Amendement GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2011
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📁 Dossier 53-1348 (13 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE N° 16 DU GOUVERNEMENT (aux tableaux) Remplacer les pages 601 à 641 (tableaux de la section
33. SPF Mobilité et Transports) par les tableaux repris en annexe
JUSTIFICATION
Cet amendement est la conséquence d’une erreur matérielle due à une confusion dans les tableaux lors de l’élaboration du budget. Il convient de remplacer, dans le tableau des crédits du SPF Mobilité et Transports à la page 608, au programme 33-51-0 “programme de subsistance de la Direction générale du transport terrestre”, à l’allocation de base 51.01.110006, le montant de réalisations 2010 “–” au lieu de “191”.
Il convient de remplacer dans le tableau des crédits du SPF Mobilité et Transports à la page 612, au programme 33-51- 2 Autorité de sécurité, l’allocation de base 51.20.110006 de 4 mai 2011 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011 AMENDEMENT Documents précédents: Doc 53 1348/ (2010/2011): 001: Projet de loi - Partie Ire. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements.
crédits ordinaires (lim) par l’allocation de base 51.20.110016 de crédits variables (fon) “Rémunérations et allocations quelconques personnel du service de sécurité et d’interopérabilité des chemins de fer”. Il convient aussi de lire “638” pour 2011 et “191” pour 2010. Il convient également de remplacer dans le tableau des crédits du SPF Mobilité et Transports à la page 614, au programme 33-51-2 Autorité de sécurité, l’allocation de base 51.20.740004 de crédits ordinaires (lim) par l’allocation de base 51.20.742204 de crédits variables (fon) “Dépenses d’investissement relatives à l’informatique”.
Le crédit 2011 de 200 reste inchangé. Ces modifi cations entraînent le changement des totaux des crédits pour les programmes 51.0, 51.2 et pour le budget de la section 33 SPF Mobilité et Transports. Le tableau de la section 33 du budget général des Dépenses (pages 601 à 641) doit être intégralement remplacé par le tableau ci-après. Le ministre du Budget, Guy VANHENGEL Le secrétaire d’État au Budget, Melchior WATHELET
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