Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 15 avril 2011. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 20 avril 2011. (PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Pages SOMMAIRE

PROJET DE LOI

Chapitre 2

Chapitre 3

Chapitre 4

Services de l’État à gestion séparée ..

Chapitre 5

TABLEAUX ANNEXÉS

A LA LOI 1. Budget sans programmes 01. Dotations ………………………….………… 2. Budgets départementaux 2011

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré ....

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ..

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la

52. SPF Finances pour le Financement de l’Union 3. Fonds de restitution et d’attribution

4. Budgets des Services de l’État à gestion séparée

5. Entreprises d’État 6. Budgets des organismes d’intérêt public 3. Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne 4. Agence fédérale d’accueil des demandeurs 6. Agence fédérale des médicaments et des

21. - PENS --------- 21. - PENSIO

DIVISIONS ORGANIQUES

Programmes Activités Allocations de base (1) DIVISION 55 SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC 1 Dotations pour le SDPSP 11 Dotations pour les missions légales du service 12 Dotation pour la gestion du service. Totaux pour le programme 21.55.1 et pour la division organique 21-55 - Paiements TOTAUX POUR LE BUDGET 21 21 PENSIONS Dotation pour la gestion du service. DO OA che Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de rentes d'accident du travail. matière de pensions de la SNCB. matière de pensions du secteur public. matière de pensions de réparation et de rentes de guerre.

(in duizendtallen euro) initial réalisations initieel realisaties (7) (8) (9) (10) (11) (12) 7 708 643 7 167 370 7 014 823 lim 138 796 146 309 162 563 lim 37 756 36 525 38 398 lim 661 710 619 790 607 301 lim 38 911 38 851 35 446 lim 8 585 816 8 008 845 7 858 531 lim 7 858 531 CRIP G ks Crédits de liquidation Vereffeningskredieten

23. - SPF EMPL

CONCERTA

----

23. - FOD WERKGELE

SOCIAAL

DIVISION 01

ORGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE ET MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE L'EGALITE DES CHANCES, CHARGEE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE 0 Politique et stratégie 01 Subsistance Totaux pour le programme 23.01.0 et pour la division organique 23-01 DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion 01 Personnel Totaux pour le programme 23.21.0 et pour la division organique 23-21 23 SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE chec Intérêts de retard pour factures payées en retard - personnel autre que statutaire. Paiement pour personnel détaché Dépenses d'investissement relatives à l'informatique Rémunérations et allocations quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire Dépenses patrimoniales Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques Frais de loyer des Organes stratégiques Rénumérations et indemnités des experts Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Traitement et frais de représentation de la Ministre Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

220 lim 2 797 3 134 3 097 lim 535 lim 12 lim — lim 586 lim 37 lim I 24 lim 3 981 5 028 4 511 lim 4 342 4 511 2 404 3 322 2 802 lim 489 lim 2 982 3 904 3 291 lim 3 618 3 291 23 FOD W

DIVISION 40

SERVICES DU PRESIDENT 0 Subsistance. 01 Dépenses de personnel. 02 Frais de fonctionnement. 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement. Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Dépenses d'investissement en vue d'économiser l'énergie Dépenses d'investissement développement durable Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables et des services à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Intérêts sur dettes commerciales Dépenses d'investissement pour l'acquisition du matériel roulant Remboursement à la Régie des Bâtiments des frais de travaux de première installation et autres fournitures courantes l'informatique. Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services. Dépenses diverses du service social. Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public.

26 lim 3 967 4 319 4 064 lim 4 546 4 873 4 497 lim 122 lim 2 510 3 669 3 300 lim 2 638 1 841 2 615 lim 1 042 377 lim 101 lim 722 lim 5 lim

04 Traitement de l'information. 05 Fonds accidents de travail 06 Etudes. Totaux pour le programme 23.40.0 1 Collaboration internationale. Totaux pour le programme 23.40.1 2 Diversité , interculturalité et égalité des chances 20 Diversité , interculturalité et égalité des Totaux pour le programme 23.40.2 Dotation au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Subventions à des organismes publiques dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances Subventions à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances Dotation au fonds d'Impulsion à la politique des Immigrés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances Frais honoraires avocats, relatifs à la politique de l'égalité des chances Frais de fonctionnement relatifs à la diversité, Collaboration sociale bilatérale Subvention pour stimuler les initiatives et la recherche dans la politique sociale internationale nouvelle A.B. : Subvention fonds accidents de travail Etudes, enquêtes et recherches par des centres universitaires, des centres privés ou par des personnes étrangères au SPF et relatives à la politique active de l'emploi, à la sécurité du travail et au travail des femmes (provenant de l'AB 23.

58.50.1233) Frais de fonctionnement relatifs à la politique de la communication

103 lim R 16 323 17 124 15 958 lim 15 223 15 958 311 lim 18 lim 36 lim 958 lim 3 000 512 lim P 2 780 2 748 308 lim 15 lim 6 230 5 929 1 847 lim 5 906 1 847

( DO P OA P check 3 Politique de la famille 30 Politique de la famille Totaux pour le programme 23.40.3 4 Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux 40 Subsistance 41 Bibliothèque 42 Procédures judiciaires 43 PV Electronique Totaux pour le programme 23.40.4 5 Egalité des chances entre hommes et femmes. 50 Subsistance Totaux pour le programme 23.40.5 Dotation à l'Institut pour l'égalité des chances entre hommes et femmes Dommages et intérêts à des tiers découlant de la responsabilité de l'Etat Frais divers de fonctionnement relatifs à l'informatique Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des -personnel autre que statutaire Subventions dans le cadre de la politique de la famille Rémunérations et allocations quelconques: -personnel statutaire définitif et stagiaire.

Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services

(11) (12 23 FOD 200 lim 92 lim 292 lim 1 691 1 945 1 625 lim 445 lim 301 lim 341 lim 7 lim 834 lim 3 674 4 697 3 553 lim 3 614 3 553 4 722 5 208 4 720 lim 5 074 4 720

6 Contribution fédérale publique belge au Fonds social européen- volet emploi 61 Dépenses de personnel 63 Contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" volet Emploi 64 Contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013": volet emploi Totaux pour le programme 23.40.6 7 Plans globaux fédéraux 71 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 23.40.7 8 Etudes 80 ETUDES Totaux pour le programme 23.40.8 Subventions à titre d'encouragement non autrement définis dans le cadre des activités du département Subventions à des universités dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013" Rémunérations et allocations quelconques -personnel autre que statutaire.

Frais de fonctionnement dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007- 2013" Subventions à des ASBL dans la cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" Subventions à des ASBL dans le cadre de contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" 2000-2006" tribution fédérale "programme opérationnel 2000- 2006"

93 lim 1 372 1 507 712 lim

9 Soutien à des centres d'accueil spécialisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains 93 Soutien à des centres d'accueil Totaux pour le programme 23.40.9 Totaux pour la division organique 23-40 DIVISION 51 DIRECTION GENERALE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Totaux pour le programme 23.51.0 1 Concertation et conciliation sociale. Totaux pour le programme 23.51.1 Totaux pour la division organique 23-51 Subvention au conseil national de travail Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments Dépenses d'investissement pour l'acquisition de matériel roulant Dépenses permanentes relatives aux indemnités forfaitaires Subvention au centre d'accueil PAG ASA Subvention au centre d'accueil PAYOKE Subventions au centre d'accueil SURYA

156 lim 149 lim 461 lim 33 297 35 151 27 947 lim 31 563 27 947 6 833 5 854 5 579 lim 1 140 1 426 1 057 lim 166 lim 8 249 7 409 6 802 lim 6 883 6 802 3 368 3 347 3 263 lim 3 350 3 263 11 617 10 756 10 065 lim 10 233 10 065

DIVISION 52

DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL 03 Autres dépenses relatives à la Direction de recherche pour l'amélioration des conditions de 04 Dépenses de l'atelier modèle. Totaux pour le programme 23.52.0 1 Actions en faveur de la promotion sociale, morale et intellectuelle des travailleurs. Dépenses de toute nature afférentes à l'attribution des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de la Direction générale Contrôle du bienêtre au travail Dépenses d'activité fonctionnelles de la direction recherche pour l'amélioration des conditions du travail - DRACT Frais de fonctionnement relatifs à "la stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2008-2012" Humanisation du Travail Dépenses afférentes aux actions dans le cadre du développement d'une politique d'employabilité. Dépenses permanentes pour l'achat de biens non Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires

3 049 2 794 2 660 lim 506 lim 28 lim 19 lim 99 lim 4 112 3 526 3 312 lim 3 283 3 312 453 lim 10 lim 306 lim 100 lim

Totaux pour le programme 23.52.1 3 Fonds de l'expérience professionnelle FONDS ORGANIQUE FONDS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 30 Fonds de l'expérience professionnelle Totaux pour le programme 23.52.3 4 Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 40 Rémunérations - personnel autre que statutaire Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables tique de l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de plus de 45 ans Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses Subventions aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise Subvention à l'Institut royal des Elites du Travail (expositions nationales du Travail)

847 lim 620 lim 2 367 2 273 2 343 lim 2 163 2 343 36 638 35 369 33 095 4 300 40 938 39 669 37 395 fon 496 fon 20 fon 2 370 2 325 1 506 fon 2 fon 3 246 3 032 2 026 fon 2 075 2 026 37 692 36 637 48 lim

41 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 23.52.4 5 Elections sociales 50 Elections sociales Totaux pour le programme 23.52.5 Totaux pour la division organique 23-52 DIVISION 54 DIRECTION GENERALE CONTROLE DU BIEN-ETRE AU 03 Autres dépenses de subsistance Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dépenses d'investissement pour l'acquisition de Dépenses permanentes pour achats de biens non

(11) (1 55 lim 6 708 5 855 5 710 lim 9 954 8 887 7 736 tot 7 573 7 736 11 410 11 852 11 035 lim 359 lim 27 lim 1 074 1 186 1 829 lim 34 lim 67 lim

Totaux pour le programme 23.54.0 3 Fonds pour la sécurité technique des entrepri ses visées par la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents graves dans des activités industrielles déterminées entreprises SEVESO)

FONDS POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

30 Fonds pour la prévention des accidents majeurs Totaux pour le programme 23.54.3 Totaux pour la division organique 23-54 bles. Dépenses exceptionnelles destinées à couvrir l' ensemble des frais afférents aux opérations effectuées en vue de l'élimination ou de la destruction de déchets toxiques qui constituent un danger grave pour la sécurité publique

1 lim 13 924 14 122 13 352 lim 13 102 13 352 8 886 8 556 8 110 2 000 10 886 10 556 10 110 1 452 1 376 1 278 fon 146 fon 87 fon 10 fon 22 fon 2 166 1 670 1 553 fon 1 525 1 553 8 720 8 557 16 090 15 792 14 905 tot 14 627 14 905

DIVISION 56

DIRECTION GENERALE EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL 03 Conseil supérieur de l'emploi Totaux pour le programme 23.56.0 2 Allocations de chômage. Totaux pour le programme 23.56.2 3 Prépensions. Totaux pour le programme 23.56.3 8 Interventions financières en faveur des Régions Allocations complémentaires allouées au Fonds de sécurité d'existence pour les prépensionnés du secteur de la marine marchande. Octroi à la communauté allemande d'une intervention financière pour les programmes de remise au travail de chômeurs Subv. en matière de prépensions spéciales. Dépenses d'investissements pour l'acquisition de Dépenses relatives au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi Dépenses permanentes relatives aux indemnités forfaitaires

2 433 2 301 2 191 lim 1 680 1 476 1 263 lim 8 lim 4 178 3 818 3 489 lim 3 546 3 489 3 007 lim 3 007 2 109 2 329 2 494 lim 148 lim 2 169 2 417 2 642 lim 2 642 3 039

Totaux pour le programme 23.56.8 Totaux pour la division organique 23-56 DIVISION 57 DIRECTION GENERALE CONTROLE DES LOIS SOCIALES Totaux pour le programme 23.57.0 1 Service d'information et de recherche sociale 10 Frais de fonctionnement. rables et de services. bles à l'exclusion des dépenses informatiques. de bâtiments Octroi aux Régions d'interventions financières pour les programmes de remise au travail de chômeurs.

482 770 485 809 lim 485 809 492 156 492 044 494 947 lim 491 772 494 947 18 796 20 681 18 445 lim 690 lim 1 198 1 479 2 781 lim 1 578 43 lim 22 452 24 093 21 967 lim 22 396 21 967 172 lim

Totaux pour le programme 23.57.1 Totaux pour la division organique 23-57 DIVISION 59 DIRECTION GENERALE RELATIONS INDIVIDUELLES DU 0 Subsistance 01 Dépenses de personnel 02 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 23.59.0 1 Cellule de soutien à la réorganisation du temps de travail 10 Cellule de soutien à la réorganisation du temps Totaux pour le programme 23.59.1 Totaux pour la division organique 23-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 23 durables et de services à l'exclusion des dépenses durables, à l'exclusion des dépenses informatiques personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de bien non personnel statutaire définitif et stagiaire

190 lim 23 094 24 184 22 157 lim 22 481 22 157 1 064 1 267 1 122 lim 260 lim 3 lim 1 398 1 618 1 385 lim 1 512 1 385 32 lim 77 lim 109 lim 1 535 1 651 1 494 lim 1 543 1 494 589 294 592 695 583 474 lim 5 412 4 702 3 579 fon 594 706 597 397 587 053 tot 587 752 587 053

24. - SPF SECU

24. - FOD SOCIA

ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.01.0 et pour la division organique 24-01 DIVISION 02 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES 24 SPF SECURITE SOCIALE Frais de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Régie des Bâtiments Rémunérations et indemnités des experts Rémunérations et indemnités des membres des organe s stratégiques que Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

221 lim 3 201 3 395 lim 266 lim 1 098 630 lim 44 lim 5 127 5 319 4 650 lim 4 690 4 650 1 429 1 314 1 741 lim 132 lim 455 lim

Totaux pour le programme 24.02.0 et pour la division organique 24-02 DIVISION 12 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION SOCIALE ET A LA LUTTE CONTRE LA PAU- VRETE, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.12.0 et pour la division organique 24-12 DIVISION 13 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DES PERSONNES HANDICA- PEES, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION Rémunérations et frais de représentation de la Secrétaire d'Etat Rémunérations et frais de représentation du

22 lim 2 423 2 479 2 605 lim 2 256 2 605 217 lim 868 lim 197 lim 11 lim 1 335 1 462 1 301 lim 1 340 1 301 207 lim 803 lim 141 lim

Totaux pour le programme 24.13.0 et pour la division organique 24-13 1 Président 10 Subsistance Totaux pour le programme 24.21.1 Dépenses diverses du service social Complément pensions Indemnisation de tiers, responsabilisation de l'Etat Formations et frais de fonctionnement Service Sécurité Dépenses de fonctionnement du service communication Honoraires d'avocats, frais de justice Cellule Coordination et Développement durable Dépenses permanentes pour achats de biens non dura Médecine du travail Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire

1 133 1 241 1 160 lim 1 146 1 160 9 331 9 460 8 302 lim 2 525 2 821 lim 82 lim 30 lim 154 lim 2 lim 11 845 12 494 11 600 lim 11 587 11 600

3 Budget et Contrôle de gestion 32 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.3 4 P & O 42 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.4 5 ICT 52 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.5 6 Logistique 62 Fonctionnement durables et de services rables, à l'exclusion de dépenses informatiques Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique rables et de services, à l'exclusion de l'informa- Frais de fonctionnement : formation Frais de fonctionnement - Frais de route et de séjour Organes de contrôle Frais de fonctionnement Budget et Contrôle de la Gestion

234 lim 91 lim 4 lim 347 lim 21 lim 54 lim 75 lim 145 lim 11 226 11 161 11 991 lim 1 404 1 900 4 055 lim 12 763 13 185 16 199 lim 12 395 16 199 3 284 5 898 lim

Totaux pour le programme 24.21.6 Totaux pour la division organique 24-21 ADMINISTRATION SECURITE SOCIALE 6 Médiation pension 61 Personnel 62 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.52.6 et pour la division organique 24-52 Rémunérations et allocations généralement quelconques : bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses d'investissement pour économie d'énergie Dépenses d'investissement installations Dépenses d'investissement matériel roulant Intérêts de retard sur dettes commerciales durables et de services, aménagements et déménagements Frais de première installation

507 lim 3 378 2 933 3 743 lim 6 959 6 674 10 225 lim 5 743 10 225 32 143 32 814 38 446 lim 30 159 38 446 554 lim 105 lim 178 lim 837 lim

DIVISION 53

DG INSPECTION SOCIALE 02 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.53.0 et pour la division organique 24-53 DG INDEPENDANTS Totaux pour le programme 24.54.0 Indemnités Forfaitaires

14 338 14 747 13 576 lim 691 lim 1 461 lim 241 lim 16 962 17 340 15 969 lim 16 127 15 969 4 588 4 261 lim 871 lim 752 lim 5 544 6 251 5 884 lim 5 733 5 884

1 Statut social des indépendants 11 Subvention Totaux pour le programme 24.54.1 Totaux pour la division organique 24-54 DG PERSONNES HANDICAPEES Totaux pour le programme 24.55.0 2 Handicapés 21 Fonctionnement et traitement des dossiers Dépenses de fonctionnement ONP Subsides par rapport à la politique en matière de de personnes en situation de handicap Dépenses de fonctionnement pour les paiements par assignation postale Frais d'administration résultant d'examens médicaux Dépenses de fonctionnement pour la mise à disposition d'un numéro vert Contentieux Etudes, recherches et autres conventions du service - politique des handicapés Subvention annuelle de l'Etat pour les différents régimes et secteurs du Statut social des travailleurs indépendants Dotation à la Gestion Globale, Régime Indépendants, de sorte que le solde de la sécurité sociale suive la trajectoire prévue dans le programma de stabilité

1 313 562 1 263 036 1 270 904 lim 182 660 255 238 1 496 222 1 518 274 1 270 904 1 501 766 1 524 525 1 276 788 lim 1 524 007 1 276 788 12 135 13 186 11 945 lim 5 105 5 460 4 798 lim 17 240 18 646 16 743 lim 17 350 16 743 1 004 lim 64 lim 1 536 2 088 lim 3 070 3 910 3 116 lim 80 lim

22 Allocations 23 Attestations Totaux pour le programme 24.55.2 Totaux pour la division organique 24-55 DG APPUI STRATEGIQUE 01 Personnel et action sociale Totaux pour le programme 24.57.0 1 Etudes 11 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 24.57.1 2 Etats-Généraux de la famille 22 Dépenses de fonctionnement Evolution protection sociale Fonctionnement Etats-Généraux de la Famille Frais de fonctionnement-bibliothèque Traitmnts et indemn.non-statutaires ques: Cartes de parking et attestations Traitmnts et indemn.statutaires -personnel statutaire définitif et stagiaire Depenses patrimoniales Paiement des allocations aux handicapés en applica tion de la loi du 27 février 1987

1 840 184 1 813 359 1 744 284 lim 215 lim 1 846 842 1 820 596 1 750 853 lim 1 779 609 1 750 853 1 864 082 1 839 242 1 767 596 lim 1 796 959 1 767 596 2 255 2 396 714 lim 1 148 432 lim 1 459 3 122 5 003 1 165 lim 4 713 1 165 709 lim 1 121 1 244 lim 1 244

23 Subsides Totaux pour le programme 24.57.2 3 Relations internationales 31 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 24.57.3 Totaux pour la division organique 24-57 DIVISION 58 DG POLITIQUE SOCIALE 02 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.58.0 Frais de fonctionnement:commission des artistes Conseil consultatif fédéral des aînés Comité consultatif pour le secteur des pensions Conseil Supérieur des Volontaires Frais de fonctionnement commission relations Accords de coopération Subsides Etats-Généraux de la famille

177 lim 397 lim 13 lim 95 lim 4 762 6 288 2 901 lim 5 977 2 901 2 911 3 205 4 411 lim 855 lim 3 639 3 715 5 300 lim 3 461 5 300

11 Etudes Totaux pour le programme 24.58.1 2 Contentieux 21 Contentieux Totaux pour le programme 24.58.2 4 Dotations et subsides 40 Opérations internes 41 Dotations à l'intérieur du groupe institutionnel 42 Maladie 43 Invalidite 44 Sécurite sociale des travailleurs salariés 45 Accidents du travail - maladies professionnelle Remboursement au Fonds des accidents du travail des indemnités pour accidents du travail dus aux risques de guerre Subvention générale de l'Etat en faveur des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés Dotation à la Gestion Globale, Régime Salariés, de sorte que le solde de la sécurité sociale suive la trajectoire prévue dans le programme de stabilité Sécurité sociale des marins de la marine marchande-subvention annuelle à la Caisse de secours et de prévoyance des marins Dotation au Centre d'Expertise des Soins de Santé Dotation à la plate-forme eHealth Frais judiciaires Opération interne dans le cadre des accords internationaux concernant la sécurité Subsides promotion progrès social Transfert de revenus aux IPSS

51 lim 287 lim 1 027 1 075 lim 5 063 4 970 4 999 lim 1 683 1 650 1 660 lim 6 031 468 5 799 467 5 836 265 lim 1 643 940 2 297 142

46 Sécurite sociale outre-mer 47 Pensions et prestations assimilées 48 Chômage Totaux pour le programme 24.58.4 6 Garantie de revenus aux personnes âgées 61 GRAPA Totaux pour le programme 24.58.6 Dotation à l'Office national des pensions en vue du financement des dépenses découlant de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées et de la loi du 22 mars 2001 instaurant la garantie de revenus aux personnes âgées Intervention de l'Etat dans les dépenses en matière de pensions d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés Subside à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour la reprise des missions des du Pool des marins de la marine marchande Complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale Subvention asbl SIGeDIS "Constitution de pensions complémentaires" Rentes complémentaires, pour services rendus en temps de guerre, aux affiliés de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Intervention de l'Etat à la suite de la reprise par l'Office national des pensions de certaines des attributions et tâches de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et celles de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy Subvention à l'office de sécurité sociale d'outremer en application de l'art.

8 de la loi du 17 juillet 1963

294 585 309 899 308 848 lim 262 lim 4 003 4 837 1 257 lim 3 052 3 321 3 852 lim 2 542 3 063 7 987 662 8 425 709 6 158 251 lim 8 425 646 6 158 251 450 151 435 605 390 253 lim 390 253

7 Prestations familiales Totaux pour le programme 24.58.7 8 Cellule des commissaires du gouvernement 81 Subsistance Totaux pour le programme 24.58.8 Totaux pour la division organique 24-58 DG VICTIMES DE GUERRE 0 Programme de subsistance Totaux pour le programme 24.59.0 Frais pour archivage ques :-personnel statutaire définitif et stagiaire Sommes à mettre à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en vue de lui permettre d'assurer pour compte de l'Etat,en exécution de l'art.101,alinéas 3,2° à 4°, et 5 de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales aux salariés, le paiement des allocations afférentes à l'année en cours et aux années antérieures ainsi que la couverture des frais d'administration et les frais d'envoi, et

39 296 41 218 38 902 lim 38 902 8 481 225 8 906 599 6 593 044 lim 8 906 206 6 593 044 721 lim 451 lim 23 lim 1 212 1 222 lim 1 134 1 222

1 Victimes de guerre 11 Subsides victimes de la guerre 12 Subside à l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (I.N.I.G.) 13 Pensions, indemnités et prestations assimilées Totaux pour le programme 24.59.1 Exécution de l'accord belgo-allemand du 21 septembre 1962 relatif à l'indemnisation des victimes de la guerre Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer l'exécution de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit aux conséquences de certains faits survenus sur le territoire du Congo (Kinshasa), du Rwanda et du Burundi Rentes en faveur des pêcheurs marins pour services rendus en temps de guerre Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer le paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de leurs ayants droit paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Exécution de la législation des victimes de la guerre Subside à l'INIG Subsides à l'action sociale

35 560 39 202 40 125 lim 515 lim 32 314 33 599 36 126 lim 1 240 1 194 1 248 lim 601 lim 70 204 74 683 78 637 lim 39 222 78 637

ch 2 Allocations familiales Totaux pour le programme 24.59.2 Totaux pour la division organique 24-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 24 Sommes à mettre par avances provisionnelles à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatives aux allocations pour enfants attribués en vertu de l'article 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi du 15 mars 1954

191 lim T - 71 373 76 088 80 050 lim 40 549 80 050 11 983 222 12 414 279 9 785 347 lim

12 330 244 9 785 347 S k e

25. - SPF SANTE PUBLIQUE, SECUR

ET ENVIRO

------

25. - FOD VOLKSGEZONDHEID, VEI

EN LEEF

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU CLIMAT

ET DE L'ENERGIE Totaux pour le programme 25.01.0 et pour la division organique 25-01 0 Services du Président 02 Secrétariat du Président 25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CH ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Acquisition de biens meubles durables Frais de fonctionnement, route et séjour Rémunérations et allocations généralement quelconques : Traitement et frais de représentation du Ministre

255 lim 1 482 1 436 118 lim 429 lim 31 lim 20 lim 2 629 2 699 2 972 lim 2 694 2 749 3 424 3 741 3 776 lim 1 631 1 288 lim 152 lim 110 lim 25 FOD

03 Service juridique 04 Service Sécurité 05 Service de communication 06 Service de traduction 07 Relations internationales 08 Cellulle environnement et santé Acquisition de biens meubles non durables et de services Frais de fonctionnement Clearing-house Coöpération organismes internationales Frais de fonctionnement Présidence Européenne Bibliothèque et publications Frais de fonctionnement Call center Indemnisation des tiers - responsabilité de Honoraires d'avocats et frais de justice Dépenses d'investissements relatives à

35 lim 962 lim 29 lim 186 lim 79 lim 238 lim 4 142 138 lim 584 lim 6 lim 49 lim

Totaux pour le programme 25.21.0 1 Service P&O 11 Programme de subsistance 12 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.1 2 Service ICT 21 Subsistance 22 Moyens de fonctionnement Frais de fonctionnement - projets et maintenance SMALS Indemnités forfaitaires non imposables Participation dans l'assurance hospitalisation Health in All Policies

25 FOD V 6 866 11 794 7 866 lim 11 827 6 931 2 168 3 041 2 165 lim 663 lim 364 lim 66 lim 97 lim 3 872 4 348 3 524 lim 4 447 2 994 1 642 1 433 1 495 lim 181 lim

Totaux pour le programme 25.21.2 3 Service B&Cg - Logistique 31 Subsistance 32 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.3 Totaux pour la division organique 25-21 SERVICES GENERAUX 0 Service social 01 Action sociale Intérêts de retard pour factures payées en retard

4 241 1 293 1 563 lim 4 413 1 880 1 816 lim 1 012 1 013 lim 11 455 5 500 6 178 lim 5 389 5 330 2 057 2 208 2 199 lim 2 349 1 692 1 552 lim 83 lim 4 589 4 569 4 599 lim 4 857 3 807 26 782 26 211 22 167 lim 26 520 19 062 232 lim

02 Fonctionnement sport et culture Totaux pour le programme 25.40.0 1 Services logistiques 12 Facility management 13 Missions à l'étranger Totaux pour le programme 25.40.1 Totaux pour la division organique 25-40 DG1-ETABLISSEMENTS DE SOINS 01 Frais de personnel Missions à l'étranger Investissements économiseurs d'énergie Acquisition de matériel de transport terrestre Dépenses exceptionelles, premier établissement et déménagements Dégâts locatifs bâtiments abandonnés Subsides à l'ASBL Service social Subsides à l'ASBL Service social - restaurant WTC II : frais de personnel et de fonctionnement ASBL Service social : sport et culture

2 499 2 517 lim 1 262 1 282 lim 3 994 4 035 lim 4 035 4 415 3 599 4 066 lim 322 lim 72 lim 4 924 4 183 4 921 lim 3 906 4 494 8 918 8 177 8 956 lim 7 900 8 529 5 000 6 118 6 147 lim

25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA C Totaux pour le programme 25.51.0 1 Financement des établissements de soins FONDS POUR LES HOPITAUX ET LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES AFFILIES à l'ONSS 12 Soins palliatifs 13 Paiements résiduels Totaux pour le programme 25.51.1 2 Datamanagement 21 Service datamanagement Subsides financement plate-formes Paiements résiduels relatifs au Fonds de Construction des établissements hospitaliers Jetons de présence et fonctionnement des commissions

2 185 1 162 1 692 lim 1 070 lim 1 505 1 463 1 529 lim 9 lim 8 952 9 833 10 594 lim 9 845 9 909 1 326 87 lim 2 214 2 163 lim 2 391 2 275 2 250 lim 2 282 2 233

c Totaux pour le programme 25.51.2 3 Politique soins aigus et chroniques FONDS CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (loi du 7 août 1974) 31 Fonctionnement 32 Coordination "organes, sang, tissus, cellulles" 33 Stratégie et télématique 34 Collèges Totaux pour le programme 25.51.3 4 Politique soins psychosociaux 42 Gestion de la drogue Traitement substitution méthadone Projets pilote drogue Gestion des collèges Dédommagements aux donneurs vivants Gestion et frais de fonctionnement Fonds Croix-Rouge de Belgique - Subsides aux centres de transfusion Fonds Croix-Rouge de Belgique Campagne d'information don d'organes Personnel SMALS

1 751 1 734 lim 1 799 1 789 lim 1 704 6 617 5 153 2 737 7 231 7 186 7 147 13 848 12 339 9 884 210 lim 176 lim 1 017 1 111 fon 5 476 4 705 3 620 fon 573 lim 658 lim 1 701 1 453 1 617 lim 7 356 5 722 4 731 fon 9 057 7 175 6 348 tot 7 375 5 737 6 492 56 lim 1 113 5 138 lim

43 Violence intrafamiliale Totaux pour le programme 25.51.4 5 Droits du patient 51 Droits du patient Totaux pour le programme 25.51.5 6 Subsides à des organisations 61 Encadrement et support Totaux pour le programme 25.51.6 7 Commissions 71 Commission d'embryos 72 Commission interruption de grossesse 73 Commission Bio-Ethique Subsides à associations diverses pour l'encadrement et le support du citoyen dans sa qualité de patient Violence intrafamiliale Droits du patient Subvention fédérale à la Cellule politique de santé intégrée en matière de drogues (protocole d'accord) Projets pilote drogue - Subsides

4 464 4 998 6 061 6 284 5 556 lim 6 064 5 164 61 lim 50 lim

74 Commission euthanasie Totaux pour le programme 25.51.7 8 Dotations 81 Centre d'Expertise 82 E-Health Totaux pour le programme 25.51.8 Totaux pour la division organique 25-51 DG2-SOINS DE SANTE PRIMAIRES ET GESTION DE CRISE Pilotage banque de données pratiqueurs des soins de santé Modernisation, informatique, fonctionnement Dotation à E-Health Dommage à la suite de soins de santé Dotation au Centre d'Expertise

342 lim 1 069 1 086 lim 153 lim 1 221 1 219 1 239 lim 1 223 1 235 20 872 23 274 23 498 lim 28 228 28 996 28 229 tot 28 883 26 379 5 374 5 203 5 429 lim 1 367 2 137 2 039 lim 897 lim 578 lim 478 lim

Totaux pour le programme 25.52.0 1 Soins de santé de base 11 Modernisation de la pratique médecine 12 Planning offre médicale 13 Subsides aux centres de médecine 14 Médecine sociale - Régistre du Cancer 15 Quality Assessment Professions de Santé 16 Première ligne Totaux pour le programme 25.52.1 Quality Assessment Professions de Santé Subsides relatifs à l'agrément de typologies de collaboration soins à domicile Subsides médico-sociaux et régistre du cancer Subsides relatifs au prix quinquenaux des sciences médicales Subsides centres universitaires de formation Subsides relatifs à la campagne violence intrafamiliale Commission du planning Subsides profession d'infirmier Subsides modernisation de la pratique médecine Frais de fonctionnement modernisation et soutien soins de santé de base

88 lim 7 833 9 229 9 720 lim 9 294 8 755 480 lim 253 lim 470 lim 284 lim 183 lim 570 lim 597 lim 2 875 2 341 2 962 lim 2 053 2 689

2 Gestion de crise 20 Frais de personnel 21 Frais de fonctionnement Investissement réseau télématique AMU Parc automobile AMU Subsides Fonds Aide médicale urgente Dotation Agence Appel aux Services de Secours Subsides transport sans ambulance Dotation à l'ISP Subsides écoles de secouristes - ambulanciers Subsides implementation des projets PIT Subsides Croix Rouge de la Belgique - Rode Kruis van Vlaanderen Subsides centre anti-poisons Loyer services - Missions scientifiques Achat vaccins obligatoires services - Télécommunication et télématique services - Organisation gestion de crise services - Services gestion de crise

710 lim 1 272 1 032 1 259 lim 3 330 2 105 2 557 lim 14 lim 415 lim 58 lim 1 884 1 513 800 lim 135 lim 375 lim 47 lim 510 lim

Totaux pour le programme 25.52.2 3 Bioterrorisme et pandémie 31 Bioterrorisme 32 Situations pandémiques Totaux pour le programme 25.52.3 Totaux pour la division organique 25-52 MEDEX Totaux pour le programme 25.53.0 1 Expertises médicales 11 Honoraires, rémunérations services - Honoraires, rémunérations Vaccins, médicaments, moyens de protection bioterrorisme Achat de vaccins anti-pandémiques Equipement AMU

9 569 7 651 8 773 lim 7 553 6 994 2 997 1 742 lim 41 342 39 511 lim 44 339 41 253 lim 83 814 20 419 63 560 62 708 lim 102 714 19 920 7 241 6 743 7 661 lim 2 719 2 459 2 994 lim 245 lim 1 183 1 421 lim 214 lim 38 lim 321 lim 10 256 10 991 12 894 lim 11 273 11 242 700 lim

12 Honoraires GGD 13 Frais médicaux 14 Contrôle absence maladie Totaux pour le programme 25.53.1 Totaux pour la division organique 25-53 DG4 - ANIMAUX, PLANTES ET ALIMENTATION 03 Contributions internationales 04 Subsides encadrement Totaux pour le programme 25.54.0 Contributions à diverses organisations internationales - protocol Subsides encadrement animaux, plantes et alimentation Responsabilité de l'Etat envers des tiers Fonctionnement contrôle absence maladie services - Expertises médicales Accidents de travail

649 lim 12 875 11 775 7 623 lim 2 593 2 068 2 510 lim 16 667 14 691 11 482 lim 13 132 10 751 26 923 25 682 24 376 lim 24 405 21 993 5 206 5 741 5 795 lim 1 596 1 018 1 236 lim 488 lim 1 973 5 892 lim 60 lim 399 lim 7 724 9 608 14 018 lim 7 746 13 462

1 Stratégie sanitaire 11 Contributions organisations internationales Totaux pour le programme 25.54.1 2 Bien-être animal - CITES 21 Normalisation Totaux pour le programme 25.54.2 3 Alimentation et APC 31 Alimentation et APC Totaux pour le programme 25.54.3 Subsides études dans le cadre des obligations de l'EU Subsides études allergènes Subsides études OGM's plan de contrôle Subsides études NUBEL Subsides études CRIOCC Collecte de données habitudes alimentaires Etudes dans le cadre des obligations de l'EU Subsides organisation internationale CITES Etudes plan national nutrition et santé Subsides organisation internationale FAO services -Bien-être animal - CITES Subsides organisation internationale OIE Subsides organisation internationale EPPO

157 lim 1 305 853 lim

4 Inspection Totaux pour le programme 25.54.4 5 Dotation AFSCA 51 Dotation AFSCA Totaux pour le programme 25.54.5 Totaux pour la division organique 25-54 DG5-ENVIRONNEMENT 02 Service de staf général et management Subsides projets écologiques Subsides fonds d'épargne énergie Dotation à l'AFSCA services - Inspection

