2872 DE BELGIQUE 8 janvier 2009 PROJET DE BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2009 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents : Doc 52 1527/ (2008/2009) 001 : Budget des Voies et Moyens. 002 : Commentaires et remarques de la Cour des comptes. 003 et 004 : Amendements.

005 et 006 : Erratum. 007 : Rapport. 008 : Avis des commissions permanentes (Partie I). 009 : Avis des commissions permanentes (Partie II). 010 : Rapport. 011 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi : Compte rendu intégral : 8 janvier 2009.

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel que modifi é par la commission (DOC 52 1527/001 et 1527/007). Bruxelles, le 8 janvier 2009 Le président de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre DEWAEL YTTENAERE ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé