2641 DE BELGIQUE 28 décembre 2008 ERRATUM BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2009 Documents précédents: Doc 52 1527/ (2008/2009): 001: Budget des Voies et Moyens. 002: Commentaires et remarques de la Cour des comptes. 003 et 004: Amendements.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

TITRE I

RECETTES COURANTES

SECTION II RECETTES NON FISCALES

CHAPITRE 33

SPF Mobilité et Transports § 1 – Services d’encadrement Page 45 Article 36.00.08 – Contribution couvrant les frais de fonctionnement du Service de régulation de l’exploitation de l’Aéroport de Bruxelles National (Recettes affectées au programme 33-54-1). Le numéro d’article doit être 36.00.18 au lieu de 36.00.08

JUSTIFICATION

Une faute de frappe a été commise lors de l’élaboration du document parlementaire.

Le Premier Ministre, Yves LETERME

Le Secrétaire d’État au Budget, Melchior WATHELET centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé