Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (cité comme : décret REG) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2009)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035898 





Articles :

[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/27, art. 15.2.1, 007; En vigueur : 01-01-2011>