DE BELGIQUE 19 mai 2011 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 53 1348/ (2010/2011): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 à 007: Amendements. 008: Erratum. 009: Rapport renvoi. 010: Amendement. 011: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 18 et 19 mai 2011

PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

pour l’année budgétaire 2011

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel qu’amendé et corrigé par la commission (DOC 53 1348/001, 1348/002 et 1347/007). Bruxelles, le 19 mai 2011 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre André F Emma D Centrale drukkerij – Deze public