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Titre :

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO₂ et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO₂ et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO₂ pour les exploitants d'aéronef. (traduction)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)