81 lim 107 856 108 471 114 793 lim 108 069 114 793 117 309 119 065 129 753 lim 116 920 128 892 4 628 4 858 4 760 lim 1 276 1 890 lim 65 lim 250 lim 59 lim 1 000 1 000 lim

Totaux pour le programme 25.55.0 1 Affaires multilatérales et stratégiques 11 Coordination Internationale Environnement Totaux pour le programme 25.55.1 2 Changements climatiques (KYOTO) FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FEDERALE DE REDUCTION DE EMMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 21 Frais de personnel Kyoto 22 Frais de fonctionnement Kyoto Action sociale Kyoto Subsides associations/organisations secteur public (IRSN) Subsides aux universités Subsides associations/organisations - Financement plateformes ONG environnement Subsides fonctionnement et contribution aux organisations internationales - environnement

63 lim 7 351 7 659 8 159 lim 7 559 6 547 751 lim 356 lim 381 lim 1 446 1 693 1 499 lim 1 624 1 097 4 204 4 522 5 169 3 919 2 608 2 825 8 123 7 130 7 994 1 478 1 078 820 fon 423 fon 4 fon 2 196 1 623 fon 441 fon

23 Commission nationale climat Totaux pour le programme 25.55.2 3 Normes des produits 31 Frais de fonctionnement normes de produits Totaux pour le programme 25.55.3 4 Conseil Fédéral Développement Durable (CFDD) 41 Frais de personnel CFDD 42 Frais de fonctionnement CFDD Dotation Label Foundation Subsides associations - organisations Subside secrétariat de la chambre de réflexion Subsides associations/organisations Frais de loyer Subsides organisations internationales

91 fon 64 fon 6 fon 1 fon 4 936 2 925 3 473 fon 3 254 3 187 4 205 4 521 1 193 1 151 lim 1 218 1 161 lim 257 lim 216 lim 265 lim

Totaux pour le programme 25.55.4 5 Milieu Marin 51 Service Milieu Marin 52 Garde côtière Totaux pour le programme 25.55.5 6 Maîtrise de risques 61 Moyens de subsistance maîtrise de risques Totaux pour le programme 25.55.6 7 Inspection 71 Frais de fonctionnement inspection Déchêts chimiques - Monitoring Paardenmarkt Dépenses d'investissements relatives à l'informatique spécifique pour le milieu marin matériel roulant spécifique milieu marin Investissements spécifiques milieu marin Subsides de fonctionnement aux ASBL Investissements spécifiques matériel naviguant Subsides aux associations et organisations Subsides protection milieu marin - conventions internationales

762 lim 787 lim 74 lim 33 lim 390 lim 1 537 1 595 1 298 lim 1 287 388 lim 334 lim 128 lim

Totaux pour le programme 25.55.7 Totaux pour la division organique 25-55 POLITIQUE SCIENTIFIQUE 1 Recherche nationale 11 Soins de santé de base 12 Institutions de soins Totaux pour le programme 25.56.1 2 Conseil supérieur de la Santé 21 Frais de personnel 22 Frais de fonctionnement 23 Politique scientifique Centres de génétique humaine Etudes et recherches institutions de soins Investissements déchêts chimiques/paardenmarkt Etudes, information, services santé publique

537 lim 13 357 13 560 13 804 lim 18 293 16 485 17 277 tot 15 574 14 175 273 lim 333 lim 1 043 1 056 lim 652 lim

Totaux pour le programme 25.56.2 3 Institut scientifique de la Santé publique (ISP) 31 Frais de personnel Construction locaux Recrutement personnel SMALS Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour les institutions régionales scientifiques Enveloppe recherche scientifique médicale de bien-être animal pour des institutions de droit public, universités de droit public, universités des Communautés et leurs ASBL de bien-être animal pour des institutions scientifiques du SPF SPSCAE de bien-être animal pour l'enseignement libre subventionné de bien-être animal

5 560 5 060 lim 1 500 3 839 3 901 lim 2 800 1 440 11 758 11 138 10 963 lim 13 108 4 406 9 704 9 402 10 182 lim 2 730 2 858 lim 4 517 4 276 4 026 lim 113 lim 212 lim 778 lim 25 lim

33 Biosafety Totaux pour le programme 25.56.3 4 Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) 41 Frais de personnel 42 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 25.56.4 Totaux pour la division organique 25-56 CHARGES DU PASSE 1 Charges du passé 11 Génie sanitaire Totaux pour le programme 25.57.1 et pour la division organique 25-57 Grands travaux hydrauliques intérêt national Contructions, travaux d'aménagement et équipement fixe pour le CERVA Action sociale Rémunérations et allocations généralement et Cartagena biosafety

94 lim 18 558 17 879 18 352 lim 18 116 15 881 4 194 4 005 4 438 lim 1 448 1 304 lim 1 558 1 546 1 577 lim 40 lim 320 lim 119 lim 7 313 7 564 7 929 lim 7 479 7 251 38 041 36 909 37 577 lim 38 896 27 713

SPP DEVELOPPEMENT DURABLE

Totaux pour le programme 25.58.0 1 Développement durable 11 Développement durable Subsides à des institutions internationales Subsides à d'autres services publics Subsides à des associations Subsides aux pays membres de l'UE Subsides économie d'énergie Subsides à des entreprises Provision soin d'environnement et EIDD (p.m.) Location de bâtiments

362 lim 411 lim 1 258 922 lim 720 lim 1 003 773 lim 57 lim

25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA D O Totaux pour le programme 25.58.1 2 Dépenses économiseurs d'énergie 21 Dépenses économiseurs d'énergie Totaux pour le programme 25.58.2 Totaux pour la division organique 25-58 ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 0 AFMPS 02 AFMPS Totaux pour le programme 25.59.0 et pour la division organique 25-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 25 Crédit provisionnel investissements économiseurs d'énergie Dotation à l'AFMPS Subsides aux communes Subsides aux administrations publiques locales Subventions réduisant les intérêts au fonds d'épargne d'énergie Subsides aux provinces

9 000 9 000 lim 11 726 2 528 10 646 lim 11 102 12 400 25 384 3 375 11 568 lim 11 930 2 239 19 010 19 016 19 048 lim 19 048 319 645 341 528 356 427 lim 12 292 8 647 8 204 fon 331 937 350 175 364 631 tot 395 452 290 699

32. - SPF ECONOMIE, P.M.E., C

32. - FOD ECONOMIE , KMO

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES P.M.E.

DES INDEPENDANTS, DE L'AGRICULTURE ET DE LA Totaux pour le programme 32.02.0 et pour la division organique 32-02 DIVISION 03 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE POUR L'ENTREPRISE ET LA SIMPLIFICATION 32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNE Dépenses patrimoniales (à l'exclusion des dépenses informatiques). Frais de fonctionnement (à l'exclusion des dépenses informatiques). Rémunérations et indemnités des experts. organes stratégiques.

218 lim 2 085 2 084 2 627 lim 379 lim 497 lim 3 356 3 406 3 747 lim 3 516 3 747 1 736 2 014 lim 291 lim 339 lim 42 lim 32 FOD ECON

Totaux pour le programme 32.03.0 et pour la division organique 32-03 Totaux pour le programme 32.21.0 1 Aide à tous les départements. Totaux pour le programme 32.21.1 2 Aide logistique pour tout le Département 20 Frais de fonctionnement durables (véhicules) durables. Loyer des biens immobiliers Paiement d'honoraires des docteurs et dentistes Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). Indemnité forfaitaire de frais Rémunérations et allocations généralement quelconques :

2 597 2 798 2 913 lim 2 950 2 913 18 675 16 077 15 563 lim 8 199 8 644 7 932 lim 26 999 24 835 23 576 lim 26 176 23 576 376 lim 14 341 13 403 13 493 lim 518 lim 924 lim

22 Activités diverses 23 Présidence belge de l'Union européenne Totaux pour le programme 32.21.2 3 Traitement de l'information (ICT) 30 Frais de fonctionnement 31 Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.21.3 Registre d'entreprise - frais de fonctionnement. Registre d'entreprise - informatique. quelconques: - Personnel statutaire définitif et stagiaire. Enveloppe stratégique Frais de fonctionnement - formation. Société de l'information Remboursement des investissements économiseurs

252 lim 169 lim 1 215 16 105 17 566 15 587 lim 16 011 15 587 8 344 10 623 9 248 lim 1 058 777 lim 534 lim 14 407 14 457 14 171 lim 2 809 1 440 lim 27 638 29 345 26 170 lim 28 283 26 170

4 Subventions à des organismes externes Totaux pour le programme 32.21.4 5 Service d'encadrement Communication 50 Communication 51 Bilbliothèque Fonds Quetelet durables et des services. Manifestations économiques (arrêté royal du 9 avril 1962) tant en Belgique qu'à l'étranger (participations, interventions diverses, achat ou location de matériel) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses).

Subvention au Conseil central de l'Economie Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des Dépenses) l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Subvention au Bureau permanent de la Commission internationale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses).

Intervention dans les frais de publication de rapports et d'études, ainsi que dans les frais d'organisation de congrès et de colloques (cf.

art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention à l'Institut de l'Entreprise familiale de l'Etat auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public (cf. art. 08.01 -

chapitre 32

du Budget des Voies et Moyens).

4 932 5 036 lim 17 lim 4 975 4 988 5 109 lim 4 990 5 109 108 lim 842 lim

Totaux pour le programme 32.21.5 Totaux pour la division organique 32-21 DIVISION 41 ADMINISTRATION DE LA CONCURRENCE 0 Service de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.0 1 Conseil de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.1 Totaux pour la division organique 32-41 DIVISION 42 ADMINISTRATION DE L'ENERGIE

1 002 1 012 lim 76 847 78 151 71 830 lim 76 798 71 830 2 156 2 110 1 979 lim 340 lim 2 518 2 574 2 376 lim 2 755 2 376 1 764 1 522 1 327 lim 209 lim 2 004 1 731 1 600 lim 1 860 1 600 4 305 3 976 lim 4 615 3 976 3 064 3 871 3 432 lim

32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENN 03 Observatoire de l'Energie 04 Présidence belge de l'Union européenne Totaux pour le programme 32.42.0 1 Contrôle de la qualité des produits pétroliers FONDS D'ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS (FAPETRO) Totaux pour le programme 32.42.1 Investissements Taxe de mise en circulation voitures Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers (frais de personel). produits pétroliers Achats de biens non durables Frais de personnel de l'Observatoire de l'Energie.

788 lim 392 lim 4 825 5 588 4 616 lim 5 765 4 616 13 018 11 101 8 900 3 900 3 660 4 334 16 918 14 761 13 234 389 fon 1 328 1 679 fon 66 fon 3 407 1 743 2 134 fon 1 700 2 134 13 511 11 100

2 Amélioration des conditions de vie et de sécurité de la population, notamment par la transposition de directives européennes Totaux pour le programme 32.42.2 3 Financement du passif nucléaire Totaux pour le programme 32.42.3 4 Fonds social mazout Totaux pour le programme 32.42.4 Remboursement aux fournisseurs d'énergie Réductions sociales gaz et électricité Frais des fournisseurs Dotation à l'ONDRAF pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'IRE (partie bâtiments).

Fonds social mazout Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'I.R.E. (partie déchets et combustibles irradiés). Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la T.V.A. sur les travaux du passif technique du C.E.N. Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certains appareils quant à leurs caractéristiques énergétiques (y compris le matériel d'installation et les objets à tester). essais de certaines machines électriques, appareils et canalisations quant à leurs garanties de sécurité.

352 lim 2 520 1 911 3 796 lim 2 411 1 217 lim 465 lim 5 559 4 942 5 659 lim 4 868 5 659 30 000 6 421 13 331 lim 33 533 49 863 lim 3 033 lim 133 405 lim 39 954 199 632 lim 199 632

5 Subventions à des organismes externes Dotation supplémentaire à l'Institut national de Radioéléments (I.R.E.) pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets Subvention à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) Intervention dans les frais de colloque organisés auprès des universités pour l'encouragement d'étudiants à la formation nucléaire.

Projet Halden de l'Agence pour l'énergie nucléaire Dotation supplémentaire au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour le projet Myrrha International Energy Forum Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Toelage IRENA - l'Agence internationale pour les énergies renouvlables Subvention de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour la recherche des radio-isotopes médicaux.

Contribution de la Belgique aux programmes R. & D. dans le domaine de l'énergie (cf. art. 2.32.4 du Subvention AIE Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune JET (Joint European Torus) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf. Recherches dans le domaine de la fusion et recherches connexes (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses) Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.4 du budget Subvention pour frais de fonctionnement exceptionnels de l'Institut des Radioéléments (I.R.E.) (cf.

32 FOD ECONO 424 lim 1 213 1 510 1 560 lim 372 lim 23 628 19 065 20 059 lim 112 lim 39 918 40 555 lim 4 500 3 514 3 570 lim 4 000

Totaux pour le programme 32.42.5 6 Etudes sur l'énergie Totaux pour le programme 32.42.6 8 Contribution de la Belgique aux activités à l'Entreprise Commune pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et d'autres activités de fusion. Totaux pour le programme 32.42.8 Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le développement et la fourniture de prototypes. Contribution de la Belgique à l'approche élargie Euratom/Japon dans le domaine de la fusion. support des activités de recherche ITER.

Subvention à AGORIA pour le financement de la cellule de contact portant assistance à l'industrie. Contribution directe à l'Entreprise Commune pour ITER. Etudes prospectives Subvention à l'asbl plateforme interuniversitaire Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses).

Avances récupérables pour l'IRE Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.4 du budget

1 284 1 136 1 305 lim 3 769 3 829 3 754 lim 4 500 lim 83 626 77 310 76 261 lim 72 087 76 261 208 lim 46 lim 1 521 703 lim 150 lim 300 lim 2 172 2 714 1 273 lim 2 117 1 273

9 Domaine énergétique Fonds pour des investissmeents/dépenses dans le domaine énergétique Totaux pour le programme 32.42.9 Totaux pour la division organique 32-42 DIVISION 43 REGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE 0 Programme de subsistance. Totaux pour le programme 32.43.0 3 Protection du droit de propriété intellectuelle Subvention à l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf.

Subvention à l'Office européen des Brevets à Munich (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais de fonctionnement) Investissements en dépenses dans le domaine énergétique

126 961 131 143 288 113 lim 130 368 132 886 290 247 tot 127 051 290 247 3 385 4 312 4 038 lim 1 346 1 359 1 250 lim 271 lim 5 079 5 956 5 560 lim 6 339 439 lim 2 700 lim

Totaux pour le programme 32.43.3 Totaux pour la division organique 32-43 DIVISION 44 POTENTIEL ECONOMIQUE 03 Coordination fédérale de la politique économique Totaux pour le programme 32.44.0 1 Politique agricole Totaux pour le programme 32.44.1 Subvention au Bureau d'intervention et de restitution belge (loi du 10 novembre 1967). Dépenses nécessitées par l'exécution de la politique d'encouragement des investissements étrangers en Belgique.

Execution d'etudes (frais d'investissement). Paiement des factures des rapports de recherches brevets belges établis par l'OEB Subvention à l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (cfr. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses).

2 150 53 lim 193 lim RI 3 642 2 929 3 626 lim 1 353 3 626 8 721 8 885 9 186 lim 7 692 9 186 7 508 7 084 7 307 lim 1 703 985 lim 227 lim 9 798 8 628 8 639 lim 9 146 8 639 13 126 13 107 12 746 lim 12 746

2 Actions du Fonds Agricole FONDS AGRICOLE Totaux pour le programme 32.44.2 3 Politique structurelle agricole Totaux pour le programme 32.44.3 4 Programme de recherche Totaux pour le programme 32.44.4 5 Banque Carrefour des Entreprises Fonds Banque Carrefour des Entreprises Frais informatique Avance récupérable pour des programmes de recherche Airbus Aides aux investissements et à l'installation en agriculture (ancienne réglementation).

Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. Dépenses d'intérêts du préfinancement par le Statut social des travailleurs indépendants des pensions anticipées dont jouissent les bénéficiaires de la loi du 23 décembre 1994. Mesures d'accompagnement dans le cadre du programme fédéral de développement rural (préretraite en agriculture). Frais de fonctionnement et de missions confiées à des tiers.

1 006 1 072 1 665 2 554 4 307 257 fon 2 440 2 979 fon 2 807 2 621 3 236 fon 3 236 - 1 801 1 005 1 071 574 lim 25 279 17 712 16 120 lim 16 120 1 979 1 100

Totaux pour le programme 32.44.5 6 Subventions a des organismes externes Totaux pour le programme 32.44.6 7 Distributions et expositions FONDS POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS INTERNA- TIONALES 70 Exposition universelle à Saragosse (Espagne) 71 Exposition universelle Shangaï 2010 Totaux pour le programme 32.44.7 Totaux pour la division organique 32-44 Expo Shangai 2010: partie fédérale Expo Yeosu 2012 Subvention B.I.E. à Paris Expo Shangai 2010: personnel Subvention à l'asbl Belgian Bioindustries Association - BBA.

Expo Zaragoza 2008: personnel Frais d'investissement

DIVISION 45

ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE P.M.E. 03 Présidence belge de l'Union européenne Totaux pour le programme 32.45.0 1 Subventions aux organismes externes et dépenses diverses. 10 Divers Dotation au Fonds de participation des Petites et moyennes entreprises Subvention au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. Promotion, information et communication en matière de guichets d'entreprise. Subventions à des organismes, institutions et personnes s'occupant, sur le plan national ou international, de la promotion des PME et de la défense des indépendants. (cfr. art 2.32.4 du Budg et général des Dépenses) Promotion de l'artisanat Subventions à la recherche appliquée dans le secteur des P.M.E.(cfr. art.2.32.4 du Budget Audit, étude pour les guichets d'entreprises l'informatique pour le Contact Center.

3 703 4 254 3 945 lim 655 lim 185 lim 4 853 5 495 4 878 lim 5 837 4 878 187 lim 1 008 1 414 lim 1 285 1 232 1 261 lim

Totaux pour le programme 32.45.1 Totaux pour la division organique 32-45 DIVISION 46 ADMINISTRATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE 04 Application de la législation sur les poids et les mesures Totaux pour le programme 32.46.0 1 Application du système fédéral d'accréditation et de certification FONDS POUR LA COUVERTURE DES FRAIS D'ACCREDITA- TION ET DE CERTIFICATION Couverture des frais de personnel de BELAC.

Couverture des frais de fonctionnement de BELAC. Achat d'appareils dynamométriques et instruments de mesures en vue de l'équipement du bâtiment construit pour le Service de la Métrologie Frais d'études, enquêtes. Dotation au CeFiP - Centre de Connaissances du Financement des Petites et Moyennes Entreprises

3 118 3 326 lim 3 098 3 326 8 527 8 613 8 204 lim 8 935 8 204 11 376 12 609 12 235 lim 1 826 1 555 1 501 lim 884 lim 444 lim 672 lim 15 782 15 852 15 757 lim 16 767 15 757 1 070 1 405 1 302 2 300 3 370 3 056 3 066 238 fon 1 364 1 372 fon

Totaux pour le programme 32.46.1 2 Application de la législation sur le Plateau Continental FONDS POUR LES EXPLOITATIONS DE SABLE - PLATEAU CONTINENTAL DE LA BELGIQUE Totaux pour le programme 32.46.2 3 Application de la législation sur les jeux de hasard

FONDS JEUX DE HASARD

Totaux pour le programme 32.46.3 Financement du contrôle des jeux de hasard par le Service de la Métrologie.(fonctionnement) Service de la Métrologie.(Investissements) Financement des études sur les conséquences éventuelles au niveau marin de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental. Service de la Métrologie.(personnel) Frais de fonctionnement du fonds pour l'exploitation du plateau continental. Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. Frais de personnel du Fonds d'exploitation de sable.

1 785 1 987 1 610 fon 2 029 1 610 1 585 1 456 1 390 1 788 164 fon 102 fon 228 fon 351 fon 845 fon 6 549 6 085 4 922 1 231 7 449 6 716 6 153 67 fon 69 fon 7 121 6 548 6 084

Totaux pour le programme 32.46.4 5 Normalisation Totaux pour le programme 32.46.5 Totaux pour la division organique 32-46 DIVISION 47 CONTROLE ET MEDIATION Subvention aux centres de recherches collectifs pour leurs actions en matière de "cellules brevets". Subvention aux NBN pour missions propres nouvelle A.B. : Subvention SCEPYLT Recherches prénormatives et Antennes-Normes Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.) (cf. art.

2.32.4 du budget général des Subvention aux organismes métrologiques internationaux (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses) Affiliation à l'EOTA (European Organisation for Technical Approval), obligation inhérente à la directive CE 89/106 Produits de construction, et à l'EUAtc (Union Européenne pour l'agrément technique dans la construction). Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (cfr. art.

2.32.4 du Budget géné-

175 lim 4 167 502 lim 2 684 2 727 lim 3 229 lim 7 339 3 229 23 411 23 467 19 239 lim 2 968 2 524 fon 26 464 21 763 tot 27 419 21 763 11 965 13 125 12 417 lim 759 lim 1 530 1 426 lim

Totaux pour le programme 32.47.0 1 Fonds droits auteurs FONDS DROITS AUTEURS Totaux pour le programme 32.47.1 Totaux pour la division organique 32-47 DIVISION 48 STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE 03 CENSUS 2011 rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques. Fonds droits auteurs - personnel

1 300 14 565 15 500 14 609 lim 16 629 14 609 1 256 - 450 - 900 15 621 14 609 tot 16 760 17 466 18 056 17 572 lim 3 710 4 158 3 836 lim 1 093 1 073 lim

Totaux pour le programme 32.48.0 1 Enquêtes occasionnelles FONDS INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE. 11 Enquête SILC 12 Enquêtes diverses Totaux pour le programme 32.48.1 Subvention aux sociétés statistiques nationales Alloc. & indemn. enquêteurs Allocations et indemnites pour les agents enqueteurs - SILC - Frais de fonctionnement pour l'exécution de l'enquête SILC. Frais de fonctionnement du fonds INS. Frais d'investissement informatique du fonds INS. Fonds INS enquêteurs Personnel contractuel.

344 lim 22 920 23 888 22 950 lim 25 351 22 950 2 446 3 405 3 672 1 291 3 946 4 027 4 963 1 416 1 179 984 fon 485 fon 25 fon 192 lim 1 271 1 321 882 lim 1 811 1 908 1 885 1 581 1 558 fon 3 696 3 299 tot 3 752 3 299 2 061

Totaux pour le programme 32.48.4 Totaux pour la division organique 32-48 DIVISION 49 CONSOMMATION Totaux pour le programme 32.49.0 1 Protection du droit à la consommation Totaux pour le programme 32.49.1 Subside à l'a.s.b.l. Commission des Litiges Voyages (cf. art . 2.32.4 du budget général des Subventions a des associations dans le cadre de la protection et de l'information des consommateurs.

Dépenses généralement quelconques en matière d'information des consommateurs(cfr. art. 2.32.4 Subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) Bel-IDB Commission pour la sécurité des consommateurs. Sécurité des produits de consommateurs. Point de contact unique pour les produits de consommateurs. Subvention à l'Institut international de Statistique à la Haye (cf. art.

2.32.4 du budget général

24 741 25 804 24 698 lim 26 626 27 385 26 256 tot 29 111 26 256 86 lim 1 705 1 732 lim 16 lim 1 922 1 758 1 790 lim 1 754 1 790

2 Lutte contre le surendettement FONDS DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT Totaux pour le programme 32.49.2 3 Subvention à des organismes externes. Totaux pour le programme 32.49.3 Totaux pour la division organique 32-49 DIVISION 50 AIDE A L'INDUSTRIE 1 Charbonnages. 10 Assainissement Totaux pour le programme 32.50.1 et pour la division organique 32-50 Subside à Prosafe (best practice market surveillance).

Subventions au personnel des charbonnages touché par des mesures de fermeture (cf. art. 2.32.2 et Subvention à l'Observatoire du Crédit Subside à l'ICSMS [Internet supported Communication System for Market Surveillance] Subvention au Service Médiation Banques Soutien au Point de contact européen. Frais de personnel de la cellule administrative du Fonds de lutte contre le surendettement. Paiement des honoraires, émoluments et frais des médiateurs d'endettement via le Fonds de lutte contre le surendettement.

32 FOD ECONOM F L - 4 095 - 4 808 - 4 723 6 200 7 632 2 838 2 824 - 1 885 174 fon 5 007 6 759 2 950 fon 5 139 6 920 3 124 fon 6 645 3 124 - 3 034 - 4 096 - 5 009 89 lim 102 lim 391 lim 2 607 2 383 2 267 lim 9 303 5 391 tot 8 965 5 391 8 250 6 516 7 924 lim 7 924 B v

Mesures sociales Energie 1 Fonds de réductions forfaitaires pour le chauff au gasoil de chauffage Fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage Totaux pour le programme 32.52.1 et pour la division organique 32-52 DIVISION 60 BUREAU FEDERAL DU PLAN 1 Dotation au Bureau fédéral du Plan Totaux pour le programme 32.60.1 et pour la division organique 32-60 DIVISION 61 JARDIN BOTANIQUE DE MEISE rables et de services y compris les dépenses de consommation spécifiques des établissements et stations de recherche scientifique Dépenses diverses de service social Réunions d'étude Réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz ou électrique Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art.

3 230 2 191 10 573 12 764 10 000 9 534 2 886 fon 9 524 2 886 - 6 770 - 2 886 9 242 9 125 9 317 lim 9 317 3 970 lim 2 142 lim 1 521 lim

03 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 32.61.0 et pour la division organique 32-61 TOTAUX POUR LE BUDGET 32 Dédommagement à des tiers Constructions, travaux d'aménagement et équipement fixe pour les établissements scientifiques Dépenses d'investissements relatives à l'infor- Participation à des foires, concours et expositions Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique

69 lim 204 lim 290 lim 8 289 lim 8 289 366 095 362 270 514 524 lim

26 841 25 670 15 504 fon 392 936 387 940 530 028 tot 384 308 530 028 g A

33. - SPF MOBIL

33. - FOD MOBI

DIVISION 11

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA MOBILITE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 33.11.0 et pour la division organique 33-11 33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS Location et entretien de matériel de bureau. dépenses informatiques. personnel statutaire définitif et stagiaire. Rentes aux membres du personnel de l'ex-département des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes suite à des accidents de travail.

794 lim 120 lim 1 268 1 336 1 377 lim 1 377 13 503 12 260 10 947 lim 3 589 3 279 3 175 lim 5 200 4 852 4 160 lim 2 166 lim

(2 DO PA OA PA check- 02 Service d'encadrement TIC 03 TIC Sécurité routière 04 TIC permis de conduire des véhicules lourds 05 Frais liés au Registre National Totaux pour le programme 33.21.0 1 Etudes et actions en matière de Mobilité et de Transport 10 Etudes et actions Etudes et actions en matière de mobilité et Frais liés au Registre National Frais liés aux évènements dans le cadre de la Présidence Européenne Frais liés à la traçabilité des véhicules et à la plateforme des contrôleurs.

Frais liés à la mise en application en Belgique de la directive CEE 2003/59 relative au permis de conduire des chauffeurs de véhicules lourds Achat de matériel roulant Subvention ASBL Service Social (cfr. art. 2.33.3 Rentes aux membres du personnel Intérêts de retards pour factures payées en retard

3 379 571 lim 4 100 3 790 3 085 lim 1 365 1 541 1 077 lim 1 265 1 629 1 591 lim 1 200 1 114 1 300 lim 33 290 33 684 28 991 lim 28 991

Totaux pour le programme 33.21.1 2 Expertise et support fonctionnels en Mobilité 20 Mobilité Durable 21 Intermodalité Totaux pour le programme 33.21.2 Totaux pour la division organique 33-21 Transport. Totaux pour le programme 33.40.1 et pour la division organique 33-40 Etudes et actions en matière de Mobilité et de Subsides en matière de Mobilité et de Transport. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses).

Actions et études intermodalité Promotion du transport combiné de marchandises Dépenses liées à l'exécution de l'enquëte menée en collaboration avec le SPP Politique Scientifique sur les déplacement des belges. Promotion Mobilité durable Frais liés au fonctionnement du Système de Trafic en Temps Réel START-SITTER (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses)

116 lim 130 lim 22 280 16 820 19 705 lim 22 789 17 136 20 007 lim 20 007 56 853 52 120 49 114 lim 49 114

SERVICES GENERAUX.

5 Entreprises publiques. 50 Modernisation des entreprises publiques 52 LA POSTE 53 BELGACOM: Plan PTS Totaux pour le programme 33.41.5 et pour la division organique 33-41 DIRECTION GENERALE TRANSPORT TERRESTRE bles (à l'exclusion des dépenses informatiques). rables et de services (à l'exclusion des dépenses Rémunérations et allocations quelconques personnel du service de sécurité et d'interopérabilité du chemin de fer Avantages sociaux accordés aux agents du Service Radio- Télévision Redevances et du Service Radio Maritime qui ont opté pour le retour à Belgacom. Dépenses en vue de couvrir les frais de conseils externes stratégique, financier et juridique dans le cadre de la modernisation et de la valorisation des entreprises publiques. Rémunération des frais occasionnés à la Poste pour l'exercice des tâches de services publics qui lui sont confiées.

334 312 323 479 320 983 lim 248 lim 334 831 323 693 321 333 lim 321 333 8 408 8 723 8 833 lim 244 lim 126 lim 873 lim 239 lim

Totaux pour le programme 33.51.0 1 Transport ferroviaire 10 Exploitation ferroviaire Contribution au financement du nouveau matériel roulant RER au profit de la SNCB Holding Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation des gares et parkings au profit de la SNCB Holding l'exploitation de l'infrastructure ferroviaires du RER au profit d'Infrabel Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo au profit d'Infrabel Contribution pour la liaison Antwerpen-Noorderkempen au profit de la SNCB l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service RER au profit de la SNCB voyageurs assuré par des trains à grande vitesse au profit de la SNCB Intervention pour l'action GoPass à destination des plus de 16 ans, au profit de la SNCB voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB Contribution pour les avantages accordés aux bénéficiares du statut OMNIO au profit de la SNCB Etudes et évaluations relatives au transport par voie ferrée Exécution des décisions dans le cadre du "plan-Rosetta" Part contributive de la Belgique dans les dépenses de l'Office central des Transports internationaux par chemin de fer, à Berne.

76 lim 9 876 10 245 10 412 lim 10 412 28 700 15 246 15 950 lim 3 670 3 480 3 578 lim 878 782 906 319 864 165 lim 11 008 10 947 7 594 lim 6 454 6 409 6 916 lim 2 081 1 947 991 lim 179 415 160 761 201 610 lim 1 356 1 334 887 lim 9 221 9 112 30 035 15 000 10 000 lim 183 083 177 605 169 162 lim

11 Investissements ferroviaires 13 S.N.C.B. - Masse des pensions 16 Tranfert fonds RER Totaux pour le programme 33.51.1 2 Autorité de Sécurité Fonds relatif au fonctionnement de l'Autorité de sécurité ferroviaire. 20 Personnel et Fonctionnement Paiement pour personnel détaché. Transferts au fonds RER géré par la SNCB Holding au profit de la SNCB Holding quelconques : personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer.

Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB Holding en vue du financement des investissements Compensation en ce qui concerne les accidents de travail. en vue du financement des investissements Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel Contribution au financement des travaux TGV au profit de la SNCB Holding Contribution au Conseil Consultatif des Usagers Contribution destinée à couvrir les frais de formation du personnel au profit de la SNCB Holding Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage au profit de la SNCB

12 983 12 778 12 601 lim 23 373 21 907 16 695 lim 16 571 16 571 lim 550 820 394 357 261 163 lim 664 753 766 815 533 640 lim 124 954 156 683 168 735 lim 486 lim 224 335 230 609 222 075 lim 2 954 758 2 908 396 2 521 866 lim 2 521 866 - 1 580 4 904 - 511 2 813 1 130 2 254 1 887 z N m

Totaux pour le programme 33.51.2 3 Organisme d'enquête Fonds relatif au fonctionnement de l'organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires. 30 Personnel et fonctionnement 31 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.3 Coûts d'expertise externe dans le cadre de l'enquête de l'accident ferroviaire à Buizingen Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires.

3 261 2 025 4 144 tot

4 Service de Médiation 40 Personnel et Fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.4 5 Service de Traitement des Plaintes Totaux pour le programme 33.51.5 6 Road Transport Package Totaux pour le programme 33.51.6 Totaux pour la division organique 33-51 DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN Rémunération du service de médiation et traitement des plaintes ferroviaires

1 821 2 021 2 968 659 2 918 762 2 532 278 lim 4 034 2 189 2 972 693 2 920 951 2 532 403 tot 2 532 403 6 892 6 276 6 502 lim

Totaux pour le programme 33.52.0 1 Régulation du trafic aérien et coopération internationale 11 Cotisations à des institutions internationales à l'étranger. 13 Stations météorologiques et de sécurité 14 I.C.A.O., C.E.A.C. et A.B.I.S. Totaux pour le programme 33.52.1 Quote-part de la Belgique dans les frais d'exploitation des stations météorologiques et de sécurité de la navigation aérienne dans l'Atlantique Nord (Montréal). (cf. art.

2.33.3 Budget général des Quote-part de la Belgique dans les dépenses de fonctionnement de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (I.C.A.O. Montréal) et de la Commission Européenne d'Aviation Civile (C.E.A.C. Paris). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Cotisation de la Belgique à la Joint Aviation Authorities (JAA).(cf. art. 2.33.3 Budget général Participation à l'entretien de la Low Airdatabase (cfr. art.

2.33.3 du budget général des dépenses). Frais de fonctionnement pour la représentation des Etats ABIS dans l'International Civil Aviation Organisation Paiements pour Personnel détaché. personnel du Belgian Supervising Authority for Air Navigation Services.

539 lim 251 lim 680 lim 1 175 10 189 8 327 8 036 lim 8 036 441 lim 457 lim

2 Belgocontrol Totaux pour le programme 33.52.2 4 Aéroport de Bruxelles - National 41 Aéroport de Bruxelles-National: terrains Totaux pour le programme 33.52.4 5 Fonds pour le financement et l'amélioration des Moyens de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête et des Programmes de Prévention de l'Aéronau- FONDS POUR LE FINANCEMENT ET L'AMELIORATION DES MOYENS DE CONTROLE, D'INSPECTION ET D'ENQUETE ET DES PROGRAMMES DE PREVENTION DE L'AERONAUTIQUE 51 Agréation des entreprises et inspections (sécurité). Frais d'études en relation avec l'amélioration de la qualité des contrôles et inspections.

Contributions à des organismes internationaux Dépenses permanentes pour achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des conques: Frais d'assainissement du sol pour la vente de terrains de l'Etat à Belgocontrol, à BAC et aux particuliers Achat de terrains qui doivent permettre l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles - National et les aides à la navigation aérienne ainsi que les frais qui y sont liés.

Belgocontrol avance récupérable Frais d'assainissement et d'expertise associés

1 415 2 317 12 417 12 532 10 673 3 086 4 542 - 2 331 - 191 15 250 15 427 15 024 1 083 945 fon 264 fon 444 fon 518 fon

52 Enquêtes accidents et incidents 53 Sûreté Totaux pour le programme 33.52.5 7 Service de médiation 71 Frais de fonctionnement durables et de services (à l'exclusion des Contributions à des organisations internationales (cf. art. 2.33.3 du budget général des dépenses). quelconques : personnel autre que statutaire. Achat de biens non-durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques). Achat de biens meubles durables. quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire.

3 fon 86 fon 17 fon 93 fon 34 fon 50 fon 24 fon 150 fon 4 164 2 779 2 721 fon 2 721 11 086 12 648 12 303

Totaux pour le programme 33.52.7 Totaux pour la division organique 33-52 DIRECTION GENERALE TRANSPORT MARITIME 04 Dépenses de fonctionnement des services 05 Revision du droit maritime Achats spécifiques en vue de l'exécution des obligations de l'Etat fédéral en ce qui concerne la navigation. Frais divers liés aux travaux de revision du droit maritime hors frais informatiques. Dépenses permanentes pour achat des biens non dudurables (à l'exclusion des dépenses

22 101 8 877 8 543 lim 26 265 11 656 11 264 tot 11 264 9 233 8 980 9 448 lim 531 lim

06 Long Range Identification and Tracking System 07 Corporate Flag State Governance Totaux pour le programme 33.53.0 2 Marine marchande (conventions internationales, promotion et développement de la marine marchande et de la pêche maritime.) 22 Respect des engagements internationaux Totaux pour le programme 33.53.2 Totaux pour la division organique 33-53 Contribution de la Belgique à l'Organisation maritime intergouvernementale (O.M.I., Londres) (cf.

art. 2.33.3 Budget général des Dépenses). Quote-part de la Belgique dans les frais résultant de l'organisation d'un service de patrouille pour l'observation des icebergs dans l'Atlantique Nord (cf. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). l'informatique pour le CFSG Subventions, cotisations et contributions aux diverses organisations internationales. dépenses diverses de fonctionnement pour le CFSG relatives à l'informatique Dépenses pour l'acquisition des biens meubles durables pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques) Rémunération et allocations généralement quelconque: personnel CFSG rables et de services pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques).

Dépenses diverses de fontionnement pour LRIT l'informatique pour LRIT

11 746 10 602 10 699 lim 10 699 39 lim 173 lim 12 054 10 833 10 911 lim 10 911

SERVICE DE REGULATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET

DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRUXELLES- NATIONAL 1 Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles Fonds relatif au fonctionnement du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation du aéroport Bruxelles-National 11 Dépenses de personnel 12 Frais de fontionnement Totaux pour le programme 33.54.1 et pour la division organique 33-54 DIRECTION GENERALE MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE Rémunérations direction contrôle et surveillance du contrôle technique. ques : personnel "plans d'actions en matière de la securité routière". Dépenses de fonctionnement informatiques Rémunérationset allocations généralement quelconques du personnel Achat biens non-durableset services

1 056 1 033 1 036 - 215 1 274 620 fon 49 fon 7 fon 676 fon 9 588 9 817 10 492 lim 2 206 2 003 1 957 lim 335 lim

Totaux pour le programme 33.56.0 1 Mobilité. Totaux pour le programme 33.56.1 2 Direction infrastructure de transport. Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles 21 Accord de Coopération Etat Fédéral - Région de Bruxelles Capitale 22 Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire dépenses informatiques) Accord de Coopération Etat Fédéral/Région de Bruxelles Capitale (art.

43 de la loi du 12 janvier 1989) Frais d'exploitation et d'entretien ordinaire d'installations électriques et électromécaniques établies par l'Etat. Frais de toute nature, relatifs à l'entretien de ces installations y compris l'équipement du personnel. Affiliation à des organismes belges et internationaux. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des

505 lim 280 lim 12 970 12 586 13 635 lim 13 635 104 lim 165 lim 468 315 493 128 446 386 125 080 127 237 - 143 593 252 620 222 571 323 158 lim 4 526 3 178 2 679 fon 1 590 1 261 788 fon 1 060 893 fon

Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égoûts imposé par l'Etat en vue de l'exécution de travaux publics. Bruxelles Capitale - Transferts de capital pouvoirs locaux Accord de coopération Beliris - transferts de capital pouvoirs locaux Subvention à l'Institut Royal des Sciences Naturelles Subvention à la Cinémathèque Royale de Belgique capital à l'intérieur du groupe institutionnel Subvention au Théatre Royale de la Monnaie capital ASBL privés Subvention au Musée Royal des Beaux-Arts Subvention à l'association Aula Magna Subvention au Musée Juif de Belgique Promotion exceptionelle de projets d'excellence scientifique et médicale - soutien aux Communes capital entreprises et institutions financières Rachat des terrains SNCB Subvention à la Chapelle Brugmann Subvention pour l'achat de rames de metro de type B.O.A.

Intervention dans "l'expérience exploitation" de la ligne 26 ou autres initiatives pour la promotion du R.E.R. Subvention au Musée de l'Europe Intérêts de retards pour factures payées en

101 fon 198 fon 218 fon 4 470 fon 207 fon 5 777 6 000 1 708 1 389 fon 1 070 fon 970 fon 183 fon

Totaux pour le programme 33.56.2 4 Organisation et sécurité du transport privé par route

FONDS RELATIF

A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL 40 Immatriculation des véhicules automobiles 41 Promotion de la sécurité routière Subsides en rapport avec la sécurité routière Dépenses pour l'acquisation de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques). Etudes en rapport avec la sécurité routière. Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV).

Achat de plaques, de certificats d'immatriculation et autres formulaires ou documents relatifs à l'immatriculation des voitures. Entretien du matériel informatique et achat de software pour le traitement journalier des demandes d'immatriculation. Frais afférents au financement d'une aide externe à la réalisation de la modernisation de la D.I.V. Subvention pour acquisition matériel roulant STIB Bruxelles Capitale (Art.

43 de la loi du 12 janvier 1989). capital Région Bruxelles Capitale Subvention au transport public de haute performance et extension de l'étude Nord/Sud

99 937 71 708 73 178 fon 1 164 55 000 132 fon 150 078 143 557 86 545 fon 150 543 143 636 86 703 tot 86 703 443 174 476 665 484 778 2 120 4 266 3 849 lim 1 010 1 413 948 lim 45 lim

42 Délivrance de permis de conduire 43 Agréation de véhicules types 44 Transports exceptionnels 45 Homologation véhicules Etudes pour homologations et centres de contrôle technique. Rémuneration et allocations généralement quelconque: personnel homologation Rétrocession aux Régions d'une partie des recettes provenant de l'alimentation du fonds budgétaire pour le transport exceptionnel. Rémunérations et allocations généralement quelcon Investissement ICT banque de données centrale permis de conduire Coûts liés à des contrôles de conformité exercés dans le cadre des directives européennes relatives aux conditions d'homologation des véhicules automobiles, leurs remorques et leurs accessoires.

Dépenses de fonctionnement du service chargé de l'application de la loi relative au permis de conduire (imprimés, rétributions et indemnités de déplacement des commissaires aux examens du permis de conduire, etc...). Banque de données centrale permis de conduire:

62 lim 1 668

Totaux pour le programme 33.56.4 Totaux pour la division organique 33-56 Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du SPF Mobilité et Transports 0 Programmme de subsistance 04 Dépenses diverses et variées. Totaux pour le programme 33.57.0 et pour la division organique 33-57 Dépenses découlant de la liquidation de la RTM Dépenses diverses pour le Service Social. Travaux d'assainissement des sols ex-RTM.

140 lim 5 996 7 581 5 654 lim 6 782 5 654 tot 5 654 19 431 20 246 19 612 lim 150 864 170 295 163 803 106 157 tot 106 157 1 324 1 479 lim 117 lim 1 348 1 739 lim 1 739

1 Charges du passé. 12 Transport terrestre : S.T.I. 14 Travaux Publics Totaux pour le programme 33.58.1 et pour la division organique 33-58 TOTAUX POUR LE BUDGET 33 Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains. Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics.

IP 3 417 063 3 338 113 2 945 078 lim

159 903 149 055 90 067 fon 3 576 966 3 487 168 3 035 145 tot 3 035 145 W

44. - SPP INTEGRATION SOCIALE

ET ECONOM

44. - POD MAATSCHAPPELIJKE INT

EN SOCIALE

DIRECTION INTEGRATION SOCIALE

03 CONTENTIEUX 08 INFORMATIQUE INTEGRATION SOCIALE 44 SPP INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA ET ECONOMIE SOCIALE Frais de fonctionnement informatique Locations de bâtiments Frais de fonctionnement bâtiments Charges locatives Rénumérations médiateurs de terrain Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire

4 292 4 890 4 226 lim 2 531 2 740 2 321 lim 1 030 124 lim 562 lim 1 364 lim 621 lim AR

09 INFORMATIQUE FONDS SOCIAL MAZOUT Totaux pour le programme 44.55.0 1 SECURITE D'EXISTENCE 11 SECURITE D'EXISTENCE 12 SECURITE D'EXISTENCE GROUPES CIBLES Allocations aux organisations groupes cibles Subsides CPAS droit à l'intégration sociale Prime d´installation sans - abris Fracture numérique Service de lutte contre la pauvreté Subsides CPAS participation sociale et culturelle Indemnisation des victimes du drame du Heysel 29 mai 1985 Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté Soins aux drogués en cure Etudes, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale Fracture numérique bis Informatique - frais de fonctionnement Fonctionnement Commission consultative fédérale de l'aide sociale Investissements informatiques Informatique Fonds Mazout

121 lim 241 fon 13 551 13 745 10 119 lim 13 581 14 037 10 360 tot 12 793 10 360 1 586 lim 825 lim 1 073 1 280 1 134 lim 679 lim 10 856 7 863 4 876 lim 5 382 3 595 2 894 lim 385 lim 657 253 618 820 560 400 lim 9 692 8 650 lim

13 ANNEE DE LA PAUVRETE - GESTION 14 ANNEE DE LA PAUVRETE - SOUTIEN Totaux pour le programme 44.55.1 3 ACCUEIL DES REFUGIES FONDS EUROPEEN POUR REFUGIES 35 AGENCE FEDERALE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D' ASILE 36 NOUVELLE ACTIVITE Totaux pour le programme 44.55.3 4 ECONOMIE SOCIALE 42 ECONOMIE SOCIALE Etudes et recherches en économie sociale, communication et promotion de l´économie sociale Prix de la Pauvreté - CPAS Dotation à l'Agence Fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile Prix de la Pauvreté - asbl Prix de la Pauvreté - particuliers Organe d'exécution Année de la Pauvreté Prix de la Pauvreté - Entreprises Subv

CPAS

Loi 2-4-65 Rénumérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire dans le cadre de l' année contre la pauvreté Actions humanitaires

343 962 308 612 240 714 lim 1 030 945 953 868 823 449 lim 953 341 823 449 347 292 321 703 246 855 lim 246 855 tot 321 442 246 855 70 lim

Totaux pour le programme 44.55.4 5 POLITIQUE DES GRANDES VILLES 51 PERSONNEL 52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation Subsides aux autorités locales pour la réalisation de projets dans le cadre de la prévention dans les villes Contributions aux réseaux internationaux Subsides grandes villes Frais pour missions, études, expertises, conférences et autre manifestations organisées dans le cadre de la politique des grandes villes, y compris les collaborations internationales Subsides dans le cadre de la politique de la ville Etudes pilotes en matière de santé Subsides pour des projets dans l'économie sociale CPAS Fonds Stade Ouvert Subsides à l'approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable Subsides aux acteurs d´économie sociale ayant un statut de sociétés Subsides aux organismes

310 lim 2 179 2 038 2 415 lim 3 176 2 986 3 004 lim 2 961 3 004 213 lim 235 lim 84 000 57 000 lim 1 431 867 lim

53 POLITIQUE DES GRANDES VILLES Totaux pour le programme 44.55.5 Totaux pour la division organique 44-55 GESTION FEDERALE DES FONDS SOCIAUX EUROPEENS Totaux pour le programme 44.56.0 1 CONTRIBUTION FEDERALE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI 12 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 13 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL PROGRAMME OPERATIONNELLE 2000-2006 14 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL- PROGRAMME OPERATIONNELLE 2007-2013 Subsides dans le cadre de la contribution fédérale Programme Opérationnelle 2007-2013 Assistance technique Programme Opérationnelle 2000-2006 Rémunérations : personnel autre que statutaire Transferts aux CPAS en matière de personnes régularisées

1 205 1 181 lim 87 500 87 331 59 780 lim 82 732 59 780 1 482 464 1 379 633 1 143 207 lim 1 482 494 1 379 925 1 143 448 tot 1 373 269 1 143 448 400 lim 164 lim 328 lim

Totaux pour le programme 44.56.1 2 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 2007-2013 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 21 VOLET INTÉGRATION SOCIALE 22 VOLET EMPLOI 23 AUTRES PROJETS{innovation, diversité} 24 ASSISTANCE TECHNIQUE EMPLOI ET INTÉGRATION SOCI Totaux pour le programme 44.56.2 Subsides intégration social axe 2 Rémunérations non-statutaires Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - fonctionnement médiateurs de terrain Subside Emploi axe 2, priorité 3 Subsides Emploi axe 2, priorité 3 en faveur du ASBL EMPLOI Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - complément de traitement médiateurs de terrain Subsides Emploi axe 2, priorités 1 et 2 en faveur du SPF Emploi Subsides Emploi axe 2, priorité 1 et 2 Subsides Intégration Sociale axe 1

866 lim - 3 453 - 877 - 313 6 873 1 137 3 420 7 549 1 438 1 275 fon 151 fon 81 fon 38 fon 9 162 2 576 1 702 fon 1 400 1 702 - 5 742 - 878

3 FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI RELATIF AUX PROGRAMMATIONS ANTERIEURES A 2007 FONDS SOCIAL EUROPEEN BELGE 31 INTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR DES PROJETS NATIONAUX - PROGRAMMATION 2000-2006 Totaux pour le programme 44.56.3 4 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE - VOLET INTEGRATION SOCIALE RELATIF A LA PROGRAMMATION 2000-2006 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE 41 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE Totaux pour le programme 44.56.4 Financement projets Subsides pour des projets de la programmation 2000-2006

2 245 3 097 1 252 3 863 5 115 53 fon 1 965 fon 2 018 fon 2 018 3 442 - 11 451 17 272 5 821 2 569 2 380 fon 2 380 3 441

44 SPP INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE L 5 FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT DE PAYS TIERS FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT 51 FONCTIONNEMENT Totaux pour le programme 44.56.5 Totaux pour la division organique 44-56 TOTAUX POUR LE BUDGET 44 Rénumérations: personnel autre que statutaire

1 266 lim 9 364 6 295 6 100 fon 10 028 7 158 7 366 tot 5 715 7 366 1 483 128 1 380 496 1 144 473 lim 9 394 6 587 6 341 fon 1 492 522 1 387 083 1 150 814 tot 1 378 984 1 150 814

46. - SPP POLI

46. – POD WE

Totaux pour le programme 46.21.0 et pour la division organique 46-21 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Remboursement des investiments en économie d'energ ie Intérêts de retard pour paiements tardifs bles; à l'exclusion des dépenses informatiques. Frais de déménagement Paiements à du personnel détaché Actions EMAS Présidence belge de l'UE Conseil fédéral de la Politique scientifique : frais de fonctionnement. Promotion de la politique scientifique. rables et de services; à l'exclusion des dépenses indemnité annuelle du Président. personnel autre que statutaire.

6 253 6 158 6 237 lim 1 699 1 531 902 lim 106 lim 224 lim 500 lim 9 912 10 466 9 699 lim 9 699

NOUVELLE DIVISION ORGANIQUE

1 Recherche et développement dans le cadre Fonds de remploi de remboursement d'avances récupérables, de redevances, et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers. 11 Programmes et actions de R-D Initiative gouvernementale Subvention à l'asbl " Fondation Prince Laurent". Tranferts relatifs aux pôles d'attraction interuniversitaires pour le financement des dépenses de toute nature. Financement de l'appui scientifique à la politique fédérale en matière de drogue. Financement d'études, de recherches,de publications et de missions pour compte de tiers. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national. Financement du programme de retour de la compétence scientifique belge. La science pour une développement durable - mesures d'accompagnement Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre national et des pôles d'attraction interuniversitaires conques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion des programmes et actions de R&D national et des pôles d'attraction interuniversitaires. interuniversitaires. personnel statutaire définitif et stagaire.

40 203 45 760 50 194 1 224 45 203 51 418 4 250 4 079 4 079 fon 1 589 1 333 1 525 fon 3 197 2 837 2 956 lim 1 112 503 lim 24 791 25 791 24 807 lim 682 lim 25 710 26 120 lim

12 Base belge en Antarctique 13 Académies et commissions 14 Programmes aéronautiques 15 Services de l'Etat à gestion séparée Dotation au réseau télématique public belge (BELNET). Dotation au Secrétariat Polaire Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus. Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST). Subvention au patrimoine de l'Académie des Sciences d'Outre-mer.

Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België. Subvention à l'Academia Belgica à Rome Subvention à l'Institut Historique Belge à Rome Investissement & transport pour la base belge en Antarctique Académie Royale des sciences d'outre mer: rémunérations et allocations généralement quelconques pour le personnel autre que statutaire. ques pour le personnel contractuel pour la base belge en Antarctique Gestion et fonctionnement de la base belge en Transferts relatifs aux pôles d'attraction techlogiques pour le financement des dépenses de toute nature.

Subvention destinée au recrutement de chercheurs supplémentaires au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux dans le cadre des mesures de soutien de la politique de recherche inscrite dans le plan pluriannuel pour l'emploi.

1 444 lim 14 775 14 738 14 795 lim 4 256 lim 295 lim 222 lim 16 220 lim 8 340 8 363 8 474 lim

16 CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE Totaux pour le programme 46.60.1 2 Recherche et développement dans le cadre inter- 21 Programmes et actions de R-D - Initiatives gouvernementales 22 Activités spatiales 23 Collaborations internationales diverses Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique. Subvention à l'Institut von Karman.

Participation belge dans les frais de fonctionnement des secrétariats EUREKA (technologique et audiovisuel) Participation belge aux activités de l'Agence Spatiale Européenne (ASE). Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R&D du Spatial.

Dépenses de fonctionnement relatives à la Haute Représentation belge pour la politique spatiale. Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre international Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international. Subvention au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN) pour le Projet Myrrha ques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R-D dans le cadre international.

116 740 105 438 103 035 lim 5 557 5 657 fon 122 740 110 995 108 692 tot 108 692 39 203 45 761 2 472 2 362 4 304 lim 836 lim 4 385 2 882 2 919 lim 378 lim 169 627 156 814 137 810 lim 5 755 3 465 4 401 lim 2 812 2 857 lim 17 171 16 971 15 172 lim

Totaux pour le programme 46.60.2 3 Etablissements scientifiques fédéraux et assimilés 30 Personnel des établissements 31 Pôle "Documentation" 32 Pôle "Espace" 33 Pôle "Nature" 34 Pôle "Art" Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique. Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Dotion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Dotation au Musée royale d'Afrique centrale. Dotation à l'Observatoire royal de Belgique. Dotation secteur commun. Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique. Dotation à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Dotation aux Archives générales du Royaume.

Subvention au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et sociétés contemporaines". nel autre que statutaire. Dotation à la Bibliothèque royale Albert

I. Subventions aux organismes internationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. nel statutaire définitif et stagiaire. Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique.

576 lim 407 lim 206 194 188 702 170 882 lim 170 882 46 577 44 255 45 982 lim 18 618 15 166 15 396 lim 7 252 7 309 lim 5 410 5 640 lim 1 549 1 389 lim 4 314 4 367 lim 1 366 1 371 lim 1 368 lim 1 444 1 467 lim 7 726 7 544 lim 3 860 3 541 lim 5 530 5 262 lim 4 515 4 350 lim 1 434 lim

35 Activités internationales 36 Organismes auprès des établissements scientifique fédéraux. 37 Divers Totaux pour le programme 46.60.3 4 Enseignement - Formation - Activités éducatives 41 Institutions d'enseignement supérieur 42 Fondation universitaire Fondation Biermans-Lapôtre - enseignants détachés à la direction de la Fondation àParis. Subvention à la Fondation universitaire - Frais de fonctionnement et de publication.

Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans Lapôtre (Paris) en vue de couvrir le remboursement (capital et intérêts) d'un emprunt destiné à la rénovation du bâtiment de la Fondation. Activités d'appui à la gestion, la valorisation et la formation des établissements scientifiques fédéraux - dotation complémentaire. Renforcement de la capacité de recherche des Etablissements Scientifiques Fédéraux Digitalisation Dotation spécifique aux Etablissements scientifiques fédéraux pour couvrir des besoins exceptionnels en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de service public scientifique. la formation auprès des établissements scientifiques fédéraux. dats relatifs aux programmes et actions de R-D des établissements scientifiques fédéraux.

Subvention à la Cinémathèque royale. Subvention à l'asbl Mont des Arts. Subvention au Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM).

41 lim 2 750 2 759 2 783 lim 403 lim 3 861 3 892 lim 4 261 4 329 lim 124 422 117 353 118 559 lim 118 559 139 lim 485 lim 144 lim 189 lim

43 Coopération internationale Totaux pour le programme 46.60.4 Totaux pour la division organique 46-60 EDUCATION ET CULTURE 1 Activités culturelles communes 12 Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque 14 Subventions aux organisations culturelles 15 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.1 2 Relations extérieures 21 Institutions internationales établies en Belgi- Concours Reine Elisabeth - Prix du Gouvernement.

Subvention Secrétariat Fédération internationale des Jeunesses musicales. Frais relatifs à l'ouverture du Palais royal au Concours Reine Elisabeth-Prix du Gouvernement Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth". Frais relatifs à la promotion de la musique. Subvention au Centre belge de documentation musicale. Subvention à la Fondation Europalia International. Dotation Bibliothèque du Conservatoire royal de Mu sique de Bruxelle Soutien aux organisations culturelles.

Subvention à la Belgian American Educational Foundation. ques pour le personnel autre que statutaire.

1 019 1 016 lim 1 016 448 375 412 487 393 492 lim 454 375 418 044 399 149 tot 399 149 270 lim 267 lim 1 103 1 170 lim 1 170

22 Institutions internationales établies à l'étranger 23 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.2 4 Enseignement - formation (hors politique scientifique) et investissements scolaires 41 Ecoles internationales - subventions Totaux pour le programme 46.61.4 5 Charges du passé Education nationale - Onderwijs 50 Crédit provisionnel Education nationale/Onderwijs Totaux pour le programme 46.61.5 6 Dotations aux Communautés flamande et française 60 Communauté flamande 61 Communauté française. Totaux pour le programme 46.61.6 Totaux pour la division organique 46-61 Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers.

Subvention à l'école internationale SHAPE. Dépenses de toute nature relative aux dossiers des charges du passé éducation nationale/onderwijs dont la prescription a été interrompue ou suspendue. Subventions et cotisations internationales diverses. Achats de publications et d'oeuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger. Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse. Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg".

33 595 33 595 lim 68 207 68 207 lim 101 802 101 802 lim 103 845 103 529 103 849 lim 103 849

DIVISION 62

03 Autres Totaux pour le programme 46.62.0 et pour la division organique 46-62 TOTAUX POUR LE BUDGET 46 Contruction, travaux et équipement pour les étabis sements scientifiques fédéraux. bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses d'investissement relatives à l'informati- Participation aux foires, concours et expositions non durables et de services; à l'exclusion des dép enses informatiques.

4 395 4 007 2 339 2 516 1 574 9 008 8 622 571 140 535 104 507 040 lim 577 140 540 661 512 697 tot 512 697

51. – SPF FINANCES, pour 51. – FOD FINANCIEN, vo

INFRASTRUCTURE.

3 Crédit communal - devenu Dexia. Totaux pour le programme 51.42.3 4 SNCB. 40 SNCB - Transferts. Totaux pour le programme 51.42.4 Totaux pour la division organique 51-42 SANTE PUBLIQUE 1 Fonds de construction des hôpitaux -flats. 14 Financement du parastatal "construction". 15 Financement de constructions (bi-communautaire). 16 Financement des constructions (ex-régional). 51 SPF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE Dotation des amortissements du Fonds de Construction des Hôpitaux. Amortissements des flats Dotation des intérêts du Fonds de Construction des Hôpitaux. Fonds pour la construction d'hôpitaux - amortissements. Intérêts des Flats Dotation au Capital du Fonds d'Infrastructure Ferroviaire Fonds pour la construction d'hôpitaux - intérêts. Subventions aux pouvoirs publics régionaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). Subventions aux pouvoirs publics régionaux et locaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'amortissements d'emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959).

151 lim 1 117 1 455 lim 1 455 229 612 lim 229 612 231 067 lim 231 067 676 lim 493 lim

51 SPF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQU 17 Financement des constructions (ex-régional). Totaux pour le programme 51.43.1 3 Charges du passé. 31 Ex-national (grands travaux hydrauliques). 32 Ex-régional. Totaux pour le programme 51.43.3 Totaux pour la division organique 51-43 AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 2 Fonds belgo-congolais. Totaux pour le programme 51.44.2 et pour la division organique 51-44 Amortissements du Crédit communal - devenu Dexia.

Versement par la Belgique au Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. Intérêts des pouvoirs publics. Dotation des amortissements pour le financement de constructions. Dotation des intérêts pour le financement de

293 lim 1 106 2 633 5 625 lim 1 961 3 915 7 335 lim 7 335 84 lim 1 113 lim 90 lim 1 361 lim 1 021 2 648 lim 2 648 5 800 9 983 lim 9 983

FINANCES

1 Charges d'emprunts. Prélèvement sur produit d'emprunts destinés à couvrir:

1° les dépenses effectuées dans le cadre d'opérations de gestion de la dette publique;

2° les remboursements effectués par anticipation;

3° les décaissements en capital résultant des fluctuations des cours de change. 10 Charges diverses Totaux pour l'activité 51.45.10 11 Charges d'amortissement. Dépenses de remboursements résultant des fluctuations des cours de changes. Différences sur achats, rachats et reventes de titres Achat de titres Intérêts sur les réserves du Fonds de vieillissement mises à la disposition du Trésor Dépenses afférentes à des produits dérivés Intérêts des emprunts à long terme en monnaies étrangères.

Intérêts de la dette à court terme en monnaies Intérêts de la dette à court terme en euros Primes de remboursement et lots. Dépenses d'intérêt résultant d'opérations de gestion de la Dette publique. Intérêts des emprunts à long terme en francs belges et en euros. Commissions sur émissions publiques. Intérêts de la dette à court terme en euros et en monnaies étrangères.

11 163 113 128 229 066 44 100 29 489 26 539 lim 318 116 1 253 159 lim 24 673 fon 10 762 001 10 568 099 10 197 653 lim 430 422 616 lim 1 921 29 430 lim 6 816 11 243 983 10 918 250 11 507 403 lim 10 918 635 11 532 076 tot 2 873 43 493 45 699 lim 42 924 5 044 551 20 703 fon

Totaux pour l'activité 51.45.11 Totaux pour le programme 51.45.1 4 Divers. Totaux pour le programme 51.45.4 Totaux pour la division organique 51-45 TOTAUX POUR LE BUDGET 51 Octroi de crédit dans le cadre du financement de la sécurité sociale Octroi de crédit à la Régie des bâtiments pour le financement des travaux de transformation du Résidence Palace. Octroi de crédit Caisse de Calamités Participation de l'Etat dans le cadre de la crise financière Prêts à des pays membres de l'U.E.

B TRA 2005 : rachat crédits restants Prêts consentis par l'Etat fédéral dans le cadre de la crise des marchés financiers. Charges d'intérêt des emprunts contractés par la Société Fédérale d'Investissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la convention conclue en mai 1995 avec l'Etat belge. Charges d'amortissements des emprunts contractés par la Société Fédérale d'Investissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la convention conclue en mai 1995 avec l'Etat belge.

Remboursement anticipé de tout ou d'une partie d'emprunts en euros. Amortissement et remboursement à échéance finale des emprunts à long terme en francs belges et en euros Dépenses d'amortissement résultant d'opérations de gestion de la dette publique.

52. – SPF FINANCES, pour le FINANC

52. – FOD FINANCIEN, voor de FINAN

FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

1 TRANSFERT AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 10 Quatrième ressource Totaux pour le programme 52.40.1 et pour la division organique 52-40 TOTAUX POUR LE BUDGET 52 52 SPF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT L'UNION EUROPEENNE Participation de la Belgique à la quatrième ressource (la ressource PNB) de l'Union Européenne.

2 895 800 2 753 106 2 799 051 lim 2 799 051

TABLEAU 3. – FONDS DE RE

----- TABEL 3. – TERUGBETALINGS

Prévisions vooruitzichten

réalisaties gerealiseerd 1. Solde au 1er janvier. 4 765 545 4 741 248 4 710 954 4 670 444 5 151 641 5 272 869 1. Saldo op 1 januari 2. Recettes de l’exercice. 2 412 000 2 362 000 2 296 111 2 197 942 2. Ontvangsten 2.1 En provenance du budget de l'Etat 2.1 Afkomstig van de Staatsbegroring 2.2 Recettes fonctionnelles et d'exploitation 2.2 Functionele en exploitatieontvangsten 2.3 Recettes pour ordre. 2.3 Ontvangsten voor orde 2.4 Compte de trésorerie missions d'infor-mation et communication pour SPF-SPP pm 2.4 Thesaurierekening informatie en communicatie opdrachten FOD en POD

FED + Service administratif à comptabilité autonome créé par la loi-programme du 30 décembre 2001, article 103 (En euros) Réal Verwez 1. Solde au 1er janvier 243 873 2. Recettes 379 000 2.1 En provenance du budget de l’État : 366 000

Budget année en cours 359 000

Budget année précédente 7 000 2.2 Recettes du chef de services rendus à des tiers 10 000 2.3 Ressources provenant du sponsoring – 2.4 Recettes d’activités propres 3 000 2.5 Recettes pour ordre 3. Dépenses 415 000 3.1 373 000 3.1.1 Rémunérations 320 000 3.1.2 Fonctionnement 53 000 3.2 Dépenses de prospection et de missions à des tiers 3.3 Dépenses pour des activités propres 30 000* 3.4 12 000 3.5 Dépenses pour ordre 4. Solde au 31 décembre 207 873

PERSONNEL ET ORGANISATION

3. Restaurants et réfectoires (article 70.04.C) (En milliers d’euros) --- Init Initi 2.1. En provenance du budget de l'Etat 2.2. Recettes fonctionnelles et d'exploitation 2.3. Recettes pour ordre 3.1. Subsistance 3.1.1. Rémunérations 3.1.2. Frais de fonctionnement 3.2. Dépenses fonctionnelles et d'exploitation 3.3. Dépenses pour ordre 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) - (3) … Recettes : les recettes proviennent du paiement du prix des repas par le personnel du SPF, et des recettes au comptant et par proton perçues aux comptoirs des différentes cafétérias Dépenses : les dépenses sont constituées par l'achat de vivres.

2. Institut Nationale de Criminalistique et de Criminologie (En milliers d’EUR) Initia Initiee 1. Solde au 1 janvier 4 580 7 789 2.1. recettes en provenance du budget de 4 224 2.2. recettes fontionnelles et d'exploitation 2 604 9 115 3.1.subsistance 6 800 3.1.3. investissements 3.2. dépenses fonctionnelles et d'exploitation 2 315

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (en milliers euros) Classifi cation 2. Recettes: 1685 4610 2.1. En provenance du budget de l’État 1.685

1611 2.2. Dépenses courantes pour biens et services 0810 3910 2.4. Transferts de revenus provenant d’institutions de l’Union européenne 3920 2.5. Transferts de revenus provenant de pays membres de l’Union européenne (pouvoirs publics) 3. Dépenses: 3.1. Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

3.2. Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur des administrations publiques 3.3. Acquisitions d’autre matériel (1) + (2) – (3)

Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d’identité 2010 réal. 2010 Pré 10.295 13.203 13.2 63.111 49.472 55.1 2.1. En provenance du budget de l’État 14.168 6.9 2.2. En provenance de la Défense 2.3. En provenance des communes 9.500 7.847 10.6 2.4. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 39.443 41.625 36.1 2.5. Recettes pour ordre 1.2 64.898 52.380 62.1 11.745 12.028 12.9 42.606 36.432 43.8 3.2.1. Dépenses fonctionnelles et d’exploitation 10.125 3.554 3.7 3.2.2. Remboursement aux communes 8.508 6.1

3,5 8,1 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 8,6 3,0 Restaurants et réfectoires: école Royale de la sécurité civile (article 10 de l’arrêté royale du 11 mars 1954 portant status du corps de protection civile (article 70.01C))

Restaurants et réfectoires: services généraux (article 70.02.C) 21,03 2.1. En provenance du budget de l’État 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 150,00 155,00 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) – (3) 16,03

Service administratif à comptabilité autonome 63,250 63,000 0,250 47,663 3.1. Rémunérations 3.2. Frais de fonctionnement 39,081 3.3. Dépenses fonctionnelles et 8,582 3.4. Dépenses pour ordre 15,586

15.181,01 30.43 500.000,00 469.19 2.1. - en provenance du budget de l'État 2.2 - recettes fonctionelles et d'exploitation 2.3 - recettes pour ordre 490.000,00 484.45 3.1 - Subsistance 3.1.1 - Rémunérations 3.1.2 - Frais de fonctionnement 3.2 - Dépenses fonctionnelles et 3.3 - Dépenses pour ordre 4. Solde au 31 décembre (1) + (2) - (3) 25.181,01 15.18 14

AFFAIRES

ÉTRANGÈRES

COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Réfectoires et restaurants (En EUR)

15.719.960,11 11.1 2.2 - recettes fonctionnelles et d'exploitation 33.808.596,35 31.9 2.990.201,36 3.1.2 - Frais de fonc-tionnement 3.2 - Dépenses fonctionnelles et d'exploitation 28.809.798,64 26.2 17.728.556,46 15.7 gestion des passeports, des visas, des cartes d’identité pour des Belges à l’étranger et des légalisations

Service de l’État à gestion séparée Centre de conférences internationals Egmont 326.343,91 237. 2.2 - recettes fonctionnelles et

180.000,00 165. 70.000,00 77. 436.343,91 326.

FINANCES

1. Restaurants et réfectoires du SPF Finances (arrêté royal du 10 février1955, arrêté ministériel du 11 février 1955) (article 70.03.C) 2 021 000 9 112 000 9 133 000 4. Solde au 31 décembre (1)+(2)-(3). 2 000 000 Waarvan: eigen ontvangsten budgettaire ontvangsten

2. SHAPE

-Domaines - Art. 76.03 C Prévisions budgétaires 2011 Situation d’après les livres comptables du service SHAPE Domaines (Livre de caisse 27) 20 244 000,00 12 563 000,00 10 7 5 400 000,00 11 129 000,00 5 8 5 000 000,00 3 448 000,00 4 0 20 644 000,00 12 5

Classification economique Aangepaste ramingen Ramingen Economische classificatie 0320 1. Solde au 01/01/2011 0 € 1. Saldo op 01/01/2011 3.564.773 € 12.966.581 € 23.369.781 € 2. Ontvangsten 4130 2.1. Droits constatés concernant les recettes en provenance du budget de l'état 2847000 8.564.081 € 17.623.115 € 2.1. Vastgestelde rechten inzake ontvangsten herkomstig uit de algemene uitgavenbegroting 3850 2.2.

Droits constatés concernant les recettes fonctionelles et d'exploitation 717773 4.402.500 € 5.746.667 € 2.2. Vastgestelde rechten inzake functionele en exploitatie -ontvangsten 0830 2.3. Droits constatés concernant les recettes pour ordre 2.3. Vastgestelde rechten inzake ontvangsten voor orde 3. Dépenses : 2.780.076 € 3. Uitgaven 3.1. Bestaansmiddelen 1110 3.1.1. Rénumérations 1323499 6.416.246 € 14.102.992 € 3.1.1.

Bezoldigingen 1211 745168 1.272.335 € 2.624.722 € 3.1.2. Werkingskosten 6610 3.2. Dépenses d'investissement 74116 875.500 € 895.400 € 3.2. Investeringsuitgaven 3..3. Dépenses fonctionelles et d'exploitation 637293 3..3. functionele en exploitatie uitgaven Begroting van de SAB FEDOREST - in euro

BUDGET DU CENTRE DE LOGEMENT ET SOIN GODTSCHALCK A

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

prix du séjour 1.258.000 intervention des mutuelles 1.202.000 autres produits récupération repas 3.000 récupération cheques-repas 11.000 dons au profi t de fonctionnement 4.125 récupération maribel sociale 75.000 troisième volet INAMI 175.000 arrangement fi n de carrière INAMI 22.000 intervention Comm. fl amande, animation 48.000 recettes cafétéria 40.000 totaux des recettes 2.838.125 B

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

ACHATS

6000 nourriture 205.000 6001 matériaux médicaux 60.000 6003 produits d'entretien 25.000 6004 activités socio-culturelles 2.500 6005 fournitures de bureau 8.500 6006 textile 5.000 6007 équipements de soins Sous-total A 311.000 B

SERVICES EXTERNES

services externes 17.000 6114 blanchisserie 45.000 6115 services externes entretien 6118 excursions et loisirs 7.000 6116 honoraires médecin coordinateur 7.600 6112 déplacements et frais généraux 5.200 6132 réparations et coûts d'entretien 60.250 assurances 9.300

administration 10.400 soins externes 1.000 énergie - eau 95.000 taxes et contributions Sous-total B 258.750 C

PERSONNEL

cadre actuel - salaires 1.850.000 cadre actuel supplément EP-VG 170.000 cheques repas 35.000 6230 6230 assurances du personnel 35.700 623100 623100 service médecine du 6.800 Sous-totalC 2.097.500 D

EMPRUNT

acquittement annuel emprunt 1 33.206 acquittement annuel emprunt 2 15.372 acquittement annuel emprunt 3 6.207 Sous-total D 54.785 E

AMORTISSEMENTS

amortissements Sous-total E Total frais de 2.797.035 produits frais bonus

Secrétariat polaire Poolsecretariaat Realisations Ajustées Initiales CLASSE 8

DEPENSES BUDGETAIRES

Aangepaste Initiële (en milliers d'euros) Vooruitzichten (en milliers d'euros) Programme 0 Subsistance Programme 1 Campagne en Antarctique 1855 1834 TOTAL DEPENSES 2 034 Solde des résultats d'exercice à reporter

Prév Aju Aang Vooru Programme 0 : Subsistance 8.0 Dépenses non ventilées 8.1 Dépenses courantes pour biens et services (dépenses de consommation) 8.7 Investissements Programme 1 : Campagne en Antarctique 8.4 Transferts de revenus à l'intérieur du secteur des administrations publiques Total dépenses 8.9 Solde des résultats d'exercice à reporter 9.4 Transferts de revenus à l'intérieur du Total recettes 9.8 Reprise sur solde des résultats d'exercices antérieurs CLASSE 8 SECRETARIAT POLAIRE RECETTES BUDGETAIRES DEPENSES BUDGETAIRES CLASSE 9

TABLEAU

5. – ENTRE MONNAIE ROYAL TABEL 5. – STA KONINKLIJKE MU

Libellés Budget 2010 Différence Verschil Budget 2011 Teksten Artikel Littera euro Dépenses de fonctionnement et d'exploitation Funktionele en exploitatieuitgaven 12.30 achat de métaux et de fl ans pour la production nationale des pièces euro (NL) 3 821 000 6 564 500 10 385 500 aankoop metalen en muntplaatjes voor de nationale produktie van euromuntstukken 12.32 achat de métaux et de fl ans pour la production commerciale 8 195 069 -3 127 153 5 067 916 aankoop metalen en muntplaatjes voor de commerciële produktie 12.35 achat de biens et services divers pour les dépenses fonctionnelles aankoop van diverse goederen en diensten voor de uitgaven frais d'emballages pour les produits commerciaux 193 650 197 750 verpakkingskosten commerciële producten

publications et publicité 80 000 publikaties en publiciteit

honoraires 16 000 erelonen

royalties 25 000

achats de marchandises 225 000 aankoop handelsgoederen

frais d'emballages pour les produits nationaux 52 000 8 000 60 000 verpakkingskosten nationale productie 12.36 frais de représentation et de mission global (L) globale representatie en zendingskosten représentation et frais de mission générale 20 000 representatie en zendingskosten algemeen représentation et frais de mission marketing representatie en zendingskosten marketing 12.42 achat des métaux des pièces défectueuses aankoop metalen van beschadigde muntstukken B sous-total 16 078 793 4 013 373 20 092 166 sub-totaal

adaptations bâtiment aanpassingswerken gebouw

investissements fabrication 120 000 investeringen fabricage

sécurité et qualité veiligheid en kwaliteit

matériel informatique 100 000 -65 000 35 000 informatica-materieel

Tableau budgétaire Régie des Bâtiments

RECETTES

Art. Code LIBELLES Estimations SEC Aa

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE L'EXERCICE

DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 411.03 1212 Récupération de dépenses pour travaux d'entretien, engagés erronément pour le compte de tiers. 411.04 Mise en compte de frais de gestion. 290 000 411.05 0100 Récupération de paiements indus 110 000 (non patrimonial). 411.06 1600 Produit de la mise en location des 4 473 858 immeubles de l'Etat non occupés par des services de l'Etat. 411.07 1612 Produit de l'exploitation des domaines de l'Etat. 411.09 1111 Récupération de frais adminis- 487 867 tratifs exposés pour le compte de tiers. 411.10 1620 Majoration sur le prix des 50 829 locations (1,5%). 411.14 Récupération de frais de toute 150 000 nature résultant de dommages causés par des tiers. 411.15 3690 Produit des pénalités et retenues pour 396 662 retard appliquées aux adjudicataires. 411.16 Produit des mesures d'office. 411.17 7210 Récupération de paiements indus effectués 66 000 pour des travaux d'investissement résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'Etat, et imputés sur un des articles 533.nn. 411.18 pour des travaux d'entretien résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'Etat, et imputés sur un des articles 536.nn. 411.19 Récupération de loyers payés en 180 000 trop ou erronément. 411.20 7422 (patrimonial). 411.21 Récupération des loyers payés par 3 840 352 la Régie des Bâtiments pour des bâtiments, dépendances et terrains qui sont loués pour le compte des services publics autres que l'Etat, pour le logement du personnel rémunéré par eux. 411.22 Redevance d'occupation couvrant les 1 741 853 frais administratifs de fonctionnement (dépenses de personnel et autres frais généraux) à mettre au compte des occupants, services publics autres que l'Etat, de bâtiments publics gérés par la Régie. 411.23 Redevance d'occupation couvrant 99 582 les frais d'entretien à mettre au compte des occupants, services bâtiments publics gérés par la Régie. 412. Recettes de publications et de publicité 412.01 Produit de la vente de publications 200 000 413. Revenus financiers 413.01 2620 Intérêts sur placements. 2 300 000

413.02 2820 Recettes financières. Recettes provenant de participations. 414. Recettes exceptionnelles 414.03 Ristournes. 414.08 0600 Autres recettes exceptionnelles. 11 774 800 414.09 7632 Produit de toutes les opérations immobilières, 5 453 658 destinées à alimenter un fonds de financement pour la réalisation des mesures décidées par le Conseil de Gouvernement du 27/07/1989. Totaux pour le

chapitre 41

31 886 611

CHAPITRE 43

PRODUITS DE LA VENTE

DE BIENS PATRIMONIAUX 430.02 7720 Mobilier 430.03 Machines 430.04 Matériel 430.05 7710 Véhicules automobiles 430.08 430.09 7740 Autres Totaux pour le

chapitre 43

30 100

CHAPITRE 44

RECETTES FINANCIERES

PATRIMONIALES 442. Produits des emprunts 442.05 9670 Perception des moyens financiers destinés à la 132 557 réalisation de projets d'investissement au moyen d'un financement privé, de locations-ventes et d'opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. 442.06 d'opérations analogues, pour les besoins de l'UE européenne et d'autres institutions internationales 442.07 59 128 643 d'opérations analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. 442.08 23 061 838 réalisation de travaux dans de bâtiments loués au moyen d'un financement privé et d'opérations analogues. 444. Recettes particulières 444.05 Remboursement sur avances récupé- 18 032 612 rables consenties à ou pour le compte de tiers. 444.11 Mise à disposition par la Trésorerie des moyens 40 654 700 financiers nécessaires pour l'adaptation de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles, pour les besoins de l'Union européenne. Totaux pour le

chapitre 44

141 010 350

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L'ETAT

DES PROVINCES ET DES COMMUNES 450.01 6611 Intervention de l'Etat a) non récupérable: (cfr. AB 19-55/21.6100 03 du BGD). 00. dotation pour investissements 42 626 000 02. dotation pour entretien extraordinaire 20 050 000 05. dotation plan de relance économique 450.02 - dotation pour frais de fonctionnement administratifs (personnel et autres frais généraux) en remplacement des redevances d'occupation qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments (Cfr. AB 19-55/22.4100 02 du BGD). 00. Besoins généraux #REF! 05. Plan de relance économique

450.03 - dotation pour frais d'entretien # en remplacement des redevances locatives couvrant les frais d'entretien qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB19-55/22.4100 03 du BGD).

450.04 - dotation pour couvrir le paiement des charges des opérations immobilières au moyen d'une location-vente et/ou (Cfr. AB 19-55/4100 04 du BGD). 450.05 - dotation pour couvrir les loyers et les travaux d'installation standards des bâtiments pris en location pour le compte de l'Etat par la Régie des Bâtiments en vertu de sa mission statutaire. (Cfr. AB 19-55/22.4100 01 du BGD). 450.06 des bâtiments loués au profit des fonctionnaires de l' UE (sans la majoration de 1,5% sur les loyers). (Cfr.

AB 19-55/24.4100 05 du BGD). 450.09 - dotation pour investissements, entretien extraordinaire et autres dépenses pour les besoins de l' Union européenne et d'autres Institutions internationales (Cfr. AB 19-55/24.6100 04 du BGD). 6 307 885 21 093 115 450.12 - avances non récupérables pour 2 689 073 frais d'installation spécifiques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (Cfr.

AB 1200 07 des budgets des services publics occupants). 450.13 - dotation pour couvrir certains frais locatifs de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB 19-55/22.4100 09 du BGD). 450.14 - dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (Cfr.

AB 19-55/22.4100 07 du BGD). 450.16

- dotation pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et pour demandeurs d'asile et d'un centre de transit (Cfr. AB 19-55/26.6100 05 du BGD). 00. Centres fermés, besoins généraux 1 185 654 01. centres ouverts, besoins généraux 5 990 119 05. Centres ouverts, plan de relance économ. 108 227

t. Ajus Aangepa - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour des travaux d'investissement dans les prisons. (Cfr. AB 19-55/26.6100 06 du BGD). pluriannuel de la Justice" pour des investissements en faveur du logement du service public fédéral Justice. (Cfr. AB 19-55/26.6100 07 du BGD). pluriannuel de la Justice" pour la couverture des frais de location pour les bâtiments pris en location pour une meilleure administration juridique. (Cfr.

AB 19-55/26.4100 09 du BGD). - dotation destinée à l'entretien et à la restauration du Palais de Justice à Bruxelles. (Cfr. AB 19-55/21.6100 08 du BGD). - dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'asbeste a été constatée. (Cfr. AB 19-55/21.6100 09 du BGD). - dotation dans le cadre du plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers.

(Cfr. AB 19-55/26.6100 08 du BGD). Totaux pour le

chapitre 45

CHAPITRE 49

Versement de garanties, 5 0 d'arrhes, etc. Fonds en souffrance. 4 000 000 4 000 0 Avances versées par l'OTAN en vue 25 0 de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. Produits des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à verser au Trésor ou à d'autres ayants droit. Remboursement de cautions, de 100 0 garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie bâtiments est obligée dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de biens immobiliers. Versement de provisions destinées aux frais 10 000 000 15 000 0 d'exploitation d'immeubles à plusieurs occupants Totaux pour le

chapitre 49

14 105 000 19 130 0 TOTAUX POUR LES RECETTES

DEPENSES

CHAPITRE

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHES A L'ORGANISME 511. Personnel 511.01 1100 Rémunération du personnel 43 162 265 statutaire. 511.02 Rémunération du personnel de complément 9 061 966 511.04 1120 Charges sociales dérivant de la 16 891 242 législation sociale (part patronale). 511.06 3442 Service social. 545 060 511.07 1112 Formation professionnelle. 228 651 511.08 Indemnités et allocations couvrant 223 028 des charges réelles. 511.09 Indemnités et allocations ne 236 210 couvrant pas de charges réelles. 511.10 Honoraires forfaitaires. 162 377 511.11 Allocations de responsabilité et 500 000 de missions spéciales allouées au personnel. 512. Rétributions, autres que celles du personnel 512.03 Organes de contrôle de l'Etat. 513. Frais de représentation et déplacements 513.01 Frais de représentation et de relations 106 849 des services et des fonctionnaires de la Régie des Bâtiments. 513.02 Déplacements 1 756 549 513.05 Frais de réception supportés par la Régie des 13 618 Bâtiments à l'occasion de manifestations publiques. Totaux pour le

chapitre 51

72 887 815

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS POUR

PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc

AYANT POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES

D'ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel 521.01 Loyers de locaux et charges complémentaires a) couvert par dotations 9 076 230 b) couvert par la vente d'immeubles 521.02 Location de matériel et de 349 391 mobilier; location de véhicules. 521.03 Dépenses de consommation en rapport 1 800 000 avec l'occupation des locaux (à l'exclusion des dépenses énergétiques) et dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments et des locaux. 521.04 Entretien et réparation du matériel et du mobilier; dépenses relatives à l'utilisation du matériel roulant. a) Entretien et réparation du matériel et du 67 233 b) Entretien et réparation des véhicules auto- 227 430 moteurs, propriété de l'organisme c) Huile, essence, etc. pour l'utilisation de véhicules 190 958 automoteurs, propriété de l'organisme 521.05 Assurances. 120 595 521.06 1250 Impôts et taxes. 5 446 964 521.07 Dépenses de consommation énergétique relatives aux immeubles occupés par les services de la Régie des Bâtiments. a) Combustibles 169 329 b) Energie électrique 804 381 c) Eau (pour mémoire) d) Gaz 326 290

521.08 Equipement du personnel. 186 603 521.09 Divers. 521.10 Dépenses de consommation pour les 624 416 palais royaux. 522. Bureau 522.01 Frais de bureau généralement quelconques 1 660 000 522.02 Dépenses de toute nature relatives au 2 890 000 fonctionnement des installations informatiques. 523. Publications, propagande, publicité 523.01 Frais généralement quelconques de 194 842 publication, propagande et publicité.

524. Contentieux 524.01 Honoraires non forfaitaires d'avocats, 1 094 590 d'experts, d'huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage- -intérêts, intérêts de retard, amendes fiscales, etc. 524.02 24 000 fiscales, etc., en rapport avec les Institutions internationales. 525. Charges financières 525.05 2150 Intérêts et coûts résultant du financement 11 079 447 des projets réalisés au moyen d'une locationvente et/ou des opérations analogues.

525.06 2110 Intérêts et coûts résultant de financements contractés pour le logement d'institutions internationales. 526. Autres prestations et travaux par tiers 526.01 1221 Rétributions diverses à des tiers pour prestations et travaux. 00. Pour les besoins généraux Crédits d'engagement 4 265 000 05. Pour le plan de relance économique 1 847 179 526.03 Dépenses pour prestations, travaux 50 000 et services divers par des tiers.

Totaux pour le

chapitre 52

42 494 878

CHAPITRE 53

SOMMES DUES A DES TIERS PAR

SUITE DE L'EXERCICE PAR L'ORGANISME DE SA MISSION STATUTAIRE 532. Interventions à fonds perdus en faveur de tiers 532.02 Contribution non récupérable destinée à l'exécution de travaux dans certains immeubles à l'étranger qui sont à la charge de la Régie des Bâtiments.

13 500 75 700 533. Dépenses d'investissement 533.01 Acquisition, construction et aménagement de terrains, bâtiments et leurs dépendances. 67 593 985 40 626 000 Crédits de liquidation Fonds de financement - non limitatif

533.03 Utilisation rationnelle de l'énergie. 533.04 0400 Redevances emphytéotiques 523 232 533.05 Investissements au moyen d'un financement privé, de contrats de location-vente et généraux du pouvoir fédéral. Non limitatif. 62 189 287 533.07 de l'Union européenne. Non limitatif. 533.11 a) Investissements (honoraires d'architectes compris) au profit de l'U.E. et d'autres institutions internationales. 944 000 3 447 385 2 545 700 36 367 080 533.12 Investissements pour la construction

et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et demandeurs d'asile et d'un centre de transit. 00. Centres fermés 3 987 174 01. Centres ouverts 11 298 711 05. Centres ouverts - plan de relance économ. 533.13 Investissements dans le cadre du "Plan travaux dans les prisons. 32 033 870 32 373 000 533.14

pluriannuel de la Justice" en faveur du logement du SPF Justice. 14 361 120 9 968 000 533.15 Plan pluriannuel de la Justice. non limitatif. 178 017 427 533.16 Investissements dans le cadre du plan logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. 89 735 4 631 000 534. Ristournes et non-valeurs 534.01 Remboursement de trop-perçu. Non limitatif. 534.02 0330 Remise de retenues et amendes pour retards et d'autres pénalités infligées par l'administration. 534.03 Apurement de créances irrécouvrables et non-valeurs.

536. Dépenses d'entretien 536.01 Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments. 29 687 930 536.02 Entretien extraordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Regie des Batiments. 34 904 852 21 000 000 536.03 Frais intercalaires. 3 413 824 536.04 Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat occupés par des Services publics autres que l'Etat.

374 652 536.05 Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. 463 000 536.06 Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 3 871 435 4 273 000 536.07 Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, 5 038 501 5 972 590 536.10 Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l'Etat où la présence d'asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 1 000 000 1 110 000 536.11 Entretien extraordinaire des bâtiments occupés par l'Union européenne ou par d'autres institutions 2 769 200 2 760 800 536.13 Enrichissement et protection du patrimoine national 9 916 000 537.

Loyers 537.01 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie, pour le compte de l'Etat. a) couvert par dotations et redevances 408 632 846 537.02 Location de bâtiments au profit des fonctionnaires de l'UE. 537.03 412 518 Régie, pour le compte de l'Etat, pour les besoins de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. 537.04 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie des Bâtiments pour le compte de Services publics autres que l'Etat.

537.05 Location de bâtiments dans le cadre du "Plan 28 227 000 pluriannuel de la Justice" pour une meilleure administration de la Justice. 537.12 Frais d'installation spécifiques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. 537.13 Travaux d'installation standards dans 22 668 968 537.14 Divers travaux d'investissement et études dans des bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories 537.15 Divers travaux dans des bâtiments loués au moyen d'un financement privé ou d'opérations analogues.

53 602 364

Totaux pour le

chapitre 53

542 583 716 770 664 646

CHAPITRE 55

SOMMES DUES A DES TIERS

POUR L'ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 550.02 Mobilier. 192 312 550.03 Machines de bureau, matériel infor- 1 384 277 matique et bureautique. 550.04 Matériel d'exploitation. 41 080 550.05 7410 Matériel roulant. 314 262 550.06 Installations de télécommunication. 26 189 550.07 Bibliothèque. 16 761 550.10 Création de banques de données. 740 000 Totaux pour le

chapitre 55

2 714 881

CHAPITRE 56

PAR SUITE D'OPERATIONS

FINANCIERES EN PRINCIPAL 560.05 9170 Amortissement d'emprunts découlant 16 154 722 d'une location-vente et/ou 560.06 8142 Placements divers: - Participation dans la SA SOPIMA 560.08 Avances consenties à ou pour le compte de tiers. Non limitatif. 560.10 9110 Amortissement de financements contractés pour le logement des services de l'Union européenne ou d'autres institutions internationales. 560.11 Préfinancement pour le compte de l'Union européenne des travaux d'adaptation, études comprises, du bloc A de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles 17 219 000

Totaux pour le

chapitre 56

74 842 034

CHAPITRE 59

DEPENSES POUR ORDRE

590.01 Affectation de garanties, d'arrhes etc. 590.03 Affectation de fonds en souffrance. 590.10 Affectation des avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 590.11 Versement aux ayants droit du produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location. 590.12 Versement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie des Bâtiments est obligée dans le cadre de la construction, de l'acquisition ou de la vente de biens immobiliers. 31 520 01. Pour les besoins de OVAM 68 480 590.13 Affectation de provisions destinées aux frais Totaux pour le

chapitre 59

Totaux pour les dépenses 564 067 716 977 709 254 Couverture du déséquilibre L'excédent éventuel des dépenses par rapport aux recettes sera couvert à concurrence d'un montant maximum de 16 730 120 EUR par des crédits reportés de l'année budgétaire 2010.

BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN

RECETTES

Libellé Budget (adapté) Begroting (aangepast) 411.01 Produit des missions ou prestations confi ées au Bureau fédéral du Plan par des organismes nationaux et/ou internationaux. 822,29 Recettes divers. Intervention de l’État à fonds perdus. 9 123,00 9.945,29

DÉPENSES

(en milliersd’EUR) Dépenses - Frais de personnel Rémunérations du personnel du Bureau fédéral du Plan y compris les charges complémentaires: a) personnel statutaire 4 262,94 b) personnel contractuel 2.695,17 c) personnel conventions 605,85 Rétributions autres que salaires: régime des pensions, frais de déplacements, primes syndicales. 318,36 Total

chapitre 51

7.882,32

Bu (in Beg (ini Dépenses — Frais de fonctionnement Loyer, charges locatives de l’immeuble loué par le Bureau fédéral du Plan, frais d’électricité, taxes, immondices, 1.260,00 1.30 Frais d’entretien, réparation, aménagement locaux, utilisation des véhicules. 250,00 Frais de bureau: fournitures, courrier, téléphone, presse, documentation, papier, copieurs,téléphone, frais d’impression, frais informatiques. 240,00 522.03 Missions, colloques, séminaires, frais dedéplacements,formations, études complémentaires,prestations extérieures 179,57 Total

chapitre 52

1.929,57 1.86 Dépenses patrimonales 550.01 Acquisition: mobilier, machines de bureau, ordinateurs, imprimantes. 133,40 Total

chapitre 55

TOTAAL DÉPENSES 9.8

421 119 1611 certificats sanitaires cosmétiques - tabac 21 000 9 738 gezondheidscertificaten cosmetica - tabak 421 120 3690 amendes administratives 'autres produits de consommation' 250 000 pm administratieve boeten 'andere consumptieproducten' 421 221 1611 notification tabac 125 000 115 000 153 400 notificatie tabak 421 222 1611 cosmética agréments ABP 146 000 pm cosmetica erkenningen ABP 421 223 1611 novel food pm novel food 421 225 1611 materiaux d'emballage et additifs 3 159 verpakkingsmaterialen en toevoegingsmiddelen 421 226 1611 cites certificats ou permis 130 000 112 540 cites certificaten of vergunningen Végétaux et produits végétaux Planten en Plantaardige producten 421 121 1611 recettes secteur fruits et légumes 707 000 802 229 groenten en fruit 421 122 1611 recettes diverses Fonds des Végétaux pm diverse inkomsten Plantenfonds Animaux et produits animaux Dieren en Dierlijke producten 421 130 3690 cotisations obligatoires secteur bovins 7 200 000 4 368 000 1 449 101 verplichte bijdragen rundveesector 421 132 3690 récupération côtisatons tardives - secteur bovins pm achterstallen verplichte bijdragen runderen 421 133 3910 remboursement CE - secteur bovins 2 620 000 3 265 000 13 817 terugbetaling EU fonds runderen 421 139 600 recettes diverses fonds bovins 26 diverse inkomsten fonds runderen 421 140 3690 cotisations obligatoires secteur porcins 3 600 000 2 160 000 321 018 verplichte bijdrage varkenssector 421 142 3910 remboursement CE - secteur porcins 262 000 175 000 323 855 terugbetaling EU - varkenssector 421 144 3690 récupération côtisatons tardives - secteur porcin 154 787 achterstallen verplichte bijdragen - varkenssector 421 150 3690 cotisations obligatoires secteur volailles 1 971 667 verplichte bijdrage pluimveesector 421 152 3910 remboursement CE - secteur volaille 726 000 762 000 582 150 terugbetaling EU - pluimveesector 421 153 3690 cotisations contr. secteur volaille - salmonelles volreproduction 400 000 573 808 contractuele bijdragen sect. pluimvee - salmonella fokpluimvee 421 154 3690 cotisation contr. secteur volaille - salmonelles poules pondeuses 600 000 484 183 contractuele bijdragen sect. pluimvee - salmonella legkippen 421 160 3690 cotisations obligatoires secteur laitier 270 000 90 000 291 524 verplichte bijdrage zuivelsector

Agence Fédérale pour l’accu Federaal Agentschap voor d UITGAVEN - (in/en conformément aux décisions du CM conform beslissingen Budget Ajus Aanpassin SOMMES DUES AUX PERSONNES ATTACHEES A L’ORGANISME Rémunérations du personnel, charges sociales et pensions 53 475 965 50 621 Autres frais de personnel (Formation, Service social, secrétariat

social, ...) 1 339 740 1 254 Frais de représentation et déplacements 1 168 084 1 028 Totaux pour le

chapitre 55

983 789 52 904 SOMMES DUES A DES TIERS POUR PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, ETC, AYANT POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES D’ETRE Loyer et charges des locaux, locations, entretien et réparation, assurances, taxes et divers 8 805 212 8 389 Frais de bureau 1 133 566 1 118 Frais de publications, publicité 175 485 446 070 525.01 Charges financières et impôts 53 500 Autres prestations et travaux par tiers 807 382 527.01 Remboursement personnel defense 1 361 534 1 361 529.01 Frais demandeurs 22 927 481 19 105 529.02 Frais médicaux demandeurs d'asile 17 421 066 17 002 53 131 296 48 459 van de MR INVENTORIES

INTERVENTION DE

L’ETAT DANS L’ACCUEIL DE PAR DES TIERS Conventions spécifiques 1 048 893 533.02 Allocations aux organisations 161 277 871 105 567 Initiatives Locales d’accueil (CPAS) 128 473 918 104 508 Programme retour volontaire 5 424 050 5 424 Subsides aux communes 1 999 355 1 999 533.06 Programme Resettlement 298 224 087 218 493 L’ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 2 950 444 2 859 719 020 Totaux pour

chapitre 55

3 669 464 3 533 SOUS TOTAL 411 008 636 323 391 L'excédent des dépenses par rapport aux recettes sera couvert par les réserves budgétaires des années antérieures -59 462 382 DEPENSES POUR Remboursement FER pour Partenaires 4 163 755 4 163 590.02 Remboursement EUR TOTAUX GENERAUX POUR LES DEPENSES 415 172 391 327 555

SERVICE DES PENSION

PENSIOENDIENST VOO

(in duizend euro) Code SEC 2011 initial 2010 réalisations 2009 réalisations ESR Code Allocations familiales Kinderbijslagen 5331113 grands-invalides militaires temps de paix - ONAFTS 4250 Groot-Invaliden militairen vredestijd - RKW 5333412 anciens cadres d' Afrique - ONAFTS gewezen kaders in Afrika - RKW 5333414 grands-invalides guerre 1940-1945 Groot-Invaliden militairen 1940 - 1945 - RKW Total 533 = = Totaal 533 Total

chapitre 53

8 239 633 7 736 957 7 482 815 Totaal

hoofdstuk 53

Chapitre 54

Hoofdstuk 54

DEPENSES SUR RESSOURCES

UITGAVEN OP GELDMIDDELEN A DESTINATION SPECIFIQUE. MET SPECIFIEKE BESTEMMING. Pensions de survie Overlevingspensioenen

Chapitre 57

Hoofdstuk 57 AFFECTATION DU Boni AANWENDING VAN DE BONI 570001 Versement à l'Etat 4110 20 167 89 658 50 461 Storting aan de Staat Total

chapitre 57

Totaal

hoofdstuk 57

TOTAL DÉPENSES PARTIE 1A

9 398 795 8 927 699 8 632 677 TOTAAL UITGAVEN DEEL 1A

B Pensions de réparation et de rentes de guerre B Vergoedingspensioenen en oorlogsrenten

ONTVANGSTEN

Hoofdstuk 41

PRODUITS RESULTANT DE L'EXERCICE DE LA MISSION

OPBRENGSTEN VOORTVLOEIEND UIT DE UITOEFENING VAN DE STATUTAIRE OPDRACHT 411.002 Soldes à rembourser années antérieures 0820 -893 2 348 Terug te storten saldi voorgaande jaren 4113402 annulations et récupération paiements indus 3420 1 250 1 503 Annuleringen en recuperaties Total

chapitre 41

4 397 3 851 Totaal

hoofdstuk 41

C Rentes d’accident du travail C Arbeidsongevallenrenten 411.003 4113403 1132 4118007 Rentes accident de travail Arbeidsongevallenrenten 1 542 3 125 H fd k 45

5 UITGAVEN AVEC AFFECTATION SPECIALE MET BIJZONDERE AANWENDING pensions de la police intégrée pensioenen van de geïntegreerde politie 5430001 pensions de retraite et de survie 3431 348 030 300 663 265 659 rust- en overlevingspensioenen 5430002 frais funérailles begrafenisvergoeding 5430003 ristournes F.P.S. 0310 63 985 87 000 ristorno's F.O.P. ristournes F.P.S. : régularisation années précédentes 27 409 ristorno's F.O.P. : regularisatie voorgaande jaren 5430004 ristournes autres: 60 768 77 905 77 478 ristorno's anderen ristournes autres : régularisation années précédentes 17 150 ristorno's anderen: regularisatie voorgaande jaren - organismes de prévoyance 5140 - voorzorgsinstellingen

I Pensions concernant les conventions directes

Chapitre 42

I pensioenen inzake rechtstreekse overeenkomsten

Hoofdstuk 42

RECETTES A DESTINATION SPECIFIQUE

ONTVANGSTEN MET SPECIFIEKE BESTEMMING Recettes pour le fi nacement des pensions concernant des conventions directes Ontvangsten voor de fi nanciering van de pensioenen inzake de rechtstreekse overeenkomsten 4260001 annulations paiements indus 4 174 annuleringen ten onrechte uitbetaalde bedragen 4260002 cotisations validation interruption de carrière bijdragen validering loopbaanonderbreking 4260003 transferts de cotisations loi 5/8/1968 overdrachten bijdragen wet 5/8/1968 4260004 quotes-part de pensions pensioenaandelen 4260005 intérets de retard nalatigheidsinteresten 4260006 avances mensuelles 6 455 4 867 maandelijkse voorschotten 4260007 frais de gestion beheerskosten

Pensions concernant les conventions directes Pensioenen inzake rechtstreekse overeenkomsten 5460001 pensions de retraite 6 143 4 200 7 898 rustpensioenen 5460002 5460003 pécule de vacances vakantiegeld 5460004 transferts de cotisation overdrachten van bijdragen 5460005 quotes-parts de pension 5460006 remboursements cotisations interruption de carrière terugstortingen bijdragen loopbaanonderbreking 5460007 regularisations 2 264 regularisaties

J Pensions concernant les conventions avec institutions de prévoyance J Pensioenen inzake overeenkomsten met voorzorgsinstellingen Recettes pour le fi nancement des pensions concernant les conventions avec institution de prévoyance inzake de overeenkomsten met voorzorgsinstellingen 4270001 4270002 4270003 4270004 4270005 4270006 45 188 53 825 62 403

Pensions concernant les conventions avec institutions de Pensioenen inzake overeenkomsten met voorzorgsinstellingen 5470001 36 770 45 363 49 096 5470002 7 803 9 195 10 313 5470003 5470004 5470005 2 683 5470006 5470007

Chapitre 57.

Hoofdstuk 57. 570 010 1 927 6 077 TOTAL DÉPENSES PARTIE 2 39 705 40 609 41 660 TOTAAL UITGAVEN DEEL 2 TOTAL RECETTES PARTIE 2 41 091 42 677 TOTAL ONTVANGSTEN DEEL 2

Agence Fédérale des Médicaments et des produits de santé Federaal Agentschap geneesmiddelen en Gezondheidsproducten Contrôle budgétaire Begroting contrôle 411-088 Enregistrement homéopathie 17 719 2 014 Registratie homeopathische geneesmiddelen 411-089 Contibutions inspections 203 254 181 345 175 663 Bijdragen inspecties 411-090 Bons de stupéfi ants 89 728 77 727 82 778 Verdovingsbons 411-091 Autorisations import/export stupéfi ants 103 837 91 052 96 946 Import/exportvergunningen verdovende middelen 411-092 Autorisations annuels stupéfi ants 24 373 22 136 20 774 Jaarlijkse vergunningen verdovende middelen 411-093 Redevances essais cliniques 4790 2 040 378 2 215 708 1 944 898 Bijdragen klinische proeven 411-094 50 centiemen (compte n° 1 Crédit professionnel) 3620 4 723 650 4 549 018 4 471 611 50 centiemen (rekening n° 1 Beroepskrediet) 411-095 Cotisations obligatoires pharmaciens AFSCA 280 242 278 471 268 250 Verplichte bijdragen apothekers FAVV 411-096 Varia 90 893 78 729 82 359 411-097 Contribution exceptionnelle 54 000 Uitzonderlijke bijdrage 411-099 Convention INAMI projet E-med 4720 449 752 Overeenkomst RIZIV project E-med 411-101 Redevances avis scientifi que 55 408 137 117 14 600 Bijdragen wetenschappelik advies 411-102 Missions confi ées par d'autres "National Competent Authories" Opdracht van andere "National Competent Authorities 35 186 937 33 749 600 34 249 195

511-0461 Application loi sur l'usage du matériel corporel humain 656 000 Toepassing wet op het gebruik van menselijk lichaamsmateriaal 511-0463 Projet Avis scientifi que 100 881 Project Wetenschappelijk advies 511-0482 Projet extension des services B&Cg Project uitbreiding van de dienst B&B 511-0483 Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 275 000 Project uitbreiding van de ICT activiteiten en eind SLA 511-0484 Projet Audit interne 65 000 Project Interne Audit 511-0485 Renforcement Inspection Versterking Inspectie 511-0486 Indexations et économie -0,7% 560 000 Indexatie + besparing -0,7% Sous-utilisation -870 516 Onderbenutting 511-051 Dépenses de toute nature - Accidents de travail Uitgaven van allerlei aard - Arbeidsongevallen 511-060 Service social 1140 75 559 Sociale dienst 511-070 Formations professionnelles 81 600 74 304 Beroepsopleiding

522-014 Documentation 113 071 Documentatie 522-015 Cotisations organisations internationales 20 400 18 496 Bijdragen aan internationale organisaties 522-018 Frais bancaires 1 020 Bankkosten 522-021 Frais divers 4 577 Diverse uitgaven 522-022 Dépenses inhérentes aux réunions de travail 20 796 Werkvergaderinguitgaven Communication, publication, publicité, coaching Communicatie, publicaties, publiciteit, coaching523 523-010 Frais divers pour publications, communication, évènements interne et externe, coaching, … 102 000 275 601 Allerlei kosten voor publicaties, communicatie, interne en externe "events", coaching, … Betwistingen524 524-010 Contentieux (y compris abonnements d'avocats) p.m.

854 934 Betwistingen (incl. abonnementen advocaten) Charges fi nancières Financiële lasten525

527-011 Honoraire 230 989 148 366 Honorarium 527-012 Etudes et contrats ISP - CERVA (crédit non-limitatif) 1 472 527 1 156 527 894 548 Studies en contractenWIV - CODA(niet-limitatief krediet) 527-020 CBIP (crédit non-limitatif) 3300 1 450 000 2 942 662 BCFI (niet-limitatief krediet) 527-030 Farmaka 1 200 000 1 560 000 527-050 Financement tests NAT 10 087 649 Financiering NAT test Frais divers inhérents à projets Diverse uitgaven betreffende projecten528 528-011 Projet ONCOLOGIE Project ONCOLOGIE 528-012 Projet VACCINS 528-013 Projet Early phase development Project Early phase development 528-014 Projet vigilance pro-active 443 750 Project proactieve vigilantie 528-015 Application loi sur le matériel corporel humain 316 000 Toepassing wet menselijk weefsel 528-016 Projet informations et délégués médicaux 520 000 Project informatie en de medisch-afgevaardigde

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 avril 2011 PAR LE ROI: Le premier ministre, Yves LETERME