Amendement GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2011
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📁 Dossier 53-1348 (13 documents)
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ERRATUM
DE BELGIQUE 16 mai 2011 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011 Documents précédents: Doc 53 1348/ (2010/2011): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 à 007: Amendements.
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
ERRATA
(au tableau de la loi) TABLEAU 2 BUDGETS DÉPARTEMENTAUX 14. — SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT Pages 328, 329, 334 et 335: remplacer les tableaux par les tableaux en annexe. Justifi cation Suite à une erreur matérielle survenue dans la confection du document, il y a lieu de le corriger comme suit: À la Division 42 Le titre de la division n’est pas Nouvelle division organique, mais “Postes diplomatiques, consulaires et de coopération”. À la Division 43 Le nom de l’activité 3 du programme 43.0 N’est pas Nouvelle activité, mais “Autres dépenses de fonctionnement”. Le ministre du Budget, G
VANHENGEL
Le Secretaire d’État au Budget, M
WATHELET
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