2650 DE BELGIQUE 2 décembre 2008 ERRATUM BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2009 Documents précédents: Doc 52 1527/ (2008/2009): 001: Budget des Voies et Moyens. 002: Commentaires et remarques de la Cour des comptes. 003 et 004: Amendements. 005: Erratum.

AU TABLEAU DE LA LOI TITRE I RECETTES COURANTES SECTION II RECETTES NON FISCALES

CHAPITRE 33

SPF Mobilité et Transports § 5. Direction générale Mobilité et Sécurité routière Page 47 Article 36.00.007 – Recettes concernant l’organisation de transport exceptionnel (Recettes affectées au programme 33-56-4). Le numéro d’article doit être 36.00.17 au lieu de 36.00.07

JUSTIFICATION

Une faute de frappe a été commise lors de l’élaboration du document. Le Premier Ministre, Yves LETERME Le Secrétaire d’État au Budget, Melchior WATHELET ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé