2789 DE BELGIQUE BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2009 ANNEXE INVENTAIRE 2006 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT 19 mai 2009 SOMMAIRE 1. Addendum. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Errata . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Documents précédents: Doc 52 1527/ (2008/2009) 001 : Budget des Voies et Moyens.

002 : Commentaires et remarques de la Cour des comptes. 003 et 004 : Amendements. 005 et 006 : Erratum. 007 : Rapport. 008 : Avis des commissions permanentes (Partie I). 009 : Avis des commissions permanentes (Partie II). 010 : Annexe. 011 : Texte adopté en séance plénière. EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

ADDENDUM

En annexe fi gure un tableau intitulé «Inventaire» (détail régions IPP). Ce tableau devrait être inséré entre le tableau général en matière d’impôt des personnes physiques et le tableau en matière d’impôt des sociètés, soit entre la page 28 et la page 29 de la publication portant la référence

ERRATA

Les intitulés des colonnes publiés dans le document portant la référence DOC 52 1527/010 devraient être rectifi és. Aux pages 33 à 59 (chapitre Précompte professionnel au chapitre Taxes assimilées au timbre) du document, il faut remplacer les intitulés des colonnes «revenus 2002, revenus 2003, revenus 2004, revenus 2005, revenus 2006» par «année 2002, année 2003, année 2004, année 2005, année 2006». Ces intitulés servent à bien distinguer les impôts directs des précomptes et impôts indirects. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé