisme violent? Comme mentionné précédemment, mener des tests de situation constitue le seul moyen d’objectiver d’éventuelles discriminations liées à l’emploi et, par conséquent, de confronter les ressentis avec les résultats de ces tests, quel qu’en soit le sens, sans cependant préjuger de l’efficacité d’une telle confrontation110.

Le développement d’autres modes de reconnaissance sociale que celui de l’emploi est aussi certainement un chantier, à long terme, de réflexion important, dans une évolution sociétale dans laquelle l’on sait désormais qu’assurer un emploi pour tous est et sera impossible111. Il s’agit alors de recherche d’autres valorisations susceptibles de réduire le ressentiment lié au non-accès à l’emploi. 105 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations.

106 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 107 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 108 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 109 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 110 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 111 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations.

64. ‌Deux autres pistes ont, enfin, été évoquées, bien qu’elles sortent du strict champ de l’emploi: la co-inclusion et la culture. 65. ‌L’initiation d’une dynamique de co-inclusion a été présentée comme une piste porteuse. La co-inclusion est l’antithèse de la polarisation, au cœur du radicalisme, et elle consiste en un mouvement participatif d’intégration de “l’autre” dans son propre schéma et suppose une écoute et une ouverture vraies, au-delà des impressions et des stéréotypes.

66. ‌L’effort sur la culture a été décrit comme très important. La culture signifie plus que la “cohabitation” ou le “vivre ensemble”. La culture, c’est “faire ensemble”, avoir des projets communs, les développer et donc rassembler le divers, le respecter et faire de la diversité une plus-value là où elle peut parfois apparaître comme un problème, là où elle est parfois cultivée par certains comme un problème112.

2.d. La question du secret professionnel 67. ‌Dans la mesure où la question du secret professionnel s’est positionnée de manière incidente dans ce volet des travaux de la commission d’enquête, il a été décidé de l’insérer dans le présent chapitre, de le traiter d’une manière identique à toutes les autres thématiques du volet “radicalisme” et de le développer secteur par secteur, afin de respecter au mieux les propos tenus et les débats qui ont eu lieu.

68. ‌Dans le secteur de l’intégration, le peu de confrontations directes/indirectes entretenues par les auditionnés avec le radicalisme/radicalisme violent tend à conférer une dimension davantage théorique à leur positionnement quant à la question du secret professionnel. Certains d’entre eux considèrent que le secret professionnel ne doit être ni un dogme, ni une barrière posturale infranchissable, qui viendrait faire barrage à toute forme de collaboration, a fortiori avec des acteurs disposant de prérogatives dans le champ répressif113.

69. ‌Ce qui semble plus fondamental, pour ces acteurs, que la question du secret professionnel en tant que telle, c’est la création d’une relation de confiance (et le respect des particularités des partenaires que ceci suppose). Chacun doit, par ailleurs, avoir conscience de ses limites et “passer la main” lorsque cela s’avère 112 Audition du 13 mars 2017 – panel Discriminations. 113 Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration.

nécessaire114. L’idée de cellules interdisciplinaires au sein desquelles travailleurs sociaux et acteurs répressifs collaborent est déjà concrétisée et perçue comme une dynamique à renforcer115. 70. ‌Un autre intervenant du secteur de l’intégration a souligné le fait qu’il ne fallait pas confondre tous les secrets professionnels, au-delà des prescrits légaux qui les concernent tous: lorsqu’un professionnel du secteur de l’intégration signale un “cas”, il n’est pas un thérapeute qui aurait reçu des confidences de son patient116.

Il ne faut donc ni sous-estimer, ni surestimer les conséquences d’un éventuel signalement: tout est donc une affaire de nuance. La question est surtout perçue comme une question de formation de ceux qui sont éventuellement appelés, à un moment donné, à trancher ce qu’il faut faire d’une analyse et/ou d’une information à leur disposition117. Le positionnement des professionnels du secteur de FEDASIL rejoint, à certains égards, ce qui précède: la question du secret professionnel (et de ce qui en relève ou non) dépend aussi de l’information dont il est question.

S’il s’agit de propos “publics”, de photos, de livres, il ne s’agit pas d’une information recueillie dans le cadre d’une relation de confiance et, du coup, elle ne tombe pas dans le cadre du secret professionnel et peut donc être partagée118. 71. ‌Pour ce qui est des secteurs des CPAS, les auditions menées par la commission d’enquête ont permis de cerner à la fois l’extrême sensibilité du thème et une appréhension semblant assez différenciée selon les régions119.

Avant d’en venir à ces différences, il est possible de souligner une perception identique des enjeux. Il y a tout d’abord une lecture juridique, articulée autour des articles 458 et 458bis du Code pénal, qui organise l’obligation de protéger du sceau du secret les informations dont une série de professionnels devient dépositaire par la confidence et la confiance inhérentes à leur exercice professionnel et la responsabilité liée en cas de révélation de celles-ci120.

Mais il y a aussi une dimension identitaire à ce secret professionnel, qui touche à la fois au positionnement par rapport aux demandes formulées dans le cadre de la lutte contre le radicalisme/radicalisation et à une certaine culture professionnelle, dans laquelle le secret professionnel occupe une place importante. Il s’ensuite un certain nombre de réticences et de peurs, répercutées à la commission d’enquête, avec une sensibilité francophone plus forte: “Ne sommes-nous pas en train de 114 Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration.

115 Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration. 116 Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration. 117 Audition du 30 janvier 2017 – panel Intégration. 118 Audition du 1er février 2017 – panel Accueil. 119 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 120 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS.

nous faire instrumentaliser? Ne touche-t-on pas à notre secret professionnel? Ne pouvons-nous mal d’avoir des ennuis? (…) Est-ce notre rôle?”121. 72. ‌Il y aurait notamment, chez les travailleurs sociaux de l’aide sociale, une incertitude quant au rôle réellement attendu d’eux dans le cadre de la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent: s’agit-il de détecter des situations (et alors de les signaler) ou d’agir plus en amont, dans la prévention de l’implication des individus dans un processus de radicalisation122? Du côté wallon et bruxellois, le choix entre ces deux positionnements semble clair et la volonté est réellement de s’intégrer dans la visée préventive.

Ceci est justifié par le fait que ceci fasse écho à ce qui est perçu comme le cœur de l’action des CPAS: cohésion sociale, vivre ensemble, etc.123. Ce positionnement implique alors que tout ce qui relève des aspects sécuritaires fasse l’objet d’une appréhension les caractérisant comme relevant plutôt du rôle de la police. Plus loin, la surveillance, le contrôle et la détection sont considérés comme étant étrangers à la mission des travailleurs du champ de l’aide sociale, ce qui n’exclut toutefois pas des collaborations avec les acteurs du champ répressif124.

Ce positionnement reste de mise même si certains des auditionnés ont constaté une tendance à imputer aux CPAS de plus en plus de tâches de contrôle (avec des conséquences négatives éventuelles), et qui dépassent le cadre strictement lié au radicalisme/radicalisme violent. Ceci soulève alors, au passage, la réflexion du caractère contreproductif de cet élargissement du contrôle. L’un des auditionnés s’interrogeait de la sorte sur un effet potentiel de ce contexte de contrôle élargi en ce qu’il pourrait détourner les radicaux éventuels de tout contact avec les CPAS et ce, afin d’en escamoter la surveillance125.

73. ‌Au-delà des sensibilités, les auditions ont permis, toujours dans le champ de l’aide sociale, de cerner une certaine confusion, un malaise voire désarroi dans le chef des travailleurs sociaux, qui attendent dès lors la clarification de toute une série de questions126. 74. ‌Du côté néerlandophone, les CSIL – dans lesquelles les CPAS sont régulièrement partie prenante – sont perçues comme permettant un dialogue, en confiance, au sujet de ce qui peut être divulgué ou ne 121 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS.

122 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 123 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 124 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 125 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 126 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS.

peut pas l’être. Les CSIL apporteraient par conséquent une aide concrète et bienvenue en matière de gestion des questions liées au secret professionnel127. Du coup, ce type de “contexte structurel” est défini comme offrant une réponse nettement plus adaptée aux questions liées au secret professionnel que celle que pourraient offrir les solutions législatives à l’étude ou en cours de mise en place. 75. ‌Précisément, sur ce point, au cours des auditions, les représentants des CPAS ont directement été interpellés quant au texte de loi qui était, à ce moment précis, au stade de la deuxième lecture devant le Parlement.

Tous ont souligné le caractère problématique du signalement obligatoire, tel qu’envisagé par ce texte, par ailleurs jugé trop flou128. Il leur apparaissait comme créant une situation dangereuse pour les travailleurs sociaux (d’un ensemble très large de secteurs), en ce qu’ils seraient en outre individuellement responsables des divulgations. Il fut notamment mentionné un précédent, qui a marqué les esprits, à Bruxelles, avec la poursuite judiciaire d’un secrétaire de CPAS pour violation du secret professionnel129.

Etre capable de discerner et, sur cette base, décider ce qui est un indice, un signe sérieux de radicalisme/radicalisme violent ne s’improvise pas, peut engendrer des erreurs et déclencher un stress perçu comme légitime par les représentants auditionnés par la commission d’enquête. Enfin, pour certains des auditionnés, ce principe de signalement actif constitue vraiment un renversement de l’équilibre: la règle de base doit être le secret et la divulgation l’exception.

Toute autre option est considérée comme une atteinte à cette valeur cardinale, socle de la confiance qui doit s’instaurer entre le travailleur social et le bénéficiaire d’aide130. 3.a D’un point de vue transversal 76. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que les acteurs des secteurs de l’accueil, de l’intégration et de l’emploi – entendus ici dans leur définition la plus large – témoignent d’un nombre particulièrement limité de confrontations directes et indirectes avec des cas ou des situations de radicalisme/ radicalisme violent avéré.

127 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 128 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 129 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS. 130 Audition du 30 janvier 2017 – panel CPAS.

77. La commission d’enquête constate qu’un vaste effort de première sensibilisation aux questions du radicalisme/radicalisme violent a été entrepris, et qu’il est encore en cours, dans les trois secteurs mentionnés au point #76. 78. La commission d’enquête constate cependant, sans préjudice du constat posé au point #77, que le degré de conscientisation et le niveau d’action spécifique des trois secteurs concernés (accueil, intégration et emploi), en matière de prévention ou de détection du radicalisme/radicalisme violent, est caractérisé par une grande hétérogénéité.

79. La commission d’enquête constate, en sus du constat posé au point #78, qu’au sein de chacun des trois secteurs d’activité envisagés, il existe parfois un cloisonnement très net entre les acteurs et, dès lors des différences assez nettes de pratiques et d’actions. 80. En prolongement des constats repris aux points #78 et #79, la commission d’enquête constate qu’il existe peu d’échanges intersectoriels (pourtant, dans des domaines d’activité très souvent liés) et d’échanges intra-sectoriels, ce qui crée une situation qui n’est pas de nature à assurer une bonne homogénéité de l’approche du phénomène, d’une part, et l’identification puis la généralisation d’éventuelles bonnes pratiques, 81.

La commission d’enquête recommande que l’élargissement des missions de la Task-Force Nationale évoquée au point 138 du chapitre III et au point 60 du chapitre VI concerne aussi les thématiques du présent chapitre. La commission d’enquête recommande également que l’accord de coopération visé au point 139 du chapitre III et du point 60 du chapitre VI, tende à optimaliser les échanges intra-sectoriels et intersectoriels en matière de radicalisme/radicalisme violent, l’évaluation des pratiques et la diffusion de celles émergeant comme étant porteuses.

82. La commission d’enquête constate que les acteurs émanant des trois secteurs visés aux points #76 à #80, au cours de leur audition, ont souligné que c’était la vision subjective d’un certain nombre de questions qui apparait comme déterminante dans le radicalisme/radicalisme violent. Cette vision subjective, déterminante, prime sur la réalité objectivée – lorsque des résultats objectifs existent – et, a fortiori, elle s’impose seule lorsqu’aucune donnée objective n’existe.  

 83. De manière générale, la commission d’enquête recommande, à la lueur du constat énoncé au point #82, que les politiques publiques accordent systématiquement une place centrale à ces appréhensions subjectives, soit en faisant de leur modification un objectif prioritaire, soit en en tenant impérativement compte pour maximiser leur efficacité.   84. Dans la continuité de la recommandation formulée au point #83, la commission d’enquête recommande que soit entrepris un vaste d’effort d’objectivation portant sur un ensemble de questions liées au radicalisme/ radicalisme violent, ce qui permettra de disposer de données empiriquement fondées susceptibles de former une base d’action.

85. La commission d’enquête constate que les auditions ont permis de souligner que la mixité et la diversité, entendues notamment au plan social et culturel, ont été décrites par les auditionnés à la fois comme étant une des causes possibles du radicalisme/radicalisme violent lorsqu’elles sont insuffisamment présentes, et comme un levier d’action fécond lorsqu’il s’agit de les envisager comme des pistes de lutte contre ces mêmes dérives, tout en conservant à l’esprit que certains individus radicaux/radicaux violents peuvent échapper à l’influence de ces facteurs.   86.

La commission d’enquête recommande, au vu du constat posé au point #85, qu’un objectif transversal prioritaire de l’action publique en général soit la stimulation et le soutien des initiatives émanant de la société civile qui visent à accroître la mixité,   la diversité sociales et culturelles, et à créer des espaces de dialogue et de débat dans tous les domaines où celles-ci peuvent se matérialiser.

87. La commission d’enquête recommande, dans la foulée de la recommandation énoncée au point #86, qu’outre le soutien et la stimulation des initiatives civiles, l’accroissement de la diversité et de la mixité constitue une priorité de l’action propre et d’initiative des pouvoirs publics sensu lato. 3.b. Concernant l’emploi 88. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que les discriminations, objectives ou subjectives, qui entourent l’emploi peuvent jouer un rôle important, sinon déterminant, dans le radicalisme/ 89.

La commission d’enquête constate que l’emploi demeure, plus largement, un vecteur d’intégration

prépondérant, qu’il s’agisse – sans aucune distinction – des personnes nouvellement arrivées sur le territoire national ou celles qui y vivent depuis leur naissance. 90. Dans la ligne du constat énoncé au point #89, la commission d’enquête constate qu’en plus d’être un véhicule d’intégration de choix, l’emploi reste aussi considéré comme un vecteur de reconnaissance individuelle et sociale. 91. La commission d’enquête recommande, en accord avec les éléments repris en termes de constats et de recommandations énoncés aux points #82  à #90, que soient créées les conditions légales et organisationnelles qui permettent d’organiser des “tests de situation”, destinés à objectiver l’éventuelle existence de discriminations à l’emploi en Belgique.

92. La commission d’enquête recommande que les “tests de situation”, visés par le point #91 et à organiser dans les meilleurs délais, reposent sur l’utilisation de moyens loyaux à créer, sans provocation ni avertissement préalable des “contrôlés”. Ceci suppose donc notamment d’élaborer un cadre juridique permettant de présumer une discrimination dans le chef l’auteur de la discrimination qui pourra, le cas échéant, la contester.

93. La commission d’enquête recommande que les services d’inspection compétents en matière de lutte contre les discriminations à l’emploi, soient dotés, outre du cadre légal ad hoc évoqué au point #92, des cadres humains et matériel adéquats au bon exercice de leurs missions, notamment le fait de mener des tests de situation sans annonce préalable et obligation de légitimation de ceux-ci. 94. La commission d’enquête recommande que ce souci d’objectivation de la situation et de lutte contre les discriminations à l’emploi, soit, par ailleurs intégré dans les missions de l’institut national des droits de l’homme en ce qui concerne les aspects non opérationnels.

Cet institut devrait être créé dans les meilleurs délais, conformément à l’engagement pris par la Belgique. 95. La commission d’enquête recommande, plus largement, que les autorités publiques compétentes adoptent des politiques davantage clairement et réellement incitatives à la diversité, en ce qui concerne plus particulièrement l’embauche des jeunes, sans que ceci ne constitue   une initiative dont le bénéfice puisse être

limité à la seule prévention du radicalisme/radicalisme violent. 3.c. Concernant l’accueil 96. La commission d’enquête constate le nombre particulièrement restreint de signalements pour radicalisme/ radicalisme violent émanant de l’activité de l’Office des Etrangers, du CGRA et de FEDASIL. 97. Dans la continuité du point #96, la commission d’enquête constate que, en outre, sur ce petit nombre de signalements, une très faible proportion débouche sur un placement en centre fermé ou un retrait de statut.

98. Sans préjudice des constats énoncés aux points #96  et #97, la commission d’enquête constate que l’Office des étrangers et le CGRA pourraient disposer d’un ensemble d’informations disponibles auprès d’autres services, afin, d’une part, d’identifier avec plus de certitude les nouveaux arrivants sur le territoire national et, d’autre part, de mieux appréhender le risque de sécurité éventuel de radicalisme/radicalisme violent présenté par certains d’entre eux, notamment sur la base de cette identification améliorée.

99. La commission d’enquête recommande, au regard du constat posé au point #98, que le CGRA, sous le contrôle des instances en charge de veiller au strict respect des règles entourant ce type d’accès, puisse avoir accès à des informations classifiées en lien avec un éventuel risque de radicalisme/radicalisme violent, inhérent à un ou plusieurs individus au sujet desquels le CGRA est amené à prendre une décision.

En ce qui concerne le Conseil du contentieux des étrangers, la commission recommande, ainsi qu’elle l’a suggéré en ce qui concerne le tribunal de l’application des peines (chapitre VII du volet II, point 26), de s’inspirer de la procédure déjà prévue aux articles 131bis, 189quater, et 279bis du Code d’instruction criminelle en vue du contrôle de légalité de procès-verbaux non classifiés. Conformément à ces dispositions, le juge saisi d’un dossier dans lequel figure un procès-verbal non classifié peut demander au Comité permanent R un avis écrit sur la légalité de la méthode de recueil de données utilisée par les services de renseignement.

Un tel avis peut être demandé tant d’office qu’à la demande des parties. En prévoyant ces règles, le législateur entendait tenir compte des possibilités limitées dont disposent les parties pour contrôler la légalité des informations transmises par les services de renseignement. Le Comité permanent R est uniquement invité à donner un avis.

La véritable décision sur la légalité est ainsi prise par le juge en charge du dossier. 100. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que les risques inhérents au radicalisme/ radicalisme violent sont actuellement non-significativement pris en compte dans les choix d’orientation des nouveaux arrivants, lorsqu’il s’agit de les diriger vers des structures d’accueil. 101. La commission d’enquête constate, dans la foulée du constat énoncé au point #100, que la préférence est donnée à l’option de l’hébergement collectif au sein de méga-structures d’accueil (au détriment des initiatives locales d’accueil qui semblent, quant à elles, constituer des variables d’ajustement); méga-structures dont certaines sont gérées par des opérateurs privés.

102. La commission d’enquête constate que l’expérience et l’expertise en matière de radicalisme doivent être privilégiées tant dans les méga-structures d’accueil, en ce compris celles administrées par des opérateurs privés, que dans les structures d’accueil de petite échelle. 103.La commission d’enquête recommande, à la lueur des constats repris aux points #100 à   #102 , que soit établie une politique   de l’accueil, qui, globalement, intègre la question des risques de radicalisme/radicalisme violent, en ce qui concerne les choix d’orientation des arrivants vers les diverses possibilités d’accueil existant au sein du paysage institutionnel belge.

104. La commission d’enquête constate que le vécu d’une situation de détresse sociale et économique, d’une grande incertitude quant à l’avenir, d’une oisiveté quotidienne sont caractéristiques des nouveaux arrivants et qu’il ressort, en outre, de l’ensemble des auditions menées par elle en lien avec la question du radicalisme/radicalisme violent, que ces facteurs sont des risques généralement pointés comme accroissant la perméabilité aux idéologies radicales.

105. La commission d’enquête recommande, au vu du point # 104, que l’ensemble de la chaîne d’accueil – à la fois en termes de structures et d’acteurs – soit orientée vers la gestion des risques de radicalisme/ radicalisme violent, ce qui inclut une sensibilisation à ces questions aux fins de détection mais la dépasse par une organisation générale de la vie des néo-arrivants,

au sein des maillons de cette chaîne, afin de réduire l’occurrence de ces risques. 106. La commission d’enquête constate, en lien avec le point # 105 – qui ne se résume toutefois pas au présent constat –, qu’au sein des structures d’accueil opérées directement par FEDASIL, l’exercice du culte apparaît totalement externalisé. 107. La commission d’enquête recommande, au regard du constat énoncé au point #106, que des représentants   des cultes officiellement reconnus ainsi que de l’assistance morale non-confessionnelle, ayant suivi une formation ad hoc évoquée par ailleurs au sein du présent rapport, et qui devront disposer d’une autorisation d’activité dans le contexte des structures collectives d’accueil résultant notamment d’un screening de sécurité, soient appelés à intervenir dans les structures d’accueil de FEDASIL.

108. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que certains nouveaux arrivants accueillis sur le territoire national souffrent de troubles post-traumatiques, en raison des violences auxquelles ils ont été exposés dans leur pays d’origine. 109. La commission d’enquête recommande que soit créé un point d’alerte vers lequel seraient orientés toutes les personnes concernées par le constat posé au point #108, ainsi que, plus globalement, les victimes de toutes les formes de violence accueillies sur le territoire national.

Ce point d’alerte se chargerait de l’accueil et de l’orientation de ces personnes afin de leur assurer aide et suivi tout au long de leur processus d’intégration. 110. La commission d’enquête constate que l’échange d’information entre les structures d’accueil et les structures spécifiquement en charge de la prévention, de la détection et de la répression du radicalisme/ radicalisme violent reste imparfait et mériterait des améliorations.

111. La commission d’enquête recommande, au vu du constat posé au point #  110, que les représentants de FEDASIL, lorsqu’il y a lieu en raison des implantations géographiques des centres d’accueil, participent régulièrement aux CSIL. 112. La commission d’enquête constate que les CPAS occupent une place centrale dans le dispositif d’accueil et d’intégration, tel qu’il existe en Belgique,

et sans préjudice des différences d’approche qui caractérisent les entités fédérées, et que ces deux dimensions (accueil/intégration) peuvent présenter un impact important sur le radicalisme/radicalisme violent, ce qui atteste de la centralité du rôle que les CPAS ont à jouer en cette matière. 113. La commission d’enquête recommande, au vu du constat repris au point #112, que les efforts de sensibilisation, de formation et d’action soient renforcés au niveau des CPAS, ce qui inclut notamment – dans les cas où cela n’existe pas déjà – l’élaboration d’un guide consacré aux questions du radicalisme/radicalisme violent et qui sera susceptible de servir de première référence aux professionnels actifs dans ce secteur d’activité.

3.d. Concernant l’intégration 114. La commission d’enquête constate la grande variété des vecteurs possibles d’une intégration réussie (et qui sont aussi ceux de son éventuel échec) parmi lesquels l’on retrouve la diversité culturelle, la mixité sociale, la maîtrise de la langue ou encore l’emploi, dans une énumération très loin de l’exhaustivité. Plusieurs de ces thématiques ont déjà fait l’objet de constats et recommandations, dans plusieurs autres chapitres du présent rapport.

115. La commission d’enquête constate les différences sensibles qui caractérisent les approches des entités fédérées en matière de politique de l’intégration. 116. La commission d’enquête recommande que évoquée aux chapitres III (point #138) et chapitre VI (point #60) s’applique aux thématiques visées par le présent chapitre. La commission d’enquête recommande également que l’accord de coopération visé au point #139 du chapitre III et au point 60 du chapitre VI, pour ce qui est de la stimulation de l’échange, l’évaluation et l’identification des bonnes pratiques, englobe les thématiques formant l’objet du présent chapitre.   117.

La commission d’enquête recommande à toutes les autorités publiques concernées d’accorder une priorité importante aux actions en lien avec la culture, dont les bénéfices, en termes d’intégration, de valorisation personnelle et de prévention du risque de radicalisme/ radicalisme violent, semblent potentiellement intéressants, notamment en ce que la culture induit une réflexion nuancée sur l’histoire et suggère des processus participatifs de création.

118. La commission d’enquête constate que la citoyenneté, d’une manière générale, forme un levier porteur en matière d’intégration, en ce qu’elle promeut les valeurs qui forment la pierre angulaire de la démocratie belge. 119. La commission d’enquête recommande, en lien avec le constat posé au point  118, la mise sur pied d’un service citoyen, à destination des jeunes vivant en Belgique, dans lequel ceux-ci s’engageraient sur une base volontaire, et dont les acquis pourraient être validés dans les processus d’évaluation des expériences.  

CHAPITRE VI

Radicalisme/radicalisme violent: approche locale, prévention et école 1. Le niveau local est, en Belgique comme dans de nombreux autres pays, considéré comme un échelon déterminant des politiques qui peuvent être menées violent. Ce constat de l’importance du “local” vaut tout autant pour les aspects préventifs que répressifs de cette lutte. 2. Au vu de cette importance, la commission d’enquête a analysé cette dimension de façon approfondie. Le produit de cette analyse, en fonction de l’aspect étudié, se trouve soit dans le rapport lié au volet “Architecture de la Sécurité” soit dans le présent volet “Radicalisme”. En raison de cette transversalité et par souci de cohérence et d’homogénéité, ne seront donc pas abordés (ou en tous cas pas approfondis) dans le présent chapitre les éléments en lien avec l’échange et la position d’information, le fonctionnement des CSIL et l’utilisation des possibilités offertes, en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, par l’approche administrative. Le lecteur est renvoyé, pour ces points, vers les sections ad hoc du volet “Architecture de la Sécurité”. 3. Au-delà de cette précision, le présent chapitre a été structuré en intégrant tout d’abord – pour ce qui est de l’analyse des auditions – une section plus générale, consacrée à la question de l’importance du local dans la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, en y regroupant principalement les éléments avancés par les bourgmestres de six villes choisies. En outre, le chapitre abrite deux sections supplémentaires. La première d’entre elles est consacrée à la prévention et aux différentes analyses, actions et difficultés liées à la mise en œuvre des actions de ce type. La dernière section de l’analyse des auditions est, quant à elle, consacrée à l’approfondissement d’un domaine spécifique, celui de l’école et de l’enseignement. Point commun à ces trois sections: l’objectif de mettre en évidence, d’une part, les constats dressés depuis le niveau local, et, d’autre part, d’envisager les actions de prévention possibles, leur potentiel, leurs limites et leurs difficultés. 4. Concrètement, la commission d’enquête a consacré trois séances d’auditions spécifiques, sous forme de panels, à la question de l’approche locale, de la prévention et de l’enseignement, pour lutter contre le

radicalisme/radicalisme violent. Les contenus de ces trois auditions de panels – conformément à la méthodologie appliquée pour ce volet des travaux – ont formé la base de l’analyse livrée ci-dessous. Les auditions spécifiques ont été: • Un panel composé de bourgmestres de différentes villes: Hans Bonte (bourgmestre de Vilvoorde), Françoise Daspremont (échevine déléguée aux Affaires mayorales de la Ville de Charleroi), Yvan Mayeur (bourgmestre de Bruxelles), Françoise Schepmans (bourgmestre de Molenbeek), Bart Somers (bourgmestre de Malines) et Muriel Targnion (bourgmestre de Verviers).

Audition intervenue le 15 février 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 15 février 2017 – panel bourgmestres”. • Un panel composé de Jessica Soors, chargée de projet contre la radicalisation de la ville de Vilvoorde, Olivier Vanderhaegen, chargé de projet contre la radicalisation de la commune de Molenbeek-Saint-Jean et Alexander Van Leuven, chargé de projet contre la radicalisation de la ville de Malines.

Audition intervenue le 6 mars 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Adition du 6 mars 2017 – panel prévention”. • Un panel composé de Hicham Abdel Gawad, professeur de religion et licencié en sciences des religions, Karin Heremans, co-présidente du “European Commission’s Radicalisation Awareness Network (RAN) Education Working Group (EDU)”, Samuel Legros, chargé de recherche et de plaidoyers” au sein de l’asbl “Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie” (CNAPD) et Thibault Zaleski, responsable pédagogique du CNAPD.

Audition intervenue le 8 mars 2017. Il y sera fait référence par l’expression “Audition du 8 mars 2017 – panel école”. 2.a. Approche locale 5. Il ressort de l’audition des bourgmestres invités qu’il y a une nécessité d’articuler (et donc de rechercher une complémentarité) l’approche répressive et l’approche préventive, qui ne devraient donc idéalement jamais ni être confondues ni être opposées1. 6. Ce constat est formulé tantôt de manière quasi explicite, tantôt de manière implicite, et il rejoint l’expression, par les intéressés, de plusieurs conceptions Audition du 15 février 2017 – panel bourgmestres.

concordantes du rôle du bourgmestre, qui est décrit comme devant à la fois assurer la sécurité de ses administrés et être un lien entre les individus, en quelque sorte, le producteur d’un vivre-ensemble2. 7. Autre constat allant dans le sens de ce qui précède, certains des bourgmestres auditionnés ont insisté sur le lien qui existerait, selon eux, entre petite et moyenne délinquance (notamment avec des auteurs débutant leur “carrière criminelle” alors qu’ils sont mineurs) et radicalisme/radicalisme violent.

Ce lien existerait à l’échelle individuelle, ce qui émergerait d’ailleurs de l’analyse des parcours criminels (avec souvent des délits précoces liés à la consommation et au trafic de drogue). Mais il dessinerait aussi à une échelle davantage méso (groupes) et macro (société), à travers la formation de groupes criminels, puis de bandes ou de réseaux3 et ce, en partie comme conséquence de ce que certains des auditionnés ont stigmatisé comme une lenteur et/ ou un “laxisme judiciaire”4.

8. Les bourgmestres auditionnés ont aussi souligné, à l’unisson, la nécessité d’une circulation optimale de l’information. Un grand nombre des villes envisagées disposaient déjà, avant la formalisation des CSIL, d’une structure transversale d’échange d’informations, ce qui traduit la précocité du constat de l’“impériosité” de partager au mieux les renseignements glanés5. Soucieux de disposer d’une information maximaliste, les bourgmestres déplorent ne pas recevoir un ensemble d’informations qu’ils jugent pourtant utiles sinon indispensables.

Ceci concerne, par exemple, le fait de ne pas être prévenu par avance d’une opération policière menée par la police fédérale (a fortiori de grande envergure) sur le territoire communal ou encore celui de ne pas disposer d’analyses plus précises sur la dangerosité de certains individus, tels les returnees, domiciliés ou résidant sur le territoire communal et dont, par conséquent, les structures locales doivent s’occuper en première ligne6.

9. Dans cette intervention locale en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, l’intérêt d’une approche administrative a elle aussi été soulignée. Elle est tout d’abord présentée comme contribuant à clarifier la situation, en déterminant notamment “qui fait quoi”, “qui est où” et, ensuite, et le cas échéant, à adopter des mesures correctives. Un exemple donné par un Voir section 2.b. infra.

des bourgmestres auditionnés constitue une illustration concrète de ces moyens d’action administrative, en permettant la fermeture d’une association dont il ressortait, à l’analyse, que, derrière son objet social affirmé et louable, elle exerçait en réalité des activités problématiques en lien avec le radicalisme/radicalisme violent7. 10. Plus précisément, et en termes d’action et toujours sur le plan des prérogatives “coercitives” ou permettant une action de cette nature, certains bourgmestres ont pointé des moyens spécifiques de police administrative susceptibles d’être particulièrement utiles, comme ce qui touche aux réglementations incendie (pour fermer des lieux d’exploitation ou interdire leur exploitation) ou encore aux possibilités offertes par les règles régissant l’état civil (recensement, enquête de voisinage et radiation éventuelle)8.

Toutefois, ont constaté certains des auditionnés, entre ce que le droit permet et ce que les bourgmestres voudraient parfois faire, il peut y avoir plus qu’un hiatus9. 11. A l’intersection des approches répressives et préventives, la police de proximité incarne parfaitement le lien entre ces deux registres d’action publique. En effet, la police de proximité est perçue comme vectrice d’un contact direct et privilégié avec la population.

Les bourgmestres ont expliqué leur conviction que ces contacts de proximité devaient à la fois être les occasions d’une affirmation de la loi, des règles et principes en vigueur dans l’État de droit qu’est la Belgique mais aussi des opportunités de stimuler une authentique proximité relationnelle qui, en redessinant la relation entre émetteur et récepteur, peuvent assurer une plus grande efficacité de la circulation du “message”10.

12. Comme mentionné supra, les approches répressives et préventives ne sont pas forcément opposées: elles sont complémentaires et la police de proximité l’incarne parfaitement. Pour les bourgmestres auditionnés, l’accent qui doit être placé sur la diversité au sein des polices locales, en particulier dans le cadre des missions s’intégrant dans l’approche de proximité, en est une cristallisation possible11.

En effet, assurer cette diversité au sein de la police locale, c’est déjà faire un pas dans le sens de la dépolarisation et d’une meilleure acceptation de l’autorité et des normes qu’elle doit faire respecter12. Il n’en va d’ailleurs pas autrement pour ce

qui est des travailleurs sociaux, chargés des missions de première ligne en matière de prévention du radicalisme/ radicalisme violent13. 13. Plus largement, la mixité sociale et l’inclusion – et bien qu’il ait été souligné par plusieurs des bourgmestres auditionnés que leur échec ou leur insuffisance ne suffisent pas à expliquer le radicalisme violent – sont un axe qui, selon eux, doit dépasser la gestion de la chose policière et marquer de son empreinte l’ensemble des politiques présentant un impact direct ou indirect sur le radicalisme/radicalisme violent14.

Mixité sociale et inclusion doivent, en effet, concerner la politique de la ville, notamment par des initiatives de revalorisation de certains quartiers, afin de les rendre plus attractifs et éviter de la sorte toute forme de ghettoïsation15. Mais ceci est tout aussi vrai pour le secteur de l’enseignement où il faut impérativement favoriser la mixité, pour éviter les replis, la distanciation sociale et stimuler l’échange, l’ouverture et la compréhension mutuelle.

Les administrations communales, les CPAS, les hôpitaux et, au final, l’ensemble des structures avec lesquelles la population est régulièrement en contact, doit, lui aussi, être marqué du sceau de cette diversité: si l’effort existe déjà bel et bien dans les villes envisagées, il est présenté, par les bourgmestres auditionnés par la commission d’enquête, comme devant être poursuivi et approfondi16. 14.

Toutefois, les bourgmestres soulignent qu’il ne suffit pas de décréter des principes (égalité hommes/ femmes, séparation de l’église et de l’État, liberté d’expression, etc.) pour qu’ils soient respectés; le risque est même de les brandir systématiquement d’une manière qui peut alors être perçue comme une opposition frontale “à” et “pour” certains groupes17. Il faut, au contraire, “faire vivre” ces principes et non seulement les énoncer, en les traduisant concrètement au niveau local, ce qui explique notamment pourquoi il s’agit d’un niveau d’action privilégié pour lutter contre le radicalisme/radicalisme violent18.

15. L’intégration, quant à elle développée dans un autre chapitre du présent rapport19, est perçue par les bourgmestres comme un facteur important. Ils ont cependant rappelé que les attentats récemment connus, en Belgique, en France ou plus largement à l’échelle européenne, ont rarement été le fait de personnes Adition du 6 mars 2017 – panel prévention. Voir chap. V “Accueil, intégration, emploi et radicalisme”.

très récemment arrivées sur le territoire national, mais plutôt des actes posés par des individus nés, scolarisés et/ou vivant en Belgique depuis longtemps20. Il y a certainement là une réflexion de fond à mener face à ces individus qui ont été au contact du maillage social organisé en Belgique et qui semblent s’en être largement distanciés; c’est en tous cas une piste de réflexion suivie par les services en charge de la prévention du radicalisme/radicalisme violent21.

16. D’autre part, il ressort des auditions consacrées à l’approche locale, la prévention et l’école, qu’il ne faut certainement pas non plus résumer la question de l’intégration à celle du radicalisme/radicalisme violent. Plus précisément, l’un des bourgmestres auditionnés a tenu à souligner qu’il fallait considérer tout fait de radicalisme/radicalisme violent avant tout comme un échec pour les villes et leurs politiques: toute autre manière de voir les choses forme une reconnaissance implicite du fait que les individus concernés n’étaient pas considérés comme faisant partie de la ville, ce qui serait, en outre une manière d’accréditer leur motivation en ce qu’ils se sentent étrangers au lieu où ils ont grandi et/ou vivent22.

C’est aussi dans le cadre de cette conception des choses que peut réellement se bâtir une relation de confiance en le bourgmestre, sa Ville et les concitoyens, les associations, les familles. Pour plusieurs bourgmestres auditionnés, il s’agit là de la pierre angulaire d’une politique efficace de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, car elle est une source de vivre-ensemble dont le défaut est une entrave incontournable23.

17. Les bourgmestres des communes de Bruxelles, Charleroi, Malines, Molenbeek, Vilvoorde et Verviers ont tous pu mettre en évidence les vastes efforts de sensibilisation entrepris et ce, auprès d’un panel d’acteurs très diversifié et qui peuvent être confrontés, dans l’exercice de leur profession, à la problématique du radicalisme/ radicalisme violent24. 18. Au-delà de la sensibilisation et de la formation, certaines de ces communes ont développé des approches et projets particuliers, pouvant apparaître comme potentiellement innovants.

On peut ici mentionner des efforts spécifiques en matière de contrediscours, notamment dans le cadre scolaire (thématique approfondie dans la section 2.c. infra), et parfois portés par des représentants de la communauté musulmane, adeptes d’une conception modérée de l’islam25. On

peut aussi relever un projet, à Malines, financé par des subsides communaux et développé par une asbl, et qui a pour objectif de faire prendre conscience aux jeunes, notamment à travers un voyage à Cordoba, que l’islam ne peut être réduit à la prière ou à la seule lecture du Coran et que c’est aussi une histoire, une culture et une manière de vivre26. 19. En plus des cellules/équipes spécialisées, certaines communes, comme Verviers, ont ouvert des numéros d’appel téléphonique gratuits, destinés à répondre aux questions, à apaiser les craintes et à traiter les demandes des individus, familles, proches ou professionnels concernés par ce qu’ils perçoivent comme un cas avéré ou possible de radicalisme/radicalisme violent.

20. Les projets se matérialisent dans une série de domaines, qui sont tantôt les milieux d’ancrage des politiques et projets, tantôt leur cible première: sport, culture, organisation d’événements destinés à rapprocher les administrés, etc. Les auditions ont permis de constater que l’effort local se déploie dans un large spectre de plans. 21. Au-delà, il semble qu’il existe une authentique volonté, à l’échelon local, de fédérer les énergies, d’initier des dynamiques participatives (et donc inclusives) afin de créer un climat positif, notamment en ce qui concerne le développement identitaire des plus jeunes.

Ce développement identitaire positif constitue d’ailleurs un axe de travail privilégié, comme à Molenbeek-Saint- Jean et à Malines, où l’un des axes de travail consiste à intégrer la “société occidentale” dans le façonnage d’une identité musulmane, qui va donc alors faire sienne ces valeurs et ne pas se développer contre elles, en partant du principe que cette identité renvoie à une réalité plus large que la pratique religieuse27.

22. La recherche identitaire, en effet, est perçue comme utilisée afin de combler un “vide” dans la définition de ce qu’est un individu et, pour beaucoup des bourgmestres auditionnés, c’est à ce niveau qu’il faut formuler une offre attractive. Cette offre doit notamment être adossée à des contre-discours bien choisis et bien libellés, dessinés, valorisés, pour éviter que des courants de pensée radicaux s’emparent de ces zones d’indéfinition personnelle28.

23. Plus loin, enfin, les auditions menées par la commission d’enquête ont permis aux bourgmestres d’exprimer leur souhait que les bonnes pratiques

soient partagées et, plus globalement encore, que les cloisonnements non seulement géographiques mais aussi de répartition de compétences, soient dépassés pour réellement favoriser une approche intégrale du phénomène29. 2.b. Approche préventive 24. La confiance est une dimension qui a traversé l’ensemble des témoignages, échanges et réflexions en lien avec l’approche locale et préventive du radicalisme/ radicalisme violent au cours des auditions consacrées à cette thématique.

25. La confiance renvoie tout d’abord à l’explication de l’engagement individuel dans un processus de radicalisation sans que cet engagement, bien entendu, ne puisse lui être résumé: les individus, jeunes pour la plupart, ont perdu confiance en la société et en les institutions qui, pour eux, l’incarnent30. Cette perte de confiance explique, pour partie, la rupture qui caractérise celles et ceux “tentés” par le radicalisme: en perte de lien, en crise de confiance, les jeunes concernés sont en rupture avec leur famille, l’école, et les groupes sociaux dont ils étaient pourtant très proches, ce qui les place en situation d’importante vulnérabilité, face notamment aux propagandes et idéologies radicales31.

Une socialisation qui s’opère parfois en grande partie sur l’espace public, auprès de “pairs” qui peuvent être des radicalisateurs potentiels, vient accentuer la rupture. Les affrontements avec la police, en raison de cette lutte pour l’appropriation de l’espace public, peuvent attiser la polarisation propre au radicalisme/radicalisme violent32. Ces quelques éléments permettent de voir quelle est l’importance, pour l’un des acteurs auditionnés, des notions conjuguées de “territoire” et d’identité33.

A un moment de leur existence, notamment sous l’effet de certains questionnements, les jeunes sont ou se perçoivent comme “déterritorialisés” ou alors rejettent le territoire dans lequel ils se sentent englués car il est, pour eux, synonyme d’avenir totalement bouché et rejeté. Ces jeunes ne se sentent alors plus nulle part chez eux, qu’il s’agisse de l’école, de la maison de jeunes ou de la mosquée (eux qui ont des connaissances religieuses rudimentaires et qui, en plus, se heurtent à des difficultés de langue pour communiquer avec les imams).

S’ils retournent dans le pays d’origine de leur famille, le constat est identique: ce n’est pas chez eux

non plus! Cette absence de lien territorial finit alors par faire partie intégrante de leur identité. Ce besoin peut alors être compensé par une tentative d’appropriation de l’espace public, comme territoire avant que, parfois, n’arrive la proposition de Daesh; une offre qui, avec le projet califal, inclut précisément cette dimension territoriale, avec le pouvoir d’attraction qui en découle34. De surcroît, les auditions ont permis de mettre en lumière que l’identification de ces processus ne rentre pas forcément dans une appréhension psycho-émotionnelle qui, dans un premier temps, aurait accaparé le champ de la prévention du radicalisme/radicalisme violent35.

Cette façon de concevoir le radicalisme permet de s’intéresser à d’autres mécanismes producteurs et, surtout, à des mécanismes qui ne concernent plus exclusivement l’individu mais aussi les groupes d’individus et la société dans laquelle ils évoluent36. Cela permet aussi de déplacer un tantinet la proaction ou la réaction de la religion vers la religiosité, ce qui renvoie à la place de la religion dans la vie d’un individu et à son rapport à celle-ci, plus qu’à la religion elle-même.

Cette approche évite le “piège” de mettre en place des projets qui tentent d’identifier le “bon islam” et le “mauvais islam”, ce qui pourrait non seulement se révéler peu efficace mais aussi, et surtout, “renforçateur” du problème37. 26. La confiance est aussi la clé de voûte, principalement la clé d’entrée, du travail de prévention: l’établissement d’une relation de confiance, précisément face à quelqu’un qui a “perdu confiance”, est la condition sine qua non de tout travail de proximité38.

Cette confiance est cependant de plus en plus difficile à gagner, en raison d’une polarisation accrue, de systèmes de croyance très verrouillés, de matraquage à coups de discours radicaux (“on va te dire le contraire, n’écoute pas, car tu es l’Elu”)39. Ces difficultés ont imposé et imposent encore une redéfinition des modes d’appréhension des jeunes et des groupes de jeunes, de l’entrée en contact à l’établissement d’une relation avec, eux, et qui formera la base de travail40.

27. La confiance est, enfin, indispensable à une approche multidisciplinaire et multi-agentielle qui, ellemême, a été présentée par les auditionnés comme une nécessité, pour ce qui est de la prévention du radicalisme/radicalisme violent41. Il faut pouvoir collaborer en toute confiance avec des interlocuteurs ou des partenaires porteurs d’une autre culture professionnelle et, surtout, animés par des objectifs parfois sensiblement différents, ce qui pose notamment la question du secret professionnel et de la nature des informations qui peuvent être échangées sans risquer de perdre cette confiance fragile et parfois durement acquise42.

Cette thématique du secret professionnel, par ailleurs analysée dans le présent rapport, a permis de revenir sur la question des CSIL, développée, elle aussi, dans d’autres parties du présent rapport43. Mais au-delà de ces deux importants points spécifiques, les auditions menées en lien avec la prévention du radicalisme ont permis d’aborder la question des collaborations qui, parfois, apparaissent problématiques aux témoins invités par la commission d’enquête.

Ces difficultés peuvent être illustrées par le cas d’un dossier qui doit être transmis par un service de prévention à une structure relevant de la protection de la jeunesse, avec pour effet de priver, au nom du secret professionnel, le premier service nommé de toute information, de tout suivi. En outre, cette nouvelle prise en charge par un service “généraliste” (par opposition à “spécialisé” dans la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent) a nécessité plus d’un an pour qu’une enquête sociale – aboutissant aux mêmes conclusions que celles ayant justifié son transfert– soit réalisée44.

De même, la limitation de l’accès des services de prévention à des informations de nature administrative ne facilite pas nécessairement leur tâche. Par exemple, lorsqu’une personne se présente dans un service de ce type en arguant d’être “fiché”, le service de prévention peut au mieux savoir si c’est le cas ou non, mais, en aucun cas, il ne peut savoir à quels motifs ce fichage est intervenu45. Il apparaît qu’une collaboration responsable impose une utilisation optimalisée et judicieuse du secret Pour la question du secret professionnel, voir chapitre IV “Accueil, intégration, emploi et radicalisme” et pour la question des CSIL, voir rapport sur le volet II “Architecture de la sécurité”.

professionnel, au-delà des dogmes qui peuvent parfois l’entourer. Le secret professionnel partagé, le distinguo entre le “need to know” et le “nice to know”, sont quelques-unes des clés déjà existantes d’une approche préventive qui se donne les moyens de ses objectifs, par ailleurs tellement délicats à atteindre qu’il faut enlever toutes les embûches sur lesquelles une prise existe46. 28. Concernant l’ampleur du “problème” du radicalisme/radicalisme violent, les avis émis par les auditionnés étaient quelque peu contrastés, principalement en fonction du focus retenu.

Tous les auditionnés notent, sinon la fin, à tout le moins l’importante réduction des départs pour la Syrie47. Mais, au-delà, plus qu’une hypothèse, c’est un constat assez sombre qui a été posé, celui d’une mutation du phénomène, caractérisée à la fois par l’élargissement du nombre de personnes sensibles et adhérant aux idées radicales et l’émergence de nouveaux acteurs, qui ne sont plus repris sur les listes des personnes à surveiller, mais davantage connectés à des formes organisées de criminalité “ordinaire”48.

Ceci explique notamment l’attention qui est actuellement accordée au phénomène des bandes criminelles, dans les villes analysées, et qui peuvent préfigurer des dérives vers le radicalisme/radicalisme violent49. 29. Les acteurs de la prévention du radicalisme et du radicalisme violent ont, au cours de l’audition qui leur a été consacrée, pu mettre en évidence la diversité des actions menées. Celles-ci s’ancrent dans une observation et une analyse permanentes, et destinées à identifier des actions possibles.

Par exemple, à Vilvoorde, les analyses des trajectoires individuelles ont fait émerger une implication régulière des FTF dans la consommation et/ou le trafic de drogue: il est alors décidé d’intensifier la prévention dans ce champ précis, en créant des partenariats avec des intervenants spécialisés du secteur50. Il n’en va pas autrement lorsqu’il émerge que, toujours à titre d’illustration, les agences de paris sont régulièrement décrites comme des lieux de recrutement51.

30. L’action préventive peut, schématiquement, être catégorisée en deux groupes. Primo, il y a les actions structurelles, de fond et qui, le plus souvent en partenariat avec des opérateurs spécialisés, concernent des “cibles” d’action déterminées (famille, école, maisons de jeunes, etc.). Secundo, il y a le travail individuel, d’intervention. Le plus généralement, il s’agit de prises en charge multidisciplinaires, ce qui a pour objectif d’essayer de maximiser le potentiel de ladite intervention.

Par exemple, à Vilvoorde, il a été créé une “table des partenaires” où se réunissent des représentants de la Ville, de la police locale, des travailleurs sociaux, mais aussi des psychologues ou des représentants des mosquées. L’objectif est de conjuguer les savoirs, savoir-faire et savoir-être, par exemple, en associant un imam (qui connaît l’islam) à un psychologue (qui maîtrise les méthodes de prise en charge) pour aller à la rencontre d’un jeune52.

31. Toutefois, tous les intervenants sont d’accord pour considérer que l’échange entre spécialistes des différentes villes, notamment pour connaître les actions menées par les autres mais aussi pour échanger et se concerter, demeure trop embryonnaire et doit être amélioré53. La concertation est, elle aussi, décrite comme étant au point mort et c’est incontestablement une lacune, pour les auditionnés54.

32. Une troisième catégorie d’action pourrait venir s’ajouter aux deux précitées: celle d’une implication des spécialistes locaux de la prévention du radicalisme/ radicalisme violent dans différents cadres d’aide sous contrainte, qu’il s’agisse de l’emprisonnement ou du contexte d’un ensemble de peines et sanctions alternatives55. Des collaborations existent certes déjà, comme par exemple dans les prisons ou avec les maisons de justice, mais elles pourraient être approfondies dans un contexte structurel.

Ce développement apparaît d’autant plus opportun aux auditionnés que, au cours d’une procédure pénale, un individu sanctionné pour radicalisme/radicalisme violent revient toujours s’implanter au niveau local, ce qui suppose une collaboration de facto, qui connaît très souvent d’énormes difficultés à se mettre en place56. 33. L’efficacité de l’action préventive est, selon les praticiens auditionnés, impossible à mesurer.

C’est plus généralement le cas de toute forme de prévention, à tout le moins pour ce qui concerne l’imputabilité d’une éventuelle évolution des phénomènes et comportements

visés. En effet, comment être certain qu’une diminution ou une recrudescence puisse être imputée à une ou plusieurs actions données57? Nonobstant cette difficulté, les services de prévention tentent d’identifier ce qui “fonctionne”, notamment en définissant des objectifs et en vérifiant leur atteinte, et, ensuite, en en tirant les conclusions. Ceci est fait sans complaisance: “Je vous le dis très concrètement; on a déjà réussi à empêcher certains jeunes de partir en Syrie.

Très clairement. Il y d’autres jeunes qui n’on n’a pas réussi à arrêter dans un processus de radicalisation”58. 34. La question du financement des services et personnes impliqués, au niveau local, dans la prévention du radicalisme/radicalisme violent, est importante. Les praticiens auditionnés ont insisté sur le caractère à la fois vaste mais aussi le plus souvent à moyen et long termes des différentes actions mises en œuvre59.

Interrogés sur la question des moyens, ils n’ont pas tant critiqué la taille des enveloppes (qui pourraient cependant être plus larges au vu de l’ampleur de la tâche) mais, en revanche, ils ont stigmatisé les modes de financement de celles-ci. En particulier, ils déplorent, dans le contexte d’équipes qui restent très réduites en taille, le temps nécessaire à la confection de demandes de renouvellement et, surtout, la faible durée des budgets alloués et leur caractère composite, dans la mesure où ceux-ci sont nourris par une multiplicité d’autorités subsidiantes (qui ne poursuivent pas toujours les mêmes politiques et n’ont pas des calendriers identiques)60.

Il en ressort une situation paradoxale, celle de la nécessité de dessiner des actions au long cours – comme par exemple, dans le champ de l’éducation et de l’enseignement que les auditionnés ont spécifiquement pointé car c’est précocement que se construit le vivre-ensemble et s’évite la dépolarisation – et des budgets le plus souvent annuels. Plus loin, c’est une forme d’insécurité professionnelle qui en résulte, ainsi qu’une difficulté à capitaliser de l’expérience au sein des équipes, par la pérennisation de leurs membres, ce qui apparaît comme central aux spécialistes du radicalisme/radicalisme violent auditionnés par la commission d’enquête61.

2.c. L’école et le radicalisme 35. Dans certaines localités belges, des immixtions ciblées de radicalisateurs au sein des écoles, ont été dition du 6 mars 2017 – panel prévention.

notées,  et ce fut notamment le cas à Anvers, avec l’action de Sharia4Belgium62. L’école n’était cependant pas la seule visée; les plaines de jeu et autres espaces agora, les rues, les mosquées le sont aussi. Ceci procède de l’essence même de la radicalisation, qui est un processus qui instrumentalise (notamment) les crises identitaires, les doutes personnels et existentiels ou encore le contexte sociétal.

L’école peut alors apparaître, pour certains esprits malveillants, comme offrant des cibles multiples63. Ce constat a permis à un des auditionnés de souligner que la multiplicité de ces causes ou leviers de la radicalisation – en fonction de l’angle selon lequel on se positionne – permet de constater que la focalisation actuelle sur l’islam est, selon lui, excessive: le radicalisme a, avant tout, un rapport avec l’environnement au sens large, à savoir “(…) l’école, les parents, le temps libre, le sport, la culture et ceci reçoit trop peu d’attention dans la politique de prévention”64.

36. Les auditions en lien avec l’école et la lutte contre le radicalisme ont permis de prendre conscience du rôle central de l’école comme institution et de l’enseignement comme vecteur d’intégration. Une animation a été décrite, qui propose de partir des représentations des élèves, puis de les mettre en débat entre eux, en se servant alors du groupe de la classe comme une ressource, une source d’autres représentations contradictoires.

Avec l’adjonction de certains documents, pour initier le débat, le constat est frappant: le groupe devient à la fois l’acteur et l’objet du nuancement des positions et discours65. Il n’en va pas autrement lorsque des témoins sont invités à venir raconter leur expérience devant des groupes d’élèves avec lesquels ils peuvent alors interagir, ce qui apparaît particulièrement riche66. 37. Pour ce qui est des cours de religion islamique, en particulier, les auditions ont permis d’entrevoir des conceptions innovantes, consistant notamment à passer les sources de la religion musulmane, comme le Coran ou les hadiths, au crible des sciences humaines et sociales, et en monopolisant des travaux de croyants mais qui s’appuient sur des concepts issus de l’islamologie, de l’histoire ou de l’anthropologie67.

Par, exemple, c’est le cas avec la vérification de l’historicité de certaines sources: on peut alors rappeler qu’un témoignage ne Audition du 8 mars 2017 – panel école.

reste jamais qu’un témoignage, qu’il est par essence subjectif, et que l’établir en “vérité”, sans aucun recul critique, ne résiste généralement pas à un examen rationnel68. Le dogme peut ensuite être déconstruit, pour en faire émerger la nature profonde, mais ce processus doit impérativement intégrer, consécutivement, une offre de reconstruction, selon l’un des auditionnés69. 38. Ce type d’approche, et les ressources écrites sur lesquelles elles reposent, ont été décrites, au cours d’une des auditions, comme une piste assurément porteuse afin de plus globalement repenser les programmes de religion musulmane au sein des écoles belges, programmes qui apparaissent aujourd’hui totalement et parfois dangereusement obsolètes70.

Cette initiative peu coûteuse permettra d’offrir une visibilité à la pluralité de l’islam, pluralité aujourd’hui souvent occultée par la domination de certains courants qui essaient de s’imposer sans partage, ce qui est d’ailleurs – à certains égards – contraire à la liberté de croyance71. Plus loin, et toujours en lien avec la question de l’enseignement de la religion islamique, c’est celle des profils et de la formation des professeurs de religion islamique qui est posée et il s’agit en l’occurrence d’une thématique déjà évoquée dans le chapitre consacré à l’islam radical en Belgique du présent rapport72.

39. Les spécialistes auditionnés par la commission d’enquête ont souligné que l’école est aussi un des possibles creusets du complotisme. Pour les auditionnés, son point commun avec le radicalisme réside dans une série de causes partagées, notamment la défiance des autorités instituées, qui sont perçues comme décevantes, menteuses et ne méritant donc plus le respect, ce qui rend complexe la mise en place de “toute initiative venue d’en haut” ou perçue comme telle73.

Mais si on parvient, par des projets et des dynamiques bien pensées à vaincre les résistances, les auditionnés témoignent de leur expérience et/ou de leur conviction que les jeunes se révèlent alors des ressources inépuisables et disposent d’une force, de façon isolée mais surtout collective, incroyable74. Même si des clivages existent en fonction des lieux, des groupes, du statut socio-économique, l’idée d’une mutualisation, – notamment par des échanges entre écoles – des ressources de ces jeunes si différents, qui dépasseraient leurs Voir Chapitre I “L’Islam radical et le radicalisme islamique en

identités actuelles, offrirait un potentiel gigantesque de projets de société75. 40. Plus largement, c’est la stimulation de la citoyenneté qui a été pointée au cours de ces auditions et qui, outre l’idée formulée de penser un service citoyen, peut voir l’école y jouer un rôle important76. La crise actuellement connue et la problématique du radicalisme/ radicalisme violent pourraient alors aussi être exploitées comme des opportunités d’impulser des initiatives citoyennes à l’école, “d’impliquer le monde dans l’école” et de “découvrir le monde avec les élèves”, au-delà des représentations, et des histoires de chacun d’entre eux et de leurs groupes, qui ont parfois tendance à les opposer (notamment avec une base de conflit historique) dès avant même leur entrée en relation directe77.

41. L’art a aussi été décrit, par les intervenants du monde scolaire comme une ressource porteuse de l’action dans l’école pour lutter contre le radicalisme/ radicalisme violent car l’art n’est pas “menaçant”, il est une voie pour exprimer calmement sa colère, sa crise identitaire78. Cette place porteuse de l’art rejoint d’autres considérations par ailleurs exprimées en lien avec d’autres facettes de la question du radicalisme79.

Ceci démontre également toute l’importance de l’interdisciplinarité dans ce type d’intervention en contexte scolaire: professeurs d’arts, de français, d’histoire, de géographie et bien entendu de religion apportent une plus-value “lorsque” et “si” ils collaborent80. Cette interdisciplinarité interne à l’école permet aussi d’évoquer la nécessité d’une collaboration plus vaste, entre les différentes communautés du pays et, plus loin, à l’échelon international; une collaboration qui, selon les cas, doit être initiée ou renforcée car, dans cette matière si complexe, et comme cela a déjà été souligné dans la section 2.b. du présent chapitre, l’identification de bonnes pratiques, entre autres, apparaît bien nécessaire81.

Au-delà, la création d’une structure d’expertise, interfédérale, et dont l’objet dépasserait l’enseignement, est présentée par l’un des témoins auditionnés, comme une piste d’action réellement porteuse82.

42. Enfin, les témoins entendus par la commission d’enquête ont souligné l’impact des médias sociaux sur l’école et les élèves. Ces “avancées” font partie intégrante de la société et de l’univers des élèves. Il serait donc absurde que l’école en fasse abstraction. L’éducation critique aux médias devrait être, pour les auditionnés, développée dans le cadre scolaire, que ceci vise le radicalisme ou le complotisme83.

Ces applications technologiques, au-delà des risques qu’elles peuvent présenter, peuvent aussi être des alliées, et permettre à l’école et à l’enseignement de concourir à la prévention du radicalisme/radicalisme violent, en fournissant d’autres bases, d’autres référents, d’autres ancrages, voire d’autres racines car le contexte scolaire est un des éléments qui contribuent à former le contexte dans lequel le processus de radicalisation prend place, comme mentionné précédemment84.

43. La commission d’enquête constate que le niveau local est un niveau à la fois privilégié et primordial, pour ce qui relève de l’observation, de la connaissance, de la compréhension, de la prévention et de la répression du radicalisme/radicalisme violent. 44. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions l’importance et le bénéfice du fonctionnement des CSIL. 45. Au vu du constat posé aux points #43 et #44, la commission d’enquête recommande, de façon générale et transversale, que les potentialités du niveau local, en termes d’intervention liée au radicalisme/radicalisme violent, soient renforcées et systématiquement exploitées afin de créer le dispositif le plus efficace d’appréhension de ce phénomène et des comportements qui en découlent.

46. La commission d’enquête recommande, dans la continuité de la recommandation formulée au point # 45, de renforcer la position d’information des acteurs locaux, notamment en assurant une meilleure circulation des informations venant des structures concernées, à d’autres niveaux d’action, par la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, vers les structures locales, notamment afin d’équilibrer les flux de renseignement arrivants et sortants.

47. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que, au sein des structures locales, le rôle exact des bourgmestres et des communes, en matière de lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, est parfois interprété de manière hétérogène. 48. La commission d’enquête recommande, au regard du constat posé au point # 47, que le rôle, les compétences, les pouvoirs et les moyens d’action des bourgmestres et des communes soient clairement définis et ce, consécutivement à une collaboration large entre les services et structures concernés par la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent, indépendamment de leur situation tutélaire.

Cet objectif pourrait être atteint via la réalisation d’un vade-mecum mis à la disposition des entités locales et qui serait adapté de façon systématique et dynamique. 49. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que les trajectoires d’un certain nombre des auteurs présumés des attentats de Bruxelles, en attestant d’un lien entre délinquance “ordinaire” et radicalisme/radicalisme violent, justifient de considérer que la lutte contre le radicalisme/radicalisme violent inclut, sans qu’elle puisse lui être résumée, une lutte contre la délinquance “ordinaire”.

50. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions qu’il existe, dans certains quartiers, des groupes de jeunes individus, déterritorialisés, le plus souvent en décrochage vis-à-vis des instances sociales classiques et qui, dès lors, se socialisent principalement sur un espace public au sein duquel, pour eux, le seul interlocuteur incarnant l’État est constitué par les forces de l’ordre, ce qui peut exacerber une polarisation et une distanciation sociale au cœur des processus conduisant au radicalisme/radicalisme violent.

51. La commission d’enquête recommande, au regard du constat énoncé au point #50, que la police de proximité soit renforcée, en ce qu’elle constitue un moyen de détection et de résolution précoce des cas et situations de radicalisme/radicalisme violent, notamment en contribuant à rapprocher les administrés des forces de l’ordre. 52. La commission d’enquête constate, sans préjudice des points #43 à #51, que la priorité des services publics fédéraux, depuis les attentats de Paris, a

principalement consisté en une approche centrée sur la détection du radicalisme et la répression du radicalisme violent, sans préjudice des actions déployées par les entités fédérées.85. 53. La commission d’enquête constate, dans la continuité du point #52, que l’approche préventive, en ce qu’elle permet de réduire les risques liés au radicalisme/radicalisme violent en s’intéressant aux causes profondes de ces phénomènes plutôt qu’à leur manifestation, mériterait d’être élargie et intensifiée, en impliquant l’ensemble des structures publiques belges concernées ainsi que celles impliquées dans la recherche scientifique, quel que soit le niveau de pouvoir auquel elles sont rattachées.

54. La commission d’enquête recommande que l’effort de prévention à élargir et intensifier, tel qu’en lien avec le point #53, concerne l’ensemble des formes de radicalisme/radicalisme violent, ainsi que les extrémismes et autres violences politiques, et sans focalisation exclusive sur les phénomènes en lien avec l’islam et ce afin, d’une part, d’appréhender l’intégralité des problématiques, et, d’autre part, d’éviter toute discrimination, objective ou subjective, d’une ou plusieurs catégories d’individus.

55. La commission d’enquête, recommande que la politique de prévention envisagée aux points #53 et #54 implique les services de police, mais qu’elle ne soit pas principalement portée par ceux-ci, afin, entre autres, de favoriser la participation des publics-cibles aux actions préventives mises en place. 56. La commission d’enquête recommande, dans la continuité de la recommandation énoncée au point #55, que les actions de prévention soient portées, en première ligne, par des travailleurs sociaux, jouissant du crédit indispensable dans le chef des “cibles” desdites actions.

En outre, ces travailleurs sociaux devront être placés dans un contexte, notamment normatif, structurel et budgétaire, susceptible de maximiser les probabilités de succès de leur intervention. 57. La commission d’enquête recommande, en cohérence avec la recommandation reprise au point #56, qu’un effort particulier concerne l’accroissement de la diversité au sein d’un ensemble de services publics, Voy.

DOC 54 1752/008, p. 554 et s. Depuis la publication de ce rapport, des éléments d’actualisation ont été transmis, à la demande de la commission d’enquête, par la Région flamande (17 août 2017), la Communauté germanophone (19 août 2017), la Communauté française (29 août 2017), la Région de Bruxelles- Capitale (30 août 2017) et la Région wallonne (12 octobre 2017).

qu’il s’agisse – sans que cela soit une énumération limitative – de la police, des équipes de travail social ou, plus largement, du secteur de la prévention. Cette diversité apparaît, en effet, telle une clé de maximalisation des possibilités d’entrée en contact avec les publics-cibles. Elle forme aussi une possibilité de faire des structures locales les miroirs fidèles des populations qu’elles abritent, tout comme elle peut incarner une valorisation de “trajectoires professionnelles” positives susceptibles de servir de modèles.

58. La commission d’enquête recommande que soit initiée une politique d’évaluation systématique, indépendante et rigoureuse des actions visant à prévenir l’engagement dans le radicalisme/radicalisme violent et/ou au désistement de ceux apparaissant déjà engagé. Les objectifs de cette politique d’évaluation sont notamment une affectation judicieuse des budgets et l’identification des pratiques porteuses.

59. La commission d’enquête constate que les échanges entre professionnels impliqués dans la prévention du radicalisme/radicalisme violent restent, à l’heure actuelle, lacunaires, ce qui semble préjudiciable à l’identification des bonnes pratiques de prévention évoquée au constat repris au point #58 et ce, aux fins de leur généralisation. 60. La commission d’enquête recommande que l’accord de coopération évoqué au point #139 du chapitre III du présent rapport, outre les aspects en lien avec la prison/l’emprisonnement, inclue la réalisation d’un cadastre des actions de prévention du radicalisme/ radicalisme violent (quel que soit leur niveau de mise à exécution), la stimulation de l’échange entre acteurs, l’évaluation (telle que notamment visée au point #58 ci-dessus) et l’identification de bonnes pratiques.

61. La commission d’enquête recommande qu’un statut uniforme des référents radicalisme soit créé, ainsi que soient établies des directives balisant leur action, sans toutefois que ces cadrages n’empiètent sur les marges de manœuvre que doivent conserver ces acteurs locaux. 62. La commission d’enquête constate que la pratique des équipes “mobiles” – telles qu’elles existent dans le secteur de l’enseignement – et appelées à intervenir au sein d’un secteur déterminé et sur un territoire large, semble constituer une bonne pratique, dans le sens où ces équipes favorisent le développement d’une expertise spécifique forte et peuvent conduire à une

certaine rationalisation de l’allocation des moyens afin de les affecter aux domaines apparaissant prioritaires. 63. La commission d’enquête constate, notamment en lien avec le point #50 en ce qui concerne la déterritorialisation de certains individus/groupes d’individus, que la politique de la ville sensu lato, peut présenter un impact sur la problématique du radicalisme/radicalisme violent, tant en termes de cause que de moyen d’action.

64. La commission d’enquête recommande, au regard du constat repris au point #63, que les politiques de la ville intègrent désormais, de façon systématique et urgente, la nécessité de favoriser la mixité sociale et culturelle, en étant particulièrement soucieux d’éviter des phénomènes tels que la gentrification, la ségrégation, voire la “ghettoïsation”, et en prenant soin de créer les conditions d’un sentiment d’appartenance renforcé et d’une authentique “co-habitation” dans le chef des citoyens.

65. La commission d’enquête recommande que les projets locaux d’aménagement urbain se caractérisent par des dynamiques citoyennes authentiquement participatives, en ce que cette manière de procéder est un des moyens d’atteindre les objectifs énoncés par la recommandation reprise au point #64. 66. La commission d’enquête constate que les auditions ont permis de faire émerger l’accroissement des budgets relatifs à la prévention du radicalisme/ radicalisme violent.

Toutefois, il ressort que ces budgets – quel que soit le bailleur de fond (entité fédérale, entité fédérée, etc.) – apparaissent parfois, d’une part, trop étroits et, d’autre part, relativement précaires, engendrant des limites et une incertitude contradictoires avec des actions qui doivent être projetées dans le moyen et le long termes. 67. La commission d’enquête recommande, en regard du constat posé au point #66, que des budgets structurels et récurrents soient attribués, dans les meilleurs délais, aux structures locales en charge de la lutte préventive contre le radicalisme/radicalisme violent.

68. La commission d’enquête recommande, parallèlement à la recommandation du point #60, que des budgets soient accessibles afin de permettre aux intervenants locaux actifs en matière de travail social et de la prévention d’organiser des structures d’échange concernant leurs pratiques particulières, ce qui doit permettre de remobiliser et/ou de réorienter un ensemble

de ressources autour des problématiques liées au 69. La commission d’enquête recommande que soit mise en place une dynamique systématique d’évaluation des projets et actions menés en matière de prévention du radicalisme/radicalisme violent afin de généraliser – au besoin, moyennant une adaptation aux particularismes locaux – les interventions porteuses et afin de cibler le financement et de pérenniser alors celui-ci, tel que cela est préconisé par la recommandation reprise au point #67.

70. La commission d’enquête constate que les actions de prévention qui permettent la rencontre entre la population et les services et acteurs représentant l’État, telle que notamment la police, dans un autre cadre que celui, habituel, de leur mise en présence, semble constituer une bonne pratique en ce qu’elle peut accroître la légitimité de ces acteurs. 71. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que les “lieux” dans lesquels peut se dérouler préférentiellement le “recrutement” évoluent rapidement, notamment au gré de l’action des services concernés par la lutte contre le radicalisme/ radicalisme violent et des capacités d’adaptation des “radicalisateurs”.

72. La commission d’enquête recommande, au regard du constat porté au point #71, que des actions de prévention adaptées à ces lieux de recrutement soient systématiquement implémentées, de façon dynamique, et à la lumière de toutes les informations utiles qui permettront d’identifier les lieux émergents dans lesquels peut intervenir le radicalisme/radicalisme violent. 73. La commission d’enquête constate que, et notamment pour ce qui est des attentats de Bruxelles et de Paris, le rôle des noyaux familiaux, restreints ou élargis, a pu être mis en évidence.

74. La commission d’enquête recommande, au regard du constat porté au point #73, qu’un effort particulier de prévention soit réalisé au niveau des familles et préconise, notamment, qu’un accompagnement soit, de façon uniforme, proposé à celles qui détecteraient des changements de comportement d’un de leurs membres et pouvant indiquer un radicalisme/radicalisme violent. 75. La commission d’enquête constate – tel que cela a déjà été mentionné dans le chapitre IV du présent

rapport – que la propagande est un élément important, dans le processus de radicalisme/radicalisme violent. 76. La commission d’enquête recommande, au vu du constat repris au point #75, que les intervenants de première ligne soient formés à la propagande liée au radicalisme/radicalisme violent, en termes de compréhension mais aussi de déconstruction des messages médiatisés dans ce contexte. 77. Dans la continuité de la recommandation formulée au point #76, la commission d’enquête recommande que, de manière générale, soient développées et/ou soutenues (lorsqu’elles existent déjà et/ou émanent de la société civile) des actions dont l’objectif est la stimulation de l’analyse critique des informations médiatisées, de façon à éviter les leurres cognitifs de certains messages dangereux, qu’il s’agisse de contenus incitatifs au radicalisme/radicalisme violent ou du conspirationnisme (dont les auditions ont permis de souligner les liens avec le radicalisme/radicalisme violent).

78. La commission d’enquête constate que les auditions ont permis de faire émerger les enjeux et les potentialités du monde de l’école, pour ce qui concerne le radicalisme/radicalisme violent, ce qui justifie d’en faire un point focal et prioritaire de l’action publique. Ce constat concerne la fréquentation de l’école dans le cadre de l’obligation scolaire, le contrôle des contenus enseignés (ainsi que celui de certains établissements, de façon structurelle) mais aussi la possibilité d’y développer un ensemble de cours et d’actions apparaissant porteuses dans le cadre de la lutte contre le radicalisme/ 79.

La commission d’enquête recommande qu’un vaste effort soit entrepris afin de sensibiliser les acteurs du monde scolaire, toutes professions confondues, à la question du radicalisme/radicalisme violent, ce qui inclut notamment une conscientisation aux signes possibles du radicalisme et à la contextualisation de ceux-ci. 80. La commission d’enquête recommande un contrôle strict et général du respect de de l’obligation scolaire.

Cette recommandation vaut aussi, spécifiquement, pour ce qui concerne les jeunes suivant un enseignement à domicile. 81. La commission d’enquête recommande, en cohérence avec la recommandation formulée au point #80, qu’un contrôle resserré soit exercé, afin d’y assurer plus de transparence, notamment en termes d’approches et

de contenus, des écoles de devoirs ou, plus largement, des initiatives associatives relevant de l’accompagnement ou du perfectionnement scolaire susceptibles de jouer un rôle de diffusion des idéologies en lien avec le 82. La commission d’enquête recommande, dans la continuité du point précédent, que des espaces-temps soient organisés afin de permettre la rencontre des jeunes concernés par les points #80 et #81, et ceux inscrits dans les réseaux “classiques” d’enseignement.

83. La commission d’enquête constate que, pour ce qui concerne la formation des enseignants en charge de l’enseignement des religions en général, et de la religion islamique, en particulier, des efforts ont été réalisés. Il ressort des auditions que ceux-ci doivent encore néanmoins être approfondis et étendus. 84. La commission d’enquête recommande que la formation initiale des enseignants visés au point #83 soit approfondie et que leur formation continue réponde aux besoins de spécialisation et à l’évolution des problématiques auxquelles ces enseignants sont confrontés.

85. La commission d’enquête recommande, dans la continuité des considérations exprimées aux points #83 et #84, que le cadre de ces enseignants soit élargi, au même titre que celui des inspecteurs en charge du contrôle et de l’application uniforme du programme scolaire et ce, afin de stimuler un enseignement conforme au socle des valeurs fondamentales de l’État belge, ce qui comprend, entre autres, la liberté de croire ou celle de ne pas croire en une forme de déité.

86. La commission d’enquête recommande, dans le plus strict respect de la liberté de culte et de la liberté d’enseignement, que l’enseignement de la religion et de la morale soit dispensé en respectant la Constitution, les droits de l’homme et nos valeurs démocratiques et en favorisant le dialogue interphilosophique. À cet égard, la commission d’enquête prône l’intégration d’autres dimensions philosophiques et éthiques, ainsi que d’éléments liés à l’histoire culturelle et à la citoyenneté, susceptibles de contribuer à réduire la césure et la polarisation entre individus, dont les auditions ont démontré le rôle déterminant dans l’émergence du 87.

La commission d’enquête constate, d’une manière générale, concernant l’enseignement, que

l’éducation à la lecture critique du monde, des informations et des médias, constitue une piste particulièrement porteuse pour lutter, en amont, contre le radicalisme et le radicalisme violent. 88. La commission d’enquête recommande, au vu du constat posé au point #87, que l’école réserve une place accrue à cette approche critique, notamment – mais pas limitativement – pour ce qui concerne le rapport aux contenus médiatisés (en ce inclus ceux véhiculés par Internet, les réseaux sociaux et l’ensemble des applications technologiques nouvelles) et celui entretenu avec les idéologies, en ce compris leurs déclinaisons religieuses.

89. La commission d’enquête constate, en particulier, qu’il ressort des auditions que le programme et les supports pédagogiques des cours de religion islamique apparaissent totalement obsolètes. 90. La commission d’enquête recommande par conséquent de moderniser le programme de cours et les supports pédagogiques afférents, en veillant à ce que le nouvel ensemble ainsi formé reflète la diversité de l’islam et qu’il soit conforme aux valeurs et principes fondamentaux définissant la démocratie et le modèle de société belges. cohérence avec plusieurs recommandations formulées dans d’autres chapitres du présent rapport, qu’une authentique dynamique participative soit engagée pour la constitution des programmes de cours, afin de favoriser la co-inclusion, qui apparaît un levier porteur pour lutter contre le radicalisme/radicalisme violent 92.

La commission d’enquête recommande que les cultures des pays d’origine dont sont les issues les principales vagues d’immigration connues par la Belgique soient mieux connues et valorisées à travers un ensemble d’actions développées “dans” et “par” toutes les sphères de la société, en ce compris l’école et ce, afin de renforcer le sentiment d’appartenance à la société, de stimuler la diversité et de réduire le “cultural gap” qui peut parfois être exploité afin de créer la polarisation propre au radicalisme/radicalisme violent.

93. La commission d’enquête constate qu’il ressort des auditions que la culture, en général, et la culture dans le cadre scolaire, en particulier, apparaissent comme des moyens à haut potentiel pour tenter de prévenir, en amont, le radicalisme/radicalisme violent. 94. La commission d’enquête recommande, à la lueur du constat repris au point #93, que, de manière

générale, les politiques publiques soutiennent et/ou développent une offre culturelle sensu lato, ouverte au-delà des carcans belge et européen, et destinée à mettre en valeur les apports des différentes civilisations dans l’histoire du pays et de son présent. 95. La commission d’enquête recommande que les réalisations d’artistes, et plus largement des personnes jouant un rôle de modèle d’origines diversifiées soient davantage valorisées à travers un ensemble d’actions, afin de notamment éviter que l’appréhension de ces cultures n’intervienne qu’au travers d’un prisme exclusivement religieux.

96. La commission d’enquête recommande, dans la continuité des points #93 à #95, que des lieux d’expression artistique et culturelle soient systématiquement organisés à destination des jeunes, dans le cadre scolaire ou en-dehors de celui-ci, notamment eu égard au caractère intrinsèquement participatif de ces activités et au fait qu’elles constituent à la fois des moyens d’expression non-violents et des pistes de valorisation identitaire intéressantes dans la société belge contemporaine. * * * L’ensemble des recommandations est adopté à l’unanimité.

Le présent rapport est également approuvé à

Les rapporteurs, Le président,

Laurette ONKELINX Patrick DEWAEL

Peter DE ROOVER

Philippe PIVIN Servais VERHERSTRAETEN

Annexe 1 COMPTES RENDUS INTÉGRAUX Sommaire Seules les réunions publiques sont ici reprises Les comptes rendus des réunions publiques euvent être consultés sur le site de la Chambre: www.lachambre.be ULg UGent francophone des rison » Association francophone des visiteurs de prison consulent Chef conseiller islamique van Hasselt Prison de Hasselt van Itter Prison d’Ittre van Andenne Prison d’Andenne an de SURB bij de echtbank van eerste ussel; Présidente du TAP auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles es Konings bij het Oost-Vlaanderen Procureur du Roi près du parquet de Flandre orientale in de rechtbank anleg te Brussel Juge de la jeunesse auprès du tribunal de première instance de Bruxelles neraal, Directoraatnitentiaire FOD Justitie Directeur général, Direction générale des Établissements pénitentiaires, SPF Justice neraal, directie ten, directoraat- Conseiller général, Direction missions clefs, Direction générale des Établissements pénitentiaires, SPF Justice n de Moslims in Exécutif des Musulmans de Belgique n Vlaamse imams “Platform van Vlaamse imams” ndige Historienne r Officier de police an de Staat Sûreté de l’Etat Brulocalis ing OCMW’s VVSG, section CPAS ratie OCMW’s UVCW, fédération des CPAS erationele diensten ntschap Integratie en (Vlaanderen) Directeur des services opérationnels de l’«Agentschap Integratie en Inburgering» (Flandre) al Asbl Convivial n het « Centre erviers pour des personnes d’origine étrangère » Directeur du Centre Régional de Verviers pour l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

et Centrum voor ottem Directeur du Centre pour illégaux de Vottem aal Fedasil Directeur général Fedasil dsondersteuning Directrice Appui à la politique Fedasil et OCAD Directeur de l’OCAM OCAM DJSOC, iger van Belgium l Unit (IRU) Directeur de la DJSOC, représentant de Belgium Internet Referral Unit (IRU) DJSOC aal van de Dienst zaken (DVZ), dse Zaken Directeur général de l’Office des étrangers (OE), SPF Intérieur ULB UCL eneraal voor n en de staatlozen Commissaire-général aux réfugiés et aux apatrides rote Moskee Imam de la Grande Mosquée nt-Joost-ten-Node Agent de quartier à Saint-Josse-ten- Node ördinator adicalisme Coordinatrice régionale Polarisation - Radicalisation en schepen belast terzaken Bourgmestres et échevins délégués aux affaires mayorales ctie Veiligheid en Binnenlandse Direction générale Sécurité et Prévention, SPF Intérieur aris, korpschef olitie Brussel-West Commissaire divisionnaire de police, chef de corps de la police locale de Bruxelles-Ouest gsambtenaar nt Chargé de projet contre la radicalisation de la ville de Gand gsambtenaar van nt-Jans-Molenbeek de la commune de Molenbeek-Saint- Jean de de la ville de Vilvorde en de la ville de Malines Journaliste het CISMOC Directrice du CISMOC

Annexe 2 GLOSSAIRE L’objectif de ce glossaire se résume à une clarification du sens prêté à un ensemble de termes utilisés dans le présent rapport. Il n’a donc absolument aucune ambition doctrinale ou scientifique et repose sur des choix définitionnels arbitraires. Ce glossaire est cependant apparu nécessaire dans la mesure où les concepts – et leur(s) définition(s) – sont, en outre, des produits contextuels qui, par essence, fluctuent dans le temps et l’espace, ce qui rend de facto caduque toute tentative de clichage du réel par leur utilisation.

Il semblait néanmoins indispensable, pour la bonne et juste compréhension, dans une thématique aussi sensible que celle visée par le présent rapport, d’énoncer clairement l’acception de certains termes. A

ISLAMISME

• Synonyme d’“activisme islamique”, l’islamisme peut être assimilé à la lecture politique des textes sacrés, en l’occurrence ceux de la révélation prophétique. C’est la raison pour laquelle le concept d’islamisme est le plus souvent englobé dans celui “d’Islam politique”. • L’islamisme est par conséquent souvent défini comme une idéologie religieuse, caractérisée par une interprétation holistique de l’islam, dont l’objectif final et concret est la conquête du monde, par tous les moyens1. o Idéologie: L’islamisme renvoie à une réalité qui dépasse les croyances et les pratiques religieuses, pour référer à un ensemble d’idées, de valeurs, de principes et de règles ayant vocation à dominer la vie des individus, et à déterminer leur comportement politique, social et économique, en vue de la réalisation d’un projet déterminé. o Holistique: L’islamisme considère que le “véritable islam” concerne et s’impose à tous les domaines de la vie, selon le principe de la totale, permanente et éternelle indivisibilité de la trilogie “Dîn [religion]/Dunya [vie physique/matérielle]/Dawla [état]”. o Conquête du monde: Basée sur une représentation du monde comme “mauvais” et “oppressant”, parce que MOZAFFARI, M., “What is Islamism? History and Definition of a Concept”, Totalitarian Movements and Political Religions, Vol.

8, N°1, 2007, pp. 17-33.

fonctionnant d’une manière non en accord avec les principes défendus par l’islamisme, une conquête du monde s’impose, pour libérer les musulmans du “joug des occupants” et installer un régime/une organisation enfin digne de ces principes, qu’il s’agisse du modèle de Médine ou du califat, selon les sensibilités. o Par tous les moyens: Le spectre des moyens utilisables pour parvenir aux objectifs mentionnés est large. Il peut mais n’impose pas d’inclure le recours à la violence et au terrorisme. B

SALAFISME

• Le salafisme est une mouvance complexe qui prône la (ré)islamisation du monde, via le retour à une interprétation rigoriste, littérale et dévote des messages des ancêtres, à savoir les premiers califes, les compagnons du prophète (sahâba), et leurs successeurs (tâbi’ine). Ceux-ci forment le groupe des “Salaf” – les “pieux prédécesseurs” –. Ces “salaf” sont mythiques ou à tout le moins mythifiés, notamment pour les succès militaires de haute volée qu’ils ont acquis et qui sont imputés, dans ce courant de pensée, à leur très stricte observance des textes coraniques, dans lequel ils auraient trouvé force, stratégie et victoire. • Au sein du salafisme, on distingue traditionnellement: o Le salafisme quiétiste: Ultra-orthodoxe, non-politique et non-violent, il mise sur la formation et la prédication pour retrouver le chemin du “vrai islam”. o Le salafisme politique: Il préconise un engagement politique afin de porter le projet de ce retour aux sources et d’atteindre les modifications de société et de vie souhaitées. o Le salafisme djihadiste ou révolutionnaire: Il entend atteindre les mêmes objectifs que les deux précédents mais préconise, à cette fin, et quant à lui, de recourir à l’action armée et/ou à la violence.

C

WAHHABISME

• Le terme “wahhabisme” renvoie, lui aussi, à des

mouvement de réforme de l’islam, sous la forme de la redécouverte de ses sources et qu’il est à la fois religieux et politique, sans nécessairement déterminer avec précision les rapports entre ces deux sphères. D

DJIHADISME

• A l’origine, le djihad réfère avant tout à un combat contre soi-même. Ce n’est que par la suite, d’interprétations doctrinales en interprétations doctrinales, que la conception du djihad (et donc du djihadisme) a évolué pour désormais (et classiquement), offrir, dans l’islamisme, trois conceptions distinctes du djihad. o Le djihad interne: Il vise les régimes “se disant musulmans”, mais considérés par les radicaux comme “impies” ou “dévoyés”, ce qui en fait leur cible privilégiée de combat. o Le djihad irrédentiste: Il est une dynamique de libération d’un territoire perçu comme étant sous un joug non-musulman, notamment celui de l’occupation par une puissance non-musulmane.

L’occupant est alors l’ennemi principal des “combattants libérateurs”. o Le djihad global: Il est une guerre, globale, contre l’Occident, incarné par les USA et leurs alliés et ce à quoi ceux-ci sont assimilés, notamment en termes de valeurs. Le djihad global ne connaît pas réellement de territoire précis; il n’est donc pas géographiquement circonscrit et ses cibles sont dès lors potentiellement diffuses.

E

RADICALISATION

• Processus à travers lequel un ou plusieurs individus adhère(nt) à un système de valeurs et de croyances qualifiées d’extrêmes, avec l’objectif de produire les changements politiques, sociaux ou religieux en accord avec ledit système de valeurs et les objectifs qui en découlent. Ce processus peut monopoliser des registres cognitifs, affectifs et comportementaux. o Processus: La radicalisation est donc bel et bien une évolution dynamique, graduelle, intervenant par étapes.

Ce processus n’est cependant ni forcément linéaire, ni, plus largement, “normé” quant à sa temporalité. En d’autres termes, il s’agit de “quelque chose” qui intervient dans le temps, mais le laps de temps pour que ce “quelque chose” intervienne n’est pas défini, ni

d’ailleurs réellement définissable. Il faut cependant noter que cette dimension processuelle faisait consensus jusqu’à il y a peu mais qu’elle est elle aussi désormais quelque peu remise en cause par certaines contributions scientifiques. o Registre cognitif: Il y a, dans le processus de radicalisation, une composante cognitive, qui renvoie notamment à la lecture, l’interprétation et le sens dès lors donné à une situation personnelle, groupale et/ou communautaire. o Registre affectif: Notamment à la lueur du produit des cognitions, le processus de radicalisation met souvent en jeu une dimension affective, qu’il s’agisse des affects négatifs liés à la situation expérimentée (ou son interprétation) à titre individuel ou groupal, ou des affects positifs pouvant résulter de l’engagement radical. o Registre comportemental: Le registre comportemental est la traduction comportementale des éléments cognitifs et affectifs.

La notion de comportement doit être ici envisagée de façon large et diversifiée; elle inclut mais ne se limite pas au passage à l’acte violent. F

RADICALISME

• Le plan R évoque le radicalisme comme “la volonté d’accepter la conséquence la plus extrême d’une opinion et d’y donner suite par des actes”. On peut dès lors considérer que le radicalisme est une forme de résultante du processus qu’est la radicalisation et sa matérialisation à travers une posture générale, des comportements et des actes. G. RADICALISME VIOLENT • Le radicalisme violent est une variante expressive du radicalisme, tel qu’il est défini ci-dessus.

En l’occurrence, l’expression revêt ici la forme de comportements violents, ce qui inclut ce qui est traditionnellement considéré comme relevant du “terrorisme”, mais ne s’y limite toutefois pas, car il existe d’autres formes de violence que le terrorisme et, surtout, que l’attentat.

Annexe 3 “Sur le plan d’action contre la radicalisation dans les prisons” Prof. Michaël Dantinne “Le plan d’action contre la radicalisation dans les prisons” comporte 10 points d›action, qu’il semble utile de résumer dans le présent rapport dans la mesure où ce document s’affirme comme la feuille de route et le moteur de l’action gouvernementale quant à cet aspect particulier de la lutte contre le radicalisme.

L’on peut donc considérer que ce plan forme le “référentiel” politique susceptible de servir de base à l’évaluation menée par la commission d’enquête. 1. L’établissement de meilleures conditions de vie dans les établissements pénitentiaires. Présentée comme l’arme la plus puissante afin de lutter contre le radicalisme au sein des prisons, l’amélioration des conditions de détention représente la mesure la plus générale du plan d’action.

Ce point ambitionne, via l’amélioration des conditions de vie en prison, de minimiser les risques de réceptivité aux idées radicales, ce qui renvoie – à tout le moins partiellement – à certains des concepts évoqués dans la section précédente. 2. Le renforcement de la position en matière d’information et un ciblage amélioré du recueil et de l’analyse de l’information. • Cet axe du plan concerne tout d’abord la création, au sein de la Sûreté de l’État, d’une section spécialement chargée de s’intéresser à la problématique du radicalisme dans les prisons.

Ce service doit non seulement prendre en charge la collecte des informations émanant des établissements pénitentiaires mais aussi s’occuper de la réalisation d’analyses du phénomène, à destination non seulement de l’administration pénitentiaire mais aussi de tous les partenaires concernés. Ce point d’action implique et inclut également un travail de sensibilisation du personnel pénitentiaire; sensibilisation à la problématique du radicalisme en prison, avec, entre autres, l’objectif de “faire remonter”, vers les services ad hoc, des informations pertinentes éventuelles.

3. Élargissement et optimalisation de certaines structures de concertation et de coordination existantes afin d›optimaliser l›échange d›informations. • Depuis 2006, il existe une plate-forme de concertation permanente réunissant la Sûreté de l’État et la Direction générale des établissements pénitentiaires (ci-dessous parfois dénommées par l’acronyme “DG- EPI”). Sous la pression des événements de 2015, d’autres structures, comme l’OCAM, le Centre de crise, ou encore certaines divisions de la Police fédérale spécialisées en matière de terrorisme/radicalisme se sont jointes à cette plate-forme.

L’objectif du plan d’action est de renforcer cette évolution. De même, le plan prévoit que l’implication du parquet fédéral dans cette plate-forme devra faire l’objet d’une étude d’opportunité. La mise en place de coordinateurs, au sein de la DG-EPI, notamment en charge d’une fonction de “point de contact” avec des sections locales des services de renseignements va dans le sens de cet axe de travail.

4. Numérisation et automatisation du flux • Afin de concourir à l’objectif général d’optimalisation de la circulation de l’information déjà évoqué supra, la numérisation des flux d’information ainsi que les connexions entre les banques de données existantes forment des priorités déterminées par le plan d’action. L’entrée en fonction du logiciel “SIDIS Suite”, qui contient les dossiers entièrement numérisés des détenus, devrait grandement faciliter l’échange d’informations, en permettant notamment à la Police fédérale de disposer d’un accès automatique, direct et intégral aux dossiers des détenus.

5. Sensibilisation et formation de base en vue d’une meilleure détection. • Des efforts supplémentaires doivent être consentis afin d’améliorer la formation du personnel pénitentiaire, principalement pour ce qui est du développement du potentiel d’observation et de détection précoce des signes et problèmes de radicalisme. Un effort conséquent doit être réalisé afin de fournir, non seulement des apports spécifiques aux différentes catégories de personnel, mais aussi afin de veiller à ce que tous ceux qui œuvrent au sein des établissements pénitentiaires atteignent un seuil commun de sensibilisation à ces

6. Une politique de placement bien réfléchi sur la base d’une sélection judicieuse. • Le plan d’action souligne que la politique qu’il tend à porter ne consiste pas en une option de concentration systématique des détenus radicalisés, à savoir un isolement groupal de ceux-ci. Selon un principe de sélection négative, le principe est que tout détenu identifié comme “radicalisé” doit être incarcéré dans une section “ordinaire” et ce, pour autant que le processus de radicalisation semble pouvoir être maîtrisé le concernant (et concernant les autres détenus).

Ce n’est qu’à défaut de la rencontre de cette condition que le détenu pourra être orienté vers la section d’un établissement pénitentiaire au sein de laquelle une approche particulière sera mise en place. Le plan insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas, dans le parc pénitentiaire belge, de l’instauration de nouvelles sections dites de “haute sécurité”, mais bel et bien de la création de sections disposant d’un personnel dédié (spécialisé et formé) à la gestion de la problématique du radicalisme.

Ce dispositif est justifié à la fois par l’objectif de minimisation des risques de “contamination” (repris, ci-dessous, par le vocable “confinement”) et par celui d’une prise en charge adaptée des cas jugés comme les plus problématiques. Le plan insiste sur la nécessité de disposer, tant pour ce qui concerne l’orientation des détenus vers ces sections spécialisées que leur prise en charge au sein de celles-ci, d’une expertise psychosociale de très grande qualité.

Il préconise donc un indispensable effort en matière de moyens humains et de formation des professionnels impliqués. Ce dispositif nécessite également des travaux d’infrastructure destinés à créer les sections spécifiques envisagées. 7. Un encadrement spécialisé en vue d’une approche individualisée. • Le plan met en exergue la nécessité de former les personnels concernés des sections spécifiques existant ou à créer au sein des établissements pénitentiaires.

Il s’agit tout d’abord du personnel de surveillance, qui doit être formé à l’observation du comportement des détenus incarcérés dans ces sections, notamment eu égard au fait qu’il lui appartiendra de rédiger les rapports d’observation indispensables à l’évaluation de chaque détenu. Cette formation devra également intégrer la thématique de la gestion et de la prévention des conflits. Il n’en va pas autrement, en termes de formation, pour ce qui est des membres du service psychosocial qui devront voir leurs compétences développées dans quatre domaines: l’identification des situations problématiques, la rédaction de rapports d’observation destinés à l’administration pénitentiaire et aux services de sécurité, la fourniture d’éléments nécessaires à l’établissement d’un parcours

de détention adapté à chaque individu et l’élaboration d’un plan de réinsertion. 8. Implication systématique des représentants des cultes. • Le plan souligne la nécessité de promouvoir une relation ouverte et constructive avec les représentants des différents cultes reconnus. En particulier, s’agissant du radicalisme religieux, le plan d’action met l’accent sur le rôle des conseillers islamiques. Il rappelle, de la sorte, la procédure de désignation des conseillers islamiques et, notamment, l’interaction qui existe, à ce stade, entre les structures étatiques et l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB).

Il est également souligné qu’une réflexion sera entamée quant à l’opportunité de créer un statut pour les conseillers islamiques et qui définirait clairement leurs droits et devoirs. Le plan d’action prévoit un élargissement du cadre desdits conseillers: il devrait passer de 18 à 27 équivalents temps plein à la fin décembre 2015. La formation et le recrutement de ces conseillers doivent eux aussi être améliorés; l’objectif est, à terme, de créer une obligation de disposer d’un diplôme en théologie islamique afin de pouvoir prétendre à exercer ce type de fonction.

Le plan prévoit par ailleurs que, pour sa part, l’administration pénitentiaire devra veiller à compléter la formation des conseillers islamiques par une formation portant, d’une part, sur le règlement d’ordre interne des prisons et, d’autre part, sur le radicalisme. L’objectif de ces deux axes est d’optimiser d’éventuelles détections et signalements de la part de ces acteurs de la prison, tout en respectant les règles de fonctionnement de cette dernière.

De manière encore plus générale, le plan prévoit une association plus systématique des conseillers islamiques à tout projet en lien avec la prévention du radicalisme en prison, ainsi que pour ce qui concerne la déradicalisation. 9. Programme de déradicalisation et de désengagement. • Tout en constatant la carence générale d’évaluation quant à l’efficacité des programmes de désengagement mis en place tout autour de la planète, le plan d’action souligne la nécessité d’élaborer et de concrétiser – sans plus attendre – des programmes de déradicalisation et de désengagement.

À cette fin, il préconise la mise en place de formations spécifiques destinées aux professionnels amenés à travailler avec le public des détenus identifiés comme “radicaux”, afin de leur permettre de créer des programmes adaptés aux réalités

humaines rencontrées et visant au désengagement et à la déradicalisation. 10. Des liens de coopération renforcée avec le niveau local, les entités fédérées et l’Europe. • La coopération avec les entités fédérées est présentée par le plan d’action comme cruciale, dans la mesure où ces entités sont compétentes pour toute une série d’activités et de matières comme l’enseignement, la culture, le bien-être, soit autant de domaines susceptibles de présenter un lien avec la question du radicalisme.

Il s’agit notamment de fournir, à travers cette action conjointe et concertée, une perspective de réinsertion et, plus globalement, un possible développement personnel aux détenus concernés. De même, les collaborations avec les référents radicalisme actifs au niveau local doivent être, selon le plan d’action, stimulées et ce, dans l’optique du retour à la société de l’individu, au terme de son emprisonnement.

Le plan d’action souligne enfin la nécessité de nouer des contacts au niveau international afin d’enrichir l’action au sein du paysage pénitentiaire belge.

e n° 4 ’intégration imo-arrivants, Rapport annuel, mars 2016, 149 p.