Wetsontwerp contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2011 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Guy COËME ET MME Veerle WOUTERS Voir: le rapport de M. Guy Coëme et Mme Veerle Wouters sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2011 (DOC 53 1347/007). Documents précédents: GO: Projet ei Pari. G02. | root li Partie 002 à 007: Amendement. GR: Era Centrale drukken - Deze publ

DE BELGIQUE PROJET DE LOI contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2011 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Guy COËME ET MME Veerle WOUTERS RAPPORT Voir: le rapport de M. Guy Coëme et Mme Veerle Wouters sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2011 (DOC 53 1347/007). 8 juin 2011 Documents précédents: Doc 53 1348/ (2010/2011): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 à 007: Amendements. 008: Erratum. Centrale drukkerij – Deze public